ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX
GRANDES ÉCOLES
Programme
de culture générale de certaines CPGE - année 1999-2000
NOR : MENS9901257A
RLR : 472-1
ARRÊTÉ DU 10-6-1999
JO DU 18-6-1999
MEN
DES A9
Vu arrêtés du 3-7-1995 ; Avis du ministre
de la défense du 5-3-1999 ; Avis du CNESER du 17-5-1999 ; Avis du CSE du
6-5-1999
Article 1 -
Durant l'année scolaire 1999-2000, le programme de culture générale
des classes préparatoires de seconde année économique et
commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur
l'étude du thème suivant : "autrui".
Article 2 -
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX
GRANDES ÉCOLES
Thème
de certains travaux d'initiative personnelle encadrés - année 1999-2000
NOR : MENS9901332N
RLR : 471-0
NOTE DE SERVICE N°99-095 DU
23-6-1999
MEN
DES A9
Réf. : D. n° 94-1015 du 23-11-1994
not. art. 11 ; A. du 11-3-1998 ; A. du 17-3-1999
o
Mon attention a été appelée sur l'intitulé du thème
de sciences de la Terre énoncé dans l'arrêté du 17
mars 1999 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés
dans les classes préparatoires de seconde année de "biologie, chimie,
physique et sciences de la Terre" (BCPST) pour l'année 1999-2000.
Il convient de préciser que l'eau liquide n'est pas considérée
comme faisant partie des matériaux minéraux naturels.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
ÉTUDES ODONTOLOGIQUES
Orientations
thématiques du troisième cycle court
NOR : MENS9901221A
RLR : 432-5
ARRÊTÉ DU 20-5-1999
JO DU 11-6-1999
MEN - DES A11
MES
Vu O. n° 58-1373 du 30-12-1958 ; L. n°
84-52 du 26-1-1984 mod. ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. ; A. du 24-6-1987
mod. ; A. du 27-9-1994 mod. ; A. du 9-12-1994 ; A. du 20-9-1995 ; A. du 30-9-1997
; Avis du CNESER
Article 1 -
Les enseignements du troisième cycle court des études odontologiques
sont organisés conformément aux dispositions de la section 3 de
l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
Article 2 -
Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à
l'article 1er du présent arrêté sont précisées
en annexe. Elles sont présentées par section intégrant le
programme de plusieurs disciplines conformément aux dispositions des articles
13 et 25 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
Article 3 -
Les articles 3, 27 et 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 sont modifiés
comme suit :
Article 3 - Au premier alinéa, à
la suite des termes "de préparer l'élaboration
et la révision régulière des programmes de la formation sanctionnée
par le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire", ajouter
"ainsi que de celle conduisant à l'attestation d'études approfondies
en chirurgie dentaire".
- Au deuxième alinéa remplacer
"Le président du conseil scientifique
et pédagogique du centre national des concours de l'internat ou son représentant"
par
"Le président du conseil scientifique du concours d'internat en odontologie
ou son représentant".
- À la fin du deuxième alinéa ajouter
: "Un interne en odontologie désigné
sur proposition du syndicat d'internes le plus représentatif".
Article 27 - Au premier alinéa, à
la suite des termes "enseignements clinique"
ajouter :
"Un quart de ces enseignements est consacré à des actions de prévention
d'intérêt général, notamment dans les services de médecine
préventive universitaire".
- Au deuxième alinéa les termes
"Dans la limite de cet horaire global" sont
remplacés
par "Dans la limite du volume horaire global" (le reste sans changement).
Article 28 - À la fin de l'article, dans l'énumération, remplacer
"médecine interne" par
"radio- diagnostic" et supprimer "gastro-entérologie".
Article 4 -
L'arrêté du 27 septembre 1994 est complété comme suit
: Il est ajouté
I - Un article 30 bis ainsi rédigé :
Article 30 bis : "Les internes qui abandonnent leurs
fonctions en cours d'internat doivent valider la sixième année d'études
odontologiques. Des aménagements d'études et des équivalences
d'enseignement peuvent leur être accordés par le directeur de l'unité
de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques.
II - Une section 3 bis et un article 30 ter.
Section 3 bis
Initiation à la recherche
Article 30 ter : "À partir de la deuxième
année d'études les universités habilitées à
dispenser des formations odontologiques prévoient des stages d'initiation
à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande.
Ces stages doivent être effectués dans des laboratoires des établissements
publics de recherche ou dans des équipes de recherche reconnues dans le
cadre des contrats passés par le ministère chargé de l'enseignement
supérieur avec les universités. L'étudiant qui en bénéficie
est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un
chercheur, docteur d'État ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté
du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation
sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche
dispensant des formations odontologiques. La durée de ce stage d'initiation
doit être au minimum de cent heures. En application des dispositions de
l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation
d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer un certificat de
la maîtrise de sciences biologiques et médicales".
Article 5 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général
de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité,
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de la santé,
Le chef de service
E. MENGUAL
Pour le secrétaire d'État à la santé et à l'action
sociale,
et par délégation,
Le chef de service
E. MENGUAL
Annexe
ORIENTATIONS THÉMATIQUES DE LA 1ère
ANNÉE DU 3ème CYCLE DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES (T1)
Les recommandations thématiques de la 1ère année du 3ème
cycle ont pour objectif :
- de parfaire la formation initiale pour satisfaire
aux exigences de la santé publique ;
- de préparer le passage vers l'exercice professionnel
et faciliter l'insertion socio-économique des futurs chirurgiens-dentistes
;
- de favoriser l'épanouissement personnel des
étudiants par le développement d'enseignements complémentaires,
en particulier dans les disciplines cliniques ;
- de sensibiliser les étudiants à la
nécessaire mise à jour de leurs connaissances dans le cadre de leur
futur exercice professionnel.
Elles sont présentées en trois sections : un axe professionnel,
un axe multidisciplinaire et un axe d'approfondissement disciplinaire.
Section I - Axe professionnel
Il a pour objet de former l'étudiant aux différentes conditions
de l'exercice de la chirurgie dentaire. Il développe des thématiques
concourant à faciliter cette insertion.
I. 1 Psychologie appliquée
I.1.1 La personnalité
- définition
- méthodes d'approche
- psychopathologie
I.1.2 Les réactions
psychologiques
- à la douleur
- à la maladie
I.1.3 Les relations
de soins
- la demande
- l'offre
I.1.4 L'approche
du corps
I.1.5 L'image du
praticien
I.1.6 Pathologie
psychosomatique
I. 2 Radioprotection
I.2.1 Dispositions
réglementaires et normatives générales et d'utilisation des
appareils et installations
I.2.2 Organisation
de la radioprotection dans l'établissement
I.2.3 Conduite à
tenir en cas d'accident ou d'incident
- étude de situations types
I. 3 Ergonomie
I.3.1 Buts
- optimisation de la prestation de soins
- prévention des risques de maladies professionnelles
I.3.2 Moyens et
méthodes
- le cabinet dentaire
- le poste de travail
- les postures
- l'organisation systématique du travail
I. 4 Informatique appliquée
I.4.1 L'outil informatique
I.4.2 Applications
à la gestion
I.4.3 Applications
à l'imagerie médicale
I.4.4 Utilisation
des banques de données
I.4.5 La réglementation
I. 5 Expertise
I.5.1 Les différents
types d'expertise
- l'expertise de la sécurité sociale
I.5.2 Notions de
dommage corporel et son indemnisation
I.5.3 Certificat
médical et expertise
I. 6 Insertion professionnelle
I.6.1 Structures
légales de l'exercice professionnel
- l'Ordre des chirurgiens dentistes
- les autres organismes
I.6.2 Différents
modes d'exercice
- démarches et formalités
I.6.3 Le chirurgien
dentiste employeur
I. 7 Gestion comptabilité
I.7.1 Gestion
- gestion du temps
- gestion des matériels, des produits, des
déchets
I.7.2 Comptabilité
- les financements
- la fiscalité
Section II Axe multidisciplinaire
Il a pour objet de favoriser l'approche globale du
patient et de permettre l'élaboration de la stratégie thérapeutique.
Il fait la synthèse des connaissances acquises au cours des 1er et 2e cycles.
II. 1 Synthèse clinique et thérapeutique
La réflexion devra être élaborée à partir de
cas cliniques complexes entraînant l'étudiant à la prise de
décision. Les techniques pédagogiques interactives (séminaires,
enseignements en petits groupes, etc) réunissant, si possible, les différents
intervenants disciplinaires devront être privilégiées.
II. 2 Implantologie
Cet enseignement a pour but d'initier l'étudiant
aux techniques d'implantologie et aux précautions qu'elles exigent, notamment
par l'apprentissage technique sur simulateur et pièces anatomiques.
II.2.1 Phase pré-implantaire
- Analyse de cas sur modèle
- Analyse radiographique
- Plan de traitement
- Guide chirurgical
II.2.2 Phase implantaire
et prothétique
- Techniques des lambeaux
- Mise en place de l'implant
- Mise en charge fonctionnelle
II.2.3 Contraintes
organisationnelles (plateau technique), précautions, complications éventuelles
II. 3 Odontologie du sport
II.3.1 Pathologie
bucco-dentaire et pratique sportive
II.3.2 Thérapeutiques
d'urgence
II.3.3 Techniques
de prévention
Section III - Axe d'approfondissement disciplinaire
Il a pour but de permettre à l'étudiant
de suivre une formation complémentaire au plus haut niveau. La commission
recommande à cet égard la mise en place d'enseignements optionnels
dans les disciplines cliniques odontologiques en tenant compte des potentialités
des établissements.
BOURSES
Modalités
d'attribution des bourses de mérite
NOR : MENS9901317C
RLR : 452-0
CIRCULAIRE N°99-096
DU 23-6-1999
MEN
DES A6
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et
scolaires
o
Les dispositions de la circulaire n° 98-143 du 8 juillet 1998 sont reconduites
pour l'année universitaire 1999-2000 sous réserve des modifications
suivantes.
I - Conditions d'attribution et examen des candidatures
Le premier paragraphe du I a) est supprimé
et remplacé par :
I a) Les
"bourses de mérite" sont exclusivement réservées aux étudiants
éligibles à une bourse d'enseignement supérieur sur critères
sociaux du ministère de l'éducation nationale de la recherche et
de la technologie attribuées selon les conditions définies par la
réglementation en vigueur (cf. circulaire n°99-040 du 26 mars 1999).
Le deuxième et le troisième paragraphes du I b) sont abrogés
et remplacés par les dispositions suivantes
:
"À ce titre, il sera tenu essentiellement compte
des mérites académiques des postulants, de l'excellence de leurs
études secondaires et notamment de l'obtention, à la session 1999,
du grade de bachelier "mention très bien" lors de leur première
présentation à cet examen" .
"Ces étudiants, qui doivent remplir les conditions
d'inscription auxdits concours, s'engagent à suivre, dès la rentrée
universitaire 1999, un cursus débouchant sur un diplôme leur permettant
de les préparer et de s'y présenter. Ce cursus doit être effectué
dans une université ou dans un institut d'études politiques."
"À titre expérimental, des bourses de
mérite seront attribuées aux étudiants, éligibles
à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux,
ayant obtenu le baccalauréat mention très bien et une licence mention
bien ou très bien en 1998-1999 et s'inscrivant à la rentrée
1999 dans les centres de préparation au concours d'entrée à
l'ENA situés dans les académies de Grenoble, Bordeaux, Rennes et
Strasbourg".
II - Décision d'attribution, paiement et renouvellement de la bourse
Un paragraphe II c) est crée
et rédigé ainsi qu'il suit :
II c) Lorsque
l'étudiant bénéficiaire d'une "bourse de mérite" poursuit
ses études dans une autre académie, il vous appartient de transférer
son dossier dans l'académie d'accueil. Dans cette situation le parrain
sera choisi parmi les magistrats et hauts fonctionnaires en poste ou en retraite
dans cette dernière académie.
Les deux derniers paragraphes sont supprimés
et remplacés par les dispositions suivantes
:
Les étudiants titulaires d'une bourse de mérite
peuvent bénéficier des compléments de bourse et d'un quatrième
terme s'ils remplissent les conditions fixés aux chapitres 2 du Titre VI
et du Titre VII de la circulaire n°99-040 du 26 mars 1999 relative aux modalités
d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur.
Les bourses de mérite sont contingentées.
Elles sont réparties proportionnellement au nombre de places au concours
de l'ENA et de l'ENM. Chaque académie se verra notifier son contingent
de bourses de mérite à attribuer. À titre expérimental
et dans les académies de Grenoble, Bordeaux, Rennes et Strasbourg un contingent
sera réservé aux étudiants remplissant les conditions fixées
au Titre I dernier paragraphe.
La dépense est imputable sur les crédits
inscrits au chapitre 43-71, article 10, du budget du ministère chargé
de l'enseignement supérieur, dans les mêmes conditions que les bourses
d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Le montant de la
bourse de mérite est fixé chaque année par arrété
interministériel publié au Journal officiel de la République
Française.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
DISCIPLINE
Décisions
des sections disciplinaires
NOR : MENS9901346S
RLR : 453-0
; 540-0
DÉCISIONS DU 5-11-1998
AU 9-3-1999
MEN
DES B4
"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être
consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère
de l'éducation nationale"
loi n°78-17
du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr
