PERSONNELS

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Procédure de qualification
NOR : MENP9901348Z
RLR : 711-1
RECTIFICATIF DU 24-8-1999
MEN
DPE E4

Modification du titre du texte paru au B.O. n° 27 du 8-7-1999, page 1287

Au lieu de "Procédure de qualification des maîtres de conférences - année 1999-2000",
lire "Procédure de qualification des maîtres de conférences et des professeurs des universités - année 1999-2000".

PERSONNELS DE DIRECTION
Formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
NOR : MENA9901527A
RLR : 810-0
ARRÊTÉ DU 15-7-1999
JO DU 30-7-1999
MEN
DPATE

Vu D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; Avis du CSE du 2-7-1999

Article 1 - La formation prévue à l'article 12 du décret du 11 avril 1988 susvisé pour les candidats déclarés admis aux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de la session de 1999, est organisée conformément au présent arrêté.
Article 2 - L'objectif de la formation est de préparer les lauréats à exercer les fonctions de personnels de direction correspondant à l'un des emplois énumérés à l'article premier du décret du 11 avril 1988 susvisé.
Article 3 - Les lauréats du concours sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée de deux ans à la rentrée scolaire qui suit leur réussite au concours, et affectés sur l'un des emplois cités à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 - La formation organisée sur une durée de deux ans est obligatoire. Elle comprend d'une part le stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation, d'autre part des sessions de formation obligatoires locales, académiques, interacadémiques ou nationales. La durée de ces sessions est comprise entre soixante-dix et quatre-vingts jours sur les deux années de stage.
Article 5 - La formation est conçue, mise en œuvre et évaluée sous l'autorité des recteurs, par un groupe académique de pilotage de la formation des personnels d'encadrement, dans le respect des orientations nationales.
Tout au long des deux années de stage, chaque stagiaire est accompagné dans son parcours individuel de formation par un tuteur nommé par le recteur.
Article 6 - La formation est conçue en liaison étroite avec celle des autres personnels d'encadrement.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

PERSONNELS DE DIRECTION
Mise en œuvre de la formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
NOR : MENA9901528N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°99-117
DU 5-8-1999
MEN
DPATE

o   Les lauréats des concours 1999 de personnels de direction sont détachés pour deux années en qualité de stagiaires dans le corps des personnels de direction à la rentrée scolaire 1999-2000 et sont affectés essentiellement sur des emplois d'adjoint à un chef d'établissement.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1999 (JO du 30-7-1999), ils bénéficient pendant deux ans d'une formation obligatoire qui se déroule d'une part, dans l'établissement d'affectation et d'autre part, en dehors de l'établissement dans des sessions locales, académiques, interacadémiques ou nationales.

1 - Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont définis nationalement.
Il s'agit d'une formation professionnalisante qui s'appuie sur l'expérience des personnels et qui vise la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice des différents emplois de personnels de direction. On se référera à la charte de formation des personnels de direction et au répertoire de compétences actuellement en vigueur ; ce répertoire évoluera vers un référentiel national mis en rapport avec l'évolution des missions des personnels de direction.
La conception de la formation doit s'effectuer en correspondance avec les responsabilités du chef d'établissement :
- diriger l'établissement en qualité de représentant de l'État et d'exécutif de l'établissement,
- élaborer et piloter le projet d'établissement en concertation avec l'ensemble des membres de la communauté éducative.

2 - Organisation et mise en œuvre académique de la formation

2.1 Dispositif de formation
Placé en situation de responsabilité au cours des deux années de formation, chaque stagiaire participe obligatoirement à des sessions organisées en dehors de son établissement d'affectation et dont la durée totale ne peut être inférieure à 70 jours effectifs.
Ces sessions comportent des regroupements locaux, académiques, interacadémiques ou nationaux et des activités de formation dans d'autres organismes : autres types d'EPLE plus particulièrement, différentes administrations, entreprises, collectivités territoriales...
La diversité des situations de formation ainsi mises en œuvre crée les conditions d'une alternance qui prend son sens dans une forte interaction entre les activités professionnelles et la réflexion approfondie sur ces activités.
Cette réflexion est conduite à partir des champs respectifs de :
- la pédagogie,
- la gestion des équipes et des ressources,
- l'administration, la réglementation et la gestion financière, en référence à la charte de formation des personnels de direction et au répertoire de compétences.
Il s'agit de mettre les intéressés en situation de :
- diriger un EPLE,
- piloter le projet d'établissement au service de la réussite des élèves,
- travailler en concertation avec l'ensemble des personnels,
- développer des partenariats,
- implanter des innovations.
Le parcours de formation est individualisé : il doit prendre en compte les acquis professionnels de chaque stagiaire et les objectifs de formation.
Le groupe académique de formation veille à la construction de ce parcours, négocié entre un tuteur et le stagiaire, en concertation avec le chef d'établissement d'affectation. Les tuteurs, choisis par le recteur pour leurs compétences professionnelles, accompagnent les stagiaires pendant les deux années de la formation.
Dans chaque académie, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1999, le recteur met en place une organisation adaptée pour assurer la mise en œuvre de la formation des personnels de direction. Il arrête le calendrier et l'organisation de cette formation.
2.2 Régulation - Évaluation
Le recteur assure la régulation du dispositif.
À l'issue des deux années de formation et conformément aux articles 13 et 14 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988, le recteur donne l'avis sur la titularisation de chaque stagiaire.
Cet avis s'appuie sur :
- un rapport de l'IA-DSDEN du département d'affectation,
- un rapport de l'IA-IPR établissement et vie scolaire de l'académie,
- un rapport sur le parcours et les productions du stagiaire établi par le responsable du groupe de pilotage académique de la formation des personnels d'encadrement.

3 - Organisation et suivi national de la formation
Pour chaque académie, le dispositif de formation fait l'objet d'une contractualisation entre le recteur d'académie et la direction des personnels administratifs, techniques et
d'encadrement.
En liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale et les recteurs, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement pilote un dispositif de formations pécifiques, en particulier pour les tuteurs et les chefs d'établissement d'affectation.
Comme prévu à l'article 2 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux, l'inspection générale de l'éducation nationale a vocation à suivre
et évaluer les dispositifs académiques de formation.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

MOUVEMENT
Affectations en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer - rentrée 2000
NOR : MENP9901404N
RLR : 610-4f ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°99-113
DU 22-7-1999
MEN
DPE C5

Réf. : L. n° 50-772 du 30-6-1950 ; D. n° 96-1026 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996
Texte abrogé : N.S. n° 98-165 du 24-8-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o   La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures à un poste en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer pour l'une des rentrées scolaires de l'année 2000, soit :
- mars 2000 : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ;
- septembre 2000 : Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon.

I - PERSONNELS CONCERNÉS PAR LES PRÉSENTES DISPOSITIONS
Peuvent faire acte de candidature, les personnels, titulaires et stagiaires, relevant de l'enseignement public :
a) de direction ;
b) d'éducation et d'orientation ;
c) d'enseignement du second degré ;
d) instituteurs spécialisés et professeurs des écoles spécialisés possesseurs du CAEAA/CAFIMF, du CAEI/CAPSAIS, et du diplôme de psychologie scolaire.
Les personnels enseignants du premier degré candidats à un poste à Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas concernés par la présente note de service.
Les personnels de l'administration scolaire et universitaire gérés par le bureau DPATE C1 seront informés ultérieurement par ce bureau des modalités de candidature.

II - INSTRUCTIONS

a - Dossier
Les personnels sont invités à demander directement, dès la publication de la présente note de service, en raison des délais de transmission, les imprimés nécessaires au service indiqué ci-dessous, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle libellée conformément au code postal en vigueur (une étiquette autocollante au nom et à l'adresse du candidat sera jointe à cette demande).
Les candidats n'ont qu'un seul dossier à constituer quel que soit le territoire sollicité.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des nouveaux imprimés mis en place dans les services académiques (chemise cartonnée portant la
mention "rentrée scolaire 2000").

Le dossier complet, rempli et signé, doit être remis, en respectant la date limite (cf. annexe I), au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).
Il doit être transmis, dans les délais les plus brefs et aux dates indiquées en annexe I, par le supérieur hiérarchique direct et acheminé par l'intermédiaire de l'inspection académique pour les instituteurs spécialisés et les professeurs des écoles spécialisés, par l'intermédiaire du rectorat pour tous les autres personnels. Les dossiers des chefs d'établissement et adjoints doivent être obligatoirement revêtus des avis de l'inspecteur d'académie et du recteur d'académie. Le dossier sera ensuite adressé à la direction des personnels enseignants, bureau DPE C5.
Le dossier des personnels détachés à l'étranger ou en service en Nouvelle-Calédonie ou dans un territoire d'outre-mer sera acheminé par l'intermédiaire des autorités hiérarchiques dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.
Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.
Enfin, il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation ; tout retard de transmission risque en effet de pénaliser les candidats.

b - Formulation des vœux (cf. annexe I)
Aucune liste de postes vacants n'étant publiée, les candidats sont amenés à formuler des vœux portant sur un établissement ou un territoire, que des vacances de postes dans leur catégorie d'appartenance soient ou non prévisibles.
Selon le lieu de résidence, la formulation des vœux s'effectuera comme suit :
1 - Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
Il conviendra d'utiliser exclusivement la procédure d'inscription télématique en appelant le 36 14 EDUTEL, puis en demandant la rubrique "CONCOURS, CARRIERES" :
- du 1er au 15 octobre 1999, pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ;
- du 15 au 30 novembre 1999, pour Mayotte, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2 - Personnels résidant en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'étranger
Les vœux doivent être formulés obligatoirement sur les fiches informatiques prévues à cet effet et dont la transmission doit s'effectuer selon le calendrier figurant en annexe I.
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, une affectation dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une
affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de la collectivité territoriale de Mayotte.

III - RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
a - Tout dossier parvenu au bureau DPE C 5 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais ne pourra être examiné ; de même, pour les personnels résidant en France
métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les vœux qui ne seraient pas formulés par la voie télématique (36 14 EDUTEL) ne pourront pas être pris en compte.
b - S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation
des personnels est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie.
Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.
c - Demandes de rapprochement de conjoints
Il convient obligatoirement de présenter une attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : dans ce cas rappeler le corps et le grade. Elle doit être récente, préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonction. Cette attestation peut être : un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.
L'agent non marié fournira un extrait d'acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance de l'enfant par les deux parents ou, le cas échéant, un certificat de grossesse et une attestation de reconnaissance anticipée.
d - Durée des séjours
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À titre d'information, il est précisé que, pour la rentrée de mars 1999, le nombre de dossiers de candidature était de 1 710 pour 220 postes à pourvoir, et pour la rentrée de septembre 1999, il y a eu 2 721 dossiers pour 690 postes.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

(voir annexes suivantes)

Annexe I

CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L'ACHEMINEMENT DU DOSSIER
ET LA FORMULATION DES VŒUX

Annexe II

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Les personnels de l'enseignement du second degré affectés en Polynésie française sont placés auprès du Gouvernement de ce territoire durant leur période d'exercice.
La Polynésie française bénéficie d'une compétence générale en matière d'enseignement. Les personnels, rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, remplissent leurs fonctions dans les établissements ou services relevant de l'autorité du ministre du territoire chargé de l'éducation.
Coordonnées de la direction des enseignements secondaires : toute correspondance est à adresser à la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopieur 00 689 43 56 82, e-mail : dir@des.pf.
Horaire de la Polynésie française par rapport à la métropole : moins 12 heures lorsque la métropole est en heure d'été, moins 11 heures lorsque la métropole est en heure d'hiver.

1 - Postes d'enseignants
Important : Le dernier rapport d'inspection devra impérativement être joint à la notice de candidature. Un double de cette notice devra être adressé directement par chaque candidat à la direction des enseignements secondaires lors du dépôt des candidatures (avec copie du rapport pédagogique et avis du chef d'établissement).
a - Particularités appréciées
D'une manière générale, les enseignants préciseront s'ils ont réalisé un travail de recherche et participé à des expériences pédagogiques et stages de formation ayant un rapport avec des enseignements et un contexte du type de celui de la Polynésie française.
De plus :
- pour le français, les candidats devront préciser s'ils ont suivi un stage de français langue étrangère (BELC, CREDIF, etc.) ;
- pour les mathématiques, les candidats indiqueront s'ils ont déjà enseigné l'informatique et s'ils ont effectué des stages en informatique ;
- pour l'éducation physique et sportive, les candidats indiqueront s'ils pratiquent une spécialité sportive.
b - Pour certains postes la situation familiale peut être un élément contraignant. Le second cycle n'est assuré qu'à Tahiti ainsi qu'à Raiatea (Iles sous le Vent). Aussi, et compte tenu de l'éloignement des archipels et des difficultés de communications, est-il déconseillé aux enseignants ayant des enfants scolarisés dans le second cycle, de postuler hors de Tahiti et de Raiatea.
c - Les conditions de vie particulières propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.

2 - Particularités des postes d'enseignement dans les centres d'éducation aux techniques appropriées au développement (CETAD)
Le professeur de lycée professionnel candidat à un poste d'enseignement en CETAD doit être prêt à assumer des responsabilités différentes de celles qu'il a pu avoir jusqu'alors au sein de l'éducation nationale. Son travail se situera beaucoup plus dans un contexte d'animation rurale que dans celui d'un atelier de LP.
Le candidat est appelé à :
- adapter ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent ;
- faire preuve d'initiative pour trouver et enseigner des solutions originales conçues à partir de réparations ou de fabrications locales, d'utilisation de matériaux locaux ;
- travailler en étroite collaboration avec les différents services du territoires, avec la population et des représentants ;
- considérer le CETAD comme une structure technologique de développement où formation, ouverture sur la vie et production doivent intimement se côtoyer.
La plupart des CETAD sont implantés dans des archipels éloignés où la vie est caractérisée par l'isolement et de longs délais d'approvisionnement. La notion d'équipe, animée par un coordonnateur, est décisive.
Le candidat devra s'intéresser à la civilisation polynésienne, aux traditions et coutumes locales pour intégrer son action dans un contexte compris des adolescents et de leurs familles.
Le candidat devra accepter de dispenser des cours, tant en enseignement général que pratique, dans des valences autres que sa formation de base, avec le souci de les rendre concrets.
Les PLP2 STBS affectés en CETAD ou en SES dispenseront un enseignement pratique polyvalent (cuisine-restauration-entretien du linge et des locaux). Leur service hebdomadaire sera de 23 heures.
Les diplômes délivrés en CETAD :
- certificat d'aptitude au développement (CAD)
- certificat d'aptitude professionnelle au développement (CAPD) sont décernés par modules capitalisables. La validation de la formation s'effectue donc nécessairement sous la forme d'un contrôle continu.

3 - Particularités des postes dans les établissements secondaires classés en ZEP

Il s'agit du collège de Faaa et du lycée professionnel de Faaa. Les personnels nommés dans ces établissements devront :
- être capables de travailler en équipe disciplinaire et au sein des équipes de classe pour mettre en place des stratégies pédagogiques adaptées au public scolaire de la ZEP ;
- être désireux d'enseigner à un public d'élèves et d'adolescents en difficultés scolaire, familiale et sociale ; avoir si possible une formation dans ce domaine (enseignement en SES, en ZEP, en classes spécialisées...) ;
- se sentir concernés par la dimension éducative de la fonction enseignante et par l'action péri-éducative ;
- avoir une formation ou un intérêt pour l'enseignement individualisé, la pédagogie de projet, les méthodes actives, les classes vertes, etc. ;
- souhaiter travailler dans le cadre d'un projet de ZEP, impliquant une action pédagogique intégrée à une démarche éducative, mobilisant l'environnement des élèves, nécessitant la
solidarité et l'engagement des équipes éducatives. Les candidatures des enseignants correspondant à ce profil et sollicitant une affectation en ZEP seront examinées prioritairement.
4 - Stage d'adaptation
Les personnels "nouveaux arrivants" s'engagent à participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de la Polynésie française.
5 - Recrutement d'enseignants bivalents (certifiés et agrégés)
En raison de la difficulté à pourvoir certains postes, des enseignants peuvent être affectés sur un poste avec un complément de service dans une autre discipline.
Les enseignants intéressés par cette possibilité sont invités à faire connaître leur seconde valence (fournir les justificatifs).
Leurs chances d'obtenir une affectation en Polynésie française s'en trouvent donc accrues.
6 - Postes de direction susceptibles d'être vacants
Compte tenu du mouvement interne local, de la non connaissance à ce jour des retours en métropole, tout poste est susceptible d'être vacant y compris dans les îles.
À titre indicatif, seront vacants ou susceptibles de l'être les postes suivants :
- Chefs d'établissement
. proviseur du lycée technique hôtelier, Pirae ;
. principal du collège de Punaauia ;
. proviseur adjoint au lycée technique hôtelier, Pirae ;
. proviseur adjoint du lycée Paul Gauguin, Papeete ;
. principal du collège de Papeete.
La direction des enseignements secondaires (secrétariat général) tient à la disposition des candidats aux emplois de direction la liste exhaustive des postes en Polynésie française, liste
qui précise le type d'établissement, sa localisation géographique, sa structure, l'existence ou non d'un logement de fonction.

Annexe III

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité d'un vice-recteur (vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur 00 687 27 30 48).
Leur attention est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles et en brousse ⁽¹⁾ qui nécessitent une grande adaptabilité et d'intégrer les ressources et traditions
locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités
doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long, devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné, compte tenu du décalage entre les années métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
Les mutations internes ne sont recevables qu'après 2 ans de stabilité dans le poste.
Les informations suivantes sont également portées à la connaissance des candidats :

1 - Particularités des postes enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles

Les personnels affectés doivent savoir qu'ils peuvent être amenés à assurer un complément de service :
- soit dans une autre discipline,
- soit dans le GOD (groupe d'observation dispersé) rattaché à l'établissement d'affectation,
- soit dans l'ALP (antenne de lycée professionnel) parfois rattachée à l'établissement d'affectation.
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des expériences ou des pratiques pédagogiques adaptées.

2 - Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)

Sauf celle d'Ouvéa et de Touho rattachées à des LP, ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, Maré. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d'aptitude professionnelle au développement (CAPD), décernés par modules capitalisables.
L'enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème) pour favoriser la mise en œuvre surtout de parcours diversifiés.
Quelle que soit sa spécialité, le professeur de lycée professionnel affecté dans une ALP, devra être capable :
- de travailler en équipe avec 5 ou 6 collègues, mais aussi de nouer des relations suivies avec les techniciens et artisans locaux ;
- d'ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d'un enseignement polyvalent.
Pour une adéquation entre le profil du poste et les objectifs pédagogiques, le candidat à un poste en ALP en Nouvelle-Calédonie doit savoir qu'il peut avoir à assurer, dans certains
cas, des cours pratiques dans des valences différentes de sa formation de base. À cet effet, des actions de formation continue sont proposées pour assurer une adaptation
permanente.

3 - Postes de personnels de direction

Une dizaine de postes seront vacants ou susceptibles d'être vacants au titre de ce mouvement. Les postulants devront bien se renseigner sur la structure pédagogique (avec GOD et
ou ALP éventuellement), les liens avec les traditions locales (l'éloignement de Nouméa, l'existence ou non et le cas échéant la composition du logement de fonction).

4 - Stage d'adaptation

Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).

5 - Assistance médicale

De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d'organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possible).
Certaines pathologies nécessitent une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentérique, pas de coronarographie, pas d'angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétra ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l'aide d'exploration médicale par IRM, etc.

6 - Accueil

Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l'éducation nationale.
Le transport Tontouta-Nouméa est organisé par le vice-rectorat dès que la composition des familles est connue.
Les personnels qui ne souhaitent pas bénéficier de ces facilités sont priés d'en informer le vice-rectorat par télécopie au 00 687 27 30 48.

7 - Postes vacants ou susceptibles de l'être

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les vacances de postes précisées ci-après peuvent subir des modifications notamment en raison du mouvement interne.
- Personnels de direction et d'administration :
. principal du collège de Canala ;
. principal adjoint de collège de Wé ;
. principal adjoint du collège de Tadine ;
. proviseur du lycée de Touho ;
. proviseur adjoint du lycée de Touho ;
. proviseur adjoint du lycée de Wé ;
. proviseur adjoint du lycée professionnel Pétro Attiti ;
. principal du collège de Kaméré ;
. vrincipal du collège Georges Baudoux.
- Personnels enseignants :
. poste de directeur du service régional de l'UNSS en Nouvelle-Calédonie ;
. poste de certifié d'éducation physique et sportive breveté d'État football deuxième ou premier degré (poste à pourvoir au lycée Jules Garnier) ;
. postes au lycée du Grand Nouméa : 9 postes nouveaux : 1 lettres modernes, 1 histoire-géographie, 1 anglais, 1 mathématiques, 1 physique, 1 SVT, 1 espagnol, 1 EPS et 1 CPE.
Ces emplois feront appel à des personnels acceptant des modes rigoureux d'évaluation de leur activité et de leurs résultats, et préparés à exercer avec une population scolaire
hétérogène issue de collèges situés en ZEP, et appelant un investissement personnel important de la part des professeurs et personnels d'éducation. De préférence des agrégés ou certifiés hors classe, une expérience confirmée en lycée et un esprit d'initiative, une volonté de contribuer à donner un destin d'excellence au lycée construit dans l'agglomération nouméenne. Une disponibilité susceptible de se traduire par :
- la participation à toutes les structures de concertation mises en place,
- l'impulsion volontaire d'activités transversales ayant pour objectif des retombées positives sur les résultats scolaires et le bien-être des jeunes au lycée,
- un travail d'élaboration personnel et collectif afin d'ouvrir à la rentrée 2001, une, voire deux premières scientifiques et une littéraire,
- un accompagnement des élèves et une participation aux actions engagées en matières de NTIC, de pratiques sociales et culturelles, et d'initiatives citoyennes ainsi qu'un suivi
individualisé.
Les curriculum vitæ, rapports d'inspection, la lettre de motivation et l'engagement écrit et signé de pouvoir rester et servir 4 années dans le poste seront des critères de choix déterminants. Ces pièces devront être jointes aux candidatures.

Annexe IV

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS À WALLIS-ET-FUTUNA

Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe d'un vice-recteur (vice-rectorat , BP 244, Mata-Utu, 98600 Uvéa, Wallis-et-Futuna).
Une affectation à Wallis ou Futuna implique de la part des candidats un engagement post ou périscolaire (culturel, sportif, associatif...) important. Disponibilité, adaptabilité, sens
relationnel développé sont des qualités indispensables. Une attention particulière sera portée aux candidatures des enseignants en français qui auront suivi les stages du BELC et /ou du CREDIF.
Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service
dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte bien évidemment de leur formation.
La tranche d'âge recommandée pour venir exercer à Wallis-et-Futuna va de 25 à 45 ans.
Il est déconseillé aux candidats dont les enfants sont scolarisés dans des sections peu répandues des lycées et lycées professionnels de postuler pour exercer sur le territoire, le lycée
d'État de Wallis ne scolarisant que dans les sections générales (L, S, ES) et technologiques (séries AAC, ACA, CG) et le lycée professionnel [ (BEP option HR - MVA - électrotechnique - MC - MS - CSS - BEPA - (agriculture des régions chaudes) ].
Par ailleurs, il convient de préciser que seulement deux langues vivantes sont enseignées à Wallis-et-Futuna (LV1 anglais et LV2 espagnol).
Les postulants doivent savoir que, compte tenu de la faiblesse des effectifs, les actions de formation continue organisées dans ce ressort académique sont limitées.
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie au vice-rectorat du territoire des îles
Wallis-et-Futuna (00 681 72 20 40).
Les chambres d'hôtel étant en nombre limité et les possibilités d'accueil chez des collègues compromises à cette période de l'année (vacances scolaires), il est vivement conseillé aux fonctionnaires ayant charge de famille de venir seul ; les autres membres de leur famille pourront les rejoindre une semaine ou quinze jours plus tard.

Assistance médicale

Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux. Un à Wallis, à Mata-Utu (16 lits de chirurgie, 2 lits de réanimation, 21 en médecine et 14 lits de maternité) et trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans les trois districts. Les médecins ont de très bonnes relations avec leurs collègues de Nouvelle-Calédonie, d'Australie ou de métropole en cas d'évacuations sanitaires. En cas d'extrême urgence l'armée est mise à contribution. Des médecins spécialistes viennent en mission régulièrement. À Futuna, l'hôpital compte 22 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire. Deux salles de soins à Sigave et Poi permettent d'offrir un service de soins et de prévention de proximité. Les évacuations sanitaires sont également organisées entre Futuna et Wallis. Au total 176 personnes dont 22 médecins y compris pharmaciens, biologistes et dentistes travaillent dans le service de santé prochainement établissement public national (agence de santé).
L'attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains
traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.

Postes vacants ou susceptibles de l'être

- Chef des travaux au lycée d'État des îles Wallis-et-Futuna
Le poste de chef de travaux du lycée d'État de Wallis sera vacant en février 2000. Le candidat devra être un véritable généraliste de l'enseignement technique compte tenu de la
diversité des formations proposées. Du fait de l'éloignement des corps d'inspection et de l'isolement pédagogique, une maîtrise parfaite du contrôle en cours de formation dans les secteurs hôtelier, tertiaire, sanitaire et social. Il sera également chargé de l'organisation et du déroulement de l'ensemble des examens de l'enseignement technique.
Une expérience dans le domaine technologique industriel en seconde, 1ère et terminale est nécessaire.
- Conseiller d'orientation psychologue (susceptible d'être vacant)
- Psychologue scolaire (susceptible d'être vacant)
Mis à disposition de l'enseignement catholique, le psychologue scolaire travaillera sous le contrôle pédagogique de l'inspecteur de l'éducation nationale dans le cadre des RASED des
îles Wallis-et-Futuna.
Deux éléments importants doivent être portés à la connaissance des candidats :
1) l'enseignement primaire est, par convention, concédé par l'État à la mission catholique,
2) en raison du caractère allophone du milieu, la priorité sera accordée à un candidat ayant déjà exercé dans un environnement de ce type.
Basé à Wallis, le psychologue scolaire aura à effectuer des séjours réguliers à Futuna (à raison de deux semaines par trimestre).
- Maîtres-formateurs (instituteurs/professeurs des écoles) titulaires du CAFIMF (2 ou 3 postes susceptibles d'être vacants)
L'attention des candidats est appelée sur le fait que, par convention, l'État a concédé l'enseignement primaire à la mission catholique. Cette convention prévoit une adaptation des
programmes métropolitains aux spécificités locales. Ces adaptations portent sur les programmes d'histoire, de géographie et d'éducation civique. Le caractère propre de l'enseignement primaire se traduit notamment par l'enseignement de la catéchèse qui est assurée quotidiennement par des personnes désignées par la direction de l'enseignement catholique à raison de deux heures hebdomadaires et de trois demi-journées de regroupement pendant le temps scolaire.
En outre les candidats sont informés que l'environnement linguistique des îles est celui d'un milieu allophone. Aussi, une expérimentation d'enseignement à mi-temps en langues vernaculaires est-elle en cours au cycle I. Ils sont également avisés qu'ils auront à prendre en charge des classes-cycle afin de permettre aux enseignants du territoire d'appréhender la pédagogie propre aux classes à plusieurs niveaux et que, outre l'accueil des stagiaires dans leurs classes, ils auront à assurer des cours dans le cadre de la formation initiale à l'antenne de l'IUFM.
Un double de ces candidatures sera obligatoirement adressé au vice-recteur du territoire des îles Wallis-et-Futuna, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis.

Annexe V

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS À MAYOTTE

Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel. De nombreux emplois, pour toutes les catégories de personnels sont vacants chaque année, (plus de cent cinquante créations d'emplois en 1999, auxquels s'ajoutent les postes libérés en fin de séjour). Ces postes sont implantés sur l'ensemble du territoire mahorais.
Les postes créés sont connus après la parution de la présente note de service. En conséquence, il est prudent d'élargir les vœux à "tout poste à Mayotte" pour la première nomination.
Les candidats sont informés que la vie sur le territoire exige des personnes adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Un bon équilibre psychologique et une bonne condition physique sont des éléments requis pour bien y vivre.
Le climat peut être éprouvant en saison chaude.
Au plan matériel, l'évolution est très rapide. Il n'y a pas de difficultés de ravitaillement ni d'équipement domestique.
L'école est récente à Mayotte : la présente génération est la première à connaître la scolarisation de masse. Le français est peu ou mal pratiqué par nombre d'adultes, ce qui peut retentir sur les performances des élèves et la communication avec les familles.
Conjugués aux particularismes culturels mahorais très forts, ces éléments requièrent des enseignants de la curiosité pour comprendre un fonctionnement social original, une adaptation rapide, et un travail collectif pour réussir.
- Postes vacants ou susceptibles de l'être
Seront à pourvoir des emplois :
- de maîtres-formateurs (instituteurs/professeurs des écoles) titulaires du CAFIMF, affectés aux tâches suivantes : classe (classe d'application, service adapté), cours normal (formation
des élèves maîtres), conseillers pédagogiques, chargés de mission.
- d'enseignants du second degré dans toutes les disciplines
- de personnels de direction en collège
- de CPE
- de conseiller d'orientation-psychologue.

(1) Brousse : appellation, consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles.

CONCOURS
CAPES externe, section langues vivantes étrangères - anglais
NOR : MENP9901586X
RLR : 822-3
NOTE DU 28-7-1999
MEN
DPE A3

o L'arrêté du 18 mai 1999 paru au B.O. n° 25 du 24 juin 1999 a modifié, à compter de la session de l'an 2000 des concours , les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatives à la section langues vivantes étrangères -anglais - du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES).
En conséquence, les commentaires de la note du 5 octobre 1993 modifiée, relatifs à la première épreuve orale d'admission du CAPES externe d'anglais sont remplacés par les
commentaires ci-après :

1 - Épreuve en langue étrangère

A - Documents remis aux candidats

A.1 Les documents à étudier sont regroupés dans un dossier sous l'intitulé générique "Culture et représentation(s)". Il s'agit de documents écrits, culturels au sens large, notamment littéraires, philosophiques et historiques et, chaque fois que cela est nécessaire, de documents iconographiques.
A.2 Chaque dossier est articulé autour d'un document écrit, en anglais moderne ou contemporain, tel qu'il puisse également servir de point d'appui aux faits de langue dont l'étude est proposée aux candidats et ordonner une étude où entrent en résonance les autres documents. À cet égard, le dossier peut comporter des documents d'époques ou d'horizons variés, de manière à valider une authentique synthèse et permettre une pleine conscience de l'interculturalité, comme de l'intraculturalité.
A.3 Chaque dossier comporte deux ou trois documents écrits en anglais, avec une limite à 1 000 mots en l'absence de document iconographique, à 800 mots dans le cas contraire, de façon à encourager la microanalyse des supports.
A.4 Au cours de la préparation de cette épreuve, divers types d'ouvrages de référence sont mis à la disposition des candidats.
B - Modalités de l'épreuve
B.1 L'épreuve n'est ni une épreuve de littérature, ni une épreuve de civilisation, ni un mélange des deux, mais elle requiert la mise en œuvre d'une navette exploratoire entre des supports divers relevant de ces deux domaines, appartenant exclusivement à la culture des pays anglophones.
B.2 La synthèse est une combinaison de microanalyse et une (re)contextualisation, sous la forme d'une présentation ordonnée qui s'appuie sur une problématique clairement dégagée de l'étude des documents.
B.3 Puisqu'il s'agit d'une épreuve de synthèse, la présentation doit être synthétique et donner lieu à une mise en relation favorisant l'élaboration des modes de voisinage. Cette présentation peut amener à procéder à une brève description des documents qui permet une démonstration dynamique, c'est-à-dire finalisée et ordonnée, répondant à une volonté, non pas illustratrice mais bien argumentative. Elle débouche sur une conclusion articulée selon le mode de la convergence, de la divergence entre les documents ou celui de l'appréciation cri-tique sur l'ensemble du dossier, ces divers modes conclusifs pouvant à l'occasion être cumulés.

C - Explication des faits de langue

Les faits de langue sont repérés mais ne sont plus assortis d'une étiquette orientant l'analyse. Il appartient à l'étudiant d'intégrer l'identification du ou des constituant(s) à sa problématique.

D - Compréhension et restitution

D.1 Cette partie de l'épreuve a lieu pendant l'entretien.
D.2 L'enregistrement en anglais n'est en aucun cas un document écrit oralisé ; il a une durée maximale de quatre-vingt-dix secondes.
D.3 À l'issue de deux écoutes, le candidat propose, en français, une restitution de la teneur du document. En d'autres termes, il présente la situation, il identifie le ou les locuteur(s) (qui communique ? avec qui ? ou à l'attention de qui ?), la nature de la communication (communiquer pour dire quoi ?) et ses finalités (communiquer, pour quoi faire ?)".

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Annexe

BIBLIOGRAPHIE

o L'objectif de cette bibliographie n'est pas d'imposer la lecture de tous les ouvrages qui y figurent mais d'indiquer des instruments de travail utiles au candidat pour la préparation de la première épreuve orale d'admission du CAPES externe d'anglais.
Dictionnaires
Chevalier, Jean, et Gheerbant, Alain. Dictionnaire des symboles (1969). Paris : Laffont, "Bouquins". 1982.
Grimal Pierre. Dictionnaire de la mythologie grecque et romaine. Paris : PUF. 1951.
Gérard, André-Marie. Dictionnaire de la Bible. Paris : Laffont, "Bouquins". 1989.
Glossaires
Abrams, M. H. A Glossary of Literary Terms. New York : Holt, Reinhard, Winston. 1981.
Grellet, Françoise. A Handbook of Literary Terms. Paris : Hachette. 1995.
Études critiques et théoriques
Barthes, Roland. "Rhétorique de l'image". Communications 4.
Bernas, C., Gaudin, E et Poirier, F. Le Document de civilisation britannique. Paris : Ophrys. 1992.
Cook, Chris & John Stevenson. The Longman Handbook of Modern British History. 1714-1837. (1988) Longman. 1993.
Cordesse, Gérard et al. Langages littéraires. Toulouse : PUM. 1988.
Eco, Umberto. The Role of the Reader : Explorations in the Semiotics of Texts. Indiana UP. 1984.
Frenault-Deruelle, Pierre. L'éloquence des images. Paris : PUF, "Sociologie d'aujourd'hui". 1993.
Genette, Gérard. Figures III. Paris : Hachette. 1995.
Gombrich, E. H. Art and Illusion (1960). London : Phaidon. 1995.
Introducing Semiotics. London : Penguin, "Icon Introducing Series" (juin 1999).
Lodge, David. The Art of Fiction. Londres : Penguin. 1993.
Louvel, Liliane. L'Oeil du texte : texte et image dans la littérature de langue anglaise. Toulouse : Presses universitaires du Mirail. 1998.
Marin, Louis. Études sémiologiques. Paris : Klincksieck. 1971.
Mauk, David & John Oakland. American Civilization : An Introduction. Routledge.1995.
Metz, C. "Image et pédagogie", Communications 15, 1970.
North, Winifred. Handbook in Semiotics. Indiana UP. 1995.
Norton, Katzman, Escott, Chudakoff, Paterrson, Tuttle. A People and a Nation , 2 vols, 4th edition, brief edition, Boston : Houghton Miffliln Co (Trd). 1994.
Panofsky, Erwin. L'œuvre d'art et ses significations (1955). Paris : Gallimard, 1969.
Patterson, James, T. Grand Expectations : The United States, 1945-1974. OUP. 1994.
Schapiro, Meyer. Word and Pictures : On the Literal and the Symbolic in the Illustration of the Text. La Haye : Mouton. 1973.
Serre-Floresheim, Dominique. Quand les images nous prennent au mot ou comment décrypter les images. Paris : Organisation. 1993.
Sontag, Susan. On Photography. New York : Penguin. 1973.
Storry Mike & Peter Childs. British Cultural Identities. Routledge. 1997.
Vitoux, Pierre. Histoire des idées en Grande-Bretagne. Paris : Ellipses. 1998.

CONCOURS
Concours spéciaux pour
le recrutement d'instituteurs - année 1999
NOR : MENP9901845A
RLR : 725-1
ARRÊTÉ DU 19-8-1999
JO DU 22-8-1999
MEN - DPE B1
FPP
ECO


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 août 1999, le nombre d'emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs, ouverts par le même arrêté, en application des dispositions du décret n° 98-501 du 22 juin 1998, au titre de l'année 1999, est fixé à cent soixante.

N.B. Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où est ouvert ce concours. Ils doivent avoir la qualité d'instituteur suppléant, être titulaires au moins du baccalauréat et justifier, à la date de fermeture des registres des inscriptions, de quatre années de services publics dont au moins une en qualité d'instituteur suppléant.



CONCOURS
Répartition des emplois aux concours spéciaux pour le recrutement d'instituteurs - année 1999
NOR : MENP9901846A
RLR : 725-1
ARRÊTÉ DU 19-8-1999
JO DU 22-8-1999
MEN
DPE B1


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 19 août 1999, les emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs au titre de l'année 1999 sont répartis ainsi qu'il suit :

Les dates d'ouverture et de fermeture des registres des inscriptions ainsi que la date des concours sont fixés par les recteurs d'académie.

CONCOURS
CASU - année 2000
NOR : MENA9901547A
RLR : 622-5c
ARRÊTÉ DU 21-7-1999
JO DU 30-7-1999
MEN - DPATE C4
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 21 juillet 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire.
Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
Le registre des inscriptions sera ouvert du 2 septembre 1999 au 30 septembre 1999.
Les dates des épreuves, la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation.

CONCOURS
Organisation des concours de CASU - année 2000
NOR : MENA9901546A
RLR : 622-5c
ARRÊTÉ DU 22-7-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; A. du 26-9-1984 ; A. du 10-10-1996

Article 1 - Les épreuves écrites des concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire, organisés au titre de l'année 2000 se dérouleront les lundi 8 et mardi 9 novembre 1999 :
- au chef-lieu de chaque académie,
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon,
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :

Premier concours

Lundi 8 novembre 1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : Composition portant sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du monde actuel (coefficient : 4).
- de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des 3 options suivantes (coefficient : 3) :
A - Institutions politiques et droit administratif ;
B - Économie et finances publiques ;
C - Méthodes de gestion administrative et économique.
Mardi 9 novembre 1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 2 : Étude d'un dossier technique présentant des aspects administratifs et financiers en relation avec les problèmes éducatifs. Rédaction à partir de ce
dossier d'une note comprenant une analyse du problème posé et des propositions de solutions (coefficient : 4).
- de 15 h 00 à 16 h 00 : Épreuve facultative de langue vivante, consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais,
arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, ou russe (coefficient : 1).

Second concours

Lundi 8 novembre 1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n°1 : Étude d'un dossier technique relatif aux problèmes du système éducatif. Rédaction à partir de ce dossier d'une note comprenant une analyse du
problème posé et des propositions de solutions (coefficient : 4).
- de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve n°3 : Composition portant, au choix du candidat, sur :
. les institutions politiques et le droit administratif : option A ;
. le droit budgétaire et la comptabilité publique : option B,
(coefficient : 3).
Mardi 9 novembre 1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots d'un ou plusieurs textes ou d'un débat contradictoire ou d'un dossier (coefficient : 3).
- de 15 h 00 à 16 h 00 : Épreuve facultative de langue vivante, consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais,
arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais ou russe (coefficient : 1).
Article 3 - Peuvent être admis à concourir :
- Au premier concours, les fonctionnaires, appartenant à un corps ou à un grade d'emploi de catégorie A, possédant l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours
d'entrée à l'École nationale d'administration et comptant au moins quatre ans de services publics en qualité de titulaire ou de stagiaire dans un corps de catégorie A.
Les mères de famille d'au moins trois enfants, qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement, sont dispensées de la possession des diplômes requis des candidats.
- Au second concours, les fonctionnaires appartenant au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire ou à celui des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et qui justifient de l'exercice de sept années de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces deux corps. Cette durée est réduite à cinq années pour les attachés titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'École nationale d'administration.
L'ancienneté de service des candidats au premier et au second concours est appréciée au 1er janvier 2000.
Article 4 - Les inscriptions seront reçues à partir du jeudi 2 septembre 1999, et jusqu'au jeudi 30 septembre 1999 :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats pour les centres ouverts dans certains territoires d'outre-mer ;
- soit par les ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la
disposition des candidats à partir du jeudi 2 septembre 1999 dans chacun de ces centres. Elles devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le jeudi 30 septembre 1999 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jeudi 30 septembre 1999, à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 5 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux épreuves orales qui se dérouleront à Paris.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade d'APASU
NOR : MENA9901754A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 27-8-1999
JO DU 28-8-1999
MEN - DPATE A1
FPP
MJS

Vu L n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 83-1033 du 3-12- 1983 mod. ; A. du 26-9-1984 mod. par A. du 3-9-1996

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 3 - L'épreuve orale de l'examen professionnel est notée de 0 à 20 points.
Elle consiste en une conversation de vingt à trente minutes avec le jury.
Cette conversation a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché
d'administration scolaire et universitaire, ou en qualité de fonctionnaire, dans un corps, cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.
La conversation porte notamment sur des questions posées par le jury ressortissant aux attributions du ministère, de l'administration ou de l'établissement auquel appartient le
candidat en activité ou en service détaché et sur des questions destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat."
Article 2 - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 5 - Le jury est composé d'au moins trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il est présidé par un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ; les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou
détachés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985."
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement,
Le chef de service
Jean-François CUISINIER
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le chef de service
Patrice LAPORTE
Pour la ministre de la jeunesse et des sports
et par délégation,
Le directeur de l'administration générale
Philippe FORSTMANN

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade d'APASU de 2ème classe - année 2000
NOR : MENA9901819A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 30-8-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; A. du 26-9-1984 mod.

Article 1 - L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de deuxième classe, organisé au titre de l'année 2000, se déroulera à Paris à partir du 10 janvier 2000.
L'épreuve orale de l'examen professionnel est notée de 0 à 20 points.
Elle consiste en une conversation de vingt à trente minutes avec le jury.
Cette conversation a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché
d'administration scolaire et universitaire.
La conversation porte notamment sur des questions posées par le jury ressortissant aux attributions du ministère, de l'administration ou de l'établissement auquel appartient le candidat en activité ou en service détaché et sur des questions destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat.
Article 2 - Le nombre de nominations qui seront prononcées au titre de l'année 2000 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 3 - Les inscriptions seront reçues à partir du jeudi 2 septembre 1999 :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Ile de France (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats (candidats en fonctions dans les territoires d'outre-mer) ;
- soit par les ambassades de France (candidats en fonctions à l'étranger).
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la
disposition des candidats à partir du jeudi 2 septembre 1999 dans chacun de ces centres.
Elles devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le jeudi 30 septembre 1999 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jeudi 30 septembre 1999, à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 4 - Les candidats seront convoqués individuellement à l'épreuve orale.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 30 août 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Serge HÉRITIER

CONCOURS
Conseillers techniques de service social - année 2000
NOR : MENA9901563A
RLR : 627-1b
ARRÊTÉ DU 21-7-1998
JO DU 30-7-1999
MEN - DPATE C4
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 21juillet 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social.
Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
Le registre des inscriptions sera ouvert du 2 septembre 1999 au 30 septembre 1999.
La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation.




CONCOURS
Organisation du concours interne de conseiller technique de service social au MEN - année 2000
NOR : MENA9901564A
RLR : 627-1b
ARRÊTÉ DU 22-7-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 mod. not. art. 4 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 9-7-1993 ; A. du 12-12-1995

Article 1 - L'épreuve écrite du concours interne de conseiller technique de service social au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, organisé au titre de l'année 2000, se déroulera le lundi 15 novembre 1999 :
- au chef-lieu de chaque académie,
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon,
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire de cette épreuve est fixé ainsi qu'il suit :
Lundi 15 novembre 1999, de 8 h 30 à 12 h 30
Rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier d'ordre social portant :
a) soit sur un aspect commun à plusieurs titres ou à plusieurs chapitres du titre IV du programme fixé en annexe 1 de l'arrêté du 9 juillet 1993 susvisé ;
b) soit sur un aspect spécifique à l'un de ces titres ou chapitres.
Ce dossier sera choisi de façon à permettre aux candidats de manifester leurs qualités de réflexion et leurs aptitudes professionnelles (coefficient : 4).
Article 3 - Peuvent être admis à concourir les membres des corps d'assistants de service social des administrations de l'État régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 et les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, détachés dans ces corps. Les candidats doivent justifier d'au moins six ans de services effectifs au 1er janvier 2000 dans un corps ou un cadre d'emplois d'assistants de service social et être en fonctions, à la date de l'épreuve écrite, depuis au moins deux ans dans un service ou un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 4 - Les candidatures seront reçues à partir du jeudi 2 septembre 1999 :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats (candidats en fonctions dans les territoires d'outre-mer) ;
- soit par les ambassades de France (candidats en fonctions à l'étranger).
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et tenus à la
disposition des candidats à partir du jeudi 2 septembre 1999 dans chacun de ces centres. Elles devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le jeudi 30 septembre 1999 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jeudi 30 septembre 1999, à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 5 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Conducteurs d'automobile au MEN - année 1999
NOR : MENA9901298A
RLR : 623-2
ARRÊTÉ DU 2-7-1999
JO DU 10-7-1999
MEN - DPATE C4
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de ma technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 2 juillet 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est autorisée au titre de l'année 1999, dans les académies de Grenoble, de Lyon, de Montpellier, d'Orléans-Tours, et de Paris.
Dix postes de conducteurs d'automobile sont offerts au recrutement et sont répartis entre les académies conformément au tableau ci-dessous :

Les dates des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs dans chacune des académies concernées. Toutefois, les registres des inscriptions ne pourront pas être clos avant le 20 juillet 1999.

Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix

EXAMENS ET CONCOURS
Calendrier prévisionnel des examens et concours organisés pour le recrutement de personnels ATOS - année 1999-2000
NOR : MENA9901707N
RLR : 610-5b
NOTE DE SERVICE N°99-115
DU 28-7-1999
MEN
DPATE C4

Texte adressé aux directrices et directeurs de l'administration centrale ; au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; au contrôleur financier ; au chef du bureau du cabinet ; au directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports ; aux recteurs ; au directeur de l'académie de Paris ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs de centres d'écrit des concours de recrutement de personnels ATOS

o Vous voudrez bien trouver, ci-joint, le calendrier prévisionnel des examens et concours prévus pour le recrutement des personnels ATOS au titre de l'année scolaire 1999- 2000. Pour les corps qui ne sont pas mentionnés sur le présent calendrier, des additifs pourront être publiés ultérieurement, si la situation des effectifs des corps concernés permet, en définitive, de procéder à des recrutements.
Ce calendrier indique, outre les dates des épreuves écrites des concours dont l'organisation est envisagée, les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription et, le cas
échéant, les périodes retenues pour le déroulement des épreuves orales et/ou pratiques.
Les informations fournies dans ce document sont purement indicatives. Les concours et examens professionnels annoncés ne seront en effet réglementairement ouverts que par des
arrêtés publiés au Journal officiel de la République française et/ou au Bulletin officiel de l'éducation nationale. La publication de ces textes interviendra au fur et à mesure que seront déterminés les contingents de postes offerts pour chaque recrutement.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 

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AUTORISATIONS D'ABSENCE
Facilités d'horaires accordées à l'occasion de la rentrée 1999
NOR : MENX9901848Y
RLR : 610-6a
LETTRE DU 27-7-1999
MEN - BDC
FPP

Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État ; aux préfets de région et de département

o Je vous informe qu'à l'occasion de la rentrée scolaire, des facilités d'horaires seront accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant seules la charge d'un ou de plusieurs enfants, à condition qu'ils soient fonctionnaires ou agents de l'État ou de ses établissements publics, et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement préélémentaire ou élémentaire.
Ces facilités sont accordées aux dates suivantes :
- le lundi 23 août 1999 en Polynésie française,
- le jeudi 2 septembre 1999 à la Réunion,
- le lundi 6 septembre 1999 en France métropolitaine (sauf Corse),
- le mardi 7 septembre 1999 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane,
- le jeudi 9 septembre 1999 en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- le mardi 21 septembre 1999 à Mayotte.
Dans le cadre d'expérience relatives à l'aménagement du temps scolaire (semaine dite "des quatre jours" ou semaine comportant trois après-midi non scolarisés), la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités d'horaires seront, dans ce cas, accordées à cette date.
Il vous appartient d'informer de cette décision vos services et les établissements relevant de votre autorité ou de votre tutelle.
Bien entendu, l'octroi de ces facilités d'horaires reste subordonné au bon fonctionnement des services.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Conditions de rattachement des fonctionnaires et agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'IGEN et à l'IGAEN
NOR : MENA9901452A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 13-7-1999
JO DU 23-7-1999
MEN - DPATE A3
FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 not. art. 5 et 5-1 ;
D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod. pris pour applic. de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D.n° 89-833 du 9-11-1989 not. chapitre II ; D. n° 97-707 du 11-6-1997 ; A. du 15-3-1984

Article 1 - Les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles 5 et 5-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont rattachés conjointement, pour les services relevant de l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (enseignement scolaire) à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
La nomination des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les académies relève du recteur de l'académie dans laquelle ils
exercent.
Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'État, mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 1995
susvisé, sont nommés après proposition des organes délibérants de l'établissement par le directeur de l'établissement dans lequel ils exercent.
Ces fonctionnaires et ces agents restent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent et leur gestion demeure de la compétence des services qui les gérent.
Article 2 - L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale garantissent l'indépendance et l'objectivité des missions
d'inspection des fonctionnaires et des agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. À cette fin, les inspecteurs généraux correspondants académiques pour l'inspection générale
de l'éducation nationale et pour l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale veillent, dans les académies, à ce que les conditions générales d'exercice de leurs
missions soient satisfaisantes.
Dans la limite du rattachement défini par le décret du 9 mai 1995, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale exercent à l'égard des fonctionnaires et des agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus une mission d'impulsion et de coordination dans la mise
en œuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.
Ces fonctionnaires et ces agents présentent chaque année un rapport d'activité qui est soumis au comité d'hygiène et de sécurité académique ou au comité d'hygiène et de sécurité de
l'établissement et transmis au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, ainsi qu'aux inspecteurs généraux correspondants académiques pour l'inspection générale de l'éducation nationale et pour l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Article 3 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale donnent leur avis sur la candidature des fonctionnaires et des agents appelés à exercer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, préalablement à leur désignation par l'autorité compétente.
Article 4 - Au cas où un litige ayant trait aux conditions d'exercice des missions exercées par les fonctionnaires et les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus surviendrait avec les chefs de service ou d'établissement à l'occasion des inspections qu'ils effectuent, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale exercent une fonction de conciliation ou de médiation.
En cas d'échec de cette procédure de conciliation ou de médiation, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale transmettent au ministre, pour décision, un rapport établi de manière contradictoire avec les parties concernées.
Article 5 - Au cas où une procédure disciplinaire serait engagée à l'encontre de ces fonctionnaires et de ces agents, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sont consultés pour l'établissement du rapport émanant de l'autorité ayant un pouvoir de nomination ainsi que pour la mise en œuvre de toute mesure disciplinaire, quelle qu'en soit la nature.
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sont consultés dans les mêmes conditions lors de la mise en œuvre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Article 6 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, le chef du service de l'inspection généralede l'administration de l'éducation nationale, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
technique s et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
D. LACAMBRE

PERSONNELS NON TITULAIRES
Titularisation des agents non titulaires du niveau de la catégorie A : validation des services en équivalence des titres et diplômes requis
NOR : MENA9901565C
RLR : 612-1
CIRCULAIRE N°99-114
DU 22-7-1999
MEN
DPATE A1

Texte adressé aux recteurs d'académie

o Dans le cadre de la loi Le Pors et de la poursuite du plan de titularisation pour les agents non titulaires du niveau de la catégorie A, le décret n° 98-1033 du 17 novembre 1998 a fixé les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A en précisant, notamment, que les intéressés doivent détenir l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Par ailleurs, comme cela a été indiqué dans la circulaire n° 99-49 du 12 avril 1999 (B.O. n° 16 du 22-4-1999), la situation des candidats ne possédant pas l'un des diplômes requis pourra être examinée par une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agents non titulaires du niveau de la catégorie A comme équivalents à l'un de ces titres, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 98-1198 du 23 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration de certaines catégories d'agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A.
La commission compétente pour les personnels de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la jeunesse et des sports a été instituée par arrêté du 23 juin 1999 (JO du 1er juillet 1999).
La présidence en sera assurée par le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Les agents non titulaires qui souhaitent faire ainsi valider leurs services devront adresser leur demande avant le 27 décembre 1999 au bureau des concours (DPATE C4, 142, rue du Bac, 75007 Paris) qui assure le secrétariat de la commission ministérielle d'équivalence.
Un dossier-type qu'ils devront compléter leur sera alors transmis.
Ce dossier sera notamment constitué des éléments suivants :
- une indication du corps d'intégration sollicité accompagnée d'une présentation personnelle comprenant un curriculum vitae, les diplômes détenus, les formations suivies,
- un descriptif des fonctions exercées et des tâches remplies par le candidat comprenant les différents emplois occupés, leur niveau, les composantes de l'activité professionnelle correspondantes, les conditions de son déroulement et, en particulier, l'organisation du travail, la marge d'autonomie accordée et les relations avec l'environnement professionnel.
Ce descriptif sera attesté par les supérieurs hiérarchiques du candidat qui indiqueront en outre les compétences mises en œuvre dans l'exercice de l'activité.
Chaque dossier ainsi constitué sera ensuite transmis par la voie hiérarchique au bureau des concours, DPATE C4, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAP des instituteurs, des professeurs des écoles et des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation et des instructeurs
NOR : MENP9901808X
RLR : 720-1 ; 801-1
NOTE DU 24-8-1999
MEN
DPE A1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice- recteurs ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et Miquelon

o L'annexe technique II de la note de service n° 99-112 du 21 juillet 1999 (B.O. spécial n° 5 du 22 juillet 1999) relative à l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'orientation et des instructeurs est complétée par l'annexe C fixant la composition de chacune des commissions administratives paritaires nationales et académiques.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels enseignants,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Pierre-Yves DUWOYE
(voir annexe C)

Annexe C

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D'ÉDUCATION, D'ORIENTATION ET DES INSTRUCTEURS

Le tableau qui suit est au format .. Sa consultation à partir de votre navigateur nécessite l'utilisation d'Acrobat reader 3.0. Ce logiciel est gratuit et téléchargeable .

Il est rappelé que lorsque le nombre des électeurs à une commission administrative paritaire est inférieur à vingt pour un grade donné, le nombre des représentants du personnel, d'une part, et de l'administration, d'autre part, est réduit à un titulaire et un suppléant pour ce grade.