ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

IUFM
Politique contractuelle dans les IUFM : orientations du dispositif de formation
NOR : MENS9901117C
RLR : 438-5
CIRCULAIRE N° 99-075
DU 27-5-1999
MEN
DES ET DESCO

Ref : A. du 2-7-1991 ; C. n° 91-202 du 2-7-1991 ; C. n° 93-010 du 6-8-1993 ; C. n° 94-26 du 14-11-1994 ; C. campagne de contractualisation 1996, 1997, 1998 et mode d'emploi Vague 1999 ; C. DES n° 98-118 du 22-51998 ; C. n° 97-123 du 23-5-1997 ; C. n° 98-263 du 29-12-1998 ; N.S n° 94-271 du 16-11-1994 ; Note DESCO/DES du 12-3-1998

o    La relance de la politique contractuelle dans l'enseignement supérieur présentée dans la circulaire du 22 mai 1998 visée en référence doit ouvrir un dialogue constructif entre chacun des IUFM et les services de l'administration centrale. La politique contractuelle doit désormais intégrer :
- le renforcement de la dimension universitaire et professionnelle des formations ;
- la prise en charge de la formation continue des enseignants.
La présente circulaire constitue un texte d'impulsion qui a pour objectifs :
- de rappeler les grands axes de la politique éducative définie par les ministres, afin de guider les choix effectués par les IUFM en matière de formation initiale ;
- d'accompagner la mise en œuvre des conclusions de la table ronde sur les IUFM contenues dans le document de synthèse "Pour une formation plus professionnelle des enseignants, rapport au ministre, juin 1998" ;
- de préciser le rôle des IUFM dans le nouveau dispositif de formation continue ;
- de rappeler les éléments fondateurs et les principes d'application de la politique contractuelle, désormais étendue à l'ensemble des IUFM.
La contractualisation des IUFM structure la politique de l'établissement dans une logique de projet incluant des objectifs précis et des obligations de résultats. Vous veillerez à ce que le plan de formation, élément central de votre projet, soit conforme aux programmes nationaux, aux référentiels de compétences (cf. supra, textes de référence) et aux orientations données ci-après. Ainsi, sans faire obstacle aux innovations positives que peut proposer chaque institut, la contractualisation induira une harmonisation accrue des plans de formation.
La traduction de ces objectifs dans le plan que vous présenterez sera un élément majeur d'appréciation lors de son expertise.

I - Les orientations
La formation initiale et continue des enseignants doit favoriser une plus grande efficacité de l'enseignement auprès de tous les élèves. Les IUFM ont à accompagner l'évolution du métier d'enseignant en matière de contenus, de pratiques et de modalités de travail.
1. Un recentrage des contenus d'enseignement sur des objectifs prioritaires et des approches transdisciplinaires
La charte pour bâtir l'école du XXIème siècle, la charte pour la réforme des lycées, les éléments disponibles sur l'évaluation des ZEP intègrent cette priorité.
A chaque étape du cursus scolaire, le recentrage des contenus d'enseignement sur des objectifs prioritaires doit conduire à une plus grande maîtrise des savoirs fondamentaux par l'ensemble des élèves, en particulier à la maîtrise des langages.
Les enseignants acquerront également la capacité de créer des situations d'apprentissage impliquant plusieurs champs de connaissances et de compétences, en mobilisant des savoirs et des savoirs-faire diversifiés.
Par ailleurs, les plans de formation prendront en compte de nouveaux enseignements. L'apprentissage généralisé d'une langue étrangère au cours moyen implique le renforcement approprié de la formation initiale et continue des professeurs des écoles. L'introduction de l'éducation civique, juridique et sociale au lycée nécessite une préparation appropriée, notamment pour les professeurs de philosophie, d'histoire-géographie et de sciences économiques et sociales.
2. La prise en charge de la diversité des élèves et le renforcement de la composante éducative du métier.
De l'école maternelle au lycée, la diversité des élèves, qui caractérise la réalité des classes, exige chez les futurs enseignants la capacité à mettre en œuvre dans leurs classes les stratégies de différenciation adaptées à cette pluralité des aptitudes, des talents et des maturités.
La réponse aux besoins des élèves appelle une gestion modulée entre classe entière et petits groupes. La formation préparera les enseignants à prendre appui sur les structures adéquates aux différents niveaux (réseaux d'aides spécialisées de l'école primaire, dispositifs de consolidation, groupes d'aide individualisée) et à prendre en charge des élèves handicapés en situation d'intégration scolaire.
Le développement de l'adaptation et de l'intégration scolaire (AIS) est une pièce maîtresse du dispositif de lutte contre l'exclusion. La carte des formations académiques ou interacadémiques structure un réseau cohérent d'offre de formation sur l'ensemble du territoire. Les plans de formation veilleront au renforcement de la professionnalisation, dans le cadre d'une alternance adaptée à chaque option (option G excepté).
La dimension éducative du métier constitue un enjeu prioritaire pour la mission de socialisation et de prévention qui incombe à l'école. Elle s'appuiera sur la connaissance que chaque enseignant doit avoir de son rôle au sein de la fonction publique et du système éducatif, donc sur une claire conscience de sa responsabilité professionnelle.
L'appropriation par l'élève des valeurs citoyennes et sa socialisation se réalisent, par delà l'éducation civique, dans de nombreuses activités scolaires. Les enseignants seront donc sensibilisés à l'exploitation des situations aptes à développer un comportement civique : responsabilisation des élèves dans l'organisation d'un travail en équipe, implication dans les projets d'école et d'établissement, initiatives dans la vie de la classe. Ils seront également préparés à la conduite de débats dans le cadre de l'éducation civique, juridique et sociale dispensée au lycée.
3. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et le développement du travail en équipe.
Il est indispensable que tous les futurs enseignants s'approprient les pratiques (courrier électronique, Internet, multimédia) avec lesquelles ils auront progressivement à familiariser leurs élèves. L'intégration des TIC à l'enseignement de l'ensemble des disciplines, qui implique un changement profond des pratiques enseignantes, induit une diversification des situations d'apprentissage à maîtriser.
La préparation des enseignants à la recherche documentaire complètera cette démarche. Elle suppose une collaboration active avec les divers centres de ressources : CRD et médiathèques des IUFM, CRDP et CDDP, bibliothèques universitaires, CDI ou BCD des établissements et écoles.
La formation initiale et continue préparera concrètement au travail en équipe, dimension essentielle du métier d'enseignant. Une attention particulière sera portée aux collaborations inter-catégorielles avec les aides éducateurs et les intervenants extérieurs.

II ­ Mise en œuvre des conclusions de la table ronde sur les IUFM (rapport au ministre, juin 1998)
Conformément à la lettre DES du 5 février 1999, toutes les conclusions de la "Table ronde" pouvant être mises en œuvre à court terme dans votre plan de formation sont immédiatement applicables. Il vous appartient de les introduire de manière progressive en vous appuyant sur les actions déjà impulsées dans votre établissement et sur les relations établies avec vos partenaires universitaires, académiques et départementaux. Les autres propositions (relatives aux concours de recrutement, à la recherche et aux formateurs) feront l'objet d'une réflexion plus approfondie .
Il est attendu que le plan de formation que vous présenterez ait pris en compte les axes suivants.
Des contenus de formation articulés en ensembles cohérents et centrés sur le métier.
Sur les deux années du cursus IUFM, la formation disciplinaire intègrera un travail sur les savoirs scolaires et sur la transversalité des apprentissages.
Les contenus de la formation générale seront définis par référence aux besoins des élèves, de la classe et de l'institution scolaire.
Une part de formation commune réunira les futurs enseignants des différents degrés et filières sur des thématiques transversales, en partie consacrées à la mission éducative de l'école.
Des démarches pédagogiques clairement centrées sur l'élève.
Les formations dispensées aux professeurs stagiaires les sensibiliseront à l'hétérogénéité d'un groupe-classe et à la diversité des publics (ZEP, zone sensible, écoles rurales). Elles mettront l'accent sur :
- la capacité de l'enseignant à analyser des situations de classe et à s'intégrer dans un travail d'équipe ;
- les modalités d'enseignement différencié et d'aide personnalisée à l'élève ;
- les démarches favorisant l'autonomie de l'élève et une éducation au respect de la règle.
Une prise en compte accrue de la démarche d'alternance.
Celle-ci mettra l'accent sur le rôle de l'expérience de terrain par une diversification des stages sur les deux années de formation initiale.
Pour le premier degré, les stages couvriront les trois cycles de l'école primaire, avec une sensibilisation à la liaison avec le collège. Les stages en responsabilité pourront combiner des périodes en continu et l'intervention courte et régulière du professeur des écoles stagiaire dans une classe. Pour le second degré, le stage de pratique accompagnée sera rendu effectif en 1ère année ; les professeurs stagiaires de toutes les filières effectueront au moins une période de stage en collège ; une attention particulière sera apportée à la liaison entre 1er et 2ème degré.
Un soin particulier sera apporté au calendrier des stages, à leur préparation et à leur suivi. Des corrélations seront recherchées entre l'expérience de terrain et les contenus de formation. Les IUFM s'efforceront, sous les modalités les plus appropriées (tutorat, groupes de références) de mettre en place un suivi individualisé des professeurs stagiaires.
Une préparation renforcée des professeurs des écoles à l'enseignement en école maternelle.
Dans l'ensemble de la formation seront pris en compte les contenus et démarches spécifiques à l'école maternelle en particulier à l'acquisition des langages.
Deux sessions de stage (l'une en pratique accompagnée, l'autre en responsabilité) seront organisées en école maternelle.
Un module spécifique portera sur l'organisation pédagogique de la classe maternelle.
Une valorisation de l'enseignement professionnel comme filière de réussite.
Outre une information précise (appuyée si possible sur une période de stage) de l'ensemble des professeurs stagiaires (PE, PLC, CPE) sur le lycée professionnel et les processus d'orientation qui y conduisent, les plans de formation prévoiront les démarches appropriées aux PLP2 des disciplines d'enseignement général et des disciplines professionnelles.
Des stages en entreprise seront systématiquement proposés.
Pour les PLP2 des disciplines d'enseignement général, une attention particulière sera apportée au traitement de la bivalence, par rapport aux exigences du concours puis au regard des compétences professionnelles requises.
Pour les PLP2 des disciplines professionnelles, des dispositifs de différenciation (notamment l'équilibre entre stages en entreprise et en établissement scolaire) prendront en compte l'expérience acquise et les compétences à installer.
Pour l'enseignement technologique comme pour l'enseignement professionnel, les IUFM veilleront à faire évoluer la carte des formations vers une offre en meilleure adéquation avec le nombre d'étudiants par spécialité, les capacités d'accueil des académies et la qualité des équipements disponibles.

III ­ Le rôle des IUFM dans la formation continue des enseignants
La décision de confier aux IUFM la mise en œuvre de la formation continue des enseignants du premier et du second degré réaffirme dans une dynamique nouvelle le rôle de ces instituts, qui doivent être un lieu fédérateur pour la conception et la conduite d'actions de formation appropriées et innovantes.
Le nouveau dispositif de formation continue défini dans la note du 12 mars 1998 ci-dessus référencée instaure les conditions d'un "apprentissage tout au long de la vie". Il favorise une complémentarité entre formation initiale et continue. Il renforce l'articulation entre premier et second degré. Elle conforte la dimension universitaire de la formation continue des enseignants .
En conformité avec les évolutions de la politique éducative, le recteur est responsable de la politique pédagogique de l'académie. Il procède à l'analyse des besoins de formation continue de l'ensemble des personnels dont il a la charge. Il fixe les objectifs prioritaires à partir desquels il fait établir un cahier des charges. Il met en place les procédures d'évaluation du plan de formation qui aura été réalisé.
L'IUFM, associé aux différentes étapes du processus ci-dessus, élabore un plan de formation sur la base du cahier des charges qui lui est transmis et définit les modalités de sa mise en œuvre.
Dès lors que le plan est définitivement arrêté par le recteur, l'IUFM en assure l'exécution en faisant appel à ses formateurs, à des enseignants des universités, des établissements scolaires ou des écoles, à des intervenants extérieurs relevant d'institutions ou organismes appropriés aux besoins.
Un contrat d'objectifs quadriennal passé avec le recteur et le directeur de l'IUFM formalise ce dispositif.
Des avenants annuels le compléteront en fonction des évolutions du système éducatif. Le contrat d'objectifs est accompagné d'une annexe financière annuelle. Pour les instituts qui ne sont pas en phase de contractualisation, le contrat d'objectifs a une durée équivalente à celle de la prorogation du plan de formation initiale et sera à renouveler corrélativement au prochain contrat quadriennal.
Dans la mise en œuvre du plan de formation continue, vous veillerez à intégrer l'exigence de continuité éducative dû aux élèves (respect du principe "pas de classe sans enseignant") et à prendre en compte dans l'organisation des stages d'équipes les besoins spécifiques des établissements et des écoles.
Vous apporterez une attention particulière aux points suivants :
- développer la pratique des TIC et donner accès aux formes diversifiées d'enseignement et de formation que permettent ces technologies ;
- diversifier le potentiel des formateurs, de façon à ce que l'offre de formation corresponde aux besoins exprimés et non à des ressources disponibles ;
- impliquer dans la formation continue les associations de spécialistes ;
- assurer une actualisation des connaissances liées aux avancées de la recherche en associant largement des universitaires à la conception et à la réalisation des actions de formation continue ;
- accompagner la prise de fonction des jeunes titulaires, avec l'appui d'équipes de terrain ;
- assurer les préparations aux concours internes et réservés ;
- concevoir, en liaison avec les universités partenaires, des formations diplômantes ou qualifiantes susceptibles d'ouvrir sur des évolutions de carrière ou des reconversions.
Qu'il s'agisse de formation initiale, de formation continue ou de formation des formateurs, des stratégies novatrices prennent appui sur les développements de la recherche. La mise en œuvre des priorités ministérielles et des conclusions de la table ronde devra donc autant que possible s'articuler aux résultats de la recherche conduite dans les IUFM, en liaison avec les universités et les organismes nationaux.

IV - Le contrat
Toutes les procédures de mise en œuvre des formations s'organisent désormais dans la forme et dans le temps autour du contrat quadriennal. La démarche contractuelle précisera, pour les IUFM, l'articulation entre l'architecture globale de la formation prévue dans les textes depuis 1991 et les orientations spécifiées ci-dessus.
Le contrat, établi sur la base d'un projet d'établissement, met en évidence une stratégie globale de la politique de l'IUFM. Il engage l'établissement et l'Etat sur des axes prioritaires et sur les moyens de mise en oeuvre retenus en commun.
Le plan de formation à réaliser pendant la période du contrat pour les différents publics accueillis en formation initiale et continue est l'élément central de ce projet, dont les différents volets constituent autant de dispositions d'accompagnement pour l'accomplissement du plan.
Dans ce cadre, le plan de formation que vous soumettrez à expertise sera conforme aux orientations définies par la politique ministérielle. Il vous appartiendra cependant de valoriser les points forts et les initiatives novatrices qui, en conformité avec les objectifs fixés nationalement, traduisent les priorités et les ambitions de votre institut.
À partir d'un diagnostic précis de l'existant, incluant une évaluation de l'efficacité des actions conduites dans votre établissement, vous ferez apparaître dans votre plan de formation :
- les évolutions par rapport au plan précédent et les moyens à mobiliser pour remédier aux faiblesses constatées ;
- les priorités retenues pour la formation initiale et la mise en œuvre de la formation continue.
Ces évolutions seront conçues de sorte qu'elles puissent s'effectuer par redéploiements. Vous devrez préciser quelles actions sont susceptibles de justifier un financement complémentaire.
Sur la base d'un projet construit de manière participative au sein de votre établissement, un dialogue s'organisera avec la direction de l'enseignement supérieur, notamment à travers des visites sur sites des services et des conseillers d'établissement.
Les documents exposant votre projet d'établissement (texte stratégique de synthèse et annexes) ainsi que le plan de formation de votre institut seront soumis au ministère pour expertise et validation. La rédaction d'un projet de contrat ouvre l'étape suivante, formalisée par des navettes et des visites des directions de l'administration impliquées par le contrat.
La phase de négociations permet de préciser les priorités, de finaliser les objectifs et d'amender le projet d'établissement et le plan de formation. Elle s'achève par l'agrément du plan de formation, lequel prend effet à la rentrée universitaire, et par la signature du contrat.
La politique contractuelle requiert une démarche partenariale avec l'ensemble des responsables du système éducatif, présidents d'université, directeurs d'IUFM et recteurs.
Les contrats d'objectifs qui formalisent le nouveau dispositif de formation continue, auront à terme une périodicité quadriennale et, après une phase de transition, seront intégrés au contrat d'établissement.
La contractualisation simultanée des IUFM et de leurs universités de rattachement doit être l'occasion d'une réactualisation et d'une mise en cohérence des conventions établies. Celles-ci ne peuvent désormais se limiter à une répartition des compétences et des moyens. Les conventions préciseront le rôle des universités dans la formation initiale et seront complétées par un volet spécifique sur l'intervention des enseignants-chercheurs des universités dans la formation continue.
Dans le même esprit, c'est par le contrat que doit évoluer la carte des formations afin d'assurer une offre régionale de formation diversifiée, pertinente et cohérente. Une attention particulière sera apportée aux préparations à des concours offrant un nombre réduit de postes et concernant des viviers d'étudiants restreints.
Telles sont les orientations qui guideront votre action au sein des établissements. Vous trouverez auprès des services de l'administration centrale et des conseillers d'établissement des interlocuteurs à votre écoute pour mener à bien la mission qui vous est impartie.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Annexe

