TRAITEMENTS
ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
PERSONNELS EN POSTE EN MÉTROPOLE
Congés
bonifiés - année 2000-2001
NOR : MEND9901940N
RLR : 205-0
NOTE DE SERVICE N°99-131
DU 15-9-1999
MEN
DA A5
Texte adressé aux recteurs d'académie
o
La présente note de service a pour objet de vous communiquer les dates
des opérations de recensement des personnels sollicitant l'octroi d'un
congé bonifié pour les deux périodes concernées de
2000-2001 (du 1er avril au 31 octobre 2000 ; du 1er novembre 2000 au 31 mars 2001).
Le recensement regroupant tous les personnels en fonction
dans l'académie (personnels enseignants et non-enseignants à gestion
déconcentrée ou centralisée), y compris les personnels relevant
de l'enseignement supérieur devra parvenir au bureau DA A5 (1)
impérativement avant :
- le 17 novembre
1999 pour la première période
du 1er avril au 31 octobre 2000 .
- le 8 mars 2000
pour la deuxième période du 1er novembre 2000 au 31 mars 2001.
En ce qui concerne le choix de la période de congé bonifié,
je vous rappelle qu'aux termes de l'article 8 du décret n° 78-399
du 20 mars 1978 "les personnels des établissements d'enseignement et des
centres de formation scolaires ou universitaires doivent l'inclure... dans celle
des grandes vacances scolaires ou universitaires". À cet égard,
la date à partir de laquelle le départ en congé bonifié
pourra être autorisé sera déterminée en fonction du
calendrier des vacances scolaires de l'été 2000 et des nécessités
du service appréciées par le chef d'établissement.
Les autres précisions apportées dans
la note de service n° 94-231 du 21 septembre 1994 parue au B.O. n° 35
du 29 septembre 1994 demeurent valables, sauf pour les personnels pour lesquels
la décision d'octroi d'un congé bonifié a été
transférée aux présidents d'université et aux chefs
d'établissements de l'enseignement supérieur :
- par arrêté du 15 décembre 1997
publié au Journal officiel du 14 janvier 1998 en ce qui concerne les professeurs
d'université et maîtres de conférences ;
- par arrêté du 27 juillet 1999 publié
au Journal officiel du 20 août 1999 pour les ingénieurs et les personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD
Annexe
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RENVOIS
1 - Préciser quel est l'établissement
d'affectation seulement s'il s'agit d'un établissement d'enseignement
supérieur et lorsque les décisions d'octroi des congés
bonifiés sont prises à l'administration centrale.
Le grade est à indiquer de façon systématique.
2 - ATTENTION : ne pas comptabiliser les membres
de la famille (conjoint et enfant(s)) susceptibles d'être pris en charge
au titre d'une autre administration ou entreprise ; si tel est le cas, préciser
laquelle ainsi que les dates de départ et de retour dans le cadre (L)
situé sous le tableau. Indiquer l'âge des enfants à la date
du départ.
3 - Tenir compte des dates des congés scolaires
et universitaires pour les personnels des établissements d'enseignement
et de formation.
4 - Si les ayants droit demandent à bénéficier
d'un départ différé ou d'un retour anticipé, faire
suivre leur nom de la mention DD pour départ différé ou
RA pour retour anticipé.
Indiquer également les dates de départ
et de retour souhaitées.
5 - Le départ et le retour doivent s'effectuer
du même aéroport (aucun choix d'aéroport au départ
ou à l'arrivée sur Paris).
6 - Indiquer les coordonnées du service chargé
de la mise en route du conjoint et (ou) des enfants du fonctionnaire dans le
cas où la prise en charge relève d'une autre administration ou
d'une entreprise.
