ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
SANTÉ SCOLAIRE
Campagne
de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès
des lycéens - année 1999-2000
NOR : MENE9902025C
RLR : 505-7
CIRCULAIRE N°99-135
DU 20-9-1999
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux chefs d'établissement ; aux médecins, infirmiers
et assistants sociaux conseillers techniques
o
L'évolution inquiétante de la consommation des boissons alcoolisées
chez les jeunes, caractérisée notamment par une augmentation importante
des états d'ivresse répétés, montre que, malgré
les mesures déjà mises en place depuis de nombreuses années
dans les établissements scolaires, l'effort doit être poursuivi
et amplifié. Aussi, ai-je décidé de mettre en place une
campagne nationale de prévention de la consommation excessive de boissons
alcoolisées chez les lycéens. Même si elle met plus particuculièrement
l'accent sur la consommation d'alcool, cette campagne s'inscrit dans le cadre
du plan de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
qui vient d'être adopté par le comité interministériel
présidé par le Premier ministre, le 16 juin 1999, et s'articulera
avec la campagne de communication interministérielle qui débutera
au premier trimestre 2000 et concernera l'ensemble des comportements de consommation
de substances psychoactives licites ou illicites.
En effet, même si la consommmation occasionnelle d'alcool n'a pas augmenté
depuis 1993, les enquêtes récentes menées auprès
des jeunes de 14 à 19 ans mettent en évidence une augmentation
particulièrement préoccupante des comportements de consommation
excessive dans cette tranche d'âge :
- la consommation augmente avec l'âge (à
13-14 ans, 65 % des jeunes sont abstinents, ils ne sont plus que 18 % à
19-20 ans, 43 % des jeunes de 18 à 19 ans consomment de l'alcool au moins
une fois par semaine, contre 6 % des jeunes de 12 à 14 ans) ;
- la progression inquiétante de la consommation
des alcools forts, principalement parmi les garçons, même si la
bière reste la boisson alcoolisée la plus consommée ;
- les comportements d'ivresse répétés
ont augmenté (27 % des jeunes de 15 à 19 ans ont été
ivres au moins trois fois au cours de l'année précédente
contre 17 % en 1993) ; les garçons sont plus nombreux à apprécier
l'effet que procure l'alcool et déclarent deux fois plus d'épisodes
d'ivresse ; l'âge moyen de la première ivresse est de 15 ans ;
- il existe une forte corrélation entre les
différentes consommations de produits psychoactifs : les jeunes consommateurs
excessifs d'alcool ont plus de chance d'être des consommateurs de cannabis
(73 % des jeunes qui se sont déjà enivrés contre 10 % des
autres).
On note que le niveau élevé de consommation
d'alcools forts chez les jeunes ainsi que la fréquence des ivresses,
sont des facteurs prédictifs de la consommation excessive d'alcool ou
d'autres substances à l'âge adulte.
La consommation d'alcool a aussi une incidence importante
sur la fréquence et la gravité des accidents de la route. L'alcool
est impliqué dans un tiers des accidents mortels. Il en est de même
pour les accidents domestiques, les accidents de travail, les accidents de sport,
les rixes et les bagarres.
Face à l'ampleur de ce phénomène,
le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie se doit, à nouveau, d'alerter et de mobiliser la communauté
scolaire afin de sensibiliser les élèves aux dangers que représente
la consommation d'alcool, seule ou associée à d'autres substances.
C'est pourquoi, j'ai décidé de faire
de la lutte contre la consommmation excessive de boissons alcoolisées
chez les jeunes une priorité, dès le début de cette année
scolaire 1999-2000.
Je demande aux recteurs, en relation avec les doyens
des universités qui ont été informés de cette campagne,
d'inscrire, dans le cadre de leur projet académique, un programme d'actions
de prévention et de lutte contre la consommmation excessive de boissons
alcoolisées visant d'abord les élèves des lycées,
mais aussi l'ensemble des jeunes.
Ces actions, mises en œuvre dans les établissements
à travers la vie scolaire et les enseignements, notamment par les professeurs
de lettres, de sciences et vie de la Terre, d'éducation physique et sportive,
en complémentarité avec les médecins, infirmiers du service
de promotion de la santé en faveur des élèves, les assistants
sociaux et les partenaires de proximité (police, gendarmerie, associations,
organismes...) sont destinées à sensibiliser, informer les jeunes
afin qu'ils puissent comprendre et agir en développant leur sens des
responsabilités face aux dangers potentiels que représente l'alcool
ainsi que le risque d'un usage excessif, d'une dépendance et de consommations
associées d'autres produits licites ou illicites. Il importe également
d'y associer les parents d'élèves et les associations lycéennes.
Toute la communauté scolaire doit être partie prenante de ce problème
majeur de santé publique.
Le projet d'établissement et le comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté (CESC) seront les instances
privilégiées pour l'organisation d'actions de prévention
qui, tout en visant prioritairement l'usage excessif d'alcool, devront favoriser
une approche globale de la prévention de l'ensemble des conduites à
risque chez les jeunes.
À cet effet, les coordonnateurs académiques des CESC pourront
utilement prendre contact avec les chefs de projet chargés de la lutte
contre la drogue et de la prévention des dépendances désignés
par le préfet et chargés d'élaborer et de mettre en œuvre
un plan départemental de prévention.
Des supports d'information (affiches, dépliants,
site Internet...) seront mis prochainement à la disposition des établissements
et cette campagne sera relayée par une communication en direction des
médias.
Pour les actions de communication, la MICOM (mission de la communication du
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
sera à la disposition des recteurs et des chefs d'établissement
pour les opérations de presse régionales et locales, écrites
et audiovisuelles.
Je vous demande de bien vouloir communiquer, dès
le 15 octobre 1999 , à la direction
de l'enseignement scolaire (DESCO B 4) :
- un récapitulatif des actions déjà
engagées et des témoignages des acteurs impliqués dans
la lutte contre la consommmation excessive de boissons alcoolisées ;
- votre programme d'actions pour l'année
scolaire et un premier bilan de leur mise en place pour la fin de l'année
civile 1999.
J'attache une grande importance à la réussite
de cette campagne et je vous remercie d'y veiller particulièrement.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération
le "Parlement des enfants" - année 2000
NOR : MENE9901813N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-134 DU
17-9-1999
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux recteurs d'académie
; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française,
de Wallis-et-Futuna ; au direc-teur de l'enseignement de Mayotte ; au chef du
service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o
Dans le cadre d'une éducation à la citoyenneté s'appuyant
sur une présentation concrète de notre système parlementaire,
le président de l'Assemblée nationale, monsieur Laurent Fabius,
organisera, à l'intention des élèves de CM2, la séance
du septième "Parlement des enfants" au Palais-Bourbon le 27 mai 2000.
I - Sélection des classes
Les classes de CM2 de l'enseignement public et de
l'enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs
niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette
opération en adressant aux inspecteurs d'académie, directeurs des
services départementaux de l'éducation nationale avant
le 18 octobre 1999,
un dossier de candidature.
Ce dossier comprend les coordonnées de la classe
et de l'école, le nom de l'instituteur ainsi que celui du député
de la circonscription où est située l'école et le numéro
de la circonscription électorale dans le département. Il indique
les raisons pour lesquelles la classe veut participer au "Parlement des enfants",
en 30 lignes maximum.
Entre le 18 et le 29 octobre 1999, l'inspecteur d'académie
après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection,
choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription.
Si aucune classe n'est candidate dans une circonscription, l'inspecteur d'académie
en désignera une.
Il vous est demandé de veiller tout particulièrement
à établir, dès cette phase, une stricte adéquation
entre la localisation des classes et les circonscriptions électorales.
Pour vous aider dans cette tâche, le ministère de l'intérieur
se charge de désigner, dans chaque préfecture, un correspondant
auprès duquel vos services pourront effectuer les vérifications
nécessaires.
La liste des classes retenues dans chaque département
doit impérativement être adressée à la direction de
l'enseignement scolaire avant le 29 octobre
1999, conformément au calendrier fixé,
figurant dans le tableau annexé. Cette liste sera établie sur le
formulaire type n°1 (non publié) annexé à l'exemplaire
de la présente note qui sera adressé à chaque inspecteur
d'académie.
II - Travaux des classes désignées
Chaque classe retenue participera à un travail
parlementaire "en grandeur réelle" en élaborant une proposition
de loi et en désignant un "député junior" qui participera
au vote d'une loi en séance publique dans l'hémicycle de l'Assemblée
nationale.
Cette année, les classes sont invitées
à rédiger une proposition de loi centrée sur le passage à
l'an 2000 et portant sur une des questions nouvelles que posera le XXIème
siècle, qu'il s'agisse des technologies de l'information, des nouvelles
formes de communication, de l'environnement ou de tout autre thème qu'elles
jugent essentiel.
Les classes doivent également rédiger
deux questions, l'une au ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie, l'autre au président de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale envoie aux classes, avant
le 29 novembre 1999 , un colis pédagogique
et les informe qu'elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon
les lundi et vendredi du 1er trimestre 2000, et qu'elles peuvent prendre contact
avec leur député dès décembre 1999. Le colis pédagogique
contient des bro-chures destinées à chaque élève,
ainsi qu'une documentation exhaustive sur l'Assemblée nationale permettant
à l'enseignant de préparer et d'animer les travaux de sa classe.
III - Délégués des élèves
Les élèves des classes de CM2 retenues
par les inspecteurs d'académie en octobre 1999, délèguent
un de leurs camarades, pour les représenter à l'Assemblée
nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siègeront donc
à l'Assemblée nationale le 27 mai 2000. Un suppléant doit
être également désigné afin de pallier une éventuelle
défaillance de l'élève choisi.
Le maître informe ensuite les familles concernées
de l'opération et s'assure de l'accord de principe de ces familles pour
autoriser leur enfant à participer à la séance à l'Assemblée
nationale.
Avant le 17 janvier 2000,
le directeur d'école envoie à l'inspecteur d'académie le
nom et l'adresse de l'élève qui sera le représentant de sa
classe ainsi que le nom et l'adresse de son suppléant. Ces informations
doivent être adressées à la direction de l'enseignement scolaire
par les inspecteurs d'académie avant
le 31 janvier 2000, sur le formulaire type
n° 2 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente
note qui leur sera adressée.
IV - Détermination des classes lauréates au plan académique
et au plan national
Les classes adressent leurs travaux aux rectorats
avant le 8 mars 2000
(il est précisé qu'aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se réunissent
entre le 13 et le 17 mars 2000,
sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent
la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices
de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition doit correspondre à une production
réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion
de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition doit se traduire dans les faits par
une action réelle ;
- l'exposé des motifs de la proposition est
destiné à être lu à la tribune lors de la séance
publique du Parlement des enfants.
Indépendamment des propositions de loi, les
jurys académiques sélectionnent d'une part, une question au ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'autre
part, une question au président de l'Assemblée nationale.
Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux
questions retenues sont transmis à la direction de l'enseignement scolaire
avant le 27 mars 2000.
Le jury national, composé de membres de l'éducation
nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences, se
réunit entre le 17 et le 28 avril 2000.
Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon
les critères précédemment définis, dans l'ensemble
des copies envoyées par les académies et les territoires d'outre-mer.
Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées
à toutes les classes avant le 15 mai
2000, pour que celles-ci en débattent
et donnent leur avis à leur "député junior" sur celle qui
leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des
"députés juniors" au Palais Bourbon.
Les quatre questions dont deux destinées à
être posées au ministre et deux autres au président de l'Assemblée
nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les
jurys académiques.
La classe lauréate de chaque académie recevra de l'Assemblée
nationale un prix, d'un montant de 1 200 F, destiné à l'acquisition
de livres. Les écoles concernées adresseront à cet effet,
avant le 18 mai 2000,
date impérative, à l'Assemblée nationale les relevés
d'identité bancaires ou postaux permettant le versement de cette somme.
Les 10 classes retenues au plan national recevront
un camescope. Enfin, chaque classe participante sera destinataire du Journal officiel,
de la cassette audiovisuelle et du poster rendant compte de la séance du
27 mai 2000.
V - Voyage et déroulement de la journée du 27 mai 2000
Les élèves et leur accompagnateur seront
accueillis au Palais Bourbon le 27 mai 2000.
L'organisation de cette phase de l'opération
est assurée par les services de l'Assemblée nationale.
Ceux-ci se chargeront d'informer les participants
des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement
de la journée à Paris. Il est précisé que les frais
de transport seront intégralement remboursés par l'Assemblée
nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.
Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif
de l'ensemble de l'opération.
Je vous prie de bien vouloir apporter une attention
toute particulière à sa mise en œuvre et veiller scrupuleusement
au respect des délais fixés.
Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations
concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes constituent une lourde charge,
aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l'Assemblée
nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette
opération nationale contribuera, comme les années précédentes,
à sa pleine réussite.
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
PARLEMENT DES ENFANTS 2000 - CALENDRIER
|
SEPTEMBRE
1999
|
OCTOBRE
1999
|
NOVEMBRE
1999
|
DÉCEMBRE
1999
|
JANVIER
2000
|
FÉVRIER 2000
|
MARS 2000
|
AVRIL 2000
|
MAI 2000
|
| - information des
écoles par les inspecteurs
d'académie, directeurs des
services départementaux de l'éducation
|
|
|
|
|
Av. le 01/03 :
- envoi par l'AN de la circulaire
"transports et organisation de la
journée" aux participants |
|
Le 10 avril :
- l'A.N. envoie aux participants badges
et invitations |
Av. le 15/05 :
- impression des 10 propositions de
loi retenues pour par le jury national
pour envoi aux classes par l'A.N. |
23/09 :
- publication au B.O. de la note
de service annonçant
l'opération |
Avant le 18/10 :
- envoi par les enseignants de
CM2 du dossier de candidature
à l'inspection académique
Entre le 18 et
le 29/10 :
- sélection des classes
participantes par les I.A
.Avant le 29/10 :
- transmission des classes retenues
à la DESCO qui les transmet
à l'A.N. |
Avant le 29/11 :
- l'A.N. envoie aux classes le colis
pédagogique |
|
Avant le 17/01 :
- envoi par les classes du nom du
député junior et de celui
de son suppléant à
l'inspection académique
Avant le 31/01 :
- transmission des noms des députés
juniors à la DESCO qui les transmet
à l'Assemblée nationale.
|
|
Av. le 08/03 :
- remise des travaux
(propositions de loi + questions)
par les classes aux rectorats
Entre le 13 et 17/03 :
- réunion des jurys académiques
et sélection des
propositions et des questions
Av. le 27/03 :
- envoi des travaux sélectionnés
par les jurys académiques
à la DESCO |
Avant le 12/04 :
- transmission de ces travaux à
l'A.N.
Entre le 17et
le 28/04 :
- réunion du jury national |
Av. le 18/05 :
- transmission par les écoles lauréates
d'académie, directement à
l'A.N., des RIB ou RIP
permettant le versement du prix
de 1200 F
Entre le 15/05et le 27/05 :
- discussion des propositions de loi
dans les classes
Le 27 mai :
Parlement des enfants |
|
1er trimestre 2000 : visite
de l'Assemblée Nationale par les classes tous les lundi et vendredi
- Inscription au 01 40 63 63 08
|
Renseignements généraux sur le Parlement
des enfants : 01 40 63 66 46
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours
national de la Résistance et de la déportation - année 1999-2000
NOR : MENE9901891N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-133 DU
15-9-1999
MEN
DESCO A9
Réf. : A. du 16-1-1997 (B.O. du 20-2-1997)
o
La date des épreuves du Concours national de la Résistance et de
la déportation pour l'année scolaire 1999-2000 a été
fixée au jeudi 16 mars 2000
.
Pour le concours de l'an 2000, le jury national propose pour les classes de lycée
d'enseignement général et technologique et de lycée professionnel
ainsi que pour les classes de troisième de collège le thème
suivant :
"L'univers concentrationnaire dans le système
nazi. Les camps de concentration et d'extermination font partie intégrante
du système totalitaire nazi. Quelles furent les causes, le fonctionnement
et les conséquences de ce phénomène concentrationnaire ?"
L'attention des jurys départementaux est attirée
sur le fait qu'il s'agit d'un thème, les sujets des épreuves individuelles
devant être proposés par ces jurys à partir du thème
général.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
RÈGLEMENT DU CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
ET DE LA DÉPORTATION - ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000
1 - Ce concours
est ouvert aux élèves des établissements publics et privés
sous contrat ainsi qu'aux élèves des établissements d'enseignement
agricole, des établissements relevant du ministère de la défense
et des établissements français à l'étranger.
2 - Il comporte
quatre catégories de participation :
Première catégorie : classes de tous
les lycées
Réalisation d'un devoir individuel en classe
- durée 3 h 30.
Deuxième catégorie : classes de tous
les lycées
Réalisation d'un travail collectif portant
sur le thème énoncé ci-dessus.
Troisième catégorie : classes de troisième
de collège
Rédaction d'un devoir individuel en classe
- durée : 2 h 30.
Quatrième catégorie : classes de troisième
de collège
Réalisation d'un travail collectif portant
sur le thème énoncé ci-dessus.
Pour les deuxième et quatrième catégories,
le jury national ne retiendra aucun travail individuel. Ces travaux doivent obligatoirement
être collectifs.
3 - Conditions de réalisation
Les épreuves des première et troisième
catégories doivent être réalisées en classe, sous surveillance,
dans le temps indiqué ; les candidats ne doivent disposer d'aucun document.
Afin de permettre aux candidats de concourir dans des conditions identiques, les
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale veilleront à ce que les sujets choisis par
les jurys départementaux à partir des thèmes nationaux restent
confidentiels jusqu'à la date de l'épreuve. À l'initiative
de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale, plusieurs sujets pourraient être retenus,
l'un d'eux étant tiré au sort, à proximité de la date
de l'épreuve.
En revanche, il est recommandé aux enseignants
d'aider leurs élèves à préparer l'épreuve,
à partir du thème national.
Il convient notamment de privilégier les démarches
personnelles de recherche de témoignages, notamment auprès d'anciens
résistants et déportés. De même, il importe de faire
émerger la diversité des formes de résistance, de répression
et de persécution liée aux spécificités locales :
les investigations auprès des archives départementales sont à
cet égard essentielles.
Les travaux collectifs peuvent être préparés
dès le premier trimestre. Compte tenu des évolutions technologiques,
il convient de favoriser largement l'utilisation de nouveaux supports : cassette
vidéo, cédérom, site internet. Dans cette dernière
éventualité, le mémoire pourra être remplacé
par une note de présentation du site avec son adresse.
Les jurys départementaux peuvent fixer une
limite de durée aux enregistrements produits.
Les travaux collectifs doivent obligatoirement répondre
aux normes permettant leur expédition par voie postale.
4 - Envoi des travaux
Les copies et les travaux collectifs, sur lesquels
seront clairement indiqués le nom, le prénom, la classe ainsi que
l'établissement du candidat, seront adressés par l'établissement
scolaire à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale au plus tard
le 24 mars 2000.
5 - Prix départementaux
Les jurys départementaux composés conformément
à l'article 2 de l'arrêté cité en référence
peuvent désigner des lauréats départementaux qui reçoivent
leurs prix lors d'une cérémonie organisée au chef-lieu du
département le 8 mai ou à une date voisine.
En outre, les jurys départementaux désignent
à l'intention du jury national pour chacune des quatre catégories
le meilleur travail. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale envoient au
plus tard le 26 mai 2000 les copies et les
travaux collectifs ainsi sélectionnés au ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire
(DESCO A9), "Concours national de la Résistance et de la déportation",
107, rue de Grenelle, Bâtiment A, 75007 Paris.
À chacune des épreuves sélectionnées,
sera annexé le sujet proposé par le jury départemental. En
outre, les travaux expédiés seront accompagnés du palmarès
des prix départementaux et du tableau d'informations statistiques dont
le modèle est joint et qui ne fera pas l'objet d'un envoi particulier.
Lorsque aucun travail n'aura été sélectionné pour
le jury national, les sujets départementaux et le tableau de participation
seront joints au palmarès.
L'attention des jurys départementaux est appelée
sur la nécessité de bien sélectionner à l'intention
du jury national la meilleure réalisation (qui ne doit pas excéder
deux éventuelles exæquo) pour chaque catégorie et de veiller
à la régularité de leurs conditions de réalisation.
6 - Jury national
Le jury national examine les travaux sélectionnés au cours de l'été
et établit le palmarès à la fin du mois de septembre.
Pour l'ensemble des catégories, il désigne
seize lauréats. Le nombre des établissements lauréats pour
les travaux collectifs ne saurait être supérieur à huit.
7 - Retour des travaux
Tous les travaux sont retournés à l'inspection
académique après publication du palmarès ou après
la cérémonie de remise des prix.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des
services départementaux de l'éducation nationale se chargeront,
en liaison avec les associations locales, de la mise en valeur des travaux auprès
des musées, des bibliothèques, des mairies, de la presse, etc.
8 - Remise des prix nationaux
Les prix nationaux sont remis par le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ainsi
que le secrétaire d'État à la défense, chargé
des anciens combattants, ou son représentant, au cours d'une cérémonie
officielle à Paris dont les modalités d'organisation seront précisées
ultérieurement aux chefs des établissements concernés. Les
lauréats au titre des épreuves individuelles sont accompagnés
par les professeurs d'histoire. Les lauréats au titre des travaux collectifs
sont représentés par quatre élèves au maximum, désignés
par leurs camarades, accompagnés par le professeur qui a dirigé
leurs travaux.
Académie : Département
:
|
TRAVAUX INDIVIDUELS
|
PARTICIPANTS
|
TRAVAUX SÉLECTIONNÉS
POUR EXAMEN PAR LE JURY NATIONAL
|
| |
Nombre d'établissements
|
Nombre d'élèves
|
Nom de l'élève
Nom et adresse complète de l'établissement
|
|
Première catégorie
(classes de tous les lycées)
|
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|
|
|
Troisième catégorie
(classes de troisième de collège)
|
|
|
|
|
TRAVAUX COLLECTIFS
|
PARTICIPANTS
|
TRAVAUX SÉLECTIONNÉS
POUR EXAMEN PAR LE JURY NATIONAL
|
| |
Nombre
d'établissements
|
Nombre d'élèves
|
Nombre
de mémoires
|
Nombre d'élèves
Nom et adresse complète de l'établissement
|
|
Deuxième catégorie
(classes de tous les lycées)
|
|
|
|
|
|
Quatrième catégorie
(classes de troisième de collège)
|
|
|
|
|
ACTION ÉDUCATIVE
EUROPÉENNE
Parcours
européens de formation "EUROPASS-Formation"
NOR : MENC9901814N
RLR : 501-2
; 527-0 ; 455-0 ; 112-0
NOTE DE SERVICE N°99-132 DU
15-9-1999
MEN
DRIC
Réf. : Décision du Conseil européen
du 21-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités
; aux présidents d'université ; aux directeurs d'établissements
d'enseignement supérieur ; aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégués
académiques à l'enseignement technique ; aux délégués
académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques
d'information et d'orientation ; aux délégués académiques
aux relations internationales et à la coopération ; aux responsables
des services académiques de l'inspection de l'apprentissage ; aux chefs
d'établissement
Les objectifs de la décision
Le rapprochement entre les écoles et les entreprises, d'une part, et la
mobilité européenne pour les personnes en formation, d'autre part,
sont des facteurs de forte amélioration de l' insertion professionnelle.
Aussi, le Conseil européen a-t-il adopté une décision en
date du 21 décembre 1998 qui vise à la création d'un cadre
commun de qualité pour le développement de véritables parcours
européens de formation en alternance, attestés par un document communautaire
unique et commun à tous les États membres de l'Union : l'"EUROPASS-Formation"
(Journal officiel des Communautés européennes L 17/45 du 22 janvier
1999).
Le parcours européen de formation
Le parcours européen est une période
de formation professionnelle en alternance effectuée dans un autre État
membre.
Le parcours européen est intégré
à la formation suivie par le stagiaire dans l'État membre de départ
("formation d'origine"), selon la législation, les procédures ou
pratiques qui y sont applicables. La formation d'origine peut être de tout
niveau : formation professionnelle initiale (enseignement professionnel intégré
et apprentissage), enseignement supérieur professionnalisé, formation
continue. Elle doit être sanctionnée par un diplôme de l'enseignement
professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur,
ou un titre d'ingénieur, ou un titre homologué.
Le parcours européen doit respecter les critères
de qualité définis dans le texte de la Décision : celle-ci
exige en effet l'établissement d'un véritable partenariat entre
l'établissement de formation d'origine et la structure d'accueil à
l'étranger. Doivent en particulier être clairement définis
le contenu, les objectifs de formation et, le cas échéant, d'évaluation,
la durée, les modalités du parcours ainsi que son suivi par un tuteur
identifié.
Les partenaires d'accueil dans un autre État
membre sont variés : employeur privé ou public, établissement
ou centre de formation.
L'EUROPASS-Formation
L'EUROPASS-Formation est un véritable "label
de qualité communautaire" accordé sous la responsabilité
de chaque État membre. Son contenu et sa présentation (sous forme
de "passeport européen") sont définis par la décision, et
son édition est assurée au niveau communautaire. Il est établi
par l'organisme responsable de l'organisation de la formation dans l'État
membre de départ. Il permet la lisibilité et donc la valorisation
de la période de formation qui s'est déroulée à l'étranger.
Mise en œuvre
L'ouverture internationale des établissements
scolaires est un axe important de la politique de formation du ministère.
Elle a été confortée par la création des délégués
académiques aux relations internationales (DARIC).
En formation professionnelle, nombre d'établissements
organisent d'ores et déjà des périodes de formation en entreprise
à l'étranger, soit de manière obligatoire lorsque le référentiel
de certains diplômes le prévoit, soit dans le cadre de différents
programmes et projets promouvant la mobilité en Europe (programme Leonardo
da Vinci, bourses AFDET, coopération franco-allemande, OFAJ, initiatives
régionales, notamment).
L'EUROPASS-Formation va donc tout naturellement pouvoir
être largement utilisé pour la valorisation au niveau national et
au niveau européen de ces périodes de formation à l'étranger.
Pour assurer la mise en œuvre de la décision,
deux "points de contact" sont créés au niveau national :
- L'Agence Leonardo/Éducation (CNOUS) pour
les établissements placés sous l'égide du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère
de l'agriculture : lycées professionnels et établissements d'enseignement
supérieur (y compris les établissements d'enseignement privés
sous contrat), centres de formation d'apprentis gérés par un EPLE,
GRETA.
- Le département Fonds social et programmes
communautaires de la DGEFP pour les autres types d'organismes de formation (CFA
privés, établissements consulaires, ...). Un opérateur sera
désigné dans chaque région.
Pour les établissements relevant du dispositif
national "Éducation" :
- Au niveau académique, les délégués
académiques aux relations internationales et à la coopération
se voient confier la mission de mise en œuvre et de développement
du dispositif "EUROPASS" dans leur académie. Ils font appel, en tant que
de besoin, au délégué académique à l'enseignement
technique, au délégué académique à la formation
continue, et aux services académiques de l'inspection de l'apprentissage.
Ils sont les interlocuteurs des établissements d'enseignement supérieur
de l'académie. Ils travaillent en liaison avec les services régionaux
chargés de la mise en œuvre de la décision.
- Le responsable de l'établissement de formation
dépose auprès des services académiques une demande de documents
"EUROPASS- Formation" vierges correspondant au nombre de personnes se rendant
à l'étranger dans le cadre de leur formation professionnelle. Il
accompagne cette demande d'une description précise des diverses contractualisations
prévues avec ses partenaires étrangers et portant sur les critères
qualité définis par la décision.
- Après instruction positive à l'échelon
académique, le DARIC transmet la demande au point national de contact,
qui expédie à l'établissement les documents nécessaires,
accompagnés des demandes de renseignements statistiques.
- Avant le départ de chaque personne concernée,
le chef d'établissement fait renseigner les rubriques du document EUROPASS
concernant la formation suivie.
- À la fin de la période à l'étranger,
l'organisme d'accueil remplit, dans sa langue, la page destinée à
la description de la formation suivie à l'étranger.
- Lors du retour dans le pays d'origine, cette dernière
page est traduite : l'organisme de formation peut alors évaluer la période
passée à l'étranger, et procéder à sa valorisation
dans le cadre de la formation suivie.
- Le chef d'établissement signe, date et appose
le cachet de l'établissement, et remet le document à son bénéficiaire.
- Afin de permettre l'évaluation du dispositif
telle qu'elle est prévue par la décision, le chef d'établissement
fournit les informations quantitatives et qualitatives demandées par le
point national de contact.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour le délégué aux relations internationales
et à la coopération,
L'adjointe au délégué
Danielle BARRET