o    Les IUFM contractualisés en 1999 sont : Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Paris, Créteil et Versailles.
Tous les IUFM n'étant pas contractualisés en même temps, ce nouveau dispositif demande quelques aménagements pour les établissements qui ne relèvent pas de la vague 1999 et pour lesquels la validité des projets et des plans de formation expire le 1er septembre 1999.
Pour ces établissements les projets et plans de formation sont prorogés jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat. Ces mesures de prorogation visent uniquement à assurer, à terme, la cohérence des échéanciers entre les dispositifs existants et la politique contractuelle.
Pour les établissements non contractualisés en 1999, des avenants aux projets et plans de formation devront intervenir pour traduire de manière concrète une prise en compte des grandes orientations rappelées dans la présente circulaire.
L'agrément des plans de formation des IUFM contractualisés en 1999 et les avenants à ces plans pour les autres IUFM prendront effet, après évaluation, à compter du 1er septembre 1999.
Trois types de situation apparaissent pour les vingt IUFM non contractualisés en 1999 :
- Cas des douze IUFM prévus dans la vague 2000 (Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Nantes, Nice, Poitiers, Reims, Rouen, Orléans-Tours et Pacifique) ainsi que des trois IUFM contractualisés en 1996 et faisant l'objet d'un renouvellement à la même date (Caen, Limoges et Rennes) : les projets d'établissement élaborés pour la période 95-99 seront prorogés du 1er septembre 1999 au 31 août 2000 pour s'inscrire dans la phase d'élaboration des nouveaux contrats.
- Cas des deux IUFM contractualisés pour quatre ans en 1997 (Nancy et Strasbourg) : ils ont bénéficié d'une mesure de prorogation d'un an de leur plan de formation afin de mettre en adéquation le nouveau projet avec le renouvellement du contrat prévu en 2001 (circulaire n° 96-207 du 12 novembre 1996).
- Cas des trois IUFM contractualisés en 1998 (Lille, La Réunion et Antilles-Guyane) : les dispositions arrêtées dans ce cadre précisaient déjà l'inclusion, dans l'échéancier contractuel, des projets d'établissement et des plans de formation.



ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE
Nombre de postes d'élève mis au 3ème concours d'entrée - session 1999
NOR : MENR9901060A
RLR : 441-0
ARRÊTÉ DU 11-5-1999
JO DU 18-5-1999
MEN
DR C2



o    Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 mai 1999, le nombre de postes d'élève mis au troisième concours d'entrée à l'École normale supérieure pour la session 1999 est fixé comme suit :
Groupe du troisième concours (entrée en première année)

ENS DE CACHAN
Nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée en 3ème année-session 1999
NOR : MENR9901061A
RLR : 441-0
ARRÊTÉ DU 11-5-1999
JO DU 18-5-1999
MEN
DR C2



o    Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 mai 1999, le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée en troisième année à l'École normale supérieure de Cachan pour la session 1999 est fixé comme suit :

UNIVERSITÉ PARIS XIII
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9900990A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 10-5-1999
JO DU 19-5-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 not. art. 1 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; Avis de la commission des titres d'ingénieurs du 9-3-1999 .

Article 1 -
L'université Paris XIII est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité "ingénierie logicielle", au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 -
L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans, à compter de la rentrée de 1999.
Article 3 -
Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée de l'université Paris XIII, spécialité ingénierie logicielle".
Article 4 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI



UNIVERSITÉ DE SARREBRUCK
Homologation des diplômes
NOR : MENS9901023A
RLR : 430-2d
ARRÊTE DU 10-5-1999
JO DU 19-5-1999
MEN
DES A10

Vu D. du 2-8-1960 ; Avis du CNESER du 19-4-1999

Article 1 -
En application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes mentionnés ci-dessous, délivrés par l'université de Sarrebruck, peuvent être homologués comme suit :
- licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes pour l'année universitaire 1997-1998.
- licence d'allemand, en qualité de licence de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité allemand pour les années universitaires 1996-1997 et 1997-1998.
- maîtrise d'allemand, en qualité de maîtrise de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité allemand pour les années universitaires 1996-1997 et 1997-1998.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI