Bulletin Officiel
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATION
Administrateur
provisoire d'IUFM
NOR : MENS9900674A
ARRÊTÉ DU 29-3-1999
JO DU 9-4-1999
MEN
DES A13
o Par arrêtédu ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie en date du 29 mars 1999, M. Michel Vignes, maître de
conférences, directeur adjoint de l'Institut universitaire de formation des
maîtres(IUFM) d'Amiens, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'IUFM de
l'académie d'Amiens à compter du 15 mars 1999 et jusqu'à la date de nomination d'un
nouveau directeur.
NOMINATIONS
CAP des corps des
ITARF
NOR : MENA9900802A
ARRÊTÉ DU 13-4-1999
MEN
DPATE C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 16-6-1986 ; A. du 9-2-1998 ; A. du 11-5-1998
Article 1 - L'article
6 de l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Sont nommés membres de la commission administrative
paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de recherche et de
formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants des
personnels.
Titulaires
au lieu de
M. Alain Halère, université Clermont-Ferrand II
lire
Mme Maria Barbosa, université Nancy I
au lieu de
Mme Maria Barbosa, université Nancy I
lire
M. Jean-René Goarzin, ENI de Brest
Article 2 - L'article 6 de l'arrêté du 11 mai
1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Sont nommés membres de la commission administrative
paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de recherche et de
formation du ministère de l'éducation nationale en qualité de représentants des
personnels.
Suppléants
au lieu de
M. Jean-René Goarzin, ENI de Brest
lire
M. Joseph Zammit, université de Poitiers
au lieu de
M. Joseph Zammit, université de Poitiers
lire
M. Roland Leclère, université Paris VII
Article 3 - La directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris le 13 avril 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
NOMINATIONS
Comité technique
paritaire ministériel
NOR : MENF9900859A
ARRÊTÉ DU 22-4-1999
MEN
DAF C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; D. n°82-452 du 28-5-1982 ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982 ; A. du 6-5-1997 ; A. du 13-10-1997
Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, est modifié comme suit :
Monsieur Luc Berille est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au
comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, au titre
de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), en remplacement de M. Pierre Meynial ;
Mme Mireille Rozes est désignée en qualité de représentant suppléant du personnel au
titre de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), en remplacement de M. Fabrice
Coquelin.
Article 2 - Le
présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 22 avril 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation
Pour la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
et par délégation
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
NOMINATIONS
Centre national
des concours d'internat de médecine, de pharmacie et d'odontologie
NOR : MENS9900803A
ARRÊTÉ DU 29-3-1999
MEN
DES A11
MES
Vu L. n° 68-978 du 12-11-1968 mod. ; D. n° 88-321 du 7-4-1988 mod. ; A. du 23-6-1998 ; A. du 4-11-1998
Article 1 - Est
nommé membre du conseil scientifique du concours d'internat en médecine en remplacement
de M. Tenière démissionnaire :
M. le professeur Jacques Lebeau, université de Grenoble I.
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et
de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 29 mars 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice de l'enseignement supérieur
L'adjoint à la directrice de l'enseignement supérieur
Alain PERRITAZ
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Par empêchement du directeur des hopitaux,
Le chef de service
Jacques LENAIN