Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°40 du 11 novembre 1999

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale

N°40 du 11 novembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/40/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études de recherche et de formation du MEN
NOR : MENA9902367A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. 10-7-1934 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art. 79 et 80 ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 98-1033 du 17-11-1998 ; D. n° 98-1198 du 23-12-1998 ; A. du 10-6- 1999 ; A. du 23-6-1999

Article 1 - L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études de recherche et formation se déroulera à partir du 6 mars 2000, à Paris.
Article 2 - Une procédure de préinscription par minitel est à la disposition des candidats sur le 3614 EDUTEL, mot-clé CAR.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits sur minitel recevront des dossiers d'inscription à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 17 novembre 1999.
La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 décembre 1999.
La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers au bureau des concours, DPATE C4 (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 10 janvier 2000.
Article 3 - Les candidats devant faire valider leurs services en équivalence des titres et diplômes requis par la commission ministérielle d'équivalence formulant une demande de validation des services au moment de leur préinscription.
Ils recevront des dossiers de demande de validation des services à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
La date d'ouverture des demandes de dossiers de demande de validation des services, la date limite de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ainsi que celle de renvoi de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont les mêmes que celles fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du MEN
NOR : MENA9902368A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art. 79 et 80 ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 98-1033 du 17-11-1998 ; D. n° 98-1198 du 23-12-1998 ; A. du 10-6- 1999 ; A. du 23-6-1999

Article 1 - L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et formation se déroulera à partir du 6 mars 2000, à Paris.
Article 2 - Une procédure de préinscription par minitel est à la disposition des candidats sur le 3614 EDUTEL, mot-clé CAR.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits sur minitel recevront des dossiers d'inscription à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 17 novembre 1999.
La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 décembre 1999.
La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers au bureau des concours, DPATE C4 (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 10 janvier 2000.
Article 3 - Les candidats souhaitant faire valider leurs services en équivalence des titres et iplômes requis par la commission ministérielle d'équivalence doivent formuler une demande de validation des services au moment de leur préinscription.
Ils recevront des dossiers de demande de validation des services à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
La date d'ouverture des demandes de dossiers de demande de validation des services, la date limite de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ainsi que celle de renvoi de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont les mêmes que celles fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du MEN
NOR : MENA9902369A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4

Article 1 - L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration de recherche et formation se déroulera à partir du
6 mars 2000, à Paris.
Article 2 - Une procédure de préinscription par minitel est à la disposition des candidats sur le 3614 EDUTEL, mot-clé CAR.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits sur minitel recevront des dossiers d'inscription à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 17 novembre 1999.
La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 décembre 1999.
La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers au bureau des concours, DPATE C4, (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 10 janvier 2000.
Article 3 - Les candidats souhaitant faire valider leurs services en équivalence des titres et diplômes requis par la commission ministérielle d'équivalence doivent formuler une demande de validation des services au moment de leur préinscription.
Ils recevront des dossiers de demande de validation des services à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
La date d'ouverture des demandes de dossiers de demande de validation des services, la date limite de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ainsi que celle de renvoi de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont les mêmes que celles fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade d'APASU de deuxième classe - année 2000
NOR : MENA9902302A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DAPTE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n°96-586 du 25-6-1996 ; A. du 26-9-1984 mod. par A. du 27-8-1999 ; A. du 30-8-1999

Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de deuxième classe, organisé au titre de l'année 2000, est fixé à 145.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès d'agents non titulaires au corps des AAC du MEN
NOR : MENA9902370A
RLR : 621-5
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art. 73, 79 et 80 ; D. n° 95-888 du 7-8-1995 ; D. n° 98-1033 du 17-11-1998 ; D. n° 98-1198 du 23-12-1998 ; A. du 27-3-1998 ; A. du 23-6-1999

Article 1 - L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie se déroulera à partir du 6 mars 2000, à Paris.
Article 2 - Une procédure de préinscription par minitel est à la disposition des candidats sur le 36 14 EDUTEL mot clé CAR.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits recevront des dossiers d'inscription à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 17 novembre 1999. La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 décembre 1999.
La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers au bureau des concours, DPATE C4 (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 10 janvier 2000.
Article 3 - Les candidats devant faire valider leurs services en équivalence des titres ou diplômes requis par la commission ministérielle d'équivalence formuleront une demande de validation des services au moment de leur préinscription.
Ils recevront des dossiers de demande de validation des services à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
La date d'ouverture des demandes de dossiers de demande de validation des services, la date limite de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ainsi que celle de renvoi de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont les mêmes que celles fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès d'agents non titulaires au corps des AASU
NOR : MENA9902371A
RLR : 621-5
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art.73, 79 et 80 ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; D. n° 98-1033 du 17-11-1998 ; D. n° 98-1198 du 23-12-1998 ; A. du 10-6-1999 ; A. du 23-6-1999

Article 1 - L'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire se déroulera à partir du 6 mars 2000, à Paris.
Article 2 - Une procédure de préinscription par minitel est à la disposition des candidats sur le 3614 EDUTEL mot clé CAR.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits recevront des dossiers d'inscription à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 17 novembre 1999. La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 décembre 1999.
La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers au bureau des concours , DPATE C4 (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 10 janvier 2000.
Article 3 - Les candidats devant faire valider leurs services en équivalence des titres ou diplômes requis par la commission ministérielle d'équivalence formuleront une demande de validation des services au moment de leur préinscription.
Ils recevront des dossiers de demande de validation des services à compléter et à renvoyer au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie , DPATE C4, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
La date d'ouverture des demandes de dossiers de demande de validation des services, la date limite de retrait ou de demande de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ainsi que celle de renvoi de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) sont les mêmes que celles fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure - année 2000
NOR : MENA9902376A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 4-11-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n°97-981 du 21-10-1997 ; A. du 15-2-1995 ; A. du 4-11-1997 mod. par A. du 12-8-1999 ; A. du 9-9-1999

Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, organisé au titre de l'année 2000, est fixé à 5.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 novembre 1999

Pour le ministre de l' éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

MUTATIONS
Établissements d'enseignement français en Andorre - année 2000-2001
NOR : MENE9902406N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N° 99-178 DU 4-11-1999
MEN
DESCO - MDT

Texte adressé aux recteurs, ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre, au titre de l'année scolaire 2000-2001, doivent déposer leur candidature.

1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1-9-2000) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission DOM-TOM, Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.

2 - Personnels enseignants du second degré candidats au mouvement inter-académique
Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement inter-académique sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM, Andorre.
En raison de difficultés rencontrées lors du dernier mouvement, il est apparu nécessaire de préciser les points suivants.
Le mouvement pour l'Andorre ne figure pas sur la liste des postes spécifiques faisant l'objet d'un traitement particulier relevant de la compétence ministérielle, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. En conséquence, les candidats titulaires ou stagiaires, candidats à une affectation en Principauté d'Andorre, restent soumis aux règles applicables à tout participant au mouvement inter-académique qui est prioritaire à tout autre mouvement ne figurant pas sur la liste des postes spécifiques.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d'académie dans le cadre du mouvement inter-académique, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.

3 - Personnels enseignants du premier degré participant aux permutations informatisées
Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations de permutations informatiques sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM, Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans le cadre des permutations informatisées ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre.

4 - Calendrier des opérations

Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission DOM-TOM - Andorre	5 janvier 2000 inclus
Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'éducation nationale.	16 février 2000 inclus
Date limite de réception par la mission DOM-TOM - Andorre, des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique.	17 mars 2000 inclus

Il importe de veiller à ce que les dossiers soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception dans vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.

5 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission DOM-TOM, Andorre, qui n'a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 5 janvier 2000 au plus tard
à la mission DOM-TOM, Andorre ne pourra être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stages qui font l'objet d'une procédure particulière.
d) Tous les postes sont susceptibles d'être vacants

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Calendrier prévisionnel des CAPN et des actes de gestion des personnels ATOS - année 1999-2000
NOR : MENA9902413X
RLR : 720-4
NOTE DU 4-11-1999
MEN
DPATE C1

CALENDRIER DES CAPN DES PERSONNELS ATOS POUR L'ANNÉE 1999-2000

CORPS	OBJET PRINCIPAL	DATE	HEURE
TEN	Avancements	mardi 26-10-1999	14 h 30
SASU	Bilan	vendredi 19-11-1999	10 h 00
Sec.doc.	Avancements	mercredi 24-11-1999	14 h 30
MEN	Avancements	vendredi 3-12-1999	14 h 30
SASU	Avancements	vendredi 10-12-1999	14 h 30
TL	Avancements	jeudi 16-12-1999	14 h 30
Agt-Adjt	Bilan	lundi 10-1-2000	14 h 30
AASU	Avancements	jeudi 13-1-2000	14 h 30
C Labo	Bilan	lundi 17-1-2000	14 h 30
OEA	Bilan	lundi 24-1-2000	14 h 30
Inf.	Tout	mardi 1-2-2000	14 h 30
OP-MO	Bilan	jeudi 3-2-2000	14 h 30
CTSS	Mutations	jeudi 9-3-2000	14 h 30
SASU	Mutations	jeudi 16-3-2000	10 h
ASS	Mutations	mardi 21-3-2000	14 h 30
AASU	Mutations	jeudi 23-3-2000	14 h 30
SASU	Titularisations	mardi 16-5-2000	14 h 30
AASU	Mutations	vendredi 26-5-2000	10 h
TEN	Mutations	mardi 30-5-2000	14 h 30
MEN	Mutations	lundi 5-6-2000	14 h 30
CTSS	Titularisations	mardi 13-6-2000	14 h 30
TL	Titularisations	jeudi 15-6-2000	14 h 30
AASU	Titularisations	mardi 20-6-2000	14 h 30

CALENDRIER PRÉVISIONNELS DES ACTES DE GESTION

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(scan.pdf - 308 Ko - 8 pages). Utilisez le logiciel gratuit ACROBAT READER 3.0. gratuit et t�l�chargeable

(version 3.0 ou supérieur)

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