ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE

ORIENTATION DES ÉLEVES
Amélioration des procédures d'orientation dans le second degré
NOR : MENE9801632C
RLR : 523-0
CIRCULAIRE N° 98-119 DU 2-6-1998
MEN
DESCO

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ; aux chefs d'établissement ; aux conseillers principaux d'éducation ; aux conseillers d'éducation ; aux conseillers d'orientation-psychologues 

o Les procédures d'orientation sont actuellement en cours. Nous souhaitons vous rappeler les grands principes qui doivent les inspirer.

1) Tout doit être mis en œuvre pour maintenir, tout au long de la procédure, une bonne qualité de dialogue avec les élèves et leur famille.
La qualité des échanges d'information avec les élèves et leur famille, dans le déroulement des procédures, conditionne fortement la manière dont les élèves prendront une part active dans leurs choix d'orientation. Tout doit être fait pour que l'élève soit acteur de son évaluation et de son orientation. C'est une forme de citoyenneté que d'apprendre à se connaître et à assumer ses choix. À partir de la classe de 4^e, l'élève pourra être convié à participer à son conseil de classe.
À la veille de la tenue des conseils de classe, nous tenons à rappeler que l'évaluation ne saurait se borner à un simple constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves des objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses de l'élève sera faite de façon à l'aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou toute sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l'élève ce qu'il fait et non ce qu'il est.
Le caractère fructueux du dialogue sur l'orientation est lié à l'effort fait en continu, en ce sens, pendant toute l'année. Le dialogue avec les élèves et les familles doit s'inscrire dans une perspective constructive prenant en compte leurs intentions et aussi la réalité des conditions de l'affectation. Dans cette optique, plusieurs niveaux de dialogue ont été prévus : avec les professeurs des disciplines, les professeurs principaux et les conseillers d'orientation-psychologues, le chef d'établissement, et, en cas de désaccord, au sein de la commission d'appel. Cet échelonnement des échanges permet d'établir plus complètement les diverses composantes de la décision.
Pour que les familles puissent être utilement associées à ce processus, il est rappelé que les conseils de classe doivent se tenir en dehors des heures de classe, après 17 heures pour faciliter la présence des parents.
Dans le cas où l'on s'adresse à des personnes qui maîtrisent mal notre langue, à l'écrit en particulier, tous les moyens de traduction et d'explicitation devront être recherchés.

2) Le redoublement ne doit pas être une solution de facilité.
Une augmentation récente du taux de redoublement, notamment en sixième, est observée : une telle évolution n'est pas souhaitable, car le redoublement n'est pas en lui même un gage de succès. Il peut même décourager définitivement certains élèves. La solution permettant aux élèves de surmonter leurs difficultés se situe au moins autant, sinon davantage, dans l'utilisation de toute la palette des mesures d'aide, de soutien et de remédiation. Lorsqu'un redoublement est envisagé, le dialogue entre l'équipe pédagogique, l'élève et sa famille doit être engagé afin de donner à l'élève l'envie de progresser et d'éviter le découragement. Lorsque le redoublement s'est avéré nécessaire, sa finalité doit être clairement expliquée à l'élève et à sa famille. Il ne doit jamais être une simple redite mais reposer dans tous les cas sur un contrat de réussite individuel avec l'élève, fondé sur une analyse de ses difficultés et proposant des éléments de remédiation. Études dirigées, organisation en groupes de besoin constituent des outils utiles à un tel projet.

3) La classe de seconde doit garder son caractère de seconde de détermination.
L'accès à une série de première n'est pas subordonné au choix des options de seconde. Les lycées ont le devoir de faciliter le cheminement de chaque élève en lui offrant un véritable enseignement de rattrapage quand il effectue un choix raisonné qui n'est pas dans la ligne des options choisies en seconde. Cette souplesse offerte aux élèves ne doit toutefois pas conduire à sous-estimer la nécessité de trouver en fin de troisième un juste équilibre entre le caractère de détermination de la classe de seconde et le choix d'options pertinent par rapport aux séries du baccalauréat.

4) L'orientation vers les classes de première d'adaptation doit être développée.
Il est nécessaire de maintenir au baccalauréat professionnel sa finalité professionnelle. Les élèves souhaitant poursuivre leurs études au-delà du BEP, et qui ont fait la preuve de leurs capacités devraient donc tout naturellement se tourner vers la classe de première d'adaptation. Leur démarche est parfois contrariée par la crainte de ne pas trouver au lycée les conditions favorables qui leur ont permis de se ressourcer au lycée professionnel. L'engagement explicite des équipes de lycées pour la réussite de ces élèves, ainsi que la qualité de leur accueil à la rentrée et le soutien à leur apporter sont des facteurs particulièrement favorables au développement de ces orientations.

5) Assurer le suivi de l'affectation des élèves et veiller à la qualité de l'accueil à la rentrée.
À partir du moment où le dossier d'affectation est déposé, les familles perdent la maîtrise du processus qui s'engage et qui se traduit par une décision d'affectation dans un établissement, et, le cas échéant, dans une spécialité. La procédure échappe alors à la compréhension des familles, malgré la présence de représentants des parents dans les commissions. C'est une source importante de déception et de démotivation surtout lorsque l'affectation proposée ne correspond pas à la demande initiale. Ce sont surtout les affectations en lycée professionnel qui suscitent le plus d'interrogations.
Afin de mieux ajuster les décisions et de les rendre plus transparentes, nous souhaitons que les élèves qui n'auront pas obtenu satisfaction sur leur premier vœu ou qui n'auront pu être affectés lors de la tenue des commissions soient particulièrement suivis localement par l'établissement d'origine et le CIO. Les responsables locaux de la mission d'insertion seront également mobilisés. L'objectif est d'informer rapidement ces élèves, de leur faire comprendre tout l'intérêt d'une orientation en lycée professionnel, notamment eu égard aux débouchés professionnels, de maintenir le contact avec eux afin d'éviter qu'ils ne se découragent, et, le cas échéant, d'étudier une nouvelle solution soit par réaménagement de leur projet, soit en adaptant les conditions d'accueil en lycée professionnel. Il est impératif de réduire au strict minimum les délais de décision et surtout de prononcer cette orientation en positivant les capacités des élèves.
Les conseillers d'orientation-psychologues sont particulièrement concernés par cette phase de la procédure. Ils participeront à la réception de ces jeunes jusqu'au terme de l'affectation en juillet, et, dès la pré-rentrée, suivront leur accueil dans les lycées professionnels jusqu'à ce que la situation soit stabilisée. Le chef de service académique d'information et d'orientation, à l'échelon académique, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation dans le département et les CIO constituent un réseau irremplaçable pour faire circuler l'information rapidement, assurer les liaisons nécessaires avec les services concernés du rectorat et de l'inspection académique, les commissions d'affectation, et les lycées professionnels.

6) Il faut porter une attention particulière aux élèves en difficulté à tous les niveaux de la scolarité.
Les commissions d'affectation devront examiner avec un soin particulier les dossiers des élèves issus des SEGPA et des classes de troisième d'insertion candidats à un CAP de sorte que la dynamique engagée avec eux ne soit pas brisée faute d'une prise en compte de leur demande d'admission en LP. On sera particulièrement attentif à l'accueil de ces élèves à la rentrée. Une mÍme attention sera accordée aux élèves de seconde à qui est proposée une orientation en BEP.
Des actions de soutien scolaire devront être encouragées, en cas de besoin, pour la période des vacances.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Mention complémentaire maçonnerie de briques
NOR : MENE9801124A
RLR : 545-2
ARRÊTÉ DU 7-5-1998
JO DU 21-5-1998
MEN
DESCO A6

Vu Code ens. tech. ; Code du trav. ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7- 1975 ; L. de prog. n° 85-1371 du 23-12-1985 ; L. d'orient. n° 89-486 du 10-7-1989 ; D. n° 72-607 du 4-7- 1972 ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 ; D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10- 1987 mod. ; A. du 6-6-1988 ; Arrêtés du 29-7-1992 ; Avis de la CPC bâtiment et travaux publics du 26-5-1997 

Article 1 - Il est créé une mention complémentaire maçonnerie de briques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'accès en formation est ouvert soit aux titulaires d'un diplôme professionnel de niveau V relevant du secteur du bâtiment et en priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles construction bâtiment gros œuvre, du certificat d'aptitude professionnelle construction en béton armé du bâtiment et du certificat d'aptitude professionnelle construction maçonnerie en béton armé, soit aux candidats justifiant de trois années de pratique professionnelle dans ce même secteur .
Article 2- Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, le règlement d'examen et les définitions d'épreuves figurent respectivement aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 3 - La préparation de la mention complémentaire maçonnerie de briques comporte une période de formation en entreprise dont la durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de la formation.
Article 4 - L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Article 5 - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire maçonnerie de briques est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Article 6 - Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire maçonnerie de briques :
- les candidats visés à l'article premier ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à ce diplôme ;
- les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du diplôme.
Article 7 - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves.
Article 8 - La première session de la mention complémentaire maçonnerie de briques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.
Article 9 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Alain BOISSINOT 

L'annexe II est publiée ci-après. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. 

Annexe II 

MENTION COMPLÉMENTAIRE MAÇONNERIE DE BRIQUES - RÈGLEMENT D'EXAMEN