ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE
DU MEN
Organisation
de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9901053A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 17-6-1999
JO DU 19-6-1999
MEN-DA B1
FPP
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n°
97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 15-12-1997 ; Avis du CTPC du 4-5-1999
Article 1 -
L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 3 - La direction de la recherche, outre les
conseillers scientifiques du directeur, le conseil des directeurs de programmes
et la mission scientifique universitaire, comprend :
A - La sous-direction de la recherche universitaire
et des études doctorales
B - La mission de la culture et de l'information scientifiques
et techniques et des musées
C - La sous-direction des organismes de recherche
et de la coordination de la politique de recherche."
Article 2 -
L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 4 - Les missions dévolues aux sous-directions
et missions citées à l'article 3 sont les suivantes :
- Pour la direction de la recherche, la mission scientifique
universitaire organise ou réalise l'évaluation scientifique relative
aux opérations liées au volet recherche de la contractualisation
des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère.
Entrent notamment dans ce cadre l'évaluation des équipes de recherche
universitaires, les opérations préalables à l'attribution
des primes d'encadrement doctorales et de recherche et à la répartition
des allocations de recherche.
- La sous-direction de la recherche universitaire
et des études doctorales est chargée de préparer la répartition
des moyens de la recherche entre établissements, notamment dans le cadre
de contrats pluriannuels. Elle répartit les allocations de recherche et
les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur. Elle est
responsable de l'organisation des études doctorales. Elle a la tutelle
des écoles normales supérieures et des établissements français
à l'étranger.
- La mission de la culture et de l'information scientifiques
et techniques et des musées propose et met en œuvre la politique de
culture scientifique et technique au plan national et régional. Elle assure
la tutelle et la rénovation des musées et établissements
nationaux relevant de sa compétence. Elle favorise la sensibilisation du
public aux sciences et aux techniques. Elle encourage la production audiovisuelle
scientifique.
- La sous-direction des organismes de recherche de
la coordination de la politique de recherche coordonne l'exercice de la tutelle
sur les organismes de recherche relevant de la direction. Elle instruit les mesures
budgétaires les concernant et traite les questions relatives à l'emploi
scientifique. Elle coordonne la rédaction du rapport annuel relatif à
l'état de la recherche et du développement technologique. Elle prépare
en liaison avec la direction de la technologie les textes législatifs,
réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou
les procédures dans le domaine de la recherche. Elle assure le suivi de
l'action internationale relative à la recherche en liaison avec la délégation
aux relations internationales et à la coopération. Elle met en oeuvre
les financements provenant du fonds national de la science."
Article 3 -
L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 5 - la direction de l'enseignement supérieur,
outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques,
la mission scientifique universitaire et la mission à l'emploi, comprend
:
A - Le service des contrats et des formations, outre
le bureau des relations internationales, est constitué par :
- la sous-direction des projets des établissements
et de la politique contractuelle
- la sous-direction de la vie étudiante et
des formations post-baccalauréat
- la sous-direction des certifications supérieures
et de la professionnalisation
B - Le service de l'organisation et des moyens qui,
outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts,
est constitué par :
- la sous-direction des bibliothèques et de
la documentation
- la sous-direction de l'organisation et des moyens
de l'enseignement supérieur."
Article 4 -
L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 6 - Les missions dévolues aux sous-directions
et mission citées à l'article 5 sont les suivantes :
- La mission scientifique universitaire est chargée
de conseiller la direction dans ses relations avec les établissements d'enseignement
supérieur dans le cadre de la politique contractuelle et d'assurer une
mission de conseil pédagogique.
- La sous-direction des projets des établissements
et de la politique contractuelle est organisée par zones géographiques.
Elle coordonne le suivi régulier des relations avec l'ensemble des établissements.
A partir des projets stratégiques élaborés par les établissements,
elle
négocie pour le ministère de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie les contrats uniques d'établissement et
s'assure de leur mise en oeuvre. A ce titre, elle est responsable de la politique
d'habilitation des diplômes de premier et second cycle, ainsi que des diplômes
d'études supérieures spécialisées conjointement avec
la direction de la recherche.
- La sous-direction de la vie étudiante et
des formations post-baccalauréat définit les actions propres à
améliorer les conditions de vie des étudiants. Elle est chargée
de la politique d'orientation notamment dans le premier cycle de l'enseignement
supérieur. Elle arrête les principes d'organisation et le contenu
de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat,
en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire pour les formations en
lycées. Elle assure la tutelle du Centre national des oeuvres universitaires
et scolaires et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
- La sous-direction des certifications supérieures
et de la professionnalisation définit le contenu des formations générales
et technologique et des formations de santé. Elle assure la coordination
pédagogique des formations d'ingénieurs publiques et privées
; elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier
et du second degré au sein des instituts universitaires de formation des
maîtres.
- La sous-direction des bibliothèques et de
la documentation coordonne la politique documentaire de l'enseignement supérieur
et contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la
politique de développement des bibliothèques et de l'information
scientifique et technique. Elle répartit les moyens et instruit les volets
documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle
est responsable de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique des
réseaux de bibliothèques universitaires. Elle favorise le développement
des ressources électroniques et notamment l'édition de documents
pédagogiques et scientifiques. Elle conduit la politique de formation professionnelle,
initiale et continue, et coordonne les actions de formation des usagers à
l'information scientifique et technique.
- La sous-direction de l'organisation et des moyens
de l'enseignement supérieur définit le cadre juridique du fonctionnement
des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle procède
à l'analyse des besoins des établissements, répartit les
moyens et assure la gestion des emplois. Elle est associée à la
tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres
ministères."
Article 5 -
À l'alinéa 7 de l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre
1997, les mots
"en liaison avec la direction de la programmation et des statistiques" sont remplacés
par "en liaison avec la direction de la programmation et du développement".
Article 6 -
À l'alinéa 8 de l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre
1997, les mots
"Elle assure le suivi de l'action internationale relative à l'enseignement
scolaire en liaison avec la délégation aux relations internationales
et à la coopération" sont remplacés
par "Elle assure le suivi de l'action internationale relative à l'enseignement
scolaire et participe à l'animation pédagogique des établissements
scolaires français à l'étranger en liaison avec la délégation
aux relations internationales et à la coopération."
Article 7 -
L'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par :
"Article 9 - La direction de la programmation et du
développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion,
le conseil de l'évaluation et la mission Éducation, Économie,
Emploi, comprend :
A - La sous-direction de la programmation
B - La sous-direction des constructions et du développement
régional
C - La sous-direction des études statistiques
D - La mission de l'évaluation."
Article 8 -
L'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 11 - La direction des personnels enseignants,
outre la mission à la déconcentration, la mission des relations
sociales et la cellule informatique, comprend :
A - La sous-direction des statuts et de la réglementation
B - La sous-direction des études et de la gestion
prévisionnelle
C - La sous-direction des personnels enseignants du
second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, et des
personnels non affectés en académie
D - La sous-direction des personnels enseignants du
supérieur
E - La sous-direction du recrutement."
Article 9 -
L'article 12 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 12 - Les missions dévolues aux sous-directions
citées à l'article 11 sont les suivantes :
- La sous-direction des statuts et de la réglementation
est chargée de l'élaboration des textes à caractère
statutaire et indemnitaire pour les personnels enseignants du premier et du second
degré les enseignants-chercheurs, les chercheurs, ainsi que de la réglementation
des concours de recrutement.
- La sous-direction des études et de la gestion
prévisionnelle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des recrutements et des
carrières. Elle a en charge, en liaison avec la direction de l'administration,
l'informatisation de la direction. Elle participe à la politique contractuelle
avec les établissements d'enseignement supérieur.
- La sous-direction des personnels enseignants du
second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, et des
personnels non affectés en académie est chargée de la gestion
de ces personnels, ainsi que du recrutement des personnels pour l'enseignement
à l'étranger et de l'affectation des personnels dans les territoires
d'outre-mer. Elle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée
ainsi que les actes de gestion relevant du niveau national.
- La sous-direction des personnels enseignants du
supérieur assure la gestion de l'ensemble des personnels enseignants des
établissements de l'enseignement supérieur : enseignants-chercheurs
de statut universitaire, de statut hospitalier et universitaire, relevant de statuts
spécifiques.
- La sous-direction du recrutement est chargée
de l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation
et d'orientation, des lycées et collèges, des maîtres de conférences
et des professeurs des universités. Elle est également responsable
de l'affectation, du suivi de la formation et de la titularisation des personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation stagiaires des lycées
et collèges."
Article 10 -
L'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 13 - La direction des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement comprend :
A - La sous-direction des études, de la réglementation
et de l'action sanitaire et sociale
B - La sous-direction des personnels d'encadrement
C - La sous-direction des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé
D - La sous-direction de la formation des personnels,
assistée d'un conseil de perfectionnement"
Article 11 -
L'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 15 - La direction des affaires financières,
outre le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :
A - La sous-direction du budget de l'enseignement
scolaire
B - La sous-direction du budget de l'enseignement
supérieur et de la recherche
C - La sous-direction des affaires statutaires, des
emplois et des rémunérations
D - La sous-direction de l'enseignement privé
E - Le service des pensions"
Article 12 -
L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 17 - La direction de l'administration, outre
la mission de suivi de l'encadrement supérieur, comprend :
A - Le service du pilotage des services académiques
constitué par :
- la sous-direction de l'informatique de gestion et
de communication
- la sous-direction des moyens des services et du
patrimoine
B - La sous-direction des relations et des ressources
humaines pour l'administration centrale
C - La sous-direction de la logistique de l'administration
centrale
D - La mission de la communication
E - La mission de la modernisation"
Article 13 -
L'article 18 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
les dispositions suivantes :
"Article 18 - Les missions dévolues aux service,
sous-directions et missions cités à l'article 17 sont les suivantes
:
- Le service du pilotage des services académiques
coordonne l'activité de la sous-direction de l'informatique de gestion
et de communication et de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine.
- La sous-direction de l'informatique de gestion et
de communication est chargée de l'élaboration et du pilotage de
l'informatique de gestion du ministère et de la mise en oeuvre du schéma
directeur. Elle assure le développement et la maintenance des applications
informatiques nationales. Elle assure un appui technique pour le choix des matériels
et des logiciels. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés
dans le domaine de sa compétence.
- La sous-direction des moyens des services et du
patrimoine est chargée de la gestion des emplois administratifs, techniques,
sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements
scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement
des services académiques. Elle est chargée de la gestion des frais
de déplacements des personnels. Elle est responsable des opérations
immobilières des services déconcentrés et des établissements
scolaires restant à la charge de l'État. Elle assure la coordination
des demandes budgétaires de la direction.
- La sous-direction des relations et des ressources
humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières
des personnels de l'administration centrale, ainsi que leur formation continue.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire
relatifs à ces personnels. Elle réalise des études de gestion
prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière de ces personnels.
Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation, aux études
d'organisation relatives à l'administration centrale.
- La sous-direction de la logistique de l'administration
centrale est chargée du fonctionnement de l'administration centrale. À
ce titre, elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement
de l'administration centrale. Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration
centrale.
- La mission de la communication élabore la
politique d'information et de la communication interne et externe et coordonne
les moyens de sa mise en oeuvre. Elle est chargée des relations permanentes
avec l'ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale
des publications écrites, télématiques et audiovisuelles.
Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l'information
diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l'animation
des réseaux documentaires de l'administration centrale.
- La mission de la modernisation est chargée
de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative. Elle
assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration
des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose
les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études
d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit
l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services.
Elle met en place les démarches, méthodes et outils de contrôle
de gestion dans les services centraux et déconcentrés, coordonne
et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure
le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes."
Article 14 -
L'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 19 - La direction des affaires juridiques,
outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :
A - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
scolaire
B - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
supérieur et de la recherche
C - La mission de prévention et de lutte contre
les violences
D - La mission de codification"
Article 15 -
L'article 20 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 20 - Les missions dévolues aux sous-directions
et missions citées à l'article 19 sont les suivantes :
- La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des
affaires contentieuses et la représentation du ministère devant
les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques
suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information,
de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services
déconcentrés et des établissements, l'information et l'assistance
des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences
déconcentrées. Elle traite aussi des relations avec les associations
péri-scolaires et de l'application du droit syndical et prend les décisions
individuelles que comporte cette mission. Elle assure le secrétariat du
Conseil supérieur de l'éducation et le secrétariat-greffe
de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
- La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la technologie, la représentation
du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire,
les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet,
les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès
des directions, des services déconcentrés et des établissements,
l'information et l'assistance des services académiques sur les questions
de droit relevant de leurs compétences déconcentrées. Elle
coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble
des matières concernant le ministère.
- La mission de prévention et de lutte contre
les violences assure le suivi de toutes les affaires de violences sexuelles commises
ou révélées en milieu scolaire sur des mineurs, en veillant
à leur traitement dans le respect de la ligne de conduite préconisée
par instruction ministérielle. Elle est en relation avec la mission interministérielle
de lutte contre les sectes instituée auprès du Premier ministre
par le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998. Elle assure une permanence
téléphonique à l'écoute de toute victime de violence
commise ou révélée en milieu scolaire.
- La mission de codification est chargée de
la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare
les codes de l'éducation nationale et de la recherche."
Article 16 -
L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 21 - La délégation aux relations
internationales et à la coopération, outre la mission de suivi et
de réinsertion des personnels en poste à l'étranger, le conseil
d'orientation de la politique des relations internationales et le bureau des affaires
générales et budgétaires, comprend :
- la sous-direction des interventions bilatérales
- la sous-direction des relations multilatérales."
Article 17 -
L'article 22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 22 - Les missions dévolues aux sous-directions
citées à l'article 21 sont les suivantes :
- La sous-direction des interventions bilatérales
contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères,
à la définition et à la conduite de la politique de coopération
bilatérale internationale dans les domaines scolaires et universitaires
en matière de recherche et de technologie. Elle aide également le
développement en France de l'enseignement international.
- La sous-direction des relations multilatérales,
en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes,
assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines
scolaires et universitaires. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions
internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans
le domaine de la francophonie. Elle veille à la qualité et à
l'accueil des étudiants étrangers."
Article 18 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de
la République Française.
Fait à Paris, le 17 juin 1999
Le Premier ministre
Pour le Premier ministre
et par délégation,
Le secrétaire général du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
Le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI
La ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Organisation
des sous-directions de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9901054A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU DU 17-6-1999
JO DU 19-6-1999
MEN
DA B1
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n°
97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 15-12-1997 ; A. du 17-12-1997 mod. ; Avis du CTPC
du 4-5-1999
Article 1 -
Au (A) de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé,
les mots
"département biotechnologies, médicaments, agro-alimentaire" sont
remplacés
par "département bioingénierie".
Article 2 -
Au (C) de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé,
les mots
"bureau de la gestion de la formation et de l'emploi" sont remplacés
par "bureau de l'action régionale, de la formation et de l'emploi".
Article 3 -
L'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 3 - Les missions et les sous-directions de
la direction de la recherche, prévues à l'article 3 de l'arrêté
du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
La mission scientifique universitaire est constituée
par le département des mathématiques et informatique, le département
de la physique et des sciences pour l'ingénieur, le département
des sciences de la Terre et de l'univers, le département de la chimie,
le département biologie, médecine, santé, le département
des sciences de l'homme et des humanités et le département des sciences
de la société.
A - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales,
constituée par :
- le bureau des contrats pluriannuels
- le bureau des formations doctorales, des écoles
normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger
- le bureau des allocations de recherche, du monitorat
et du post-doctorat
- le bureau des actions concertées et des affaires
générales
B - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et
des musées constituée par :
- le bureau de la culture scientifique et technique
et de la communication
- le bureau de l'information scientifique et technique
- le bureau des musées et du patrimoine scientifique
et technique
C - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la
politique de recherche, constituée par :
- le bureau des structures et de l'emploi scientifique
- le bureau des organismes de recherche
- le bureau du budget civil de la recherche et du
développement et du financement des programmes
- le bureau des relations internationales."
Article 4 -
À l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 1997, il est
ajouté
un premier alinéa ainsi rédigé :
"La mission scientifique universitaire est constituée
par le département des mathématiques et informatique, le département
de la physique et des sciences pour l'ingénieur, le département
des sciences de la Terre et de l'univers, le département de la chimie,
le département biologie, médecine, santé, le département
des sciences de l'homme et des humanités et le département des sciences
de la société."
Article 5 -
L'article 7 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 7 - Les sous-directions de la direction des
personnels enseignants, prévues à l'article 11 de l'arrêté
du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des statuts et de la réglementation,
constituée par :
- le bureau des affaires statutaires et réglementaires
des enseignants du premier et second degré
- le bureau des statuts des personnels de l'enseignement
supérieur et de la recherche
- le bureau de la réglementation des recrutements
B - La sous-direction des études et de la gestion
prévisionnelle, constituée par :
- le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée
du premier degré
- le bureau de la gestion prévisionnelle des
enseignants du second degré
- le bureau de la gestion prévisionnelle des
enseignants du supérieur
C - La sous-direction des personnels enseignants du
second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des
personnels non affectés en académie, constituée par :
- le bureau d'analyse et de contrôle de gestion
- le bureau de gestion des professeurs des disciplines
littéraires, linguistiques et artistiques et sciences humaines
- le bureau de gestion des professeurs des disciplines
scientifiques et des professeurs d'éducation physique et sportive
- le bureau de gestion des professeurs de lycée
professionnel, des professeurs de disciplines technologiques, des personnels d'éducation,
de documentation et d'orientation
- le bureau des enseignants du premier degré
détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires
d'outre-mer
- le bureau des personnels des lycées et collèges
détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à
l'étranger
- la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires
D - La sous-direction des personnels enseignants du
supérieur, constituée par :
- le bureau des affaires communes, des personnels
des grands établissements et des personnels à statut spécifique
- le bureau des lettres et des sciences humaines
- le bureau du droit, de l'économie et de la
gestion
- le bureau des sciences
- le bureau des personnels de santé
E - La sous-direction du recrutement, constituée
par :
- le bureau d'organisation des concours de recrutement
des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation
et d'orientation
- le bureau d'organisation des concours de recrutement
et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et
des professeurs certifiés des disciplines technologiques
- le bureau de la gestion des personnels enseignants
stagiaires d'éducation et d'orientation des lycées et collèges
- le bureau de l'organisation du recrutement des personnels
de l'enseignement supérieur"
Article 6 -
L'article 8 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 8 : Les sous-directions de la direction des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à
l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé,
sont organisées comme suit :
A - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action
sanitaire et sociale, constituée par :
- le bureau des études statutaires et de la
réglementation
- le bureau des études et prévisions
d'effectifs
- le bureau de l'action sanitaire et sociale
B - La sous-direction des personnels d'encadrement,
constituée par :
- le bureau des personnels d'encadrement de l'administration
scolaire et universitaire
- le bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs
pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation
nationale
- le bureau des personnels de direction des lycées
et collèges
C - La sous-direction des personnels administratifs,
ouvriers et techniques, sociaux et de santé, constituée par :
- le bureau des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé
- le bureau des personnels ingénieurs, techniques,
administratifs de recherche et de formation
- le bureau des personnels des bibliothèques
et des musées
- le bureau des concours
D - La sous-direction de la formation des personnels
constituée par :
- le bureau des formations statutaires des personnels
d'encadrement
- le bureau de la formation continue des personnels
d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation
- le bureau de la logistique et de l'organisation
des stages"
Article 7 -
L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 10 - Les sous-directions et la mission de
la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté
du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A - Le service du pilotage des services académiques,
constitué par :
- la sous-direction de l'informatique de gestion et
de communication, constituée par :
- le bureau des applications nationales
- le bureau de l'informatique de communication
- le bureau des études techniques et des plans
d'informatisation
- le centre d'études, de réalisation
et de traitement de l'information
- la sous-direction des moyens des services et du
patrimoine, constituée par :
- le bureau des missions et des déplacements
- le bureau du budget et des emplois
- le bureau de l'équipement et du fonctionnement
des services académiques
- le bureau de la gestion du patrimoine
B - La sous-direction des relations et des ressources
humaines pour l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des affaires générales et
des emplois
- le bureau de gestion des personnels
- le bureau de gestion des personnels de l'administration
de la recherche
- le bureau de la formation des personnels de l'administration
centrale
- le bureau de l'informatique de l'administration
centrale et de la recherche
C - La sous-direction de la logistique de l'administration
centrale, constituée par :
- le bureau des études et de la gestion administrative
et financière
- le bureau de l'ingénierie, de la maintenance
et de la sécurité
- le bureau des communications, de la bureautique
et de la gestion électronique des documents
- le bureau des prestations de services
- le bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement
de l'administration de la recherche
D - La mission de la communication, constituée
par :
- le bureau des réseaux documentaires et de
l'information
- le bureau de la presse
- le bureau des publications écrites et télématiques
et de la communication interne
- le bureau de la communication externe
- le département des archives-éducation
- le département des archives-Recherche
E - La mission de la modernisation, constituée
par :
- le département de l'organisation et du contrôle
de gestion
- la cellule de consultants internes."
Article 8 -
L'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Article 11 - Les sous-directions et la mission de
la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 19 de
l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées
comme suit :
A - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
scolaire, constituée par :
- le bureau des consultations et du contentieux relatif
aux établissements et à la vie scolaire
- le bureau des consultations et du contentieux relatif
aux personnels
- le bureau des affaires générales -
Secrétariat du CSE
B - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement
supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement
supérieur et de la recherche
C - La mission de prévention et de lutte contre
les violences, constituée par :
- la cellule de prévention des violences sexuelles
en milieu scolaire
- la cellule chargée de la prévention
des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale
- la cellule "SOS violences"
Article 9 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de
la République Française.
Fait à Paris, le 17 juin 1999
Le ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
