Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°48 du 24 décembre 1998

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale

N°48 du 24 décembre

1998

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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
L'avenir du système éducatif en milieu rural isolé
NOR : SCOE9803197C
RLR : 510-1 ; 520-7
CIRCULAIRE N°98-252 DU 17-12-1998
MEN
DESCO

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale

L'école rurale bénéficie en apparence de moyens plus importants que l'école urbaine parce que le nombre d'élèves par maître y est plus faible. En réalité lorsqu'elle est située en zone fragile, elle est souvent pénalisée par son isolement, la rareté de l'offre culturelle et sportive et par son retard dans l'offre d'écoles maternelles. Cependant en zone rurale, là où les classes à plusieurs cours sont majoritaires, les résultats des élèves dans les savoirs de base sont identiques voire légèrement supérieurs à la moyenne nationale.

Sur ces territoires l'éducation nationale doit mobiliser et encourager les partenariats avec tous les acteurs du milieu rural, enseignants, parents d'élèves, élus, associations, dans le double objectif :

- d'assurer un service public d'éducation de qualité qui offre une égalité de chances aux élèves des petites communes rurales ;
- de consolider des structures scolaires durables qui jouent un rôle pour l'aménagement du territoire grâce à la mise en réseaux des établissements scolaires.

L'école, qui est souvent le dernier service public en milieu rural isolé, se trouve ainsi au cœur d'un projet plus global de dynamisation du milieu rural en articulation avec des partenaires variés. Pour atteindre ces objectifs, vous engagerez donc, sans tarder, la concertation la plus large possible dans le cadre des orientations ci-dessous définies.

I - Les nouveaux outils de l'aménagement du territoire scolaire en milieu rural isolé

I.1 Les réseaux d'écoles rurales et le partenariat avec les collectivités locales (communes et départements)

Les 4 600 regroupements pédagogiques intercommunaux qui concernent 440 000 élèves environ, ont constitué une première réponse et dans bien des endroits, ils ont permis le maintien d'une structure scolaire qui sans eux aurait disparu. Mais ils sont à la recherche d'un nouveau souffle, soit parce que les évolutions démographiques se sont poursuivies, soit parce que certaines communes n'en faisaient pas partie.

En partenariat et après discussion avec tous les acteurs du milieu rural, et notamment dans le cadre des comités locaux d'éducation (enseignants, parents, élus), vous définirez des réseaux d'écoles rurales permettant d'organiser des projets éducatifs cohérents de la maternelle au collège.

Les inspecteurs de l'éducation nationale dont l'engagement est primordial, notamment en secteur rural, ont un rôle fondamental à jouer.

L'objectif recherché dans les cantons ruraux de petite taille, par la mise en place des réseaux d'écoles, par une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité, c'est de freiner le mouvement des élèves vers les chefs-lieux de canton et même d'encourager un mouvement du centre vers les périphéries.

Vous désignerez, après consultation des enseignants concernés, le coordonnateur du réseau qui sera choisi pour ses capacités à mener un travail d'animation et de pilotage.

La mise en place de réseaux d'écoles rurales peut se prévoir sur plusieurs années. Elle prend alors la forme d'une convention comprenant les engagements réciproques de l'État (emplois et crédits) et des collectivités locales (emplois, locaux, équipements, transports, structures d'animation...) afin de permettre à celles-ci (communes, structures intercommunales, département, éventuellement région) de programmer leurs investissements dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire rural.

Une fermeture d'école est douloureusement ressentie par les petites communes rurales car l'école est le signe tangible que l'avenir existe et, quand elle disparaît, c'est souvent le dernier service public qui disparaît aussi. Le moratoire a permis à de nombreuses communes de mettre en place des activités périscolaires, de rechercher activement la venue de familles nouvelles.

Mais après cinq années d'application, certains effets du moratoire ne sont pas positifs pour les élèves et les enseignants ; il a parfois accéléré le processus de désertification scolaire alentour. C'est pourquoi chaque école à classe unique doit faire l'objet d'un réexamen de sa situation dans le cadre d'une démarche dynamique et négociée.

Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale engageront avec tous les partenaires concernés ce réexamen. Ils le feront en proposant la création d'un réseau d'écoles sur la base d'un projet éducatif et en tenant compte des contraintes géographiques particulièrement en zone de montagne.

C'est dans le cadre de cet effort de tous les partenaires que les moyens pourront être maintenus sur le réseau d'écoles, même en cas de fermeture d'une classe unique, par exemple pour améliorer l'accueil des enfants en maternelle, pour mettre en place des actions de soutien scolaire ou des activités pédagogiques nouvelles (langues, lecture, etc.) et pour réhabiliter l'exercice itinérant d'un certain nombre de fonctions par les enseignants des écoles : équipes mobiles d'animation et de liaison, service enseignant bi-fonctionnel, etc.

Autrement dit, vous devrez, pour la répartition des emplois, prendre en compte, aussi, les critères qualitatifs et accompagner les efforts des collectivités locales. Celles-ci devront notamment être encouragées à œuvrer pour les personnels d'accompagnement, les locaux et les équipements des écoles, pour les déplacements liés aux projets éducatifs et pour les logements des enseignants, facteur de stabilité.

Chaque réseau d'écoles rurales est structuré par un projet éducatif qui améliore la qualité de l'action de l'école et donc la réussite scolaire des élèves. Les principaux objectifs qualitatifs sont indiqués ci-dessous. Bien évidemment, cette liste pourra être complétée par les initiatives prises localement en fonction des besoins éducatifs identifiés sur le terrain.

Vous développerez le travail en équipe pour la définition et la mise en œuvre du projet de réseau. Le projet éducatif pourra accompagner des activités périscolaires et l'aménagement des rythmes de vie dans le cadre d'un contrat éducatif local. Il sera tenu compte des contraintes liées à l'éloignement et le tissu associatif rural sera utilement mobilisé, notamment les foyers ruraux.

Des indemnités péri-éducatives, des crédits pédagogiques spécifiques et des crédits de déplacement accompagneront la mise en place de projets éducatifs. Des dotations vous seront notifiées à cette fin.

Chacun reconnaît aujourd'hui le rôle primordial de l'école maternelle sur la réussite des élèves. Dans les zones rurales isolées, l'accueil des enfants se fait souvent, lorsqu'il existe, au sein de sections enfantines intégrées dans des classes à plusieurs cours mêlant souvent des enfants à des âges très divers.

Les sections enfantines intégrées aux classes élémentaires ne permettent pas toujours une scolarisation satisfaisante des tout-petits et le progrès des autres enfants. Afin d'offrir l'avantage reconnu d'une scolarisation précoce, en surmontant le problème que pose le déplacement de très jeunes enfants, des enseignants itinérants assureront une scolarisation partielle en maternelle les matins et consacreront leurs après-midi au soutien scolaire ; parallèlement, la création d'écoles maternelles intercommunales reste une solution lorsque les conditions géographiques le permettent.

On constate actuellement que la rotation des enseignants sur les postes en milieu rural est beaucoup plus élevée que la moyenne nationale.

C'est en favorisant au mieux l'intégration des enseignants dans l'environnement immédiat que l'école rurale pourra retrouver son rayonnement. La mise en place du coordonnateur de réseau peut notamment y contribuer.

Il conviendra également d'inciter les collectivités à réhabiliter des logements pour les professeurs des écoles et les enseignants de collège. Une liaison étroite avec le préfet pour l'attribution d'aides spécifiques permettra aux collectivités de s'engager dans cette démarche.

La liaison école-collège est un élément essentiel pour la réussite des enfants au collège.

Toutes les améliorations doivent être recherchées comme le démontrent des coopérations exemplaires entre enseignants volontaires des écoles et des collèges qui se traduisent notamment :
- par des échanges de services entre professeurs d'école et professeurs de collège appuyés sur des objectifs élaborés et mûris en équipe par les enseignants du premier et du second degré ;
- par l'accueil des élèves du primaire au collège pour bénéficier des compétences spécifiques de ses professeurs, notamment en langues étrangères, et de ses équipements.

L'éloignement et l'isolement sur le plan de l'environnement social et culturel constituent pour les élèves défavorisés une difficulté supplémentaire.
Des actions innovantes de soutien scolaire doivent être mises en place. Le rôle des RASED et des maîtres spécialisés devra être précisé.

Une soixantaine de collèges ruraux comptent moins de 100 élèves et près de 300 collèges comptent moins de 200 élèves. Un collège est un facteur structurant des cantons ruraux mais leur maintien ne doit pas se faire aux dépens de l'égalité des chances pour les élèves et il faut donc activement préparer leur avenir.

Les inspecteurs d'académie doivent mettre en place, en liaison étroite avec les conseils généraux et les préfets, un groupe de travail réunissant l'ensemble des partenaires de l'éducation nationale et ceux de l'aménagement du territoire pour élaborer un schéma départemental des collèges ruraux. Une analyse fine sera faite sur les itinéraires scolaires des élèves et sur les choix d'orientation des familles, afin d'apprécier le rôle du collège au regard de l'égalité des chances. Une synthèse académique en sera faite par le recteur. Le groupe de travail explorera toutes les solutions permettant la revitalisation des petits collèges ou préparant leur mise en réseau entre eux et/ou avec les écoles alentour. Les collèges des académies limitrophes devront être intégrés à ce schéma en tant que de besoin. La réflexion devra prendre en compte tous les facteurs liés à la revitalisation du territoire rural.

III.2 Plusieurs idées peuvent être explorées visant à retrouver un potentiel d'élèves favorisant l'émulation scolaire :

Pour être attractive, la notion "d'internat" doit évoluer vers celle d'"internat-foyer" soulignant la qualité de l'accueil, la convivialité, le respect de l'intimité des élèves avec la disparition des grands dortoirs, l'accueil à temps partiel ainsi que le soutien pédagogique et l'encadrement éducatif et culturel qui constituent un atout déterminant.

- soit aux élèves du secteur qui subissent de très longues durées de transport ;
- soit aux élèves des quartiers urbains à la recherche de conditions paisibles de travail, qu'ils soient originaires de l'académie considérée ou d'une autre académie (action de jumelage rural-urbain) ;
- soit à l'accueil de classes transplantées favorisant par exemple l'éducation à l'environnement.

Vous associerez le plus possible les jeunes et leurs familles à leur conception.

b) la mise en réseau autour de centres de ressources multimédia ; comme pour l'équipement des réseaux d'école, vous inciterez, avec le préfet, à la mise en place de financements permettant une péréquation des moyens en faveur des collectivités aux ressources les plus modestes ;

c) la valorisation d'une identité du collège (langues, environnement, patrimoine, culture, sport...) de nature à freiner les départs d'élèves et à en attirer d'autres ;

d) l'utilisation du télé-enseignement, notamment pour offrir plus aisément une diversité d'options ;

e) le développement des activités de loisirs ou de formation en dehors des périodes scolaires ;

f) l'examen de toutes les possibilités de rapprochement avec les établissements scolaires relevant du ministère de l'agriculture. À cette fin vous mettrez en place un groupe de travail avec les directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture ;

g) une reconversion correspondant à des besoins identifiés de formations professionnelles.

Toutes ces solutions doivent s'inscrire dans la durée afin de permettre un engagement financier programmé des partenaires. En particulier la construction des internats-foyers pourra s'inscrire dans les contrats de plan État-région.

IV - Une attention accrue pour les personnels enseignants et non enseignants du monde rural isolé

C'est grâce aux efforts soutenus des enseignants ainsi que des personnels administratifs, d'encadrement et d'animation pédagogique que l'école rurale a su, malgré ses difficultés, maintenir un haut niveau d'exigence. La revitalisation de l'école doit s'accompagner d'actions en direction des personnels.

Les professeurs d'école stagiaires de seconde année d'IUFM accompliront un stage en milieu rural afin d'être préparés à vivre ses contraintes particulières. Les enseignants exerçant déjà dans un réseau d'écoles rurales bénéficieront en priorité des stages de formation aux nouvelles technologies de communication et de stages sur le travail pédagogique en milieu rural et sur la gestion des classes à plusieurs niveaux. Les cadres pédagogiques et administratifs du ministère suivront également des sessions de formation sur le développement local et le monde rural.

Vous me rendrez compte, à la fin du mois de mars 1999, de la mise en place des premières étapes de ce dispositif. Votre rôle d'animation et de concertation pour l'émergence de propositions imaginatives et mobilisatrices est essentiel.

J'adresse copie de cette circulaire aux préfets, afin que leur rôle d'interlocuteurs auprès des élus locaux accompagne cet effort de l'éducation nationale pour que l'aménagement du territoire aille de pair, avec un réel progrès de la qualité éducative du système scolaire en milieu rural isolé et que cette préoccupation soit prise en compte dans une action globale de maintien des activités et des services et donc de développement rural.

EXAMENS
Calendrier de certains examens pour la session 1999
NOR : MENE9803245N
RLR : 541-1 ; 543-1 ; 544-0 ; 544-1 ; 544-2
NOTE DE SERVICE N°98-261
DU 17-12-1998
MEN
DESCO A3

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

Je vous demande de veiller à ce que les enseignants chargés des corrections des épreuves de philosophie soient dispensés de toute surveillance d'autres épreuves écrites.

Les épreuves d'histoire et de géographie des candidats à l'Abitur pour la délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Abitur sont fixées au :

- mercredi 9 juin 1999 de 9 heures à 11 heures 30 pour l'histoire,
- mercredi 9 juin 1999 de 14 heures 30 à 16 heures 30 pour la géographie.

La date de l'épreuve d'allemand est fixée par les recteurs en liaison avec le lycée concerné.

Le calendrier des épreuves orales des premier et second groupes et le calendrier des épreuves pratiques et orales sur dossier sont fixés par les recteurs à l'exception de l'épreuve pratique de communication en santé et action sociale de la série SMS dont la partie écrite est fixée pour toutes les académies, au mercredi 26 mai 1999 de 14 h à 16 heures.

Les épreuves orales du second groupe se dérouleront dans l'ensemble des académies jusqu'au 9 juillet 1999 inclus.

Les épreuves facultatives du baccalauréat général et du baccalauréat technologique se dérouleront aux dates fixées par les recteurs, à l'exception des épreuves suivantes :

Les épreuves d'une durée supérieure ou égale à 6 heures pourront faire l'objet d'une interruption d'une demi-heure pour le déjeuner des candidats pris sur place. La durée de l'épreuve sera alors prolongée de 30 minutes.

Les épreuves écrites de la session de remplacement du baccalauréat sont fixées aux dates suivantes :

Les recteurs veilleront à ce que la communication des résultats du premier groupe d'épreuves n'intervienne pas avant le vendredi 2 juillet 1999 en ce qui concerne le baccalauréat technologique, le lundi 5 juillet 1999 en ce qui concerne le baccalauréat général.

Les épreuves écrites de l'examen du baccalauréat professionnel sont fixées aux 22, 23, 24 et 25 (matin) juin 1999.

Compte tenu de la durée nécessaire à l'organisation de cet examen qui comporte 41 spécialités, des calendriers spécifiques à chaque baccalauréat professionnel feront l'objet, comme chaque année, d'un courrier particulier.

Les épreuves écrites de la session de remplacement de l'examen du baccalauréat professionnel se dérouleront les 21, 22, 23, et 24 (matin) septembre 1999.

Les épreuves écrites de la première série de l'examen du brevet de technicien auront lieu les mardi 8, mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 juin 1999.

Les épreuves orales et pratiques de la première série de la session de remplacement (épreuves d'enseignement général uniquement) auront lieu les lundi 13, mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 septembre 1999.

Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon l'horaire fixés par les recteurs responsables de leur organisation.

Les examinateurs et correcteurs membres de jurys seront en fonction jusqu'à cette date.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

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CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - SESSION 1999

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION DE REMPLACEMENT 1999

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - SESSION DE REMPLACEMENT 1999