ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



Mise en place de la contraception d'urgence par les EPLE
SANTÉ DES ÉLEVES
NOR : MENE0002352C
RLR : 505-4
CIRCULAIRE N°2000-147
DU 21-9-2000
MEN
DESCO

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

---

o Le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE publié au B.O. hors-série n° 1 du 6 janvier 2000 (note du 26 décembre 1999) comportait un chapitre spécifique consacré à la contraception d'urgence : Norlevo (chapitre VI).

L'objectif de ce chapitre répondait à une volonté d'éviter les grossesses précoces non désirées chez les adolescentes et de mettre en place un dialogue avec les jeunes sur la prévention des risques et l'information sur la contraception. Ces dispositions s'inscrivaient dans une démarche globale d'éducation à la sexualité et à la vie.
Par décision du 30 juin 2000, le Conseil d'État a annulé les dispositions de la fiche infirmière en ce qu'elles permettaient la délivrance par les infirmières scolaires de la contraception d'urgence. Le juge administratif a en effet considéré que ce contraceptif d'urgence ne pouvait être, en l'état actuel du droit, délivré par les infirmières scolaires.

Les dispositions en cause sont donc abrogées .
Comme il s'y est engagé, le Gouvernement a d'ores et déjà entrepris les démarches visant à l'adoption de nouvelles dispositions législatives permettant de répondre aux objections du Conseil d'État.

Dans l'attente de la modification de la loi du 28 décembre 1967 et compte tenu de l'importance des enjeux, tant pour répondre aux demandes des jeunes filles confrontées à des situations de détresse, que pour conforter les adultes responsables des établissements, et notamment les infirmières scolaires dans leur démarche d'accompagnement, il convient de prendre des mesures transitoires pour permettre aux élèves d'avoir accès à la contraception d'urgence.

Lorsque les textes permettant la délivrance à titre gratuit en milieu scolaire, sans prescription médicale y compris aux mineures, seront publiés, ce dispositif pourra être maintenu, sous réserve d'adaptation, pour répondre plus largement aux différents besoins de santé des élèves en s'articulant sur les réseaux de soins.

I - Le dispositif
Le dispositif à mettre en place pour permettre aux élèves des établissements scolaires d'avoir accès à la contraception d'urgence et à des conseils appropriés, repose sur une organisation qui s'articule sur trois niveaux.

I.1 Au niveau académique
Sous la responsabilité du recteur, un groupe de pilotage associant notamment les conseillers techniques - médecin, infirmier(e), assistant(e) de service social - sera chargé, dans le cadre de la politique académique de santé et d'action sociale :
- de définir les axes en matière d'éducation à la sexualité en cohérence avec les orientations nationales définies dans la circulaire du 19 novembre 1998 (B.O. n°46 du 12 décembre 1998) ;
- d'organiser plus particulièrement le dispositif permettant de définir les modalités de prévention, d'aide et d'accompagnement des adolescentes dans le domaine de la contraception d'urgence ;
- de coordonner avec les inspections académiques, la mise en place du dispositif de partenariat, en relation avec la direction régionale de l'action sanitaire et sociale et la délégation régionale aux droits des femmes ;
- d'établir un bilan annuel du dispositif, selon les modalités définies par la direction de l'enseignement scolaire.

I.2 Au niveau départemental
L'échelon départemental est le lieu privilégié de mise en œuvre des partenariats pour développer des programmes d'actions d'éducation à la sexualité et de prévention des grossesses précoces non désirées chez les adolescentes en favorisant l'accès au réseau de soins tout en prêtant une attention particulière aux situations difficiles.

En ce qui concerne la délivrance aux élèves du levonorgestrel (norlevo), seuls les centres de planification familiale agréés sont, en l'état du droit tel que rappelé par le Conseil d'État dans son arrêt du 30 juin 2000, autorisés à délivrer, à titre gratuit, des médicaments, produits ou objets contraceptifs, notamment aux mineures désirant garder le secret.
Dans ces conditions, il incombe à l'éducation nationale de mettre œuvre les dispositions de nature à faciliter l'intervention de ces centres auprès des élèves des établissements scolaires publics, en particulier si elles sont mineures.

À cette fin, et dès la rentrée scolaire, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, prendront l'attache des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales et des conseils généraux pour organiser le dispositif départemental de nature à répondre à ce besoin. La liste des centres de planification familiale et des médecins travaillant habituellement avec ces centres (généralistes ou spécialistes) ainsi que de tous les moyens sanitaires, y compris hospitaliers, dont le concours paraîtra utile, sera établie. Au vu de cet état des lieux, les lycées et les collèges seront rattachés à un ou plusieurs centres.

Ces zones de rattachement étant définies, une réunion rassemblant les conseillers techniques de l'inspecteur d'académie - médecin, infirmier(e) et assistant(e) de service social - ainsi que les responsables des centres concernés et des autres structures dont la participation aura été retenue, sera organisée. Elle aura pour objet de préciser les modalités selon lesquelles les personnels de ces centres, et notamment les médecins qui y sont rattachés pourront être contactés par les élèves qui en feront la demande auprès des infirmier(e)s scolaires.
Ce dispositif étant établi, l'inspecteur d'académie transmet aux chefs d'établissement scolaire les informations spécifiques à leur établissement.

I.3 Au niveau local
Il appartient à chaque établissement, en application de l'article 57 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et à la circulaire n° 86-144 du 20 mars 1986 relative à la médecine de soins dans les établissements publics d'enseignement, d'établir, dès la rentrée, les modalités pratiques permettant aux adolescentes d'accéder à la contraception d'urgence, dans le cadre du dispositif que lui aura fait connaître l'inspecteur d'académie. Le chef d'établissement s'appuiera notamment sur l'expertise technique, soit de l'infirmier(e) de l'établissement soit de l'infirmier(e) ou du médecin de secteur, si l'établissement scolaire ne dispose pas d'un(e) infirmier(e) en résidence.

Il est en particulier indispensable de prévoir que tous les élèves soient informés des structures d'accueil mises à leur disposition en cas de besoin : adresses, jours et horaires d'ouverture des centres de planification familiale les plus proches, coordonnées du médecin rattaché au centre de planification ainsi que les conditions de ses interventions.
Les dispositions retenues seront inscrites au règlement intérieur et portées à la connaissance des élèves et de leurs familles.

II - La mise en œuvre

L'efficacité de la contraception d'urgence dépend essentiellement de sa rapidité d'administration. En conséquence, la procédure mise en place doit donner la possibilité à toute élève, si elle le souhaite, d'avoir accès le jour même au centre de planification familiale le plus proche dans le respect de la confidentialité. À cet effet, un accord de principe concernant l'autorisation de sortie de l'établissement doit être donné en début d'année par le chef d'établissement à l'infirmier(e).

Il convient, à cet égard, de définir les modalités d'accompagnement qui s'imposent pour certaines élèves, compte tenu de leur âge ou de l'éloignement du centre de planification familiale.
Si les horaires du centre de planification ne sont pas compatibles avec la mise en place rapide de la contraception d'urgence, ou si l'accompagnement de l'élève hors de l'établissement s'avère impossible, il sera fait appel au médecin qui, localement, est rattaché au centre de planification familiale.
Si les modalités retenues pour l'intervention de ce médecin ne prévoient pas sa prise en charge, l'établissement concerné aura à passer avec lui une convention d'honoraires, à l'instar de celles qui sont passées avec les médecins d'internat. Cette convention sera soumise au conseil d'administration.

Il va de soi que cette procédure spécifique relative à la contraception d'urgence prend place dans le cadre d'une action individuelle, de relation d'aide et d'un suivi personnalisé à l'égard d'adolescentes confrontées à une situation de détresse.

Néanmoins, pour répondre à sa mission éducative, l'école se doit de développer en priorité des actions collectives d'éducation à la santé et à la sexualité à même d'apporter une information et de promouvoir auprès de tous les élèves une véritable culture de responsabilité.

Intégrées dans les différents moments de la vie de l'établissement - les enseignements, les rencontres éducatives sur la santé, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - ces actions concourent à la mise en œuvre de la mission de prévention et de formation des jeunes à la vie contemporaine qui incombe à l'éducation nationale.


Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



Aménagements des programmes de français des classes de première et de lettres des classes terminales L et ES des lycées d'enseignement général et technologique - année 2000-2001
BACCALAURÉAT
NOR : MENE0002350N
RLR : 524-6 ; 524-7 ; 524-9
NOTE DE SERVICE N°2000-146
DU 21-9-2000
MEN
DESCO A4

---

Réf. : C. n° 98-212 du 27-10-1998 ; N.S. n° 99-053 du 16-4-1999 ; N.S. n° 99-168 du 27-10-1999 ; N.S. n° 2000-073 du 31 mai 2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs ; aux professeurs

---

o Les instructions relatives aux aménagements des programmes de français des classes de première et de lettres pour les classes terminales de la série littéraire et de la série économique et sociale des lycées d'enseignement général et technologique, publiés par circulaire n° 98-212 du 27 octobre 1998 (B.O. hors-série du 29 octobre 1998), note de service n° 99-053 du 16 avril 1999 (B.O. n° 16 du 22 avril 1999), note de service n° 99-168 du 27 octobre 1999 (B.O. n° 39 du 4 novembre 1999), note de service n° 2000-073 du 31 mai 2000 (B.O. n° 22 du 8 juin 2000), sont reconduites pour l'année scolaire 2000-2001, pour ce qui concerne les épreuves anticipées de français en classes de première et l'épreuve de lettres des classes terminales L et ES.

Les épreuves anticipées de français organisées en 2001

L'étude d'œuvres intégrales pourra se limiter au seul nombre d'œuvres prévues par le programme limitatif publié au B.O. n° 22 du 8 juin 2000, soit 3 œuvres en série littéraire, 2 œuvres en séries scientifique et économique et sociale, 1 œuvre en séries technologiques.

Pour l'épreuve orale, les candidats présenteront 3 groupements de textes en série littéraire et 2 groupements de textes dans les autres séries.

L'épreuve de lettres en classe terminale organisée en 2001

Les 3 œuvres du programme limitatif publié au B.O. n° 22 du 8 juin 2000 seront étudiées ; 2 sujets portant sur 2 œuvres différentes seront proposés au choix des candidats à l'examen.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



Programme limitatif des épreuves de l'examen organisé en 2000 dans les TOM et à Mayotte
BREVET ÉLÉMENTAIRE
NOR : MENE0002379A
RLR : 541-2
ARRETÉ DU 20-9-2000
MEN
DESCO A2

---

Vu D. du 18-1-1887 relatif à L. du 30-10-1886 ; D. n° 88-756 du 13-6-1988 ; A. du 10-8-1967 ; A. du 26-2-1990 ; A. du 10-1-1997 ; A. du 15-9-1998

---

Article 1 -
Les épreuves de l'examen du brevet élémentaire, organisé en 2000 dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte, porteront sur le programme limitatif fixé ainsi qu'il suit :

1 - Français

1 - Jules Romains : Knock,
2 - Voltaire : Zadig,
3 - Victor Hugo : La légende des siècles (extraits),
4 - Romain Gary : La promesse de l'Aube,
5 - Jean-Marie-Gustave Le Clézio : Mondo et autres histoires.

II - Histoire-géographie-éducation civique

A - Questions tirées du programme de quatrième
1 - Histoire
- La période révolutionnaire (1789 - 1815)
- La France de 1815 à 1914
2 - Géographie
- Diversité de l'Europe
- La France, unité et diversité
- Les départements et territoires d'outre-mer

B - Questions tirées du programme de troisième
1 - Histoire
- La Seconde Guerre mondiale
- La France depuis 1945
2 - Géographie
- Géographie politique du monde
- Les États-Unis
- La France puissance européenne et mondiale
3 -Éducation civique
- Le citoyen, la république, la démocratie.

III - Sciences de la vie et de la Terre

Le programme limitatif portera sur les questions citées ci-dessous, tirées du programme de la classe de troisième :
- partie A : Unité et diversité des êtres humains ;
- partie B : Protection de l'organisme ;
- partie C : Fonctionnement de l'organisme, activité des cellules et échanges avec le milieu ;
- partie D : Responsabilité humaine dans le domaine de la santé, depuis "la société en général, chaque citoyen en particulier, a une responsabilité à l'égard de la santé" jusqu'à "des transfusions sanguines sont possibles... plasma du receveur".

IV - Physique-chimie

1 - Questions tirées du programme de quatrième
- partie B : La lumière ;
2 - Questions tirées du programme de troisième
- partie A2 : Comportement chimique de quelques matériaux ;
- partie B2 : Électricité et vie quotidienne.

V - Mathématiques

Les épreuves porteront sur les programmes des classes de quatrième et de troisième en vigueur à la rentrée 1999.
Aucune des questions posées à l'examen ne comportera la démonstration de l'une des propriétés citées dans ces programmes, étant entendu que les candidats devront en connaître des énoncés précis et savoir les utiliser.
Les épreuves doivent pouvoir être traitées avec les compétences indiquées comme exigibles dans ces programmes.

VI - Éducation musicale

Lors de l'épreuve de musique, le candidat interprète un chant de son choix : chant populaire français ou étranger, mélodie, chanson ancienne ou contemporaine.

VII - Éducation physique et sportive

Le programme limitatif est défini par l'arrêté du 26 février 1990, publié au BOEN n° 10 du 8 mars 1990, dont les dispositions sont reconduites pour ce qui concerne l'éducation physique et sportive.

Article 2 -
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 20 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



Guide pédagogique pour l'écriture et la disposition des documents avec des outils de bureautique"
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
NOR : MENE0002377N
RLR : 525-7 ; 540-0
NOTE DE SERVICE N°2000-154
DU 21-9-2000
MEN
DESCO A6

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

---

o L'évolution des fonctionnalités des outils de bureautique a renouvelé les pratiques professionnelles des personnels de secrétariat et a notablement élargi le champ des personnes susceptibles de produire des documents, quel que soit leur support (papier, Internet...).

Eu égard à ce contexte évolutif, il a paru opportun de mettre à la disposition des formateurs et des élèves un guide pour l'élaboration de ces documents.

Le "Guide pédagogique pour l'écriture et la disposition des documents avec des outils de bureautique", annexé à la présente note (1) réunit les savoir-faire indispensables à tous les producteurs de textes utilisant des outils de bureautique. Ce guide remplace le guide précédent "Règles d'écriture et de disposition des textes - mode d'évaluation des travaux de secrétariat", annexé à la note de service n° 88-014 du 18 janvier 1988 (modifiée par la note de service n° 90-064 du 19 mars 1990). Cette note est, elle-même, abrogée par la présente note de service.

Le guide pédagogique peut être utilisé lors d'examens comportant un travail nécessitant l'utilisation d'outils de bureautique.
La mention de cette autorisation figurera, autant que possible, dans la convocation et sera, le cas échéant, rappelée sur le sujet d'examen.

Pour ce qui concerne l'épreuve, il convient de rappeler les dispositions suivantes :
Comme pour les autres documents dont l'usage est autorisé le jour de l'épreuve - notices d'emploi des matériels et logiciels, dictionnaires de langue française ou dictionnaires de langue étrangère, unilingue ou bilingue - le prêt du guide entre les candidats n'est pas permis.
S'agissant du matériel, le plus généralement, les candidats utilisent un équipement mis à leur disposition par leur établissement de formation ou par le centre d'examen.

Dans le cas où les candidats pourraient apporter leur matériel, la convocation doit préciser celui qui est autorisé. Dans ce dernier cas, les candidats préviennent le chef de centre, à réception de la convocation, afin que toutes les vérifications préalables nécessaires du matériel puissent être opérées avant le début des épreuves.

Durant l'épreuve, en cas d'incident technique (panne) ou d'utilisation partagée de matériel, les professeurs chargés de surveiller les épreuves veillent à ce que l'égalité entre les candidats ne soit pas rompue (même temps de composition, matériel identique ou ayant des performances comparables).

Tout document en cours d'impression à la fin de l'épreuve finit d'être imprimé et est pris en compte.

Le guide annexé à la présente note sera utilisé et enseigné dans les classes concernées dès sa publication et sera utilisé lors de la session 2001 des examens.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

---

(1) La présente note de service et son annexe sont diffusées par le CNDP.