ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE
DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES
Diplôme
d'ingénieur
NOR
: MENS9901032A
RLR : 442-4
ARRÊTÉ DU 10-5-1999
JO DU 19-5-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984
mod. ; D. n°89-589 du 24-8-1989 ; D. n°92-657 du 13-7-1992 ; A. du 13-10-1998
; Avis du conseil d'administration de l'École nationale supérieure
des arts et industries textiles 15-6-1998 ; Avis du CN ESER du 19-4-1999
Article 1 -
Les modalités générales du contrôle des connaissances
et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de
l'École nationale supérieure des arts et industries textiles sont
fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à compter
de la rentrée 1999-2000.
Des dispositions transitoires pour les élèves
ingénieurs en cours d'études sont fixées conformément
à l'annexe au présent arrêté.
Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'École
nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement
supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Annexe
MODALITÉS GÉNÉRALES DU CONTROLE
DES CONNAISSANCES ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLOME D'INGÉNIEUR
DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES
o
Les présentes dispositions s'appliquent à la formation des ingénieurs
diplômés de l'École nationale supérieure des arts et
industries textiles (ENSAIT) par la voie de la formation initiale sous statut
d'étudiant ou d'apprenti, ainsi que par la voie de la formation continue,
sous réserve des conditions particulières prévues par l'arrêté
du 31 janvier 1974, relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur
au titre de la formation continue.
Un règlement des études et des examens
soumis à l'avis du conseil des études et du conseil d'administration
précise ou complète les dispositions du présent texte. Il
fixe, le cas échéant, l'adaptation du présent texte pour
l'élève ingénieur sous statut d'apprenti ou en position particulière
et notamment en période d'études hors de l'école.
Il est fixé au plus tard avant la fin du premier mois d'enseignement et
est remis aux élèves ingénieurs et aux enseignants dans les
mêmes délais.
Le règlement propre aux examens ne peut plus
être modifié en cours d'année.
I - ORGANISATION DES ÉTUDES
Le directeur des études assure la gestion des
enseignements de formation initiale. Il est nommé par le directeur.
A - Durée des études
La durée des études à l'ENSAIT
est de :
- 3 ans pour les élèves ingénieurs
admis en première année d'études.
- 2 ans pour les élèves ingénieurs
admis directement en deuxième année d'études.
B - Déroulement des études
Le règlement des études et des examens
fixe, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires,
le programme et les horaires de la formation.
La formation est organisée en semestres (semestres
1 à 6) pour permettre aux élèves ingénieurs de suivre
un ou plusieurs semestres d'études, à partir du semestre 4, dans
un établissement d'enseignement supérieur français ou étranger.
Le cursus en dehors de l'ENSAIT se réalise
dans l'un des établissements des réseaux auxquels appartient l'ENSAIT
et dont la liste et les conditions de formation et de validation sont fixées
par le règlement des études et des examens.
La scolarité à l'ENSAIT comprend :
- des enseignements qui s'effectuent notamment sous
forme de cours, conférences, séminaires, travaux dirigés,
travaux pratiques,
- des travaux personnels dans le cadre de stages industriels,
- des projets.
1 - Enseignements de tronc commun (semestres 1 à
3)
Au premier semestre, les élèves ingénieurs
suivent un enseignement de tronc commun dont une partie est adaptée en
fonction de leur origine de recrutement.
Au deuxième et troisième semestres,
les élèves ingénieurs suivent un enseignement de tronc commun.
Les élèves ingénieurs admis directement
en deuxième année (troisième semestre) ont un emploi du temps
personnalisé établi selon un accord contractuel entre l'élève
ingénieur et le directeur des études.
2 - Enseignements optionnels (semestres 4 et 5)
À compter du quatrième semestre au plus
tôt, les élèves ingénieurs choisissent une option.
Ils font connaître leurs vœux, et sont admis par décision du
directeur de l'ENSAIT dans l'option choisie, en fonction des places disponibles
et de leurs résultats, le cas échéant sur avis du conseil
pédagogique constitué conformément au point III-A.
