PERSONNELS

CONCOURS
Médecins de l'éducation nationale - année 2000
NOR : MENA9901973A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 22-9-1999
MEN
DPATE C4

Vu. Directive n° 93-16 CEE du 5-4-1993 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; D. n° 92-146 du 30-11-1992 compl. par D. n° 96-84 du 29-1-1996 ; A. du 28-10-1993

Article 1 - Trois concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale sont ouverts au titre de l'année 2000 en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié susvisé :
- un concours sur titres et travaux (article 4-1a)
- un concours sur épreuves (article 4-1b)
- un concours sur titres et travaux (article 4-2).
Article 2 - Les registres d'inscriptions seront ouverts à partir du vendredi 1er octobre 1999.
Les inscriptions télématiques s'effectueront en composant le 36 14 EDUTEL mot clé CAR.
Le registre d'inscriptions télématiques sera clos le mardi 2 novembre 1999, date après laquelle les candidats recevront un formulaire de demande de confirmation d'inscription.
Les confirmations d'inscription devront être :
- soit déposées dans les centres d'inscriptions le lundi 22 novembre 1999 à 17h00 au plus tard.
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 22 novembre 1999 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Pour les candidats exerçant dans les centres ouverts dans les territoires d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que dans les centres ouverts à l'étranger (Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis), les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, tenus à la disposition des candidats à partir du vendredi 1er octobre 1999 et jusqu'au mardi 2 novembre 1999 à 17 h 00.
Ces formulaires devront être :
- soit déposés dans les centres pour le lundi 22 novembre 1999 à 17 h 00 au plus tard
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 22 novembre 1999 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
En outre, pour les concours sur titres et travaux ouverts en application des articles 4-1a et 4-2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié, les dossiers d'inscription comprendront une fiche type fournie par l'administration où le candidat joindra et rappellera les titres détenus, décrira de façon synthétique les travaux accomplis ainsi que les activités professionnelles qu'il a poursuivies.
Aucun formulaire de confirmation ou dossier d'inscription déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 3 - Les épreuves écrites du concours prévu à l'article 4-1b du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié susvisé se dérouleront le mardi 1er février 2000 :
- au chef-lieu de chaque académie
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
- de 9 h 00 à 12 h 00, épreuve n° 1 : composition portant sur des questions d'ordre médical (coefficient 3)
- de 14 h 00 à 18 h, épreuve n° 2 : étude de dossier portant sur un cas concret (coefficient 4)
Article 4 - Pour les concours prévus à l'article 4-1a et 4-2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié, la phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury, sur présentation d'un rapporteur choisi en son sein, d'un dossier déposé lors de la demande d'inscription et composé des attestations des diplômes, certificats et titres du candidat et d'une présentation des travaux de celui-ci.
Article 5 - Pour l'ensemble des concours de recrutement ci-dessus mentionnés les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 15 mai 2000.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 22 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



MUTATIONS
Postes à l'étranger
NOR : MENP9902048N
RLR : 610-4 ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°99-139
DU 27-9-1999
MEN
DPE - DESCO - DPATE

Texte adressé aux recteurs ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour la rentrée scolaire 2000-2001.

Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), et des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques.

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France.
Les personnels déjà détachés auprès du ministère des affaires étrangères ou auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne sont pas concernés par ces instructions ; ils postuleront dans les conditions qui leur seront précisées ultérieurement par leur administration de tutelle.

Nature des postes à pourvoir
Il s'agit de pourvoir des postes d'enseignement, de direction d'établissement scolaire, d'inspection, d'encadrement administratif ou de gestion financière dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ces postes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
L'offre de postes à l'étranger varie selon les années. Le tableau joint en annexe III établi au 1er juillet 1999 est donné à titre indicatif ; il doit permettre aux candidats d'apprécier les chances qu'ils ont de voir leur demande aboutir.

II - INSTRUCTIONS RELATIVES AU DÉPÔT DU DOSSIER

1 - Dossier
Le dossier doit être établi au moyen des imprimés de l'année en cours mis à la disposition des candidats par l'administration de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (cf. dispositions particulières, annexe I).
Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2000-2001. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement, quel que soit le corps auquel ils appartiennent. Le dossier complet, rempli et signé doit être remis au supérieur hiérarchique direct dans les délais les plus brefs.
Ce dossier sera acheminé par la voie hiérarchique au service du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dont relève le candidat (cf. dispositions particulières, annexe I), au plus tard aux dates indiquées en annexe II.
Chacun des supérieurs hiérarchiques portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation et au plus tard à la date mentionnée en annexe. Tout retard de transmission est susceptible de nuire aux candidats.

2 - Formulation des vœux
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.

3 - Modalités particulières
Les agents doivent prendre connaissance avec le plus grand soin des spécificités de recrutement du corps auquel ils appartiennent.
3. 1 Instituteurs, professeurs des écoles
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction.
Les candidats ne doivent pas attendre la publication des listes des postes vacants pour établir et transmettre leur dossier de candidature : ce dernier sera actualisé au moyen de fiches de vœux à transmettre ultérieurement ou par saisie minitel, selon un calendrier à respecter impérativement (cf. annexe II).
En France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les vœux seront saisis exclusivement par la procédure télématique en appelant le 36 14 EDUTEL puis en demandant la rubrique EDUTEL concours-carrières ; cette procédure s'appliquera du 13 au 29 janvier 2000.
Les candidats en disponibilité à l'étranger, ou résidant dans les territoires d'outre-mer formuleront leurs vœux sur les fiches prévues à cet effet et dont la transmission s'effectuera au bureau gestionnaire dans les mêmes délais que ceux impartis à la procédure télématique.
En l'absence de candidature de directeur d'école correspondant au profil demandé, il pourra être fait appel à des agents n'ayant qu'une expérience de direction à l'étranger ; dans ces conditions, ces agents ne pourront prétendre bénéficier de la bonification indiciaire de directeur d'école que s'ils sont inscrits sur la liste d'aptitude.
Pour les instituteurs et les professeurs des écoles, un changement de département par voie de permutation conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
3. 2 Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction.
Les candidats doivent attendre la publication des postes pour constituer leur dossier de candidature. La fiche de candidature sera annexée au B.O. qui publie la liste des
postes vacants et disponible sur Internet http ://www.education.gouv.fr. Les enseignants formuleront directement leurs vœux dans le dossier de candidature.
S'agissant des professeurs d'enseignement général de collège, la satisfaction d'une demande de changement d'académie conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
3. 3 Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans leur poste ou le dernier poste occupé.
Ces personnels devront, dès publication de la présente note de service, demander un dossier de candidature au bureau gestionnaire dont ils dépendent (cf. annexe I). Les candidats attendront la publication des postes au Bulletin officiel (voir calendrier en annexe) pour compléter leur dossier avec l'indication de vœux précis. Ils n'ont donc pas de fiches de vœux à transmettre, leurs vœux devant être indiqués sur le dossier de candidature. Une lettre de motivation sera jointe au dossier. Le dossier complet sera ensuite transmis par la voie hiérarchique (cf. § II.1) dans le respect du calendrier joint en annexe II.

Les personnels retenus seront avisés individuellement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la suite réservée à leur demande.

III - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

1 - Entretiens
Les personnels pour lesquels l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger organise des entretiens (personnels d'encadrement et d'éducation, directeurs d'école et gestionnaires comptables) seront informés individuellement, par cet organisme, des dates des entretiens qui se tiendront dans le courant du mois de février 2000 (cf. annexe II).
2 - Acceptation du poste
Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus seront avisés individuellement de la suite donnée à leur demande après avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Lors de l'acceptation du poste, ils présenteront une demande de détachement. Tout refus correspondant à un vœu exprimé devra être dûment justifié.
En position de détachement, les fonctionnaires conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pensions civiles.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pensions civiles dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex.
Toutes demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale, pour les frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, peuvent être formulées auprès de cet organisme.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect de ces instructions, qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l'étranger.
- Le B.O. peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Annexe I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

* Les dossiers sont à demander par écrit à l'adresse indiquée ci-contre.

Annexe II

CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT

I - Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU

II - Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation, instituteurs et professeurs des écoles

* Tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné.

Annexe III

RECRUTEMENT AEFE - RENTRÉE SCOLAIRE 1999

I - Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU

Nombre de dossiers de candidature déposés dans les services du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie et nombre de candidats recrutés par l'AEFE

II - Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation, instituteurs et professeurs des écoles

Nombre de candidats ayant formulé des vœux et nombre de candidats recrutés par l'AEFE