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PERSONNELS
Inscription à la hors-classe des IEN - année 2001
TABLEAU D'AVANCEMENT
NOR : MENA0002404N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2000-153
DU 21-9-2000
MEN
DPATE B2
Réf. : L. n° 96-452 du 28-5-1996 ; D. n° 59-308 du 14-2-1959 ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 23-10-1995 Textes abrogés ou modifiés : N.S. n° 99-149 du 4-10-1999. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux chefs de service ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'IUFM
o Les modalités d'inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2001 sont fixées comme suit.
I - Conditions pour l'inscription au tableau d'avancement
1 - Conditions d'appartenance à un échelon de la classe normale
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 18 juillet 1990 modifié, complétées par les dispositions de l'arrêté du 23 octobre 1995, visés en référence, peuvent être inscrits au tableau d'avancement de grade les inspecteurs ayant atteint le 7ème échelon de la classe normale, sous réserve de répondre à l'obligation de mobilité ci-après.
2 - Obligation de mobilité
a) L'obligation de mobilité est remplie lorsque les fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale ont été exercées, en qualité de titulaire, dans les conditions suivantes :
- soit dans deux affectations, pendant une durée d'au moins deux ans au titre de chacune ;
- soit dans une affectation comportant des extensions de compétences dans une ou plusieurs académies, pendant au moins deux années.
Toutefois, sont assimilés à une affectation au sens des dispositions réglementaires évoquées ci-dessus, les services suivants :
- les missions spécifiques exercées de manière continue ou non, à l'échelon académique ou départemental, pendant au moins deux ans, et procédant de la décision expresse du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
- les services effectués en position de détachement ou de mise à disposition, pendant au moins deux ans, sous réserve de la compatibilité de ces fonctions avec les missions du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
b) La loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire publiée au Journal officiel du 29 mai 1996, fixe, en son article 27, que les fonctionnaires intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application des articles 34, 41 et 42 du décret statutaire du 18 juillet 1990 modifié, sont dispensés de la condition de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.
Sont compris dans le champ d'application de la loi :
- les fonctionnaires qui ont été intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale et qui appartenaient, à la date du 1er mars 1990, aux corps des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de l'enseignement technique, inspecteurs de l'information et de l'orientation, énumérés à l'article 34 du décret du 18 juillet 1990 ;
- les fonctionnaires recrutés en 1990 dans les corps précités, qui ont été titularisés et intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
- les inspecteurs de l'information et de l'orientation recrutés en 1991 suivant les dispositions en vigueur antérieures au décret du 18 juillet 1990 qui ont été titularisés et intégrés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
II - Établissement des propositions d'avancement
Conformément au décret du 14 février 1959 visé en référence, il est procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle des agents pour l'établissement du tableau d'avancement.
La valeur professionnelle s'apprécie non seulement sur la qualité d'exercice des fonctions actuelles mais aussi sur les qualités démontrées tout au long de la carrière d'inspecteur.
Cette appréciation nécessite une bonne connaissance du dossier professionnel des inspecteurs placés sous votre autorité. Elle prend notamment en considération les avis formulés par leurs supérieurs hiérarchiques antérieurs, ainsi que les rapports existants de l'Inspection générale de l'éducation nationale.
1 - Détermination des agents susceptibles d'être promus à la hors-classe
Je rappelle au préalable que l'avancement à la hors-classe ne donne pas lieu à la présentation d'un acte individuel de candidature.
Afin d'établir le tableau des propositions académiques, vous voudrez bien demander à vos services de dresser la liste de la totalité des inspecteurs remplissant au 31 décembre 2000, les conditions pour être promus.
2 - Établissement des dossiers
- Chaque inspecteur remplissant les conditions d'inscription au tableau d'avancement doit transmettre à son supérieur hiérarchique un descriptif succinct de son parcours professionnel (cf. annexe I, dont le modèle vous est adressé par ailleurs).
* Remarque : il incombe au recteur ou au supérieur hiérarchique de fournir aux inspecteurs concernés un modèle de ce document, et de préciser les modalités selon lesquelles celui-ci doit lui être retourné.
Ce document complétera le dossier professionnel de l'intéressé.
- Pour chaque inspecteur remplissant les conditions d'inscription au tableau d'avancement, il vous sera adressé un avis motivé établi par un inspecteur général de l'éducation nationale de la spécialité concernée.
- Il appartient ensuite au recteur ou au supérieur hiérarchique de remplir l'annexe II, dont le modèle vous est adressé par ailleurs. À cette fin, le recteur pourra consulter les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les conseillers techniques, en fonction des missions exercées et des domaines d'intervention des inspecteurs concernés.
Je rappelle que cette procédure doit mettre en évidence l'étendue des missions ainsi que des compétences particulières de chaque agent. Il est donc fondamental que les appréciations portées soient précises et argumentées.
Important : s'agissant des IEN ayant changé d'affectation au 1er septembre 2000, il convient de solliciter toutes informations utiles auprès du recteur ou du supérieur hiérarchique précédent.
- Chaque inspecteur doit prendre connaissance des appréciations portées sur l'annexe II, qu'il doit signer, dater et retourner au service gestionnaire compétent de son rectorat (ou autorité de tutelle pour les personnels en service détaché) sous 5 jours. Il convient de rappeler d'ailleurs que la signature ne signifie pas que l'intéressé approuve l'appréciation portée, mais uniquement qu'il en a pris connaissance.
En outre, dans l'hypothèse où l'intéressé souhaite la modification d'une ou plusieurs appréciations le concernant, il bénéficie de ce même délai pour transmettre au service compétent une demande écrite motivée en ce sens.
Il convient de noter que cette procédure devra en tout état de cause intervenir avant la réunion de la commission administrative paritaire académique compétente. À cet effet, les contestations éventuelles seront évoquées au cours de celle-ci. Ces demandes, ainsi que les suites qui ont pu y être données, devront être consignés dans le procès verbal, dont une copie me sera adressée par ailleurs.
Par ailleurs, l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale sera également transmis à chaque inspecteur.
3 - Établissement des propositions de promotion
Pour établir la liste des personnels que vous proposez à la hors classe, vous porterez une attention particulière aux inspecteurs de l'éducation nationale susceptibles de faire valoir prochainement leurs droits à une pension de retraite et, d'une manière générale, aux agents classés au 9ème échelon de ce corps.
En outre, vous tiendrez compte notamment des critères suivants :
- la richesse de l'ensemble du parcours professionnel (mobilité fonctionnelle et géographique).
À cet égard, les dossiers des inspecteurs de l'éducation nationale nouvellement affectés dans votre académie seront examinés dans les mêmes conditions que les autres.
- le mode d'accès au corps. Vous veillerez à ce que les personnels issus de la liste d'aptitude, qui ont bénéficié d'une titularisation immédiate dans le corps des IEN, aient effectué un temps de service significatif en cette qualité avant de pouvoir accéder à la hors classe.
À partir des éléments du dossier et de ces critères, vous établirez par ordre alphabétique, d'une part la liste des personnels proposés pour la hors classe et d'autre part la liste des personnels non proposés.
Ces listes, établies conformément au tableau joint seront transmises après consultation des commissions administratives paritaires compétentes.
Ces documents devront parvenir, en deux exemplaires, pour le 30 octobre 2000 délai de rigueur à l'administration centrale : direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
À ces documents doit être joint le procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire mentionnant les cas évoqués en séance.
III - Champ d'application
Je rappelle que ces dispositions s'appliquent :
- à tous les inspecteurs de l'éducation nationale affectés dans le ressort de votre académie (enseignement scolaire, supérieur, IUFM, jeunesse et sport, DRONISEP) pour lesquels vous devez présenter les propositions d'avancement selon les mêmes modalités ;
- aux inspecteurs de l'éducation nationale détachés dans un corps de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, affectés dans le ressort de votre académie.
Aucune liste spécifique n'étant prévue pour ces personnels, vous veillerez, si vous retenez certains d'entre eux, à les faire figurer sur votre liste de propositions.
Pour ce qui concerne les personnels placés en position de détachement ne relevant pas de mon département ministériel, il appartient aux chefs de service des administrations ou organismes auprès desquels ils exercent leurs fonctions de présenter leurs propositions d'avancement selon les mêmes modalités.
IV - Établissement du tableau d'avancement national
Sur la base des propositions qui me seront transmises, un projet de tableau d'avancement national sera établi après avis de la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de l'éducation nationale, dont la réunion est prévue au début du mois de décembre 2000.
Vous voudrez bien me saisir, sous le présent timbre, de toutes les questions qu'appellent de votre part ces instructions.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe 1
HORS-CLASSE DES IEN - ANNÉE 2001
(1 page maximum)Nom patronymique : ...................................... Nom marital : ................................................ Prénom : .......................................................... Date de naissance : ........................................
1 - Titres et diplômes obtenus :
2 - Date et modalité d'accès dans le corps des IEN :
3 - Parcours professionnel :
Vous voudrez bien préciser ci-après :
- les fonctions et postes occupés avant l'accès au corps des IEN
- les fonctions et postes occupés en qualité d'IEN titulaire (préciser le cas échéant si des missions spécifiques ont été dévolues par l'autorité hiérarchique)
Annexe 2
HORS-CLASSE DES IEN - ANNÉE 2001
I - Appréciation du parcours professionnel de l'agent
II - Appréciation des compétences professionnelles de l'agent, qualité du travail fourni
III - Organisation du travail, qualité du service public rendu et efficacité
Appréciation globale
Appréciation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (pour les inspecteurs placés sous son autorité) :
Date et signature :
Avis du recteur d'académie (pour tous les IEN affectés dans l'académie) ou du chef de service (pour les personnels détachés) :
Proposé ¨ Non proposé ¨
L'inspecteur de l'éducation nationale,
Date et signature :
Observations éventuelles :
Annexe 3
PROPOSITIONS D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ANNÉE 2001
Liste alphabétique des agents proposés
Académie :
de naissance
à l'échelon
de titularisation dans le corps
des services(en années)
PROPOSITIONS D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ANNÉE 2001
Liste alphabétique des agents non proposés
Académie :
de naissance
à l'échelon
de titularisation dans le corps
des services(en années)
Élections à la CAPN des IEN
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOR : MENA0002403A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 20-9-2000
MEN
DPATE B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 12-7-1991 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
Article 1
La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée au jeudi 7 décembre 2000.
Article 2
Les électeurs sont répartis en sections de vote. Le vote s'effectue selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Article 3
Les listes des candidats sont déposées par les organisations syndicales représentatives auprès de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement le lundi 16 octobre 2000 au plus tard.
Article 4
Il est créé un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Ce bureau procède à la centralisation de l'ensemble des informations relatives au nombre de votants dans chaque bureau de vote, ainsi qu'à la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de l'éducation nationale. Il comprend une présidente ou un président, et une ou un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'une ou un délégué(e) de chaque liste en présence.
Article 5 -
Il est créé un bureau de vote dit spécial au sein de chaque académie. Ce bureau comprend une présidente ou un président, et une ou un secrétaire désigné(e)s par la rectrice ou le recteur, ainsi qu'une ou un délégué(e) de chaque liste en présence.
Ces membres procèdent d'abord au seul recensement du quorum, et transmettent immédiatement cette donnée chiffrée au bureau de vote central, le dépouillement du scrutin ne pouvant être effectué que si le quorum est atteint.
Dans cette hypothèse, les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement du scrutin le 11 décembre 2000 à partir de 14 heures. Ils transmettent les résultats au bureau de vote central.
Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits pour l'élection à la commission administrative paritaire nationale, un second scrutin aura lieu le jeudi 25 janvier 2001.
Article 6 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les rectrices et recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 20 septembre 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Organisations des élections à la CAPN des IEN
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
NOR : MENA0002402N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2000-152
DU 21-9-2000
MEN
DPATE B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 12-7-1991 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o La date de l'élection à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale a été fixée au jeudi 7 décembre 2000, par arrêté du 20 septembre 2000.
L'arrêté fixant la date des élections à la commission administrative paritaire académique (CAPA) relève de votre compétence, ainsi que toute autre disposition relative à l'organisation des différentes opérations électorales au sein de votre académie. Vous veillerez à ce que l'ensemble des opérations soient organisées selon le calendrier ci-joint.
Je vous serais obligé de bien vouloir porter à la connaissance des personnels concernés les précisions suivantes relatives à l'organisation des opérations électorales, effectuées conformément aux textes ci-après :
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'État ;
- décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- arrêté du 23 août 1984 modifié relatif aux modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale ;
- arrêté du 12 juillet 1991 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- circulaire FP du 23 avril 1999 portant application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987 relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, à l'exception des points rendus inapplicables par les modifications récentes de la réglementation.
I - Composition de la liste électorale
Sont électeurs les fonctionnaires en position d'activité ou en congé parental.
Je rappelle que répondent à cette définition les agents exerçant à temps partiel, ainsi que les fonctionnaires mis à disposition, en position de détachement, en cessation progressive d'activité, ou qui bénéficient de l'un des congés suivants : maladie, longue maladie, longue durée, maternité, formation professionnelle et congé administratif.
En revanche, ne peuvent pas participer au vote les IEN stagiaires, les fonctionnaires en position hors-cadre, en disponibilité, et en congé de fin d'activité.
Vous devrez apprécier la qualité d'électeur de chaque IEN relevant de votre académie au jour du scrutin. Cette liste électorale devra être publiée par vos soins le 13 novembre 2000 au plus tard.
S'agissant particulièrement des IEN qui ne relèvent pas de l'autorité d'un recteur d'académie (personnels détachés, en fonction dans les TOM, à l'étranger, au siège de l'administration centrale ou de grands établissements publics nationaux), ils seront inscrits sur la liste électorale du rectorat de Paris, en vue des élections à la CAPN. Les intéressés seront informés des conditions selon lesquelles ils doivent voter par le recteur de l'académie de Paris, qui leur fera parvenir, en outre, le matériel de vote.
* Remarque : Les listes électorales comportent les noms, prénoms, grades et affectation des électeurs.
Ce sont donc des documents administratifs, dont toute organisation syndicale peut obtenir la communication, le cas échéant sur le support magnétique choisi par l'administration. Chaque électeur peut également recevoir une copie de cette liste, à ses frais.
Bien entendu, les détenteurs de ces informations sont tenus de ne pas divulguer les données à des tiers, et ne peuvent en aucun cas utiliser ces informations à d'autres fins que l'organisation de ces élections.
II - Dépôt des listes de candidats
1 - Modalités de dépôt
Les listes seront déposées le lundi 16 octobre 2000 à 10 heures au plus tard.
Chaque liste, établie par une organisation syndicale représentative, doit porter le nom du fonctionnaire délégué de liste, habilité à représenter l'organisation syndicale concernée dans toutes les opérations électorales.
Elle doit en outre être accompagnée d'une déclaration de candidature datée et signée par chaque candidat. Il n'existe pas de modèle type de déclaration individuelle de candidature fixé par l'administration. Néanmoins, les renseignements suivants doivent obligatoirement y figurer : nom, prénom, corps, grade, affectation, mention de l'organisation syndicale au titre de laquelle le candidat se présente.
* Remarque : en cas de second tour, cette déclaration de candidature reste valable.
La transmission de ces documents par télécopie est exclue.
Dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire académique (CAPA), ces documents seront déposés au rectorat.
Les listes relatives à la commission administrative paritaire nationale (CAPN) seront déposées à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, 2ème étage, pièce 240, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Le dépôt de liste fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste. Le récépissé atteste exclusivement de la date et de l'heure du dépôt de la liste.
2 - Examen de la composition de chaque liste
L'ordre de présentation des candidats dans chacun des deux grades doit être spécifié, sans qu'il soit fait mention de la qualité de titulaire ou suppléant.
Le nombre de candidats porté sur une liste doit obligatoirement être égal au nombre de représentants du personnel (titulaires et suppléants) prévus pour les grades considérés. Toutefois, une liste peut être incomplète (c'est-à-dire qu'une organisation peut ne pas présenter de candidat dans un des grades).
Calcul du nombre de représentants du personnel dans chaque grade à la CAPA
Ce nombre est apprécié en fonction des effectifs réels académiques des agents classés dans chacun des deux grades d'IEN. Le calcul, qui relève de votre compétence, est effectué selon les modalités suivantes :
- si les effectifs sont inférieurs à 20, le nombre de représentants est de 1 titulaire et 1 suppléant.
- si le nombre d'agent est supérieur à 20, le nombre de représentants du grade concerné est alors de deux membres titulaires et deux membres suppléants.
Rappel : pour la CAPN, la classe normale comprend 3 titulaires et 3 suppléants, ainsi que deux titulaires et deux suppléants pour la hors-classe.
Dans le cas où il n'y a aucun candidat pour un grade donné, et dès lors qu'il existe au moins deux électeurs de ce grade dans l'académie, il doit être procédé, au moment de la proclamation des résultats, à la procédure du tirage au sort parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade (article 21-b du décret du 28 mai 1982 précité).
3 - Examen de la recevabilité de chaque organisation syndicale présentant une liste
Indépendamment des principes rappelés ci-dessus, vous devez vous assurer que toute liste déposée en temps utile, dans le cadre du premier tour, a été établie par une organisation syndicale de fonctionnaires représentative. Cette notion s'apprécie soit au titre des résultats obtenus dans les trois fonctions publiques, soit au titre de l'article L. 133-2 du Code du travail.
Vous pouvez demander aux organisations syndicales de faire connaître, antérieurement à la date de dépôt des listes, leur intention de participer au scrutin. Vous avez également la pos-sibilité de leur demander les éléments nécessaires à l'appréciation de leur représentativité.
En cas de difficulté particulière, vous pouvez requérir l'avis de mes services (DPATE B2, tél. 01 55 55 30 55). En tout état de cause, si vous jugez que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, vous devrez remettre au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de cette liste.
Je souligne enfin que les organisations syndicales affiliées à une même union ne peuvent pas présenter de liste concurrente. L'article 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé prévoit une procédure faisant intervenir, dans des délais déterminés, l'union concernée afin de désigner celle des listes concurrentes qui bénéficie de son habilitation.
4 - Affichage de la liste des organisations syndicales recevables
Vous procéderez, dans la journée du 16 octobre 2000, à l'affichage au rectorat de la liste des organisations syndicales pouvant présenter des candidats à la CAPA dans le cadre du premier tour.
S'agissant des élections à la CAPN, cette liste sera transmise par télécopie à chaque rectrice et recteur, avant 17 heures, pour affichage immédiat dans le rectorat.
Cet affichage permettra la mise en œuvre éventuelle de la procédure de recours devant le tribunal administratif. Je rappelle en effet que les contestations relatives à la recevabilité des listes sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date de dépôt des candidatures. L'appel n'est pas suspensif.
* Remarque : lorsqu' aucune liste ne remplit les conditions de représentativité, ou lorsque le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des inscrits, il est procédé à un second tour. Dans ce cadre, toute organisation syndicale peut alors présenter une liste.
III - Examen des candidatures
Tous les électeurs sont par principe éligibles, à l'exception des agents qui se trouvent dans un cas énuméré au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 28 mai 1982 précité, ou qui sont en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Dans le cadre des CAPA, les candidats doivent en outre exercer leurs fonctions dans l'académie considérée depuis au moins trois mois à la date du scrutin.
Vous effectuerez la vérification de l'éligibilité des candidats à une élection à la CAPA, mais également des candidats à la CAPN qui relèveraient de votre académie. Dans ce dernier cas, je vous prie de bien vouloir m'adresser votre réponse, le cas échéant, sans délai, au numéro de télécopie suivant : 01 55 55 21 88.
IV - Les professions de foi
Les organisations syndicales qui présentent une liste de candidats au titre d'une commission paritaire déposent, selon les mêmes modalités (cf. II.1), 16 octobre 2000 à 10 heures au plus tard, un exemplaire, sous pli fermé, de leur profession de foi relative à la commission concernée.
Le 17 octobre 2000, chaque bureau de vote procède à l'ouverture des plis contenant les professions de foi, en présence des délégués de liste concernés.Les professions de foi sont imprimées sur une seule feuille (recto verso) de format 14,85 x 21cm. Le grammage du papier doit être compris entre 64 et 80g/m2.
Chaque liste de candidats est assortie d'une seule profession de foi.
Toute organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats peut obtenir, le jour de l'ouverture des plis, un exemplaire de la profession de foi des autres organisations. Les exemplaires sont fournis par les organisations syndicales.
Dans le cadre de la CAPN, chaque organisation joindra en outre 30 copies de cette même profession de foi, dont un exemplaire vous sera adressé directement par mes services à titre de modèle.
À l'issue de ces opérations, les organisations syndicales font parvenir à chaque recteur d'académie, en nombre suffisant, et avant le jeudi 26 octobre 2000 , les professions de foi concernant les CAPA et les CAPN. Ces documents seront rigoureusement identiques au modèle déposé préalablement sous pli fermé.
Vous devrez estimer le nombre de professions de foi nécessaires, en fonction du nombre d'électeurs dans votre section de vote. Dans la mesure du possible, les professions de foi seront également consultables sur Internet (pour la CAPN, consultation prévue sur le site du ministère, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr.
L'ordre d'affichage, à l'écran, des professions de foi est déterminé par tirage au sort.
V - Bulletins de vote
Il vous appartient de fournir les enveloppes utilisées lors du scrutin, et de procéder à l'impression des moyens de vote.
Chaque organisation syndicale représentative transmet, le 16 octobre 2000 au plus tard, un modèle de bulletin de vote. S'agissant des CAPA, ce document est déposé auprès du rectorat ; pour la CAPN, il est communiqué au bureau DPATE B2, qui en assure la transmission auprès de vos services dans les meilleurs délais, à fin de reproduction.
Ce document doit porter mention de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union syndicale de caractère national. L'appellation de la liste, ainsi que l'ordre des noms figurant sur chaque bulletin de vote doivent être identiques à ceux figurant sur la liste déposée le 16 octobre 2000.
Aucune déclaration d'ordre professionnel ne doit figurer sur le bulletin, qui porte les noms, prénoms, grade et affectation des intéressés. Toutefois, il peut également être fait mention de la fonction, de la spécialité d'exercice ainsi que, le cas échéant, de la discipline.
* Remarque : Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur une seule feuille (recto) de format 14.85x21cm (grammage compris entre 64 et 80g/m2). J'appelle votre attention sur le fait que, le scrutin à la CAPN et aux CAPA se déroulant le même jour, toutes les mesures utiles doivent être prises afin qu'aucune confusion entre les deux types d'opérations électorales ne puisse se produire. A cette fin, les bulletins de vote seront de couleur différente : blanche pour la CAPN, bleue claire pour les CAPA.
Le matériel de vote est adressé par vos soins à chaque électeur le lundi 6 novembre 2000 au plus tard .
VI - Opérations électorales et post-électorales
Je vous demande de bien vouloir veiller personnellement à ce que l'organisation matérielle des opérations électorale soit assurée avec une rigueur absolue, dans le strict respect des textes réglementaires et indications rappelées ci-dessus. Vous voudrez bien appeler la vigilance des responsables de section de vote sur ce point.
Vous voudrez bien également appeler l'attention des différents services chargés du courrier sur le fait que les envois postaux relatifs aux opérations de vote ne doivent pas être ouverts (enveloppes n°3).
1 - Vote par correspondance
Je rappelle que le vote a lieu exclusivement par correspondance. Les votes doivent parvenir au rectorat avant le jeudi 7 décembre 2000 à 17 heures.
Sous peine de nullité, seuls les bulletins de vote et les enveloppes n° 1 fournies par l'administration doivent avoir été utilisées.
Modalités de vote par correspondance
1) L'électeur insère le bulletin de vote de son choix (de couleur blanche ou bleue, selon qu'il s'agisse des élections>Transfert interrompu !
ns une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni signe distinctif.
2) Il place l'enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2), portant la mention "élection à la commission administrative paritaire nationale des IEN" ou "élection à la commission administrative paritaire académique des IEN" selon le bulletin de vote qui y est déposé. Il cachette alors cette enveloppe, sur laquelle il appose la signature et porte lisiblement ses noms et prénoms, son grade, son affectation.
3) Il place ensuite la ou les deux enveloppes n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse au bureau de l'académie dont il dépend. Il revêt cette enveloppe, affranchie aux soins de l'administration, de la mention "élections, ne pas ouvrir".
Il est souligné que le seul mode d'acheminement d'un vote par correspondance est la voie postale.
S'agissant des personnels affectés dans les territoires d'outre-mer, les frais liés au retour des bulletins de vote, via le mode d'acheminement "courrier 1ère catégorie - taxe aérienne urgent" doivent, compte tenu de la complexité des procédures postales territoriales, être prises en charge par les structures administratives dont relèvent les personnels concernés.
Pour les personnels en poste à l'étranger, les opérations électorales s'effectuent, par principe, par le canal de la valise diplomatique, qui nécessite un délai d'acheminement d'environ une semaine.
2 - Constatation du quorum
Le 7 décembre 2000, à l'issue du scrutin, la section de vote relevant de votre académie doit procéder au recencement des votes. À cette fin, chaque enveloppe n°3 est ouverte. La liste électorale correspondant à chaque enveloppe n° 2 est émargée, puis l'enveloppe n° 1 est placée dans l'urne correspondant au scrutin.
En tout état de cause, aucune enveloppe n° 1 ne doit être ouverte à cette date.
Les enveloppes n°3 parvenues après la clôture du scrutin ne peuvent être prises en compte, et portent la mention de la date et l'heure de leur réception ; elles sont retournées aux intéressés dans les meilleurs délais.
Sont également mises à part les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent aucun nom, ou sur lesquelles cette mention est illisible, ainsi que les enveloppes n° 2 multiples relatives à un même scrutin émanant d'un même agent. Dans ce dernier cas, la liste électorale est néanmoins émargée.
Un procès verbal relatif au quorum de chacun des deux scrutins est établi. S'agissant de la CAPN, ce document est immédiatement transmis à l'administration centrale, au numéro de télécopie suivant : 01 55 55 2188.
Les votes qui seraient adressés à une autre section de vote que celle dont dépend l'électeur ne peuvent en aucun cas être pris en compte.
3 - Constatation du quorum et hypothèse d'un second tour de scrutin
J'appelle particulièrement votre attention sur le fait que, en application des dispositions réglementaires actuelles, le dépouillement de chaque scrutin se déroulera, si le quorum a été constaté par le bureau de vote central, le lundi 11 décembre 2000, à 14 heures.
Il convient de rappeler d'abord que, dans le cadre de la CAPN, le bureau de vote central est celui créé auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Celui-ci vous communiquera l'information relative au quorum le lundi 11 décembre 2000 à 11 heures au plus tard .
Dans l'hypothèse où, pour un scrutin, le nombre de votants constatés par le bureau de vote central est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin de la commission concernée. Un second tour est alors organisé selon le calendrier indiqué en annexe.
Mis à part la condition de représentativité exigée pour la participation au premier tour, l'organisation du second tour obéit aux mêmes règles que le premier scrutin.
4 - Dépouillement et proclamation des résultats
Le dépouillement est public, effectué par le président du bureau de vote à la date figurant sur le calendrier en annexe.
Les électeurs votent pour une liste entière et unique, sans adjonction ni radiation de noms, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de ces conditions.
Les résultats définitifs sont proclamés le jeudi 21 décembre 2000, ou le lundi 5 février 2001 en cas de second tour, et consignés dans un procès-verbal.
S'agissant de la CAPN, les résultats sont affichés à l'administration centrale de l'éducation nationale, au 142, rue du Bac, 75007 Paris, ainsi que dans chaque rectorat. Ils seront également publiés sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale.
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées à la connaissance de l'administration dans un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats.
VII - Transmission des résultats des élections
Les résultats des élections à la CAPN sont transmis immédiatement aux services centraux du ministère de l'éducation nationale, en utilisant les formulaires types qui vous seront adressés à cet effet. L'enveloppe de transmission, revêtue de la mention "élections, ne pas ouvrir", sera transmise à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, 2ème étage, pièce 240, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
La nécessité, pour les services centraux, de disposer dans les délais requis, de l'ensemble des résultats par académie, me conduit à vous demander de les transmettre également par courrier électronique, selon une procédure qui vous sera indiquée ultérieurement.
Dans le cas où l'application de la présente circulaire soulèverait des difficultés particulières, je vous prie de bien vouloir m'en saisir dans les meilleurs délais.
Bien entendu, je ne verrai que des avantages à ce que, préalablement à l'engagement des opérations électorales, une réunion avec les organisations syndicales concernées vous donne l'occasion de préciser les points, généralement d'ordre matériel, qui ont pu poser des problèmes dans le passé au sein de votre académie.
En toute hypothèse, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir rapidement le nom du fonctionnaire auquel vous confirez la responsabilité des opérations, ainsi que les numéros de téléphone et télécopie auquel il peut être joint.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
CALENDRIER DES ÉLECTIONS À LA CAPN DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Date limite de dépôt des listes de candidats et des maquettes de bulletin de vote lundi 16 octobre 2000, 10 heures Date limite de dépôt des professions de foi lundi 16 octobre 2000, 10 heures Affichage de la liste des organisations syndicales représentatives lundi 16 octobre 2000, 17 heures Ouverture des plis contenant les professions de foi mardi 17 octobre 2000 Date limite d'affichage des listes définitives de candidats dans les sections de vote lundi 6 novembre 2000 Date limite d'envoi du matériel de vote aux électeurs lundi 6 novembre 2000 Date limite d'affichage des listes électorales dans les sections de vote lundi 13 novembre 2000 Scrutin jeudi 7 décembre 2000 Constatation du quorum lundi 11 décembre 2000, 9 heures Dépouillement par les bureaux de vote spéciaux (si le quorum est atteint) lundi 11 décembre 2000, à partir de 14 heures Date limite de transmission des documents originaux à l'administration centrale mardi 12 décembre 2000 Proclamation des résultats jeudi 21 décembre 2000
CALENDRIER DES ÉLECTIONS À LA CAPN DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Hypothèse de second tour
n'est pas atteintDate limite de dépôt des listes de candidats et des maquettes de bulletin de vote Lundi 23 octobre 2000, 10 heures Mercredi 13 décembre 2000, 9 heures Date limite de dépôt des professions de foi Lundi 23 octobre 2000, 10 heures Mercredi 13 décembre 2000, 9 heures Affichage de la liste des organisations syndicales Lundi 23 octobre 2000, 17 heures Mercredi 13 décembre 2000, 17 heures Ouverture des plis contenant les professions de foi Lundi 23 octobre 2000, 10 heures Mercredi 13 décembre 2000 Date limite d'affichage des listes définitives de candidats dans les sections de vote Lundi 6 novembre 2000 Mardi 2 janvier 2001 Date limite d'envoi du matériel de vote à chaque électeur Lundi 6 novembre 2000 Mardi 2 janvier 2001 Date limite d'affichage des listes électorales dans les sections de vote Lundi 13 novembre 2000 Mardi 2 janvier 2001 Scrutin Jeudi 7 décembre 2000 Jeudi 25 janvier 2001 Constatation du quorum Lundi 11 décembre 2000, 9 heures Jeudi 25 janvier 2001 Dépouillement par les bureaux de vote spéciaux Lundi 11 décembre 2000, à partir de 14 heures Jeudi 25 janvier 2001 Date limite de transmission des documents originaux à l'administration centrale Mardi 12 décembre 2000 Vendredi 26 janvier 2001 Proclamation des résultats Jeudi 21 décembre 2000 Lundi 5 février 2000
Procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités - année 2001
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
NOR : MENP0002275A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 30-8-2000
JO DU 12-9-2000
MEN
DPE
Vu L. n° 68-978 du 12-11-1968 mod., ens. L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., not. art. 44 et 45 ; D. n° 92-296 du 27-3-1992 compl. par D. n° 92-512 du 11-6-1992 ; A. du 27-3-1992 ;
A. du 19-3-1998
Article 1 -
Les candidats à une inscription sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1°) Être titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'État est admis en équivalence de l'>Transfert interrompu !
erches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
2°) Justifier, au 1er janvier 2001, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3°) Être enseignant associé à temps plein ;
4°) Être détaché dans le corps des professeurs des universités ;
5°) Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
Seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° ci-dessus sont admis à demander leur inscription, pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 -
La déclaration de candidature est établie sur le modèle joint en annexe (1). Elle est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, http ://www.education.gouv.fr rubrique "personnels enseignants du supérieur" ; à défaut, elle est adressée en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 9 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE E3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des déclarations distinctes pour chacune de ces candidatures.
Article 3 -
Le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités, un dossier qui comporte :
1°) une fiche individuelle d'état-civil ou la photocopie d'une pièce d'identité ;
2°) Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus,
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus,
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée.
3°) Un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe (1), complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4°) Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles ;
5°) Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat entre le 8 et le 15 décembre 2000 sur le site Internet http ://www.education. gouv.fr rubrique "personnels enseignants du supérieur. Ils sont également adressés au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature. Aucune modification de leur adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, et au plus tard le 6 janvier 2001.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
Dans les disciplines pharmaceutiques, chaque section 39, 40 et 41 dresse la liste alphabétique des candidats autorisés à participer à l'audition, qui comporte une épreuve pédagogique.
Article 4 -
Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent, sur leur demande présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP), à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément à l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 5 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
(1) Le modèle de déclaration de candidature se trouve en annexe de l'arrêté de qualification aux fonctions de maître de conférences publié dans ce B.O.
Procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences - année 2001
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
NOR : MENP0002213A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 30-8-2000
JO DU 12-9-2000
MEN
DPE
Vu L. n° 68-978 du 12-11-1968 mod., ens. L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. not. art. 23, 24, 61 et 63 ; D. n° 92-296 du 27-3-1992 complété par D. n° 92-512 du 11-6-1992 ; A. du 7-1-1985 pour applic. de art. 61 du D. n° 84-431 du 6-6-1984 ;
A. du 27-3-1992
Article 1 -
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1°) Être titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
2°) Justifier, au 1er janvier 2001, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3°) Être enseignant associé à temps plein ;
4°) Être détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
5°) Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 -
En application des articles 61 (deuxième alinéa) et 63 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences peuvent présenter, au lieu de la pièce mentionnée au 1° de l'article 1er ci-dessus, toutes pièces permettant d'établir qu'ils remplissent les trois conditions ci-après
1°) justifier de l'appartenance à l'une des catégories suivantes :
- soit d'assistant ayant la qualité de fonctionnaire,
- soit de chargé de cours ou de chargé d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984 ;
2°) justifier de la possession d'un des titres suivants :
- inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences à la date du 15 août 1979,
- inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant à la date du 15 août 1979,
- inscription sur la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur ;
3°) justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2000.
Les diplômes et titres mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les modalités fixées par ledit article, admis en équivalence des titres mentionnés au 2° ci-dessus.
Article 3 -
La déclaration de candidature est établie sur le modèle joint en annexe. Elle est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale: http ://www.education. gouv.fr rubrique "personnels enseignants du supérieur" ; à défaut, elle est adressée en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 9 octobre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation nationale, DPE E3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des déclarations distinctes pour chacune de ses candidatures.
Article 4 -
Le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités, un dossier qui comporte :
1°) Une fiche individuelle d'état-civil ou la photocopie d'une pièce d'identité ;
2°) Une pièce justificative permettant d'établir :
a) soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus,
b) soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus,
c) soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3°ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée.
3°) Un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe , complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4°) Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles ;
5°) Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat entre le 8 et le 15 décembre 2000 sur le site Internet http ://www.education.gouv.fr rubrique "personnels enseignants du supérieur". Ils sont également adressés au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, et au plus tard le 6 janvier 2001.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
Article 5 -
Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent, sur leur demande présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP), à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément à l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 6 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe A
CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OU DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS - ANNÉE 2001
(2 pages maximum dactylographiées) à utiliser avec ANTARES : http ://www.education.gouv.fr rubrique "personnels enseignants du supérieur" (application ANTARES)
Candidature (année 2001) à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de : - maître de conférences ¨ (1)
- professeur des universités ¨ (1) - professeur du Muséum national d'histoire naturelle ¨ (1) - maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ¨ (1) dans la section (*) n° : Je, soussigné(e)
¨ Madame ¨ Mademoiselle ¨ Monsieur Nom patronymique Nom marital -------------------------- Prénom -------------------------- Date de naissance -------------------------- Lieu de naissance -------------------------- Nationalité (1) ¨ Française ¨ Européenne ¨ Hors Europe Numen (2) --------------------------
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances :
Adresse (3) --------------------------------------------
------------------------------ --------------Code Postal ------------------ Ville : ---------------- Pays ------------------ n° de téléphone ------------------ n° de télécopie : ----------------- Mél. -----------------
Situation professionnelle actuelle
- Situation professionnelle (4) ------------------------------ - Établissement d'exercice ------------------------------
Informations complémentaires (5) :
Allocataire ou allocataire moniteur
- Dernière année du contrat ------------------------------ - Établissement ------------------------------ - Centre d'initiation à l'enseignement supérieur ------------------------------
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
- Dernière année du contrat ------------------------------ - Établissement ------------------------------
Stage post-doctoral
- Dernière année du contrat ------------------------------ - Établissement ------------------------------ - Pays ------------------------------
Diplômes (1)
Doctorat ¨ Habilitation à diriger des recherches ¨ Doctorat d'État ¨ Doctorat de troisième cycle ¨ Diplôme de docteur ingénieur ¨ Autres diplômes universitaires, qualifications ou titres de niveau équivalent, présentés en vue d'obtenir de la section du Conseil national des universités une dispense du doctorat
¨ : ........ Préciser : - Titre de la thèse : ........................................................................................................................ - Date de soutenance de la thèse ou de l'habilitation à diriger des recherches :
................................................................................................................................................................ - Lieu de soutenance : .............................................. .mention : ..................................................... - Directeur de thèse : ....................................................................................................................... - Composition du jury : ...................................................................................................................
Le candidat développera à la suite, en cinq lignes maximum, soit 340 caractères par rubrique, ses activités notamment en matière :
- d'enseignement (340 caractères maximum) ;
- de recherche (340 caractères maximum) ;
- d'administration et d'autres responsabilités collectives (340 caractères maximum) ;
déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste de qualification dans la section et le corps indiqués au verso.
Fait à ..............................................................le .................................... Signature
(1) Mettre une croix dans la case appropriée
(2) Si vous êtes fonctionnaire titulaire de l'éducation nationale
(3) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
(4) A préciser selon l'annexe A1
(5) A préciser selon l'annexe A 3
(*) Liste des sections du Conseil national des universités (annexe A2)
Annexe A1
SITUATION PROFESSIONNELLE
Maître de conférences (ou maître assistant)
Assistant
Autre enseignant-chercheur titulaire
Directeur de recherche
Chargé de recherche
Ingénieur de recherche
Ingénieur d'études
Professeur de l'ENSAM
PTA ou CTP de l'ENSAM
Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS
Professeur agrégé
Professeur certifié
Instituteur- professeur des écoles
Autre enseignant titulaire
Enseignant associé
ATER n'ayant pas la qualité de fonctionnaire
Moniteur
Lecteur ou maître de langue
Contractuel sur emploi du 2d degré
MCF contractuel - assistant contractuel
Chercheur contractuel
Maître auxiliaire - surveillant
Vacataire
Professeur agrégé exerçant des fonctions d'ATER
Professeur certifié exerçant des fonctions d'ATER
Autre enseignant titulaire exerçant des fonctions d'ATER
Autre fonctionnaire exerçant des fonctions d'ATER
Allocataire ou boursier
Post doctorant
Activité privée d'enseignement
Activité privée de recherche
Activité d'enseignement à l'étranger
Activité de recherche à l'étranger
Fonctionnaire non enseignant
Agent public non titulaire
Profession juridique
Profession de santé
Profession commerciale, artisanale ou industrielle
Profession informatique
Sans profession
Benéficiaire d'allocation pour perte d'emploi
Autre
Annexe A2
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Droit privé et sciences criminelles Droit public Histoire du droit et des institutions Science politique Sciences économiques Sciences de gestion Sciences du langage : linguistique et phonétique générales Langues et littératures anciennes Langue et littérature françaises Littératures comparées Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes Langues et littératures germaniques et scandinaves Langues et littératures slaves Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale Philosophie Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art Sociologie, démographie Anthropologie, ethnologie, préhistoire Histoire et civilisations : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique Géographie physique, humaine, économique et régionale Aménagement de l'espace, urbanisme Mathématiques Mathématiques appliquées et applications des mathématiques Informatique Milieux denses et matériaux Constituants élémentaires Milieux dilués et optique Chimie théorique, physique, analytique Chimie organique, minérale, industrielle Chimie des matériaux Astronomie, astrophysique Structure et évolution de la Terre et des autres planètes Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement Mécanique, génie mécanique, génie civil Génie informatique, automatique et traitement du signal Énergétique, génie des procédés Électronique, optronique et systèmes Biochimie et biologie moléculaire Biologie cellulaire Physiologie Biologie des populations et écologie Biologie des organismes Neurosciences Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques Sciences du médicament Sciences biologiques Sciences de l'éducation Sciences de l'information et de la communication Épistémologie, histoire des sciences et des techniques Cultures et langues régionales Sciences et techniques des activités physiques et sportives Théologie catholique Théologie protestante
Annexe A3
MODE DE FINANCEMENT
Allocation de recherche MENRT
Allocation de recherche moniteur normalien
Allocation formation reclassement
Bourse CIFRE
Bourse de docteur ingénieur-CNRS
Bourse CEA
Bourse d'un Conseil régional
Bourse d'un Conseil général
Bourse FNEGE
Bourse de la DGA
Bourse Ligue contre le cancer
Bourse du CNRS
Bourse du ministère de l'industrie
Bourse de l'Union Européenne
Bourse du fonds social européen
Bourse IFREMER
Bourse d'un organisme privé
Bourse INRA
Bourse CEMAGREF
Bourse INRIA
Bourse du BRGM
Bourse de formation par la recherche
Autre Bourse
Thèse en France avec une bourse d'un pays étranger
Thèse en France avec une bourse française pour étrangers
Thèse à l'étranger avec une bourse et un emploi d'un pays étranger
ATER
Moniteur
Lecteur-maître de langue
Agent public salarié de l'université
Agent public salarié du CNRS ou d'un autre EPST
Agent public relevant d'une autre administration
Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS
Assistant
Professeur agrégé ou certifié affecté dans le supérieur
Professeur agrégé ou certifié affecté dans le secondaire
Maître auxiliaire ou vacataire
Sans financement
Établissements d'enseignement français en Andorre - année 2001-2002
MUTATIONS
NOR : MENE0002401N
RLR : 610-4f ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2000-151
DU 21-9-2000
MEN
DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre, au titre de l'année scolaire 2001-2002, doivent déposer leur candidature.
1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1-9-2001) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission DOM-TOM - Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.
2 - Personnels enseignants du second degré candidats au mouvement inter-académique
Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement inter-académique sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d'académie dans le cadre du mouvement inter-académique, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.
3 - Personnels enseignants du premier degré participant aux permutations informatisées
Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations de permutations informatiques sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM -Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans le cadre des permutations informatisées ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre.
4 - Calendrier des opérations
Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission DOM-TOM - Andorre Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'éducation nationale Date limite de réception par la mission DOM-TOM -Andorre, des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique
Il importe de veiller à ce que les dossiers soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception dans vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.
5 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission DOM-TOM - Andorre, qui n'a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 18 décembre 2000 au plus tard à la mission DOM-TOM - Andorre ne pourra être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stages qui font l'objet d'une procédure particulière.
d) Tous les postes sont susceptibles d'être vacants.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