Les élèves ingénieurs peuvent
également :
- soit suivre un ou deux semestres d'études
dans un établissement d'enseignement supérieur étranger,
agréé par l'ENSAIT,
- soit suivre tout ou partie du cursus d' une autre
école d'ingénieurs, agréé par l'ENSAIT,
- de plus, ils peuvent suivre, parallèlement
à la troisième année, les enseignements d'un DEA.
Les candidatures doivent être déposées
par écrit, auprès du directeur des études, au cours du semestre
précédant le départ dans un autre établissement ou
en fin de deuxième année si la demande concerne un DEA.
L'acceptation des candidatures est décidée
par le directeur de l'ENSAIT, le cas échéant après avis du
conseil pédagogique, l'admission en DEA s'effectuant conformément
à la réglementation applicable.
Les élèves ingénieurs admis à
suivre un DEA dont les spécialités sont précisées
dans le règlement des études et des examens, sont dispensés
de certains cours dans les conditions définies par le même règlement.
3 - Les stages et les projets (semestre 6)
Les élèves ingénieurs doivent
effectuer deux stages et deux projets industriels :
- un stage de technicien en fin de première
année, d'une durée minimale de 2 mois,
- un projet pluridisciplinaire en équipe (élèves
ingénieurs enseignants) en deuxième année,
- un stage ingénieur en fin de deuxième
année, d'une durée de 3 mois,
- un projet de fin d'études (PFE) durant le
semestre 6, d'une durée minimale de 20 semaines.
L'élève ingénieur est autorisé
à effectuer son stage ingénieur s'il a validé son stage de
technicien.
Les stages et les projets donnent lieu à soutenance
d'un rapport.
Les modalités de déroulement des stages
et des projets, leurs conditions de validation sont fixées par le règlement
des études et des examens.
En cas d'interruption, ou de rupture de stage ou de
PFE pour raison disciplinaire, le directeur de l'ENSAIT peut, après avis
du conseil pédagogique et du tuteur, engager des poursuites devant la section
disciplinaire du conseil d'administration de l'école. Le stage ou le PFE
interrompu pour des raisons ne mettant pas en cause l'élève ingénieur
peut être reporté, au plus tard avant le 31 décembre de l'année
universitaire de délivrance du diplôme.
4 - Organisation des stages et des projets
Les stages industriels sont effectués en France
ou à l'étranger. Pour chaque stage, un professeur est désigné
en qualité de tuteur et est chargé de veiller à son bon déroulement.
Il est l'interlocuteur de l'école auprès de l'entreprise ou de l'institution
d'accueil.
L'organisation, le suivi de l'élève
ingénieur et l'évaluation des stages sont placés sous la
tutelle conjointe de l'école et de l'entreprise .
Chaque stage fait l'objet d'une convention.
Le jury de stage est constitué conformément
au point III-B.
Le projet réalisé en équipe en
deuxième année est effectué à l'école.
Le projet de fin d'études est effectué
en relation avec une entreprise, à l'école, en entreprise ou en
laboratoire de recherche, en France ou à l'étranger. Il fait l'objet
d'une convention.
Il est en général réalisé
individuellement, mais en fonction de la quantité de travail, il peut être
réalisé en binôme.
Un ou plusieurs professeurs sont chargés de
veiller au bon déroulement de chaque projet de deuxième année
et PFE. Ils sont le ou les interlocuteurs de l'ENSAIT auprès de l'entreprise
ou de l'institution d'accueil.
L'organisation, le suivi de l'élève
ingénieur et l'évaluation du projet de deuxième année
et du PFE sont placés sous la tutelle conjointe de l'école, de l'entreprise
ou de l'institution d'accueil.
Les jurys de projet de deuxième année
et de PFE sont constitués conformément au point III-B.
II - MODALITÉS DU CONTROLE DES CONNAISSANCES
A - Dispositions générales
La présence des élèves ingénieurs
est obligatoire pour l'ensemble des activités d'enseignement et de contrôle
pendant toute la durée de la formation.
En cas d'absence justifiée à un contrôle,
l'élève ingénieur est soumis à une épreuve
de rattrapage lors de la session d'examen au mois de septembre ou début
octobre. Une absence injustifiée entraîne la note zéro. La
validité du motif est appréciée par le directeur ou, par
délégation, par le directeur des études.
À titre exceptionnel, les jurys de fin d'année
peuvent autoriser une nouvelle inscription de l'élève ingénieur
dont la scolarité a été interrompue pour raisons médicales
graves. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.
Les élèves ayant une activité
sportive assidue, régulière et contrôlée et ceux qui
ont une activité associative, portant acquisition de savoir et savoir-faire
en relation avec les aptitudes attendues de l'élève ingénieur,
reconnue par le règlement des études et des examens, peuvent bénéficier
d'une bonification sur la moyenne annuelle selon les modalités fixées
par le même règlement.
Lorsque des activités sont réalisées
en binôme ou en équipe (en travaux pratiques, stages ou projets),
la contribution de chaque élève ingénieur doit pouvoir être
appréciée ; la décision de validation est prononcée
à titre individuel et peut être différente pour chacun des
membres.
Le règlement des études et des examens
fixe les modalités du contrôle des absences.
B - Notation Évaluation des élèves ingénieurs
Les aptitudes et les connaissances sont évaluées
par les enseignants, de façon régulière et continue, pendant
toute la durée des études. Ce contrôle est sanctionné
notamment à l'occasion d'interrogations écrites et orales, de soutenances
de stages et de projets, de travaux de groupe, de rapports écrits.
Le règlement des études et des examens
fixe les activités faisant l'objet du contrôle et les modalités
de ce contrôle, ainsi que les modalités de calcul de la moyenne générale
sur les trois années (ou les deux années pour les élèves
ingénieurs admis directement en deuxième année d'études),
de la moyenne annuelle, des moyennes partielles par secteur d'enseignement, semestrielles
et annuelles, et les coefficients de pondération.
Le calcul de ces moyennes s'effectue à partir
d'une notation de 0 à 20.
Toute fraude ou tentative de fraude commise à
l'occasion d'un examen est examinée par la section disciplinaire du conseil
d'administration de l'ENSAIT.
En application du décret du 13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements
publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre
chargé de l'enseignement supérieur, la section disciplinaire peut
prononcer l'exclusion définitive de l'école de l'élève
ingénieur en cause.
La sanction prononcée entraîne la nullité
de l'examen.
C - Conditions de poursuite des études et de délivrance du diplôme
À l'issue de chaque semestre, les résultats
des élèves ingénieurs obtenus dans chacun des modules de
cours, des stages et des projets soutenus au cours du semestre précédent
sont examinés par le conseil pédagogique compétent.
Les élèves ingénieurs de première
ou de deuxième année en difficulté à l'issue des examens
semestriels, en sont informés par le directeur.
Leurs conventions de stage ou de projet peuvent alors
faire l'objet d'une réserve qui est levée par le directeur après
que le jury de fin d'année a délibéré sur le passage
en année supérieure.
Elles ne sont donc exécutoires qu'après
cette décision.
À l'issue de chaque année d'études,
les résultats des élèves ingénieurs sont examinés
par le jury de fin d'année compétent, constitué conformément
au point III-A.
Les élèves ingénieurs qui satisfont
aux conditions prescrites par le présent texte et par le règlement
des études et des examens sont admis dans l'année supérieure
s'ils sont en première ou deuxième année d'études
et obtiennent le diplôme d'ingénieur de l'ENSAIT s'ils sont en troisième
année d'études.
L'élève ingénieur est admis en
année supérieure s'il a obtenu conjointement :
- une note par matière au moins égale
à 8,
- les moyennes partielles par secteur d'enseignement
au moins égales à 10,
- une moyenne annuelle au moins égale à
12.
L'obtention du diplôme d'ingénieur de
l'ENSAIT est subordonné à :
- l'obtention d'une moyenne en troisième année
au moins égale à 12,
- l'obtention d'une moyenne générale
sur les trois années (ou sur les deux années pour les élèves
ingénieurs entrés directement en deuxième année d'études)
au moins égale à 12,
- l'obtention d'une note minimale, fixée par
le règlement des études et des examens, à un test institutionnel
de langue étrangère dont la liste est fixée dans le même
règlement, montrant la capacité de compréhension et d'expression
écrites et orales dans une langue étrangère. L'ENSAIT prend
en charge financièrement la première inscription à ce certificat.
- la validation des deux stages industriels (un stage
industriel pour les élèves ingénieurs entrés directement
en deuxième année d'études).
Si certaines notes par matière, moyennes partielles, annuelles ou la moyenne
générale sur les trois années (ou sur les deux années
pour les élèves ingénieurs entrés directement en deuxième
année d'études) sont inférieures à celles requises,
l'élève ingénieur peut être admis, par décision
du jury de fin d'année, à une session d'examen de rattrapage portant
sur la ou les activités qui l'ont mis en difficulté.
Les élèves ingénieurs soumis
à un examen de rattrapage en sont avisés individuellement. Ces examens
ont lieu avant la reprise des cours de l'année suivante.
Les notes des examens de rattrapage interviennent
dans le calcul des moyennes annuelles et par conséquent dans celui de la
moyenne générale sur les trois années (ou sur les deux années
pour les élèves ingénieurs entrés directement en deuxième
année d'études), selon les modalités fixées par le
règlement des études et des examens.
Les moyennes semestrielles tiennent compte des résultats
obtenus dans les établissements d'accueil et / ou des notes obtenues au
DEA, dans les conditions fixées par le règlement des études
et des examens.
L'élève ingénieur qui effectue
une partie d'un cursus d'un autre établissement d'enseignement supérieur
est lié par un contrat d'études établi par l'enseignant de
l'ENSAIT, tuteur correspondant de l'établissement d'accueil et par le directeur
des études de l'ENSAIT.
Le contrat d'études décrit le programme
d'études que l'élève ingénieur devra suivre, ainsi
que les crédits ECTS (European Credit Transfert System) qui lui seront
octroyés dans la mesure où il aura satisfait aux conditions requises
(examens, évaluations, etc.). Par ce contrat, l'étudiant s'engage
à suivre le programme d'études en le considérant comme une
partie intégrante de ses études supérieures.
L'ENSAIT s'engage à garantir une reconnaissance
académique totale du semestre d'études effectué, compte tenu
de l'obtention des crédits stipulés dans le contrat d'études.
L'établissement d'accueil s'engage à
assurer les unités de cours convenues, en procédant si nécessaire
à un aménagement des horaires.
III - ORGANISATION ET ROLE DES CONSEILS ET DES JURYS
A - Conseils pédagogiques et jurys de fin d'année
1 - Organisation
Le directeur de l'ENSAIT constitue les conseils pédagogiques
et les jurys de fin d'année.
La participation aux conseils pédagogiques
et aux jurys de fin d'année fait partie de la mission des enseignants,
titulaires et contractuels.
Tous les membres du jury doivent faire connaître
leur avis sur chacun des élèves ingénieurs.
Le cas des élèves ingénieurs
dont les moyennes sont insuffisantes au regard des dispositions applicables fait
l'objet d'un vote par le jury, en collégialité.
Les décisions du jury sont alors acquises à
la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents
(moitié + 1). Si la décision n'est pas acquise au troisième
tour, le président du jury a voix prépondérante.
Pour les décisions impliquant autorisation
ou refus de redoublement, le vote à bulletin secret par le jury est obligatoire.
Les délibérations du jury ne sont pas
publiques. Leurs membres ont obligation de réserve.
Le jury délibère souverainement. Les
procès verbaux des jurys sont affichés sous la responsabilité
du directeur de l'ENSAIT.
Les élèves ingénieurs désignent
deux de leurs représentants par année d'études.
Ces délégués ont en charge l'ensemble
des relations entre les élèves ingénieurs et la direction
de l'école, les responsables de département (ensemble thématique
de disciplines) et les enseignants, pour tout ce qui concerne la formation, l'organisation
pédagogique, les contrôles et la vie universitaire.
Ils sont membres de droit du conseil pédagogique
compétent pour leur année d'études.
Les délégués peuvent être
appelés à rendre compte de la situation d'un élève
ingénieur devant le conseil pédagogique et notamment sur les difficultés
matérielles, familiales ou morales que certains élèves auraient
pu rencontrer.
Ils ne participent pas aux délibérations
du jury.
2 - Rôle
Les conseils pédagogiques se réunissent
à l'issue de chaque semestre et notamment préalablement à
la réunion du jury de fin d'année.
Il donne un avis sur les résultats des élèves
ingénieurs, notamment.
Le passage d'une année d'études à
l'autre et la proposition de délivrance du diplôme d'ingénieur
de l'ENSAIT sont prononcés par le jury de fin d'année compétent.
Les jurys de fin d'année se réunissent
généralement en deux sessions. Les compétences des jurys
de fin d'année portent sur :
- la décision d'admission ou non en année
supérieure à l'issue de la première ou de la deuxième
année d'études,
- la décision d'admission ou non à redoubler,
Le redoublement n'est autorisé qu'une seule
fois dans le cycle d'ingénieur.
Les élèves ingénieurs appelés
à redoubler une des deux dernières années d'études
peuvent, le cas échéant, suivre une scolarité aménagée
selon des modalités arrêtées par le jury de fin d'année,
sur proposition du directeur ou du directeur des études.
- la décision d'admission à une session
d'examens de rattrapage,
Le jury prend sa décision finale au vu des
résultats de l'année et de ceux obtenus aux examens de rattrapage.
- la proposition d'attribution ou non du diplôme
d'ingénieur aux élèves ingénieurs de troisième
année.
Lorsque le redoublement ou l'admission en année
supérieure est refusé par le jury, le directeur de l'ENSAIT met
fin à la scolarité de l'élève ingénieur.
B - Jurys de stages et de projets
Le directeur de l'ENSAIT constitue les jurys de stages
et de projets.
Les jurys prononcent, pour chaque élève
ingénieur, la validation ou non du stage ou du projet, selon les modalités
fixées par le règlement des études et des examens.
IV - DÉLIVRANCE DU DIPLOME D'INGÉNIEUR
Le diplôme est délivré par le
directeur de l'ENSAIT, sur proposition du jury de fin de troisième année.
Il est signé par le directeur de l'ENSAIT et
par le recteur d'académie, par délégation du ministre chargé
de l'enseignement supérieur.
V - CONDITIONS D'APPLICATION
Le règlement des études et des examens
fixe les dispositions transitoires applicables aux élèves ingénieurs
de deuxième et de troisième années.
ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
DEUG, licence
et maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et
sportives
NOR : MENS9900956A
RLR : 436-0
ARRÊTÉ DU 23-4-1999
JO DU 21-5-1999
MEN
DES A7
Vu L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; D. n°
84-573 du 5-7-1984 mod. ; D. n° 85-906 du 23-8-1985 ; D. n° 93-538 du
27-3-1993 ; A. du 28-9-1990 ; A. du 9-4-1997 ; A. du 23-5-1997 ; Avis du CNESER
du 19-4-1999
Article 1 -
Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé sont
modifiées ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré après
l'article 13 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé un article
13-1 ainsi rédigé :
"Article 13-1 : La licence en sciences et techniques
des activités physiques et sportives peut être assortie de l'une
des cinq mentions suivantes dès lors qu'aux enseignements visés
à l'article 13 ci-dessus s'ajoutent au moins 150 heures d'enseignements
spécifiques à la mention considérée.
Pour la mention éducation et motricité,
ces enseignements portent sur :
- les conduites motrices : les processus d'acquisition
et de transformation des habiletés motrices ;
la pédagogie, la didactique et les contextes de l'enseignement des activités
physiques et sportives ;
- le développement des capacités nécessaires
à l'acte d'enseignement des activités physiques et sportives.
Pour la mention "entraînement sportif", ces enseignements portent sur
:
- les déterminants scientifiques, technologiques
et culturels de la performance sportive. Etude de l'éthique sportive
;
- les conditions d'optimisation de la performance
; les méthodes de l'intervention en
milieu sportif et le développement des capacités à entraîner,
encadrer et préparer les sportifs.
Pour la mention ergonomie du sport et performance motrice, ces enseignements
portent sur :
- les processus et systèmes de production
de la performance motrice ;
- les déterminants scientifiques et technologiques
de l'homme sportif et de l'homme au travail ;
- le développement des capacités à
analyser des tâches motrices, mesure et quantification.
Pour la mention management du sport, ces enseignements portent sur :
- les aspects juridiques, économiques, sociaux,
culturels et éthiques des pratiques physiques et sportives ;
- les déterminants scientifiques de l'animation,
la gestion, l'organisation et la production des activités physiques et
sportives ;
- le développement des capacités nécessaires
à la gestion des groupes et des institutions dans le champ des activités
physiques et sportives.
Pour la mention activités physiques adaptées, ces enseignements
portent sur :
- les différents types de handicap et l'adaptation
en relation avec les activités physiques et sportives ;
- l'organisation de l'enseignement des activités
physiques adaptées en fonction de l'évolution, aux différents
âges de la vie, de la performance motrice ;
le développement des capacités nécessaires à l'intervention
"adaptée", dans les structures des institutions, aux différents
types de handicap et déficience."
2° Au 1er alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 23
mai 1997 susvisé est ajouté
après les mots "la licence de sciences et techniques des activités
physiques et sportives" les mots
"assortie ou non d'une mention".
Article 2 -
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à
compter de l'année universitaire 1999-2000.
Article 3 -
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur,
Francine DEMICHEL
ENSEIGNEMENT POST-BACCALAURÉAT
Première
inscription en premier cycle des bacheliers et étudiants originaires
des DOM-TOM - année 1999-2000
NOR : MENS9901195C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°99-080
DU 2-6-1999
MEN
DES A7
Texte adressé aux recteurs d'académie,
aux présidents d'université et aux directeurs d'établissement
d'enseignement supérieur
o
J'appelle à nouveau votre attention sur la nécessité de prendre
toutes dispositions utiles pour favoriser la mobilité des étudiants
originaires des départements et territoires d'outre-mer qui souhaitent
poursuivre leurs études dans les universités ou les établissements
d'enseignement supérieur situés en métropole.
Les calendriers scolaires des départements et territoires d'outre-mer,
décalés par rapport à celui de la métropole, et l'éloignement
géographique sont en effet des handicaps au bon déroulement des
procédures d'inscription en métropole pour ces étudiants.
S'agissant des inscriptions en première année
de premier cycle, celles-ci sont régies pour tous les bacheliers français
par la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 13 mai 1971. Je vous demande
de bien vouloir appliquer les principes posés par la réglementation
aussi souplement que possible dès lors qu'il s'agit de l'examen d'un dossier
de candidature d'un bachelier originaire des départements et territoires
d'outre-mer. En particulier, lorsque les choix de ces candidats se portent sur
des formations non organisées dans leur académie d'origine, le critère
de domiciliation n'a pas à leur être opposé.
Les futurs bacheliers qui souhaitent s'inscrire dans
un établissement d'enseignement supérieur de la métropole
doivent manifester leur souhait auprès des établissements de leur
choix sans attendre le résultat ou la date de l'organisation du baccalauréat
de leur académie. Il est demandé aux présidents d'université
et aux directeurs d'établissement d'enseignement supérieur d'accepter
d'inscrire après le 31 juillet
les bacheliers qui auront satisfait à ce principe de préinscription.
En outre, la situation spécifique des bacheliers
originaires des territoires d'outre-mer pour lesquels le baccalauréat est
organisé à la fin de l'année civile, réclame une attention
particulière. Il est en effet essentiel de réserver une égalité
de traitement entre les dossiers de candidature des bacheliers diplômes
en fin d'année civile et ceux des bacheliers de la métropole diplômés
aux sessions de juin et de septembre de l'année suivante.
Les centres d'information et d'orientation sont appelés
à conseiller les élèves de terminale sur leur intérêt
à bénéficier de formations dispensées dans les premiers
cycles universitaires locaux. Il conviendra également que les services
communs universitaires d'information et d'orientation des étudiants mettent
en place un dispositif leur permettant d'être particulièrement attentifs
aux problèmes qui se posent à ces étudiants.
En tout état de cause, il appartiendra aux
présidents d'université et aux directeurs d'établissement
d'enseignement supérieur de faire connaître au recteur de leur académie,
chancelier des universités, dans les meilleurs délais, les candidatures
des étudiants des départements et territoires d'outre-mer qu'ils
ne peuvent retenir.
Ainsi, elles pourront être redéployées
vers d'autres établissements.
Je vous saurais gré d'assurer le traitement de ces dossiers avec la plus
grande bienveillance.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
