PERSONNELS
PROFESSEURS DES
ÉCOLES
Intégration
d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
NOR : MENP9901186A
RLR : 726-0
ARRÊTÉ DU 27-5-1999
JO DU 1-6-1999
MEN
DPE
o
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie, en date du 27 mai 1999, le nombre des emplois ouverts
à compter du 1er septembre 1999 pour l'intégration d'instituteurs
titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription
sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour
chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les changements de département des professeurs des écoles nommés
sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent
transferts simultanés des emplois correspondants des départements
d'origine aux départements d'accueil.
Annexe
DÉPARTEMENT
|
CONTINGENT
|
Ain |
155
|
Aisne |
169
|
Allier |
109
|
Alpes-de-Haute-Provence |
44
|
Hautes-Alpes |
45
|
Alpes-Maritimes |
256
|
Ardèche |
79
|
Ardennes |
119
|
Ariège |
64
|
Aube |
84
|
Aude |
112
|
Aveyron |
79
|
Bouches-du-Rhône |
623
|
Calvados |
219
|
Cantal |
62
|
Charente |
113
|
Charente-Maritime |
168
|
Cher |
96
|
Corrèze |
85
|
Côte-d'Or |
162
|
Côtes-d'Armor |
120
|
Creuse |
43
|
Dordogne |
137
|
Doubs |
160
|
Drôme |
134
|
Eure |
154
|
Eure-et-Loir |
121
|
Finistère |
195
|
Gard |
172
|
Haute-Garonne |
266
|
Gers |
57
|
Gironde |
345
|
Hérault |
247
|
Ille-et-Vilaine |
168
|
Indre |
74
|
Indre-et-Loire |
153
|
Isère |
316
|
Jura |
93
|
Landes |
100
|
Loir-et-Cher |
98
|
Loire |
163
|
Haute-Loire |
55
|
Loire-Atlantique |
233
|
Loiret |
160
|
Lot |
64
|
Lot-et-Garonne |
102
|
Lozère |
24
|
Maine-et-Loire |
161
|
Manche |
132
|
Marne |
166
|
Haute-Marne |
77
|
Mayenne |
65
|
Meurthe-et-Moselle |
209
|
Meuse |
67
|
Morbihan |
133
|
Moselle |
388
|
Nièvre |
84
|
Nord |
838
|
Oise |
247
|
Orne |
86
|
Pas-de-Calais |
526
|
Puy-de-Dôme |
183
|
Pyrénées-Atlantiques |
176
|
Hautes-Pyrénées |
72
|
Pyrénées-Orientales |
135
|
Bas-Rhin |
330
|
Haut-Rhin |
184
|
Rhône |
487
|
Haute-Saône |
75
|
Saône-et-Loire |
170
|
Sarthe |
187
|
Savoie |
139
|
Haute-Savoie |
147
|
Paris |
415
|
Seine-Maritime |
410
|
Seine-et-Marne |
329
|
Yvelines |
337
|
Deux-Sèvres |
106
|
Somme |
182
|
Tarn |
119
|
Tarn-et-Garonne |
62
|
Var |
215
|
Vaucluse |
127
|
Vendée |
86
|
Vienne |
114
|
Haute-Vienne |
89
|
Vosges |
153
|
Yonne |
117
|
Territoire -de-Belfort |
47
|
Essonne |
289
|
Hauts-de-Seine |
278
|
Seine-Saint-Denis |
383
|
Val-de-Marne |
350
|
Val-d'Oise |
318
|
Corse-du-Sud |
44
|
Haute-Corse |
40
|
Guadeloupe |
197
|
Guyane |
57
|
Martinique |
218
|
Réunion |
258
|
Saint-Pierre-et -Miquelon |
2
|
TOTAL |
17 603
|
NOTATION
Notation
des professeurs d'enseignement général de collège
NOR : MENP9900993N
RLR : 803-0
NOTE DE SERVICE N° 99-083
DU 10-6-1999
MEN
DPE AI
Texte adressé aux recteurs d'académie
; au directeur de l'académie de Paris
o
La présente note de service a pour objet de préciser les nouvelles
modalités de fixation des notes administrative et pédagogique attribuées
aux professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)
compte-tenu de la publication du décret n° 98-1008 du 5 novembre 1998
qui a supprimé les comités académiques de discipline, instances
collégiales d'évaluation et de notation de ces enseignants, et aligné
la procédure de révision de ces notes sur celle applicable aux autres
corps de personnels enseignants.
Les présentes instructions se substituent à celles fixées
par l'arrêté du 24 décembre 1970 et par la circulaire n°
80-473 du 3 novembre 1980.
Les règles de notation, posées initialement
par le décret n° 69-493 du 30 mai 1969, ont été réaffirmées
par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au
statut particulier des PEGC. Celui-ci prévoit, dans la nouvelle rédaction
de l'article 17, que "le recteur d'académie sous l'autorité duquel
est placé le professeur attribue à celui-ci une note comprise entre
0 et 20. Cette note est constituée par la moyenne arithmétique :
a) d'une note de 0 à 20 arrêtée
par le recteur sur proposition du chef d'établissement où exerce
le professeur, accompagnée d'une appréciation générale
sur la manière de servir ;
b) d'une note de 0 à 20 arrêtée
par les membres des corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique
des enseignants de la discipline dans laquelle le professeur dispense habituellement
le plus grand nombre d'heures d'enseignement, compte tenu d'une appréciation
pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement
donné".
Le recteur d'académie procède ensuite
à la péréquation des éléments de notation avant
d'établir la note chiffrée.
S'agissant de la cotation administrative, les modalités
de la notation restent inchangées. La note administrative est arrêtée
par le recteur sur proposition du chef d'établissement où exerce
le professeur, accompagnée d'une appréciation générale
sur la manière de servir.
En ce qui concerne la note pédagogique, les
modalités de notation pédagogique sont désormais alignées
sur celles applicables aux autres corps de personnels enseignants du premier et
du second degrés. Il revient donc aux membres des corps d'inspection chargés
de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline dans
laquelle le professeur dispense habituellement (c'est-à-dire de manière
régulière, constante) le plus grand nombre d'heures d'enseignement,
de porter une appréciation pédagogique sur la valeur de l'action
éducative et de l'enseignement donné et d'arrêter la note
pédagogique. Il convient cependant de noter que les enseignants qui seront
inspectés une année donnée dans la discipline d'enseignement
dans laquelle ils exercent le plus grand nombre d'heures pourront conserver l'année
suivante la même discipline d'inspection même si le nombre d'heures
effectué est sensiblement moindre. Il s'agit, par cette disposition, de
conserver une certaine souplesse de gestion visant à ne pas défavoriser
les personnels ayant un nombre d'heures d'enseignement sensiblement différent
d'une année sur l'autre.
Il importe de souligner que la qualité de l'enseignement dispensé
par les professeurs dans leur deuxième valence sera toujours prise en compte.
La note globale sera donc obtenue, selon une cotation
de 0 à 20, en faisant la moyenne arithmétique de l'élément
pédagogique et de l'élément administratif.
Quant à la procédure de révision
des notes, elle est désormais la suivante :
- la note administrative, arrêtée par
le recteur sur proposition du chef d'établissement, est communiquée
au professeur. Ce dernier peut présenter au recteur une requête en
révision de note administrative. Celle-ci fait l'objet d'un examen par
la commission administrative paritaire académique des PEGC qui a communication
de tous éléments utiles d'information,
- l'appréciation pédagogique est portée
à la connaissance du professeur par l'inspecteur. Une demande de révision
de la note est possible, soit devant l'auteur de la note, soit devant un autre
inspecteur de la même discipline.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX
CNDP
Commission
paritaire
NOR : MENF9901211A
RLR : 628-0
ARRÊTÉ DU 9-6-1999
MEN
DAF A4
Vu D. n° 57-589 du 16-5-1957 ; D. n°92-56
du 17-1-1992 mod. ; A. du 7-2-1986 ; Vu l'extrait du procès verbal de la
CAP du CNDP du 4-2-1999
Article 1 -
Dans les articles de l'arrêté du 7 février 1986 susvisé,
les mots "commission
administrative paritaire" sont remplacés
par les mots "instance paritaire".
Article 2 -
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 1986
susvisé sont modifiées comme suit :
L'instance paritaire compétente à l'égard
des personnels contractuels pédagogiques du CNDP est constituée
de deux sections distinctes, composées comme suit et respectivement compétentes
pour les catégories de personnels ci-après mentionnés :
SECTIONS
|
Nombre de représentants
titulaires et de suppléants
|
administration
|
personnels
|
1ère section
Chefs de travaux, professeurs chargés
d'études, conseillers d'information
et d'orientation, conseillers d'éducation
|
4
|
4
|
2ème section
Instituteurs spécialisés
de première et de deuxième catégories, instituteurs
chargés d'études et professeurs
des écoles |
4
|
4
dont 2 professeurs
des écoles
|
Article
3 -
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 juin 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
L'adjoint au directeur
Daniel VIMONT
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
Compte-rendu
de la réunion de CCHS
NOR : MENA9901219X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 22-3-1999
MEN
DPATE A3
o
Lors de la séance présidée par Mme Béatrice Gille,
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points
suivant ont été abordés :
Présentation de trois points, par M. Jean-Marie Schléret, président
de l'Observatoire national de la sécurité des établissements
scolaires et d'enseignement supérieur.
(les informations qui suivent, ont fait l'objet d'une
publication dans le rapport annuel de l'Observatoire en 1997).
L'amiante
Les chiffres donnés sont les résultats
de l'enquête menée au cours de l'année 1997. L'Observatoire
a souhaité faire un point sur le diagnostic des flocages et calorifugeages,
rendu obligatoire par le décret n° 96-97 du 7 février 1996,
sachant que l'extension de la recherche d'amiante aux faux-plafonds date du 12
septembre 1997.
La surface ayant fait l'objet du diagnostic représente
71 % de la surface du patrimoine bâti de l'enseignement supérieur
concerné.
Parmi les 67 universités recensées,
27 ont des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante (soit 40 %).
Ce chiffre est de 22 % dans les IUFM.
L'analyse de l'état de conservation des flocages
et calorifugeages a été réalisée, dans la plupart
des cas, par un contrôleur technique et a permis de constater que, globalement,
les matériaux n'étaient pas dégradés, seuls 9 établissements
sur les 49 concernés ont atteint le niveau 3 défini selon la réglementation
en vigueur.
L'Observatoire maintient que la prévention
du risque amiante et son évolution, notamment dans les procédures
d'entretien et de maintenance des établissements, passe par un recensement
exhaustif des produits. Ce qui permettrait de faciliter la communication et la
transparence, avec les usagers et les professionnels.
Il souhaite que l'ensemble des matériaux identifiés
fassent l'objet d'un repérage dans les établissements.
La circulaire du 25 septembre 1998 montre une volonté
d'améliorer le dispositif général de prise en compte du risque
amiante.
La sécurite incendie
Les travaux de la commission "sécurité-incendie"
ont porté sur une analyse limitée, compte tenu de l'ampleur du sujet
due aux superficies, à la diversité des disciplines et à
la complexité des locaux.
Deux aspects ont été étudiés
: réglementaire avec l'appréciation de la fréquence de passage
des commissions de sécurité ; technique avec la quantité
d'avis défavorables à la poursuite d'exploitation prononcés.
Le constat est le suivant : en moyenne 30 % des bâtiments
ne sont pas visités dans les délais réglementaires et 11
% des bâtiments font l'objet d'un avis défavorable de la part de
la commission de sécurité.
La connaissance insuffisante de la réglementation
et des procédures de saisine de la commission de sécurité
de la part des responsables des universités accroît la méfiance,
voire la sévérité, des commissions dont l'hétérogénéité
des avis et parfois l'intransigeance n'incite pas les bonnes volontés à
poursuivre.
Un effort important de sensibilisation de l'exploitant
et des usagers doit être fait pour améliorer la sécurité
au quotidien, car les principales anomalies constatées dans les bâtiments
relèvent du comportement : pas de signalisation des équipements,
des fluides, pas de consignes de sécurité, pas de vérification
des installations techniques, verrouillages des issues de secours, encombrement
des couloirs.
Une étude sur l'organisation de l'évacuation
et le déroulement des exercices sera menée en 1999.
L'observatoire a précisé, au cours de
l'année 1998, les conditions d'application des règles de sécurité
dans les établissements relevant des CROUS, rappelant que les résidences
universitaires étaient assujetties à la réglementation sur
l'habitation en matière de sécurité contre l'incendie. La
situation reste préoccupante. Cependant, l'ampleur de la tâche ne
devrait pas constituer un obstacle mais, au contraire, inciter à faire
un inventaire d'autant plus complet qu'il va conduire à un plan pluriannuel.
En effet, l'importance des besoins et la difficulté à réunir
des financements imposent une gestion prévisionnelle de l'amélioration
des conditions de sécurité comme de la maintenance qui lui est indissociablement
liée.
La prévention des risques en chimie et biologie
Une enquête, lancée en 1997, a eu pour
objectif d'avoir une vision générale du déroulement des activités
expérimentales et du niveau d'information des étudiants, sur les
risques des produits et des manipulations qu'ils effectuaient : 91 % d'étudiants
utilisent des produits inflammables, 80 % des produits corrosifs, toxiques, sans
parler des produits génotoxiques, instables ou asphyxiants ; 31 % des étudiants
manipulant des produits biologiques travaillent sur des micro-organismes pathogènes
pour l'homme, 29 % sur des produits d'origine humaine. Un effort d'information
doit donc être fait dans ces domaines.
Par ailleurs, un quart des établissements déclare
ne pas avoir organisé de collecte de déchets chimiques ; en ce qui
concerne les déchets biologiques, c'est près de la moitié
des établissements qui n'a pas de collecte spécifique.
Une meilleure connaissance du déroulement des
travaux pratiques est souhaitée, un questionnaire a été élaboré
à cet effet.
Présentation de deux points, par M. Michel Augris, ingénieur
en hygiène et sécurité
Les CHS dans les établissements d'enseignement supérieur
La mise en place des CHS est prévue par le
décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
Lors de réunions régionales de coordination,
la rencontre des responsables hygiène et sécurité de 125
établissements (151 existants), a mis en évidence la situation suivante
:
- Si 80 % des établissements ont mis en place
un CHS, les personnels ont cependant une culture hygiène et sécurité
insuffisante pour que le CHS joue un rôle efficace auprès des présidents
d'université ou directeurs d'établissements et des ingénieurs.
Ceci explique que seulement 17 % des établissements présentent chaque
année un rapport sur l'évolution des risques professionnels, et
que 44 % établissent un plan annuel de prévention.
- Les usagers participent très peu aux CHS.
- La mise en place d'une médecine de prévention
est la priorité de nombreux établissements.
- Tous les établissements à dominante
scientifique, médicales et pluridisciplinaires (excepté 4 grandes
universités), ont mis en uvre le décret avec une politique
de prévention des risques professionnels principalement axée sur
la formation des membres de CHS et des correspondants de sécurité,
la gestion des déchets, la mise en conformité du parc machine, les
exercices d'évacuation des locaux. Cependant, très peu ont développé
une formation en direction des étudiants.
- La formation dispensée en 1996 en direction
des secrétaires généraux avait permis un développement
significatif de la mise en place du décret.
- 3 personnes seulement ont usé du droit de
retrait pour danger grave et imminent, ce qui confirme une méconnaissance
des risques professionnels.
La politique de prévention des risques professionnels,
encore balbutiante, doit se poursuivre par des actions de formation et d'information
auprès des personnels et des étudiants, un recensement exhaustif
des accidents de service et du travail, une meilleure sensibilisation à
la responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité
de la part des présidents et vice-présidents d'université
et des secrétaires généraux, et la nomination d'agents chargés
d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de
sécurité.
Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière
d'hygiène et de sécurité
Cette fonction est définie par le décret
n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par celui du 9 mai 1995. Les missions
de contrôle de conformité des règles d'hygiène et de
sécurité applicables, de conseil, d'expertises en prévention
et d'animation de réseaux sont précisées par la circulaire
FP/4 n° 1871 du 24 janvier 1996.
Actuellement, aucun établissement d'enseignement
n'a nommé d'agent chargé de la fonction d'inspection. Les organismes
de recherche CNRS, INSERM, ORSTOM, ont mis en place une inspection ; l'INRA a
une convention avec l'inspection du travail agricole pour remplir cette mission.
Le ministre, dans un courrier en date du 12 juin 1997,
a demandé l'avis de la conférence des présidents d'université
(CPU), sur la proposition suivante :
"la désignation par le ministre d'agents chargés
de cette fonction, opérant au niveau d'un groupe d'établissements,
rattachés fonctionnellement au service de l'inspection générale
de l'administration de l'éducation nationale".
La commission de la modernisation des moyens et des
personnels de la CPU a émis un avis "favorable pour la constitution d'un
réseau d'une dizaine de personnes sur l'ensemble du territoire", dans sa
séance du 20 novembre 1997.
Cette proposition semble être la seule à
même de répondre à l'obligation réglementaire, aux
besoins des établissements et à l'objectif général
d'indépendance de la fonction.
Présentation d'un point particulier par M. Michel Garnier, directeur
de la programmation et du développement.
Le campus universitaire de Fouillole (Guadeloupe)
Au mois de novembre 1998, M. Garnier s'est rendu sur
le campus de Fouillole en Guadeloupe. Il a constaté les dégradations
des bâtiments, et a annoncé les mesures suivantes :
- rappel de la mise en place, fin 1997, de 10,8 MF
pour la réhabilitation des façades. Cependant, à l'heure
actuelle, aucune estimation des premiers travaux à envisager n'a été
effectuée ;
- notification immédiate de 4 MF supplémentaires
pour compenser les dépenses relatives à des travaux de sécurité
urgents effectués pendant l'été 1998, et prélevés
sur le budget destiné à la réhabilitation ;
- mise en place, dès 1999, de crédits
d'études pour la construction du bâtiment "recherche" ;
- demande de procéder, le plus rapidement possible,
à la réhabilitation pérenne du bâtiment "sciences juridiques
et économiques". Au vu du diagnostic, il sera ensuite décidé
du type de réhabilitation à faire sur le bâtiment "enseignement"
et le bâtiment "bibliothèque".
M. Garnier devrait rencontrer le nouveau président
de l'université, le 19 avril 1999.
Décisions prises au cours du CCHS
- Nomination d'un secrétaire adjoint, M. Daniel
Moquet, représentant du syndicat FEN, pour la durée du mandat du
CCHS.
- Approbation à l'unanimité et diffusion
de l'instruction générale sur l'hygiène, la sécurité
et la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement
supérieur et de recherche. Ce document a pour objet de préciser,
aux établissements, les modalités spécifiques d'application
de l'ensemble des réglementations en matière d'hygiène et
de sécurité.
- Report au prochain CCHS de deux points inscrits
à l'ordre du jour :
. Approbation du procès-verbal de la séance
du CCHS du 17 novembre 1998.
. Adoption du règlement intérieur. Le
projet de texte est à finaliser.
- Inscription au prochain CCHS de nouveaux points
:
. L'hygiène et la sécurité dans
les bâtiments neufs, en liaison avec la direction de la programmation et
du développement.
. Les moyens de sensibiliser les enseignants à
la nécessité de se prêter à la réalisation d'exercices
d'évacuation en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur
et celle de la programmation et du développement.