TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX



Montants annuels d'une indemnité horaire indexée
RÉMUNÉRATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
NOR : MENF0001310A
RLR : 213-4
ARRÊTÉ DU 20-6-2000
JO DU 18-7-2000
MEN - DAF C1
ECO
FPP

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Vu D. n° 79-916 du 17-10-1979 mod., relatif au 1 du 4ème alinéa de art. L. 115-1, au 2 du 4ème alinéa de art. L. 115-1 et L. 116-1-1 du Code du trav. ; A. du 3-8-1999, relatif à art. 1 de D. n° 79-916 du 17-10-1979

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Article l -
Les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1979 susvisé sont fixés comme suit :

NIVEAUX	MONTANTS (en francs)
VI et V	217,42
IV	254,85
III	323,89

Article 2 -
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement du directeur
des affaires financières,

Le sous-directeur
Bernard COLONNA D'ISTRIA

Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget,

L'administratrice civile
F. DELASALLES

Pour le ministre de la fonction publique,
et de la réforme de l'État
et par délégation,

Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,

Le sous-directeur
Y. CHEVALIER



Taux de l'indemnité horaire indexée
RÉMUNÉRATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
NOR : MENF0002353N
RLR : 213-4
NOTE DE SERVICE N°2000-148
DU 21-9-2000
MEN
DAF C1

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Réf. : notes DAF C1 n° 99-1559 du 25-11-1999 et n° 99-1608 du 6-12-1999
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'academie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

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o Le décret n° 99-702 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 a notamment permis de rénover le mode de fixation de la rémunération versée aux enseignants intervenant en apprentissage en dehors de leurs obligations de service, en particulier en prévoyant l'indexation de cette rémunération accessoire sur la valeur du point de la fonction publique.

L'arrêté du 20 juin 2000, publié au JO du 18 juillet 2000, a fixé le montant de l'indemnité horaire versée aux enseignants qui participent, en dehors de leurs obligations de service, aux actions de formation d'apprentis au 1er septembre 1999.

Au 1er décembre 1999, ces montants sont respectivement portés à :

NIVEAU	MONTANT (francs)	CODE EPP
VI et V	219,15	507
IV	256,88	507
III	326,47	507

La présente note complète les lettres rappelées en référence.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Pour le directeur des affaires financières
empêché,

Le sous-directeur des affaires statutaires,
des emplois et des rémunérations
Bernard COLONNA D'ISTRIA