PERSONNELS

CONCOURS
Concours externe et interne de l'agrégation de philosophie - session 2000
NOR : MENP9901342X
RLR : 820-2e
NOTE DU 22-6-1999
MEN
DPE E1


o Les textes ci-après concernent les programmes des concours externe et interne de l'agrégation de philosophie pour la session 2000.

Programme du concours de l'agrégation externe
Écrit
2e épreuve. Composition de philosophie.
Thème : la métaphysique.
3e épreuve. Histoire de la philosophie :
Plotin. Descartes. Fichte.
Oral
Textes français :
Machiavel ; Le Prince, traduction française, éd. Garnier - Flammarion, Paris 1992.
Diderot ; Lettre sur les aveugles.
Comte ; Discours sur l'ensemble du positivisme.
G.Canguilhem ; Le normal et le pathologique.
Textes grecs :
Platon ; Le Politique.
Aristote ; Physique IV.
Textes latins :
Cicéron ; De finibus, III.
Saint Augustin ; De Magistro.
Textes allemands :
Kant ; Kritik der reinen Vernunft : Transzendentale Methodenlehre.
Marx ; Aus der Kritik der Hegelschen Rechtsphilosophie, Kritik des Hegelschen Staatsrechts.
Textes anglais :
Hobbes ; The Elements of Law, natural and politic (Première partie : Human Nature), ed. The World's Classics, Oxford University Press, 1994.
Berkeley ; Three dialogues between Hylas and Philonous ; Oxford,1998.
Textes arabes :
Averroès ; Risala ma ba'd al-tabi'a (Epitome de la Métaphysique), ed.G.Jéhamy, Beyrouth, Dar al-Fikr al - Lubnani, 1994.
Al-Farabi ; Idées des habitants de la cité vertueuse (Kitâb Arâ' Ahl al-Madîna alFâdila), [édition bilingue] collection Unesco d'oeuvres représentatives, série arabe, traduit de l'arabe avec introduction et notes par Y. Karam, J.Chlala, A. Jaussen, Beyrouth/ Le Caire, 1980, p.127 - 159.

Programme du concours de l'agrégation interne
Oral
Explication de textes sur programme :
Platon ; Philèbe traduction A.Diès, éd. Belles-Lettres.
Kant ; Prolégomènes à toute métaphysique future qui pourra se présenter comme science, traduction L. Guillermit, éd. Vrin.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants,
Marie-France MORAUX


CONCOURS
CAPES d'italien - session 2000
NOR : MENP9900839Z
RLR : 822-3
RECTIFICATIF DU 23-6-1999
MEN
DPE E1


o Le programme ci-après concerne la section d'italien.

Un rectificatif est apporté au programme publié au B.O spécial n°3 du 29 avril 1999. Le film Cuore de Comencini, est remplacé par Roma città aperta de R. Rossellini.



CONCOURS
Épreuve facultative de tahitien au CAPES
NOR : MENP9900590A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 7-5-1999
JO DU 10-6-1999
MEN - DPE A3
FPP

Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 30-4-1991 mod.

Article 1 -
L'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections lettres modernes, langues vivantes étrangères (anglais) et histoire et géographie est abrogé.
Article 2 -
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.
Article 3 -
La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants,
Marie-France MORAUX

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation,
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur,
D. LACAMBRE



TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès à la hors-classe des professeurs des écoles - rentrée 1999
NOR : MENP9901371N
RLR : 726-0
NOTE DE SERVICE N°99-097
DU 23-6-1999
MEN
DPE B1

Réf : D. n°90-680 du 1-8-1990 mod., not. art. 25
Texte adressé aux recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o L'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles est prononcé, en application de l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles, après établissement dans chaque département d'un tableau d'avancement.
Le nombre de promotions de grade que vous pouvez effectuer au titre de l'année scolaire 1999-2000 résulte exclusivement du nombre d'emplois de professeur des écoles hors classe vacants au 1er septembre 1999 à la suite des sorties définitives du grade (admission à la retraite, changement de corps, décès, démission, autres sorties).

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'établissement du tableau d'avancement.

I - Conditions requises pour accéder à la hors-classe du corps des professeurs des écoles
Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre 1999 sont promouvables.
Les intéressés doivent se trouver en position d'activité (y compris en congé de longue maladie ou de longue durée ou en congé de formation professionnelle) ou de détachement ou être mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme au titre de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Cette condition doit être remplie lors de l'établissement du tableau d'avancement et au 1er septembre 1999.
Quelle que soit l'affectation de chaque promouvable, son dossier est examiné au niveau du département auquel il est rattaché pour sa gestion.
Aucune condition d'âge n'est posée pour l'accès à la hors-classe. Je vous rappelle que l'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors-classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante et que les professeurs des écoles ayant commencé l'année scolaire sont tenus, sauf exceptions limitativement prévues, de continuer à exercer jusqu'à la fin de cette année scolaire (cf. article 35 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990).
Je précise que les personnels remplissant les conditions pour cette promotion n'ont pas à déposer un dossier de candidature. S'agissant d'un avancement au choix au sein d'un corps, la situation de chaque promouvable doit être automatiquement examinée.

II - Établissement du tableau d'avancement
Le tableau d'avancement est établi à partir de critères de choix et après avis de la commission administrative paritaire départementale.
A - Critères de choix
Pour permettre un traitement identique, sur le plan national, de l'ensemble des promouvables, les critères de choix (échelon, valeur professionnelle exprimée par la notation) sont pondérés entre eux dans les mêmes conditions.
- Échelon
Deux points pour chaque échelon sont accordés. Ainsi, un professeur des écoles rangé au 9ème échelon bénéficie de dix-huit points. Les promotions obtenues avant le 1er septembre 1999 sont prises en compte.
- Notation
La note est affectée du coefficient 1.
La dernière note connue avant la réunion de la commission administrative paritaire départementale, convoquée pour l'établissement du tableau d'avancement, est retenue. Lorsque la note n'a pas été attribuée récemment, il convient de procéder à une nouvelle évaluation du professeur des écoles promouvable ou à une actualisation de la note dans les conditions prévues par la note de service relative au recrutement des professeurs des écoles au 1er septembre 1999 par la voie d'inscription sur des listes d'aptitude s'il n'a pas été possible, avant la préparation du tableau d'avancement, d'effectuer une nouvelle inspection de l'intéressé.
B - Préparation du tableau d'avancement
Les critères de choix pris en compte dans les conditions mentionnées ci-dessus vous permettent de préparer le tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 1999-2000. Les professeurs des écoles sont éventuellement départagés en fonction de leur ancienneté générale de services.
Celle-ci correspond à l'ancienneté générale des services pris en compte dans la constitution du droit à une pension du régime des fonctionnaires de l'Etat, y compris donc ceux effectués en qualité de non-titulaire qui ont été validés ou qui sont en cours de validation. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein et le service national doit être comptabilisé dans l'ancienneté générale des services.
C - Consultation de la commission administrative paritaire départementale et établissement du tableau d'avancement
Le tableau d'avancement est soumis pour avis à la commission administrative paritaire départementale unique commune au corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui, conformément à l'article 19, 2ème alinéa du décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des professeurs des écoles, est réunie en formation restreinte composée des représentants du corps des professeurs des écoles et d'un nombre égal de représentants de l'administration.
Je vous rappelle que les pièces et documents nécessaires sont communiqués aux membres de la commission huit jours au moins avant la date de la séance.
Vous avez la possibilité d'écarter, à titre exceptionnel, du tableau d'avancement un professeur des écoles dont la manière de servir, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale concerné, ne vous paraît pas justifier actuellement une promotion à la hors classe. Dans un tel cas, vous informerez de votre décision l'intéressé et la commission administrative paritaire dont vous avez naturellement pris l'avis lors de l'examen des promotions.
Après la consultation de la commission administrative paritaire, vous arrêterez le tableau d'avancement en fonction du nombre possible de promotions. Dans la limite de 50 % de ce nombre, une liste complémentaire à la liste principale peut être établie.
Si, après la date à laquelle le tableau d'avancement a été arrêté, d'autres vacances d'emplois de professeur des écoles hors classe prenant effet au 1er septembre 1999 interviennent de manière définitive, un tableau d'avancement complémentaire peut être établi.
Le tableau d'avancement fait l'objet d'une publication sous la forme d'un affichage dans les locaux de l'inspection académique et d'une insertion au bulletin départemental ou d'une diffusion par la voie d'une note de service.

III - Nomination et classement
Il vous appartient de procéder à la nomination en qualité de professeur des écoles hors-classe, à compter du 1er septembre 1999, des personnels retenus.
Pour les personnels détachés, l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 (BOEN n° 29 du 21 juillet 1994) vous a délégué le pouvoir de prendre les décisions de nomination. Lorsque vous aurez la certitude que les intéressés ne réintégreront pas leur département de rattachement durant l'année scolaire 1999-2000, vous pourrez alors nommer professeur des écoles hors-classe des enseignants inscrits sur la liste complémentaire de façon à pourvoir les emplois ainsi libérés.
Les professeurs des écoles inscrits sur la liste complémentaire pourront être promus en remplacement des professeurs hors-classe qui quitteront au cours de l'année scolaire 1999-2000 définitivement leur corps.
Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d'échelon dans les conditions prévues à l'article 25 du décret
n° 90-680 du 1er août 1990 modifié.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

E RRATUM

Dans le B.O. n° 24 du 17 juin 1999, une erreur technique s'est produite dans le titre du compte-rendu de la réunion de CCHS, p.1151.
Le titre exact est :
Compte-rendu de la réunion de CCHS du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cette modification a déjà été portée sur le Bo N° 24 du 17 juin