ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BACCALAURÉAT
Épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE0002018A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 21-8-2000
JO DU 29-8-2000
MEN
DESCO A3

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Vu D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. ; D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du CSE du 11-7- 2000 ; avis du CNESER du 24-7- 2000

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Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
"La liste des épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est fixée comme suit :
Baccalauréat général et technologique : français et littérature en série littéraire, français dans les séries économique et sociale, scientifique, et dans toutes les séries technologiques ;
Baccalauréat général : enseignement scientifique en séries littéraire et économique et sociale, mathématiques-informatique en série littéraire ;
Baccalauréat technologique : histoire-géographie en séries sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire et sciences médico-sociales."
Article 2 - La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
"De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivant au baccalauréat technologique."
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2001, sauf en ce qui concerne l'épreuve de français et littérature prévue à l'article 1er du présent arrêté qui remplace l'épreuve de français en série littéraire à compter de la session 2003 pour les épreuves anticipées passées en 2002.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Obtention de dispenses d'unités au baccalauréat professionnel
NOR : MENE0001565A
RLR : 543-1a
ARRÊTÉ DU 11-7-2000
JO DU 21-7-2000
MEN
DESCO A6

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Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; avis du CSE du 4-5-2000 ; avis du CNESER du 15-5-2000

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Article 1 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir les unités langue vivante, français, histoire-géographie, éducation artistique-arts appliqués, éducation socio-culturelle, éducation physique et sportive.
Article 2 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité travaux pratiques de sciences physiques sont, à leur demande, dispensés de l'obtention de cette unité.
Article 3 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, bénéficiaires au titre d'une autre spécialité, à l'examen de laquelle ils ont été ajournés, d'une ou des unités travaux pratiques de sciences physiques, langue vivante, français, histoire- géographie, éducation artistique-arts appliqués, éducation socio-culturelle, éducation physique et sportive sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de cette ou de ces unités.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Annexe

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LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSE DES UNITÉS LANGUE VIVANTE, FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ÉDUCATION ARTISTIQUE-ARTS APPLIQUÉS, ÉDUCATION SOCIO-CULTURELLE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

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- Baccalauréat (général, technologique, professionnel).
- Brevet des métiers d'art.
- Brevet de technicien.
- Brevet de technicien agricole.
- Diplôme de technicien des métiers du spectacle.
- Diplôme de technicien podo-orthésiste.
- Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Prix de l'éducation 2001
NOR : MENE0002292C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N°2000-143 DU 11-9-2000
MEN
DESCO A9

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Réf. : C. n° 95-215 du 11-10-1995 (B.O. n° 38 du 19-10-1995)

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o Le Prix de l'éducation, fondé par l'Académie des sports en 1975 et placé sous le haut patronage du ministre de l'éducation nationale reçoit, chaque année, des candidatures nombreuses et de très grande qualité.
Ce prix récompense des élèves qui, au-delà de l'excellence de leurs résultats scolaires et sportifs, auront témoigné de réelles capacités d'initiative au sein de leur établissement et vis-à-vis de la communauté scolaire.
Il est certain que le développement de la pratique d'activités sportives sous des formes différentes que sont la compétition, la détente, la découverte et le respect de la règle, offrent, en outre, des occasions concrètes d'accéder aux valeurs sociales et morales et contribuent à l'éducation à la citoyenneté.
Le Prix de l'éducation est ouvert aux élèves des classes de première des lycées d'enseignement général et technologique. S'agissant des lycées professionnels, on retiendra, par analogie, les candidatures des élèves scolarisés en avant-dernière année de leur cycle, pour ceux qui préparent un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien.
La référence aux classes terminales reste maintenue pour les élèves préparant un brevet d'études professionnelles (BEP) ou un certificat d'aptitude professionnel (CAP).
Depuis 1997, le prix national est décerné aux deux meilleurs lauréats présentés par les académies, fille et/ou garçon.
Plus qu'une distinction honorant les qualités personnelles de deux individualités, ce prix devra avoir valeur d'exemple et d'entraînement pour l'ensemble de la communauté scolaire.

I - Prix académiques
A - Dépôt des candidatures
L'appel annuel des candidatures fait l'objet d'une circulaire rectorale adressée aux chefs d'établissement dans le courant du mois de janvier.
Les candidatures retenues sont proposées par les chefs d'établissement.
Les dossiers de candidature doivent parvenir impérativement au recteur d'académie pour la fin du deuxième trimestre de l'année scolaire.
Ainsi qu'il apparaît sur le modèle joint (1), chaque dossier, est composé des éléments d'évaluation ci-après :
- renseignements utiles sur le candidat : état civil, situation familiale, etc. ;
- valeur scolaire et sportive, discipline pratiquée par l'élève, personnalité ;
- avis détaillé du chef d'établissement.
B - Composition du jury académique
Le prix est attribué par un jury présidé par le recteur d'académie en présence d'un membre de l'Académie des sports ou de son représentant. Ce jury comprend :
- les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
- l'inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive ;
- l'inspecteur pédagogique régional de la vie scolaire ;
- l'inspecteur principal de l'enseignement technique ;
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ;
- le directeur régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
- le maire de la ville, siège du rectorat, ou son représentant ; dans les cas des académies d'Orléans-Tours, Aix-Marseille, Nancy-Metz, les maires de chacune de ces villes ou leurs représentants ; s'agissant de l'académie de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les maires de Basse-Terre, Fort-de-France et Cayenne ou leur représentant ;
- une personnalité désignée par le recteur d'académie ;
- une personnalité sportive de la région, désignée par l'Académie des sports ;
- le ou (la) lauréat(e) de l'année précédente.
C - Délibération du jury et remise des prix au niveau académique
Le jury est convoqué par le recteur d'académie dans le courant du mois de mai. Le dossier du lauréat est immédiatement transmis à l'administration centrale (2) et à l'Académie des sports (3).
Le prix est remis au lauréat à l'occasion d'une cérémonie officielle présidée par le recteur d'académie et qui se tient avant la fin de l'année scolaire.
Les dates possibles de la réunion du jury et de la remise du prix seront communiquées un mois à trois semaines à l'avance au siège parisien de l'Académie des sports, afin que cette dernière ait la possibilité de prévoir la présence d'un de ses membres ou représentants.
Le prix, attribué par l'Académie des sports, est constitué par un chèque d'un montant de 5 000 francs, permettant au lauréat d'effectuer un voyage de son choix, à l'exclusion de toute autre utilisation.
À l'issue du voyage et au plus tard pour le 30 octobre 2000, le lauréat se doit de remettre à l'Académie des sports un rapport relatif à un sujet de son choix lié au voyage effectué. Un second exemplaire devra être remis au chef d'établissement, qui invitera le lauréat à le commenter au sein du lycée, selon les modalités les plus appropriées.
Il est précisé qu'il ne peut y avoir qu'un seul lauréat du prix de l'éducation par académie ; des récompenses annexes peuvent cependant être attribuées en cas de proposition dans ce sens venant d'organismes régionaux ou locaux à tel ou tel candidat méritant.

II - Prix national
A - Transmission des dossiers
Les dossiers des lauréats académiques devront être transmis à l'issue de la délibération du jury académique à l'administration centrale où un jury national désignera les deux meilleurs lauréats présentés par les académies, fille et/ou garçon.
B - Composition du jury national
Le jury est présidé par le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant, en présence du président de l'Académie des sports et du directeur de l'UNSS.
Il comprend :
- un recteur d'académie ;
- un inspecteur général du groupe d'éducation physique et sportive ;
- un inspecteur général de la vie scolaire ;
- un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;
- un chef d'établissement ;
- un membre de l'Académie des sports ;
- une personnalité désignée par le ministre de l'éducation nationale ;
- une personnalité désignée par l'Académie des sports ;
- un athlète de haut niveau.
C - Remise du prix au niveau national
Le prix sera remis aux lauréats lors d'une cérémonie officielle qui se tiendra à Paris, et dont la date sera communiquée ultérieurement.
Ce prix de 5 000 francs permettra d'effectuer un séjour d'études dans un pays francophone ou éventuellement anglophone.
À l'issue de ce voyage et au plus tard dans le mois qui aura suivi le retour, les lauréats se devront de remettre à l'Académie des sports ainsi qu'à la direction de l'enseignement scolaire (bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9), un rapport relatif à un sujet de leur choix lié au voyage effectué.
Un exemplaire devra être également remis au chef d'établissement qui invitera le lauréat à le commenter au sein de l'établissement, selon les modalités les plus appropriées.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à cette action à laquelle j'attache une importance toute particulière.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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(1) Le modèle de dossier de candidature, non publié, sera adressé directement aux services rectoraux.
(2) Ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, DESCO A9,107, rue de Grenelle, 75007 Paris ;
(3) Académie des sports, 9, rue de Chéroy, 75017 Paris.