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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP
NOR : MENE0002225C
RLR : 523-3d
CIRCULAIRE N°2000-141 DU 4-9-2000
MEN - DESCO
JUS
MES
Réf. : C. n° 98-120 du 12-6-1998 ; C. n° 99-147 du 4-10-1999 compl. C. précédente ; C. n° 70 du 11-12-1992 ; annexe XXXII au D. n° 56-284 du 9-3-1956
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux IA-DSDEN ; aux correspondantes et correspondants académiques des classes relais ; aux chefs d'établissements ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ; aux directrices et directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ; aux directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (DARH) ; aux directrices et directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse (DRPJJ) ; aux directrices et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ)
o Les classes relais, et plus largement les dispositifs relais, représentent une modalité temporaire de scolarisation. Elles accueillent des jeunes sous obligation scolaire en risque de déscolarisation ou en rupture de scolarité. La quasi-totalité des élèves admis dans une classe relais le sont à cause de problèmes d'absentéisme, d'incivilités, de refus scolaire, de démotivation dans les apprentissages. Plus de la moitié d'entre eux relèvent d'une mesure judiciaire ou administrative.
Lors de leur séjour en classe relais, les élèves bénéficient d'un encadrement pédagogique et éducatif renforcé combinant les compétences d'enseignants et d'éducateurs. Les activités proposées à chacun d'eux visent à la fois une resocialisation et une rescolarisation afin de leur assurer une réinsertion dans un cursus de formation, soit en collège, soit en formation professionnelle.
Ces dispositifs s'appuient sur un partenariat actif entre l'éducation nationale, la protection judiciaire de la jeunesse, les collectivités territoriales (conseils généraux et communes), le tissu associatif de proximité et les familles. Certaines structures de soins en santé mentale, notamment les CMP et certains CMPP sont déjà impliqués dans ce partenariat et la présente circulaire doit contribuer au développement de ces collaborations. Ces dispositifs sont caractérisés par une grande diversité et une grande souplesse de fonctionnement qui constituent des gages d'efficacité.
Les rencontres régulières organisées à l'initiative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du ministère de la justice, et de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) du ministère de l'éducation nationale, avec les acteurs des classes relais ont permis à ces derniers d'exprimer avec insistance leur besoin d'être accompagnés et soutenus dans leur travail pédagogique et éducatif auprès des adolescents accueillis dans ces dispositifs. Certains CMP et CMPP sont déjà impliqués dans ce partenariat et la présente circulaire doit contribuer au développement de ces collaborations.
Les équipes sont en effet quotidiennement mises en difficulté par des comportements agressifs ou violents, des conduites autodestructrices des élèves qui vivent souvent des situations psychiques, familiales et sociales très complexes.
Le soutien des équipes éducatives et pédagogiques par les CMPP ou les CMP doit leur permettre de comprendre et d'appréhender ces phénomènes et d'opérer la distanciation nécessaire. Cet étayage des équipes se fait indépendamment des éventuelles prises en charge directes des jeunes accueillis.
Il constitue cependant un point d'ancrage au travail en réseau, indispensable pour certains de ces jeunes qui peuvent nécessiter un accompagnement vers une démarche de soins. Ce partenariat librement consenti - et sans exclusive - doit permettre d'accompagner, d'informer et de soutenir les adultes intervenant dans les dispositifs relais.
Des collaborations se sont parfois établies localement et font la preuve de leur efficacité. La présente circulaire a pour objet de tracer le cadre d'une extension possible de ces démarches auprès des équipes qui en éprouvent le besoin.
Au niveau départemental, le président du conseil général, le préfet (le directeur des affaires sanitaires et sociales), l'inspecteur d'académie, président du groupe départemental de pilotage (1), le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation signent une convention pour organiser les collaborations entre les classes relais, les CMP et les CMPP.
Au niveau local, ce partenariat nécessite la mise en place d'un cadre de travail matérialisé par une convention entre le principal du collège de rattachement de la classe relais et le directeur de l'établissement de santé de rattachement du CMP ou le responsable du CMPP. Ce document devra être transmis à l'inspecteur d'académie, qui en informera les membres du groupe départemental de pilotage et en adressera copie pour information au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Cette convention locale devra définir les modalités d'un travail en commun et notamment fixer le cadre de rencontres régulières qui permettent aux équipes enseignantes et éducatives :
- d'engager une réflexion commune et distanciée sur les événements qui ont pu les affecter ;
- de procéder à une analyse des situations qu'elles rencontrent dans leurs pratiques en direction des élèves ;
- de bénéficier d'un soutien dans les moments de crise.
Par ailleurs, si un accompagnement vers une démarche de soins individuelle ou familiale pour un élève suivi en classe relais s'avère nécessaire, il pourra être mis en place en liaison avec les personnels de santé et d'action sociale de l'éducation nationale.
Dans cette hypothèse, des parcours individualisés se traduisant en "temps partagés" entre une structure de soins, un service éducatif et le dispositif relais peuvent être envisagés.
La convention locale devra également prévoir l'élaboration d'un compte rendu d'activité qui portera notamment sur :
- le nombre et la régularité des réunions ;
- le degré de satisfaction des équipes éducatives et pédagogiques de la classe relais ainsi que des intervenants des CMP ou CMPP ;
- leur appréciation de l'impact de ce soutien sur le fonctionnement de la classe elle-même.
Ce compte rendu d'activité sera transmis chaque année à l'inspecteur d'académie qui en informera les membres du groupe départemental de pilotage et en adressera copie pour information au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Cette action de partenariat s'inscrit dans les priorités gouvernementales actuelles. L'inspecteur d'académie avec l'appui du groupe départemental de pilotage et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales rechercheront, si besoin, les modalités de financement dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositifs locaux tels ceux de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion (programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des programmes régionaux de santé (PRS)... Par ailleurs, le fonds social européen peut également être mobilisé dans le cadre du programme NouvelleS ChanceS (dispositifs relais et actions pilotes de lutte contre la déscolarisation).
Il serait souhaitable que cette circulaire soit transmise aux présidents des conseils généraux.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
et par délégation,
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Sylvie PERDRIOLLE
Le directeur général de la santé
Lucien ABENHAIM
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur des hôpitaux
Édouard COUTY
Pour le directeur de l'action sociale,
Le chef de service, adjoint au directeur
Stephan CLÉMENT
(1) Ce groupe départemental de pilotage, chargé de l'examen des situations des collégiens en risque de marginalisation scolaire, voire déscolarisés est présidé par l'inspecteur d'académie. Il réunit l'ensemble des partenaires intervenant dans les dispositifs relais (classes et internats) : éducation nationale, protection judiciaire de la jeunesse, conseil général ou autres collectivités locales, préfecture (politique de la ville...), équipe de la classe relais...
Annexe 1
MODÈLE TYPE DE CONVENTION DÉPARTEMENTALE
En application de la circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000
Le président du conseil général,
Le préfet du département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales),
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
Le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse,
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
Conviennent de ce qui suit :
Article 1 - La présente convention, a pour objet d'organiser la collaboration entre les dispositifs relais (classes et internats) et les centres médico-psychologiques (CMP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Article 2 - Cette collaboration vise à apporter un accompagnement, une information et un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives des dispositifs relais. Elle doit leur permettre de mieux comprendre et appréhender les comportements agressifs ou violents, les conduites autodestructrices des jeunes qui vivent souvent des situations psychiques, familiales et sociales très complexes et d'opérer ainsi la distanciation nécessaire.
Article 3 - Cet étayage aux équipes se fait indépendamment des éventuelles prises en charge directes des jeunes accueillis.
Article 4 - Tous les CMP et CMPP dont la liste est en annexe peuvent être signataires d'une convention locale dans la mesure où une ou des classes relais existent dans leurs zones d'intervention.
Article 5 - Une convention locale entre le collège de rattachement de la classe relais et le CMP ou le CMPP matérialisera la mise en place d'un cadre de travail. Elle sera transmise à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale qui en informera les membres du groupe départemental de pilotage et en adressera copie au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Article 6 - Modalités de financement : les prestations des intervenants seront prises en charge, si besoin, de la façon suivante :
Article 7 - La présente convention est établie pour une durée d'un an. Elle est tacitement reconduite annuellement. Toute modification fera l'objet d'avenants.
Il pourra être mis fin à la présente convention...
Fait à, le
Annexe 2
MODÈLE TYPE DE CONVENTION LOCALE
En application de la circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000
Entre : le collège de rattachement de la classe relais de ................
représenté par son principal ................
Et : le CMP de ..................
représenté par le directeur de l'établissement de santé de rattachement
ou le CMPP de ................
représenté par son responsable ................
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - La présente convention, a pour objet d'organiser la collaboration entre l'établissement ........................ et le centre médico-psychologiques (CMP) ou le centre médico-psycho-pédagogiques (CMPP) de ........................
Article 2 - Cette collaboration vise à apporter un accompagnement, une information et un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives des dispositifs relais. Elle doit leur permettre :
- d'engager une réflexion commune et distanciée sur les événements qui ont pu les affecter,
- de procéder à une analyse des situations qu'elles rencontrent dans leurs pratiques en direction des élèves,
- de bénéficier d'un soutien dans les moments de crise.
Article 3 - Cet étayage aux équipes se fait indépendamment des éventuelles prises en charge directes des jeunes accueillis.
Article 4 - Modalités pratiques :
- Le CMP ou le CMPP de ........................ s'engage à ........................ (choix des intervenants, durée et rythme des interventions, calendrier...)
- Le dispositif relais s'engage à ................ (présence de tous les membres de l'équipe ................).
Article 5 - Modalités de financement : les prestations des intervenants seront prises en charge, si besoin, de la façon suivante :
Article 6 - Modalités d'évaluation notamment :
- le nombre et la régularité des réunions,
- le degré de satisfaction des équipes éducatives et pédagogiques de la classe relais ainsi que des intervenants des CMP ou CMPP,
- leur appréciation de l'impact de ce soutien sur le fonctionnement de la classe elle-même.
Article 7 - Cette convention ainsi que l'évaluation annuelle qui en est faite sera transmise à l'inspecteur d'académie qui en informera le groupe départemental de pilotage ainsi que le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Article 8 - La présente convention est établie pour une durée d'un an. Elle est renouvelable chaque année. Toute modification fera l'objet d'avenants.
Il pourra être mis fin à la présente convention...
Fait à, le
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Attribution de l'indication "section européenne" sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR : MENE0001884A
RLR : 543-1a
ARRETÉ DU 4-8-2000
JO DU 12-8-2000
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod., not. art. 32 ; avis du CNESER du 19-6-2000 ; avis du CSE du 30-6-2000
Article 1 - Les candidats au baccalauréat professionnel scolarisés dans des sections européennes sont tenus, au moment de leur inscription à l'examen, de choisir pour l'épreuve obligatoire de langue vivante la langue de la section dont ils relèvent.
Article 2 - L'indication "section européenne" suivie de la désignation de la langue concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat professionnel lorsque les candidats ont satisfait aux deux conditions suivantes :
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 14 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante ;
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique qui vise à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de leur scolarité en section européenne dans l'une des disciplines choisie par le chef d'établissement.
La note attribuée à cette évaluation spécifique n'est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne générale du candidat à l'examen du baccalauréat professionnel.
Les modalités de cette évaluation spécifique sont définies en annexe au présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
L'évaluation spécifique vise à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis par les candidats au baccalauréat professionnel dans une des disciplines enseignées au cours de leur scolarité en section européenne. La discipline support de l'évaluation spécifique est choisie par le chef d'établissement, sur proposition de l'équipe pédagogique et après avis du conseil d'administration de l'établissement.
L'évaluation spécifique comporte une épreuve orale et une évaluation de la scolarité de l'élève.
I - Épreuve orale
Cette épreuve est organisée par les recteurs d'académie. Elle compte pour 80 % de la note finale à l'évaluation spécifique.
• Durée de l'épreuve : 20 minutes précédée d'un temps égal de préparation.
• Organisation
L'évaluation est réalisée par un professeur de la langue vivante, assisté autant que possible d'un professeur de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement dans cette langue. Ces professeurs ne peuvent examiner leurs élèves de l'année en cours.
L'épreuve comporte deux parties de même pondération.
A - Première partie : elle prend appui sur un document non étudié par l'élève durant sa scolarité, remis par l'examinateur.
Ce document est en relation avec la discipline dont l'enseignement a été partiellement ou totalement dispensé en langue étrangère, mais on évitera toute spécialisation excessive ou toute question de cours.
Le choix des documents est effectué au niveau académique ou interacadémique par une commission composée majoritairement de professeurs de langues, si possible de sections européennes, et de professeurs des disciplines non linguistiques des sections européennes.
Au cours de l'interrogation orale, le candidat restitue le document de manière précise et nuancée, en dégage les idées maîtresses et les centres d'intérêt.
L'examinateur prend en compte :
- la clarté de l'exposition,
- la qualité de l'information et la culture du candidat dans le domaine considéré en particulier,
- la richesse de l'expression et la correction grammaticale de la langue.
B - Deuxième partie : elle consiste en un entretien qui porte sur les travaux et activités effectués dans l'année dans la discipline non linguistique. La liste des questions étudiées dans cette discipline est jointe à titre d'information au livret scolaire du candidat.
L'entretien peut également porter sur l'ouverture européenne et les diverses formes qu'elle a pu prendre dans l'établissement : partenariat, échanges, clubs, journaux, relations télématiques, etc.
Le candidat doit être apte à réagir spontanément à des questions relatives à un domaine connu, à donner un avis, une information, à formuler une appréciation et plus généralement à participer à un échange de manière active.
II - Évaluation de la scolarité de l'élève au cours de la classe terminale dans la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement dans la langue de la section européenne
Cette évaluation compte pour 20 % de la note à l'évaluation spécifique.
La note est conjointement attribuée par le professeur de langue vivante et le professeur de la discipline non linguistique et sanctionne le travail effectué en langue étrangère dans cette discipline.
Elle prend en compte :
- la participation spontanée ou suscitée au travail oral,
- la qualité de certains travaux imposés, oraux ou écrits ou pratiques, réalisés au cours de l'année,
- la maîtrise de la langue, dans un domaine spécialisé et plus généralement dans une situation de communication.
CONSEIL D'ÉCOLE
Élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école
NOR : MENE0002224C
RLR : 511-7
CIRCULAIRE N°2000-142 DU 6-9-2000
MEN
DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente circulaire a pour objet de corriger deux annexes de la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000, relative aux élections au conseil d'école, parue au B.O. n° 23 du 15 juin 2000 (encart page V).
Les annexes I-B et II-C ci-après remplacent les annexes I-B et II-C de la circulaire n° 2000-082.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe I-B
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D'ÉLÈVES AU CONSEIL D'ÉCOLE
DECLARATION DE CANDIDATURES
Année scolaire . . . . - . . . .
école maternelle - élémentaire (1) de (2) :
de (3)
Nous, soussignés, certifions sur l'honneur avoir pris connaissance des conditions requises pour être candidats et les remplir toutes.
Liste présentée par :
Représentants de cette liste auprès du directeur de l'école ou du chef d'établissement : M.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Nom de l'école.
(3) Nom de la commune.
Annexe II-C
Calcul des résultats - Troisième exemple
Pour 5 sièges de titulaires à pourvoir :
- nombre de votants : 100
- bulletins blancs ou nuls : 28
- nombre de suffrages exprimés : 72
- quotient électoral : (72/5) 14,4
Liste A Liste B Liste C
La liste A obtient 3 sièges, la liste B obtient 2 sièges, dont 1 au titre des restes, et la liste C n'en obtient aucun.
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours Frankreich-Preis/Prix Allemagne
NOR : MENC0002188V
RLR : 554-9
AVIS DU 1-9-2000
MEN
DRIC A3
o Le Frankreich-Preis / Prix Allemagne, placé, en France, sous le haut patronage du ministère de l'éducation nationale et en Allemagne, sous celui du plénipotentiaire pour les affaires culturelles dans le cadre du traité sur les relations franco-allemandes, est organisé et financé par la fondation Robert Bosch. Il est ouvert aux classes d'allemand des lycées professionnels, des sections technologiques des lycées, des CFA et des lycées agricoles
Ce concours s'adresse aux établissements allemands et aux établissements français. Les classes désirant participer doivent élaborer avec leur classe partenaire en Allemagne un projet commun leur permettant de se rencontrer et de travailler ensemble sur un thème choisi en commun. Les projets, qui seront sélectionnés par le jury franco-allemand, au début du mois de décembre 2000, bénéficieront au premier semestre 2001 d'un soutien financier qui pourra atteindre 30 000 FF au maximum.
Les trois premières classes lauréates recevront des prix de 1 200 FF à 2 400 FF par élève, qui leur permettront d'effectuer un voyage d'études, soit en France, soit en Allemagne. Les établissements qui n'auraient pas encore reçu les informations relatives à ce concours peuvent les demander au ministère de l'éducation nationale, délégation aux relations internationales et à la coopération, DRIC A3, coopération franco-allemande, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, tél. 01 55 55 09 00, fax : 01 55 55 09 10.
Les fiches de candidature et les descriptifs des projets doivent être adressés avant le 15 novembre 2000
à la fondation Robert Bosch, à l'attention de Mme Lyroudias, Postfach 10 0628, D-70005 Stuttgart, tél. 00 49 711 460 84 58, fax 00 49 711 460 84 94.
