PERSONNELS



LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - année 2000-2001
NOR : MENA0001353N
RLR : 622-6b
NOTE DE SERVICE N°2000-076 DU 2-6-2000
MEN
DPATE B1

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Texte adressé aux conseillères et conseillers d'administration scolaire et universitaire ; aux intendantes et intendants universitaires ; aux attachées principales et attachés principaux d'administration scolaire et universitaire

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o La présente note de service a pour objet de faire appel à candidatures en vue de la préparation de la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) au titre de l'année 2000-2001.
Cet emploi constitue un débouché pour les personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire notamment lorsqu'ils ont déjà exercé des fonctions d'agent comptable en établissement public local d'enseignement, en institut universitaire de formation des maîtres, en centre régional des œuvres scolaires et universitaires...
Présentation générale des fonctions et de la carrière
Les nominations dans l'emploi d'agent comptable d'EPCSCP sont faites sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
L'agent comptable exerce les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement. Il est placé sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement et peut, sur décision de celui-ci exercer les fonctions de chef des services financiers.
Cet emploi est régi par le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 (JO du 28 mai 1998).
Comme un certain nombre d'emplois fonctionnel d'encadrement administratif supérieur, les emplois d'agent comptable d'EPCSCP sont classés, en fonction de leur importance en deux groupes. L'arrêté du 7 décembre 1999 (JO du 16 décembre 1999) fixe la liste des vingt agents comptables relevant du groupe I (vingt-cinq en loi de finances 2000).
La grille indiciaire de cet emploi s'échelonne de l'IB 642 à l'IB 966 en ce qui concerne le groupe II et de l'IB 642 à l'IB 985 pour le groupe I.
Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1998 précité, les fonctionnaires nommés dans un emploi d'agent comptable d'EPCSCP sont détachés de leur corps d'origine et classés sans ancienneté à l'échelon doté d'un indice égal ou à défaut, immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon auquel ils auraient eu normalement vocation dans leur corps d'origine ou leur emploi précédent, à l'occasion de leur plus prochain avancement. Le classement ainsi opéré procure un gain indiciaire pouvant aller jusqu'à 90 points. Les agents comptables bénéficient en outre d'une nouvelle bonification indiciaire de 40 points.
Procédure de recrutement
L'agent comptable de chaque établissement qui a la qualité de comptable public, est recruté parmi les personnels inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette liste est établie chaque année conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Outre les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, après examen de leur dossier : les intendants universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire. Aucune autre condition d'indice n'est requise pour l'inscription sur la liste d'aptitude. Cependant, ne pourront être nommés dans un emploi du groupe I que les personnels ayant atteint au minimum l'indice brut 821 dans leur corps d'origine.
En vue de l'élaboration de cette liste d'aptitude au titre de l'année 2000-2001, les intendants universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire sont invités, en utilisant la fiche dont le modèle est joint en annexe, à envoyer leur candidature directement par télécopie (01 45 44 70 11) à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire (DPATE B1) et par la voie hiérarchique à la même adresse, avant le 22 juin , délai de rigueur.

La validité de la liste d'aptitude étant limitée à un an (date d'effet au 1er juillet 2000), les fonctionnaires inscrits sur une précédente liste d'aptitude doivent impérativement renouveler leur demande afin de pouvoir, le cas échéant, postuler sur un emploi vacant au cours de la prochaine année universitaire.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit là d'une démarche individuelle qui anticipe sur une candidature ultérieure sur un emploi qui se trouverait vacant en cours d'année. Si cette démarche ne comporte aucun engagement à candidater sur un emploi vacant, elle est néanmoins un préalable indispensable à une éventuelle nomination. Elle a pour principal objet, de permettre aux services gestionnaires de constituer un vivier potentiel de candidats pour les emplois considérés et de solliciter certains d'entre eux en tant que de besoin. Elle devrait également permettre la prochaine mise en place d'une formation d'adaptation à la prise de fonctions.
Il paraît donc nécessaire de renseigner très précisément les fiches de candidatures que vous nous adresserez afin qu'elles comportent l'ensemble des éléments permettant l'élaboration de la prochaine liste d'aptitude.

Je vous informe que sont actuellement vacants les emplois d'agent comptable des universités du Havre, de Marne-la-Vallée, de Polynésie française, de Strasbourg III et de l'école française de Rome.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe

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CANDIDATURE À L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

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Nom : ...................................................................Prénom :............................................................


Date et lieu de naissance :............................................................................................................
Situation de famille :................................Enfants (nombre et âge)............................................
Titres universitaires : ....................................................................................................................


Grade :...............................................Échelon et date d'accès :...................................................
Adresse administrative :..............................................................................................................
Téléphone administratif :..............................................................................................................


Affectations depuis 1985 :............................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Affectation actuelle et date de prise de fonctions :.......................................................................
......................................................................................................................................................

Notes 1997 :......................................... 1998 :...................................1999 :.................................

Universités et grands établissements demandés, classés par ordre de préférence :

1.....................................................................................................................................................
2.....................................................................................................................................................
3.....................................................................................................................................................
4.....................................................................................................................................................
5.....................................................................................................................................................


Académies demandées, classées par ordre de préférence :
1.....................................................................................................................................................
2.....................................................................................................................................................
3.....................................................................................................................................................

Date :	Signature :
Avis des supérieurs hiérarchiques immédiats :
Chef d'établissement :		Inspecteur d'académie :

Avis du recteur (cet avis précisera les qualités comptables de l'intéressé (e) : maîtrise du plan comptable - rigueur et ponctualité dans la reddition des comptes - observations sur le compte financier) :



TITULARISATION
Professeurs du second degré ou CPE stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de la Communauté européenne
NOR : MENF9902908D
RLR : 820-0 ; 822-6 ; 824-0a ; 830-0 ; 913-3
DÉCRET N°2000-129 DU 16-2-2000
JO DU 18-2-2000
MEN - DAF C1
ECO - FPP - BUD

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 80-627 du 4 -8-1980 mod. ; D. n° 90-867 du 28-9-1990 mod. par D. n° 91-932 du 18-9-1991, not. art. 3 ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. ; D. n° 92-1246 du 30-11-1992, mod. par décrets n° 93-60 du 13-1-1993, n° 96-84 du 29-1-1996 et n° 98-428 du 27-5-1998 ; Avis du CTP ministériel du 25-11-1999

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Article 1- Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par l'article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé, les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, conseillers principaux d'éducation stagiaires et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour assurer des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement du second degré en France ou, à un niveau équivalent, dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret.
Article 2 - Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par les décrets n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du 4 août 1980 susvisé, du 6 novembre 1992 susvisé et aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, soit professeurs agrégés stagiaires, soit professeurs certifiés stagiaires, soit professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, soit professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner dans les établissements d'enseignement du second degré en France ou, à un niveau équivalent, dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret.
Article 3 - Au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application des articles 1er et 2 ci-dessus, les fonctionnaires stagiaires mentionnés à ces articles exercent les fonctions définies aux articles 3 et 4 du décret du 12 août 1970 susvisé pour les conseillers principaux d'éducation stagiaires, à l'article 4 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé pour les professeurs agrégés stagiaires, à l'article 4 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé pour les professeurs certifiés stagiaires, à l'article 4 du décret du 4 août 1980 susvisé pour les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et à l'article 2 du décret du 6 novembre 1992 susvisé pour les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires.
Durant l'année de stage, les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus bénéficient d'une dispense totale ou partielle de la formation professionnelle assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres. La décision de dispense est prise par le ministre chargé de l'éducation, au vu des pièces justificatives fournies par le stagiaire et établies par l'autorité compétente en matière de formation professionnelle des personnels d'éducation ou enseignants dans l'État d'origine, qui attestent des qualifications professionnelles mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus, acquises par le fonctionnaire stagiaire dans l'État considéré.
Article 4 - Les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont, à l'issue de leur stage et après avis donné sur leur manière de servir durant l'année de stage par l'inspecteur pédagogique compétent, titularisés par décision du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage, selon le cas, en qualité de conseiller principal d'éducation, de professeur agrégé, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive ou de professeur de lycée professionnel du deuxième grade, sans avoir à satisfaire à l'examen de qualification professionnelle ou à obtenir le certificat d'aptitude prévu, le cas échéant, par le statut particulier du corps d'accueil. L'avis rendu par l'inspecteur pédagogique s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection du conseiller principal d'éducation stagiaire dans l'établissement d'enseignement public dans lequel il exerce ses fonctions ou du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui est confiée.
Article 5 - Les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils l'ont accompli à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui n'y ont pas été autorisés ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne sont pas titularisés, sont licenciés ou, le cas échéant, remis à la disposition de leur administration d'origine.
Article 6 - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2000

Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Christian SAUTTER

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Segolène ROYAL

La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAPN des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR : MENP0001348A
RLR : 720-1
ARRETÉ DU 31-5-2000
MEN
DPE B1

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Vu L. n° 90-587 du 4-7-1990, not. art. 38 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; règlement intérieur type établi en applic. de art. 29 du D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; délibération de la CAPN du 23-3-2000

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Article unique
- Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire nationale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est approuvé (1).


Fait à Paris, le 31 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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(1) Le règlement intérieur peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.



CONCOURS
Répartition des postes aux concours réservés pour l'accès au corps d'agent administratif des services déconcentrés du MEN - année 2000
NOR : MENA0001356A
RLR : 623-0c
ARRETÉ DU 31-5-2000
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5- 1951 not. art.29 ; L. n° 96-1093 du 16-12-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 mod. par D. n° 97-414 du 25-4-1997; A. du 8-10-1997 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8 -10-1997 ; A. du 25-4-1997 relatif à art. 1er du D. n° 97-414 du 25-4-1997 ; A. du 7-8-1997 ; A. du 3-2-2000

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Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 2000 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

ACADÉMIE	Au lieu de	Lire
Aix-Marseille	68	82

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 31 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



CONCOURS
Répartition des postes aux concours réservés pour l'accès
au corps des OEA des établissements d'enseignement du MEN - année 2000
NOR : MENA0001355A
RLR : 624-4
ARRETÉ DU 31-5-2000
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 96-1093 du 16-12-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod ; A. du 7-11- 1985 mod. ; A. du 8-10-1997 ; A. du 17-9-1997 relatif à art 16-1 du D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 3-2-2000

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Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 2000 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

ACADÉMIE	Au lieu de	Lire
Aix-Marseille	60	47

Article 2 : - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 31 mai 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'écoles annexes
NOR : MENE9902669A
NOR : MENE0001042A et MENE0001043A
RLR : 723-1
ARRETÉ DU 16-12-1999 (JO DU 24-12-1999)
ARRETÉS DU 2-5-2000 (JO DU 12-5-2000 ET DU 13-5-2000)
MEN
DESCO B1


NOR : MENE99902669A
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 décembre 1999, l'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen, sise 77, route de Neufchâtel, à Rouen est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.


NOR : MENE0001042A
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mai 2000, l'école maternelle annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse, sise rue Longue, à Foix est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.


NOR : MENE0001043A
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mai 2000, l'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Versailles, sise 2, rond-point des Condamines, à Versailles est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999.