ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE
ET SECONDAIRE
Rentrée
1999
NOR : MENE9802898C
RLR : 510-1 ; 520-7
CIRCULAIRE N°98-263
DU 29-12-1998
MEN
DESCO
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissements ; aux
directeurs d'école
I - L'ÉCOLE POUR TOUS
La mission essentielle du service public
d'éducation est d'assurer à chaque élève une
scolarité lui permettant d'acquérir, outre les savoirs
fondamentaux, les repères et références indispensables
à l'exercice de la responsabilité et de la citoyenneté.
Dans cette perspective, le rôle fondamental de l'école doit
être ici réaffirmé : lieu initial d'expérience
et d'apprentissage, elle doit accueillir tous les élèves avec
le même souci d'exigence et d'ambition, tout en veillant à
développer, à tous les niveaux du parcours scolaire, une approche
différenciée de son public.
Pour mener à bien cette mission essentielle
du service public, il importe de s'attacher d'abord à la réalisation
de deux objectifs.
A - Mieux équilibrer la carte
scolaire
La situation présente est marquée
par une hiérarchisation excessive entre établissements scolaires
et, parfois, par de fortes différenciations entre classes au sein
même des établissements scolaires. Ces phénomènes
aboutissent à une certaine ségrégation sociale, creusent
les inégalités des chances, contrairement à l'idéal
de l'École républicaine. C'est pourquoi vous veillerez :
1 - À la régulation des flux
d'élèves
L'objectif doit être celui de préserver
ou d'instaurer une mixité sociale, autant qu'il est possible. Cet
objectif peut impliquer, là où il y a nécessité,
une révision du découpage de la carte scolaire et, en tout
cas, un examen attentif des demandes de dérogation, une interdiction
absolue de toute concurrence entre établissements.
À cet égard, vous prendrez langue
avec les responsables des établissements d'enseignement privés
sous contrat pour qu'eux aussi agissent dans le sens des principes fondamentaux
du service public, auquel ils sont associés.
2 - Au respect des principes fondamentaux du
service public au sein des établissements scolaires
La répartition des élèves
et des maîtres entre les classes doit être opérée,
dans l'intérêt des élèves, avec le souci des principes
éthiques et de déontologie professionnelle que tous les acteurs
du système éducatif doivent avoir à cœur d'appliquer.
L'hétérogénéité sociale des classes n'est
pas un handicap à éviter, mais une richesse qu'il convient
d'exploiter ; les travaux de la direction de la programmation et du
développement ont démontré l'intérêt de
cette hétérogénéité dans la progression
scolaire des élèves. Vous veillerez en particulier aux effets
pervers de la mise en place de certaines options ou de la constitution de
classes à profil particulier, dont la motivation n'est pas toujours
fondée principalement sur des objectifs pédagogiques. Nous
rappelons qu'en classes de 6ème et de 5ème, la réglementation
actuelle prévoit l'apprentissage d'une seule langue vivante
étrangère.
Dans le même ordre d'idée, le service
public doit s'efforcer d'intégrer tous les enfants, quelles que soient
leurs difficultés ou leurs déficiences. La place faite
concrètement aux SEGPA ou à l'adaptation et l'intégration
scolaires (AIS), par exemple, constitue sur ce point un test de cette
volonté. De même, les élèves qui
bénéficient des actions organisées dans le cadre de
la mission générale d'insertion (MGI) doivent être pleinement
intégrés à tous les aspects de la vie scolaire des
établissements qui les accueillent.
3 - À l'équilibre d'une offre
de formation de qualité
La carte des options constitue un outil
d'équilibre entre les établissements scolaires ; elle doit
être aussi un instrument de cohérence et de rationalisation
de l'offre. Il est donc essentiel que les autorités académiques
maîtrisent cet outil, tant dans l'enseignement public que dans les
établissements privés sous contrat. Vous établirez une
carte des options chaque fois que nécessaire, en particulier pour
l'offre de langues vivantes étrangères.
B - Donner plus à ceux qui ont plus
besoin
Le principe d'égalité des chances
conduit, non pas à l'uniformité, mais au contraire à
différencier les prestations du service public en fonction des besoins
des élèves. Pour atteindre cet objectif d'équité,
la répartition des moyens doit tenir compte de ces différences
de besoins : les méthodes de répartition désormais conduites
s'appliqueront à cet objectif, dans la transparence et la concertation,
tant au niveau national qu'au niveau académique.
1 - Au niveau
national, une démarche de
contractualisation et de pluriannualisation de la répartition des
moyens d'enseignement des premier et second degrés, public et privé,
est entreprise dès l'automne 1998 pour déboucher sur une
première application à la rentrée scolaire 1999. Cette
démarche associe étroitement l'ensemble des directions de
l'administration centrale ; elle introduit un critère social dans
la répartition de l'ensemble des moyens d'enseignement alloués
aux académies.
2 - Au niveau
académique, il appartient aux
recteurs et aux inspecteurs d'académie de définir les conditions
dans lesquelles ils entendent mettre en œuvre la différenciation
dans la répartition des moyens, notamment dans les ZEP et les REP.
Ces conditions peuvent, bien entendu, être incluses dans le projet
académique.
II - LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE
ÉDUCATIVE
Les principales priorités de la politique
éducative s'appliquent soit à l'ensemble de l'enseignement
scolaire, soit plus particulièrement à tel ou tel niveau
d'enseignement. La présente circulaire a pour objet de fixer ou de
rappeler les grands axes ; ils ne dispensent pas de l'application des textes
particuliers applicables aux différents thèmes abordés
ou non ici.
A - Recommandations
générales
La réussite des élèves implique
que les établissements scolaires mobilisent toutes leurs forces sur
la qualité de l'enseignement et de l'éducation dispensés
à leurs élèves. Au-delà de cet objectif primordial
et, pour mieux y parvenir, nous attirons votre attention sur quelques
recommandations :
1 - Savoirs fondamentaux et diversité
des parcours
L'école a pour fonction de donner des bases
solides, communes à tous les élèves. Il convient d'ailleurs,
sur ce point, de centrer les activités sur les savoirs fondamentaux
: les travaux d'évaluation des ZEP ont bien montré que ce centrage
constitue un facteur déterminant de réussite des
élèves. À cet égard, vous serez invités,
en 1999, à préparer les États généraux
de la lecture et du langage et à relancer les politiques académiques
et départementales dans ces domaines de manière à
améliorer la maîtrise par tous les élèves de la
lecture, de l'écriture, de l'oral et de l'image.
Cette mobilisation sur les savoirs fondamentaux
n'a pas pour objet d'exclure une prise en compte de la diversité des
parcours. Que ce soit dans le cadre des cycles de l'enseignement primaire
ou dans le cadre des collèges, on s'efforcera d'adapter les parcours
scolaires à la diversité des aptitudes, des talents et des
maturités. À cette fin, les établissements disposent
d'une marge d'autonomie.
Les collèges notamment peuvent, dans le
cadre de leur projet, adapter les horaires d'enseignement en 6ème,
ainsi qu'en 5ème et 4ème, pour mettre en œuvre des parcours
diversifiés. Les collèges disposent aussi de la possibilité
de mettre en place des formules adaptées aux différentes
difficultés des élèves : consolidation en 6ème,
groupes nouvelles technologies appliquées et dispositif d'aide et
de soutien en 4ème, 3ème d'insertion, SEGPA, etc.
La règle d'or en la matière consiste
à fonder ces adaptations sur les besoins effectivement analysés
des élèves ; nous demandons aux corps d'inspection, non pas
d'imposer un horaire préétabli, mais d'aider les
établissements à identifier les besoins des
élèves.
Deux règles doivent présider à
cette mise en place : éviter, autant qu'il est possible, la constitution
de filières, au sein desquelles l'élève serait enfermé
; s'adapter aux difficultés rencontrées par les élèves,
ce qui suppose une graduation dans l'organisation de leur prise en charge,
depuis les dispositifs souples jusqu'aux regroupements plus structurés.
Ainsi, les élèves de 4ème pourront, en fonction de leurs
besoins, tirer plus particulièrement profit des parcours
diversifiés, des dispositifs d'aide et de soutien, ou encore des groupes
nouvelles technologies appliquées qui s'adressent plus
particulièrement aux élèves réticents à
une pédagogie trop abstraite, et dont l'organisation et les contenus
ont été précisés par la circulaire du 22 octobre
1998 (B.O. n° 40 du 29-10-1998).
2 - Aide individualisée
Les évaluations nationales des
élèves en classes de CE2, 6ème et seconde doivent
constituer, plus qu'aujourd'hui, des outils précieux pour les enseignants
: vous prendrez toutes les initiatives nécessaires pour qu'une
exploitation pédagogique des résultats soit effectuée,
permettant aux enseignants de remédier aux difficultés
rencontrées par leurs élèves, conformément aux
orientations précisées dans la circulaire du 18 novembre 1998
(B.O. n° 44 du 26-11-1998) relative à l'utilisation des
évaluations nationales.
Plus généralement, l'aide
individualisée, en faveur des élèves qui en ont le plus
besoin, doit constituer une préoccupation majeure des
établissements. La lutte contre l'échec scolaire, la
réduction des taux de redoublements, la réussite aux examens,
en somme la qualité des apprentissages des élèves exige,
compte tenu de l'hétérogénéité des publics,
la mise en place de dispositifs d'aide individualisée : aide
méthodologique, études encadrées ou surveillées,
permanences, aide aux devoirs et leçons, etc.
La réforme des lycées a
précisément pour objet de dégager le temps nécessaire
pour que les enseignants apportent aux élèves, selon des formules
variables, toute l'aide dont ils ont besoin pour mener à bien leurs
études.
Enfin, on ne dira jamais assez combien les attentes
positives des enseignants à l'égard de leurs élèves
constituent un climat propice à leur progression.
3 - Éducation à la
citoyenneté
Les personnels des établissements scolaires
- tous les personnels sans exception - s'attacheront, chacun dans le cadre
de ses activités et de ses compétences, à contribuer
à l'éducation civique des élèves. Est-il
nécessaire de rappeler que le comportement général de
chacun possède une valeur d'exemple auprès des élèves,
que tous les enseignements et toutes les activités peuvent être
matière à éducation civique.
Outre cette implication générale,
il va de soi que les enseignements inscrits aux programmes, les
expérimentations, les "initiatives citoyennes" doivent être
scrupuleusement appliqués dans les établissements
scolaires.
4 - Orientation
L'orientation des élèves des
collèges et des lycées doit être conduite, conformément
aux textes en vigueur, dans la transparence ; elle implique la mise en place
d'une éducation à l'orientation d'une part, d'un dialogue de
qualité avec les familles et les jeunes eux-mêmes d'autre
part.
La réduction du taux de redoublement, en
particulier en classe de sixième, où le niveau reste
élevé en dépit d'une légère
décroissance, et en classe de seconde générale et
technologique, où il continue à progresser (plus de 16% en
moyenne nationale), demeure un objectif qui mérite de figurer dans
les projets des établissements. À l'issue de la classe de
quatrième, il convient d'éviter la formation d'un palier
d'orientation : l'entrée en troisième technologique de lycée
professionnel ne peut qu'être volontaire.
D'une façon générale, les
flux d'orientation doivent être suivis attentivement ; certains d'entre
eux suscitent des interrogations et doivent être maîtrisés
: par exemple, les formations technologiques industrielles qui n'attirent
pas suffisamment d'élèves alors que les formations technologiques
tertiaires ont tendance à se développer exagérément
; ou encore les réorientations vers la seconde professionnelle à
l'issue d'une seconde générale et technologique, en augmentation
constante (5,5%) ; enfin, la répartition des lycéens entre
les voies de l'enseignement général, au détriment de
la série S dont la part tend à diminuer.
Il convient également de poursuivre l'effort
en faveur des formations professionnelles, partout où elles se trouvent
en déficit et où elles répondent à des besoins
du marché du travail. De même, l'information et la formation
des professeurs principaux constituent des outils permettant d'améliorer
la situation.
Les académies se saisiront de toutes ces
questions, qui peuvent naturellement trouver place au sein du projet
académique.
B Recommandations
spécifiques
Vous voudrez bien prendre en compte les orientations
pédagogiques suivantes :
1 - Bâtir l'école du
XXIe siècle
La Charte pour bâtir l'école du
XXIe siècle vous a été présentée
dans le B.O. hors-série n° 13 du 26 novembre 1998. Les grands
principes qui doivent guider l'évolution de l'école primaire
dans les années à venir y sont définis :
- Une nouvelle organisation du travail à
l'école
Toutes les écoles sont invitées
à s'associer à un processus d'innovation pédagogique
affectant principalement l'organisation du travail dans l'école. Les
élèves doivent pouvoir bénéficier plus largement,
sous la responsabilité des maîtres, de pratiques sportives,
artistiques et culturelles, et se voir offrir, si nécessaire, les
soutiens appropriés. Les équipes pédagogiques sont
invitées à mieux structurer leur collaboration avec les
aides-éducateurs et les divers intervenants extérieurs, ainsi
qu'à proposer des modalités de regroupement des élèves,
des modes d'utilisation des ressources documentaires et technologiques, et
des configurations de la journée adaptées aux capacités
et aux besoins des élèves.
L'Institut national de la recherche pédagogique
conduira une recherche sur un échantillon national de 2 000 écoles,
afin d'identifier l'incidence sur le comportement et les acquisitions des
élèves des différentes modalités d'organisation
proposées.
- L'évolution des programmes
Des documents d'application pour le recentrage
des programmes actuels de l'école élémentaire, dans
certains champs disciplinaires, seront diffusés et testés en
1999. Ils serviront de base pour l'élaboration de nouveaux programmes,
qui devront être plus précis quant aux objectifs à atteindre,
et s'inscrire plus clairement dans une continuité avec ceux du
collège.
Les maîtres conserveront une large autonomie
pour dispenser un enseignement adapté à leur public, dans lequel
les démarches pédagogiques actives, suscitant la participation
des élèves, devront être privilégiées.
À cet égard, l'expérience "la main à la pâte"
est un bon exemple du type de travail pédagogique à
développer dans votre académie.
- Les langues vivantes étrangères
Le plan d'amélioration de l'apprentissage
des langues vivantes étrangères, qui a fait l'objet des circulaires
du 11 mai 1998 (B.O. n° 22 du 28-5-1998) et du 23 juin 1998 (B.O. n°
27 du 2-7-1998), se poursuit. À la rentrée 1999, les
académies devront prioritairement achever l'implantation de l'enseignement
d'une langue vivante dans les classes de CM2, et l'étendre dans toute
la mesure du possible au CM1. Un texte d'orientation pédagogique sur
les contenus d'enseignement en CM1 sera publié au B.O. début
1999.
L'école primaire est un tout. Les
évolutions nombreuses que nous souhaitons mettre en œuvre
nécessitent une attention soutenue de votre part. Vous veillerez en
particulier à assurer la cohérence globale des changements
en cours : réflexions sur les programmes d'une part, sur les pratiques
pédagogiques d'autre part, implantation d'aides-éducateurs
dans les écoles, évolution de la formation continue des
maîtres, développement de l'utilisation des nouvelles technologies,
généralisation d'une langue vivante étrangère,
aménagement des modalités de travail dans les écoles...
Toutes ces initiatives doivent concourir à améliorer le service
rendu aux élèves pour que l'école primaire garantisse
encore mieux l'égalité des chances, la maîtrise des savoirs
fondamentaux et l'épanouissement des enfants.
2 - La classe de troisième et le
diplôme national du brevet
La nouvelle organisation de la classe de
troisième définie par l'arrêté du 26 décembre
1996 (B.O. n° 5 du 30-1-1997) entre en application à la rentrée
1999.
Au collège, les élèves auront
le choix entre une troisième à option LV2, héritière
de l'actuelle troisième de collège, avec les mêmes
disciplines et les mêmes horaires, et une troisième à
option technologie.
Si l'horaire de cette dernière a
été rapproché de celui de la troisième à
option LV2 pour laisser en fin de collège un choix d'orientation le
plus ouvert possible aux élèves qui y seront scolarisés,
l'existence d'un bloc de 5 heures de technologie permettra de mettre en
œuvre une pédagogie de projet appuyée sur des
réalisations concrètes et faisant une large part aux nouvelles
technologies. La possibilité d'étudier une seconde langue vivante
doit être aussi souvent que possible offerte aux élèves
de cette classe, même si elle n'y est plus obligatoire. En effet, elle
leur permettra de poursuivre leurs études dans une seconde
générale et technologique ou de s'orienter, plus facilement,
après un BEP vers un baccalauréat professionnel ou, après
une première d'adaptation, vers un baccalauréat technologique,
notamment dans les filières tertiaires.
L'organisation des classes de quatrième
et de troisième technologiques de lycée professionnel demeure
inchangée.
La première session du diplôme national
du brevet rénové aura lieu en juin 2000. L'économie
générale n'en sera pas modifiée : le contrôle
continu portera comme auparavant sur les classes de quatrième et de
troisième, l'examen sur le français, les mathématiques,
l'histoire- géographie - l'éducation civique. Les trois
séries seront maintenues. Tous les élèves de collège
auront vocation à se présenter à la série
"collège" quelle que soit la classe de 3ème suivie. La série
"technologique" ne concernera plus que des élèves de lycée
professionnel, de même que la série "professionnelle". Une note
de service spécifique paraîtra sur cette question au cours du
premier trimestre de l'année 1999.
Un débat national, "Quel collège
pour l'an 2000 ?", va s'engager dans les établissements au mois de
février 1999. Il permettra de mieux préciser la place du
collège dans le système éducatif et de dégager
les mesures de nature à améliorer son efficacité.
3 - La valorisation des formations professionnelles
et l'adaptation de la carte scolaire
L'enseignement professionnel a fait récemment
l'objet d'une table ronde confiée au recteur Marois, dont de nombreuses
propositions ont été retenues par le ministre. Elles seront
traduites dans une Charte de l'enseignement professionnel qui tracera les
lignes d'évolution de l'enseignement professionnel vers un enseignement
professionnel intégré.
Dès le début de l'année 1999,
une campagne d'information auprès des acteurs du système
éducatif mettra en valeur les atouts de la filière professionnelle.
Elle sera prolongée, à partir de mars, par une communication
plus large à destination du grand public.
La diversité croissante des modes d'accès
à l'emploi des jeunes diplômés quittant le système
éducatif nécessite de prendre en compte, pour le pilotage de
la carte scolaire des formations professionnelles, les exigences de qualification
recherchées par les entreprises. Le pilotage ne peut se limiter aux
seuls paramètres internes au système éducatif, même
si ceux-ci sont très contraignants.
Dans ce but,
quatre
axes de travail seront privilégiés
:
- Le renforcement du pilotage
académique, afin de contribuer,
en liaison avec les partenaires régionaux, à l'émergence
d'une analyse partagée des relations formation-emploi, à
l'élaboration concertée d'une offre de formation régionale,
à l'amélioration du fonctionnement de l'alternance dans les
formations professionnelles et à la valorisation des plates-formes
technologiques des établissements.
À cet effet, vous veillerez notamment,
lorsque cela n'existe pas déjà, à désigner
auprès de vous un coordonnateur unique du partenariat avec les instances
régionales et les organisations économiques et sociales
(entreprises, branches professionnelles, chambres consulaires, partenaires
sociaux). Celui-ci aura notamment pour missions d'analyser les relations
existant entre formation et emploi, de coordonner l'action académique
vis-à-vis de nos partenaires et de les mettre en relation avec les
établissements scolaires concernés.
Par ailleurs, un outil d'analyse des relations
emploi-formation (SAREF) a été mis à la disposition
des académies pour appréhender plus aisément l'environnement
socio-économique de la formation et identifier les caractéristiques
principales des relations formation-emploi. Il conviendra d'en évaluer
sur le terrain la pertinence.
- Une meilleure prise en compte de l'évolution
du rôle des différents diplômes professionnels
Le CAP est un diplôme à finalité
professionnelle qui reste particulièrement demandé dans un
certain nombre de secteurs, ainsi que l'a révélé la
dernière étude du CEREQ (Bref n° 144 - juillet 1998).
Dans les régions où les gisements d'emplois à ce niveau
sont manifestes, il conviendra de rechercher, CAP par CAP, avec le concours
des professionnels et en liaison avec les conseils régionaux pour
la carte des formations, un ajustement des flux et une implantation des
formations qui permettront d'optimiser l'insertion des jeunes.
Vous veillerez également à offrir
aux titulaires de ce premier niveau de qualification la possibilité
d'accéder, par la formation continue et la validation des acquis
professionnels, à un diplôme plus élevé.
Le BEP est aujourd'hui un diplôme à
double finalité : insertion professionnelle et aussi poursuite
d'études. Il convient donc de s'assurer que l'implantation des sections
de BEP permet des poursuites d'études vers le baccalauréat
professionnel, qui en est le prolongement naturel, tout en maintenant les
possibilités que peut offrir la première d'adaptation vers
le baccalauréat technologique.
Le baccalauréat professionnel est
essentiellement un diplôme d'insertion. La carte scolaire doit être
construite et évoluer en fonction des possibilités d'insertion
qu'il est susceptible de favoriser.
Le baccalauréat technologique permet très
majoritairement aux élèves d'accéder à des formations
post-bacalauréat. Il convient donc de faire évoluer l'implantation
des sections de ce baccalauréat en fonction des possibilités
d'accès aux formations de type bac + 2 qu'offre la
spécialité.
Le développement des dispositifs "passerelles"
à partir des formations de l'enseignement général ou
technologique vers l'enseignement professionnel doit être poursuivi
(par exemple : préparation du baccalauréat en un an ou accueil
d'étudiants de DEUG en BTS en liaison notamment avec les présidents
d'université). Ces dispositifs doivent s'inscrire normalement dans
la réflexion sur la carte des formations professionnelles. On veillera
dans ces cas à ce que l'échelonnement des sorties sur le
marché du travail ne nuise pas à ces élèves.
- L'académie doit être une force
de proposition dans l'élaboration de l'offre de formation
régionale
Par les compétences et les moyens qu'ils
mettent en œuvre mais aussi grâce à leur maillage territorial,
les établissements publics locaux d'enseignement ont la capacité
d'offrir aux jeunes ou aux adultes, quel que soit leur statut (scolaire,
apprenti ou formation continue), des formations professionnelles et des
modalités de certification. Les académies doivent faire valoir
ces atouts, notamment à l'occasion des négociations annuelles
des conventions d'application des plans régionaux de développement
de formations professionnelles des jeunes. Les contributions que peut apporter
le réseau académique de formation continue, incluant l'enseignement
supérieur et les dispositifs académiques de validation, doivent
être valorisées au niveau régional.
- Le partenariat et l'enseignement professionnel
intégré dans les EPLE
Cette démarche pédagogique bien
construite est aujourd'hui une nécessité dans les formations
conduisant aux diplômes professionnels ; son succès dépend
souvent de la qualité du partenariat que développent les
établissements avec les entreprises.
La durée des périodes en milieu
professionnel, qui doivent atteindre un seuil minimal pour être
pertinentes, doit rester un critère fort de la qualité de
l'alternance. Toutefois, des priorités d'ordre plus qualitatif doivent
aussi lui être fixées : mieux préparer par exemple la
période de formation en entreprise, assurer un véritable suivi
des stagiaires par des visites en entreprise, se doter d'outils de dialogue
avec les tuteurs explicitant la nature des activités professionnelles
proposées aux jeunes dans l'entreprise et leur mode de validation,
etc.
Si les enseignants et les chefs de travaux sont
les acteurs centraux de la pédagogie de l'alternance et de son
organisation pratique, il paraît souhaitable que les établissements
créent, le cas échéant, une fonction de
"délégué aux entreprises", chargé de
développer, sous tous leurs aspects, les relations avec les milieux
professionnels et l'environnement local.
Vous veillerez enfin à impliquer
particulièrement dans la mise en œuvre de l'alternance les corps
d'inspection, qui ont une mission permanente d'évaluation des formations
quelle qu'en soit la forme. Il conviendrait que ceux-ci s'intéressent
aux différents aspects des formations en alternance et de leur
certification (validation sous ses différentes formes, contrôle
en cours de formation, mais aussi validation des acquis professionnels),
qu'il s'agisse des formations sous statut scolaire, en formation continue
ou en apprentissage, dans le cadre de la mission d'inspection de l'apprentissage
prévue par l'article L. 119-1 du Code du travail, qui reste pleinement
justifiée.
4 - La réforme des
lycées
La réforme des lycées fera prochainement
l'objet d'instructions particulières. Cette réforme a pour
objet d'adapter le fonctionnement des lycées au public qui y accède
désormais, c'est-à-dire à peu près la totalité
d'une classe d'âge. La réussite de ce public implique qu'il
trouve au sein de l'établissement scolaire tout le soutien et l'aide
dont il peut avoir besoin, en dehors des heures d'enseignement stricto
sensu.
Dans ce cadre, la réforme portera moins
sur les différentes filières (professionnelle, technologique,
générale) ou sur les séries, dont l'économie
générale subsistera, que sur les modalités de
répartition du temps de travail des élèves et des
professeurs et sur les conditions de l'accompagnement offert aux
élèves dans chaque lycée. Dans cette optique, dès
la rentrée 1999, les effectifs en classe de seconde devront être
réduits et aucune division de classe de terminale ne devra comprendre
plus de 35 élèves.
III - MOBILISER L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ
ÉDUCATIVE SUR LES DÉMARCHES DE PROJET ET DE CONTRAT
L'intérêt de la démarche de
projet n'est plus à démontrer : mobilisant les différents
acteurs, les amenant à analyser les forces et les faiblesses de leur
action, elle les conduit à définir les objectifs
d'amélioration de la qualité de l'enseignement et de
l'éducation offerts aux élèves. Cette démarche,
généralisée par la loi d'orientation de 1989, a connu
de notables succès. Il convient aujourd'hui de la relancer et de lui
adjoindre un aboutissement contractuel à tous les niveaux.
1 - Élaborer le projet
académique
Le dialogue entre l'administration centrale et
les académies sera désormais fondé sur le projet
académique. Ce projet est établi par le recteur, selon des
modalités qu'il arrête. Il va de soi que l'élaboration
du projet académique implique une participation active de tous les
acteurs intéressés et ne pourra aboutir qu'après un
certain délai. Ce projet fera l'objet d'échanges avec
l'administration centrale ; il sera la base du contrat qui liera le
ministère à l'académie, notamment dans le cadre de
l'allocation des moyens.
2 - Refonder le projet d'établissement
et le projet d'école
La même démarche de projet et de
contractualisation doit inspirer les relations entre les autorités
académiques d'une part, les établissements scolaires et les
écoles d'autre part. Ce sera aussi le cas dans les réseaux
d'éducation prioritaire, qui se structureront autour d'un contrat
de réussite (cf. circulaire particulière). Dans cette
démarche, il conviendra de faire toute leur place aux parents
d'élèves.
Or, trop souvent encore, bien des projets semblent
n'avoir été bâtis que pour répondre formellement
à une injonction administrative ou pour demander une aide financière
ponctuelle et se caractérisent par le manque d'adhésion des
enseignants et des autres membres de la communauté éducative.
C'est pourquoi, il est essentiel que les chefs d'établissement et
les directeurs d'école se saisissent de toutes les possibilités
de concertation pour associer les personnels, les élèves, les
parents, tous les partenaires à la réflexion sur le bilan
d'activités, la mise au point des projets, à l'examen des
modalités concrètes de mise en œuvre et d'évaluation.
Les différents conseils de l'école et de l'établissement
constitueront naturellement les lieux privilégiés de cette
participation, sans oublier les journées de pré-rentrée
des personnels enseignants qui devront être mises à profit.
Si la participation de tous est la condition
première d'un contrat qui doit lier tous les acteurs, il convient
également de rappeler ou de préciser certains principes qui
sont de nature à relancer durablement les projets d'école et
d'établissement :
- L'établissement scolaire est à
la fois une communauté particulière et un élément
du système éducatif national.
Le projet doit donc s'ancrer clairement dans les
grandes orientations nationales de politique éducative et dans leur
expression académique, tout en visant à apporter des réponses
adaptées aux élèves que l'établissement accueille.
C'est cette référence vigilante aux objectifs nationaux qui
garantira l'unité et la cohérence du service public
d'éducation. Dans ce cadre, nous appelons particulièrement
votre attention sur quelques unes des priorités nationales que les
projets devront prendre en considération : la mise en œuvre du
principe "pas de classe sans enseignant" pour le remplacement des absences
de courte durée, les modalités d'une participation accrue des
élèves des lycées à la vie lycéenne, la
mise en place d'une véritable politique sociale de l'établissement
(gestion des fonds sociaux...), l'utilisation de la souplesse horaire
prévue par les textes pour l'organisation des enseignements au
collège, les formes de l'aide individualisée apportée
aux élèves.
- Le projet d'école et d'établissement,
d'autre part, est l'instrument de l'autonomie reconnue aux écoles
et aux EPLE et l'expression de leur responsabilité. L'espace d'initiative
et d'adaptation que l'État leur consent doit donc être
respecté : c'est pourquoi les services académiques se garderont
de tout contrôle a priori de pertinence et d'opportunité, tout
en exerçant le contrôle de légalité par rapport
aux objectifs nationaux. En revanche, l'évaluation a posteriori des
projets d'établissement et des résultats atteints sera
renforcée. On évitera ainsi les dérives bureaucratiques
qui ont pu parfois être constatées dans la gestion des projets,
en privilégiant un pilotage par les objectifs et les résultats
plutôt que par les procédures et les moyens.
- En outre, il faut rappeler le caractère
global et cohérent de la démarche de projet qui exclut le catalogue
d'actions pédagogiques ou éducatives, juxtaposées sans
ligne directrice ni objectif commun. Le projet d'établissement doit
ainsi concerner non pas les marges mais le cœur de l'activité
pédagogique et, pour cela, prévoir l'utilisation optimale de
l'ensemble des ressources de l'établissement. Toutefois, il ne peut
prétendre englober toute la vie et l'activité de la
communauté scolaire ; il doit être l'expression de choix
concertés et formuler clairement des priorités, en nombre
relativement restreint. En ce sens, il est un texte politique.
- Enfin le projet doit constituer la base d'une
véritable contractualisation entre l'académie et
l'établissement, assortie d'engagements et de garanties réciproques
qui s'inscriront nécessairement dans la durée (trois ou quatre
ans). Pour être comprise des acteurs du terrain, la contractualisation
doit s'appuyer sur une méthode et des analyses partagées. Elle
suppose un dialogue permanent basé sur une bonne connaissance de la
réalité de chaque établissement. Elle implique
également une approche globale des moyens de tous ordres qui sont
attribués à l'établissement par les services
académiques et la collectivité de rattachement.
C'est pourquoi, vous vous attacherez à
renforcer le pilotage et l'animation de cette politique. Vous serez en
particulier attentifs à la mise en place d'outils de connaissance
globale des établissements qui seront largement diffusés
auprès des corps d'inspection et des services gestionnaires : ceux-ci
devront intégrer, dans leurs critères de gestion, la logique
du projet d'établissement. Des dispositifs d'accompagnement et d'animation
pourront être mis en place localement, et notamment au niveau du bassin
de formation, lieu de mise en cohérence des projets où peuvent
émerger certains objectifs communs aux établissements. Le plan
académique de formation, par ailleurs, placera l'accompagnement de
cette démarche au rang de ses priorités, en mettant tout
particulièrement l'accent sur la méthodologie de
l'évaluation.
Les performances scolaires de nos écoles,
collèges et lycées dépendent certes du travail des
élèves ; elles sont aussi le résultat de la qualité
de l'enseignement dispensé par les maîtres, auxquels nous faisons
une totale confiance, et au savoir-faire de l'ensemble des personnels de
direction, d'inspection, d'encadrement et d'administration auxquels nous
rendons hommage pour leur engagement quotidien.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
ÉTABLISSEMENTS
INTERNATIONAUX
Création
d'une section internationale au lycée Saint-Sernin à
Toulouse
NOR : MENC9803165A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 7-12-1998
JO DU 15-12-1998
MEN
DRIC
Vu L. n° 75-620 du 11-7-1975 mod.; L.
n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod.
; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ; A du 11-5-1981 mod.
Article 1 -
Il est créé, au lycée
Saint-Sernin, 3, place Saint-Sernin à Toulouse, une section internationale
de langue espagnole.
Article 2 -
Le directeur de l'enseignement scolaire
et le délégué aux relations internationales et à
la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 7 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY
ÉTABLISSEMENTS
INTERNATIONAUX
Création
d'une section internationale au collège Michelet à
Toulouse
NOR : MENC9803166A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 7-12-1998
JO DU 15-12-1998
MEN
DRIC
Vu L. n° 75-620 du 11-7-1975 mod.; L.
n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 ;D. n°
96-465 du 29-5-1996 ; A du 11-5-1981
Article 1 -
Il est créé, au collège
Michelet, 6, boulevard Michelet à Toulouse, une section internationale
de langue espagnole.
Article 2 -
Le directeur de l'enseignement scolaire
et le délégué aux relations internationales et à
la coopération, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 7 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY
