Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°35 du 5 octobre 2000

Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

N°35 du 5 octobre

2000

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ENCART

* Emplois de professeur des universités et de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et au recrutement (2ème publication, année 2000)

EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT (2ème publication, année 2000)
A. du 26-9-2000. JO du 30-9-2000
NOR : MENP0002432A
RLR : 711-1
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431du 6-6-1984 mod., not.art. 26, 33, 34, 35 et 40-2 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté, sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.

TITRE I - MUTATION
Article 2 - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants - chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1) une demande de mutation (annexe B) ;
2) un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3) le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4) un curriculum vitae (annexe C) ;
5) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
6) une copie du rapport de soutenance du diplôme de 3ème cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.

TITRE II - DÉTACHEMENT
Article 6 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou de disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
1°) les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2°) les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
3°) les membres des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ou de l'École polytechnique ;
4°) les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
5°) les magistrats de l'ordre judiciaire ;
6°) les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
7°) les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'État, du doctorat de 3ème cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine ou leur cadre d'emplois depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement (annexe B) ;
2°) une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3°) pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'État ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) un curriculum vitae (annexe C) ;
6°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
7°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de 3ème cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 9 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste
faisant foi.
Article 10 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

TITRE III - RECRUTEMENT
(en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Article 11 - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de changement d'affectation au sein de l'établissement, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement seront retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 12 - Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 13 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature (annexe B) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999, ou en 2000 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1995 ;
6°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 14 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 15 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000 par le groupe, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article16 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 17 - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 18 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 21 décembre 2000 par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 19 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 15 décembre au 21 décembre 2000 inclus.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 20 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 21 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 18 ci-dessus.
Article 22 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe A
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
S = emploi susceptible d'être vacant

1e section : Droit privé et sciences criminelles
Université Paris-XII : 0534
Université Lyon-I (institut universitaire de technologie B) : droit des affaires, droit des obligations : 1961
Université du Mans : 0299
Université Rennes-II : droit privé : 0122 S
Université de Rouen : droit privé de l'activité professionnelle : 0282
2e section : Droit public
Université Bordeaux-IV : 0241
Université Paris-VIII : 0567
Université Grenoble-II : 0737
Université de Toulon : 0362
Université Paris-I : droit public formation permanente : 1048
Université de Rouen : institutions publiques : 0862
3e section : Histoire du droit et des institutions
Université de Nice : 0509
4e section : Science politique
Université de Polynésie française : institutions politiques du Pacifique : 0020
Université Rennes-I : 0577
5e section : Sciences économiques
Université de Besançon : analyse économique : 0816
Université Bordeaux-IV : 0133
Université Bordeaux-IV : 0243
Université Paris-VIII : 0233 S
Université Lille-I : 0160
Université Paris-II : 0331
Université Toulouse-I (institut universitaire de technologie de Rodez) : monnaie, banque et bourse : 0079
Universite Toulouse-III (institut universitaire de technologie de Tarbes) : 1473
Université d'Évry-Val d'Essonne : économétrie : 0229
Université d'Évry-Val d'Essonne : macroéconomie, finance, assurance : 0322
6e section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III : management public : 0098
Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) : marketing, stratégie : 1181
Université Paris-XII : marketing : 0827
Université de Chambéry : Annecy, finances, audit et contrôle de gestion : 0532
Université Lille-I : 1491
Université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes) : ressources humaines ou mercatique : 0580
Université Lyon-II : gestion financière : 0305
Université Lyon-II : management public : 0823
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz) : stratégie et management international : 0038
Université de Nice : comptabilité financière et internationale : 0301
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0307
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0421
7e section : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Université de Nouvelle-Calédonie : 0021
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : linguistique et grammaire du français, préparation aux agrégations de lettres : 0002
Université Paris-III : didactique du français langue étrangère : 0540 S
8e section : Langues et littératures anciennes
Université de Valenciennes : latin, grec, grammaire : 0261
Université Toulouse-II : langue et littérature latines : 0124 S
9e section : Langue et littérature françaises
Université d'Artois : Arras, langue et littérature françaises médiévales : 0053
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : ancien français, préparation à l'agrégation de lettres : 0138
Université Nancy-II : rhétorique et communication : 0133
Université Toulouse-II : linguistique française : 0372
Université de Cergy-Pontoise : poétique et stylistique : 0321
10e section : Littératures comparées
École normale supérieure : et 21e section, et 7e, 8e, 9e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 22e sections, échanges universitaires et diffusion des savoirs : 0178
11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Université de Polynésie française : anglais, langue étrangère appliquée : 0065
Université de Pau : anglais : 0152
Université Paris-XII : linguistique anglaise : 0274
Université Paris-XII : anglais économique : 0698
Université Grenoble-III : langue et culture britanniques : 0088
Université Grenoble-III : langue et littérature anglaises : 0246
Université Lille-III : anglais, littérature et civilisation : 0206
Université d'Orléans : 0303
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) : anglais des affaires : 0299
Institut universitaire de formation des maîtres de Rouen : formation des maîtres des 1er et 2nd degrés : 0009
Université Strasbourg-III : Institut d'études politiques, anglais des nouvelles technologies de lacommunication et de l'information : 0068
Université Toulouse-II : anglais de spécialité : 0102
Université Paris-X : anglais, langue étrangère appliquée : 0549
12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves
Université d'Avignon : 0083
Université Lille-III (institut universitaire de technologie B) : allemand, gestion : 0800
Université Lyon-II : allemand : 0207
Université Lyon-II : suédois : 0409 S
13e section : Langues et littératures slaves
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : langue, littérature et civilisation russes, préparation à l'agrégation : 0052
14e section : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Université des Antilles-Guyane : Martinique, littérature et civilisation de la caraïbe hispanophone : 0052
Université Bordeaux-III : civilisation espagnole : 0230
Université Paris-XII : espagnol, langue étrangère appliquée : 0586
Université du Littoral : espagnol : 0077
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : langue, littérature et civilisation espagnoles, préparation à l'agrégation : 0059
Université Toulouse-II : espagnol : 0165
Université Toulouse-II : études luso-brésiliennes : 0179 S
Université Toulouse-II : espagnol : 0320
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Université d'Orléans : langue et littérature japonaises : 0738
Université Toulouse-II : littérature et philologie arabes : 0897
16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Université Lille-III (institut universitaire de technologie B) : psychologie sociale : 0089
Université de Nantes : psychologie clinique et psychopathologie : 1646
Université de Reims : psychologie clinique : 0815
Institut universitaire de formation des maîtres de Rennes : et 70e section, Brest, psychologie cognitive : 0129
Université Paris-X : psychologie du travail et ergonomie : 0252
Université Paris-X : psychologie clinique pour la formation continue interactive multimédia : 1525
17e section : Philosophie
Université de Dijon : et 72e section, épistémologie et histoire des sciences, culture scientifique et technique : 1385
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : sciences cognitives : 0014
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : philosophie anglo-saxonne et analytique, préparation à l'agrégation : 0037
18e section : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
Université Aix-Marseille-III : formation continue universitaire : 0920
Université d'Amiens : 0975
Université de Reims : musique médiévale et de la renaissance : 0899
Université de Mulhouse : communication et théâtre : 0473
19e section : Sociologie, démographie
Université de Limoges : sociologie des organisations et des innovations, formation continue : 0844
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : sociologie de la culture, préparation à l'agrégation : 0076
Université Nancy-I (institut universitaire de technologie de Longwy) : 1388
Université Nancy-II : 0597
Université de Brest (institut universitaire de technologie de Brest) : sociologie des entreprises, du travail et de l'emploi, psychologie des organisations : 0159
20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Université Toulouse-II : art préhistorique (art paléolithique) : 0899
21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
Université de Pau : histoire ancienne (romaine) : 0490
Université Toulouse-II : histoire grecque : 0257
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Institut d'études politiques de Lyon : histoire duXXe siècle : 0020
Université Paris-X : histoire contemporaine politique et culturelle : 0573
23e section : Géographie physique, humaine, économique et régionale
Institut universitaire de formation des maîtres de Corse : Corte, préparation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au concours de recrutement de professeurs des écoles : 0033
Université Paris-XII : géographie humaine et économique : 0375
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon) : 0059
24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
Université des Antilles-Guyane : Martinique, aménagement de l'espace : 0258
Université du Havre : 0250
25e section : Mathématiques
Université de Polynésie Française : et 27e section : 0064
26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Université de technologie de Belfort Montbéliard : et 60e section, modélisation numérique des structures : 0034
Université Paris-XII : probabilités : 0768
Université Lille-I : probabilités et statistiques : 1419
Institut national des sciences appliquées de Rouen : équations aux dérivées partielles, analyse numérique et signal : 0078
Institut national des sciences appliquées de Toulouse : modélisation et calcul scientifique : 0232
27e section : Informatique
Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon) : et 61e section, traitement informatique, réseau : 0771
Université Lille-I : 0247
Université de Limoges : synthèse d'images : 0247
Université Lyon-I : informatique et cognitique : 0379
Université Nancy-I : École supérieure d'informatique et applications de Lorraine : 0951
Université de Tours : École d'ingénieurs du Val de Loire : Blois, et 61e section, intelligence artificielle, traitement du signal : 1317
Université Paris-VII : algorithmique et programmation : 1532
Université Paris-VII (Institut universitaire de technologie de Paris VII) : informatique, réseaux et multimédia : 2181
Université de Poitiers : 0539
Université Toulouse-II (institut universitaire de technologie B) : 0488
28e section : Milieux denses et matériaux
Université Aix-Marseille-I : et 29e section, et 30ème section, formation continue, technologies de l'information, de la communication et de l'enseignement : 1461
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : La Plaine Saint-Denis, physique des matériaux : 0704
Université Lille-I : 1286
Université Nancy-I : cristallographie des matériaux : 0279
Institut national polytechnique de Nancy : Saint-Dié, physique des polymères : 0371
Université Toulouse-III : théorie et modélisation de la structure, électronique des matériaux : 1698
30e section : Milieux dilués et optique
Université de Metz : collisions, électrons, molécules, interactions avec la matière vivante : 0126
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil) : chimie analytique : 1321
Université de Rouen : et 33e section, chromatographie, complexes moléculaires cristallisés : 0798
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
École nationale supérieure de chimie de Lille : synthèse organique : 1032
Université de Valenciennes : Cambrai, chimie organique : 0036
33e section : Chimie des matériaux
Université Aix-Marseille-I : corrosion, électrochimie, films minces : 0840
Université de Perpignan : chimie du solide, comportement mécanique : 0248 S
École nationale d'ingénieurs de Tarbes : surface-adhésion/physico-chimie-mécanique : 0044
34e section : Astronomie, astrophysique
Université Toulouse-III : cosmologie et grandes structures : 0882
Université Paris-XI : magnétohydrodynamique astrophysique : 0505
35e section : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
Université Paris-VI : Thonon-les-Bains, hydrogéologie : 0847
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Université de technologie de Belfort Montbéliard : conception innovante, maintenance : 0063
Université de Marne-la-Vallée : génie mécanique : 0255 S
Université de Chambéry : École supérieure d'ingénieurs de Chambéry, mécanique composites, mathématiques appliquées : 0219
Institut national polytechnique de Nancy : mécanique des solides : 0251
Université d'Orléans : École supérieure de l'énergie et des matériaux, mécanique des fluides : 0498
Université de Tours : École d'ingénieurs de Tours, mécanique des matériaux, modélisation, conception assistée par ordinateur : 0638
École nationale supérieure d'arts et métiers : Brest, École navale, mécanique des fluides expérimentale, cavitation, propulseurs : 0428
École nationale supérieure d'arts et métiers : Brest, École navale, mécanique des fluides expérimentale, turbulence, cavitation, diphasique, instabilités : 0429
Institut national des sciences appliquées de Rennes : modélisation des structures : 0155
Institut national des sciences appliquées de Rouen : conception et mise en oeuvre d'outils multimédia de formation en technologie mécanique avec spécialité : fabrication mécanique ou vibrations ou modélisation : 0142
Université Paris-X (institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray) : modélisation en mécanique des structures : 0335
61e section : Génie informatique, automatique et traitement du signal
Université de Limoges : École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges, automatismes, informatique industrielle, mécatronique : 0821
Université Montpellier-II : et 63e section, conception systèmes : 0760 S
Institut national polytechnique de Nancy (école nationale supérieure d'électricité et de mécanique) : automatique : 0095
Université de La Rochelle : image : 0199
Université de Technologie de Troyes : et 27e section, système de production, logistique : 0064
École nationale d'ingénieurs de Tarbes : systèmes à événements discrets, informatique industrielle : 0052
Universite Toulouse-III (institut universitaire de technologie de Tarbes) : 1955 S
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : et 63e section, conception assistée par ordinateur, électronique, modélisation : 0225 S
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : traitement du signal, communications : 0328
62e section : Énergétique, génie des procédés
Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Rennes) : génie des procédés, mécanique des fluides : 0542
63e section : Électronique, optronique et systèmes
Institut national polytechnique de Grenoble : École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble, électronique (plate-forme micro-réseau hybride), réseaux électriques : 0421
Université du Littoral (institut universitaire de technologie de Calais-Boulogne) : électronique analogique : 0124
Université Montpellier-II : bruits dans les composants électroniques : 0150 S
Institut national des sciences appliquées de Rennes : électronique et systèmes de communication : 0153
Université Toulouse-III : électronique pour nouvelle architecture de télécommunication : 1573
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université Lille-I : biochimie structurale et métabolique : 0285
Université Lille-I : Institut agro-alimentaire de Lille : 0798
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure agronomique de Toulouse) : physiologie et génomique fonctionnelle végétale : 0204 S
65e section : Biologie cellulaire
Université de Nouvelle-Calédonie : et 67e section : 0027
Université Paris-VI : 1044
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Versailles, génétique de la différenciation cellulaire : 0284
66e section : Physiologie
Université de Limoges : biologie et physiologie végétales : 0257
67e section : Biologie des populations et écologie
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe, écophysiologie forestière : 0078
68e section : Biologie des organismes
Université Aix-Marseille-I : biologie de la reproduction : 0468 S
Université Aix-Marseille-I : stratégies de la nutrition : 0505 S
Université Lille-I : endocrinologie et immunité des annélides : 1597
Université Nancy-I : 0284
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure agronomique de Toulouse) : embryogenèse et semences : 0078
69e section : Neurosciences
Université Bordeaux-II : 0888
39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Université Bordeaux-II : physique et biophysique (résonance magnétique nucléaire structurale et métabolique) : 0195
40e section : Sciences du médicament
Université Lille-II : droit pharmaceutique : 0754
41e section : Sciences biologiques
Université Lille-II : biologie végétale et fongique : biomarqueurs de stress oxydant et biosurveillance : 0500
Université Lille-II : immunologie des infections : 1036
70e section : Sciences de l'éducation
Université Aix-Marseille-I : Aix en Provence, formation continue, technologies de l'information, de la communication et de l'enseignement : 1462
Université de Valenciennes : nouvelles techniques d'enseignement en langues : 0602
Université Paris-IX : formation continue : ingénierie éducative, ingénierie de formation internationale : 0441
71e section : Sciences de l'information et de la communication
Université de technologie de Belfort Montbéliard : et 27e section, nouveaux processus pédagogiques, formation ouverte à distance, nouvelles technologies de l'éducation, formation continue : 0133
Université Grenoble-I : et 28e section, et 34e section, communication et médiation scientifiques : 1384
Université d'Angers : théories et pratiques de la communication par l'image : 1202
Université Paris-III : cinéma documentaire : 0605
Université Paris-V (institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles) : traitement de l'information, linguistique et documentation : 1653 S
Université Paris-X (institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray) : multimédia et nouvelles technologies de l'information et de la communication : 1489
72e section : Épistémologie, histoire des sciences et des techniques
Université Bordeaux-I : et 34e section : 1313
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : histoire et philosophie des sciences (biologie ou physique contemporaine) : 0143
Université de Nantes : philosophie et histoire de la biologie et des sciences de la vie : 1888
Université Strasbourg-I : et 65e section, histoire et philosophie des sciences de la vie et de la santé : 1473
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Versailles : 0504
74e section : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Université Aix-Marseille-II : professionnalisation des filières des sciences et techniques des activités physiques et sportives : 1717
Université Bordeaux-II : droit et management du sport : 0881
Université de Nantes : 1761

Annexe B
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT, OU AU RECRUTEMENT (1) SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
(2EME PUBLICATION ANNÉE 2000 - DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ)

adressée au chef d'établissement de :

Section CNU : Profil : Article :

Emploi n° ⁽²⁾: Journal officiel du :

Je soussigné(e) M. - Mme - Mlle ⁽¹⁾

Numen ⁽³⁾: N° de qualification (recrutement):

Nom patronymique : Nom marital :

Prénom : Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances ⁽⁴⁾

Résidence, bâtiment :

N° et rue :

Code postal : Ville : Pays :

Téléphone : Télécopie :

Adresse électronique :

Fonctions et établissement actuels :

Diplôme :

déclare faire acte de candidature sur l'emploi ci-dessus désigné.

Fait à
le

Signature

(1) Entourer la mention utile.
(2) Porter le n° de l'emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
(3) Pour les personnels de l'éducation nationale.
(4) Aucune modification d'adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

Annexe C
CANDIDATURE À UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES (2EME PUBLICATION ANNÉE 2000 - DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ)

CURRICULUM VITAE

Mutation ⁽¹⁾: - avec changement de discipline

- sans changement de discipline

Détachement ⁽¹⁾

Recrutement ⁽¹⁾ |__| article 26-I-1° |__| article 26-I-2°

|__| article 26-I-3° |__| article 61

Académie :
Établissement :

Section CNU :
Profil :

Emploi n° ⁽²⁾:
Publié au Journal officiel du

Nom patronymique : Nom marital :

Prénom : Date et lieu de naissance :

Nationalité : Situation de famille :

Adresse personnelle :

Numéro de téléphone :

Fonctions :

Établissement actuel :

Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse et le jury) :

Diplômes - Qualifications - Titres :

Travaux - Ouvrages - Articles - Réalisations :

(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs)

Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :

- d'enseignement ;

- de recherche ;

- d'administration et autres responsabilités collectives.

Fait à

le

Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.

EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (2ème publication, année 2000)
A. du 26-9-2000. JO du 30-9-2000
NOR : MENP0002433A
RLR : 711-1
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ens. D. n° 95-490 du 27-4-1995 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997

Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
a) personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré et personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2000 ;
b) pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier 2000 et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaires ;
c) lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 2000.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
6°) toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
7°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999 ou en 2000 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1995 ;
8°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000 par le groupe, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article 6 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 7 - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 21 décembre 2000, par voie télématique ou, à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 15 décembre au 21 décembre 2000 inclus.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours .
Ce document doit être daté et signé.
Article 11 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus
Article 12 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1° publié dans ce même B.O.

Annexe A
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant

7e section : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Université d'Angers : français langue étrangère, didactique : 0072
Université Paris-VI : texte et multimédia : 1138
26e section : Mathématiques appli-quées et applications des mathématiques
Université d'Évry (institut universitaire de technologie d'Evry) : probabilités et statistiques : 0138 S
36e section : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Université de Corte : paléoenvironnements des plates-formes du Néogène : 0207
63e section : Électronique, optronique et systèmes
École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg : électronique, acquisition et traitement du signal : 0084

EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (2ème publication, année 2000)
A. du 26-9-2000. JO du 30-9-2000
NOR : MENP0002434A
RLR : 711-1
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997

Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé. Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
a) candidats comptant, au 1er janvier 2000, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2000, ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2000.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999, ou en 2000 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1995 ;
6°) toute pièce permettant d'établir qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes avec un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000 par le groupe, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article 6 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 7 - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 21 décembre 2000 par voie télématique où, à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 15 décembre au 21 décembre 2000 inclus.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours .
Ce document doit être daté et signé.
Article 11 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement de l'article 26-I - 1° publié dans ce même B.O.

Annexe A
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant

SECONDE CLASSE
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Institut national des langues et civilisations orientales : vietnamien : 0659

EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 61 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
(2ème publication, année 2000)
A. du 26-9-2000. JO du 30-9-2000
NOR : MENP0002435A
RLR : 711-1
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 mod. ; A. du 7-1-1985 pour l'applic. de art. 61 du D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; A. du 15-12-1997

Article 1 - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Ces concours sont réservés :
- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.
Article 3 - Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
- doctorat d'État ;
- doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- doctorat de 3ème cycle ;
- titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
Article 4 - Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre 2000.
Article 5 - Outre les personnels mentionnés à l'article 2, les enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale, servant en coopération dans un établissement d'enseignement supérieur au 1er octobre 1984 et justifiant au 1er octobre 2000 de quatre ans de fonctions en cette qualité peuvent se porter candidats sur ces emplois.
Ils doivent, en outre, justifier à la date de clôture de dépôt des candidatures de la possession du doctorat d'État, du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, du doctorat de 3ème cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
Article 6 - Les candidats mentionnés aux articles 2 et 5 ci-dessus doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue par l'article 9 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 7 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature, annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence ;
6°) un document administratif justifiant l'appartenance à l'une des catégories de personnel visées aux articles 2 et 5 du présent arrêté ;
7°) une ou des attestations d'ancienneté de service requis aux articles 4 et 5 du présent arrêté délivrée(s) par les établissements concernés ;
8°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999, ou en 2000 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1995 ;
9°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 8 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 9 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000 par le groupe, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article 10 - Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Article 11 - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 12 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 21 décembre 2000 par voie télématique ou, à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 13 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 15 décembre au 21 décembre 2000 inclus.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classé selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 14 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 15 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 12 ci-dessus.
Article 16 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement au titre de l'article 26-I - 1° publié dans ce même B.O.

Annexe A
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES À PUBLIER AU TITRE DES ARTICLES 61 & 63 DU DÉCRET 84-431 DU 6 JUIN 1984

1e section : Droit privé et sciences criminelles
Université Clermont-Ferrand-I : droit privé : 0001 A
5e section : Sciences économiques
Université Paris-X : 0001 A
13e section : Langues et littératures slaves
Institut national des langues et civilisations orientales : langue russe : 0001 A
16e section : Psychologie
Université Montpellier-III : psychologie clinique : 0001 A
40e section : Sciences du médicament
Université Montpellier-I : pharmacognosie : 0001 A
41e section : Sciences biologiques
Université Bordeaux-II : unité de formation et de recherche médicale de Bordeaux : biologie cellulaire des greffes : 0001 A
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : biochimie structurale et biologie appliquée : 0001 A

EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LAMUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT (2ème publication, année 2000)
A. du 26-9-2000. JO du 30-9-2000
NOR : MENP0002436A
RLR : 711-1
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. not. art. 46, 51 et 58-1 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997

Article 1 - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté, sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
TITRE 1ER - MUTATION
Article 2 - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1) une demande de mutation (annexe B) ;
2) un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3) le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4) un curriculum vitae (annexe C) ;
5) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
6) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.
TITRE II - DÉTACHEMENT
Article 6 - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
1°) les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé à celui des professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2°) les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2ème classe ;
3°) les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie ;
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement (annexe B) ;
2°) une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
4°) un curriculum vitae (annexe C) ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 9 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 10 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
TITRE III - RECRUTEMENT
(au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Article 11 - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de changement d'affectation au sein de l'établissement, de réintégration après détachement ou disponibilité ou de détachement seront retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A, sont ouverts au recrutement au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 12 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue à l'article 10 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé ; ils doivent en outre être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'État est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 13 - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Article 14 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature (annexe B) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae, annexe C, comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999, ou en 2000 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1995 ;
6°) une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 15 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 16 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000 par le groupe, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article 17 - Les résultats des concours de recrutement de professeur des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 18 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 21 décembre 2000 par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 19 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 15 décembre au 21 décembre 2000 inclus.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classé selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article.
Article 20 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (professeur des universités), la discipline et le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 21 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 18 ci-dessus.
Article 22 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
S = emploi susceptible d'être vacant

7e section : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : linguistique et grammaire du latin, préparation aux agrégations de lettres : 0082
Université Paris-III : linguistique de l'acquisition : 0773
8e section : Langues et littératures anciennes
Université Paris-XII : latin, histoire des idées dans le monde romain : 0581
9e section : Langue et littérature françaises
Université Paris-XII : littérature du XVIIIe siècle : 0304
Université du Littoral : 0229
Institut universitaire de formation des maîtres de Rennes : et 7e section, Rennes, didactique du français : 0137
Université Toulouse-II : littérature française du XXe siècle : 0066
11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Université Bordeaux-II : animation de la recherche en langue anglaise de spécialité et centres de langues : 0658 S
Université Lille-III : langue et littérature anglosaxonnes : 0117
Université Lille-III : civilisation britannique : 0197
Université Paris-III : anglais et économie : 0772
Université Paris-III : anglais et informatique : 0816
14e section : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : langue, littérature et civilisation espagnoles, préparation de l'agrégation : 0015 S
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : italien, langue, littérature et histoire des idées, préparation à l'agrégation : 0158
Université Paris-III : langue, littérature et civilisation du Portugal : 0039
Université Toulouse-II : espagnol : 0081
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Université Aix-Marseille-I : langue et civilisation chinoises : 1467
Institut national des langues et civilisations orientales : langue et linguistique chinoises : 0449
16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille : et 70e section, psychologie du développement et des apprentissages scolaires : 0163
Université Lille-III : psychologie de la santé : 0022
Université Lille-III : ergonomie : 0057
Université Paris-V : psychopathologie du vieillissement : 2112
17e section : Philosophie
Université Aix-Marseille-I : esthétique : 0588
18e section : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
Université de Metz : esthétique des arts plastiques (architecture, scénographie, images nouvelles) : 0698
20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Université de Nice : ethnologie générale et régionale : 0015
21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
Université Rennes-II : archéologie et histoire de l'art antique : 0714
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Institut d'études politiques de Paris : histoire des relations internationales : 0009 S
23e section : Géographie physique, humaine, économique et régionale
Université Grenoble-I : et 37e section, géographique physique, environnement, traitement quantitatif des données : 0569
24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
Université de Marne-la-Vallée : et 35e section, génie urbain, sols et environnement : 0334
25e section : Mathématiques
Université de Toulon : 0257
26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Université de Besançon : et 71e section, statistiques pour les sciences sociales, communication : 0075
Université Toulouse-III : didactique : 0833
27e section : Informatique
Université de technologie de Belfort Montbéliard : systèmes à évènements discrets, systèmes multi agent : 0021
École normale supérieure des lettres et sciences humaines : informatique linguistique et/ou sémantique formelle : 0030
Université Lyon-I : analyses de données : 0114
Université Rennes-I : 1116
28e section : Milieux denses et matériaux
Université de La Rochelle : physique des matériaux (polymères, composites, métalliques, ...) : 0172 S
29e section : Constituants élémentaires
École nationale supérieure d'arts et métiers : Brest, École navale, physique nucléaire expérimentale, basses énergies : 0427
École nationale supérieure d'arts et métiers : Brest, École navale, physique nucléaire théorique, énergies intermédiaires : 0430
30e section : Milieux dilués et optique
Université de Besançon : optique et télécommunications : 1411
Université Lille-I : 0098
Université Paris-VI : propriétés optiques spécifiques et/ou auto-adaptatives de matériaux en couches minces : 0721
Université de Rouen : systèmes optiques et optoélectroniques de mesure, traitement d'images : 0681
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
Université Aix-Marseille-I : simulation, modélisation, milieux divisés : 1465 S
Université Bordeaux-I : matériaux interfaces : 0236 S
Université Grenoble-I : photochimie et photophysique moléculaire : 0478 S
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Université Montpellier-II : biomolécules : interactions biologiques : 0201 S
Université de Metz : chimie et électrochimie du solide : 0012
Université Paris-VI : colloïdes inorganiques : 3256
33e section : Chimie des matériaux
Université Paris-XII : physico-chimie des polymères : 0348
Université de Limoges : spectroscopie vibrationnelle appliquée aux matériaux : 0064
35e section : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
Institut de physique du globe de Paris : géochimie hydrosphère : 0072
Université Paris-VI : minéralogie, matériaux et environnement : 0530
36e section : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Université Lille-I : interactions fluide-roche : 0009
37e section : Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
Université Paris-VI : Villefranche/Mer, océanographie : 0169
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Université d'Amiens : traitement de signaux, biomécanique, ingénierie de la santé : 0141
62e section : Énergétique, génie des procédés
Université Aix-Marseille-I : et 28e section, milieux réactifs et compressibles : 1464 S
Université Lille-I : et 64e section, Institut agro-alimentaire de Lille, génie des procédés agroalimentaires et biotechnologies : 0810
Université du Littoral : énergétique, électrothermie : 0340
63e section : Électronique, optronique et systèmes
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon : conception et modélisation des microsystèmes : 0512
Université Paris-XII : et 28e section, physique du solide pour l'électronique : 1296
Université de Metz : microélectronique et télécommunications : 0020
Université de Reims (institut universitaire de technologie de Troyes) : Robotique : 0701
Institut national polytechnique de Toulouse (école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : électromagnétisme, hyperfréquences : 0047 S
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université d'Amiens : biologie et physiologie végétales, biologie moléculaire, régulation génétique du métabolisme végétal : 0066
65e section : Biologie cellulaire
Université Paris-VI : 2952
67e section : Biologie des populations et écologie
Université Aix-Marseille-III : écologie microbienne méditérranéenne : 0329 S
Université Aix-Marseille-III : écologie des paysages méditerranéens : 0330 S
68e section : Biologie des organismes
Université Paris-VI : et 27e section, systématique et informatique : 0218
39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Université Lyon-I : méthodes d'analyses et contrôle de qualité des produits de santé : 1539 S
40e section : Sciences du médicament
Université Lille-II : pharmacie clinique, vigilance et suivi pharmaceutique : 0565
Université d'Angers : physiologie, embryologie : 0034
Université de Tours : pharmacologie : 0138
Université de Reims : physiologie humaine : 1255
41e section : Sciences biologiques
Université Paris-V : génomique fonctionnelle et physiopathologie moléculaire : 2091
74e section : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Université de Besançon : sciences biologiques : 1266
Université de Caen : management du sport ou méthodologie de l'entraînement : 1175
Université de Caen : Sciences humaines : éducation et motricité : 1283
Institut universitaire de formation des maîtres de La Réunion : Le Tampon et St Denis, préparation au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'éducation physique et sportive : 0085

Annexe B
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT, AU RECRUTEMENT ⁽¹⁾ SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
(2EME PUBLICATION ANNÉE 2000) (DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ)

adressée au chef d'établissement de :

Section CNU : Profil : Article :

Emploi n° ⁽²⁾: Journal officiel du :

Je soussigné(e) M. - Mme - Mlle ⁽¹⁾

Numen ⁽³⁾: N° de qualification (recrutement):

Nom patronymique : Nom marital :

Prénom : Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances ⁽⁴⁾

Résidence, bâtiment :

N° et rue :

Code postal : Ville : Pays :

Téléphone : Télécopie :

Adresse électronique :

Fonctions et établissement actuels :

Diplôme :

déclare faire acte de candidature sur l'emploi ci-dessus désigné.

Fait à
le

Signature

(1) Entourer la mention utile.
(2) Porter le n° de l'emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
(3) Pour les personnels de l'éducation nationale.
(4) Aucune modification d'adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

Annexe C
EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS (2EME PUBLICATION - ANNÉE 2000) (DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ)

CURRICULUM VITAE

Mutation ⁽¹⁾: - avec changement de discipline

- sans changement de discipline

Détachement ⁽¹⁾

Recrutement ⁽¹⁾ |__| article 46-1° |__| article 46-2°

|__| article 46-3° |__| article 46-4°

Académie :
Établissement :

Section CNU :
Profil :

Emploi n° ⁽²⁾:
Publié au Journal officiel du

Nom patronymique : Nom marital :

Prénom : Date et lieu de naissance :

Nationalité : Situation de famille :

Adresse personnelle :

Numéro de téléphone :

Fonctions :

Établissement actuel :

Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse et le jury) :

Diplômes - Qualifications - Titres :

Travaux - Ouvrages - Articles - Réalisations :

(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs)

Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :

- d'enseignement ;

- de recherche ;

- d'administration et autres responsabilités collectives.

