ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Observatoire
national de la lecture
NOR : MENF9901804A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 15-9-1999
MEN
DAF A4
Vu L. d'orient. n° 89-486 du 10-7-1989 ; D.
n° 92-288 du 5-3-1993 ; A. du 7-6-1996 ; Avis du CSE du 1-7-1999 ; Avis du
cons. d'adminis. de l'INRP du 14-12-1998
Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi
rédigé :
"art. 1er - Il est créé auprès
du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique un Observatoire
national de la lecture."
Article 2 -
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 de l'arrêté
du 7 juin 1996 susvisé sont remplacés par un alinéa unique
ainsi rédigé :
"Au sein de l'Institut national de recherche pédagogique,
l'Observatoire national de la lecture élabore ses projets de recherche
et d'action. Chaque année, il les propose pour avis au conseil scientifique
et au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique.
Il remet chaque année un rapport d'activité, présentant aussi
ses observations, réflexions et propositions. Ce rapport est rendu public."
Article 3 -
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé
:
"art. 3 - L'Observatoire national de la lecture est
composé de dix-huit membres désignés parmi les enseignants
du premier et de second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs,
les membres des corps d'inspection du ministère chargé de l'éducation
nationale, les représentants des parents d'élèves, et les
personnalités compétentes dans le domaine de l'éducation,
de la formation et de la recherche.
Ces membres sont choisis sur une liste proposée
par le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique.
Ils sont nommés par arrêté du
ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de
trois ans renouvelable une fois."
Article 4 -
L'article 6 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé
:
"art. 6 - L'Observatoire national de la lecture tient
au moins deux séances par an. Il est convoqué par son président
qui fixe l'ordre du jour de ses séances. Les points dont l'inscription
est demandée par au moins le quart de ses membres peuvent être ajoutés
à l'ordre du jour."
Article 5 -
Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 septembre 1999
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
