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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°3 du 20 janvier

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/3/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX




INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0000021Y
RLR : 212-0 à 212-9
LETTRE ET NOTE
DU 25-11-1999
ET 6-12-1999
MEN
DAF C1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er décembre 1999 en application du décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous précise qu'en application du décret n° 79-916 du 17-10-1979 modifié, les rémunérations et indemnités relatives aux personnels intervenant en apprentissage ont été revalorisées par arrêtés du 30 août 1999 avec effet au 1er septembre 1998. En outre le décret n° 99-703 du 3-8-1999 institue une indemnité de suivi des apprentis dont le montant est fixé par arrêté du même jour.
Ces taux sont les suivants :

 
1-9-1998
1-11-1998
1-4-1999
1-12-1999
Indemnités prévues à l'article 3 du décret n° 79-916 du 17-10-1979
Chef d'établissement
Moins de 50 apprentis
13 377
13 443
13 509
13 617
50 à 200
13 849
13 917
13 986
14 097
201 à 350
15 611
15 687
15 765
15 891
351 à 500
16 162
16 242
16 323
16 452
501 à 650
17 852
17 940
18 030
18 174
651 à 800
18 482
18 573
18 666
18 816
801 à 950
20 067
20 166
20 268
20 430
plus de 951
20 775
20 877
20 982
21 150
Adjoint, gestionnaire, agent comptable
Moins de 50 apprentis
6 400
6 432
6 465
6 516
51 à 200
6 625
6 657
6 690
6 744
201 à 350
7 314
7 350
7 386
7 446
351 à 500
7 572
7 608
7 647
7 710
501 à 650
8 194
8 235
8 277
8 343
651 à 800
8 483
8 526
8 568
8 637
801 à 950
9 093
9 138
9 183
9 258
plus de 951
9 413
9 459
9 507
9 583
Indemnité de suivi des apprentis instituée par le décret n° 99-703 du 3-8-1999
(ISA)
7 083
7 119
7 155
7 212


S'agissant de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret susvisé du 17-10-1979, des instructions vous seront très prochainement adressées.
Par ailleurs, une indemnité de fonctions particulières a été instituée, à compter du 1er septembre 1999, par le décret n° 99-886 du 19 octobre 1999. Le montant de cette indemnité, fixé par l'arrêté du même jour, est de 6 270 F au 1-9-1999.
Au 1er décembre 1999, son montant est de 6 321 F.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour le directeur des affaires financières empêché,
Le sous-directeur des affaires statutaires et des rémunérations
Bernard COLONNA D'ISTRIA



TAUX DES INDEMNITES INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1ER DÉCEMBRE 1999

NATURE DES INDEMNITÉS TAUX AU 1ER DÉCEMBRE 1999 RÉFÉRENCE DES TEXTES
Indemnité de fonctions particulières des techniciens de l'éducation nationale Classe normale : 4 986 F
Classe supérieure : 5 461 F		 Décret n° 95-941 du 24 août 1995
Indemnité spéciale aux "ex-OP2" 3 444 F Décret du 29 mars 1993
Rémunération des études dirigées
96 F
Décret n° 96-80 du 30 janvier 1996, arrêté du 30-01-1996, art.1er, 2°
Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité)
10 557 F (*)
Décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 modifié
(*) En application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, cette indemnité est versée au taux du 1er septembre 1992 et n'est pas revalorisée.


NATURE DES INDEMNITÉS TAUX AU 1ER DÉCEMBRE 1999 RÉFÉRENCE DES TEXTES
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part modulable) :
   Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
- divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et lycées professionnels 7 404 F
- divisions de 3ème des collèges et lycées professionnels
 8 475 F
- divisions de 1ère année BEP-CAP des lycées professionnels général et technique
 8 475 F
- divisions de 2ème des lycées d'enseignement général et technique
 8 475 F
- divisions de 1ère et terminale des lycées d'enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels
 5 385 F
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe)
 7 212 F Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993
Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)
 6 948 F Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990
Indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les EREA et les ERPD, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les SES, aux directeurs adjoints chargés de SES et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED
 9 372 F Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989
Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles 5 016 F
Décret n° 91-236 du 28 février 1991
Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d'éducation 6 642 F
Décret n° 91-468 du 14 mai 1991
Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychlogues 3 507 F
Décret n° 91-466 du 14 mai 1991
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège 3 507 F
Décret n° 91-467 du 14 mai 1991
Indemnité de première affectation 14 018 F
Décret n° 90-805 du 11 septembre 1990
Indemnité pour activités péri-éducatives 141 F
Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990
Indemnité de sujétions spéciales aux conseillers en formation continue 45 138 F
Décret n° 90-165 du 20 février 1990
Indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes 5 439 F
Décret n° 93-436 du 24 mars 1993


NATURE DES INDEMNITÉS TAUX AU 1ER DÉCEMBRE 1999 RÉFÉRENCE DES TEXTES
Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
 4 341 F Décret n° 93-437 du 24 mars 1993
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) :
- instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré
   Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989
. moins de 10 km 90 F
. de 10 à 19 km 118 F
. de 20 à 29 km 146 F
. de 30 à 39 km 172 F
. de 40 à 49 km 205 F
. de 50 à 59 km 238 F
. de 60 à 80 km 273 F
. par tranche supplémentaire de 20 km 39 F
- instituteurs rattachés aux zones d'intervention localisée  
. moins de 10 km 90 F
. de 10 à 19 km 118 F
. de 20 km et plus 146 F
Indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection :
   Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
- inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
  
. 1ère catégorie 67 353 F
. 2ème catégorie 62 838 F
. 3ème catégorie 56 955 F
- inspecteurs d'académie adjoints 44 880 F
- inspecteurs de l'académie de Paris 44 880 F
- inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique après des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage
44 880 F
- inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue
 44 880 F
- inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation
 44 880 F
- inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux
 40 392 F
- inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et d'orientation)
 33 651 F


NATURE DES INDEMNITÉS TAUX AU 1ER DÉCEMBRE 1999 RÉFÉRENCE DES TEXTES
Indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale)
 14 259 F Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
Indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
7 131 F Décret n° 90-428 du 22 mai 1990
Indemnité de coordonateur à certains personnels d'inspection
 4 647 F Décret n° 91-228 du 27 février 1991


Les décrets n° 93-439 et n° 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveur des personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des GRETA et des GIP.

Le montant maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire, indexé sur la valeur du point de la fonction publique, est porté de 70 173 F à 70 732 F.



INDEMNITÉS EN FAVEUR DES MÉDIATEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Réf. : lettre DAF C1 n° 99-1559 du 25-11-1999
o Le décret n° 99-729 du 26 août 1999 paru au JO du 27 août 1999 institue une indemnité en faveur des médiateurs de l'éducation nationale.

Le montant mensuel de cette indemnité, fixé par l'arrêté du même jour, au 1er septembre 1999, s'élève à 1 800 F pour les médiateurs académiques et à 900 F pour leurs correspondants.
Au 1er décembre 1999, ces montants sont respectivement portés à 1 814 F et 907 F.
La présente note complète la lettre rappelée en référence.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour le directeur des affaires financières empêché,
Le sous-directeur des affaires statutaires des emplois et des rémunérations
Bernard COLONNA D'ISTRIA