Fait à

le

Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.

EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L' ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (2ème publication, année 2000)
A. du 26-9-2000. JO du 30-9-2000
NOR : MENP0002437A
RLR :711-1
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997

Article 1 - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2 - Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) candidats, comptant, au 1er janvier 2000, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2000 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2000 ;
c) aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France.
Article 3 - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue à l'article 10 du décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 4 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
2°) un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3°) une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4°) une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
5°) une attestation précisant :
a) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999, ou en 2000 ;
b) soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
c) soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1995 ;
6°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
7°) pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
- un exemplaire du curriculum vitae, annexe C, comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Article 5 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 6 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000 par le groupe, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Article 7 - Les résultats des concours de recrutement de professeur des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8 - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 21 décembre 2000 par voie télématique, ou à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Article 9 - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 15 décembre au 21 décembre 2000 inclus.
À l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé classe selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue au présent article .
Article 10 - À défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi, (professeur des universités) la discipline, le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.
Article 11 - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 12 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum-vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de l'article 46-1° publié dans ce même B.O.

Annexe A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE, OUVERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant

PREMIERE CLASSE

1e section : Droit privé et sciences criminelles
Université Paris-I : droit comparé : 1098
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Université de Marne-la-Vallée : génie mécanique : 0187

EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION (2ème publication, année 2000)
A. du 26-9-2000. JO du 30-9-2000
NOR : MENP0002438A
RLR : 711-1
MEN - DPE
Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. not. art. 51 et 58-1

Article 1 - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement .
TITRE 1ER - MUTATION
Article 2 - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Article 3 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de mutation, annexe B (1) ;
2°) un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3°) le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté
4°) une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Article 4 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 5 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
TITRE II - DÉTACHEMENT
Article 6 - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Article 7 - Sont admis à faire acte de candidature :
1°) les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2°) les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2ème classe ;
3°) les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie ;
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Article 8 - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1°) une demande de détachement, annexe B (1) ;
2°) une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3°) une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) ;
4°) une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5°) les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6°) une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Article 9 - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Article 10 - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 11 - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnel enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum-vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de l'article 46-1° publié dans ce même B.O.

Annexe A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant

1e section : Droit privé et sciences criminelles
Université de Polynésie française : 0014
Université Paris-XII : droit civil : 0704
Université Paris-V : 1604
Université Toulouse-I : 0277
2e section : Droit public
Université de Polynésie française : 0007
Université Paris-XII : droit constitutionnel, droit européen : 1333
Université Paris-I : droit financier : 0601
3e section : Histoire du droit et des institutions
Université Toulouse-I : 0038
4e section : Science politique
Université Paris-VIII : études européennes, sociologie politique, politiques sociales européennes : 0924
Institut d'études politiques de Paris : 0005
Université Paris-I : 0520
5e section : Sciences économiques
Université de Polynésie française : et 6e section : 0016
Université de Pau : 0341
Université Paris-XII : 0723
Institut d'études politiques de Lyon : économie des ressources humaines : 0009
Université du Havre : 0149
6e section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) : marketing, logistique, stratégie : 0680
Université Paris-XII : marketing : 0545
Université Paris-XII : finances : 0914
Université Paris-XII : 1300
École normale supérieure de Cachan : et 5e section, modélisation et gestion d'entreprises : 0012
Université de Metz : 0260
Institut d'administration des entreprises de Paris : 0009

adressée au chef d'établissement de :
Section CNU :	Profil :	Article :
Emploi n° ⁽²⁾:	Journal officiel du :
Je soussigné(e) M. - Mme - Mlle ⁽¹⁾
Numen ⁽³⁾:	N° de qualification (recrutement):
Nom patronymique :	Nom marital :
Prénom :	Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Adresse à laquelle seront acheminées toutes les correspondances ⁽⁴⁾
Résidence, bâtiment :
N° et rue :
Code postal :	Ville :	Pays :
Téléphone :	Télécopie :
Adresse électronique :
Fonctions et établissement actuels :
Diplôme :
déclare faire acte de candidature sur l'emploi ci-dessus désigné.
	Fait à	le
		Signature

CURRICULUM VITAE
Mutation ⁽¹⁾:	- avec changement de discipline
	- sans changement de discipline
Détachement ⁽¹⁾
Recrutement ⁽¹⁾	\|__\| article 26-I-1°		\|__\| article 26-I-2°
	\|__\| article 26-I-3°		\|__\| article 61
Académie :		Établissement :
Section CNU :		Profil :
Emploi n° ⁽²⁾:		Publié au Journal officiel du

Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche

N°35 du 5 octobre

Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche