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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°43 du 2 décembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/43/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX




CAISSE DE PRÉVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Modification des montants de cotisation PREFON
NOR : MENF9902565X
RLR : 249-0
NOTE DU 25-11-1999
MEN
DAF C2

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement à Mayotte
o Les cotisations dues par les personnels affiliés au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) peuvent être retenues chaque mois sur leur rémunération.
Pour l'année 2000, le conseil d'administration de la PREFON a décidé, avec l'accord de l'autorité de tutelle, de fixer le montant de la cotisation annuelle de base à 1 158 francs.
En conséquence, les cotisations annuelles et retenues mensuelles sur les traitements à compter du 1er janvier 2000 sont fixés comme suit :


CLASSE COTISATION ANNUELLE RETENUE MENSUELLE
01
1 158 F
96,50 F
02
1 737 F
144,75 F
03
2 316 F
193,00 F
04
2 895 F
241,25 F
05
3 474 F
289,50 F
06
4 632 F
386,00 F
07
5 790 F
482,50 F
08
6 948 F
579,00 F
09
9 264 F
772,00 F
10
11 580 F
965,00 F
12
13 896 F
1 158,00 F
15
17 370 F
1 447,50 F
18
20 844 F
1 737,00 F


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE