Contenu

1. La nécessité d'un plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19

1.1. Apporter une réponse aux enjeux pédagogiques et de sécurité des personnes

1.2. Comprendre ce qu'est le Covid-19

1.3. Connaître la réponse des pouvoirs publics au risque de propagation du Covid-19

1.4. S'informer et informer de façon fiable dans un contexte évolutif

2. Préparer le milieu scolaire à l'apparition de cas de Covid-19 : la prévention

2.1. Connaître les « gestes barrières » et les mesures d'hygiène essentielles

2.2. L'appropriation des « gestes barrières »

3. Agir dès les premiers cas

3.1. Prendre en charge avec responsabilité

3.2. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque

4. Apporter des réponses appropriées dans un contexte très évolutif

4.1. Actualiser en continu sa connaissance des dispositions à appliquer

4.2. Protéger les élèves et les membres de la communauté éducative

4.3. Connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires

5. Prendre en compte le contexte sanitaire particulier dans la gestion des ressources humaines

5.1. Porter la plus grande attention aux personnels et nourrir le dialogue social

5.2. Télétravail et autorisation spéciale d'absence

5.3. Le droit de retrait

5.3.1. Rappel de la définition du droit de retrait

5.3.2. La responsabilité de l'employeur et le caractère personnel du droit de retrait

5.3.3. Singularité de la situation épidémiologique

6. Organiser la continuité de fonctionnement des écoles, des établissements et des services

6.1. Organiser la continuité pédagogique

6.2. Organiser la continuité de fonctionnement

6.3. Garantir la continuité des systèmes d'information

7. S'assurer du caractère opérationnel du dispositif de gestion de crise

8. La participation du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la politique de santé publique

8.1. Réquisition d'infrastructures de l'éducation nationale

8.2. Réquisition des personnels de santé de l'éducation nationale

9. La réouverture des écoles et des établissements

Annexes

1. Affiche à faire figurer dans les écoles et les établissements

2. Prise en charge d'un élève ou d'un personnel présentant des symptômes possibles de Covid-19

3. Protocole Covid-19 de prise en charge d'élèves ou de personnels symptomatiques

4. Continuité d'activité dans les écoles et les établissements scolaires

5. Plan de continuité d'activité numérique

1. La nécessité d'un plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19 

1.1. Apporter une réponse aux enjeux pédagogiques et de sécurité des personnes

Face aux risques que présente le Covid-19, les pouvoirs publics mettent en œuvre de façon coordonnée des mesures destinées à protéger et à informer le plus régulièrement possible la population. Ces éléments sont accessibles sur le site gouvernemental d'information.

Dans ce contexte, la priorité du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est la protection des élèves et de tous les membres de la communauté éducative. Des informations sont actualisées régulièrement sur le site du ministère.

Au regard de la sensibilité des jeunes publics accueillis et de l'importance du périmètre ministériel, il s'agit d'un enjeu de santé publique où les actions de tous doivent être coordonnées et proportionnées. Aussi est-il attendu que chacun, au sein de l'institution, fasse tout particulièrement preuve du sens des responsabilités et agisse avec discernement. Il s'agit de concilier sécurité des élèves et des personnels, maintien du lien pédagogique et poursuite des activités indispensables à la continuité du service, y compris quand la fermeture d'écoles et d'établissements d'enseignement et de formation est nécessaire.

L'objectif du plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19 est le suivant : donner aux services déconcentrés, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement les consignes à mettre en œuvre en fonction de l'évolution de la situation.

Le périmètre d'application du plan concerne les écoles et établissements d'enseignement publics et privés, sous contrat et hors contrat d'association, des premier et second degrés ainsi que les services déconcentrés de l'éducation nationale.

Ce plan, opérationnel et levier de santé publique, constitue un cadre de référence. Sa mise en œuvre :

- doit tenir compte des informations régulièrement actualisées mises à la disposition des agents par les services de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

- doit être cohérente avec l'action des autres périmètres ministériels et celle des principaux partenaires de l'éducation nationale, au premier rang desquels les collectivités territoriales.

1.2. Comprendre ce qu'est le Covid-19

Le virus identifié en Chine en décembre 2019 est un nouveau coronavirus qui provoque une infection respiratoire fébrile appelée Covid-19 (Coronavirus Disease).

Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement). Mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Les symptômes de la maladie peuvent apparaître jusqu'à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires.

D'après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, la transmission de ce nouveau coronavirus est interhumaine, par voie respiratoire dans le cadre d'un contact rapproché et prolongé. 

1.3. Connaître la réponse des pouvoirs publics au risque de propagation du Covid-19

Sous l'autorité du Premier ministre, le ministère des Solidarités et de la Santé, avec la direction générale de la santé, conduit et coordonne les opérations. Il s'appuie pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Localement, les préfets et les directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et de mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires.

Il y a quatre stades de progression potentielle du Covid-19 auxquels correspondent quatre niveaux de réponse de l'État en matière de santé publique :

- stade 1 : freiner l'introduction du virus sur le territoire ;

- stade 2 : freiner la propagation du virus sur le territoire ;

- stade 3 : atténuer les effets de la vague épidémique ;

- stade 4 : revenir à la situation antérieure.

L'éducation nationale participe à la réponse de l'État qui vise à protéger les populations par la mise en œuvre de mesures de vigilance et de protection des élèves et des personnels.

La coordination étroite entre les préfets de département, les ARS et les recteurs/inspecteurs d'académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale permet l'adaptation de ces mesures aux conditions sanitaires. 

1.4. S'informer et informer de façon fiable dans un contexte évolutif

Toutes les informations sont centralisées sur un site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (https://www.education.gouv.fr/info-coronavirus) et les sites académiques relaient cette information gouvernementale qui est délivrée en coordination avec le service d'information du gouvernement (SIG), le ministère des Solidarités et de la Santé, et, pour les académies, avec les préfets et les agences régionales de santé.

En outre, le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse propose une information spécifique visant à répondre aux interrogations de la communauté éducative à travers un ensemble de ressources : affichettes, vidéos, foire aux questions (FAQ), etc.

Compte tenu du caractère particulièrement évolutif du contexte épidémiologique, les dispositions sanitaires et mesures prises pour la protection des personnes sont actualisées quotidiennement. Aussi est-il demandé de consulter très régulièrement cette FAQ afin de connaître à tout moment les réponses aux différentes interrogations ainsi que les mesures appropriées à prendre.

Le ministère répond à la presse nationale sur la base d'éléments validés par le SIG. Les services académiques déclinent en territoires la communication ministérielle. Ils s'assurent de la cohérence des messages en lien constant avec les préfectures et les agences régionales de santé.

Seul le ministère des Solidarités et de la Santé est fondé à communiquer sur le nombre de cas de contamination par le Covid-19.

Ainsi, la communication reste centralisée et mutualisée dans un objectif de cohérence et de transparence. 

2. Préparer le milieu scolaire à l'apparition de cas de Covid-19 : la prévention

2.1. Connaître les « gestes barrières » et les mesures d'hygiène essentielles

Comme pour les épisodes de grippe saisonnière, les « gestes barrières » sont efficaces. Chaque membre de la communauté éducative, par son engagement, participe à la protection de la population.

Certaines attitudes doivent donc être adoptées et devenir des habitudes pour éviter au maximum les contaminations :

- se laver les mains plusieurs fois par jour à l'eau et au savon pendant trente secondes ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique ;

- tousser ou éternuer dans son coude ;

- se moucher dans un mouchoir à usage unique ; le jeter immédiatement à la poubelle et se laver les mains à nouveau ;

- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;

- ne pas se serrer la main ; ne pas s'embrasser ;

- rester chez soi quand on est malade.

Dans les établissements scolaires, le respect de ces « gestes barrières » suppose qu'il soit effectivement possible, tant pour les personnels que pour les élèves, d'avoir accès à des installations sanitaires propres munies de savon, d'essuie main jetable ou de séchoir. De plus, il importe de veiller tout particulièrement à l'aération et au ménage complet des locaux de l'établissement scolaire, incluant notamment le nettoyage des surfaces et des objets collectifs (tables de classe, poignées de porte et de fenêtre, rampes d'escalier, boutons d'ascenseur, chasses d'eau, télécommandes, etc.).

L'entretien approprié des locaux scolaires est en effet indispensable à la mise en œuvre des prescriptions sanitaires destinées à limiter la propagation du virus. Cet entretien ainsi que l'approvisionnement en savon et, le cas échéant, en solutions hydro-alcooliques, ainsi que la mise à disposition de moyens adaptés de séchage des mains (essuie main jetable, séchoir) incombe, comme à l'habitude, aux chefs d'établissement s'agissant des EPLE et à la collectivité de rattachement s'agissant des écoles.

Il appartient donc aux responsables des établissements scolaires ainsi qu'aux autorités académiques de se rapprocher des collectivités territoriales pour appeler leur attention sur la nécessité d'une vigilance particulière sur cette question déterminante pour la santé des élèves ainsi que des personnels relevant tant de l'État que des collectivités.

1. S'agissant des collèges et lycées, iI convient donc de sensibiliser les chefs d'établissement et les adjoints-gestionnaires au respect strict de ces consignes, en lien avec les collectivités de rattachement. Toute difficulté doit être immédiatement signalée aux autorités académiques.

2. S'agissant des écoles, il appartient aux directeurs de signaler sans délai aux maires ou présidents d'EPCI la situation des écoles dans lesquelles l'entretien des locaux ainsi que l'approvisionnement en savon et moyens de séchage appropriés ne seraient pas assurés dans des conditions satisfaisantes au regard des prescriptions sanitaires rappelées ci-dessus. En cas de difficultés, l'autorité territoriale en informe immédiatement les autorités académiques.

Dans l'hypothèse où une collectivité territoriale rencontrerait des difficultés particulières à assurer les conditions d'hygiène nécessaires, les autorités académiques en informeront immédiatement le préfet de département afin qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais.

2.2. L'appropriation des « gestes barrières »

Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit sensibiliser les élèves, leurs parents et les membres du personnel à la responsabilité individuelle de chacun en matière de limitation de propagation du virus.

Il est de première importance de sensibiliser la communauté éducative à l'apprentissage des mesures de protection individuelles et collectives évoquées supra (éviter les contacts rapprochés, se laver fréquemment les mains avec du savon ou à défaut une solution hydro-alcoolique, s'essuyer les mains avec du papier jetable, tousser dans le pli du coude et non dans sa main, utiliser des mouchoirs en papier jetables, nettoyer avec soin les poignées de porte et les rampes d'escalier, ne pas se serrer la main).

Les parents d'élèves seront invités à envisager des modes de garde adaptés, dans la mesure où la fermeture d'une classe, d'une école ou d'un établissement, qui peut être une des dispositions prises, ne doit pas conduire à la formation d'autres regroupements favorisant eux aussi la propagation virale (ex. : garde collective).

De plus, chaque élève doit pouvoir bénéficier de séances d'éducation à la santé concernant les différentes sortes de microbes, leur transmission, les moyens de prévention efficaces. Il s'agit de permettre la prise de conscience et l'appropriation d'une information exacte.

Le site Internet e-Bug !, validé par le ministère, propose des ressources qui pourront être utilisées pour favoriser l'appropriation des réflexes en matière d'hygiène. Il est accessible par le lien suivant :

https://www.e-bug.eu/fr_home.aspx?cc=fr&ss=1&t=Bienvenue sur le site e-Bug

Les directeurs d'école, chefs d'établissement et responsables de service sont invités à afficher dans les locaux de l'éducation nationale, et à leurs accès, les règles d'hygiène à respecter. Les directeurs d'école et chefs d'établissement s'assurent que ces informations sont portées à la connaissance des familles. Ces règles et consignes sont accessibles sur le site du ministère.

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253#affiche

3. Agir dès les premiers cas

3.1. Prendre en charge avec responsabilité

En cas de suspicion d'infection d'un enfant par le Covid-19, les parents ne doivent pas envoyer leur enfant à l'école. Ils sont invités à contacter leur médecin traitant et à adopter les mesures prescrites par le ministère des Solidarités et de la Santé et les agences régionales de santé.

Les élèves ou les membres du personnel présentant dès leur arrivée ou développant dans la journée une symptomatologie susceptible d'évoquer une infection par le Covid-19 doivent être immédiatement isolés du reste de la communauté scolaire dans une pièce dédiée permettant de veiller sur eux. À chaque fois que cela est possible, ils sont accompagnés par l'infirmier ou le médecin de l'éducation nationale ou, en leur l'absence, par un personnel désigné par le directeur d'école ou par le chef d'établissement qui veille au respect des « gestes barrières ». Les procédures définies par les autorités sanitaires sont alors appliquées pour la prise en charge médicale.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement :

- recherche, aussi souvent que possible avec l'aide des personnels de santé de l'éducation nationale, les contacts proches de ces cas symptomatiques au sein de l'école ou de l'établissement et informe les membres de la communauté éducative (élèves, familles, personnel) de l'école. Une attention spécifique est portée aux personnes présentant des facteurs de risque particuliers ;

- renseigne systématiquement le protocole Covid-19 de prise en charge d'élèves ou de personnels symptomatiques, qui permet de consigner les informations utiles à la prise en compte du cas par les acteurs concernés. Ce protocole figure en annexe.

S'agissant d'un élève, l'école ou l'établissement a la responsabilité de contacter les parents.

Dans l'attente du retour à domicile, ou de la prise en charge par la chaîne sanitaire, les élèves ou membres du personnel malades doivent demeurer isolés du reste de la communauté scolaire, dans toute la mesure du possible dans un local, idéalement l'infirmerie de l'établissement pour les établissements du second degré, tout en restant sous la surveillance permanente d'un adulte.

Dès le premier cas symptomatique, le signalement doit intervenir sans délai selon les circuits suivants :

- le directeur d'école saisit l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, qui lui-même saisit l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ; ce dernier en réfère au recteur d'académie, qui alerte le préfet du département concerné ; le directeur d'école informe la mairie de son signalement ;

- le chef d'établissement, public ou privé, saisit l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ; ce dernier en réfère au recteur d'académie, qui alerte le préfet du département concerné ; le chef d'établissement informe de son signalement le conseil général dans le cas d'un collège ou le conseil régional dans le cas d'un lycée.

En outre, le directeur d'école ou le chef d'établissement est invité à informer les écoles ou les établissements scolaires voisins de l'existence de cas symptomatiques dans son école ou son établissement. Il informe, si nécessaire, les autres partenaires de l'éducation nationale au plan local (ex. : si un accueil collectif de mineurs utilise les locaux ou si l'élève ou le personnel a fréquenté un gymnase, etc.).

Chaque école ou établissement élabore un protocole de prise en charge des personnes symptomatiques dont un exemple figure en annexe. Si des mesures particulières de nettoyage sont nécessaires, un protocole sera fourni par l'agence régionale de santé.

3.2. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque

Par mesure de précaution, certains élèves et personnels à risque pourront, pour des raisons médicales et en fonction des recommandations sanitaires, être amenés à demeurer préventivement à leur domicile durant la phase d'exposition possible au virus (voir la FAQ).

Ces personnes doivent prioritairement appliquer les « gestes barrières » préconisés par les autorités sanitaires.

Concernant les élèves, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de l'éducation nationale, peut signifier la nécessité d'une éviction scolaire. L'élève bénéficie alors de la mise en œuvre de la continuité pédagogique par son établissement ou son école, afin de limiter l'exposition au Covid-19. Cette mesure doit être scrupuleusement suivie lorsque l'élève est connu en raison d'un de risque particulier lié à une pathologie chronique.

Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d'un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l'exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n'est pas possible, une autorisation spéciale d'absence (ASA).

4. Apporter des réponses appropriées dans un contexte très évolutif

4.1. Actualiser en continu sa connaissance des dispositions à appliquer

4.2. Protéger les élèves et les membres de la communauté éducative

- Selon les préconisations interministérielles, le port des masques chirurgicaux (antiprojections) est réservé aux personnes malades et aux praticiens de santé recevant des malades. En cas de présentation d'un personnel ou d'un élève portant un masque antiprojections, cette préconisation pourra être rappelée par le directeur d'école, le chef d'établissement ou l'autorité hiérarchique.

- Dans l'enseignement public, l'article R. 421-10 du Code de l'éducation permet au chef d'établissement de prendre toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer l'ordre et la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement. Cela l'autorise donc à interdire l'accès d'élèves présentant des risques.

Sur le fondement du décret n° 89-122 du 24 février 1989, le directeur d'école a le droit de ne pas admettre dans l'école un élève présentant des risques.

Dans les établissements privés sous contrat, en vertu de l'article R. 442-39 du Code de l'éducation, le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. Il a donc de larges prérogatives dans les établissements du premier comme du second degrés.

Ces dispositions s'appliquent donc si un élève se présente alors qu'il ne peut pas être accueilli en raison de mesures sanitaires relatives à la propagation du Covid-19.

Les établissements hors contrat sont responsables de leur politique d'accueil.

- En application de l'article L. 131-1 du Code de l'éducation, « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans », et ce quelle que soit la nationalité de l'enfant. La disposition s'applique dès lors que l'enfant est sur le territoire national. L'article L. 131-5 du Code de l'éducation précise par ailleurs que « Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. »

En outre, en application du même article, « la domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d'établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France. »

L'ensemble des élèves scolarisés à l'étranger et revenant en France en raison de l'épidémie de Covid-19 doivent pouvoir être scolarisés dans un établissement sur le territoire national, sous réserve des mesures qui pourraient être prises par les autorités sanitaires. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d'établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France. Les enfants seront inscrits tout le temps de leur résidence en France. 

4.3. Connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires

Cette question de la mobilité entrante et sortante des personnes est un enjeu important dans le contexte de propagation du Covid-19. Aussi, les académies doivent-elles tenir à jour les données relatives aux mobilités entrantes et sortantes des élèves et des personnels. L'organisateur d'une mobilité scolaire doit établir les éléments permettant de la suivre (établissement, date, destination, modalités du séjour, liste des participants et de leurs responsables légaux, etc.) et il les communique par la voie hiérarchique aux services académiques compétents.

Les questions non traitées dans cette FAQ sont remontées aux autorités académiques par la voie hiérarchique.

En cas d'annulation d'un voyage scolaire prévu ou en cours du fait du Covid-19, les recommandations émises par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, qui découlent elles-mêmes des recommandations et/ou décisions gouvernementales (notamment par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) ainsi que des mesures prises éventuellement par les pays d'accueil à l'égard des personnes résidant sur le territoire français, s'imposent naturellement aux autorités académiques et donc aux établissements. En l'espèce, le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique.

5. Prendre en compte le contexte sanitaire particulier dans la gestion des ressources humaines

5.1. Porter la plus grande attention aux personnels et nourrir le dialogue social

La situation des personnels doit être examinée en fonction des informations et recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que de l'agence régionale de santé. Ce sont en effet les seules autorités de référence pour ce qui concerne les mesures d'accompagnement de la gestion de la propagation du Covid-19.

Le plus grand soin est apporté à la qualité de l'information échangée avec les organisations syndicales.

Les organisations syndicales sont donc informées des dispositions arrêtées pour les personnels, ainsi que de leurs modalités de mise en œuvre opérationnelles dans l'académie, à l'occasion de rencontres ad hoc[1] ou dans le cadre du comité d'hygiène et de sécurité du travail (CHSCT) académique. Ce CHSCT peut être réuni, sous réserve d'éventuelles raisons sanitaires concernant la tenue de réunion.

L'urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises peut justifier que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permet à ceux-ci de comprendre les motivations de l'administration dans ce contexte. S'agissant des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, les organisations siégeant dans les commissions consultatives mixtes reçoivent les mêmes informations[2].

Le contexte épidémiologique peut être source d'anxiété tant pour les personnels que pour les parents d'élèves. Il convient de témoigner aux personnels la volonté du ministère de protéger leur santé et leur sécurité, à tous les niveaux de la hiérarchie ainsi qu'au niveau des établissements. À cet égard, une information régulière aux personnels, de la part des autorités académiques comme des chefs d'établissement, permettra d'apporter l'apaisement nécessaire et facilitera la cohésion de la communauté de travail.

Les directeurs de ressources humaines académiques veilleront à animer plus spécifiquement le réseau des personnels de santé et sociaux pour leur demander de veiller à détecter et satisfaire d'éventuelles demandes d'accompagnement de la part des personnels les plus fragiles (personnels isolés familialement ou socialement, personnels à la santé précaire, etc.).

D'autres aspects de la gestion des ressources humaines dans le contexte sont abordés infra, dans la partie « Organiser la continuité de fonctionnement des écoles, des établissements et des services ».

5.2. Télétravail et autorisation spéciale d'absence

Dès lors que l'injonction est prescrite par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse quand les conditions sanitaires l'exigent, et que les conditions matérielles le permettent, les agents remplissent à titre exceptionnel leurs fonctions par télétravail. Les enseignants recourent à leur espace numérique de travail (ENT). Dans l'hypothèse où cela n'est pas possible, les fonctionnaires et maîtres de l'enseignement privé sous contrat pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). Cette mesure ne s'applique que dans le cadre de ce plan ministériel Covid-19. Cette ASA couvre l'intégralité de la durée pendant laquelle ils ne peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement du fait du Covid-19.

L'autorité hiérarchique délivre à l'agent dès que possible un justificatif de l'autorisation d'absence ou de l'autorisation de télétravail.

Quel que soit le statut des personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, aucune journée de carence n'est appliquée.

S'agissant des personnels relevant des collectivités territoriales, il convient d'informer l'employeur que les dispositions d'éloignement propres à l'éducation nationale seront appliquées à tous les membres de la collectivité de travail, quel que soit leur employeur.

Pour ce qui concerne les personnels ne relevant pas du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l'établissement doit leur être délivrée dès que possible. Il appartient à leur employeur de leur appliquer les règles dont ils relèvent.

Dans le respect de leur liberté d'organisation, les mêmes recommandations sont adressées aux établissements d'enseignement privé pour ce qui concerne leurs personnels.

De même, les personnels de l'éducation nationale et de la jeunesse dont le ou les enfants de moins de 16 ans font l'objet d'une mesure d'éloignement de leur établissement scolaire, bénéficient d'une ASA dans les conditions suivantes :

- à raison d'un responsable légal par fratrie ;

- sous réserve de justifier d'une part de la mesure d'éloignement (attestation de l'établissement scolaire notamment) et, d'autre part, de l'absence de solution de garde.

S'agissant des parents qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, il convient de se reporter au site du ministère du Travail.

5.3. Le droit de retrait

5.3.1. Rappel de la définition du droit de retrait

L'article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 prévoit que si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l'autorité administrative compétente. Il peut se retirer d'une telle situation.

Le droit de retrait est un droit individuel qui est encadré par des conditions strictes : l'agent a un motif raisonnable, il constate, il en avise, il peut se retirer. Il peut s'exercer de concert avec d'autres agents.

Le décret du 28 mai 1982 ne pose aucune obligation de forme pour l'exercice de ce droit. Le chef de service ne peut imposer que ce droit soit subordonné à une déclaration par écrit. Il peut donc être effectué oralement.

5.3.2. La responsabilité de l'employeur et le caractère personnel du droit de retrait

L'employeur doit prendre et annoncer des mesures de protection des personnels : l'analyse du recours éventuel au droit de retrait sera effectuée, au regard de ces mesures de protection et, au regard de la situation personnelle de chaque agent. Ce dernier point est fondamental : la Cour de cassation admet l'exercice du droit de retrait dans des situations où le danger grave et imminent n'apparaît qu'en raison de l'état de santé du salarié (par exemple, défaut d'aménagement du poste de travail d'un(e) salarié(e) souffrant de scoliose, allergies à des poussières). La Cour de cassation a confirmé cette solution, en posant le principe que « la condition d'extériorité du danger n'est pas exigée d'une manière exclusive ». Le droit de retrait est donc analysé au cas par cas.

De même, les juridictions sociales recherchent, au cas par cas, non pas si la situation de travail est objectivement dangereuse, mais si le salarié justifie d'un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Le danger auquel prétend échapper le salarié ne doit ainsi pas être nécessairement étranger à la personne de celui-ci.

5.3.3. Singularité de la situation épidémiologique au regard de l'exercice du droit de retrait

Dans la mesure où le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé des personnels, en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s'exercer que de manière tout à fait exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas. 

6. Organiser la continuité de fonctionnement des écoles, des établissements et des services 

La continuité du service public d'éducation constitue une priorité contribuant à la résilience de la Nation. En conséquence, une vigilance particulière doit être portée dès maintenant sur la vérification de l'existence et de la mise à jour des plans de continuité d'activité (PCA).

Pour mémoire, un PCA doit être réalisé dans chaque service déconcentré (rectorat, DSDEN) et dans chaque établissement public pour garantir la continuité du service public. S'agissant de l'éducation nationale, le PCA doit assurer la continuité pédagogique et la continuité de fonctionnement des services.

Une fiche « continuité d'activité dans les écoles et les établissements scolaires », qui est jointe en annexe, présente ce que recouvre la continuité administrative, technique et pédagogique dans ces contextes.

6.1. Organiser la continuité pédagogique

Toutes les initiatives de mutualisation et de tutorat seront encouragées pour faciliter les suppléances éventuelles de personnels indisponibles. Outre le recours à des personnels contractuels, des personnels enseignants exerçant des fonctions autres que d'enseignement pourront, en cas de nécessité, reprendre une activité pédagogique en concertation avec leur organisme de rattachement. L'objectif est de ne laisser aucun élève ou étudiant sans professeur. Une attention particulière sera portée à l'accueil des élèves en situation de handicap.

La continuité pédagogique fait l'objet d'une instruction spécifique de la direction générale de l'enseignement scolaire « coronavirus - continuité des apprentissages en cas d'éloignement temporaire ou de fermeture d'établissement ». https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo10/MENE2006547C.htm

6.2. Organiser la continuité de fonctionnement

Le chef de service ou d'établissement définit la liste des fonctions et activités essentielles qui devront être maintenues en cas de fermeture de l'établissement, ainsi que la liste des personnels susceptibles de les assurer.

Les fonctions indispensables à la continuité du service doivent être répertoriées de manière précise avec indication, le cas échéant, des jours et des tranches horaires au cours desquelles la présence des agents qui les assument est assurée.

Pour ce qui concerne les services déconcentrés, le PCA vise à maintenir la continuité des activités essentielles et donc « critiques », parmi lesquelles a minima :

- sécurité des agents assumant la continuité des services essentiels in situ ;

- fonctionnement des référentiels, nécessaires aux fonctions d'immatriculation des élèves et des établissements, au fonctionnement des systèmes de gestion des ressources humaines, etc. ;

- paye, chaîne de la dépense (contrôle et exécution des achats, etc.) ;

- mouvements des personnels (mobilités, etc.) ;

- opérations de préparation de rentrée ;

- orientation, fonctionnement de la plateforme ParcourSup ;

- évaluations, examens et concours ;

- sûreté et sécurité des sites et continuité d'alimentation en ressources énergétiques ;

- sécurité des systèmes d'information, maintien en condition opérationnelle et en disponibilité des infrastructures réseaux, des sites Internet, de la messagerie, des postes de travail, etc. ;

- communication avec les autorités ministérielles, académiques et préfectorales ;

- gestion de crise, communication et veille médiatique ;

- logistique liée à la crise (gestion des déchets, gestion matérielle -achats, livraisons-).

Le fonctionnement des services peut nécessiter, durant l'activation du PCA, une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels (télétravail, travail à distance, horaires adaptés, etc.). La liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario, de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de fermeture. Elle doit donc être anticipée.

L'organisation des modalités de travail des personnels relevant des collectivités territoriales dont la présence est indispensable à la continuité doit être établie en lien avec ces dernières.

Il convient de ne considérer que deux catégories d'agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées -sauf instruction contraire- à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail est encouragé.

Les établissements d'enseignement privés adaptent ces recommandations dans le cadre de leur organisation propre.

6.3. Garantir la continuité des systèmes d'information

En anticipation de mesures ayant pour conséquence l'indisponibilité ou l'éloignement des agents publics, une attention particulière doit être portée aux systèmes d'information et outils numériques.

Un modèle de PCA numérique est transmis aux autorités académiques avec identification des solutions jugées essentielles, des correspondants académiques mobilisables pour assurer la continuité de service en lien avec l'administration centrale. Le cadre de ce PCA numérique figure en annexe de cette circulaire.

Il s'agit d'assurer :

- la continuité de fonctionnement des systèmes d'information et des moyens de communication au bon niveau de sécurisation ;

- leur capacité à répondre aux besoins de maintien de l'activité académique administrative ;

- leur capacité, en lien avec les collectivités de rattachement, à répondre aux besoins d'utilisation de ressources numériques participant à la continuité pédagogique (débits, charge, personnes référentes, etc.).

Il faut donc vérifier et mettre à jour les plans de continuité d'activité dans le domaine des systèmes d'information. À cette fin, il faut :

- identifier :

• les fonctions essentielles utilisant les systèmes d'information ou concourant au bon fonctionnement des systèmes d'information ;
• les agents assurant ces fonctions ;
• les moyens nécessaires pour assurer ces fonctions à distance, au bon niveau de sécurisation.

- recenser les moyens disponibles pour assurer ces fonctions en situation de mobilité ou de télétravail (ordinateurs portables, téléphones mobiles, systèmes de visio et d'audio conférence, accès à la messagerie par mel, dispositifs de moyens d'accès sécurisés à distance) ;

- établir la liste des agents prioritaires dans l'utilisation de moyens complémentaires.

Une attention particulière, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, doit être portée aux agents des missions nationales et pôles en charge des infrastructures et des applications informatiques nationales, qui sont placés sous l'autorité du recteur du territoire concerné.

Il est indispensable de veiller systématiquement à ne pas dégrader le niveau de sécurité des accès vers les infrastructures et applications. Ces accès doivent être effectués depuis des outils maîtrisés (en particulier ordinateur portable).

Les agents prioritaires, disposant d'accès vers les systèmes susmentionnés, ne doivent pas effectuer des tâches d'administration depuis des matériels non maîtrisés par l'administration telles que des ressources informatiques personnelles.

En effet, l'utilisation d'accès réseaux hors de contrôle (accès ADSL domestique, point d'accès partagé, Wifi lieux publics) augmente le risque d'interception des informations qui seraient amenées à circuler entre le poste utilisé par l'agent en télétravail et l'infrastructure de l'administration. Il est fortement recommandé d'adopter les précautions d'usage en matière de connexion réseau et de privilégier systématiquement les environnements de « confiance ».

Toute information sensible qui serait amenée à être traitée doit être systématiquement protégée au moyen de solutions de chiffrement adaptées.

Afin de permettre et d'encourager l'utilisation accrue des moyens de connexion à distance aux ressources numériques et informatiques, il faut :

- vérifier la disponibilité et l'accès effectif de chaque agent public à sa messagerie professionnelle (en particulier l'ensemble des enseignants) ;

- anticiper une utilisation importante par les agents empêchés des ressources disponibles à distance mises à disposition au niveau académique (outils collaboratifs, classes virtuelles, ENT, etc.) et au niveau national (outils collaboratifs type Tribu, outils de communication diffusés par Renater et la plateforme de formation ouverte à distance -PFOAD-).

Ce travail d'anticipation doit se faire en lien avec les équipes académiques et les équipes nationales (exemple l'utilisation des classes virtuelles, etc.). Il repose surtout sur un examen des besoins à chaque niveau pour analyser si les conditions d'accès aux ressources et services pourront être garanties en cas d'utilisation massive des outils.

Il convient de se rapprocher des collectivités territoriales en charge des moyens numériques mis en œuvre dans les établissements scolaires afin de vérifier la disponibilité des services et ressources numériques accessibles à distance pour les enseignants et les élèves et leur capacité à monter en charge.

Les directions des systèmes d'information et la direction du numérique pour l'éducation apportent expertise et conseil, en lien avec le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI).

Dans le cadre de la mise en place du plan de continuité d'activité concernant la crise sanitaire actuelle, il est demandé aux académies de se rapprocher des collectivités territoriales pour garantir le bon fonctionnement des établissements.

Il est recommandé d'identifier les éléments suivants :

- les infrastructures techniques d'interconnexion voix et données des établissements. Garantir le niveau de débit des établissements quand l'établissement est amené à héberger des outils, solutions logicielles (exemple : logiciel de vie scolaire tel que Pronote) et permettre aux établissements d'accéder à l'ensemble des outils ministériels (hébergement sur les plateformes académiques et nationales). Une attention particulière doit aussi être apportée aux logiciels de santé scolaire ;

- les équipements de sécurité (pare-feu, passerelles antivirales, routeurs, équipements actifs de réseau) des plateformes, outils, services proposés par les collectivités territoriales auprès des établissements ;

- la téléphonie sortante des établissements ;

- le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des ENT ou des logiciels de vie scolaire en lien avec les éditeurs. Les débits doivent garantir un haut niveau de disponibilité dans le cadre d'une utilisation massive de ces outils en particulier à distance.

Les établissements privés veillent à la continuité des systèmes d'information dans le cadre de leur organisation propre.

7. S'assurer du caractère opérationnel du dispositif de gestion de crise

Les modalités de gestion d'une éventuelle crise en lien avec le Covid-19 relèvent des dispositions de la circulaire du 12 avril 2017[3] relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Pour mémoire, la gestion de crise s'appuie sur l'ensemble des acteurs dont le rôle est précisé dans cette directive :

- au niveau central : la secrétaire générale en tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), le service de défense et de sécurité (SDS) et le centre ministériel de crise (CMC) ;

- en académies : le recteur d'académie, la cellule académique de gestion de crise ;

- au niveau des départements : l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale, le cas échéant, la cellule départementale de crise ;

- en établissements d'enseignement : les directeurs d'école et chefs d'établissement.

Il appartient à chacun de ces acteurs de s'assurer, dès réception de cette circulaire, du caractère opérationnel du dispositif prévu et de veiller à l'articulation entre tous les acteurs, notamment les services des préfectures et des collectivités territoriales, chacun en ce qui le concerne.

8. La participation du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la politique de santé publique

8.1. Réquisition d'infrastructures de l'éducation nationale

En fonction de l'évolution de la situation, le préfet de département peut être amené à avoir recours à des bâtiments des établissements d'enseignement notamment des internats ou des gymnases. En cas de nécessité, de petites unités d'accueil de personnes isolées auxquelles des soins pourraient être dispensés sont constituées. Ces structures d'accueil n'ont toutefois pas vocation à devenir des hôpitaux.

Le cas échéant, il conviendra d'une part de bien délimiter dans les établissements les zones affectées à ce service temporaire d'accueil et, d'autre part, de prévoir une barrière sanitaire.

8.2. Réquisition des personnels de santé de l'éducation nationale

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l'éducation nationale et de l'agence régionale de santé est indispensable. Elle concourt à la gestion de l'épidémie et prépare le retour à la normale. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Les personnels de santé peuvent faire partie de la réserve sanitaire[4]. Cette réserve intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.).

Les personnels de santé qui ne se seraient pas déclarés volontaires pour participer à la réserve sanitaire pourraient, en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-9 du Code de la santé publique, si l'afflux de patients ou si la situation sanitaire le justifiaient, être réquisitionnés par le préfet de département, par le préfet de zone de défense ou par le Premier ministre dans le cadre du Plan blanc élargi.

Les personnels de santé non volontaires pour être réservistes et ceux qui, bien que volontaires, ne seraient pas appelés à participer au corps de réserve, seront, en tant que de besoin, mobilisés pour apporter leur appui au fonctionnement des services de l'éducation nationale et de la jeunesse.

9. La réouverture des écoles et des établissements

La réouverture des écoles et des établissements, à l'issue de la période de fermeture ou sur décision du préfet de département, s'effectue dans les conditions conformes aux indications du ministère des Solidarités et de la Santé.

La reprise progressive des activités d'enseignement s'effectuera selon les instructions générales du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Une communication spécifique portera sur la reprise d'activité. Il s'agit en effet de veiller à une bonne information des élèves, des personnels, des familles, du conseil d'école ou du conseil d'administration de l'établissement.

[1] Pour les organisations syndicales de l'enseignement privé sous contrat qui ne siègent pas au CHSCT.

[2] Les maîtres des établissements privés sous contrat peuvent également recevoir des informations dans le cadre du comité social et économique de leur établissement puisqu'ils y sont rattachés en application de l'article L442-5 du Code de l'éducation.

[3] http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42094.pdf

[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33926