ENCART
IV Préambule
V Heures de remise à niveau en 6ème et aide individualisée en 5ème
C. n° 99-105 du 12-7-1999 (NOR : MENE9901458C)
IX Présentation et contenu des bulletins trimestriels
C. n° 99-104 du 28-6-1999 (NOR : SCOE9901441C)

MESURES POUR LE COLLÈGE DES ANNÉES 2000

Préambule
o Le débat qui s'est tenu récemment à mon initiative et auquel près de 80 % des collèges ont participé, a montré que pour tenir sa promesse égalitaire et démocratique, le collège doit évoluer afin de prendre en compte de façon encore plus attentive et efficace la diversité des élèves et d'aider les enseignants à gérer l'hétérogénéité des classes. Il faut créer les conditions d'un collège plus juste qui soit capable de tendre la main à tout moment, en raccrochant ceux qui décrochent sans freiner les autres.
Pour parvenir à cet objectif, j'ai tout d'abord souhaité donner la parole, à travers le débat organisé dans tous les collèges, à celles et ceux qui agissent, vivent et font vivre ce maillon essentiel du système éducatif : les enseignants, les personnels de direction et l'ensemble des autres personnels. J'ai ensuite pris un certain nombre de décisions, qui ont été présentées le 25 mai dernier et publiées au supplément du B.O. n° 23 du 10 juin 1999. Un effort particulier a été fait pour que chaque collège reçoive ce numéro spécial en grand nombre afin que chaque adulte soit destinataire d'un exemplaire.
Ces décisions doivent permettre de répondre concrètement aux attentes qui se sont exprimées à l'occasion du débat, et je souhaite qu'elles soient mises en œuvre le plus rapidement possible, c'est-à-dire pour la très grande majorité d'entre elles dès le mois de septembre 1999. Certaines nécessitent cependant que des indications complémentaires vous soient données, en particulier pour les heures de remise à niveau en 6ème et l'aide individualisée en 5ème, les bulletins scolaires, la liaison école-collège, le tutorat, les travaux croisés en 4ème, ainsi que les groupes nouvelles technologies appliquées. Les textes concernant les deux premières de ces mesures vous ont été adressés directement par courrier et sont publiés aujourd'hui au Bulletin officiel, les autres suivront dans le courant du premier trimestre de la prochaine année scolaire.
Une attention toute particulière doit être portée à la 6ème et à son articulation avec le cycle III : le renforcement de la continuité pédagogique entre ces deux niveaux d'enseignement conditionne en effet la réussite scolaire des collégiens. Dans cet esprit, nombre des mesures que j'ai décidées concourent à cet objectif : mise en place d'heures de remise à niveau en 6ème, réunions entre enseignants de CM2 et de 6ème, création d'un Journal du collégien en 6ème, qui sera diffusé à la rentrée prochaine, affectation à chaque classe de 6ème d'une salle de référence.
Je souhaite que les élèves qui vont découvrir le collège à la rentrée vivent cette étape de leur scolarité le plus harmonieusement possible. Je connais l'engagement des chefs d'établissement et de leurs adjoints, des enseignants et de tous les personnels des collèges pour qu'il en soit ainsi et je vous renouvelle ma confiance.

La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

Heures de remise à niveau en 6ème et aide individualisée en 5ème
C. n° 99-105 du 12-7-1999
NOR : MENE9901458C
RLR : 523-2
MEN - DESCO A2

o C'est dès leur arrivée en 6ème que l'on doit fournir à tous les élèves les clés pour réussir leur scolarité en favorisant leur adaptation au collège. Un effort significatif doit donc être fait à ce niveau pour tous les élèves. À cet effet, plusieurs mesures sont prévues : travail sur la liaison école-collège, livret d'accueil pour chaque collégien, salle de classe réservée à chaque division de 6ème, extension des études dirigées, mise en place d'ateliers lecture, tutorat...
Une attention particulière doit être portée aux élèves qui arrivent au collège sans maîtriser les bases nécessaires en lecture, écriture, expression orale et en mathématiques. C'est pourquoi, dès le premier trimestre de l'année dernière, à la suite des évaluations nationales, un "programme personnalisé d'aide et de progrès" pour la maîtrise des langages ⁽Circulaire du 18 novembre 1998 B.O. n° 44 du 26-11-1998) a été proposé à leur intention. À la rentrée prochaine, une étape supplémentaire doit être franchie : en 6ème, seront créées des heures de remise à niveau réservées aux élèves en très grande difficulté et en 5ème, une aide individualisée sera proposée à ceux qui en auront besoin. À cette fin, des moyens supplémentaires ont été délégués dans les académies.
Actuellement en 6ème, fonctionne pour les élèves en difficulté un dispositif de consolidation des acquis de l'école primaire sous forme de groupes souples et transversaux aux classes ou de divisions spécifiques. Après trois ans de mise en œuvre, on constate que ce dispositif de consolidation n'a pas atteint, pour les élèves en très grande difficulté, tous les objectifs qui lui étaient assignés en termes d'amélioration des performances scolaires et que, par ailleurs, la classe spécifique contribue à marginaliser les élèves qui y sont scolarisés.
C'est pourquoi il est nécessaire d'individualiser davantage la prise en charge de ces élèves en leur offrant la possibilité de travailler en très petits groupes, plusieurs heures par semaine, afin de combler leurs lacunes dans la maîtrise des langages. Ces heures de remise à niveau en 6ème et d'aide individualisée en 5ème seront réservées aux établissements où des besoins d'aide aux élèves en très grande difficulté sont identifiés. Ainsi, aux moyens affectés au dispositif souple de consolidation s'ajouteront ceux attribués pour les groupes de remise à niveau. Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les classes spécifiques de consolidation n'ont plus lieu d'être.

Repérage des élèves et identification de leurs difficultés
Les groupes doivent être mis en place dès la rentrée prochaine. Cela implique que le repérage des élèves qui rencontrent le plus de difficultés ait déjà été effectué à la fin de cette année scolaire, ou qu'il le soit au tout début de l'année à venir. Pour ce faire, les établissements pourront utiliser, pour les élèves entrant en 6ème, les informations qu'ils avaient recueillies pour l'organisation des dispositifs de consolidation et, pour les élèves entrant en 5ème, les résultats des conseils de classe de 6ème.
Pour les années ultérieures, ce repérage devra être effectué avant la fin de l'année scolaire selon les modalités suivantes.
Pour les élèves entrant en 6ème, il s'effectuera à partir des dossiers d'admission en 6ème qui devront comporter des indications précises sur les acquis et les lacunes des élèves. Il nécessitera également des échanges d'informations entre enseignants de CM2 et enseignants de 6ème. Ces échanges seront d'autant plus fructueux que les enseignants des deux degrés auront participé en cours d'année à des journées ou à des stages leur permettant de travailler ensemble sur des thèmes communs. Les commissions d'harmonisation offrent un cadre pour l'organisation de ces échanges, mais elles peuvent être utilement complétées par d'autres réunions qui associeront éventuellement aux enseignants concernés des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et des conseillers d'orientation-psychologues.
En début de 6ème, afin de définir l'aide la plus appropriée à chaque élève, une période d'observation de quatre à six semaines sera organisée par l'équipe éducative. Elle permettra d'affiner le diagnostic établi en fin de CM2. On s'appuiera sur les évaluations propres aux enseignants dans leur discipline, l'exploitation des résultats de l'évaluation nationale, l'aide des conseillers d'orientation-psychologues, l'observation du comportement des élèves dans la classe, en étude et dans les autres activités proposées par l'établissement. C'est par le croisement des informations recueillies par l'ensemble des personnels qu'un diagnostic plus précis des compétences et des difficultés de chaque élève pourra être obtenu.
Pour la classe de 5ème, on développera les rencontres entre équipes éducatives de 6ème et de 5ème afin de faciliter le repérage des élèves devant bénéficier d'une aide individualisée.

Dialogue avec les familles
Lors des journées d'accueil organisées à la rentrée scolaire, les familles seront informées de la mise en place de ces nouveaux dispositifs en 6ème et en 5ème, de leurs objectifs et de leurs modalités. Il est important d'insister sur le caractère positif de ces mesures, en particulier sur le contenu qui doit mettre les élèves en situation de réussite.
Pour permettre aux parents dont l'enfant est concerné par un de ces dispositifs d'être mieux impliqués dans sa scolarité, on favorisera les rencontres avec les professeurs principaux. Ces échanges seront l'occasion de préciser les attentes réciproques de la famille et des enseignants et de faire le point régulièrement sur l'aide apportée à l'élève.

Organisation du dispositif
Chaque établissement, dans le cadre de son autonomie, définit les modes d'organisation les plus adaptés en fonction des réalités locales en tenant compte des principes énoncés ci-dessous.
Les élèves peuvent bénéficier au maximum de six heures de remise à niveau en 6ème et trois heures d'aide individualisée en 5ème par semaine, dans le cadre de petits groupes ne dépassant pas huit élèves afin d'assurer une véritable prise en charge personnalisée. Ces heures ne doivent pas s'ajouter en totalité à l'emploi du temps prévu pour l'ensemble de la classe, seul un dépassement d'une ou deux heures peut être autorisé, s'il est bénéfique à l'élève.
Ce dispositif est mis en place pour l'année scolaire mais la composition des groupes est appelée à varier en fonction de l'évolution et de la progression des élèves. Des évaluations régulières de leurs acquis permettront de réajuster les groupes et de redéfinir le travail à mener. L'alignement des horaires de certaines disciplines sur une partie de l'emploi du temps, pour l'ensemble des classes de 6ème ou de 5ème, peut faciliter l'organisation des séquences en petits groupes. Les élèves bénéficiant de ces mesures ne doivent en aucun cas être regroupés dans la même classe pour éviter la constitution de filières.
Les heures de remise à niveau en 6ème ou d'aide individualisée en 5ème sont prises en charge prioritairement par des enseignants volontaires des classes de 6ème ou de 5ème assistés d'aides- éducateurs pour certaines activités. Il est essentiel, en effet, d'éviter de multiplier le nombre de personnes s'adressant aux élèves. Si ces heures ont d'abord pour but d'améliorer les compétences en français et en mathématiques, les enseignants de toutes les disciplines sont concernés par la capacité des élèves à lire, écrire, comprendre des consignes, rechercher des informations, s'exprimer, argumenter. Les enseignants de SEGPA peuvent être sollicités pour répondre à certains besoins spécifiques des élèves. De même, il peut être fait appel à des enseignants de l'école primaire et, éventuellement, à l'intervention des RASED.

Démarches pédagogiques
Une réflexion collective de l'ensemble de l'équipe pédagogique est indispensable pour construire une approche concertée des différentes disciplines dans le cadre d'un projet pédagogique définissant des objectifs communs d'apprentissage.
Le travail en petit groupe favorise une relation plus confiante entre professeur et élèves. L'enseignant peut voir comment l'élève travaille, quels sont les points sur lesquels il rencontre des difficultés et l'élève peut plus facilement exprimer ses demandes. Il est important de partir de l'élève tel qu'il est, de valoriser ses capacités afin qu'il s'inscrive dans une dynamique d'apprentissage qui le conduise à avoir envie de progresser. Les travaux menés dans les établissements en direction des élèves en grande difficulté ont montré tout l'intérêt de s'appuyer sur l'exploitation de situations concrètes proches des intérêts des élèves, l'utilisation des supports liés aux technologies de l'information et de la communication et la réalisation de productions. Les enseignants devront préciser les objectifs et les acquisitions scolaires des activités proposées afin que les élèves puissent en comprendre les enjeux et mesurer leur progression.
Il importe que les élèves concernés par les séquences en petit groupe ne se sentent pas coupés de leur classe. La coordination entre l'ensemble des activités en classe entière et en petit groupe ainsi qu'avec les études dirigées est essentielle. Il appartient aux enseignants d'en déterminer les modalités. Ils peuvent s'appuyer sur le Journal du collégien en heure de vie de classe qui leur fournira des indications précieuses sur la manière dont l'élève vit sa scolarité. Les tuteurs, adultes référents pour les élèves qui en ont besoin, peuvent être également des personnes ressources importantes pour assurer cette coordination.
Pour aider les enseignants dans la recherche de solutions répondant aux besoins des élèves en grande difficulté, une brochure faisant état d'exemples de pratiques sera adressée à tous les collèges.
Les corps d'inspection devront accompagner les équipes éducatives dans la mise en œuvre et l'évaluation de ces mesures. Les évolutions du collège seront prises en compte par les dispositifs de formation académiques dans la mise en place des actions de formation.
Les autorités académiques seront particulièrement attentives à la mise en place et au suivi de ces nouveaux dispositifs qui feront l'objet d'un bilan qualitatif et quantitatif dont les modalités seront précisées ultérieurement. 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement secondaire
Bernard TOULEMONDE

Présentation et contenu des bulletins trimestriels
C. n° 99-104 du 28-6-1999
NOR : SCOE9901441C
RLR : 550-1
MEN - DESCO B6

o Dans le cadre des mesures pour "le collège des années 2000", il a été décidé de modifier la forme et le contenu des bulletins trimestriels afin de mieux les inscrire dans une démarche pédagogique et éducative. Il s'agit d'abord d'encourager l'élève à progresser plutôt que de l'enfermer dans une évaluation-sanction. La sévérité, pour être utile, doit être associée à un regard positif et prospectif.
Remplir un bulletin scolaire est une tâche exigeante et difficile pour les équipes enseignantes mais d'une importance capitale pour les élèves.
S'agissant des performances scolaires, les informations portées sur le bulletin doivent être suffisamment précises et complètes. Ainsi, pour les notes trimestrielles, il convient de distinguer les notes obtenues à l'oral et à l'écrit et, pour ces dernières, d'indiquer à combien de contrôles et de devoirs elles correspondent. L'évaluation de l'oral porte sur des compétences précises et pas seulement sur la participation de l'élève. Il y a lieu, également, de faire figurer, pour chaque discipline, la note moyenne de la classe ainsi que les notes minimale et maximale attribuées aux élèves de la classe. Il y a des efforts qui doivent être reconnus même s'ils ne débouchent pas sur de bonnes notes. Il faut donc expliquer pourquoi et comment progresser.
Il est utile également de prendre en compte, dans l'évaluation du travail et des activités des élèves, des compétences qui ne portent pas directement sur les performances scolaires : sens de l'initiative, autonomie, prise de responsabilité, travail fourni.
Les commentaires relatifs à chaque élève doivent comporter, d'une part, une appréciation sur ses performances scolaires, valorisant ses points forts et l'encourageant à progresser et, d'autre part, des conseils précis sur les moyens d'améliorer ses résultats. Il convient que les appréciations portées soient suffisamment détaillées et nuancées ainsi que respectueuses de la personne de l'élève. Il est demandé de bannir tout vocabulaire trop vague ("peut mieux faire", "moyen"), réducteur ("faible", "insuffisant") voire humiliant ("inexistant", "nul", "terne") qui n'aide aucunement l'élève. Il faut dire à l'élève ce qu'il fait et ce qu'il doit faire et privilégier les appréciations de nature à l'encourager pour que le bulletin trimestriel remplisse réellement son rôle éducatif.
Le bulletin et sa fonction doivent être expliqués devant la classe, dans leur principe. Le bulletin individuel peut faire l'objet d'une analyse au cours d'un entretien avec l'élève en présence ou non des parents, en particulier pour les élèves qui ont besoin d'être soutenus et encouragés.
Enfin, des propositions de documents d'auto-évaluation à remplir par l'élève au cours de l'heure de vie de classe, seront disponibles au centre départemental de documentation pédagogique et sur le site Internet (www.cndp.fr/college). Les équipes pédagogiques sont invitées à les utiliser : ils permettront de mieux comprendre certaines des difficultés rencontrées par les élèves et d'éclairer les enseignants sur les raisons de certains points faibles des élèves, tant au niveau des apprentissages qu'à celui du comportement.
Le modèle de bulletin trimestriel annexé sur à la présente circulaire peut être complété par l'établissement (la taille du modèle est celle d'un format A3).

NB: A titre indicatif, voici le bulletin trimestriel au format A4 (bulletin.gif 30Ko)

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL