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PERSONNELS
MOUVEMENT
Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'EN et
IA adjoints - année 2000-2001
NOR : MENA0000433N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 2000-030 DU 24-2-2000
MEN
DPATE B2
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs d'académie adjoints ; aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
o J'ai le plaisir de vous adresser la note de service qui précise les objectifs et la procédure des opérations de mutation et de nomination des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et des inspecteurs d'académie adjoints (IAA) pour l'année scolaire 2000-2001.
Les nominations sur les emplois d'IA-DSDEN et d'IAA revêtent une importance toute particulière aussi bien pour le fonctionnement du système éducatif et la réussite des élèves que pour la carrière des intéressés. Je rappelle qu'un décret en cours de signature étend à l'ensemble des IA-DSDEN la possibilité d'accéder à l'échelle lettre B à partir du 1er janvier 2000.
Compte tenu de la spécificité des missions et des responsabilités exercées par les IA-DSDEN et les IAA, les opérations de mutation privilégient l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre également de valoriser les compétences individuelles et de satisfaire le désir de mobilité géographique et fonctionnelle des candidats.
Dans cette perspective, pour ce qui concerne la connaissance des postes sollicités, les candidats disposent des informations nécessaires pour déterminer leur choix en consultant auprès du recteur de l'académie dont relèvent les postes demandés, les fiches "diagnostic" établies pour l'ensemble des départements et, sous réserve de l'accord des intéressés et du recteur, les rapports d'activité des titulaires des postes.
Par ailleurs, l'analyse qualitative des candidatures repose également sur la prise en compte de l'évaluation mise en œuvre pour l'ensemble des IA-DSDEN et des IAA et sur l'avis circonstancié que chaque recteur portera pour tous les candidats de son académie au regard des vœux émis. Ce dispositif devrait être prochainement enrichi par un document commun précisant les domaines d'activités et de compétences des IA-DSDEN, actuellement en cours d'élaboration.
En ce qui concerne les candidatures des agents actuellement en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique, à l'exemple des recteurs d'académie, d'accompagner leurs demandes d'un avis circonstancié.
La procédure de participation au mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints est la suivante :
1 - Conditions de nomination
Peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-DSDEN les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques titulaires et, dans la limite de 5 % des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité dont quatre au ministère chargé de l'éducation.
Peuvent être nommés dans l'emploi d'inspecteur d'académie adjoint, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques titulaires.
2 - Formulation des vœux
À l'aide du formulaire de demande de mutation joint (annexe I), les candidats adresseront la liste de leurs vœux (dix au maximum) au bureau DPATE B2. Ces vœux pourront concerner soit un département ou un poste précis, soit une académie, soit une zone géographique. À titre d'information, une liste récapitulative des emplois vacants est jointe en annexe (annexe II). Cette liste peut également être consultée sur Internet (www.education.gouv.fr).
Par ailleurs, les candidats rédigeront une lettre de motivation permettant d'apprécier l'adéquation entre leurs aptitudes et le profil des postes sur lesquels ils se portent candidats.
3 - Transmission des candidatures
Les formulaires, accompagnés de la lettre de motivation, devront être retournés, accompagnés de l'avis du recteur d'académie, pour le 31 mars 2000 au plus tard à l'adresse suivante : direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Parallèlement à la transmission de leurs vœux au bureau DPATE B2, les candidats au mouvement feront connaître leurs choix aux recteurs d'académie concernés par les vœux qu'ils auront émis. Par ailleurs, ils informeront les préfets de leur département de leur intention de participer au mouvement et des postes qu'ils sollicitent.
La décision d'affectation, prise par les ministres, prendra effet à compter du 1er octobre 2000.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
FICHE DE VŒUX DE MUTATION ET DE CARRIÈRE POUR L'ANNÉE 2000-2001
Nom : Prénom :
Date de naissance :
Date de nomination dans l'emploi :
Emploi occupé :
Est-ce au titre de la mobilité ?
rNon r Oui
De quel type ?
r En métropole uniquement
r En métropole et outre-mer
Vœux par ordre de préférence
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Autres vœux éventuellement
Annexe II
MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE ADJOINTS - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001
I - Emplois vacants d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
1°) Par départs à la retraite ou en congé de fin d'activité Postes de deuxième catégorie : - Alpes-Maritimes (académie de Nice)
- Maine-et-Loire (académie de Nantes)
- Marne (académie de Reims)
- Moselle (académie de Nancy-Metz)
- Haute-Savoie (académie de Grenoble)
Postes de troisième catégorie : - Aude (académie de Montpellier)
- Côtes-d'Armor (académie de Rennes)
- Drôme (académie de Grenoble)
- Gers (académie de Toulouse)
- Jura (académie de Besançon)
- Pyrénées-Orientales (académie de Montpellier)
- Saône-et-Loire (académie de Dijon)
2°) Au titre de la mobilité Postes de deuxième catégorie : - Gard (académie de Montpellier)
- Loiret (académie d'Orléans-Tours)
- Morbihan (académie de Rennes)
- Var (académie de Nice)
- Yvelines (académie de Versailles)
II - Emploi vacant d'inspecteur d'académie adjoint - Val-de-Marne (académie de Créteil)
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade d'APASU de 2ème classe - année 2000
NOR : MENA0000424A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 22-2-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n°96-586 du 25-6-1996 ; A. du 26-9-1984 mod. par A. du 27-8-1999 ; A. du 4-11-1999 ; A. modificatif du 20-1-2000
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : 145 postes, lire : 276.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
EXAMEN PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du MEN - année 2000
NOR : MENA0000422A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 22-2-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996 mod. ; A. du 18-6-1996 ; A. du 20-9-1996 ; A. du 30-11-1999
Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1999 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu : de 8 nominations prononcées au titre de l'année 2000, lire : 10.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CONCOURS
Concours réservés pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du MEN - année 2000
NOR : MENA0000423A
RLR : 623-0c
ARRÊTÉ DU 22-2-2000
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951 not. art. 29 ; L. n° 96-1093 du 16-12-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 mod. par D. n° 97-414 du 25-4-1997 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 8-10-1997 ; A. du 25-4-1997relatif à art.1er du D. n ° 97-414 du 25-4-1997 ; A. du 7-8-1997; A. du 3-2-2000
Article 1 - L'arrêté du 3 février 2000 concernant la répartition des postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps d'agents administratifs est modifié conformément au tableau joint en annexe :
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AUX CONCOURS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS AU CORPS D'AGENTS ADMINISTRATIFS - SESSION DE 2000
(*) Dont 1 poste pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
ACADÉMIES Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen (*) Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane Lille Limoges Lyon Martinique Mayotte Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes La Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Polynésie Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna TOTAL
INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école
NOR : MENF9902834D
RLR : 724-4
DÉCRET N°2000-130DU 16-2-2000
JO DU 18-2-2000
MEN - DAF C1
ECO - FPP - BUD
Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. art. 6 ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod. pris pour applic. de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984
Article 1 - Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale peuvent faire appel pour des besoins occasionnels ou temporaires au titre de l'enseignement des langues à l'école à des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2 - Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent avoir été agréés par l'inspecteur d'académie, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 3 - La durée de service des agents contractuels régis par le présent décret ne peut au total excéder pour une année scolaire, dans une ou plusieurs écoles, un maximum de deux cent soixante-dix heures.
Article 4 - Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Article 5 - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et la secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1999.
Fait à Paris, le 16 février 2000
Par le Premier ministre :
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Christian SAUTTER
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI
La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY
DROITS SYNDICAUX
Contingents d'autorisations spéciales d'absence attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels de l'EN
NOR : MENG0000436A
RLR : 610-6a
ARRÊTÉ DU 24-2-2000
MEN
DAJ A3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-447 du 28-5-1982 not. art. 12 et 14 et D. n° 84-954 du 25-10-1984 ; A. du 16-1-1985 pris pour applic. de art. 14 du D. n° 82-447 du 28-5-1982
Article 1 - Pour l'année scolaire et universitaire 1999-2000, les contingents d'autorisations spéciales d'absence prévus par l'article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé sont accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans la limite du nombre de journées suivant :
- A & I (Syndicat de l'administration et de l'intendance FEN-UNSA) : 1 453
- APENSAM (Association des personnels de l'ENSAM) : 58
- APL (Amicale des proviseurs, syndicat national des proviseurs et des proviseurs-adjoints des lycées du second cycle long) : 42
- CNGA/CGC (Conseil national des groupes académiques de l'enseignement public) : 248
- FEN (Fédération de l'éducation nationale) : 2 581
- FERCSUP/CGT (Secteur enseignement supérieur de la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT) : 648
- FNSAESR/CSEN (Fédération nationale des syndicats autonomes des enseignements supérieurs et de la recherche) : 1 744
- PAS (Pour une alternative syndicale) : 105
- SAGES (Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur) : 82
- SANIPR (Syndicat de l'association nationale des inspecteurs pédagogiques régionaux) : 91
- SCENRAC/CFTC (Syndicat CFTC de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles) : 511
- SE/FEN (Syndicat des enseignants) : 5 247
- SEPIDOP/CGT (Syndicat d'établissement des personnels de l'information, de la documentation et de la production pédagogique) : 13
- SGEN/CFDT (Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique) : 7 887
- SIEN (Syndicat indépendant de l'éducation nationale) : 199
- SIEN/FEN (Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale) : 64
- SIESUP/CGC (Syndicat indépendant de l'enseignement supérieur) : 171
- SMEDEN/FO (Syndicat des médecins de l'éducation nationale) : 3
- SNAB/CSEN (Syndicat national autonome des bibliothèques) : 10
- SNAEN/FEN (Syndicat national des agents de l'éducation nationale) : 1 895
- SNAIMS/CSEN (Syndicat national autonome des infirmier(es) en milieu scolaire) : 41
- SNALC/CSEN (Syndicat national des lycées et collèges) : 1 440
- SNAMSPEN (Syndicat national des médecins de la santé publique de l'éducation nationale) : 56
- SNASEN/FEN (Syndicat national des assistantes sociales de l'éducation nationale) : 49
- SNA-CROUS (Syndicat national autonome des CROUS) : 25
- SNASUB/FSU (Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques) : 2072
- SNATO/FEN (Syndicat national des techniciens et ouvriers de l'éducation) : 16
- SNB/FEN (Syndicat national des bibliothèques) : 58
- SNCL/FAEN (Syndicat national des collèges et des lycées) : 785
- SNE/CSEN (Syndicat national des écoles) : 527
- SNEO (Syndicat national des enseignants en odontologie) : 150
- SN-FO-IEN (Syndicat national Force ouvrière des infirmières de l'éducation nationale) : 5
- SN-FO-LC (Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges) : 2 269
- SNEP/FAEN (Syndicat national des écoles publiques) : 112
- SNEP/FSU (Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public) : 1 206
- SNES/FSU (Syndicat national des enseignements du second degré) : 8 299
- SNESUP/FSU (Syndicat national de l'enseignement supérieur) : 3 670
- SNETAA/FSU (Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome) : 1 551
- SNICS/FSU (Syndicat national des infirmières, conseillères de santé) : 340
- SNIEP (Syndicat national indépendant de l'enseignement public) : 37
- SNIES/FEN (Syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé) : 90
- SNIPR-IA (Syndicat national des inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie) : 33
- SNMSU/FEN (Syndicat national des médecins scolaires et universitaires) : 48
- SNP-IUFM/FSU (Syndicat national des professeurs d'institut universitaire de formation des maîtres) : 63
- SNPMEN/FO (Syndicat national des personnels du ministère de l'éducation nationale - FO) : 34
- SPASEEN/FO (Syndicat national des personnels administratifs des services extérieurs de l'éducation nationale - Force ouvrière) : 710
- SNPDEN (Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale) : 603
- SNPREES/FO ((Syndicat national FO des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur) : 1 296
- SNPCT/CSEN (Syndicat national des professeurs-chefs de travaux de LEP) : 102
- SNPIEN/FSU (Syndicat national des personnels d'inspection de l'éducation nationale) : 29
- SNPAI-FAEN (Syndicat national autonome des personnels administratifs et d'intendance) : 75
- SNPTES/FEN (Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur) : 857
- SNUASEN/FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de l'éducation nationale) : 311
- SNUDI/FO (Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de l'enseignement public - Force ouvrière) : 992
- SNU-IPP/FSU (Syndicat national unifié des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs de collèges) : 5 371
- SPASEEN/FO (Syndicat des personnels administratifs des services extérieurs de l'éducation nationale) : 710
- SPDLC/FAEN (Syndicat des personnels de direction des lycées et collèges) : 98
- SPIEN (Syndicat pluraliste et indépendant de l'éducation nationale) : 69
- SPLEN (Syndicat des préparateurs des laboratoires de l'éducation nationale) : 139
- STC (Syndicat des travailleurs corses) : 59
- STIP/FAEN (Syndicat territorial des instituteurs polynésiens) : 101
- SUD-Éducation : 460
- SUMEN-FSU (Syndicat unitaire des médecins de l'éducation nationale) : 6
- SUP'RECHERCHE/FEN (Supérieur-Recherche/FEN) : 534
- SUPDLC/CSEN (Syndicat unifié des personnels de direction des lycées et collèges) : 18
- UNATOS/FSU (Union nationale des agents, techniciens et ouvriers de service) : 839
- UN-CGT-CROUS (Union nationale des syndicats CGT des CROUS) : 283
- UNSEN/CGT (Union nationale des syndicats de l'éducation nationale) : 1 173
- UN-SGPEN/CGT (Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale) : 3 972.
Article 2 -
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Fait à Paris, le 24 février 2000
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON
