PERSONNELS

LISTE D'APTITUDE
Accès à l'emploi d'administrateur civil - année 2000
NOR : MEND9902249N
RLR : 621-3
NOTE DE SERVICE N°99-162 DU 21-10-1999
MEN
DA B2

o Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont fixées par les textes cités en référence.

Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l'organisation du concours 2000.

Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d'inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l'ensemble des candidats potentiels.Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

I - Dispositif réglementaire et conditions d'inscription

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est ouvert par spécialité. Le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 est fixé à 100. Leur répartition, par spécialité, sera fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. Cet arrêté interministériel sera publié ultérieurement.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.
I.2.1 Conditions d'ancienneté et d'appartenance à un corps
Peuvent se présenter au concours les personnels suivants, relevant du ministère de l'éducation nationale : professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1ère classe, maîtres-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction de 1ère catégorie, personnels de direction de 2ème catégorie, 1ère classe, et inspecteurs de l'éducation nationale ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection.
En outre, je vous rappelle qu'en application de l'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours.

II - Modalités d'inscription et de dépôt des candidatures

Le registre des inscriptions sera ouvert à partir du 2 novembre 1999. À compter de cette année, les inscriptions s'effectueront par voie télématique en composant le 36 14 EDUTEL mot clé CAR. Ce registre d'inscriptions télématiques sera clos le 3 décembre 1999 à minuit, date après laquelle vous enverrez aux candidats la fiche de confirmation d'inscription, que vous aurez éditée, accompagnée d'un dossier de candidature.
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions par voie télématique que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
Vous veillerez à ce que les candidats qui se seront inscrits par voie télématique aient bien agrafé leur fiche de confirmation d'inscription sur la page 2 du dossier de candidature.
Les confirmations d'inscription et les dossiers de candidature devront être :
- soit déposés à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le mardi 4 janvier 2000 à 17 heures au plus tard.
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi 4 janvier 2000 à minuit , le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats en résidence dans les pays suivants s'inscriront obligatoirement à partir du 2 novembre 1999 jusqu'au 4 janvier 2000. Ils continueront à utiliser les dossiers imprimés habituels qui leur seront fournis sur demande par la division des examens et concours des académies désignées ci-après :

Article 1 - Les épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire, organisés au titre de l'année 2000, se dérouleront :
- au chef-lieu de chaque académie,
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete,
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :

Concours externe
Jeudi 27 janvier 2000
de 8 h 30 à 12 h 30 :
Épreuve n° 1 : Composition sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution politique, économique, sociale et culturelle de la France et du monde au XX^e siècle (coefficient 4).
de 15 h 00 à 18 h 00 :
Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots, d'un texte, d'un débat contradictoire ou d'un dossier (coefficient 3).
Vendredi 28 janvier 2000
de 9 h 00 à 12 h 00 :
Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux options suivantes (coefficient 3) :
- Option A : Institutions politiques et droit administratif.
- Option B : Finances publiques.
de 14 h 30 à 15 h 30 :
Épreuve facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe.

Concours interne
Jeudi 27 janvier 2000
de 8 h 30 à 12 h 30 :
Épreuve n° 1 : Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des tâches habituellement dévolues à un attaché (coefficient 4).
de 15 h 00 à 18 h 00 :
Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots d'un texte, d'un débat contradictoire ou d'un dossier relatifs aux problèmes éducatifs (coefficient 3).
Vendredi 28 janvier 2000
de 9 h 00 à 12 h 00 :
Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux options suivantes (coefficient 3) :
- Option A : Notions juridiques générales et de pratique administrative nécessaires à l'exercice des fonctions d'attaché.
- Option B : Notions de droit budgétaire appliqué et principes généraux de comptabilité publique et de technique de gestion des établissements dont la connaissance est nécessaire à l'exercice des fonctions d'attaché.
de 14 h 30 à 15 h 30 :
Épreuve facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes, au choix des candidats : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe.

Article 3 - Peuvent être admis à concourir :
• Au concours externe, les candidats remplissant les conditions générales fixées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée susvisée, à savoir : posséder la nationalité française, jouir des droits civiques, ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard du Code du service national et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Les intéressés doivent être âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 2000.
En outre les candidats doivent :
- soit être titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'École nationale d'administration ;
- soit justifier d'une formation équivalente aux diplômes ci-dessus mentionnés qui sera soumise à l'appréciation d'une commission de dérogation ;
- soit être titulaires d'un diplôme délivré dans l'un des États membres de l'Union européenne et dont l'assimilation avec les diplômes requis aura été reconnue par la Commission instituée en application des dispositions du décret n° 94-741 du 30 août 1994 susvisé.
Les demandes de dérogation ou d'assimilation déposées en même temps que le dossier de candidature, devront être accompagnées, en cinq exemplaires, de toutes les pièces justificatives ainsi que de tous les renseignements utiles à la décision des commissions qui statueront sur la capacité à concourir des candidats.
Les dispositions relatives au recul de la limite d'âge, au titre des charges de famille, des services militaires ou du service national sont applicables.
Les mères de famille d'au moins trois enfants, qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement, sont dispensées de la possession de diplôme.
• Au concours interne, les fonctionnaires ou les agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires, les magistrats et les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 2000 de quatre années de services publics et être à la date de clôture des inscriptions en activité ou dans l'une des positions suivantes : détachement, congé parental, accomplissement du service national.

Article 4 - Les registres d'inscription seront ouverts à partir du mardi 2 novembre 1999.
Les candidats doivent s'inscrire auprès :
- soit des services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit des services des vice-rectorats ou des responsables des services d'enseignement pour les centres ouverts dans les territoires d'outre-mer ;
- soit des ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les inscriptions télématiques s'effectuent dans chaque académie en composant le code 36 14 sur minitel, suivi du code académique ainsi qu'éventuellement de la clé conformément aux indications mentionnées dans le tableau suivant :

(1) Ce corps de personnels n'est pas doté de CAP académiques

Ce document est au format (bulletin.pdf - 2 pages - 14 Ko).
Utilisez ACROBAT READER 3.0. gratuit et téléchargeable

Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.

Ce document est au format (1942.pdf - 1 page - 28 Ko).
Utilisez ACROBAT READER 3.0. gratuit et téléchargeable

Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.