ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Utilisation
d'un formulaire de mathématiques pour certains BTS
NOR : MENS0000314N
RLR : 544-4a
NOTE DE SERVICE N°2000-021
DU 10-2-2000
MEN
DES A8
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Utilisation d'un formulaire de mathématiques
pendant l'enseignement et au moment des épreuves de mathématiques
pour les brevets de technicien supérieur faisant l'objet des groupements
A, B, C et D et hors groupements pour les spécialités "comptabilité
et gestion", "conception de produits industriels" et "informatique de gestion",
à compter de la session 2000
Vous voudrez bien trouver ci-joint, en annexe à
la présente note de service les nouveaux formulaires de mathématiques
concernant les brevets de technicien supérieur cités en objet.
L'arrêté du 30 mars 1989, qui présente
dans son annexe le programme de mathématiques et qui en définit
l'épreuve, précise que l'utilisation du formulaire de mathématiques
pendant les cours et au moment de l'examen est autorisée au même
titre que celle des instruments de calcul et de dessin.
Cette disposition résulte de l'objectif assigné
à l'enseignement des mathématiques au niveau de formation qui est
celui des techniciens supérieurs. Il consiste à fournir aux étudiants
les outils nécessaires pour suivre avec profit les enseignements de sciences
physiques, de technologie, d'économie, de gestion et d'informatique, tout
en contribuant au développement de la formation scientifique. Compte tenu
de cet objectif, il n'est pas apparu indispensable que l'étudiant ait à
apprendre un certain nombre de formules portant sur les fonctions usuelles, les
paramètres statistiques et les lois de probabilité. Outre qu'elle
place les candidats dans les conditions voisines de celles qu'ils rencontreront
dans leur vie professionnelle, cette disposition permet d'apprécier leur
capacité à utiliser efficacement une documentation.
Elle évite également que les résultats
obtenus ne soient trop liés aux performances de mémorisation des
calculatrices de poche dont disposent les candidats. En effet, les calculatrices
que l'on trouve sur le marché et autorisées aux examens ont des
capacités de mémorisation de ces formules très variables
: les modèles les plus perfectionnés sont ceux dont le prix est
le plus élevé, ce qui est de nature à introduire des inégalités
entre les candidats. La mise à disposition de ces formulaires qui constituent
l'outil de base suffisant pour le niveau d'exigence en mathématiques de
ces brevets de technicien supérieur doit donc être aussi considérée
comme une mesure d'équité.
Vous veillerez à ce que la présente note
de service soit diffusée dans les meilleurs délais dans les établissements
concernés (publics, privés sous contrat, privés hors contrat),
afin que chaque candidat dispose d'un délai suffisant pour être en
possession d'un exemplaire du formulaire de mathématiques correspondant
à sa formation et ainsi se familiariser avec son utilisation.
Un formulaire de mathématiques identique à
celui annexé à la présente note de service est distribué
à chaque candidat en annexe du sujet de mathématiques. L'utilisation
de tout autre formulaire est interdite.
Cette disposition entre en application à compter
de la session 2000 pour les brevets de technicien supérieur des groupements
A à D, et hors groupement pour les spécialités "comptabilité
et gestion", "conception de produits industriels" et "informatique de gestion".
Les dispositions des précédentes sessions restent en vigueur pour
les autres spécialités.
Cette note annule et remplace la note de service n°
99-051 du 12 avril 1999.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
L'adjoint à la directrice de
l'enseignement supérieur
Alain PERRITAZ
Les formilaires sont au format PDF (sup.pdf -
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Groupements
de spécialités de BTS
NOR : MENS9901220Z
RLR : 544-4a
RECTIFICATIF DU 10-2-2000
MEN
DES A8
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
oLes
regroupements de spécialités de BTS, présentés dans
le tableau de la note de service n° 99-101 du 7 juillet 1999 (B.O.n°
28 du 15-7-1999), applicables à compter de la session d'examen 2000,
sont modifiés comme suit :
Le brevet de technicien supérieur "constructions
métalliques" est transféré du groupement 17 au groupement
15 réunissant les BTS du domaine du bâtiment.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
PARTENARIAT
Convention-cadre
entre le MEN et l'association Ingénieurs pour l'école
NOR : MENE0000298X
RLR : 420-0c
CONVENTION DU 13-1-2000
MEN
DESCO A7
Le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie et le président de l'association Ingénieurs
pour l'école
Vu les dispositions :
- de la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet
1989 sur l'éducation,
- de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993
relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle,
- de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation
et la recherche,
- du décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions
accordées par l'État aux associations, sociétés et
collectivités privées.
Considérant
a) que le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie :
- prépare et met en œuvre la politique
du Gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi
que le passage de l'école à l'emploi en application notamment de
la ligne directrice n° 8 du plan national d'action pour l'emploi ;
- souhaite renforcer le rapprochement école-entreprise,
développer toute forme d'échanges et de cursus pédagogiques
incluant des périodes en entreprise susceptibles d'accroître les
chances d'accès des jeunes à l'emploi et de favoriser l'insertion
professionnelle ;
- souhaite développer la collaboration entre
les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises ;
b) que l'association Ingénieurs pour l'école,
souhaite :
- renforcer les initiatives en faveur du rapprochement
école-entreprise, dans l'esprit de l'entreprise citoyenne ;
- contribuer à la préparation
des jeunes à la vie de travail et à leur insertion dans l'emploi
;
- contribuer au renforcement des enseignements technologiques
et professionnels ;
- développer les relations école-entreprise
et mobiliser des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs au
service de l'insertion professionnelle des jeunes ;
c) que la présente convention-cadre constitue
le cadre de référence de la coopération entre l'éducation
nationale et l'association Ingénieurs pour l'école en particulier
en ce qui concerne l'application de la loi d'orientation n° 89-486 du 10
juillet 1989 sur l'éducation complétée par certaines dispositions
de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à
l'emploi et à la formation professionnelle,
conviennent ce qui suit :
TITRE 1
Un partenariat école-entreprise
renforcé
Article 1
L'action conduite par l'association Ingénieurs
pour l'école s'inscrit dans le long terme et doit contribuer à développer,
au-delà de la conjoncture, un partenariat renforcé entre école
et entreprise, par la mise au point d'un dispositif efficace et durable d'échange
de compétences.
À cet égard, les entreprises fondatrices
de l'association Ingénieurs pour l'école ne conçoivent son
ouverture à de nouvelles entreprises que dans le respect des valeurs d'entreprise
citoyenne qu'elles partagent.
Article 2
Cette volonté de partenariat se
concrétise par la poursuite d'objectifs définis d'un commun accord
et la mise en œuvre de moyens complémentaires, ainsi que par la reconnaissance
des services mutuellement rendus.
- L'éducation nationale bénéficie
d'un transfert de compétences prioritairement au service de toute action
facilitant le passage de l'école à l'emploi et renforçant
les chances d'insertion professionnelle des jeunes.
- Les entreprises membres de l'association Ingénieurs
pour l'école bénéficient d'un service rendu à leur
gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels ainsi
que d'un transfert de compétences en retour, favorisant leurs relations
avec le service public de l'éducation nationale.
- Ensemble, le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie et l'association Ingénieurs
pour l'école contribuent à une meilleure préparation des
jeunes à la vie professionnelle, à la valorisation des enseignements
professionnels et au rapprochement des cultures des mondes économique et
éducatif.
Article 3
Ce partenariat se traduit également
par un partenariat financier :
- les signataires de cette convention-cadre s'engagent
sur le principe d'un partage des coûts entre un financement public et un
financement des entreprises.
- ce cofinancement, conçu sur la base d'un coût
prenant en compte le salaire et les charges des personnels détachés,
donne lieu à une indemnité salariale annuelle plafonnée,
reversée aux entreprises.
- les modalités financières pratiques
du dispositif "ingénieurs pour l'école" sont arrêtées
annuellement en conseil d'administration (cf. article 9).
TITRE 2
Les domaines d'intervention des ingénieurs
pour l'école
Article 4
Les interventions des "ingénieurs
pour l'école" doivent contribuer au rapprochement école-entreprise,
faciliter le passage de l'école à l'emploi et renforcer directement
ou indirectement les chances d'insertion professionnelle des jeunes.
Leurs missions s'inscrivent notamment dans les domaines
suivants :
L'information et l'orientation
Les "ingénieurs pour l'école" contribuent
à l'information des élèves et de leurs familles. Ils aident
les jeunes à définir un projet de formation professionnelle. Ils
mettent en place des opérations afin de contribuer à une découverte
active des métiers.
L'enseignement professionnel intégré
et l'apprentissage
Dans la perspective d'améliorer la qualité
des formations professionnelles initiales,
- les "ingénieurs pour l'école" contribuent
à la constitution de réseaux d'entreprises pouvant accueillir des
jeunes pour des stages ou des périodes de formation en entreprise dans
le cadre de l'enseignement professionnel intégré,
- ils aident les établissements de formation
accueillant des apprentis à construire des modes de relations pérennes
avec les maîtres d'apprentissage,
- ils informent les entreprises sur l'ensemble de l'offre
de formation.
Les nouvelles technologies de l'information
Les "ingénieurs pour l'école" apportent
leur concours pour des actions de formation dans le domaine des nouvelles technologies.
Les "ingénieurs pour l'école" favorisent
les liens et les rapprochements entre les établissements scolaires et les
entreprises grâce aux technologies de l'information et de la communication.
L'appui technologique aux petites et moyennes
entreprises
Les "ingénieurs pour l'école" aident
les établissements dans leur relation avec le monde économique.
Leur action doit être centrée sur les aspects opérationnels
du développement des actions d'appui technologique aux petites et moyennes
entreprises, notamment par l'utilisation des plates-formes techniques des établissements.
Ils participent à la mise en œuvre de la coopération technologique
organisée dans le cadre de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur
l'innovation et la recherche.
L'insertion professionnelle des jeunes
Les "ingénieurs pour l'école" peuvent
participer aux opérations relatives à l'insertion des jeunes, aider
aux techniques de recherche d'emploi et collaborer à des structures locales
d'éducation-économie.
Les emplois-jeunes
Les "ingénieurs pour l'école" participent
à l'accueil, à la formation et à l'insertion professionnelle
des aides-éducateurs recrutés au titre des emplois-jeunes.
Article 5
Les missions précitées ne
sont pas exhaustives. Cependant leur choix doit être rigoureusement soumis
au principe de non substitution aux fonctions normalement dévolues au personnel
de la fonction publique et compatibles avec les critères de cofinancement
du fonds social européen - objectif 3.
Article 6
Sur proposition du ministère de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le conseil
d'administration de l'association arrête annuellement les priorités
nationales du dispositif "ingénieurs pour l'école". Le choix et
l'établissement du cahier des charges d'une mission académique particulière
sont de la responsabilité des recteurs.
TITRE 3
Le rôle des deux partenaires
Article 7
Rôle de l'association Ingénieurs
pour l'école
L'association assure l'ensemble des tâches administratives
et financières nécessaires au fonctionnement et au développement
du dispositif "ingénieurs pour l'école".
Elle assure, en étroite coopération avec
le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie et les entreprises l'animation du réseau "ingénieurs
pour l'école" et plus particulièrement :
- participe à l'identification des besoins des
académies dans tous les domaines pouvant concourir à l'insertion
professionnelle des jeunes et au rapprochement école-entreprise,
- contribue à la définition des profils
des ingénieurs et des cadres pouvant conduire ces missions, participe à
leur présélection,
- apporte son concours aux recteurs dans le cadre du
recrutement des ingénieurs et des cadres, de leur formation et du transfert
de leur expérience,
- incite les entreprises à confier aux "ingénieurs
pour l'école", lors de leur retour en entreprise, des fonctions qui favorisent
le rapprochement école-entreprise et qui tiennent compte de leur expérience
au sein de l'éducation nationale.
Article 8
Rôle du ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Le ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie en accord avec l'association Ingénieurs
pour l'école précise les objectifs généraux et particuliers
des missions confiées aux "ingénieurs pour l'école" et définit
la carte des "ingénieurs pour l'école" au niveau national.
Le ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie veille à l'intégration des
travaux des "ingénieurs pour l'école", notamment dans les réflexions
engagées au niveau national qui s'inscrivent dans le cadre de leur mission.
L'éducation nationale assure l'animation et
la coordination nationale du dispositif "ingénieurs pour l'école".
Les rectorats et les directions de l'administration
centrale recensent et communiquent à l'association les missions qui peuvent
être couvertes par les "ingénieurs pour l'école" pour favoriser
l'insertion professionnelle des jeunes et le rapprochement école-entreprise.
Ils définissent les profils des ingénieurs
et des cadres susceptibles de remplir ces missions.
Les recteurs et les directeurs de l'administration
centrale, assistés de leurs conseillers techniques et de l'association,
sélectionnent les chargés de missions sur la base d'un dossier de
candidature transmis par l'entreprise. Ils établissent un cahier des charges
précis définissant : objectifs, calendrier, moyens et durée
de chaque mission. Ils signent avec l'entreprise une convention de délégation
de personnel.
Les recteurs et les directeurs de l'administration
centrale accueillent les "ingénieurs pour l'école" et les présentent
aux différents services avec lesquels ils seront amenés à
travailler, assurent une coordination des "ingénieurs pour l'école"
qui relèvent de leur compétence et certifient an-nuellement la bonne
exécution de leur mission.
TITRE 4
Les dispositions financières
Le suivi, le bilan et la durée de la convention
Article 9
Le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie s'engage à apporter un
soutien financier à l'association sous forme de subvention de fonctionnement.
La contribution du ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie est fixée chaque année
par une convention financière.
Article 10
L'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
à la réalisation de l'ensemble des actions qu'elle a prévues,
- à fournir un compte rendu d'exécution
dans les deux mois suivants l'exercice concerné,
- à fournir le compte des résultats annuels
avant le premier mai de l'année suivante,
- à faciliter le contrôle par le ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la réalisation
des actions, notamment l'accès aux documents administratifs et comptables,
- à désigner un commissaire aux comptes
dont elle fera connaître le nom au ministère dans un délai
de trois mois après signature de la présente convention.
Article 11
L'association est autorisée à
utiliser tout ou partie de la subvention perçue pour verser aux entreprises,
partenaires de l'opération "ingénieurs pour l'école", une
compensation financière pour chaque ingénieur délégué.
L'association participe au financement des frais de
déplacement des IPE pour un montant fixé annuellement.
Les recteurs assurent les frais de fonctionnement liés
aux missions des IPE.
Préalablement à tout versement, l'association
devra communiquer, au ministère, ses propositions de contribution financière.
Celui-ci disposera alors d'un délai de quinze jours pour demander toutes
les justifications et modifications jugées nécessaires.
Le rapport d'utilisation de la subvention devra obligatoirement
détailler les entreprises concernées par l'opération, les
ingénieurs mis à disposition et les sommes versées.
Afin d'assurer le suivi, l'association fournira chaque
année la liste des "ingénieurs pour l'école" comportant toutes
les informations les concernant : mission, entreprise d'origine, dates de début
et de fin de mission.
Article 12
Toute fraction de la subvention qui n'aura
pas servi au fonctionnement de l'association et aux participations financières
définies précédemment fera automatiquement l'objet d'un reversement
au budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie.
En cas de non respect, par l'une ou l'autre des parties
, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
l'autre des parties à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
Article 13
La présente convention-cadre prend
effet à compter de sa signature. Elle est conclue pour une durée
de trois ans.
Au cours de cette période, elle peut être
modifiée par avenant sur demande de l'une ou l'autre des parties. En cas
de dénonciation ou de non renouvellement, un préavis de trois mois
doit être respecté.
TITRE 5
L'extension des missions de l'association
Article 14
L'association Ingénieurs pour l'école
peut-être appelée à étendre son activité à
titre expérimental à de nouvelles missions, mais à la condition
expresse d'un financement et d'une gestion financière distincts des activités
nouvelles, à savoir :
- enseignements supérieurs,
- formation continue des adultes et notamment
la validation des acquis professionnels,
- contribution de l'association à l'accueil
en entreprise, des enseignants, pour des missions appropriées,
- transfert du modèle "ingénieurs pour
l'école" au niveau européen.
Un groupe de pilotage sera mis en place afin de définir
objectifs, modalités pratiques et suivi de chaque action expérimentale
nouvelle. Il sera placé sous la responsabilité d'un membre du conseil
d'administration de l'association.
Fait à Paris, le 13 janvier 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
Le président de l'association Ingénieurs
pour l'école
Pierre GUILLEN
