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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements secondaire et supérieur
BTS
« Tourisme » : définition et conditions de délivrance
NOR : ESRS1208615A
Arrêté du 5-4-2012 - J.O. du 21-4-2012
ESR - DGESIP
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « tourisme » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « tourisme » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « tourisme » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 6 août 2001 fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » et « ventes et productions touristiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur « tourisme » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » et « ventes et productions touristiques » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 août 2001 précités, aura lieu en 2013. À l'issue de cette session les arrêtés du 6 août 2001 précités sont abrogés.
Article 10 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2012
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli
Nota - Les annexes III, IV et VI sont publiées ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Annexe III
Horaire en formation initiale sous statut scolaire
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| Horaire hebdomadaire élève | Horaire hebdomadaire élève | Horaire global élève sur deux ans |
| Enseignements obligatoires | Total | Total |
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| Culture générale et expression | 2 (2 + 0) | 2 (2 + 0) | 120 |
| Communication en langue vivante étrangère |
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| Gestion de la relation client | 4 (2 +2) | 4 (2 +2) | 240 |
| Élaboration de l'offre touristique |
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| Gestion de l'information touristique |
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| Parcours de professionnalisation |
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| Total | 31 (19 + 12) | 31 (19 + 12) |
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| Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement | 4 | 4 |
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| Enseignements facultatifs |
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(1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.
(2) 2 h/élèves hebdomadaires d'atelier de professionnalisation sont co-animées par deux professeurs (soit 4 h/professeur).
(3) La langue vivante étrangère facultative est obligatoirement différente de l'anglais et de la langue B.
Annexe IV
Règlement d'examen
| Intitulés et coefficients des épreuves et des unités | Voie scolaire dans un établissement | Formation | Voie scolaire dans un établissement privé | ||||
| Épreuves | Unité | Coeff. | Forme | Durée | Forme | Forme | Durée |
| E1 : Culture générale et expression | U1 | 2 | Écrite | 4 h | 3 situations d'évaluation | Écrite | 4 h |
| E2 : Communication en langues vivantes étrangères : |
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| E3 : Gestion de la relation client | U3 | 2,5 | CCF | 2 situations d'évaluation | 2 situations d'évaluation | Orale | 30 min |
| E4 : Élaboration de l'offre touristique : |
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| E5 : Gestion de l'information touristique | U5 | 2,5 | CCF | 2 situations d'évaluation | 2 situations d'évaluation | Orale et pratique | 40 min |
| E6 : Parcours de professionnalisation | U6 | 2,5 | Orale | 40 min | 1 situation d'évaluation | Orale | 40 min |
| EF1 : Langue vivante étrangère (2) | UF1 |
| Orale | 20 min * | Orale | Orale | 20 min |
(1) Les langues vivantes concernées sont, au choix du candidat, une des langues suivantes : allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.
(2) La langue vivante étrangère facultative est obligatoirement différente des langues A et B.
* + 20 minutes de préparation.
Annexe VI
Correspondance d'épreuves
| Brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » | Brevet de technicien supérieur de « tourisme » défini par le présent arrêté | ||
| E1 : Français | U1 | E1 : Culture générale et expression | U1 |
| E2 : Communication en langues vivantes étrangères | U21 | E2 : Communication en langues vivantes étrangères | U22 |
| E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais | U22 | E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais | U21 |
| E3 : Géographie et histoire des civilisations | U3 | E3 : Élaboration de l'offre touristique : | U41 |
| E4 : Économie et droit appliqués au tourisme | U4 | E4 : Élaboration de l'offre touristique : | U42 |
| E5 : Étude des marchés et des produits et touristiques | U5 | E4 : Élaboration de l'offre touristique : | U42 |
| E6 : Conduite et présentation d'actions professionnelles | U61+U62 | E3 : Gestion de la relation client | U3+U6 |
| Langue vivante étrangère | UF1 | EF1 : Langue vivante étrangère | UF1 |
| Brevet de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » | Brevet de technicien supérieur de « tourisme » défini par le présent arrêté | ||
| E1 : Français | U1 | E1 : Culture générale et expression | U1 |
| E2 : Communication en langues vivantes étrangères | U21 | E2 : Communication en langues vivantes étrangères | U22 |
| E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais | U22 | E2 : Communication en langues vivantes étrangères : anglais | U21 |
| E3 : Analyse de l'espace territorial | U3 | E3 : Élaboration de l'offre touristique : | U41 |
| E4 : Économie et droit appliqués au tourisme | U4 | E4 : Élaboration de l'offre touristique : | U42 |
| E5 : Étude de situations touristiques | U5 | E4 : Élaboration de l'offre touristique : | U42 |
| E6 : Conduite et présentation de projets et d'actions touristiques | U61+U62 | E3 : Gestion de la relation client | U3+U6 |
| EF2 : Communication en langue vivante étrangère | UF2 | EF1 : Langue vivante étrangère | UF1 |