PERSONNELS



LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions d'IA-IPR - année 2000
NOR : MENA0000347N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-022 DU 15-2-2000
MEN
DPATE B2

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Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'enseignement à Mayotte ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)

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o Le statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des IEN dans la limite de 45 % maximum, à titre transitoire, de l'ensemble des recrutements de l'année.

Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 81 maximum au titre de l'année civile 2000.
Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 2000.

I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir les conditions suivantes :
- appartenir à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- avoir exercé en qualité de titulaire les fonctions d'inspection dans au moins deux affectations ou fonctions.
- justifier de dix années de services effectifs en qualité de personnels d'inspection.
Sont également considérés comme étant des services effectifs d'une part, les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant, d'autre part, lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2000 sont appréciées au 1er janvier 2000.

II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait des dossiers
Les inspecteurs de l'éducation nationale, quelle que soit leur spécialité d'appartenance, qui réunissent les conditions requises ci-dessus mentionnées et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier, établi conformément au modèle joint (1) que je vous demande de bien vouloir reproduire à l'identique en autant d'exemplaires que vous aurez de candidatures.
II.2 Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes :
- administration et vie scolaires,
- allemand,
- anglais,
- arabe,
- arts plastiques,
- économie et gestion,
- éducation musicale,
- éducation physique et sportive,
- espagnol,
- hébreu,
- histoire-géographie,
- italien,
- lettres,
- mathématiques,
- philosophie,
- portugais,
- russe,
- sciences de la vie et de la Terre,
- sciences économiques et sociales,
- sciences physiques,
- sciences et techniques industrielles.
En ce qui concerne les IEN 1er degré, leurs candidatures peuvent s'effectuer, outre dans les spécialités disciplinaires, au titre de la spécialité administration et vie scolaires.
Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier au titre de chaque spécialité.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service.
II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.

III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs accomplis en qualité de personnels d'inspection.
III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Vous fonderez votre avis sur la valeur professionnelle du candidat et sur son aptitude à remplir des fonctions d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, au regard de ses responsabilités actuelles et antérieures et sur la diversité de son parcours professionnel. Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, défavorable.
Je vous demande de bien vouloir classer, a minima, l'ensemble des candidatures ayant reçu un avis très favorable.
Vous voudrez bien faire figurer les candidatures non classées dans un tableau distinct (annexe).
III.3 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidatures doivent être retournés vérifiés et visés en double exemplaire à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 31 mars 2000 au plus tard.
L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IA-IPR se réunira dans le courant du mois de juin 2000.

IV - Affectations et classement des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront immédiatement titularisés le 1er septembre 2000. En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les IEN titularisés IA-IPR recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivront certains modules de la formation dispensée aux IA-IPR recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude sont identiques à celles des personnels recrutés par voie de concours.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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(1) Ce document vous est adressé directement et est disponible par courrier électronique.

Annexe

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LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES IA-IPR AU TITRE DE L'ANNÉE 2000 : TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION

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Académie

Classement du recteur	Nom et prénom	Date de naissance	Fonctions exercées	Durée des services	Date de titularisation dans le corps	Avis recteur(2)	Diplômes universitaires Qualifications professionnelles (1)	Spécialité d'inscription	Vœux géographiques

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LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES IA-IPR AU TITRE DE L'ANNÉE 2000 : CANDIDATS NON CLASSÉS

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Académie

Classement du recteur	Nom et prénom	Date de naissance	Fonctions exercées	Durée des services	Date de titularisation dans le corps	Avis recteur(2)	Diplômes universitaires Qualifications professionnelles (1)	Spécialité d'inscription	Vœux géographiques

1) Veuillez inscrire uniquement le ou les deux derniers diplômes les plus élevés de la discipline correspondante.
2) Reporter l'avis du recteur selon l'une des abréviations suivantes : TF (très favorable) / 0F (favorable) / D (défavorable).



LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des IEN - année 2000
NOR : MENA0000348N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-023 DU 15-2-2000
MEN
DPATE B2

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Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; N.S. n° 99-015 du 28-1-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)

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o Le statut particulier des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.
De ces dispositions, il ressort que les possibilités de recrutement par liste d'aptitude au titre de l'année 2000 sont fixées à 25 maximum.
Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles doivent être présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 2000.

I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgé de quarante ans au moins ;
- être titulaire dans un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation, d'orientation ou de personnels de direction relevant du ministère de l'éducation nationale ;
- justifier de dix années de services effectifs.
Sont également considérés comme étant des services effectifs d'une part les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant , d'autre part lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2000 sont appréciées au 1er janvier 2000.
Je vous invite à porter une attention particulière aux candidatures des personnels qui ont déjà été chargés des fonctions d'inspection pendant une période significative et qui ont donné satisfaction, sous réserve qu'ils remplissent les conditions rappelées ci-dessus.

II - Dépôt des candidatures
II.1 Retrait des dossiers
Les personnels qui réunissent les conditions requises mentionnées ci-dessus et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent retirer auprès de vos services un dossier, établi conformément au modèle joint (1), que je vous demande de bien vouloir reproduire à l'identique, en autant d'exemplaire que vous aurez de candidatures.
II.2 Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale sont les suivantes :
- enseignement du 1er degré ;
- information et orientation ;
- enseignement technique ;
- enseignement général.
Les candidats des spécialités enseignement technique et enseignement général doivent en outre préciser l'option choisie.
Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités et/ou options. Dans ce cas les candidats doivent obligatoirement remplir un dossier au titre de chaque spécialité ou option.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude, en fonction des nécessités de service.
II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.
Il convient également de souligner que le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de chargé de fonction est par principe exclue, et que les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont tenus d'effectuer un minimum de deux années sur leur premier poste avant de pouvoir prétendre à une mutation.
III - Examen des candidatures
III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs.
III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Chaque candidature recevable doit faire l'objet d'un avis du recteur d'académie, ou du chef de service lorsque le candidat n'est pas affecté dans les services extérieurs du ministère.
Vous fonderez votre avis sur la valeur professionnelle du candidat et sur son aptitude à remplir les fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale au regard de ses responsabilités actuelles et antérieures, ainsi que la diversité de son parcours professionnel. Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, défavorable.
Les dossiers seront classés par ordre préférentiel par le recteur. L'établissement des propositions académiques d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale devra être soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.
Je vous demande de bien vouloir classer, a minima, l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.
Vous voudrez bien faire figurer les candidatures non classées dans un tableau distinct.
Ces tableaux seront établis en respectant exactement la structure du modèle ci-joint (annexe).
III.3 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature seront retournés, vérifiés et visés, en double exemplaire, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le vendredi 31 mars 2000, au plus tard.
L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IEN se réunira dans le courant du mois de juin 2000.

IV - Affectation et modalités de classement des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés, et affectés au 1er septembre 2000 sur un emploi vacant d'inspecteur de l'éducation nationale jugé prioritaire par l'administration. En ce qui concerne les personnels en position de détachement, leur titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les candidats titularisés dans le corps des IEN recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivent certains modules de la formation dispensée aux IEN recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude sont identiques à celles des personnels recrutés par voie de concours.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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(1) Ce document vous est adressé directement et est disponible par courrier électronique.

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Annexe

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LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES INSPECTEURS DE L' ÉDUCATION NATIONALE : TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION - ANNÉE 2000

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Académie

Classement du recteur	Nom et prénom Date de naissance Diplômes universitaires Qualifications professionnelles (1)	Ancienneté générale en années pleines (cf. articles 6 et 7du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié)	Date de nomination dans le corps	Fonctions exercées	Nombre d'années de charge de mission d'inspection	Avis recteur (2)	Spécialité(s) choisie(s) (3)	Vœux géographiques des candidats

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LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE : CANDIDATS NON CLASSÉS - ANNÉE 2000

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Académie

Nom et prénom Date de naissance Diplômes universitaires Qualifications professionnelles (1)	Ancienneté générale en années pleines (cf. articles 6 et 7du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié)	Date de nomination dans le corps	Fonctions exercées	Nombre d'années de charge de mission d'inspection	Avis recteur (2)	Spécialité(s) choisie(s) (3)	Vœux géographiques des candidats

(1) Veuillez inscrire uniquement le ou les deux derniers diplômes les plus élevés de la discipline correspondante.
(2) Reporter l'avis du recteur selon l'une des abréviations suivantes : TF (très favorable) / F (favorable) / D (défavorable).
(3) Utiliser les abréviations suivantes : 1er D. (premier degré) / ET (enseignement technique) / EG (enseignement général) / IO (information et orientation).



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Conseil national des universités, disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0000311A
RLR : 712-0
ARRÊTÉ DU 4-2-2000
JO DU 9-2-2000
MEN - DPE A2
MES
SAN

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Vu D. n° 87-31 du 20-1-1987 mod. par D. n° 90-775 du 3-9-1990 et D. n° 92-297 du 30-3-1992 ; A. du 29-6-1992 mod.

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Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - L'intitulé de la 42ème section : "Sciences morphologiques" est remplacé par l'intitulé suivant : "Morphologie et morphogénèse".
II - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 42ème section : "Histologie, embryologie cytogénétique" est remplacé par l'intitulé suivant : "Cytologie et histologie".
III - L'intitulé de la première sous-section de la 43ème section : "Biophysique et traitement de l'image" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biophysique et médecine nucléaire".
IV - L'intitulé de la 45ème section : "Microbiologie et maladies transmissibles" est remplacé par l'intitulé suivant : "Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène".
V - L'intitulé de la première sous-section de la 45ème section : "Bactériologie - virologie ; hygiène (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière (2 options)".
VI - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 45ème section : "Maladies infectieuses - maladies tropicales (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Maladies infectieuses ; maladies tropicales (2 options)".
VII - L'intitulé de la 46ème section : "Santé publique" est remplacé par l'intitulé suivant : "Santé publique, environnement et société".
VIII - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 46ème section : "Médecine du travail et des risques professionnels" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Médecine et santé au travail".
IX - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 46ème section : "Médecine légale" est remplacé par l'intitulé suivant : "Médecine légale et droit de la santé".
X - L'intitulé de la 4ème sous-section de la 46ème section : "Biostatistiques et informatique médicale" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication".
XI - L'intitulé de la 47ème section : "Hématologie, immunologie, transfusion, cancérologie et génétique (biologie et pathologie)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie".
XII - L'intitulé de la première sous-section de la 47ème section : "Hématologie" est remplacé par l'intitulé suivant : "Hématologie ; transfusion (2 options)".
XIII - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 47ème section : "Cancérologie - radiothérapie (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Cancérologie ; radiothérapie (2 options)".
XIV - L'intitulé de la 48ème section : "Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et thérapeutique" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique".
XV - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 48ème section : "Pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique (2 options)".
XVI - L'intitulé de la 49ème section : "Pathologie nerveuse, pathologie mentale et rééducation" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation".
XVII - L'intitulé de la 51ème section : "Pathologie cardio-pulmonaire et vasculaire" est remplacé par l'intitulé suivant : "Pathologie cardiorespiratoire et vasculaire".
XVIII - L'intitulé de la 2ème sous-section de la 51ème section : "Cardiologie et maladies vasculaires" est remplacé par l'intitulé suivant : "Cardiologie".
XIX - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 51ème section : "Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Chirurgie thoracique et cardiovasculaire".
XX - L'intitulé de la 4ème sous-section de la 51ème section : "Chirurgie vasculaire" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options)".
XXI - L'intitulé de la première sous-section de la 52ème section : "Hépatologie-gastro-entérologie (2 options)" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Gastroentérologie ; hépatologie (2 options)".
XXII - L'intitulé de la 53ème section : "Médecine interne et chirurgie générale - médecine et chirurgie expérimentale" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale".
XXIII - L'intitulé de la 54ème section : "Pathologie de l'enfant, obstétrique, système endocrinien, reproduction et développement" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction".
XXIV - L'intitulé de la 5ème sous-section de la 54ème section : "Biologie du développement et de la reproduction" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Biologie et médecine du développement et de la reproduction".
XXV - L'intitulé de la 55ème section : "Spécialités médico-chirurgicales" est remplacé par l'intitulé suivant : "Pathologie de la tête et du cou".
XXVI - L'intitulé de la 3ème sous-section de la 55ème section : "Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale" est remplacé par l'intitulé suivant :
"Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie".

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé prennent effet à compter du 1er janvier 2001. Elles prennent effet à compter du 20 février 2000, s'agissant des opérations électorales organisées au titre de l'année 2000, qui conduiront à la mise en place au 1er janvier 2001 du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques renouvelé. Les changements de sous-section de rattachement, en application des articles 3 et 4 ci-dessous, prennent effet à compter du 15 mars 2000, s'agissant des opérations électorales précitées, et permettent l'inscription sur les listes électorales. Les concours de recrutement organisés au titre de l'année 2001 seront ouverts dans les disciplines prévues par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, modifié par le présent arrêté.
Article 3 - Les personnels rattachés à la 2ème sous-section de la 42ème section, à la 1ère sous-section de la 46ème section, à la 2ème sous-section de la 51ème section, à la 1ère sous-section de la 53ème section, à la 1ère sous-section de la 54ème section et à la 3ème sous-section de la 54ème section peuvent demander leur rattachement à une autre sous-section en faisant parvenir, par la voie hiérarchique, au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mentionné à l'annexe du présent arrêté une demande établie conformément au modèle figurant à ladite annexe.
Article 4 - Les demandes de changement de sous-section prévues à l'article précédent doivent être formulées dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent arrêté. La sous-section concernée se prononce sur ces demandes avant le 13 mars 2000.
Article 5 - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2000

Pour le ministre de l'education nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
La sous-directrice
Jocelyne COLLET-SASSERE

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,

Par empêchement du directeur des hôpitaux
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT

Pour la secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale
et par délégation,

Par empêchement du directeur des hôpitaux,
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
P. BLÉMONT

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Annexe

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DEMANDE DE RATTACHEMENT

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Nom patronymique :

Prénoms :

Nom marital :

Grade :

Établissement d'affectation :

Section d'origine (1) :



Je demande à être rattaché(e) à la sous-section :

Fait à	le
		Signature

Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE D5, à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.

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(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section.



TITULARISATION
Personnels de direction de 1ère et de 2ème catégories stagiaires
NOR : MENA0000385N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N° 2000-028 DU 16-2-2000
MEN
DPATE B3

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Réf. : art. 13 et 14 (dernier alinéa) du D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod.
Texte adressé aux recteurs et vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur des services de l'éducation nationale à Mayotte ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon

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o La titularisation des personnels de direction stagiaires constitue un acte essentiel qui doit être préparé par une évaluation des capacités mises en œuvre au cours des 2 années de stage, dans la perspective de l'exercice des différents types de responsabilités confiés aux personnels de direction. Il convient d'évaluer si les compétences attendues ont été acquises, notamment dans les domaines pédagogique, administratif et relationnel.
En application du dernier alinéa des articles 13 et14 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifé, je vous demande de bien vouloir émettre un avis, quant à la titularisation avec effet au 1er septembre 2000 des personnels de direction stagiaires, depuis le ler septembre 1998, nommés dans votre académie sur des emplois de direction.
Cet avis s'appuiera sur le rapport établi par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à la fin de la 2ème année de stage, sur les personnels de direction stagiaires, en poste dans le département, ce rapport comportant un avis sur la titularisation. L'inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire a assuré dans l'académie un suivi effectif des personnels de direction stagiaires selon les modalités que vous-même et l'inspecteur général en charge de la vie scolaire dans l'académie avez déterminées en liaison avec lui. Il tient en permanence informé l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département où sert le stagiaire de ce suivi, dont il vous rend compte.
Étant donné le caractère essentiel de la décision intervenant à l'issue du stage de deux ans, vous et vous seul établirez l'avis définitif au vu du rapport de suivi et d'évaluation établi par l'inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie établissement et vie scolaire et du rapport de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Dans le cas où un avis défavorable à la titularisation serait envisagé, il vous appartient d'informer le personnel stagiaire le plus tôt possible que sa manière de servir ne donne pas satisfaction et en tout état de cause avant la formulation définitive de l'avis. Les personnels de direction stagiaires faisant l'objet d'un rapport défavorable à la titularisation devront obligatoirement prendre connaissance des griefs formulés à leur encontre assez tôt pour pouvoir demander éventuellement une inspection générale. Cette demande devra vous être adressée par écrit.
Dans cette hypothèse, compte tenu des délais d'urgence, il vous appartiendra de contacter directement l'inspecteur général, groupe établissement et vie scolaire, afin que soit effectuée une inspection du stagiaire pour que l'avis définitif que vous émettrez ne puisse être remis en cause.

Un dossier complet, comportant l'ensemble des éléments qui vous ont conduit à donner un avis défavorable à la titularisation, sera alors adressé au bureau DPATE B3.

Je vous rappelle que :
1°) le stage des personnels de direction dont la durée est fixée à deux années, n'est en aucun cas renouvelable ;
2°) l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires dispose que le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci ;
3°) en ce qui concerne les congés de maternité ou d'adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé (cf. circulaire interministérielle FP 1248-2A89 du 16 juillet 1976).
Vos avis, accompagnés éventuellement des éléments complémentaires afférents, seront adressés (bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07) avant le 12 mai 2000 délai de rigueur.
J'appelle votre attention sur la nécessité de respecter les procédures ainsi que la date de retour de vos avis à l'administration centrale, afin que les intéressés aient connaissance, dans toute la mesure du possible avant le terme de l'année scolaire, de la décision ministérielle prise à leur encontre.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



AFFECTATION
Réemploi des professeurs de type lycée et des PEGC - rentrée 2000-2001
NOR : MENP0000355N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N° 2000-027 DU 16-2-2000
MEN
DPE

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Texte adressé aux recteurs d'académie

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o La présente note de service a pour objet de définir la procédure d'affectation en réemploi des professeurs de type lycée et des PEGC actuellement en réadaptation.

Vous voudrez bien m'adresser, le 13 mars 2000 au plus tard, les dossiers des personnels de votre académie, candidats à un réemploi, qui remplissent les conditions suivantes :
(circulaire ministérielle n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325 du 24 septembre 1985)
- être inapte à un retour dans l'enseignement devant les élèves, en raison d'une affection chronique avec séquelles définitives, mais dont l'évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours de la réadaptation d'une qualification pour l'exercice de fonctions au CNED (les candidats à un poste de réemploi doivent justifier de 3 années de réadaptation).
Il convient de préciser que seuls les dossiers de réemploi ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CAPA doivent être transmis à la sous-direction C. J'attire votre attention sur le fait que le nombre de postes de réemploi est restreint. Il vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu'un avis favorable au réemploi ne peut être émis que lorsque les 2 critères ci-dessus sont pleinement remplis.
Afin que le groupe de travail constitué à l'échelon national puisse se prononcer en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller à la composition de chacun des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.

Ils doivent impérativement comporter :
- le curriculum-vitae ;
- l' état des services ;
- le ou les certificats médicaux récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical, détaillé, du médecin conseiller ;
- l'avis détaillé et motivé du service d'appui ;
- l'avis motivé du directeur de l'institut d'enseignement à distance où le candidat au réemploi est en réadaptation ;
- la fiche de renseignements ci-jointe, remplie intégralement ;
- le procès verbal de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens en réadaptation.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS : RÉEMPLOI RENTRÉE SCOLAIRE 2000

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Académie :	Affaire suivie par :		tél. et poste :			fax :
Discipline :		Grade :	Institut :
NOM :		Prénom :	Date de naissance :
Adresse :
Situation familiale :		Profession du conjoint :
Nombre d'enfants :	Age des enfants à charge :
Nombre d'annuités validées pour la retraite (au 1er janvier 2000) :			Pour les PEGC. 15 ans de services actifs validés :		OUI   NON (1)

Date des congés de maladie (CLM - CLD - DO)	Date d'entrée en réadaptation	En cas de non affectation en réemploi, le maintien en réadaptation est-il prévu ? (2)	Avis du directeur du CNED pour le réemploi	Avis du médecin conseiller du recteur	Avis du service d'appui	Avis du conseiller médical du ministre	Proposition
		Oui Non	Très favorable r     Favorable r     Sans opposition r     Réservé Défavorable r	Favorable r     Défavorable r	Favorable r     Défavorable r	Favorable r     Défavorable r     Dossier insuffisant r

RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION CENTRALE

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Rayer la mention inutile. Si le maintien en réadaptation n'est pas prévu , indiquer obligatoirement la solution proposée :
retour poste ordinaire (établissement, ville), CLM, CLD, retraite pour invalidité, autre (à préciser).



EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC - année 2000
NOR : MENA0000383A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 16-2-2000
MEN
DPATE C4

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 mod.

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Article 1 - Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est organisé au titre de l'année 2000.
Article 2 - Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires administratifs d'administration centrale qui auront atteint, au 31 décembre 2000, au moins le 7ème échelon de la classe normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure.
Article 3 - L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organisé au titre de l'année 2000, se déroulera à Paris le jeudi 11 mai 2000 de 9 h à 12 h 00.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une lettre à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif. Cette épreuve est notée de 0 à 20 points.
Article 4 - Les candidats admissibles seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris.
Article 5 - Le nombre de nominations qui pourront être prononcées au titre de l'année 2000 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 6 - Le registre des inscriptions sera ouvert à partir du mercredi 1er mars 2000.
Les inscriptions s'effectueront par voie télématique en composant le 3614 EDUTEL mot clé CAR.
Le registre des inscriptions télématiques sera clos le mardi 28 mars 2000, date après laquelle les candidats qui se seront pré-inscrits recevront un formulaire de demande de confirmation d'inscription.
Les confirmations d'inscription devront être confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 10 avril 2000 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi et adressées au ministère de l'education nationale de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des concours, DPATE C4, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Aucun formulaire de confirmation posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 16 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Date des élections aux CAP de certains personnels de l'administration centrale
NOR : MEND0000343A
RLR : 623-0c ; 623-1 ; 623-4
ARRÊTÉ DU 16-2-2000
MEN
DA B1

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-12-1990 mod. ; A. du 28-12-1990 ; A. du 6-10-1993 ; A. du 1-9-1994

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Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques : 18 avril 2000
- maîtres ouvriers : 16 octobre 2000
- ouvriers professionnels : 16 octobre 2000
- agents administratifs : 16 octobre 2000.
Article 2 - Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après aura lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques : 25 avril 2000
- maîtres ouvriers : 23 octobre 2000
- ouvriers professionnels : 23 octobre 2000
- agents administratifs : 23 octobre 2000.
Article 3 - Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après aura lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques : 6 juin 2000
- maîtres ouvriers : 11 décembre 2000
- ouvriers professionnels : 11 décembre 2000
- agents administratifs : 11 décembre 2000.
Article 4 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.


Fait à Paris, le 16 février 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Opérations électorales concernant les CAP de certains personnels de l'administration centrale
NOR : MEND0000345N
RLR : 623-0c ; 623-1 ; 623-4
NOTE DE SERVICE N° 2000-026 DU 16-2-2000
MEN
DA B1

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Texte adressé aux directrices et aux directeurs ; au délégué aux relations internationales et à la coopération ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au contrôleur financier ; au chef du bureau du Cabinet

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o La date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels cités en objet a été fixée par arrêté du 16 février 2000.
La présente note de service a pour objet d'apporter des précisions sur certains points particuliers.

I - Dispositions générales
En ce qui concerne l'organisation des opérations électorales, il conviendra de se reporter aux textes suivants :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 (JO du 30 mai 1982) modifié par les décrets n° 84-955 du 25 octobre 1984 (JO du 27 octobre 1984), n° 86-247 du 20 février 1986 (JO du 26 février 1986), n° 95-184 du 22 février 1995 (JO du 24 février 1995), n° 97-40 du 20 janvier 1997 (JO du 21 janvier 1997) et n° 98-1092 du 4 décembre 1998 (JO du 5 décembre 1998) ;
- Circulaire du 23 avril 1999 portant application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance ;
- Note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987 relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à l'exception des points rendus inapplicables par la modification récente de la réglementation.

II - Dépôt des listes de candidats
Ces listes devront être déposées par les organisations syndicales à la direction de l'administration, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris, au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe I.
Conformément à l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales.
Le dépôt de chaque liste fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste. Le récépissé atteste exclusivement du dépôt de la liste qui doit intervenir au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe I.
Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures.
Un affichage du nom des organisations syndicales sera effectué, au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe I, au bureau de vote central.
L'article 16 bis du décret du 28 mai 1982 tire les conséquences de l'interdiction pour des organisations syndicales affiliées à une même union de présenter des listes concurrentes et prévoit à cette fin une procédure faisant intervenir dans des délais déterminés l'union concernée pour identifier celle des listes concurrentes qui bénéficiera de son habilitation.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature datée et signée par chaque candidat et indiquer le nom d'un fonctionnaire habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
Le nombre de candidats portés sur chaque liste doit être égal au nombre de représentants (titulaires et suppléants) prévus pour le grade considéré tel qu'il figure sur le tableau joint à la présente circulaire en annexe II. Ces listes peuvent être incomplètes, en ce sens qu'une liste peut ne pas présenter des candidats pour tous les grades d'un même corps (art. 15 de la circulaire de 1999). Par contre, le nombre de candidats titulaires et suppléants portés sur une même liste au titre d'un même grade doit être égal au nombre de représentants du personnel, titulaires et suppléants prévu pour ce grade.
Il est rappelé qu'en l'absence de candidats pour un grade donné et dès lors qu'il y a au moins deux électeurs appartenant à ce grade, il y a lieu de recourir au moment de la proclamation des résultats à la procédure de tirage au sort prévue par l'article 21 du décret du 28 mai 1982.

III - Liste électorale
La liste des électeurs sera affichée à la date indiquée au calendrier joint en annexe I, au bureau de vote central ainsi que dans les différents points d'implantation du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports.
Je rappelle que les agents placés en congé parental et en congé de formation professionnelle ont la qualité d'électeur et sont donc éligibles, ces positions ne figurant pas parmi les exceptions énumérées à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

IV - Professions de foi
Les organisations syndicales qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures figurant au calendrier joint en annexe I, un exemplaire de la profession de foi.
Le lendemain, il sera procédé à l'ouverture des plis contenant les professions de foi en présence des délégués des listes concernées.
Les professions de foi seront imprimées sur une seule feuille (recto verso) de couleur blanche et de format 14,85 x 21 cm. L'impression doit être faite à l'encre noire. Il est précisé que chaque liste de candidats ne peut être assortie que d'une seule profession de foi. Les organisations syndicales pourront remettre une profession de foi de format A 4 sur deux feuillets, l'atelier d'imprimerie se chargeant de procéder à la réduction.
L'administration assurera la transmission des professions de foi ainsi que du matériel de vote, à la date fixée par le calendrier.

V- Opérations électorales et post-électorales
Les opérations électorales se dérouleront publiquement aux dates, heures et lieux indiqués au calendrier joint en annexe I, sous le contrôle d'un bureau de vote dont les membres seront désignés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les bulletins de vote sont établis par l'administration et imprimés sur une seule feuille (recto uniquement) de couleur blanche et de format 14,85 x 21 cm. L'impression doit être faite à l'encre noire. Le grammage du papier utilisé ne doit pas être inférieur à 64 g/m² et supérieur à 80 g/m².
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
1°) Vote au bureau central
Des bulletins de vote et des enveloppes seront mis à la disposition des fonctionnaires qui voteront au bureau de vote central indiqué en annexe I.
Le passage par l'isoloir est obligatoire, ainsi que la mise sous enveloppe du bulletin.
Les votants seront appelés à apposer leur signature sur deux listes d'émargement.
2°) Vote par correspondance
Dans le but de ne pas troubler éventuellement la marche des services et en raison de la dispersion des points d'implantation de ceux-ci, les électeurs peuvent, s'ils le désirent, voter par correspondance.
À la date indiquée au calendrier joint en annexe I, la direction de l'administration, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, fera parvenir aux électeurs sous enveloppe libellée à leur nom :
- les bulletins (ou le bulletin) de vote,
- les enveloppes dites n° 1, n° 2 et n° 3 destinées au vote par correspondance,
- un exemplaire de la présente note de service.
Le vote par correspondance a lieu de la façon suivante :
a) l'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 dont le modèle est fixé par l'administration et qui ne doit porter aucune mention, ni aucun signe distinctif.
b) l'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, nécessairement cachetée, qui doit porter les nom, prénom, grade, affectation, signature de l'électeur intéressé et la mention "élection à la commission administrative paritaire de ..." (intitulé du corps).
c) l'enveloppe n° 2 est ensuite placée dans une enveloppe n° 3, également cachetée et adressée, par voie postale à la direction de l'administration, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
L'enveloppe n° 3 est expédiée aux frais de l'administration (enveloppe T, ne pas affranchir) par les électeurs et doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin seront renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
3°) Vote par le courrier intérieur
Les électeurs ont également la possibilité d'adresser leur vote par la voie du courrier intérieur.
À cette fin, il est procédé aux mêmes opérations que pour le vote par correspondance. Ces votes devront aussi impérativement parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin public figurant au calendrier joint en annexe I.
Les votes utilisant le courrier intérieur qui parviendront après l'heure de clôture susvisée ne pourront donc pas être pris en compte et seront renvoyés aux électeurs avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
4°) Recensement des votes émis directement
Dès la clôture du scrutin, les listes d'émargement sont signées par le président du bureau de vote et par les représentants des listes.
Il est ensuite procédé au recensement des votes émis directement, en présence des électeurs et des représentants des listes.
5°) Dépouillement des votes
Le dépouillement de tous les bulletins de vote émis directement et votes par correspondance sera effectué publiquement par le président du bureau de vote, à la date indiquée au calendrier joint en annexe I.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié, si le nombre des votants, constaté par le bureau de vote central à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier scrutin. Un second tour devra être organisé conformément au calendrier joint en annexe III.
Les résultats définitifs des élections seront proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.
Ces résultats seront affichés à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées à la connaissance de la direction de l'administration, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

VI - Organisation du second tour de scrutin
L'article 23 bis modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, prévoit l'organisation d'un nouveau scrutin dans deux cas :
- Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes : hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste de candidatures pour un corps donné.
En revanche, lorsqu'une seule organisation syndicale représentative a déposé une liste de candidatures, même incomplète (à savoir ne présentant pas de candidats pour tous les grades du corps), il n'y a pas lieu de recourir à un second tour de scrutin.
- Lorsque le quorum requis n'est pas atteint : hypothèse où le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Lors d'un second tour de scrutin, toute organisation syndicale peut déposer une liste. Il convient à cet effet de rappeler qu'à l'exception de la condition de représentativité exigée pour la participation au premier tour, l'organisation du second tour obéit aux mêmes règles que le premier scrutin.
Le tableau figurant en annexe III vous précise les délais impartis en cas de second tour.
Je vous serais obligée de bien vouloir assurer la plus large diffusion possible à cette note de service.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD

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Annexe I

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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

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Opérations		Agents des services techniques	Agents administratifs Maîtres ouvriers Ouvriers professionnels
Dépôt des listes		7-3-2000 à 10 heures	4-9-2000 à 10 heures
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales		7-3-2000 à 17 heures	4-9-2000 à 17 heures
Expédition des bulletins de vote aux électeurs		27-3-2000	29-9-2000
Affichage et publication de la liste des électeurs		30-3-2000	29-9-2000
Scrutin		18-4-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h	16-10-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote Proclamation des résultats		18-4-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h	16-10-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h

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Annexe II

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NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

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Corps	Grades	Titulaires	Suppléants
Agent administratif	- Agent administratif de 1ère classe - Agent administratif de 2ème classe	2 2	2 2
Maître ouvrier	- Maître ouvrier principal - Maître ouvrier	1 2	1 2
Ouvrier professionnel	- Ouvrier professionnel principal - Ouvrier professionnel	1 2	1 2
Agent des services techniques	- Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe	1	1
	- Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2ème classe	1	1
	- Agents des services techniques de 1ère classe	2	2
	- Agents des services techniques de 2ème classe	2	2

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Annexe III

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CALENDRIER DES ÉLECTIONS EN CAS DE SECOND TOUR

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Agents des services techniques

Opérations	Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes	Lorsque le quorum requisn'est pas atteint
Dépôt des listes	14-3-2000	25-4-2000
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	3-4-2000	15-5-2000
Affichage et publication de la liste des électeurs	7-4-2000	19-5-2000
Scrutin	25-4-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h	6-6-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote Proclamation des résultats	25-4-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h	6-6-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h

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CALENDRIER DES ÉLECTIONS EN CAS DE SECOND TOUR

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Agents administratifs - Maîtres ouvriers - Ouvriers professionnels

Opérations	Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes	Lorsque le quorum requisn'est pas atteint
Dépôt des listes	11-9-2000	30-10-2000
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	6-10-2000	23-11-2000
Affichage et publication de la liste des électeurs	6-10-2000	23-11-2000
Scrutin	23-10-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h	11-12-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote Proclamation des résultats	23-10-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h	11-12-2000 Salle Alain Rubrecht 44, rue de Bellechasse à partir de 14 h

CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL
Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN, spécialité B - année 2000
NOR : MENA9902919A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 19-1-2000
JO DU 27-1-2000
MEN - DPATE C4
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 19 janvier 2000, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale sont complétées ainsi qu'il suit :

Le nombre total de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est fixé à 22.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe : 8
- concours interne : 9
- examen professionnel : 5.
En outre,1 poste est offert au titre la législation sur les travailleurs handicapés.

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Nota - Pout tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examen et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.