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Enseignement supérieur et Recherche

Vous recherchez une information concernant un diplôme de l'enseignement supérieur (BTS, licence, master, etc.) ou toute autre demande concernant l'enseignement supérieur et la Recherche ?

Contacter le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Titre

Collège de déontologie

Le collège de déontologie est compétent pour les services de l’administration centrale, les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale, des Sports et de la Jeunesse.

Il peut être saisi par le ministre, le secrétaire général et les directeurs d’administration centrale, les chefs de services déconcentrés et les directeurs d’établissement publics relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale, des Sports et de la Jeunesse dans le cadre de l’exercice de leur responsabilité hiérarchique et déontologique.

S'agissant des demandes individuelles, le texte fixant le champ de compétences du collège prévoit que seuls les agents relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou de ses établissements publics qui souhaiteraient disposer d’un avis sur leur situation au regard des obligations et des principes déontologiques, notamment en matière de conflits d’intérêt, peuvent saisir le collège.

Contacter le collège de déontologie au titre de ses missions de référent déontologue

Conformément à l’arrêté du 7 février 2025 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le collège de déontologie institué au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports par l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de mettre en œuvre la procédure interne de recueil et de traitement des signalements prévue par le chapitre Ier du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte pour les services et établissements suivants :

  • les services d'administration centrale relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
  • les services déconcentrés relevant de ces ministres ;
  • les établissements publics locaux d'enseignement ;
  • les établissements publics et opérateurs relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    Il est également chargé de mettre en œuvre cette procédure pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les personnes qui ont exercé ces fonctions ou se sont portées candidates pour les exercer.

Adresser une alerte interne au collège de déontologie

Conseil supérieur des langues

Contacter le Conseil supérieur des langues

Cellule Bâti scolaire

Vous êtes élève, parent, personnel de l’Éducation nationale ou d’une collectivité territoriale, élu, professionnel du bâti et vous souhaitez exprimer vos attentes, vos envies ou idées et participer à la concertation publique Bâtir l’École ensemble ?

Contacter la cellule Bâti scolaire

Titre

Partenariats

Vous êtes une entreprise ou un acheteur et cherchez plus d'informations sur la clause sociale de formation ? 

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Vous souhaitez vous engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’École ?

La réserve citoyenne de l’Éducation nationale offre aux citoyens la possibilité de s‘engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités périscolaires.

Vous cherchez la liste des associations agréées par l'Éducation nationale ? Vous souhaitez faire agréer votre association ?

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités dans le respect des projets d'école et d'établissement. Les associations participent à la vie des écoles pendant ou en dehors du temps scolaire. L'agrément du ministère chargé de l'Éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d’agrément : national et académique.

Contacter le pôle relations avec les associations

Aide handicap école

La cellule d’écoute "Aide handicap école" a pour mission de recevoir et de traiter toutes les questions, tant d’ordre général que personnel, que sont amenées à se poser les familles sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Vous pouvez la contacter :

  • par téléphone au 0800 73 0123 du lundi au vendredi, de 9h à 17h (numéro vert gratuit)
  • par courriel : [email protected]

Délégués académiques aux relations européennes et internationales (DAREIC)

Contacter le/la DAREIC de votre académie

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À propos des sites internet de l'éducation nationale

Vous rencontrez une difficulté technique, vous avez trouvé un lien cassé ou une coquille ? Merci pour le signalement !

Notre équipe met à jour et crée de nouvelles pages au quotidien. Ces pages font l'objet de relectures systématiques. Si toutefois un problème technique ou une coquille nous échappait, n'hésitez pas à nous le signaler.
N'oubliez pas de nous préciser l'url de la page (c'est-à-dire l'adresse de la page, de type www.education.gouv.fr/...) afin que nous puissions prendre en compte votre signalement au plus vite.

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Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion 
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • mention obligatoire : "© www.education.gouv.fr - MEN - tous droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.education.gouv.fr - MEN - tous droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à :

Ministère de l’Éducation nationale
Secrétariat général - Délégation à la communication
Bureau du web : www.education.gouv.fr
110, rue de Grenelle

ou via le formulaire de contact

L'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation préalable.

Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites et supports de communication privés, personnels ou commerciaux hors attestation d'un partenariat avec le ministère

L'utilisation des visuels et photographies présents sur education.gouv.fr est également soumise à autorisation préalable.

Effectuer une demande d'autorisation de visuel ou de logotype

Titre

Rechercher un document ou une information

Le ministère met à disposition, gratuitement et aux normes postales, des fichiers d'établissements d'enseignement ou de formation français, quelle que soit leur tutelle, ainsi que des structures d'administration.

Issus du répertoire académique et ministériel des établissements, mis à jour quotidiennement, ces fichiers peuvent être enrichis de données complémentaires, à l'exception de toute mention nominative.

Quels sont les établissements concernés ?

Le répertoire comporte 89 000 unités administratives immatriculées (UAI), dont :

  • les établissements assurant une activité de formation initiale générale, technologique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • les établissements de formation continue de l'Éducation nationale (Greta)
  • les établissements français à l'étranger
  • les structures d'administration du système éducatif public.

Quelles sont les informations disponibles ?

Chaque établissement est identifié par son numéro UAI. En plus de ses coordonnées (dénomination, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique, académie, département), il est possible d'obtenir des informations relatives à :

  • sa nature
  • son secteur (public/privé)
  • son ministère de tutelle
  • sa catégorie juridique
  • le type d'hébergement proposé
  • sa géolocalisation
  • son éventuelle appartenance à un zonage ou son rattachement administratif à une autre structure
  • le nombre d'élèves ou de divisions

Effectuer une demande de fichiers d'adresses d'établissements

Vous souhaitez obtenir un duplicata de diplôme ?

Pour le diplôme national du brevet ou le baccalauréat, vous pouvez contacter la plateforme de Gestion des examens et concours Cyclades

Pour l'attestation scolaire de sécurité routière, un duplicata peut être délivré par le collège qui a accordé l'attestation. Vous pouvez contacter ce collège via l'annuaire de l'éducation nationale.

Vous cherchez une information ou une donnée statistique ? L'espace "études et statistiques" présente les statistiques, les études et les évaluations qui portent sur le système éducatif et la recherche.

N'hésitez pas à consulter les principales publications statistiques de la DEPP, le service statistique ministériel chargé des statistiques sur l’éducation :

Vous avez consulté les publications statistiques et êtes toujours à  la recherche d'une information statistique ? Contactez la DEPP

Vous recherchez un texte officiel publié par le ministère ?

Utiliser mentor, le moteur de recherche des textes officiels

Toutes les questions relatives à la construction des bâtiments scolaires relèvent des collectivités territoriales. Le ministère n'édite donc plus de guides de travaux : ce sont les normes générales de la construction et du bâtiment qui sont en vigueur pour les locaux recevant du public de petite enfance.

Vous avez été scolarisé dans un établissement relevant du ministère et êtes à la recherche d'une attestation ? Vous recherchez votre dossier scolaire ?

Les dossiers scolaires des élèves (ou documents équivalents, permettant de retracer le parcours individuel scolaire) sont conservés au sein des établissements pendant 50 ans. À l'issue de ce délai, les listes récapitulatives sont archivées aux Archives départementales territorialement compétentes ; seule une partie des dossiers individuels est transférée aux Archives départementales.

Chacun peut avoir accès à son propre dossier sans aucune condition de délai.

Au sens du code des relations entre le public et les administrations, est considéré comme document administratif tout document reçu ou produit par l'administration.

La communication de ces documents est organisée par les articles L.311-1 et suivants du même code.

Les documents ayant déjà fait l'objet d'une diffusion publique, déjà communiqués aux personnes intéressées, préparatoires à une décision administrative ou entrant dans le champ du secret industriel et commercial ou de la propriété intellectuelle ne sont pas communicables.

Les informations relevant du secret de la vie privée ne sont communicables qu'aux seules personnes intéressées.

L'administration n'est pas tenue de produire un document inexistant en réponse à une demande de communication. Elle n'est pas tenue de répondre aux demandes abusives ou trop imprécises.

Si votre demande fait suite à un premier refus tacite (absence de réponse) ou explicite de l'administration, veuillez indiquer clairement le service auquel vous avez adressé votre demande. Dans le cas contraire, il vous faut vous adresser au service concerné.

Effectuer une demande

Vous cherchez des informations sur la retraite des personnels de l'Éducation nationale ? Vous avez travaillé pour l'Éducation nationale et recherchez des justificatifs de droit à pension ?

Le Brexit a notamment des répercutions sur les projets de mobilité ou de partenariat Erasmus+ impliquant des partenaires britanniques. L'agence Erasmus+ France Education & Formation apporte des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats à l'appel à propositions Erasmus+.

En savoir plus sur erasmusplus.fr

Si vous avez d'autres questions concernant le Brexit, vous pouvez utiliser le formulaire de saisine en ligne

Le ministère de l'Éducation nationale réalise une enquête sur l'insertion des jeunes dans la vie active, sept mois après la fin des formations professionnelles.

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), les jeunes et leurs parents sont informés que, dans le cadre de cette opération, des données à caractère personnel concernant les jeunes font l'objet d'un traitement informatique mis en œuvre par le ministre de l'éducation nationale, situé à Paris (75007) - 110 Rue de Grenelle, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens des dispositions du RGPD. Ce traitement est à finalité statistique, il fait l'objet d'un arrêté du 24 janvier 2013.

Vous pouvez accéder aux données concernant votre enfant et exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition au traitement en remplissant le formulaire de contact.

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