ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

Les contrats éducatifs locaux
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DES ÉLEVES
NOR : MENE0002975C
RLR : 514-3 ; 524-0
CIRCULAIRE N° 2000-208
DU 22-11-2000
MEN - DESCO
MJS - MCC - VIL

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Réf. : C. n° 98-144 du 9-7-1998 et instruction JS n° 98-119 du 9-7-1998
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

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o En proposant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de négocier et de signer les contrats éducatifs locaux (CEL), l'État affirme depuis deux ans sa conviction que l'éducation est une mission partagée.

Pour sortir de l'accumulation de procédures et rendre lisible leur intention politique commune, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives. Il convient donc d'élargir son champ d'application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée (1), notamment celles prévues par les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), les dispositifs d'éducation artistique... et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des contrats locaux de sécurité (CLS). La réussite de la mise en œuvre d'une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.
(1) Voir en annexe les principaux dispositifs concernés.

L'objet de la présente circulaire est de compléter celle du 9 juillet 1998 qui reste toujours en vigueur et de définir les termes d'une amélioration qualitative des contrats, y compris ceux déjà signés, en mettant la priorité sur l'éducation culturelle et artistique.

En effet, la qualité des actions participe à la réduction des inégalités d'accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et au sport. Les zones urbaines et rurales en difficulté sont en ce sens prioritaires. Il convient également de remédier aux disparités des capacités financières des communes dans l'attribution des crédits.

I - Une offre éducative de qualité

La mission éducative, dont le CEL constitue l'expression, est une responsabilité partagée entre l'État, les enseignants, les collectivités territoriales, les associations, les familles. Elle s'exerce dans des temps et des espaces différents qu'il est nécessaire de mettre en cohérence dans un souci de complémentarité et de continuité éducative.
Les CEL proposent une articulation entre les différents temps, scolaire, péri et extra scolaires, en précisent la complémentarité et l'interaction, mais aussi les spécificités dans le respect des rythmes de vie et des besoins des enfants et des jeunes. Ils devraient aussi apporter une réponse de qualité aux questions d'organisation du temps et de la vie familiale.

Contenus
La connaissance réciproque des projets élaborés dans le cadre scolaire (projets d'école et d'établissement, projets ZEP et REP, contrats de réussite) et des projets éducatifs proposés par la ou les communes conditionne la continuité éducative recherchée et garantit un enrichissement mutuel. La recherche de cohérence et de complémentarité entre eux est indispensable. Par ailleurs, les lycées, et en particulier les établissements d'enseignement technique et professionnel, seront associés aux CEL lorsqu'ils en manifesteront la volonté.
L'amélioration qualitative passe par une offre d'activités diversifiées, en prenant en compte la nécessité de permettre une participation équilibrée des filles et des garçons. Ainsi seront privilégiés :
- l'éducation à l'image, au cinéma et au multimédia.
Il s'agit d'organiser les activités visant à la maîtrise des codes de l'image, la rencontre progressive avec les œuvres du patrimoine et de la création, l'appropriation active du langage des images et des sons par la pratique de la vidéo et du multimédia ;
- la musique et le chant choral, en lien avec les parcours musicaux pilotés par des musiciens intervenant à l'école élémentaire ;
- l'architecture, le cadre bâti et le paysage afin de les sensibiliser à leur environnement et à l'aménagement de l'espace dans un souci de préparer le futur citoyen à ses responsabilités sur son cadre de vie ;
- l'éducation à l'environnement au sens large, pour faire comprendre les interactions entre l'homme et son environnement, urbain ou rural, par des approches pédagogiques multiples (sensorielle, ludique, scientifique...) et sur des thèmes adaptés aux réalités locales (déchets, eau, énergie, patrimoine, transports, flore, faune...). Les classes de ville pourront être un support privilégié pour organiser ces activités dans l'école ou en dehors de l'école dans les sites en contrats de ville ;
- la culture scientifique, qui permet de mieux comprendre les évolutions techniques et scientifiques, la démarche devant être développée comme un moyen pédagogique permettant autant de s'impliquer dans les projets que de mieux appréhender le monde de la recherche ;
- l'environnement des objets et des signes visuels.
Il devra faire l'objet d'analyses critiques de manière à favoriser la maîtrise de leur usage et l'apprentissage des pratiques quotidiennes de consommation (mode, design des objets, communication visuelle...) ;
- les pratiques physiques et sportives, qui constituent un élément important de l'éducation, de la connaissance et de la maîtrise de son corps, de l'intégration et de la vie sociale. Il s'agit de proposer un éventail large de disciplines, permettant une prise de conscience d'aptitudes et un développement harmonieux ;
- l'éducation à la santé, par la mise en place d'actions qui permettent l'acquisition de connaissances sur leur corps, la nutrition, l'hygiène, l'environnement, les conduites à risques.
Les pratiques artistiques seront, dans toute la mesure du possible, assurées en lien avec le réseau des établissements d'enseignement spécialisé et les services éducatifs ou des publics existant dans des institutions artistiques et culturelles.
Dans tous les cas, les activités proposées auront pour finalité de donner à tous les enfants et à tous les jeunes le moyen de découvrir de nouvelles formes d'activités, de s'approprier des démarches d'apprentissage adaptées, et de les placer dans des situations d'expérimentation active leur demandant un engagement personnel.
Elles doivent ainsi leur permettre d'acquérir des compétences transférables, de développer leur personnalité et leur créativité et de se socialiser dans le cadre d'un projet éducatif local qui associe projets d'établissements scolaires et politiques communales de l'enfance et de la jeunesse.
Elles ne sauraient se substituer aux enseignements menés sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire. Elles doivent s'inscrire de par leur caractère spécifique, leur encadrement, leur finalité, dans une perspective d'enrichissement et de complémentarité interactifs.

Modalités
Dans le but de mutualiser les moyens et les ressources, le projet éducatif local peut être élaboré avec les communes ou leurs groupements sous toutes les formes prévues par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Il peut également être initié par d'autres partenaires locaux, notamment associatifs, à condition que la dimension territoriale soit prise en compte.
Signé par la municipalité ou le groupement de communes concernés, le contrat éducatif local qui en résulte peut être cosigné par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et/ou les associations concernés. Il vous appartiendra de vous assurer que ces dernières, dans la mesure où leur champ d'intervention correspond à une ou plusieurs actions prévues dans les CEL, ont bien été associées à sa préparation.

II - Formation, coordination, évaluation

L'amélioration qualitative des CEL est une priorité pour tous, de la conception à la mise en œuvre concrète des projets. Cette qualité sera atteinte en portant une attention particulière à la formation, à la coordination et à l'évaluation, notamment au plan local.

Formation
La formation des intervenants doit être une préoccupation constante pour la réussite des projets éducatifs locaux. C'est pourquoi il faut s'attacher à ce que leur qualification soit conforme aux dispositions légales et réglementaires régissant le champ de leur intervention. Elle doit correspondre au public auquel ils s'adressent, aux spécificités des actions qu'ils conduisent et au contexte dans lequel ils interviennent. Une attention particulière sera portée à la formation des coordonnateurs. L'organisation d'un séminaire régional annuel permettra aussi de favoriser l'émergence d'une culture commune du partenariat et de l'action interministérielle, et des modules de formation commune, notamment dans le domaine de la conception et de la mise en œuvre des volets culturels et artistiques, seront proposés aux différents acteurs du projet éducatif local issus d'horizons professionnels divers : enseignants, animateurs, personnels communaux, intervenants artistiques ou sportifs, cadres associatifs...

Coordination
Vous veillerez particulièrement à la qualité du coordonnateur. Désigné par l'ensemble des signataires du CEL sur proposition du groupe de pilotage, il doit être capable d'initier et d'entretenir les relations entre les différents partenaires, de dynamiser les actions, de mobiliser les moyens disponibles, sur et autour du territoire. Il possède une bonne connaissance de la vie locale, des modes d'organisation et d'intervention des principaux acteurs du contrat éducatif local. Il dispose du temps et de la formation nécessaires à cette fonction. Le financement des heures nécessaires ainsi que la définition de ses missions doivent faire l'objet d'une fiche spécifique intégrée au contrat.

Évaluation
Tout projet inclut une évaluation. Il s'agit de mesurer objectivement et précisément les effets produits par la mise en œuvre du dispositif ainsi que les coûts financiers engagés par les différents partenaires, ces effets renvoyant, bien entendu, aux objectifs de la politique éducative territoriale.
Dans le cadre des CEL, l'évaluation se prépare dès le diagnostic par l'élaboration d'indicateurs de réussite. Elle doit permettre d'apprécier la validité et l'efficacité du contrat et de le faire évoluer. Elle doit être interactive et associer l'ensemble des partenaires du groupe local de pilotage.
Jusqu'à présent ces questions n'ont que rarement été prises en charge par les groupes locaux et départementaux. Il est donc nécessaire de confier à une structure régionale, s'appuyant sur les conférences régionales existant entre rectorats et directions régionales des affaires culturelles et comprenant les services déconcentrés de l'État concernés, la coordination et l'évaluation interdépartementales ainsi que la formation en complémentarité avec les groupes locaux et départementaux.
Au plan local, cette qualité ne sera garantie que si toutes les étapes de la mise en œuvre du projet sont respectées : réalisation du diagnostic, désignation d'un coordonnateur, mise en place de modalités d'accompagnement, de suivi, d'évaluation et de régulation. Dans le cas contraire, aucun contrat ne saurait être signé.

III - Un partenariat élargi et renforcé

Au-delà d'une interministérialité affirmée, le partenariat doit être élargi et renforcé au niveau local et au niveau départemental.
Le groupe de pilotage local doit être la traduction d'une communauté éducative où chaque acteur, avec ses compétences et les missions qui lui sont confiées, est considéré comme un élément indispensable d'un ensemble cohérent.

La présence des élus au sein du groupe local de pilotage est obligatoire, car le maire est garant de l'élaboration du projet et de la mise en œuvre des décisions prises par le groupe. Celui-ci comprend les représentants de la CAF et d'autres organismes sociaux présents sur le territoire (FAS, MSA...), des associations locales concernées, des enseignants, des familles et des parents d'élèves, du conseil local de la jeunesse ou d'un organisme similaire. Le rapprochement avec le réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, lorsqu'il existe, devra être systématiquement recherché. Bien entendu, les enfants et les jeunes, premiers concernés, doivent être associés à tous les stades du CEL, du diagnostic au bilan et voir leurs projets étudiés et pris en compte, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres, dans une démarche d'éducation populaire, d'apprentissage actif de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations.

La représentation de la direction régionale des affaires culturelles pourra être assurée par une structure mandatée par elle.
Le groupe de pilotage départemental est présidé par le préfet et animé conjointement par le directeur départemental de la jeunesse et des sports et l'inspecteur d'académie.

À la composition prévue dans la circulaire citée en référence, il convient d'ajouter un représentant du conseil général ainsi que les représentants d'institutions à vocation sociale (caisses d'allocations familiales, fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, mutualité sociale agricole...).

S'agissant de l'accompagnement, du suivi et de l'évaluation du dispositif, cette composition est complétée par les familles, les associations de parents d'élèves, les syndicats d'enseignants et des personnels impliqués dans les CEL, et les organisations représentatives de jeunes, par l'intermédiaire notamment des conseils départementaux de la jeunesse.

Dans le cas particulier des territoires où il existe un contrat de ville, il convient de rappeler que le CEL est l'un des éléments essentiels du volet "éducation" ou du volet "culture" de celui-ci. C'est en fonction des enjeux urbains et sociaux déterminés par celui-ci que doivent être trouvées les articulations avec les actions entrant dans le cadre de la circulaire "Préparation et suivi des volets éducation des contrats de ville" (circulaire n° 99-194 du 3 décembre 1999). Vous insisterez sur la cohérence et la complémentarité de ces différents dispositifs.

Concernant les contrats "temps libres", vous prendrez l'attache des caisses d'allocations familiales. En effet, dans le cadre d'une politique globale et concertée des temps libres des enfants et des jeunes, tout projet éducatif local devra, avant signature d'un CEL, faire l'objet d'une concertation avec la ou les caisse(s) d'allocations familiales. L'optimisation des moyens par leur mise en commun sera recherchée en articulant le CEL avec les contrats enfance et les contrats temps libres des CAF et en harmonisant leurs géographies et leurs objectifs, dans le respect des prérogatives de chacun.

Dans un souci de clarification et de simplification, les groupes de pilotage des différents dispositifs contractuels existant sur le territoire concerné chercheront à travailler de concert, en particulier pour les diagnostics qui pourraient être communs. Ce sera aussi le cas avec les actions menées dans le cadre de la circulaire du 9 mars 1999 sur les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.

Dans cette perspective, il conviendra d'envisager avec les partenaires la possibilité de signer des contrats pluriannuels, sous réserve des crédits disponibles et d'une évaluation annuelle des résultats, et de rechercher une harmonisation de la durée des différents contrats.

Il conviendra également, dès à présent, d'envisager leur généralisation et leur pérennisation.


Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG

La ministre de la culture et de la communication
Catherine TASCA

La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET

Le ministre délégué à la ville
Claude BARTOLONE

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Annexe

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PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

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- loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
- arrêté du 8 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 19 février 1997, relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives en centres de vacances et de loisirs et en centres de loisirs sans hébergement ;
- arrêté du 20 mars 1984 relatif aux centres de loisirs sans hébergement ;
- circulaire interministérielle n° 2000-41 du 22 juin 2000 relative aux contrats locaux d'accompagnement scolaire ;
- circulaire interministérielle n° 99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets éducation des contrats de ville ;
- circulaire interministérielle n° 2000-024 du 19 juin 2000 relative à la préparation et au suivi des volets culture des contrats de ville ;
- circulaire du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998 relative à l'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université ;
- circulaires du 30 octobre 1997 et n° 99-134 du 7 juin 1999 relatives aux contrats locaux de sécurité.

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Formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale
SÉCURITÉ
NOR : MENE0002856N
RLR : 563-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-210
DU 22-11-2000
MEN
DESCO A7

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements techniques

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o En application de l'accord-cadre de 1993 entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'éducation nationale relatif à la prise en compte de la sécurité dans la formation des élèves, vient d'être élaboré, sous l'égide de l'inspection générale des sciences et techniques industrielles, un référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale.
Ce document vous sera prochainement envoyé par courrier électronique, sous le nom de "formation aux risques électriques".
Ce référentiel fait suite à un "référentiel des tâches professionnelles liées à l'habilitation électrique pour la formation des élèves de la filière électrotechnique", diffusé en 1997.
Le nouveau document reprend et aménage les contenus du précédent référentiel pour l'adapter à d'autres filières de formation.
Les filières concernées sont les suivantes :
- génie électrotechnique,
- maintenance industrielle,
- mécanique et automatismes industriels,
- énergétique-fluidique,
- électronique-photonique-audiovisuel.
Je vous rappelle que la formation à la prévention des risques électriques a pour objet de permettre aux élèves leur habilitation par leur futur employeur, conformément au décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et à la publication UTE C 18 510 qui prévoit cette habilitation.
À cette fin, un carnet individuel de formation certifie, pour les niveaux d'habilitation mentionnés, que la formation correspondante a été suivie avec succès par l'élève.
S'agissant des élèves en stage en entreprise, l'article 9 de la convention type de stage prévoit également la nécessité d'une habilitation par le chef d'entreprise, au vu du carnet de certification. À ce sujet, je vous transmets ci-joint un courrier du ministère de l'emploi en réponse à une contestation de cette disposition par certains chefs d'entreprise, au motif que les élèves stagiaires restent sous la responsabilité du chef d'établissement scolaire (1).
Le ministère de l'emploi considère que même si l'habilitation n'est pas une obligation réglementaire en soi, le chef d'entreprise est tenu de respecter les objectifs du décret du 14 novembre 1988, au nom du principe d'identité des dispositions protectrices en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, que ce soit au bénéfice des salariés ou des stagiaires.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser pour information ces deux documents (le référentiel de formation et le courrier précité) aux inspecteurs et aux chefs d'établissement scolaires industriels intéressés.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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(1) Ce courrier a déjà été envoyé directement aux recteurs.