Suite à une nouvelle rencontre entre Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et les référents académiques Valeurs de la République, jeudi 3 décembre, le bilan précis des incidents survenus lors de cet hommage a pu être établi dans le cadre du dispositif "faits établissement" qui recense, analyse et transmet au niveau national les situations d’atteinte au principe de laïcité afin de dresser un état des lieux général.
- Les 2 et 3 novembre : 400 incidents ont été signalé, soit 50% des faits ;
- Du 4 à fin novembre : 393 faits supplémentaires ont été signalés, en partie en raison du délai de remontée des signalements.
La répartition de nombre de faits par type d’établissement s’établit ainsi :
- 23% en primaire ;
- 48% en collège ;
- 18% en lycée général et technologique ;
- 11% en lycée professionnel.
La répartition des faits par auteur est la suivante :
- 714 faits ont été commis par des élèves (90%) ;
- 60 faits impliquent des parents (7,5%) ;
- Les autres faits ont été réalisés par des individus extérieurs à l’établissement dont un par un personnel municipal.
La nature des faits se répartit :
- 20% provocations ;
- 20% contestations ;
- 17% apologies du terrorisme ;
- 12% refus de participer ;
- 12% autres ;
- 9% perturbations de l’hommage ;
- 5% menaces ;
- 5% non qualifiés.
Mesures prises par les établissements (au 18 novembre) :
- 44 exclusions définitives ;
- 131 exclusions temporaires ;
- 4 blâmes ;
- 48 avertissements ;
- Par ailleurs, 286 signalements ont été effectués auprès des services police-gendarmerie et 136 auprès des procureurs de la République.
