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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°23 du 10 juin

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/23/orga.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION
Attributions de fonctions
CENTRALE DU MEN
NOR : MEND9901209A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 10-5-1999
MEN
DA B1

Vu D. n°87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-707 du 11-6-1997 ; A. du 7-1-1998 mod.
Article 1 :
L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :
DÉLÉGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET A LA COOPÉRATION (DRIC)
Au lieu de :
Adjoint au délégué
Mme Myriem Mazodier, chef de service
Lire :
Adjoints au délégué
- Mme Danielle Barret, professeur agrégé
- M. Renaud Rhim, sous-directeur

Article 2 :
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 10 mai 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE



RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Relations du MEN avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
NOR : MENG9900988D
RLR : 160-3
DÉCRET N°99-395 DU 20-5-1999
JO DU 22-5-1999
MEN
DAJ
Vu L. n°89-486 du 10-7-1989 mod. not.art. 1er ; D. n°92-1200 du 6-11-1992 not.art.8
Article 1 :
À l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les termes : "cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement" sont remplacés par les termes : "six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement".
Article 2 :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20mai 1999

Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL



CNDP
CTPC commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF9901147A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 18-5-1999
MEN
DAF
Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 7, 1er alinéa ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 10-5-992 ; A. du 3-12-1998.
Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1998 est rédigé ainsi qu'il suit :
"Les représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont, outre le directeur général, président :
Membres titulaires :
- le secrétaire général ;
- le directeur des ressources et de l'ingénierie documentaires ;
- le directeur de l'action éditoriale ;
- le directeur commercial ;
- le chef du service national des productions imprimées et numériques ;
- deux directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
- deux directeurs de centres départementaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
Membres suppléants :
- le directeur général adjoint ;
- un adjoint au directeur des ressources et de l'ingénierie documentaires,
- un adjoint au directeur de l'action éditoriale,

- un adjoint au chef du service national des productions imprimées et numériques, désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
- le chef du service national des productions audiovisuelles ;
- le délégué aux ressources humaines ;
- deux directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
- deux directeurs de centres départementaux de documentation pédagogique désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique".

Article 2 -
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 18 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur adjoint au directeur,
Daniel VIMONT