PERSONNELS



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Élection des membres du Conseil national des universités
NOR : MENP9900744C
RLR : 710-3
CIRCULAIRE N°99-045 DU 7-4-1999
MEN
DPE A2

Réf. : D. n° 92-70 du 16-1-1992 mod. par D. n° 95-489 du 27-4-1995 et D. n° 97-1120 du 4-12-1997 ; A. du 2-5-1995 ; A. du 24-2-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités ; aux présidents des universités ; aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur

o Le mandat des membres du Conseil national des universités doit être renouvelé au 1er janvier 2000. Ce renouvellement ne concerne pas l'ensemble des sections et collèges composant l'instance. En effet, une annulation contentieuse a conduit à organiser des élections anticipées dans six sections et dans un collège d'une septième (arrêté du 29 octobre 1998 publié au Journal officiel du 1er novembre 1998). Ces six sections et le collège des maîtres de conférences de la septième ne sont donc pas concernés par la présente circulaire. Celle-ci a pour objet de préciser le déroulement des opérations électorales qui vont concerner les 49 autres sections du Conseil national des universités. L'annexe D précise les sections et collèges concernés. La présente circulaire se divise en quatre titres :
- le titre I précise le détail de la constitution des listes électorales (inscription sur les listes, consultation des listes, rectification des listes).
- le titre II fournit le détail des opérations électorales proprement dites.
- le titre III rappelle les informations qui doivent être portées à la connaissance des électeurs.
- le titre IV récapitule, de manière synthétique, une chronologie des opérations et les rôles respectifs des établissements, des services du ministère et des personnels appelés à voter.

TITRE I - LES LISTES ÉLECTORALES
A - Inscription sur les listes électorales
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités susmentionné prévoient que la situation des électeurs est appréciée au 1er mars 1999. Cette date sera la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 1er juin 1999, pour les erreurs matérielles
(cf. C ci-dessous).
En outre, les personnels, titularisés ou détachés dans un corps d' enseignants-chercheurs après le 1er mars 1999, sont électeurs de droit si leur détachement ou leur titularisation est intervenu avant le 22 juin 1999, date d'affichage des listes électorales définitives.
1 - Sont électeurs les professeurs des universités et les maîtres de conférences
a) Situations statutaires compatibles avec la qualité d'électeur
- position d'activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mission temporaire, mise à disposition, cessation progressive d'activité) ;
- position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale ou autre).
b) Situations statutaires incompatibles avec la qualité d'électeur
- position de disponibilité, position hors cadres, congé parental, position d'accomplissement du service national, congé de fin d'activité...
- congé de longue durée ou de longue maladie
- suspension des fonctions
2 - Sont électeurs les enseignants-chercheurs assimilés
La liste des corps auxquels ils appartiennent figure dans l'annexe A. Ils doivent remplir les conditions statutaires fixées au a) du 1 ci-dessus.
Ces personnels appartenant à un corps spécifique relevant d'un grand établissement, y compris ceux affectés dans un autre établissement d'enseignement supérieur, sont électeurs de droit et n'ont donc pas à formuler de demande expresse d'inscription sur les listes. En revanche, ils doivent indiquer dans quelle section du Conseil national des universités ils souhaitent voter.
Il convient donc, à cet effet, d'inviter les personnels enseignants-chercheurs concernés à faire connaître leur choix en utilisant le modèle de demande figurant à l'annexe B de la présente circulaire. Ils peuvent, soit adresser leur demande, par lettre recommandée avec avis de réception, directement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris), soit pour les seuls personnels en fonction dans les grands établissements, la remettre au service du personnel de l'établissement qui, après en avoir délivré reçu, la fera parvenir au ministère. Dans tous les cas, la demande doit parvenir au plus tard le 15 avril 1999.
3 - Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans un corps d'enseignants-chercheurs
Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d'enseignants-chercheurs assimilé mentionné par l'arrêté du 15 juin 1992 (cf. annexe A) sont électeurs de droit.
4 - Sont également électeurs, sous certaines conditions, les chercheurs
L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques s'effectue sur leur demande, établie conformément au modèle figurant en annexe C (ou en annexe I de l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités).
Les intéressés doivent remplir l'une des conditions suivantes :
- soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 1998 au 28 février 1999, dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; aucun volume horaire minimal n'a été retenu pour l'appréciation de la durée totale de ces séances d'enseignement ;
- soit exercer leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
- soit être membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités ou d'une commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.
Ils doivent à l'appui de leur demande présenter une attestation du chef d'établissement public d'enseignement supérieur au titre duquel leur inscription est demandée, établie conformément au modèle figurant en annexe C (ou en annexe I de l'arrêté). Tout fonctionnaire ayant reçu la délégation de signature du chef d'établissement, peut, naturellement, signer l'attestation.
Il convient de souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans un corps d'enseignants-chercheurs et qui, en conséquence, comme les autres fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs, sont inscrits de plein droit sur les listes électorales.
Les demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris) au plus tard le 2 avril 1999. Ces demandes doivent être adressées par les intéressés (lettre recommandée avec avis de réception).
5 - Ne sont pas électeurs les personnels appartenant aux catégories suivantes :
- les personnels associés et tous les personnels non titulaires en général, y compris les stagiaires,
- les personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).
B - Consultation des listes électorales
Les listes électorales, établies par l'administration centrale, vous seront adressées en vue de leur affichage à compter du 3 mai 1999.
Il conviendra donc d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
La consultation peut s'effectuer dans chaque établissement ainsi que dans les rectorats d'académie.
Je vous demande de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.
C - Demandes de rectification d'erreur matérielle des listes électorales
En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités, les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris) le 1er juin 1999 au plus tard.
Les listes électorales complétées seront envoyées aux établissements. Ces derniers procéderont à l'affichage des rectifications et adjonctions à partir du 22 juin 1999.

TITRE II - OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Les dispositions du titre II de l'arrêté relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités fixent les modalités des opérations électorales.
Il vous appartiendra de procéder à l'affichage des listes de candidatures et de mettre le matériel de vote à la disposition des électeurs.
A - Affichage des listes de candidatures
Ainsi que le prévoient les dispositions de l'article 11 l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités précité, les listes de candidatures, une fois établies,vous seront adressées par l'administration centrale en vue de leur affichage dans les établissements à compter du 6 septembre 1999.
Il vous appartiendra de mettre ces listes de candidatures à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage.
B - Matériel de vote
Les modalités de vote et de scrutin de l'élection des membres du Conseil national des universités sont précisées par les dispositions des articles 12 et 13 de l'arrêté précité.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. A cet effet, les enveloppes n° 1 et n° 2 visées à l'article 13 de l'arrêté précité, vous seront adressées en nombre suffisant.
Les bulletins de vote constitués par les listes de candidats, dont le modèle vous aura été transmis selon les modalités indiquées ci-dessus au A, devront être reproduits par chaque établissement.
À compter du 6 septembre 1999, il vous appartiendra de mettre l'ensemble de ces documents à la disposition des électeurs en les informant, par tous moyens possibles, des lieux et heures fixés pour leur permettre de se procurer ce matériel de vote.
Il conviendra de rappeler aux électeurs que le matériel de vote fourni par les organisations syndicales ou par des listes de candidats ne pourra en aucune manière se substituer à celui fourni par l'administration.
C - Lieu du dépouillement
L'article 16 de l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités indique que le dépouillement des votes aura lieu au " ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ". Le lieu précis de ce dépouillement n'est pas connu à ce jour. Il sera communiqué ultérieurement par tout moyen approprié (circulaire, Bulletin officiel de l'éducation nationale, Internet).

TITRE III - INFORMATION DES ÉLECTEURS
1 - Période de vote
Il convient de rappeler à l'ensemble des électeurs que la période de vote se situera entre le 6 septembre 1999 et le 7 octobre 1999 (c'est-à-dire entre la date d'affichage dans les établissements des listes de candidatures définitives et la date limite de réception par le ministère des votes par correspondance).
2 - Situation des candidats
a) Acte de candidature
Il convient d'informer l'ensemble des électeurs le plus tôt possible et, au plus tard, dès l'affichage des listes électorales, que tout électeur est éligible dans la section où il est inscrit sur cette liste en application des dispositions de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
b) Incompatibilités
Il convient également de rappeler à l'ensemble des électeurs que les fonctions de membre du Conseil national des universités sont incompatibles avec les fonctions de président d'université, de directeur d'un établissement d'enseignement supérieur, de direction d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ou de membre du comité national de la recherche scientifique. Ces incompatibilités sont prévues à l'article 3 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités modifié, notamment, par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997.
Les personnels qui exercent les fonctions mentionnées ci-dessus sont éligibles. Toutefois, s'ils sont élus, ils devront choisir entre ces fonctions et leur mandat de membre du Conseil national des universités.

TITRE IV - CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS

 
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir :
Informations relatives à la gestion des opérations
- bureau DPE B3 : Ange Simon 01 55 55 66 54
- bureau DPE E4 : Michel Maurage 01 55 55 06 10.
Informations réglementaires
- bureau DPE A2 : Régine Lacour 01 55 55 47 94.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Annexe A

LISTE DES CORPS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAITRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

1 - Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d'études de l'École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes ;
- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et deuxième catégories de l'École centrale des arts et manufactures ;

2 - Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences
- maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes ;
- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie.

Annexe B

PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS SPÉCIFIQUES DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS - CHOIX D'UNE SECTION POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Nom patronymique :..........................................................................................................................

Prénoms : ............................................................................................................................................

Nom marital : ......................................................................................................................................

Établissement et corps d'appartenance :


Je demande à être rattaché(e) à la section ⁽¹⁾ :

Cette demande doit parvenir le 15 avril 1999 au plus tard à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris).

(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section

Annexe C

ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Demande d'inscription sur les listes électorales

Je soussigné :

NOM : ..............................................................................................................................................
Prénom : ...........................................................................................................................................
Nom marital : ...................................................................................................................................
Adresse professionnelle : ............................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................

demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités
en section ⁽¹⁾ collège ⁽¹⁾ .

(*) Rayer la mention inutile.
(**) Préciser l'établissement public scientifique et technologique.
(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section et le collège.

Attestation du chef d'établissement

Le chef d'établissement ⁽¹⁾..........................................................................atteste que

(cocher la case correspondante)

L'intéressé a effectivement effectué dans cet établissement des séances d'enseignement entre le1er septembre 1998
et le 28 février 1999
L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et ⁽²⁾
L'intéressé est membre ⁽³⁾

Signature du chef d'établissement :

(1) Indiquer l'établissement concerné.
(2) Indiquer l'organisme de recherche.
(3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concernée.

Annexe D

LISTE DES SECTIONS ET COLLEGES

- Ne sont pas concernées les sections ayant fait l'objet d'élections anticipées :14°, 16°, 26°, 27°, 65°, 68° et 67° (collège des maîtres de conférences).
- Les sections 38 et 59 n'existent plus.
- Les sections 42 à 58 relèvent d'un autre CNU (médecine).



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés année 1999-2000
NOR : MENF9900661A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 24-3-1999
JO DU 1-4-1999
MEN - DAF C1
ECO


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 1999 :
- au titre de l'année scolaire 1999-2000, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou à celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96 ;
- au titre de l'année scolaire 1999-2000, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 250.