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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°21 du 1er juin

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/21/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


MOUVEMENT DU PERSONNEL



NOMINATIONS
CAP et commission paritaire des personnels de l'administration centrale du MEN
NOR :MEND0001253A
ARRETÉ DU 5-5-2000
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13 -7- 1983 mod, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5- 1982 mod. ; A. du 11-3-1997 mod. ; arrêtés du 8-12-1997 mod. ; arrêtés du 23-2-1998 mod. ; arrêtés du 30-3-1998 mod. ; A. du 1-6-1999 mod. ; A. du 28-7-1999 mod.
Article 1 - M. Cuisinier Jean-François, chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Héritier Serge, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration centrale.
Article 2 - M. Haddad Bernard, ingénieur de recherche, adjoint au chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires financières, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Vimont Daniel, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- secrétaires administratifs d'administration centrale ;
- agents administratifs ;
- agents des services techniques.
Article 3 - M. Haddad Bernard, ingénieur de recherche, adjoint au chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires financières, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Vimont Daniel , à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.
Article 4 - M. Dormy Bernard, chef de service, adjoint au directeur de la programmation et du développement, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Garnier Michel, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobile et chefs de garage et à la commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels administratifs.
Article 5 - M. de Gaudemar Jean-Paul, directeur de l'enseignement scolaire, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Toulemonde Bernard, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale.
Article 6 - Mme Collet-Sassère Jocelyne, sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de M. Deloche Jean-Pierre, à la commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels administratifs.
Article 7 - Mme Faget Nicole, sous-directrice des moyens des services et du patrimoine à la direction de l'administration, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de M. Veyret Jacques, à la commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels administratifs.
Article 8 - Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de Mme Rosenwald Simone, à la commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels administratifs.
Article 9 - M. Mézouar Noureddine, attaché d'administration centrale, chef du bureau des prestations de services à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale de la direction de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Gicquel Rémy, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques.
Article 10 - Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont modifiées ainsi qu'il suit :

Représentants du personnel
• Adjoint administratif principal de 1ère classe
Titulaires
- Mme Pousserot Marie-Christine, est nommée en remplacement de Mme Florentz Yveline.
Suppléants
- Mme Dubreuil Naïla, est nommée en remplacement de Mme Pousserot Marie-Christine.
• Adjoint administratif
Titulaires
- Mme Cantonnet Patricia, est nommée en remplacement de Mme Delarue Joëlle.
Suppléants
- Mme Breny Joëlle, est nommée en remplacement de Mme Cantonnet Patricia.

Article 11 - Mme Pelliciari Catherine, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, est nommée représentante suppléante du personnel, en remplacement de Mme Defer Annick, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale.
Article 12 - Mme Van Der Geenst Christiane, agent administratif de 1ère classe, est nommée représentante suppléante du personnel, en remplacement de Mme Loussouarn Christiane, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs.
Article 13 - M. Gaudart Patrick, ouvrier professionnel principal, est nommé représentant suppléant du personnel, en remplacement de M. Huclin Gilbert, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels.
Article 14 - M. Demassiet Bernard, ingénieur de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes à la direction de l'administration, est nommé représentant titulaire du personnel, en remplacement de M. Gicquel Rémy, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobile et des chefs de garage.
Article 15 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 5 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD



NOMINATIONS
CAP de certains personnels de l'éducation nationale
NOR : MENA0001260A
à NOR : MEN0001263A
ARRÊTÉS DU 24-5-2000
MEN
DPATE A1


MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24-5-2000
NOR : MENA0001260A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; A. du 21-10-1999 ; proclamation des résultats du 7-4-2000
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 20 juillet 2000, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale :
Représentants titulaires
- Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente
- M. Goursolas Jean-Marc, secrétaire général d'académie de l'académie de Lyon
- Mme Romano Marie-Claude, médecin de l'éducation nationale, conseillère technique auprès du directeur de l'enseignement scolaire
- Mme Deliot Danielle, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Représentants suppléants
- Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Warzée Alain, inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire
- Mme Pépin Monique, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- Mme Neulat-Billard Nadine, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire.

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale, représenteront le personnel à compter du 20 juillet 2000 :

GRADES REPRÉSENTANTS
TITULAIRES		 REPRÉSENTANTS
SUPPLÉANTS
Médecin de l'éducation
nationale de1ère classe		 Dr Gosselin Marie-Lucie
Dr Graille Sylvie 		Dr Brochier Anne-Marie
Dr Garcia Bardidia Georges
Médecin de l'éducation
nationale de 2ème classe		 Dr Mothes Dominique
Dr Bergerot Frédérique 		Dr Micheletti Christine
Dr Victor Nathalie

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 24 mai 2000


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SCRUTIN DU 27 MARS 2000
Nombre d'électeurs inscrits : 1 206

Nombre de votants : 863

Pourcentage votants/inscrits : 71,56

Bulletins blancs ou nuls : 20

Suffrages valablement exprimés : 843


Nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- liste présentée par le SNAMSPEN-UCMSF : 252
- liste présentée par le SMEDEN-FO : 96
- liste présentée par le SNMSU-FEN-UNSA : 456
- liste présentée par le SUMEN-FSU : 39


Pourcentages

Nombre total de suffrages acquis par l'ensemble des listes : 843

- liste présentée par le SNAMSPEN-UCMSF
100 x 252
= 29,89 %
 
843
  
- liste présentée par le SMEDEN-FO
100 x 96
 = 11,39 %
 
843
  
- liste présentée par le SNMSU-FEN-UNSA
100 x 456
 = 54,09 %
 
843
  
- liste présentée par le SUMEN-FSU
100 x 39
 = 4,63 %
 
843
  


INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24-5-2000
NOR : MENA0001261A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. ; A. du 21-10-1999 ; proclamation des résultats du 7-4-2000
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 4 juin 2000, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale :
Représentants titulaires
- Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente
- Mme Mallet Françoise, chef de service des formations à la direction de l'enseignement scolaire
- M. Fallachon Philippe, secrétaire général d'académie de l'académie de Nantes
- M. Lecompte Claude, secrétaire général d'académie de l'académie de Lille
- M. Alfandari Jean-Michel, secrétaire général d'académie de l'académie de Caen
- Mme Burdin Martine, secrétaire général de l'inspection académique de la Seine-Saint-Denis
- M. Attali Patrick, secrétaire général de l'inspection académique de l'Eure
Représentants suppléants
- Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Frohard Jean-Marc, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- Mme Pépin Monique, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- Mme Neulat-Billard Nadine, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire
- M. Merlin Pierre, secrétaire général de l'inspection académique du Val-d'Oise
- M. Dansart Didier, chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement de l'académie de Nantes
- Mme Jannin Patricia, adjointe au chef du bureau des des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé.

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale, représenteront le personnel à compter du 4 juin 2000 :

GRADES REPRÉSENTANT
TITULAIRES		 REPRÉSENTANTS
SUPPLÉANTS
Infirmier(e) en chef Mme Le Roux Jacqueline
Mme Lencroz Maryse 		Mme Tonon Anne-Marie
Mme Accart Brigitte
Infirmier(e) principal(e) Mme Satge Monique
Mme Jobert-Szabo Nicole		 Mme Parsy Hélène
Mme Babolat Jeannine
Infirmier(e) Mme Le Chevert Brigitte
Mme Gibergues Anne-Marie
M. Roger Jean-Claude 		Mme Filloux Annie
M. Chauvin Jean-François
M. Herpin Étienne

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 24 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DE L'ÉDUCATION NATIONALE SCRUTIN DU 27 MARS 2000
Nombre d'électeurs inscrits : 5 605

Nombre de votants : 4 188

Pourcentage votants/inscrits : 74,72

Bulletins blancs ou nuls : 133

Suffrages valablement exprimés : 4 055


Nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- liste présentée par le SGEN-CFDT : 87
- liste présentée par le SNAIMS-CSEN : 435
- liste présentée par le SNICS-FSU : 2 209
- liste présentée par le SNIEN-FO : 79
- liste présentée par le SNIES-FEN : 1 190
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 55


Pourcentages

Nombre total de suffrages acquis pour l'ensemble des listes : 4 055



- liste présentée par le SGEN-CFDT
100 x 87
 = 2,15 %
 
4 055
 
- liste présentée par le SNAIMS-CSEN
100 x 435
 = 10,73 %
 
4 055
  
- liste présentée par le SNICS-FSU
100 x 2 209
 = 54,48 %
 
4 055
  
- liste présentée par le SNIEN-FO
100 x 79
 = 1,95 %
 
4 055
  
- liste présentée par le SNIES-FEN
100 x 1 190
 = 29,35 %
 
4 055
  
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT
100 x 55
 = 1,36 %
 
4 055
  



TECHNICIENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24-5-2000
NOR : MENA0001262A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; arrêtés du 21-10-1999 ; proclamation des résultats du 7-4-2000
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 8 avril 2000 et jusqu'au 14 mai 2001, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale :
Représentants titulaires
- Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente,
- Mme Ramond Martine, secrétaire générale d'académie de l'académie de Paris
- M. Nobilet Marc, secrétaire général d'académie de l'académie de Rouen
Représentants suppléants
- Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Frohard Jean-Marc, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Martiny Dominique, secrétaire général d'académie de l'académie de Dijon.

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale, représenteront le personnel à compter du 8 avril 2000 et jusqu'au 14 mai 2001 :

GRADES REPRÉSENTANTS
TITULAIRES		 REPRÉSENTANTS
SUPPLÉANTS
Technicien
de classe supérieure		 M. Box Bernard M. Jacquinet Christian
Technicien
de classe normale		 M. Perret Bernard
M. Michel Bernard 		M. Danthez Noël
M. Esmard Michel

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 24 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SCRUTIN DU 27 MARS 2000
Nombre d'électeurs inscrits : 119

Nombre de votants : 87

Pourcentage votants/inscrits : 73,11

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages valablement exprimés : 83


Nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- liste présentée par le SNAEN-FEN-UNSA : 62
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 21

Pourcentages

Nombre total de suffrages acquis par l'ensemble des listes : 83

- liste présentée par le SNAEN-FEN-UNSA
100 x 62
 = 74,60 %
 
83
  
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT
100 x 21
 = 25,31 %
 
83
 



AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Arrêté du 24-5-2000
NOR : MENA0001263A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 mod. ; A. du 21-10-1999; proclamation des résultats du 10-4-2000
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 23 juin 2000, chargés de représenter l'administration aux commissions administratives paritaires nationales des agents administratifs des services déconcentrés et des adjoints administratifs des services déconcentrés :

AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
Représentants titulaires
- Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente
- Mme Rousset Michèle, secrétaire générale d'académie de l'académie d'Aix-Marseille
- M. Chaignaud Bernard, secrétaire général d'académie de l'académie de Reims
- M. Ramond Didier, secrétaire général de l'université Paris III
- Mme Miatello Magdalena, secrétaire générale de l'université de Marne-la-Vallée
- M. Azemar René, chef du bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels ATOS et ITARF à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- Mme Pépin Monique, chef du bureau des personnels ATOS et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Représentants suppléants
- Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Frohard Jean-Marc, adjoint à la sous-directrice des des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Blanc Roger-Guy, secrétaire général d'académie de l'académie de Bordeaux
- M. Paschel Jean, secrétaire général d'académie de l'académie de Limoges
- Mme Ronzeau Monique, secrétaire générale de l'université Paris V
- M. Laval Jean-François, secrétaire général de l'IUFM d'Orléans-Tours
- Mme Jannin Patricia, adjointe au chef du bureau des personnels ATOS et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
Représentants titulaires
- Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente
- M. Martiny Dominique, secrétaire général d'académie de l'académie de Dijon
- M. N'Guyen William, chargé de mission à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Lecompte Claude, secrétaire général d'académie de l'académie de Lille
- Mme Nouzille Marie-Odile, secrétaire générale de l'IUFM de Versailles
- M. Daumin Michel, secrétaire général de l'université d'Amiens
- M. Credeville Thierry, adjoint au secrétaire général de l'académie de Paris
- Mme Madelaine Claudine, directrice des ressources humaines du rectorat de l'académie de Rennes
- M. Ponsart-Ponsart Pascal, chef du bureau de gestion des personnels à la direction de l'administration
- M. Azemar René, chef du bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels ATOS et ITARF à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- Mme Pépin Monique, chef du bureau des personnels ATOS et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Représentants suppléants
- Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Frohard Jean-Marc, adjoint à la sous-directrice des des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Plaud Alain, secrétaire général d'académie de l'académie d'Orléans-Tours
- M. Lacoste Jean-Pierre, secrétaire général d'académie de l'académie de Poitiers
- Mme Rousset Michèle, secrétaire générale d'académie de l'académie d'Aix-Marseille
- Mme Galicher Annie, secrétaire générale de l'IUFM de Caen
- Mme Cazajous Frédérique, secrétaire générale de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
- Mme Dubois Bernadette, adjointe au secrétaire général de l'académie de Reims
- M. Laval Jean-François, secrétaire général de l'IUFM d'Orléans-Tours
- Mme Jannin Patricia, adjointe au chef du bureau des personnels ATOS et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Gama Olivier, attaché d'administration centrale au bureau des personnels ATOS et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus aux commissions administratives paritaires nationales des agents administratifs des services déconcentrés et des adjoints administratifs des services déconcentrés, représenteront le personnel à compter du 23 juin 2000 :

AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
GRADES REPRÉSENTANTS
TITULAIRES		 REPRÉSENTANTS
SUPPLÉANTS
Agent administratif
de 1ère classe		 Mme Dravet Marie-Hélène
Mme Fillatre Annie
Mme Barbier Marie-Renée 		Mme Jeannin Annie
Mme Besse Monique
Mme Reichenbach Chantal
Agent administratif
de 2ème classe		 Mme Langlois Nicole
Mme Ramondou Dominique
M. Mattei Jacques
M. Letapin Michel 		Mme Allaire Jacqueline
Mme Foubert Isabelle
Mme Clément Françoise
Mme Ortigosa Corinne


ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

GRADES REPRÉSENTANTS
TITULAIRES

REPRÉSENTANTS

SUPPLÉANTS
Adjoint administratif
principal de 1ère classe		 Mme Messens Simone
Mme Hazard Michelle
Mme Sebilet Chantal 		Mme Thoma Nicole
Mme Jourdain Hélène
Mme Dorier Blanche
Adjoint administratif
principal de 2ème classe		 Mme Guibbert Michèle
Mme Charrier Hélène
Mme Viu Thérèse
Mme Picard Marie-France 		Mme Lanfrey Maryse
Mme Robakowski Christine
Mme Blin Liliane
Mme Ollier Michèle
Adjoint administratif M. Pouit Bernard
Mme Donne Sylvie
Mme Joudon Valérie
Mme Godet Sandrine 		Mme Venturi Anne-Marie
Mme Delplace Évelyne
Mme Mouliade Annie
Mme Geneau Agnès


Article 3 - 1 La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 24 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS SCRUTIN DU 27 MARS 2000
Nombre d'électeurs inscrits : 13 960

Nombre de votants : 9 639

Pourcentage votants/inscrits : 69,04

Bulletins blancs ou nuls : 570

Suffrages valablement exprimés : 9 069


Nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- liste présentée par Force Ouvrière : 1 141
- liste présentée par le SAI-FEN-UNSA : 3 918
- liste présentée par le SGEN-CFDT : 886
- liste présentée par le SNAPAI-FAEN : 181
- liste présentée par le SNASUB-FSU : 1 979
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 845
- liste présentée par le SCENRAC-CFTC / SNALC-CSEN / CNGA-CFE-CGC : 119


Pourcentages

Nombre total de suffrages acquis par l'ensemble des listes : 9 069

- liste présentée par Force Ouvrière
100 x 1 141
 = 12,58 %
 
9 069
  
- liste présentée par le SAI-FEN-UNSA
100 x 3 918
 = 43,20 %
 
9 069
  
- liste présentée par le SGEN-CFDT
100 x 886
 = 9,77 %
 
9 069
 
- liste présentée par le SNAPAI-FAEN
100 x 181
 = 2,00 %
 
9 069
  
- liste présentée par le SNASUB-FSU
100 x 1 979
 = 21,82 %
 
9 069
  
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT
100 x 845
 = 9,32 %
 
9 069
  
- liste présentée par le SCENRAC-CFTC / SNALC-CSEN / CNGA-CFE-CGC
100 x 119
= 1,31 %
 
9 069
  


RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS SCRUTIN DU 27 MARS 2000
Nombre d'électeurs inscrits : 25 658

Nombre de votants : 18 532

Pourcentage votants/inscrits : 72,22

Bulletins blancs ou nuls : 1 083

Suffrages valablement exprimés : 17 449


Nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- liste présentée par Force Ouvrière : 1 999
- liste présentée par le SAI-FEN-UNSA : 7 259
- liste présentée par le SGEN-CFDT : 1 629
- liste présentée par le SNAPAI-FAEN : 386
- liste présentée par le SNASUB-FSU : 4 401
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 1 512
- liste présentée par le SCENRAC-CFTC / SNALC-CSEN / CNGA-CFE-CGC : 263

Pourcentages

Nombre total de suffrages acquis par l'ensemble des listes : 17 449

- liste présentée par Force Ouvrière
100 x 1999
 = 11,45 %
 
17 449
  
- liste présentée par le SAI-FEN-UNSA
100 x 7 259
 = 41,60 %
 
17 449
  
- liste présentée par le SGEN-CFDT
100 x 1 629
= 9,34 %
 
17 449
  
- liste présentée par le SNAPAI-FAEN
100 x 386
 = 2,21 %
 
17 449
  
- liste présentée par le SNASUB-FSU
100 x 4 401
 = 25,22 %
 
17 449
  
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT
100 x 1 512
 = 8,67 %
 
17 449
  
- liste présentée par le SCENRAC-CFTC / SNALC-CSEN / CNGA-CFE-CGC
100 x 263
 = 1,51 %
 
17 449
  
     
     



NOMINATIONS
CAPN des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
NOR : MENP0001213A
ARRÊTÉ DU 24-5-2000
MEN
DPE D1
Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-5-1988 mod. ; PV des opérations électorales du 5-4-2000
Article 1 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers :
Membres titulaires hors-classe
- M. Coullet Robert, chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Aix-en-Provence)
- M. Chanod Serge, chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe à l'institut universitaire de technologie de Toulon
Membres suppléants hors-classe
- M. Rodary Edmond, chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe à l'institut universitaire de technologie de Belfort-Montbelliard
- M. Charaux Claude, chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe à l'École nationale d'ingénieurs de Metz
Membres titulaires classe normale
- M. Majastre Claude, chef de travaux pratiques de l'ENSAM à l'institut universitaire de technologie de Toulon
- M. Chaplier Désiré, professeur technique adjoint de l'ENSAM à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Angers)
Membres suppléants classe normale
- M. Moulin Michel, chef de travaux pratiques de l'ENSAM à l'institut universitaire de technologie de Marseille
- Mme Jacques Catherine, chef de travaux pratiques de l'ENSAM à l'institut universitaire de technologie de Ville d'Avray.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 24 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


Annexe
ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS
ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE L'ENSAM
o Conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2000 et de la note de service n° 2000-010 du 13 janvier 2000 (B.O. n° 3 du 20 janvier 2000), le dépouillement du scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers a eu lieu le 5 avril 2000.

Les élections ont donné les résultats suivants :

Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe
- 2 sièges de titulaires
- 2 sièges de suppléants
Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM de classe normale
- 2 sièges de titulaires
- 2 sièges de suppléants

Inscrits : 306
Votants : 210
Blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 205
Quotient électoral : 51,25

Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
Liste APENSAM : 161
Liste SNESup : 26
Liste SIESup : 18

Nombre de sièges obtenus par chaque liste
Liste APENSAM : 4
Liste SNESup : 0
Liste SIESup : 0

Sont élus représentants du personnel :
• Hors-classe
- M. Coullet Robert : titulaire
- M. Chanod Serge : titulaire
- M. Rodary Edmond : suppléant
- M. Charaux Claude : suppléant
• Classe normale
- M. Majastre Claude : titulaire
- M. Chaplier Désiré : titulaire
- M. Moulin Michel : suppléant
- Mme Jacques Catherine : suppléante.