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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°33 du 21 septembre

2000

www.education.gouv.fr/bo/2000/33/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Organisation et horaires des CPGE scientifiques
NOR : MENS0002006A
RLR : 471-0
ARRETÉ DU 8-8-2000
JO DU 19-8-2000
MEN
DES A9
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 août 2000, l' annexe IV de l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation et aux horaires des classes préparatoires de la filière scientifique est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.
Annexe
HORAIRES HEBDOMADAIRES DES CLASSES DE BIOLOGIE, CHIMIE, PHYSIQUE ET SCIENCES DE LA TERRE (modifications au tableau figurant en annexe IV de l'arrêté du 10 février 1995 précité)
Deuxième année
  TD TP
Au lieu de
Sciences biologiques et de la Terre
Lire
Sciences de la vie et de la Terre

-

-

2

2,5
Au lieu de :
Travaux d'initiative personnelle encadrés
Lire
Travaux d'initiative personnelle encadrés

1

-

1,5
2



CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Travaux d'initiave personnelle encadrés dans certaines CPGE
NOR : MENS0002004A
RLR : 471-0
ARRÊTÉ DU 8-8-2000
JO DU 25-8-2000
MEN
DES A9
Vu D. n° 94-1015 du 23-11-1994, not. art. 11 ; A. du 10-2-1995 ; arrêtés du 3-7-1995 ; A. du 11-3-1998 mod. ; avis du ministre de la défense du 5-5-2000 ; avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 2-5-2000 ; avis du CSE du 30-6-2000 ; avis du CNESER du 3-7-2000
Article 1 - Le 2.2 (filière BCPST) du titre II (Organisation pédagogique) de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1998 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés est modifié et rédigé comme suit :

"2.2 Filière BCPST
En première année, les objectifs essentiels sont l'ancrage des connaissances dans le concret ainsi que la mise en évidence de divers types de relations entre les êtres vivants (y compris l'homme) et avec leur milieu (biologique, géologique, géographique ...). Les TIPE sont consacrés à une sortie pluridisciplinaire sur le terrain, sa préparation, son exploitation et à la réalisation d'un court rapport. Les TIPE de première année sont sans lien autre que méthodologique avec les TIPE de seconde année.
En seconde année, les TIPE portent sur des sujets ayant pour cadre un thème défini au niveau national. Ce thème, renouvelé annuellement, est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Les TIPE favorisent une approche interdisciplinaire en synergie avec les disciplines principales que sont la biologie et les sciences de la Terre. Le thème peut être illustré, à titre indicatif, d'exemples de sujets sélectionnés en tenant compte de leur orientation biologique et/ou géologique, des possibilités bibliographiques, d'observations, d'expérimentation simple ainsi que des investigations pluridisciplinaires auxquelles ils peuvent donner lieu.
L'intérêt principal des TIPE de seconde année réside dans le choix, l'appréhension et la compréhension critique par l'étudiant du sujet sous ses différents aspects (conceptuel, documentaire, expérimental ou d'observation) ainsi que dans son aptitude à argumenter et discuter les questions soulevées par l'étude. Dans ce cadre, le rôle de l'enseignant consiste à permettre à l'étudiant d'effectuer une démarche personnelle.
L'étudiant choisit un sujet de travail personnel, d'intérêt biologique et/ou géologique. Le choix s'effectue sur la base d'une brève présentation pluridisciplinaire du cadre scientifique du thème annuel. Ce travail d'initiative personnelle constitue avant tout un exercice de méthode. Il consiste, par exemple, à effectuer des observations concrètes et à analyser des phénomènes biologiques et/ou géologiques, à identifier des problèmes, à les poser clairement et, pour y répondre, à proposer des hypothèses explicatives, à réaliser des montages expérimentaux simples et à interpréter les résultats obtenus, à examiner des documents de façon critique. L'étudiant utilise, pour ce travail, une bibliographie restreinte aux traités et aux articles en français des revues de grande diffusion, ainsi que diverses ressources scientifiques disponibles et facilement accessibles (centre de documentation et d'information, muséums, expositions, médias...). Il peut aussi effectuer, si le projet le nécessite, des visites de laboratoires ou d'entreprises. En aucun cas, le travail ne peut se réduire à une bibliographie.
Le travail se concrétise par la rédaction d'un rapport comportant 6 à 10 pages (soit au maximum 20 000 caractères plus les illustrations). Les textes et figures sont originaux sauf, éventuellement, pour des documents servant de base à la question qui est à l'origine de l'étude.
Les étudiants effectuent ce travail de façon individuelle, ou bien en petits groupes (le groupe de 3 étudiants est conseillé), pour tout ou partie de la recherche. Dans ce cas, chacun des membres du groupe doit s'engager personnellement sur l'intégralité du projet présenté dans son rapport.".

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année scolaire 2000-2001.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Thème des travaux d'initiative personnelle encadrés pour certaines CPGE - année 2000-2001
NOR : MENS0002002A
RLR : 471-0
ARRÊTÉ DU 8-8-2000
JO DU 25-8-2000
MEN
DES A9
Vu arrêtés du 3-7-1995 ; A. du 11-3-1998 mod. ; avis du ministre de la défense du 30-5- 2000 ; avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 30-5-2000 ; avis du CSE du 30-6-2000 ; avis du CNESER du 3-7- 2000
Article 1 - Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2000-2001.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



Annexe I
THÈME DES TRAVAUX D'INITIATIVE PERSONNELLE ENCADRÉS DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES DE SECONDE ANNÉE DES FILIÈRES MP, PC, PSI, PT, TSI, TPC POUR L'ANNÉE 2000-2001
o Le thème de TIPE pour l'année 2000-2001, commun aux filières MP, PC, PSI, PT, TSI, TPC, est intitulé :
Transformations et fonctions
Représentation et analyse
1 - Principes généraux
Le thème est commun pour faciliter les échanges entre filières. Le décloisonnement des disciplines doit être respecté, en accord avec les objectifs de formation généraux dans les CPGE scientifiques. Ce décloisonnement, ainsi que la mise en état d'utilité de toutes les sciences font partie des objectifs fondamentaux des TIPE. Les notions de transformation et de fonction (avec telle ou telle de leurs différentes significations) seront obligatoirement associées.
2 - Commentaires
Les notions de transformations et de fonctions constituent des concepts transversaux fondamentaux pour décrire et étudier notre environnement, spécifier, concevoir, produire, exploiter les systèmes techniques. Une bonne partie de la connaissance du monde et les industries des différentes sociétés se sont développées à partir de l'approfondissement de ces deux concepts. Les sens de ces termes sont étroitement liés entre eux, tant sous l'aspect des disciplines scientifiques que sous celui des filières de CPGE.
On sait que ces deux concepts dans leur acception la plus large interviennent de façon cruciale dans la représentation mathématique du monde réel, pour la réalisation pratique de composés physico-chimiques obéissant à un cahier des charges bien défini, pour l'élaboration industrielle des produits finis dans le cadre de l'analyse systémique, dans la simulation numérisée et la phase de tests correspondants. Ce travail fait coopérer des ingénieurs de domaines d'expertises très différents, physiciens, mathématiciens, informaticiens, chimistes, qu'ils soient concepteurs, chercheurs, constructeurs ou réalisateurs.
Pour chacun de ceux-ci, les notions de transformations et fonctions peuvent recouvrir différents sens scientifiques et techniques qui seront l'occasion pour l'étudiant de CPGE de développer des sujets d'études originaux et pluridisciplinaires.
Aborder les programmes d'une manière transversale, c'est par exemple élaborer dans un TIPE une modélisation mathématique, sa mise en œuvre numérisée, et une étude des relations entre la fonction et les propriétés physiques et chimiques d'objets à vocation déterminée via des transformations de matériaux bruts ou plus ou moins élaborés. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication illustrent de manière particulièrement frappante la généralité, l'utilité et l'importance de ces concepts. Toutefois il est recommandé de ne pas exploiter uniquement ces technologies pour la réalisation d'un TIPE.



Annexe II
THÈME DES TRAVAUX D'INITIATIVE PERSONNELLE ENCADRÉS DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES DE SECONDE ANNÉE DE LA FILIÈRE BCPST POUR L'ANNÉE 2000-2001
o Le thème de TIPE de la filière BCPST pour l'année 2000-2001 est intitulé :
Les sols
1 - Principes généraux
Ces travaux personnels sont avant tout des exercices de méthode. Ils consistent, par exemple, à effectuer des observations concrètes et à analyser des phénomènes biologiques et géologiques, à identifier des problèmes et à les poser clairement et, pour y répondre, à proposer des hypothèses explicatives, à réaliser des montages expérimentaux simples et à interpréter les résultats obtenus, à examiner des documents de façon critique. Les travaux ne peuvent se réduire à une bibliographie.
L'étudiant utilise pour ces travaux les diverses ressources scientifiques disponibles et facilement accessibles (centres de documentation et d'information, muséums, expositions, médias, revues scientifiques de vulgarisation...). Il peut aussi effectuer, si le projet le nécessite, des visites de laboratoires ou d'entreprises.
Les travaux se concrétisent par la rédaction d'un rapport comportant au maximum de six à dix pages (soit au maximum 20 000 caractères, plus les illustrations). Les textes et figures sont originaux sauf, éventuellement, pour des documents servant de base à la question qui est à l'origine de l'étude.
Les étudiants effectuent ces travaux de façon individuelle, ou bien en petit groupe (le groupe de trois étudiants est conseillé), pour tout ou partie de la recherche. Dans ce cas, chacun des membres du groupe doit s'engager personnellement sur l'intégralité du projet présenté dans son rapport.
2 - Commentaire sur le thème
Les sols sont des lieux d'interactions entre lithosphère, atmosphère, hydrosphère et biosphère en milieu continental.
La problématique choisie s'appuiera sur un ou plusieurs aspects du thème : diversité et répartition des sols, pédogenèse et évolution des sols, utilisation des sols par l'homme, dégradation et protection des sols...
Le sujet de TIPE pourra être à dominante biologique, ou à dominante géologique, ou mixte.



CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
CPGE de seconde année économique et commerciale, thème de culture générale - année 2000-2001
NOR : MENS0002003A
RLR : 472-0
ARRÊTÉ DU 8-8-2000
JO DU 19-8-2000
MEN
DES A9
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 août 2000, durant l'année scolaire 2000-2001, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : "le mal".



ÉTUDES MÉDICALES
Diplôme d'études spécialisées de médecine
NOR : MENS0002181A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 17-8-2000
JO DU 25-8-2000
MEN - DES A11
MES
Vu Code de l'éducation ; D. n° 88-321 du 7-4-1988 mod. ; A. du 4-5-1988 mod. ; A. du 23-5-1990 mod. ; avis du CNESER du 3-7-2000
Article 1 ­ Les internes nommés au 1er novembre 2000 suivent le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres au diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale fixés à l'annexe U' de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé annexée au présent arrêté.
Article 2 ­ Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2000

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

La ministre de l'emploi et de la solidarité
Martine AUBRY

La secrétaire d'État à la santé et aux handicapés
Dominique GILLOT



Annexe U'
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE OBSTÉTRIQUE ET GYNÉCOLOGIE MÉDICALE - DURÉE : CINQ ANS
Le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale comporte deux options :
- gynécologie-obstétrique ;
- gynécologie médicale.

I ­ ENSEIGNEMENTS
(Trois cents heures environ)
A - Enseignements de base communs aux deux options
- Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en gynécologie-obstétrique et en gynécologie médicale.
- Organisation : gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en gynécologie-obstétrique et en gynécologie médicale ; économie de la santé.
- Différenciation sexuelle et développement de l'appareil génital.
- Endocrinologie de la reproduction normale et pathologique, puberté normale, contraception, périménopause et ménopause.
- Gamétogenèse, maturation gamétique, fécondation, développement embryonnaire précoce, implantation.
- Grossesse normale et pathologique.
- Génétique et reproduction, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire.
- Accouchement normal et pathologique.
- Urgences gynécologiques et obstétricales.
- Gynécologie organique, bénigne et maligne, et sénologie.
- Gynécologie médicale et médecine de la reproduction.
- Explorations organiques et fonctionnelles (colposcopie, hystéroscopie, échographie, imagerie, cytologie et anatomo-pathologie, hormonologie).
- Médecine psychosomatique (1).
B - Enseignements spécifiques
a) de l'option gynécologie-obstétrique
- Accouchement pathologique et techniques obstétricales.
- Médecine materno-fœtale et diagnostic prénatal.
- Chirurgie gynécologique et mammaire
- Thérapeutiques médicales et chirurgicales de la stérilité (dont assistance médicale à la procréation).
b) de l'option gynécologie médicale
- Biochimie hormonale.
- Principes de biologie cellulaire et moléculaire, de cytogénétique et génétique appliquées à la gynécologie médicale.
- Physiologie hormonale approfondie.
- Contraception, orthogénie.
- Médecine de la reproduction.
- Stérilité du couple.
- Pathologies gynécologiques et mammaires.
- Oncologie médicale.
- Andrologie.
- Sexologie.
- Traitements hormonaux substitutifs et autres.
- Assistance médicale à la procréation.

II ­ FORMATION PRATIQUE
A ­ Formation commune de base
Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, dont deux dans des services de gynécologie-obstétrique et/ou deux dans des services agréés à orientation chirurgie gynécologique ou oncologique.
B ­ Option gynécologie-obstétrique
a) Deux semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, option gynécologie-obstétrique.
b) Deux semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de chirurgie générale ou les diplômes d'études spécialisées complémentaires de chirurgie viscérale et digestive, de chirurgie urologique, ou de chirurgie vasculaire.
c) Deux semestres libres, comportant au plus un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, option gynécologie-obstétrique ou option gynécologie médicale.
C ­ Option gynécologie médicale
a) Trois semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, option gynécologie médicale, le diplôme d'études spécialisées d'endocrinologie et métabolismes, le diplôme d'études spécialisées d'oncologie ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction et gynécologie médicale.
b) Trois semestres libres, comportant au plus un semestre dans un service agréé pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, option gynécologie médicale.
Au cours des semestres dans des services agréés pour la gynécologie médicale, le candidat doit avoir validé au moins un stage dans une unité à orientation "médecine de la reproduction et assistance médicale à la procréation" ou un stage dans une unité à orientation "contraception et orthogénie" ou dans une unité à orientation "explorations fonctionnelles" (hormonologie, cytogénétique, anatomie et cytologie pathologiques, imagerie médicale).
(1) La composante psychosomatique doit être prise en compte dans chacun des items concernés des deux options.



HABILITATION D'ÉCOLES
Examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS0001861A
RLR : 440-1
ARRÊTÉ DU 26-7-2000
JO DU 25-8-2000
MEN
DES A12
Vu D. n° 75-393 du 16-5-1975 ; A. du 17-6-1975 mod. ; A. du 24-2-1999 ; A. du 30-6-1999 ; avis de la commission des titres d'ingénieur du 17-5-2000
Article 1 - L'annexe à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est complétée conformément aux modalités fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 2001 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État.


Fait à Paris, le 26 juillet 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,

Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
Annexe
HABILITATION D'ÉCOLES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
Interrégions
Académies
Écoles
Spécialités
Durée
Sud-Est Clermont-Ferrand Université Clermont-Ferrand II, Centre universitaire des sciences et techniques - logistique
- bâtiment et travaux publics		 2 ans, à compter de la session 2001 de l'examen
Nord-Est Lille Université Lille I, École universitaire d'ingénieurs de Lille - génie industriel
- mathématiques appliquées et modélisation		 2 ans, à compter de la session 2001 de l'examen



DOCTORAT
Établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat
NOR : MENR0001890A
RLR : 430-4
ARRÊTÉ DU 21-8-2000
JO DU 5-9-2000
MEN
DR A2
Vu L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod., not. art. 16, 24 et 43 ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; A. du 30-3-1992 mod. ; avis du CNESER du 20-3-2000
Article 1 - Sont autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements ou instituts suivants :
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard,
- Université de technologie de Troyes,
- École centrale de Nantes,
- École centrale de Lille,
- Institut national des sciences appliquées de Rouen,
- École des mines de Saint-Étienne,
- Institut national des télécommunications,
- École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Article 2 - Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement du directeur de la recherche,

La sous-directrice
Anne GIAMI