PERSONNELS



IEN - année 2001
CONCOURS
NOR : MENA0002627A
RLR : 631-1
ARRETÉ DU 20-10-2000
JO DU 24-10-2000
MEN - DPATE B2
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 20 octobre 2000, l'arrêté du 20 septembre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2001 est modifié en ce qui concerne les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions fixées du lundi 23 octobre 2000 au 10 novembre 2000 inclus à 17 heures, au lieu du 9 au 30 octobre 2000 inclus, à 17 heures.

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Nota - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des examens et concours des rectorats.



Calendrier des épreuves écrites de certains concours - session 2001
CONCOURS
NOR : MENP0002943X
RLR : 822-5 ; 824-1d ; 531-7
NOTE DU 20-11-2000
MEN
DPE E2

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Réf. : arrêtés des 30-4-1991 mod., 6-11-1992 mod. et 10-11-1992 ; A. du 17-7-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur du SIEC de l'Ile-de-France ; aux conseillères et conseillers culturels près les ambassades de France

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o Les arrêtés du 17 juillet 2000, autorisant l'ouverture des concours visés en objet, ont fixé les dates des épreuves d'admissibilité comme suit :
- CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) concours interne et concours d'accès à l'échelle de rémunération : 24 janvier 2001.
- Concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) interne et concours d'accès à l'échelle de rémunération : 6 et 7 février 2001.
- CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) concours externe et concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés correspondant : 22 et 23 février 2001.
- Concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) externe et concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés correspondant : 8 et 9 mars 2001.
- Concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du CAPLP : 11 avril 2001.
La présente note a pour objet de fixer, pour chacun de ces concours, les horaires des épreuves par section et, éventuellement, option.
Conformément aux dispositions des arrêtés des 30 avril 1991 modifié, 6 novembre 1992 modifié et 10 novembre 1992, les horaires indiqués correspondent pour toutes les sections et options, aux durées fixes d'épreuves prévues par la réglementation.
Il est précisé que les heures de début des épreuves indiquées ci-après sont des heures de la France métropolitaine. Les centres d'épreuves situés outre-mer et à l'étranger devront tenir compte de cet élément pour fixer l'heure de début des épreuves tout en respectant les contraintes horaires communes rappelées par les paragraphes 6-5-1 et 7-3-1 de la note de service n° 2000-119 du 30 août 2000 (B.O. spécial n° 10 du 7 septembre 2000, pp. 38,41).


Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Programmes permanents du concours interne du CAPET
CONCOURS
NOR : MENP0002942X
RLR : 822-5
NOTE DU 16-11-2000
MEN
DPE E2

Section génie mécanique, options construction, productique, maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
Section génie civil, options équipements techniques-énergie, structures et ouvrages
Section génie électrique, options électronique et automatique, électrotechnique et énergie, informatique et télématique
Section industries graphiques
Section arts appliqués
Section biotechnologies, options biochimie-génie biologique, santé-environnement
Section sciences et techniques médico-sociales
Les sujets des épreuves sont établis par référence aux mêmes programmes que ceux du concours externe tels qu'ils ont été déterminés par la note du 2 septembre 1991 publiée au BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991.
Section génie industriel, option bois
Les sujets des épreuves sont établis par référence au même programme que celui du concours externe. Il comprend donc à la fois le programme de mécanique qui est commun aux trois options de la section génie industriel et le programme propre à l'option bois, tels qu'ils sont définis par la note du 2 septembre 1991 publiée au BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991.
Section génie industriel, option structures métalliques
Les sujets des épreuves sont établis par référence au même programme que celui du concours externe. Il comprend donc à la fois le programme de mécanique qui est commun aux trois options de la section génie industriel et le programme propre à l'option structures métalliques, tels qu'ils sont définis par la note du 2 septembre 1991 publiée au BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991.
Section génie industriel, option matériaux souples
Les sujets des épreuves sont établis par référence au même programme que celui du concours externe. Il comprend donc à la fois le programme de mécanique qui est commun aux trois options de la section génie industriel et le programme propre à l'option matériaux souples, tels qu'ils sont définis par la note du 2 septembre 1991 publiée au BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991.
Section génie industriel, option plastiques et composites
Les sujets des épreuves sont établis par référence au même programme que celui du concours externe. Il comprend donc à la fois le programme de mécanique qui est commun aux trois options de la section génie industriel et le programme propre à l'option plastiques et composites, tels qu'ils sont définis par la note du 2 septembre 1991 publiée au BOEN spécial n° 8 du 12 septembre 1991.
Section technologie
Les sujets des épreuves sont établis par référence aux programmes de technologie fixés par l'arrêté du 22 novembre 1995 publié dans l'ouvrage Programme de 6ème, collection "collège", coédition CNDP/Savoir Livre, diffusion Magnard, 1996, et les arrêtés des 10 janvier 1997, 15 septembre 1998 et 18 juin 1999, publiés aux B.O. hors-série n° 1 du 13 février 1997, n° 10 du 15 octobre 1998 et n° 4 du 22 juillet 1999.
Section économie et gestion, option économie et gestion administrative
Les programmes de référence sont, dans l'option choisie, ceux des enseignements technologiques ainsi que d'économie générale, d'économie d'entreprise et de droit de second cycle des lycées, et ceux des BTS "assistant de direction", "assistant secrétaire trilingue", "assistant de gestion PME-PMI".
Section économie et gestion, option économie et gestion comptable
Les programmes de référence sont, dans l'option choisie, ceux des enseignements technologiques ainsi que d'économie générale, d'économie d'entreprise et de droit de second cycle des lycées, et ceux du BTS "comptabilité et gestion".
Section économie et gestion, option économie et gestion commerciale
Les programmes de référence sont, dans l'option choisie, ceux des enseignements technologiques ainsi que d'économie générale, d'économie d'entreprise et de droit de second cycle des lycées, et ceux des BTS "action commerciale","force de vente", "commerce international".
Section économie et gestion, option économie, informatique et gestion
Les programmes de référence sont, dans l'option choisie, ceux des enseignements technologiques ainsi que d'économie générale, d'économie d'entreprise et de droit de second cycle des lycées, et ceux du BTS "informatique de gestion"
Section hôtellerie-tourisme, options techniques de production, techniques de service et d'accueil, tourisme
Les programmes de référence sont, dans l'option choisie, ceux des enseignements technologiques et professionnels, ainsi que d'économie générale, d'économie d'entreprise, de gestion et de droit des diplômes préparés dans les lycées et conduisant aux métiers de l'hôtellerie-restauration ou du tourisme.

La présente note, qui prend effet dès la session 2001, remplace et abroge pour les sections et options qu'elle concerne, les précédentes notes fixant les programmes du concours interne du CAPET.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



Programmes permanents du concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
CONCOURS
NOR : MENP0002944X
RLR : 824-1d
NOTE DU 16-11-2000
MEN
DPE E2

o Les programmes du concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant, en référence auxquels sont établis les sujets des épreuves, sont fixés ainsi qu'il suit.

Section lettres-histoire

Français : programme des lycées ;
Histoire-géographie : la liste des questions d'histoire et de géographie au programme est publiée chaque année au B.O. du ministère de l'éducation nationale. Pour la session 2001 cette liste a été définie par note du 21 juillet 2000 publiée au B.O. n° 29 du 27 juillet 2000.

Section langues vivantes-lettres

Français : programmes des lycées ;
Langues vivantes : pas de programme limitatif.

Section mathématiques-sciences physiques

Le programme permanent des épreuves d'admissibilité, comme celui des épreuves d'admission, est défini par la note du 23 juin 1995 publiée au B.O. n° 27 du 6 juillet 1995.
En outre une liste des sujets qui seront proposés aux candidats pour les épreuves d'admission est publiée chaque année au B.O. du ministère de l'éducation nationale. Pour la session 2001, cette liste a été définie par note du 21 juillet 2000 publiée au B.O. n° 29 du 27 juillet 2000.

Section génie mécanique, option construction

Les programmes de référence sont ceux du BTS "conception de produits industriels" et du DUT "génie mécanique et productique" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie mécanique, option productique

Les programmes de référence sont ceux des BTS de "productique mécanique", de "microtechniques", de "mécanique et automatismes industriels" et du DUT "génie mécanique et productique" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie mécanique, option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier

Les programmes de référence sont ceux des BTS de "maintenance et après-vente automobile (MAVA)", de "moteurs à combustion interne", et "d'agroéquipement" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie mécanique, option maintenance des systèmes mécaniques automatisés

Les programmes de référence sont ceux du BTS "maintenance industrielle" et du DUT "génie industriel et maintenance" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie civil, option équipements techniques-énergie

Les programmes de référence sont ceux du BTS "fluides, énergies, environnements" et des DUT "génie civil option génie climatique" et "génie thermique et énergie" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie civil, option construction et économie

Les programmes de référence sont ceux des BTS "bâtiment", "enveloppe du bâtiment- façades-étanchéité", "études et économie de la construction", "travaux publics", "aménagement-finition" et du DUT "génie civil option bâtiment et option travaux publics et aménagements" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie civil, option construction et réalisation des ouvrages

Les programmes de référence sont ceux des BTS "bâtiment", "enveloppe du bâtiment-façades-étanchéité", "études et économie de la construction", "travaux publics,-", "aménagement-finition" et du DUT "génie civil option bâtiment et option travaux publics et aménagements" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie industriel, option structures métalliques

Les programmes de référence sont ceux des BTS "réalisation d'ouvrages chaudronnés", "constructions métalliques", "construction navale" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie industriel, option bois

Les programmes de référence sont ceux des BTS "productique bois et ameublement", "systèmes constructifs bois et habitat", "agencement de l'environnement architectural" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie industriel, option matériaux souples

Les programmes de référence sont ceux des BTS "industries des matériaux souples", "industries du cuir", "productique textile, option ennoblissement textile", ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie industriel, option plastiques et composites

Les programmes de référence sont ceux du BTS "plastiques et composites" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie industriel, option construction et réparation en carrosserie

Les programmes de référence sont ceux des BTS "réalisation d'ouvrages chaudronnés" et "conception et réalisation de carrosseries" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie électrique, option électronique

Les programmes de référence sont ceux du BTS "électronique" et du DUT "génie électrique et informatique industrielle (option électronique)" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie électrique, option électrotechnique et énergie

Les programmes de référence sont ceux du BTS "électrotechnique" et du DUT "génie électrique et informatique industrielle (option électrotechnique et électronique de puissance)" ainsi que, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section génie chimique

Les programmes de référence sont ceux du BTS "chimiste" et des DUT "chimie" et "génie chimique-génie des procédés" ainsi que pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, ceux des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à la section.

Section arts appliqués

Le programme de référence est celui des enseignements conduisant au baccalauréat technologique arts appliqués fixé par arrêté du 13 mars 1997 publié au B.O. hors série n° 8 du 2 octobre 1997, ainsi que ceux des baccalauréats professionnels des métiers d'art.
L'épreuve écrite d'admissibilité fait l'objet d'un programme publié chaque année au B.O. du ministère de l'éducation nationale. Pour la session 2001, ce programme a été défini par note du 21 juillet 2000 publiée au B.O. n° 29 du 27 juillet 2000.

Section biotechnologies, option biochimie-génie biologique

Le programme de référence reste identique à celui qui a été défini pour cette option par la note du 2 septembre 1991, publiée au B.O. spécial n° 8 du 12 septembre 1991. Il comprend également, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, les programmes des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section biotechnologies, option santé-environnement

Le programme de référence reste identique à celui qui a été défini pour cette option par la note du 2 septembre 1991, publiée au B.O. spécial n° 8 du 12 septembre 1991. Il comprend également, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, les programmes des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à l'option.

Section sciences et techniques médico-sociales

Le programme de référence reste identique à celui qui a été défini pour cette section par la note du 2 septembre 1991, publiée au B.O. spécial n° 8 du 12 septembre 1991. Il comprend également, pour la partie pédagogique de l'épreuve d'admission, les programmes des certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et baccalauréats professionnels dans la spécialité correspondant à la section.

Section communication administrative et bureautique

Les programmes de référence sont ceux des enseignements technologiques et professionnels conduisant aux diplômes des niveaux V, IV et III dans la spécialité correspondant à la section.

Section comptabilité et bureautique

Les programmes de référence sont ceux des enseignements technologiques et professionnels conduisant aux diplômes des niveaux V, IV et III dans la spécialité correspondant à la section.

Section vente

Les programmes de référence sont ceux des enseignements technologiques et professionnels conduisant aux diplômes des niveaux V, IV et III dans la spécialité correspondant à la section.

Section hôtellerie-restauration, option organisation et production culinaire, option services et commercialisation

Les programmes de référence sont, dans l'option choisie, ceux des enseignements technologiques et professionnels correspondant aux diplômes des niveaux V, IV et III conduisant aux métiers de l'hôtellerie-restauration.

Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur à celui du baccalauréat, relevant du groupe A :

modelage mécanique, cycles et motocycles, outillage, décolletage, industries papetières, bâtiment option maçonnerie, bâtiment option plâtrerie, bâtiment option couverture, bâtiment option tailleur de pierre, bâtiment option carrelage-mosaïque, bâtiment option peinture-revêtements, techni-verriers, staff, conducteurs d'engins de travaux publics, fonderie, forge et estampage, broderie, fourrure, mode et chapellerie, maroquinerie, cordonnerie, tapisserie couture-décor, tapisserie garniture-décor, sellier-garnisseur, fleurs et plumes, vannerie, verrerie scientifique, enseignes lumineuses, arts du bois, tourneur sur bois, sculpteur sur bois, ébénisterie d'art, marqueterie, doreur-ornemaniste, arts du métal, ferronnerie d'art, bijouterie, gravure-ciselure, arts du feu, costumier de théâtre, arts du livre, reliure main, fleuriste, coiffure, entretien des articles textiles, prothèse dentaire, biotechnologies de la mer, conducteurs routiers, navigation fluviale et rhénane
Pour chacune des sections et options relevant du groupe A, le programme du concours est défini par référence aux programmes des certificats d'aptitude professionnelle (CAP), brevets d'études professionnelles (BEP), brevets professionnels (BP), baccalauréats professionnels, brevets de technicien (BT) et brevets des métiers d'art (BMA) existant dans la spécialité correspondant à la section ou à l'option.

Section et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur à celui du baccalauréat, relevant du groupe B :

métiers de l'alimentation option boulangerie, métiers de l'alimentation option pâtisserie, métiers de l'alimentation option boucherie, métiers de l'alimentation option charcuterie, métiers de l'alimentation option poissonnerie
Pour l'ensemble des spécialités relevant du groupe B, le programme de référence est celui du baccalauréat professionnel des métiers de l'alimentation.

La présente note, qui prend effet dès la session 2001, remplace et abroge , pour les sections et options qu'elle concerne, les précédentes notes fixant les programmes du concours interne du CAPLP, à l'exception d'une part, des dispositions de la note du 2 septembre 1991, publiée au B.O. spécial n° 8 du 12 septembre 1991, auxquelles renvoient les programmes de la section biotechnologies, options biochimie-génie biologique, santé-environnement, et ceux de la section sciences et techniques médico-sociales, et, d'autre part, des dispositions de la note du 29 juin 1995 publiée au B.O. n° 27 du 6 juillet 1995 auxquelles renvoie le programme de la section mathématiques-sciences physiques.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


Programmes annuels des concours externes et internes du CAPET et du CAPLP - session 2001
CONCOURS
NOR : MENP0001750Z
RLR : 822-5c ; 824-1d
RECTIFICATIF DU 20-11-2000
MEN
DPE E2

o La note du 21 juillet 2000 parue au B.O. n° 29 du 27 juillet 2000 est modifiée comme suit en ce qui concerne les concours externe et interne du CAPET, section arts appliqués, ainsi que les concours externe et interne du CAPLP, section arts appliqués et section mathématiques-sciences physiques.

Concours externe et interne du CAPET section arts appliqués (p. 1419 du BO),
Au lieu de :
éléments d'une bibliographie de base pour le programme limitatif de composition écrite (concours externe) et de l'épreuve écrite d'analyse d'une ou plusieurs œuvres relevant des arts appliqués (concours interne)
lire :
éléments d'une bibliographie de base pour le programme limitatif de composition écrite (concours externe) et de l'épreuve écrite d'admissibilité (concours interne).

Concours externe et interne du CAPLP2 section arts appliqués (p. 1428 du B.O.)
Au lieu de :
éléments de bibliographie de base : se reporter à la bibliographie donnée pour le programme annuel de l'épreuve de composition écrite et de l'épreuve écrite d'analyse d'une ou plusieurs œuvres relevant du domaine des arts appliqués des concours externe et interne du CAPET, section arts appliqués
lire :

éléments de bibliographie de base : se reporter à la bibliographie donnée pour le programme annuel de l'épreuve de composition écrite et de l'épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne du CAPET, section arts appliqués.

Concours externe et interne du CAPLP2, section mathématiques- sciences physiques (p. 1422 du B.O.)
Au lieu de :
Épreuve orale d'exposé en mathématiques (concours externe)
Épreuve orale sur dossier en mathématiques (concours externe)
Épreuve professionnelle en mathématiques (concours interne)
lire :
Épreuve orale d'exposé en mathématiques (concours externe).
En d'autres termes, les sujets de mathématiques qui sont répertoriés de Me 1 à Me 42 seront proposés dans la seule épreuve orale d'exposé en mathématiques (concours externe), et non pas dans l'épreuve orale sur dossier en mathématiques (concours externe) ni dans l'épreuve professionnelle en mathématiques (concours interne). Les sujets de mathématiques qui seront proposés dans ces deux dernières épreuves sont répertoriés, sous la rubrique correcte correspondante, de Mdp1 à Mdp32 (p. 1425 du B.O.).
Par ailleurs une erreur d'impression affecte l'équation citée dans une partie de la question répertoriée sous le code Me 13 (p. 1423 du B.O.). Elle doit être corrigée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
résolution graphique de l'équation d'inconnue réelle x, e^x - a^x = 0 où a est un nombre réel donné,
il faut lire :
résolution graphique de l'équation d'inconnue réelle x, e^x - ax = 0 où a est un nombre réel donné.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


Actions de formation continue destinées aux enseignants en fonction dans les établissements scolaires français à l'étranger - session 2001
FORMATION CONTINUE
NOR : MENE0002874N
RLR : 601-3
NOTE DE SERVICE N°2000-202
DU 16-11-2000
MEN
DESCO B7

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Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs et aux chefs de poste diplomatique français à l'étranger

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o Le ministère de l'éducation nationale, avec le concours de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), organisera au cours des mois de février et mars 2001, deux actions de formation continue à destination des personnels qui enseignent dans des établissements scolaires français à l'étranger, qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou simplement homologués par le ministère de l'éducation nationale.
Ces deux actions, d'une durée de deux semaines chacune, doivent permettre la formation d'une centaine de personnels enseignants des premier et second degrés. Ces actions de formation, qui se dérouleront à Grenoble pour le premier degré et à Lyon pour le second degré, s'adressent en priorité aux enseignants non titulaires français ou étrangers et aux titulaires résidents qui exercent depuis longtemps dans des établissements scolaires français à l'étranger.
Au moment où le système éducatif connaît de profonds changements, la formation continue des enseignants constitue un moyen privilégié de mettre en œuvre les orientations nationales de la politique éducative dans les établissements français à l'étranger et de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises dans le monde.
Ces deux actions de formation s'attacheront à présenter les évolutions du système éducatif ainsi que leurs enjeux. Elles veilleront à mettre l'accent sur les thèmes suivants :
- les évolutions à l'école élémentaire, au collège et au lycée ;
- la maîtrise de la langue ;
- la place et le rôle des évaluations ;
- l'utilisation pédagogique des technologies de l'information et de la communication ;
- l'éducation à la citoyenneté ;
- les enseignements artistiques.

Les formateurs s'attacheront à prendre en compte les besoins des enseignants afin de permettre à ces derniers une réappropriation dans leur pratique. À l'issue de cette formation, un rapport de stage devra être remis au chef d'établissement, à l'inspecteur de l'éducation nationale en résidence pour les enseignants du 1er degré et au ministère de l'éducation nationale (bureau DESCO B7).

I - Action de formation de Grenoble (enseignants du 1er degré)

1) Dates : du lundi 19 février au vendredi 2 mars 2001 inclus ; l'accueil des stagiaires sera assuré le dimanche 18 février au soir.
2) Nombre de participants : 50.
3) Public : enseignants des grandes sections de maternelle au cours moyen deuxième année.
4) Contenu
Il sera proposé des travaux d'atelier permettant d'aborder les questions relatives aux évolutions de l'école élémentaire. Ces ateliers, dont le nombre et le contenu seront précisés ultérieurement par les responsables pédagogiques du stage, pourront aborder un certain nombre de thèmes tels que :
- l'apprentissage de la langue orale et écrite et la maîtrise des langages ;
- l'enseignement rénové des sciences ;
- la prise en charge pédagogique de la diversité des élèves et le rôle des évaluations ;
- l'utilisation pédagogique des technologies de l'information et de la communication ;
- l'éducation artistique et l'action culturelle dans le 1er degré.
En outre, les enseignants seront amenés à participer à l'activité d'une classe au cours de la session.

II - Action de formation de Lyon (professeurs de collège et de lycée)

1) Dates : du lundi 5 mars au vendredi 16 mars 2001 inclus ; l'accueil des stagiaires sera assuré le dimanche 4 mars au soir.
2) Nombre de participants : 50.
3) Public : enseignants de collège et de lycée dans les disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences de la vie et de la Terre, sciences physiques.
4) Contenu
Les ateliers constitués au cours de la première semaine permettront d'aborder les thèmes suivants :
- le dispositif d'aide individualisée ;
- la transdisciplinarité, les parcours diversifiés, les travaux croisés, les TPE ;
- le rôle et la place du professeur principal ;
- l'utilisation pédagogique des TICE ;
- l'évaluation et son utilisation dans les dispositifs de remédiation ;
- la maîtrise des langages ;
- l'heure de vie de classe.
Les enseignants seront amenés, sous la responsabilité d'un professeur référent, à participer à l'activité d'une classe au cours de la deuxième semaine.

III - Dépôt des candidatures

Les personnels enseignants qui désirent participer à l'un de ces deux stages devront remplir en double exemplaire la notice de candidature jointe en annexe. Un exemplaire sera remis au chef d'établissement pour être acheminé par la voie hiérarchique aux services de l'AEFE ; le second sera transmis directement par le chef d'établissement au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, bureau des relations internationales (DESCO B7),107, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, tél. 01 55 55 10 18, télécopie 01 55 55 06 35, adresse électronique : francois.court@ education.gouv.fr
Ces candidatures dûment remplies devront parvenir au bureau DESCO B7 avant le 5 janvier 2001, délai de rigueur pour le stage de Grenoble et avant le 20 janvier 2001, délai de rigueur pour le stage de Lyon. Les autorités hiérarchiques, IEN en résidence, chefs d'établissement et chefs de poste diplomatique procéderont à un classement des candidatures. Pour la session 2001, priorité sera accordée aux enseignants n'ayant pas bénéficié récemment d'une formation.

IV - Informations pour les candidats retenus

Les enseignants retenus pour participer à l'un de ces deux stages seront informés dans les délais les plus brefs par le bureau des relations internationales (DESCO B7). Un programme détaillé de ces stages et des informations pratiques seront adressés à chacun des stagiaires. En outre, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) communiquera la liste des candidats admis par télégramme circulaire à tous les postes diplomatiques concernés.
Les frais d'hébergement seront pris en charge par le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne les frais de voyage (de l'étranger jusqu'à Grenoble ou Lyon), l'AEFE précisera les conditions d'attribution de la subvention destinée au remboursement des frais engagés par les établissements.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

NOTICE DE CANDIDATURE Actions de formation continue destinées aux enseignants des établissements scolaires français à l'étranger - session 2001 Action de Grenoble (premier degré) ou de Lyon (second degré) (rayer la mention inutile)
Nom du candidat / M. Mme Mlle ......................................................................................................
Prénom ...............................................................................................................................................
Date de naissance ...............................................................................................................................
Depuis combien d'années êtes-vous en exercice à l'étranger ? .............................................................
Titulaire résident   r	Non titulaire   r
Titulaire vacataire   r
(Cocher la case correspondante)
Grade (ex. : professeur des écoles, instituteur, PEGC, professeur certifié, professeur agrégé...)
....................................................................................................................................................................
Discipline enseignée.......................................................................................................................
Classes................................................................................................................................................
Lieu d'exercice et adresse précise de l'établissement.......................................................................
.............................................................................................................................................................
Adresse en France et téléphone (le cas échéant) ...............................................................................
.............................................................................................................................................................
Avez-vous déjà participé à un stage de formation en France ?............................................................
Si oui, lequel et en quelle année ?.......................................................................................................
Avez-vous déjà posé votre candidature à un stage de formation en France ?..................................
Si oui, lequel et en quelle année ?.......................................................................................................
Date de nomination dans le poste actuel.........................................................................................
Date de fin de mission .......................................................................................................................
Je m'engage à participer, si ma candidature est retenue, au stage de..............................................
et, au cas où je serais dans l'impossibilité de participer, à en informer la DESCO dans les délais les plus brefs.
	Fait à ,	le
Avis du chef d'établissement

Dates et modalités d'organisation du concours exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale
CONCOURS
NOR : MENA0002974A
RLR : 623-0b
ARRETÉ DU 16-11-2000
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens.L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24 -5-1951 ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. du 21-7-2000 en applic. de D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. du 2-11-2000

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Article 1 -
L'épreuve orale prévue par l'arrêté du 21 juillet 2000 dans le cadre du recrutement par concours exceptionnel dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale, au titre de la session 2000, se déroulera à Paris à partir du mardi 19 décembre 2000
. Les candidats seront convoqués individuellement à cette épreuve qui comporte deux phases d'une durée totale de quinze minutes :
- un exposé du candidat sur sa situation et son expérience professionnelle à partir d'un descriptif des différentes fonctions qu'il a exercées et de son parcours professionnel (5 minutes maximum) ;
- un entretien qui consiste en des questions posées par le jury lui permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. La discussion avec les membres du jury s'engagera, au choix du candidat, soit à partir d'un exemple de ses travaux professionnels courants dont il se munira pour l'épreuve, soit à partir de la présentation des missions quotidiennes qui lui sont confiées.
Cette épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20.
Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 16 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



Désignation, mission et formation des ACMO dans les services déconcentrés et les établissements scolaires
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
NOR : MENA0002938C
RLR : 610-8
CIRCULAIRE N°2000-204
DU 16-11-2000
MEN
DPATE A3

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Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod.

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o En application de l'article 4 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la circulaire n° 89-389 du 20 décembre 1989 relative à la désignation des agents relevant du ministère de l'éducation nationale, chargés d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, rappelait l'obligation de désigner des agents chargés d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dont elle définissait les tâches et les champs de compétence.
Le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié précité et sa circulaire d'application FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 ont établi et défini la mission et les compétences de ces agents.
Suite au constat qui a pu être fait de la mise en œuvre, souvent très inégale, selon les académies, de ces mesures, il m'est apparu nécessaire de rappeler le mode de désignation des ACMO et leur mission.
Mode de désignation de l'ACMO
Chaque "chef de service" (recteur d'académie, inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, chef d'établissement) doit obligatoirement désigner un ACMO.
Dans les services regroupant des activités présentant des risques de nature très différente ainsi que dans les services dispersés en plusieurs unités géographiques distinctes, plusieurs ACMO doivent être désignés.
Pour ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, le niveau de la circonscription paraît le mieux adapté pour la nomination d'un ACMO par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
L'ACMO, choisi sur la base du volontariat, doit faire preuve d'un ensemble de qualités professionnelles et humaines, ainsi que de compétences dans les techniques de sécurité.
Le "chef de service" évalue et détermine le temps nécessaire à la mission de l'ACMO, en concertation avec ce dernier, au regard de la nature de ses activités et de l'importance du service ou de l'établissement.
L'ACMO exerce son activité sous l'autorité du "chef de service" qui, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties ou de ses attributions propres, veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Mission de l'ACMO
La mission de cet agent est d'assister et de conseiller "le chef de service", auprès duquel il est placé, dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- veiller à la bonne tenue des cahiers d'hygiène et de sécurité dans tous les services.
L'ACMO de l'académie et l'ACMO des services départementaux de l'éducation nationale assistent de plein droit aux réunions, selon le cas, du comité d'hygiène et de sécurité académique ou départemental. Ils sont associés, respectivement, aux travaux de ces comités, avec voix consultative.
Sur proposition du chef d'établissement avalisée en conseil d'administration, l'ACMO d'un établissement public local d'enseignement assiste, avec voix consultative :
- à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans le cadre de l'article 30 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 et du décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 ou,
- à l'organe compétent créé sur décision du conseil d'administration dans le cadre de l'article 16-7°-c) du décret n° 85-924 du 30 août 1985, lorsqu'il existe.
Lors de sa prise de fonctions, l'ACMO est présenté aux membres du conseil d'administration de l'établissement.
L'action de l'ACMO revêt un caractère pratique et opérationnel ; il doit ainsi veiller à la bonne connaissance des règles d'hygiène et de sécurité par les personnels et donc à leur bonne application sous l'autorité du "chef de service".
Il contribue à proposer les mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques professionnels, en s'appuyant notamment sur les rapports des agents chargés de l'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (IHS) ainsi que sur ceux des médecins de prévention.
D'une façon générale, il doit concourir à l'élaboration de la politique de prévention et de sécurité menée par son administration et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées, contribuer à l'analyse des causes des accidents de service et de travail, participer avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation et à la formation des personnels.
Formation de l'ACMO
Pour exercer efficacement sa mission, l'ACMO doit suivre, préalablement à sa prise de fonctions, une formation à l'hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisé aux questions touchant à la prévention médicale. Cet agent doit, également, bénéficier d'une formation continue en la matière.
Il convient, notamment, de lui faciliter l'accès aux formations appropriées dans le cadre des plans académiques de formation.
L'ACMO dans les établissements d'enseignement technique et professionnel
Les recommandations de la circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993, relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement, ne sont pas remises en cause.
Toutefois, les dispositions du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 précité ont accentué la présence et le rôle de l'ACMO, dispositions réglementaires qui ont été commentées par la circulaire d'application FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996. Dans ces conditions, je ne verrais que des avantages à ce qu'un ACMO soit désigné dans les établissements d'enseignement technique et professionnel. Il collaborera avec les membres de la commission d'hygiène et de sécurité pour faire progresser la nécessaire prise en compte, dans l'intérêt de tous, des règles d'hygiène et de sécurité.
Le réseau d'ACMO ainsi constitué au sein de votre académie, animé et coordonné par l'IHS, participera à la véritable mise en place d'une prévention des risques professionnels.
La circulaire précitée du 20 décembre 1989 est abrogée .


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels admnistratifs,
techniques et d'encadement
Béatrice GILLE




En tête du service ou de l'EPLE

DÉCISION PORTANT NOMINATION D'UN AGENT CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique ;
Vu la circulaire FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret ci-dessus ;
Vu la circulaire n° 2000-204 du 16 novembre 2000 relative à la désignation, la mission et la formation des ACMO.
Monsieur, Madame (nom et prénom) : ............................................................................................
Corps :
- est nommé(e) agent chargé de la mise en œuvre (ACMO) des règles d'hygiène et de sécurité de : ..................................................................................(nom du service ou de l'EPLE).
- exerce sa mission conformément aux articles 4, 4-1 et 4-2 du décret visé
- est placé(e) directement sous l'autorité du "chef de service" pour l'exercice de ses fonctions d'ACMO.
	Fait à	le

Copie de cette décision : - Recteur d'académie
- Inspecteur d'académie
- IHS
- ACMO académique
- ACMO départemental
- ACMO d'établissement