ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



Organisation des examens de certains BTS - session 2001
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
NOR : MENS0002717A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 24-10-2000
JO DU 27-10-2000
MEN
DES A8

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2000, la date de clôture des registres d'inscription aux examens de la session 2001 des brevets de technicien supérieur, diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est fixée au vendredi 17 novembre 2000. La date d'ouverture du registre est laissée à la diligence des académies.
Les registres d'inscription seront ouverts à la division des examens et concours de chaque rectorat d'académie. Les registres seront clos à la date indiquée ci-dessus, à 17 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi. Les modalités d'inscription devront être demandées au service chargé d'enregistrer les candidatures, qui fournira aux candidats tous renseignements utiles sur ces examens.
La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, ainsi que les dates des épreuves communes des examens de la session 2001 feront l'objet d'un arrêté ultérieur.



Groupements de spécialités de BTS pour l'évaluation ponctuelle en langue vivante étrangère - session 2001
BREVET DE TECHNICIEN
SUPÉRIEUR
NOR : MENS0003036N
RLR : 544-4a
NOTE DE SERVICE N°2000-216
DU 28-11-2000
MEN
DES A8

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académies, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie ;
aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

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o Les regroupements de spécialités de BTS, présentés dans le tableau de la note de service n° 99-101 du 7 juillet 1999 (B.O. n° 28 du 15 juillet 1999), applicables à compter de la session 2001, sont modifiés comme suit :
Au sein du groupement 9, le brevet de technicien supérieur "Équipement technique-énergie" devient "Fluides-énergies-environnements".
Le brevet de technicien supérieur nouvellement créé "Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention" intègre le groupement 17.
La liste modifiée des spécialités est présentée en annexe.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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Annexe

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BTS : REGROUPEMENTS DE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE - SESSION 2001

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GROUPE	SPÉCIALITÉS
1	Action commerciale, assurance, communication des entreprises, professions immobilières
2	Assistant de gestion PME-PMI
3	Assistant de direction
4	Commerce international
5	Assistant secrétaire trilingue
6	Informatique de gestion
7	Tourisme-loisirs
8	Audiovisuel
9	Domotique Fluides-énergies-environnements Informatique industrielle
10	Opticien-lunetier Génie optique
11	Géologie appliquée
12	Industries graphiques : communication graphique Industries graphiques : productique graphique
13	Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques
14	Chimiste Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire
15	Aménagement-finition Bâtiment Charpente-couverture Constructions métalliques Enveloppe du bâtiment Études et économie de la construction Géomètre topographe Systèmes constructifs bois et habitat Travaux publics Agencement de l'environnement architectural
16	Analyses biologiques Biochimiste Biotechnologie Hygiène-propreté-environnement Industries céréalières Métiers de l'eau Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries
17	Assistant en création industrielle Conception de produits industriels Conception et réalisation de carrosseries Construction navale Étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux Industries céramiques Industries des matériaux souples Industries papetières Maintenance et après-vente automobile Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention Maintenance industrielle Mécanique et automatismes industriels Microtechniques Mise en forme des alliages moulés Mise en forme des matériaux par forgeage Moteurs à combustion interne Plastiques et composites Productique bois et ameublement Productique mécanique Réalisation d'ouvrages chaudronnés Traitements des matériaux
18	Électronique, électrotechnique
19	Photographie
20	Agroéquipement
21	Productique textile

Groupements de spécialités de BTS pour l'évaluation ponctuelle en mathématiques - session 2001
BREVET DE TECHNICIEN
SUPÉRIEUR
NOR : MENS0003035N
RLR : 544-4a
NOTE DE SERVICE N°2000-215
DU 28-11-2000
MEN
DES A8

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académies, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie ;
aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

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o Par note de service n° 99-050 du 12 avril 1999, des regroupements de spécialités de brevets de technicien supérieur (BTS) à l'épreuve de mathématiques ont été mis en place à la session 1999. Ceux-ci ont été étendus lors de la session 2000 par la note de service n° 2000-006 du 13 janvier 2000 parue au B.O. n° 3 du 20 janvier 2000. Ils sont reconduits pour la session 2001 dans les conditions définies par les notes de service précitées. Ainsi, dans chaque groupement, le sujet de mathématiques est commun en totalité ou en partie : donc, même s'il est totalement commun lors de la plupart des sessions, il n'est pas exclu, à certaines sessions, d'y introduire quelques questions distinctes, voire un exercice distinct pour certaines spécialités, afin de préserver les particularités de celles-ci au sein du même groupement.
Enfin un bilan de la session d'examen 2000 a mis en évidence la nécessité de transférer le BTS "charpente couverture" du groupement B au groupement C, de rattacher le BTS "maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention" au groupement B, tandis que le BTS "équipement technique-énergie" qui devient "fluides-énergies-environnements" reste rattaché au groupement B.
La répartition des spécialités de BTS dans chaque groupement, pour la session 2001, est présentée en annexe ci-après.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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Annexe

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SUJETS DE MATHÉMATIQUES AU BTS - SESSION 2001

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Groupement A Contrôle industriel et régulation automatique Électronique Électrotechnique * Génie optique Informatique industrielle Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire	Groupement C Agroéquipement Charpente couverture Étude et réalisation d'outillages de mise en formedes matériaux Industries céramiques Industries céréalières Industries des matériaux souples (2 options) Industries papetières (2 options) Mise en forme des alliages moulés Mise en forme des matériaux par forgeage Productique bois et ameublement (2 options) Productique textile (4 options) Réalisation d'ouvrages chaudronnés Systèmes constructifs bois et habitat	Groupement E Architecture intérieure Art céramique Art textile et impression Expression visuelle, option espaces de communication Plasticien de l'environnement architectural Stylisme de mode
Groupement B Aménagement finition Assistance technique d'ingénieur Bâtiment *Conception et réalisation de carrosseries Construction navale Constructions métalliques Domotique Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité Études et économie de la construction Fluides-énergies-environnements Géologie appliquée Industries graphiques : communication graphique Industries graphiques : productique graphique Maintenance et après-vente automobile (2 options) Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques Maintenance industrielle * Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention Mécanique et automatismes industriels Microtechniques Moteurs à combustion interne Productique mécanique Traitement des matériaux (2 options) Travaux publics	Groupement D Analyses biologiques Biochimiste Biotechnologie Hygiène-propreté-environnement Métiers de l'eau Peintures, encres et adhésifs Plastiques et composites Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries	Sujets indépendants Agencement de l'environnement architectural Assistant en création industrielle Chimiste Comptabilité et gestion * Conception de produits industriels Géomètre topographe Informatique de gestion (2 options) * Opticien-lunetier

Le nouveau BTS intégré aux regroupements existants est indiqué en rouge.
La spécialité en italique a fait l'objet de glissement d'un groupement à l'autre par rapport à 2000.
* Spécialité représentée à la session de Nouvelle-Calédonie.



Approbation du règlement pédagogique
ENSAM
NOR : MENS0002897A
RLR : 442-2
ARRÊTÉ DU 10-11-2000
JO DU 18-11-2000
MEN
DES A12

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Vu A. du 9-11-1998 ; avis du conseil d'administration de l'ENSAM du 16-6-2000 ; avis du CNESER du 16-10-2000

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Article 1 - Le deuxième alinéa du point A I 1-3 intitulé "Conditions de scolarité" figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
"La scolarité est structurée en unités de valeur (UV) et en projets. Les unités de valeur semestrialisées comportent chacune trente heures d'enseignement au moins, sous la forme de cours magistraux, d'exercices dirigés, de travaux pratiques et de contrôle des connaissances."
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2000-2001.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



Modification du règlement pédagogique
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE NANTES
NOR : MENS0002895A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 10-11-2000
JO DU 18-11-2000
MEN
DES A12

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, 443-3 et 443-4 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; avis du CNESER du 16-10- 2000

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Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Nantes, sise 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes cedex.



Reconnaissance par l'État
ÉCOLE SUPÉRIEURE PRIVÉE
D'APPLICATION DES SCIENCES
NOR : MENS0002896A
RLR : 443-2
ARRÊTÉ DU 10-11-2000
JO DU 18-11-2000
MEN
DES A12

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, 443-3 et 443-4 ; avis du CNESER du 16-10-2000

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Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'École supérieure privée d'application des sciences (ESPAS), sise 83, boulevard Vauban, 59800 Lille.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL