Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Hors-série N°11 du 23 novembre 2000 -

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - CREATION

COMMUNICATION VISUELLE
A.du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002245A
RLR : 544-4
MEN - DES A8

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - MODIFICATION

MISE EN FORME DES ALLIAGES MOULÉS
A. du 21-8-2000. JO du 29-8-2000
NOR : MENS0002024A
RLR : 544-4b
MES - DES

a : cours (division entière)
b : travaux dirigés (demi-division)
c : travaux pratiques de laboratoire et de bureau des méthodes
d : travaux pratiques d'atelier
* : 15 % du temps est à réserver aux enseignements des modules d'approfondissement sectoriel afin de préparer les étudiants aux activités proposées lors du stage en milieu professionnel. Ces 15 % d'enseignements peuvent être dispensés dans l'établissement d'accueil.
** : 80 % du temps est à réserver aux enseignements des modules d'approfondissement sectoriel. Seuls les établissements équipés des moyens "moulage sous pression" peuvent accueillir des étudiants ayant choisis le module d'approfondissement sectoriel "moulage sous pression".
NB. Mise en œuvre et réalisation
Les 8 h consacrées par semaine en STS 1ère année se répartiront ainsi :
- 2/3 année : méthodes de l'atelier, fabrication y compris la fusion, mises au point et contrôles d'atelier
- 1/3 année : étude et contrôle des matériaux et travaux pratiques de métallurgie appliquée(laboratoire)
- 10 semaines de stage en milieu professionnel.
Les 8 h consacrées par semaine en STS 2ème année se répartiront ainsi :
- 2/3 année : fabrication dont la fusion, mises au point et contrôles d'atelier, réalisation du thème
- 1/3 année : travaux pratiques de métallurgie appliquée et de recherche concernant l'amélioration de la qualité
Nota - Les études des méthodes et de fabrication relatives au thème s'effectueront dans le cadre du bureau des méthodes et de préparation dépendant des activités d'atelier de fonderie de l'établissement.

Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN

BTS Mise en forme des alliages moulés			Voie scolaire, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics ou privés, enseignement à distance et candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle		Formation professionnelle continue dans des établissements publics habilités
Épreuves	Unités	Coef	Forme Ponctuelle	Durée	Évaluation en cours de formation
E1 Français	U1	2	écrite	4 h	4 situations d'évaluation
E2 Langue vivante étrangère	U2	2	écrite orale	2 h 30 min**	4 situations d'évaluation
E3 Mathématiques -sciences physiques
sous-épreuve : mathématiques	U31	2	écrite	2 h	3 situations d'évaluation
sous-épreuve : sciences physiques	U32	2	écrite	2 h	2 situations d'évaluation
E4 Étude et contrôle des matériaux et alliages
sous-épreuve : essais et contrôle des alliages de fonderie	U41	2	pratique orale	1 h 30 30 min	3 situations d'évaluation
sous-épreuve : essais et contrôle des matériaux constitutifs des moules et des noyaux et des produits connexes en rapport avec le module d'approfondissement sectoriel	U42*	2	pratique orale	1 h 30 30 min	4 situations d'évaluation
E5 Étude de moulage
sous-épreuve : étude des systèmes	U51	2	écrite/graphique	2 h 30	forme ponctuelle
sous-épreuve : méthode et préparation en rapport avec le module d'approfondissement sectoriel	U52*	4	écrite/graphique	5 h 30
E.6 Épreuve professionnelle de Synthèse
sous-épreuve : réalisation d'une étude technique en rapport avec le module d'approfondissement sectoriel	U61*	5	orale	1 h	1 situation d'évaluation
sous-épreuve : compte-rendu d'activités	U62	3	orale	30 min	1 situation d'évaluation

*NB. Les sous-épreuves correspondant aux unités U42, U52, U61 sont spécifiques au module d'approfondissement sectoriel choisi par l'étudiant ;
La description, la durée et le coefficient des différentes situations d'évaluation en contrôle en cours de formation figurent dans l'annexe V.
** Non compris le temps de préparation de 30 minutes.

B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - MODIFICATION
Annexe VI

BTS PRODUCTIQUE DES ALLIAGES MOULÉS Options moules non permanents et moules permanents	BTS MISE EN FORME DES ALLIAGES MOULÉS - moulage gravitaire - moulage sous-pression défini par le présent arrêté
ÉPREUVES (définies par l'arrêtédu 21 juillet 1988)	ÉPREUVES	UNITÉS
Expression française	E1 Français	U1
Langue vivante étrangère	E2 Langue vivante étrangère	U2
Mathématiques		U31 Mathématiques
Scientifique et technique		U41 Essais et contrôle des alliages de fonderie
Étude et projet *	E5 Étude de moulage	U51 Étude des systèmes U52 Méthode et préparation
Épreuve professionnelle de synthèse *	E6 Épreuve professionnelle de synthèse	U61 Réalisation d'une étude technique U62 Compte-rendu d'activités

* Quelle que soit l'option choisie.
NB. Les unités, U32 sciences physiques et U42 essais et contrôle des matériaux constitutifs des moules et des noyaux et des produits connexes, n'ont pas de correspondance.

B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - MODIFICATION
PROFESSIONS IMMOBILIERES
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002244A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8

Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; A. du 3-9-1997 ; avis de la 18ème CPC "autres activités du secteur tertiaire" du 30-5- 2000 ; avis du CSE du 11-7-2000 ; avis du CNESER du 24-7-2000

Article 1 -
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des activités professionnelles sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux savoirs associés sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne le "droit", les "techniques de l'immobilier" et les "techniques du bâtiment".
Article 2 -
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux actions professionnelles et à la définition du stage en milieu professionnel sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
Article 3 -
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe III au présent arrêté pour ce qui concerne les unités "droit général et droit de l'immobilier" et "conduite et présentation d'activités professionnelles".
Article 4 -
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2000.
Article 5 -
La première session du brevet de technicien supérieur "professions immobilières" organisée selon les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Article 6 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur

Le chef de service,
Alain PERRITAZ

Nota - L'arrêté et ses annexes I, II, III sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.

SOMMAIRE
Modificatif du brevet de technicien supérieur "professions immobilières"
ANNEXE I
A - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES		p. 1807
B - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION - SAVOIRS ASSOCIÉS		p. 1808
	I - Droit	p. 1808
	II - Techniques de l'immobilier	p. 1815
	a) techniques commerciales appliquées aux affaires immobilières	p. 1816
	b) gestion comptable, financière et fiscale des affaires immobilières	p. 1818
	c) gestion administrative des affaires immobilières	p. 1822
	d) techniques de communication professionnelle	p. 1824
	III - Techniques du bâtiment	p. 1826
ANNEXE II
ACTIONS PROFESSIONNELLES - STAGES EN MILLIEU PROFESSIONNEL		p. 1829
ANNEXE III
DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION		p. 1830
	I - Épreuve E4 - Droit général et droit de l'immobilier	p. 1830
	II - Épreuve E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles	p. 1830

Annexe I

A - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Contexte professionnel :
(sans changement)

Emplois visés :
(sans changement)

Description des activités :
Le tableau relatif au gestionnaire de copropriété est complété conformément au tableau ci-dessous :

GESTIONNAIRE DE COPROPRIÉTÉ
LIEU	FONCTIONS	TACHES
Cabinets d'administration de biens Immobilier social	Prospection de copropriétés	Constitution du dossier de candidature de syndic Négociation du contrat de syndic
	Tenue des conseils syndicaux	Animation de réunions Examen des problèmes de la copropriété
	Préparation des assemblées générales	Tenue de plannings Élaboration d'un ordre du jour Rédaction et saisie des convocations aux assemblées générales
	Tenue des assemblées générales	Animation Compte rendu de gestion Mise aux voix des décisions Rédaction de procès-verbaux
	Administration des immeubles	Suivi technique (y compris prévention, hygiène et sécurité) Gestion du personnel d'immeuble Relations avec les copropriétaires Application du règlement de copropriété et des réglementations
	Comptabilisation	Gestion comptable de la copropriété Comptabilité du cabinet Déclarations fiscales et sociales
	Gestion des risques	Souscription de polices d'assurance Déclaration et suivi de sinistres Recouvrement des impayés

B - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION - SAVOIRS ASSOCIÉS

I - DROIT

Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement du droit est double : culturelle et professionnelle.
L'enseignement du droit doit permettre :
Sur le plan culturel
- d'insérer la composante juridique de la formation dans un contexte plus général ;
- de relativiser la portée et la valeur de la règle de droit en la situant dans une évolution sociologique, culturelle et économique d'une part, dans un champ de rapport de forces, d'autre part ;
- de faire apparaître les interrelations entre règle de droit et système économique ;
Sur le plan professionnel
- d'analyser une situation professionnelle courante, d'en apprécier les implications juridiques, de formuler les problèmes posés, de déterminer l'attitude à adopter, les démarches à effectuer, les arguments à relever et ordonner ;
- d'utiliser une documentation juridique professionnelle, à mise à jour permanente ;
- de s'adresser aux spécialistes en employant le vocabulaire adapté et en situant correctement le problème posé ;
- de préparer la rédaction d'actes juridiques.

Capacités globales
Le technicien supérieur des professions immobilières doit être capable :
- de mettre en œuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle ;
- d'effectuer un certain nombre d'activités correspondant à des savoir-faire professionnels ;
- de mener une réflexion critique sur la règle de droit.
Selon le thème étudié, l'une de ces capacités peut être privilégiée.

Les documents concernant les connaisances et compétences sont au format PDF (tabs.pdf - 6 pages - 42 Ko)

Utilisez ACROBAT READER 3.0. (ou supérieur) gratuit et t�l�chargeable

Attention, il se peut que, sur certains �crans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualit�. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.

II - TECHNIQUES DE L'IMMOBILIER

Finalités
Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement des techniques de l'immobilier est uniquement professionnelle.
Leur enseignement doit permettre :
- d'analyser une situation professionnelle courante, d'en apprécier les implications commerciales, comptables, financières, fiscales, juridiques et administratives, de formuler les problèmes posés, de déterminer l'attitude à adopter, les démarches à effectuer, les outils à utiliser, les arguments à relever et ordonner ;
- d'utiliser une documentation professionnelle, à mise à jour permanente ;
- de s'adresser aux différents interlocuteurs en employant le vocabulaire adapté, en situant correctement le problème posé et en suggérant des solutions.
Compétences
Le titulaire de ce diplôme doit maîtriser :
- les techniques commerciales de l'immobilier,
- les techniques comptables, financières et fiscales de l'immobilier,
- les techniques administratives de l'immobilier,
- les techniques de communication professionnelle.
Capacités globales
Il doit être capable :
- de mettre en œuvre les savoirs essentiels sous une forme opérationnelle
- d'effectuer un certain nombre d'activités correspondant à des savoir-faire professionnels
- de mener une réflexion critique sur ces activités.
Pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces techniques, il doit pouvoir recourir à l'outil informatique et bureautique.

Les documents concernant les connaisances et compétences sont au format PDF (liste.pdf - 9 pages - 58 Ko)

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Attention, il se peut que, sur certains �crans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualit�. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.

III - TECHNIQUES DU BÂTIMENT

Finalités
Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement des techniques du bâtiment est essentiellement professionnelle.
Son enseignement doit permettre :
- d'insérer la composante technique dans le contexte de l'immobilier
- de faire apparaître les interrelations entre les techniques et la réglementation
- de s'adresser aux spécialistes en employant le vocabulaire adapté et en situant correctement le problème posé.
Capacités globales
Le technicien supérieur des professions immobilières doit être capable :
- d'utiliser le vocabulaire technique adapté
- d'identifier les différents éléments de la structure d'un bâtiment et les différents matériaux utilisés.

Les documents concernant les connaisances et compétences sont au format PDF (liste2.pdf - 3 pages - 23 Ko)

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Annexe II

ACTIONS PROFESSIONNELLES - STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

La définition des actions professionnelles est modifiée conformément aux dispositions ci-après :
"Ces actions sont organisées soit dans le cadre des stages, soit dans le cadre des "actions professionnelles" prévues dans l'horaire hebdomadaire.
Les contacts avec l'extérieur nécessités par la recherche et le déroulement des actions professionnelles appliquées peuvent être établis pendant les demi-journées réservées à cet effet. Ces contacts sont placés sous le contrôle de l'établissement et sous la responsabilité pédagogique des enseignants concernés afin d'en garantir le caractère éducatif et formateur.
Ces actions doivent être l'occasion pour les étudiants :
- de déployer une activité pratique tenant compte des contraintes de la réalité professionnelle,
- d'établir et d'entretenir des relations avec les milieux professionnels.
Ces actions doivent :
- couvrir les domaines d'activités de transaction et de gestion immobilières,
- concerner les différents champs de compétences (commercial, comptable, informatique et administratif) du référentiel,
- être effectuées en liaison avec au moins deux entreprises (sauf pour les candidats relevant d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification),
- être réparties sur l'ensemble de la formation et représenter un travail (en nombre d'actions ou en importance de chacune d'elle) correspondant à l'horaire prévu.
Les actions donnent lieu à l'établissement de fiches-bilan dans lesquelles il est précisé s'il s'agit d'actions en pleine responsabilité, d'actions effectuées en collaboration avec d'autres étudiants ou d'actions menées en association avec un professionnel. "

EXEMPLES D'ACTIONS PROFESSIONNELLES APPLIQUÉES
(liste non exhaustive) :
(sans changement)

STAGES EN ENTREPRISE

I - Objectifs
(sans changement)

II - Modalités
(sans changement)

III - Durée du stage - cas particuliers
(sans changement)

IV - Pièces à fournir par le candidat
Ce paragraphe est modifié et complété conformément aux dispositions ci-dessous :
"Les activités professionnelles conduites en entreprise (ou la formation en entreprise) donnent lieu à l'élaboration par le candidat :
- d'un tableau-planning récapitulatif de toutes les activités
- de fiches-bilan relatives à certaines activités (le nombre et la présentation sont précisés dans la circulaire d'examen).
a) Fiches-bilan
Chaque action donne lieu à l'élaboration par le candidat d'une fiche-bilan précisant notamment s'il s'agit d'une action en pleine responsabilité, en collaboration avec d'autres étudiants ou d'une action menée en association avec un professionnel.
b) Tableau-planning récapitulatif des activités
L'ensemble des activités conduites au cours de la formation est récapitulé sur un tableau-planning où, pour chaque action, est mentionné le degré de responsabilité assumé par le candidat.
c) Le contenu du dossier professionnel
Les documents : certificat de stage ou certificat de travail ou photocopie du contrat d'apprentissage, le bilan de stage, les fiches bilan et le tableau-planning devront figurer dans le dossier de l'épreuve "conduite et présentation d'activités professionnelles" de l'examen. Un candidat qui ne présenterait pas ces documents ne pourra être admis à subir cette épreuve.
Les candidats traités aux points 3b) et 5) ne sont pas tenus de produire les fiches bilan et le tableau-planning, mais présentent un rapport d'activités professionnelles (5 à 10 pages dactylographiées plus les annexes). Ces candidats peuvent, s'ils le souhaitent, présenter leur rapport d'activités professionnelles en s'inspirant de la forme retenue pour les candidats non dispensés de stage.
Le recteur fixe la (ou les) date(s) à laquelle (auxquelles) les documents ci-dessus doivent être remis au service chargé de l'organisation des examens."

V - CANDIDATS AYANT ÉCHOUÉ À UNE SESSION ANTÉRIEURE DE L'EXAMEN
(sans changement)

Annexe III

DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION

I - ÉPREUVE E4 : DROIT GÉNÉRAL ET DROIT DE L'IMMOBILIER
Coefficient 4 - unité 4

La définition de cette épreuve est modifiée conformément aux dispositions ci-après

1 - Finalités et objectifs
(Sans changement)

2 - Contenu
(Sans changement)

3 Critères d'évaluation
(Sans changement)

4 - Modalités de l'évaluation
Forme ponctuelle : écrite, durée 4 heures
Il est demandé au candidat d'analyser un ou plusieurs problèmes relatifs aux disciplines générales du droit et au droit de l'immobilier.
Cette analyse est menée à partir d'un ou plusieurs documents fournis, tels que : décisions de justice, articles de lois ou de règlements, textes de doctrine, article de sociologie juridique ... Le candidat peut être amené à analyser :
- une décision jurisprudentielle où il doit révéler son aptitude à qualifier les faits, à déterminer la qualité juridique des parties en présence, à préciser leurs objectifs et leur argumentation, à identifier les différents stades de la procédure suivie, à identifier et à formuler le ou les problèmes juridiques abordés, à retracer les étapes du raisonnement des magistrats aboutissant à la solution et à situer la décision par rapport à un contexte donné ;
- et/ou plusieurs documents se rapportant à un même thème. Le candidat doit notamment pouvoir identifier le thème proposé, identifier le(s) problème(s) juridique(s) posé(s) et mettre en évidence les points communs, les divergences, les évolutions, les enjeux économiques, juridiques et sociaux ;
- et/ou une résolution de cas pratique à partir de documents fournis.
Contrôle en cours de formation
(sans changement)

II - ÉPREUVE E6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Coefficient 3 - Unité 6

La définition de cette épreuve est modifiée et complétée conformément aux dispositions ci-après :

1 - Finalités et objectifs
(Sans changement)

2 - Contenu
(Sans changement)

3 - Critères de l'évaluation
L'épreuve doit permettre d'évaluer l'initiative et la responsabilité du candidat dans le cadre d'activités professionnelles appliquées au domaine de l'immobilier.
Les activités présentées dans les fiches bilan ou le rapport d'activités professionnelles, et obligatoirement conduites en situation professionnelle, doivent couvrir les domaines d'activités que sont la transaction et la gestion immobilières. Ces activités doivent permettre de vérifier qu'ont été mis en œuvre les différents champs de compétences, comptable, commercial, administratif et informatique, dans le cadre juridique qui les réglemente.
Seront particulièrement appréciées :
- l'aptitude à gérer son temps et son activité
- la maîtrise de la communication écrite, orale et gestuelle
- l'aptitude à la prise de décision et à la mise en œuvre des solutions adaptées aux problèmes rencontrés
- l'adaptabilité et la mobilité.

4 - Modalités de l'évaluation
Contrôle ponctuel
Épreuve orale, d'une durée de 30 minutes.
L'épreuve se déroule dans le même esprit pour tous les candidats :
- Le jury disposera du dossier professionnel du candidat dont la composition est définie par la circulaire d'organisation. La date de remise du dossier sera fixée par le recteur.
Au cours d'un exposé qui n'excédera pas 10 minutes, le candidat présentera, sans être interrompu par le jury, l'ensemble de ses activités professionnelles exercées dans le cadre de sa formation ou de son emploi, en prenant appui sur son tableau-planning ou sur son rapport d'activités professionnelles.
- Il développera ensuite de façon détaillée une activité choisie par le jury à partir de l'examen préalable du dossier professionnel et pourra illustrer son propos par tous moyens à sa convenance.
Le jury devra le questionner sur cette activité et pourra éventuellement élargir l'entretien à d'autres activités figurant dans le dossier professionnel.
La commission d'interrogation se compose de :
- deux professeurs d'économie-gestion impliqués dans l'enseignement du droit et/ou des techniques de l'immobilier pour la préparation du diplôme
- un professionnel si possible.
Contrôle en cours de formation
(sans changement)

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - RÉNOVATION

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002243A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8

Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; avis de la CPC "techniques administratives et de gestion" du 27-4-2000 ; avis du CSE du 11-7-2000 ; avis du CNESER du 3-7-2000

Article 1 -
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 -
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 -
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Article 4 -
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 -
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 -
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Article 7 -
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 -
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" et à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VIa au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 -
Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" fixées par l'arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" par unités de contrôle capitalisables et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VIb au présent arrêté.
La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 précité est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 10 -
La première session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations" organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion" aura lieu en 2002. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 11 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur,

Le chef de service
Alain PERRITAZ

NB - L' arrêté et ses annexes III, IV, VIa et VI b sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Annexe III

GRILLE HORAIRE

	PREMIERE ANNÉE	DEUXIEME ANNÉE
Français	2 + (1) h	2 + (1) h
Langue vivante étrangère	1 + (1) h	1 + (1) h
Mathématiques	1 + (1) h	2 h
Économie générale	2 h	2 h
Économie d'entreprise	2 h	2 h
Droit	2 h	2 h
Gestion comptable, fiscale et sociale	6 + (2) h	3,5 + (2) h
Gestion de la performance et de l'organisation :
- Gestion financière, prévision, analyses et contrôle de gestion	2 + (1) h	4,5 + (2) h
- Informatique et organisation du système d'information	1 + (2) h	1 + (2) h
Activités professionnelles de synthèse	0 + (3) h	0 + (3) h
TOTAL	30 h 19 + (11) h	31 h 20 + (11) h
TOTAL	30 h 19 + (11) h	31 h 20 + (11) h
Mise à niveau	2 h ⁽¹⁾
Accès en autonomie au laboratoire informatique ⁽²⁾
Accès en autonomie au laboratoire informatique ⁽²⁾	3 h	3 h
Enseignement facultatif - langue vivante 2
Enseignement facultatif - langue vivante 2	2 h	2 h

(1) Les étudiants n'ayant pas suivi une scolarité conduisant au baccalauréat STT spécialité comptabilité et gestion, bénéficient d'un horaire de mise à niveau de 2 heures en classe entière en première année. L'organisation de cet enseignement de mise à niveau s'effectue sur la base d'un projet pédagogique et doit être consacré par priorité à la mise à niveau dans les domaines de la comptabilité financière et de l'informatique.
(2) Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux laboratoires informatiques de l'établissement s'effectue en libre service. Il permet aux étudiants de disposer des ressources documentaires, pédagogiques et technologiques prévues par l'équipe pédagogique. Le réseau de l'établissement doit permettre un accès aux services de l'internet et de l'intranet de l'établissement, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Il ouvre également aux étudiants la possibilité d'accéder aux travaux réalisés en classe, afin de les compléter par le travail personnel et permet la préparation à l'épreuve pratique sur poste informatique.
Cet horaire doit être prévu à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des laboratoires informatiques.
Remarques
1 Le deuxième des chiffres compris dans la parenthèse correspond à un horaire en classe dédoublée quand l'effectif le justifie. Cet horaire correspond soit à des travaux pratiques, soit à des travaux dirigés soit enfin à des travaux professionnels de synthèse.
2 Une modulation de l'horaire sur l'année peut être mise en place à l'initiative de l'équipe pédagogique sur la base d'un projet commun afin de permettre des pratiques pédagogiques adaptées.
3 L'horaire d'enseignement de gestion comptable, fiscale et sociale correspond aux compétences et aux connaissances associées aux processus P1, P2, P3, P4 et P5.
L'horaire d'enseignement de gestion financière, prévision, analyses et contrôle de gestion correspond aux compétences et connaissances associées aux processus P6, P7, P8 et P9.
L'horaire d'enseignement d'informatique et organisation du système d'information correspond aux compétences et connaissances associées au processus P10.

Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN

BTS comptabilité et gestion des organisations Intitulés et coefficients des épreuves et unités			Voie scolaire, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics et privés, enseignement à distance et candidats justifiant de 3 ans de pratique professionnelle		Formation professionnelle continue dans des établissements publics habilités
Épreuves	Unités	Coef.	Forme ponctuelle	Durée	Évaluation en cours de formation
E.1 - Culture et expression
Sous épreuve A1 : - Français	U1.1	2	écrit	4 heures	4 situations d'évaluation
Sous épreuve B1 : - Langue vivante étrangère 1	U1.2	2	oral	20 min***	2 situations d'évaluation
E.2. Mathématiques	U2	2	écrit	2 heures	3 situations d'évaluation
E.3. Économie et droit	U3	3	écrit	4 heures	3 situations d'évaluation
E.4. Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales	U4	4	écrit	4 heures	4 situations d'évaluation
E.5. Analyses de gestion et organisation du système d'information	U5	4	écrit	4 heures	4 situations d'évaluation
E.6. Conduite et présentation d'activités professionnelles	U6	3	pratique et orale	50 min*	forme ponctuelle
EF.1. Langue vivante étrangère 2**	UF	1	oral	20 min ***	ponctuelle orale

* Non compris le temps de préparation de 25 minutes.
** La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
*** Non compris le temps de préparation de 20 minutes.

Annexe VIa

TABLEAU DE CORRESPONDANCES D'ÉPREUVES ET DES UNITÉS

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION (ARRETÉ DU 3-9-1994)		BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS DÉFINI PAR L'ARRETÉ DU 7-9-2000
E1 Culture et expression S/E A1 Français	Unité UI.1	E1 Culture et expression S/E A1 Français	Unité U1.1
E1 Culture et expression S/E B1 Langue vivante étrangère 1	Unité UI.2	E1 Culture et expression S/E B1 Langue vivante étrangère 1	Unité U 1.2
E2 Mathématiques	Unité U2	E2 Mathématiques	Unités U2
E3 Économie et droit	Unité U3	E3 Économie et droit	Unité U3
E4 Analyse et résolution de problèmes de gestion	Unité U4	E4 Gestion des obligations comptables fiscales et sociales	Unité U4
E5 Informatique et systèmes d'information	Unité U5	E5 Analyses de gestion et organisation du système d'information	Unité U5
E6 Conduite et présentation d'activités professionnelles	Unité U6	E6 Conduite et présentation d'activités professionnelles	Unité U6

Annexe VIb

TABLEAU DE CORRESPONDANCES D'ÉPREUVES ET D'UNITÉS DE CONTRÔLE CAPITALISABLES

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION PAR UCC (Arrêté du 17-3-1994)	BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DU 3-9-1997	BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS DÉFINI PAR L'ARRETÉ DU 7-9-2000
		ÉPREUVES	UNITÉS
Culture et expression	Culture et expression - français - langue vivante étrangère 1	E1 Culture et expression	Unité U 1
Mathématiques	Mathématiques	E2 Mathématiques	Unité U 2
Économie et droit	Économie et droit	E3 Économie et droit	Unité U 3
Techniques quantitatives de gestion	Analyse et résolution de problèmes de gestion	E4 Gestion des obligations comptables, fiscales et d'information	Unité U 4
Informatique et systèmes d'information	Informatique et systèmes d'information	E5 Analyses de gestion et organisation du système d'information	Unité U 5
Unité professionnelle de synthèse	Conduite et présentation d'activités professionnelles	E6 Conduite et présentation d'activités professionnelles	Unité U 6

B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - RÉNOVATION
ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002242A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8

Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; avis de la CPC "bâtiment" du 10-4-2000 ; avis du CSE du 11-7-2000 ; avis du CNESER du 24-7-2000

Article 1 -
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien "études et économie de la construction" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 -
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 -
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Article 4 -
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 -
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 -
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Article 7 -
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 -
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 -
La première session du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2002.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "études et économie de la construction" aura lieu en 2001. À l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur

Le chef de service,
Alain PERRITAZ

NB. L'arrêté et ses annexes III, IV et VI sont publiés ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Annexe III

HORAIRES

BTS ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION	1ère année			2ème année
BTS ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION	Horaire global hebdomadaire	Répartition a+b+c	Horaire global annuel	Horaire global hebdomadaire	Répartition a+b+c	Horaire global annuel
Enseignement obligatoire
1. Français	3	3+0+0	84	3	2+1+0	81
2. Langue vivante étrangère 1	2	0+2+0	56	2	0+2+0	54
3. Mathématiques	4	3+1+0	112	4	3+1+0	108
4. Sciences physiques	3	2+0+1	84	3	2+0+1	81
5. Étude des constructions	7	4+3+0	196	6	3+3+0	162
6. Économie de la construction	9	5+4+0	252	8	5+3+0	216
7. Projet d'ouvrage	6			8
7a - Génie civil		0+0+5	140		0+0+7	189
7b - Économie-gestion		0+0+1	28		0+0+1	27
Enseignement facultatif
Langue vivante étrangère 2	(2)	(2+0+0)	(56)	(2)	(2+0+0)	(54)
TOTAUX	34 + (2)	17+10+7 + (2+0+0)	952 + (56)	34 + (2)	15+10+9 + (2+0+0)	918 + (54)

(a) : division entière
(b) : travaux dirigés
(c) : travaux pratiques :
- de laboratoire (sciences physiques)
- par groupe d'atelier (projet d'ouvrage)

5 - Étude des constructions :
Cet enseignement permet de développer les savoirs liés à la construction, à la technologie des systèmes constructifs et à la définition des ouvrages. Dans la mesure du possible, l'enseignement est assuré par un seul professeur.

6 - Économie de la construction :
La partie de cet enseignement qui permet de développer les savoirs liés aux estimations prévisionnelles, à l'étude des coûts et offres de prix, à la planification et gestion financière et à la gestion du patrimoine immobilier est assuré par un professeur de sciences et techniques industrielles de la spécialité génie civil structures et ouvrages (code EPP = L3000) à hauteur de 4 heures division entière et 4 heures de travaux dirigés en 1ère année, de 4 heures division entière et 3 heures de travaux dirigés en 2ème année. La partie de cet enseignement qui permet de développer les savoirs liés à l'environnement économique et gestion de l'entreprise ainsi qu'au cadre juridique de la construction est assuré par un professeur d'économie et gestion (code EPP = L8010) à hauteur de 1 heure division entière, en première et en deuxième années.

7 - Projet d'ouvrage :
Le professeur d'économie et gestion intervient à hauteur d'une heure en première et deuxième années. Deux professeurs de génie civil structures et ouvrages interviennent en même temps face aux étudiants en salle(s) de projet (5 heures en première année et 7 heures en deuxième année) l'un ayant la charge de l'étude des constructions et l'autre la charge de l'économie de la construction. Le temps d'intervention de ces deux professeurs est identique.
Ces travaux pratiques en groupe d'atelier permettent de développer des activités de synthèse, le travail en équipe et la production de dossiers technico-économiques.
En première année comme en deuxième année de formation, le nombre des professeurs de génie civil en structures et ouvrages est, si possible, limité à 3.

Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN

BTS ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION			Voies scolaires, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics ou privés, enseignement à distance et candidats justifiantde 3 ans d'expérience professionnelle		Formation professionnelle continue dans les établisse ments publics habilités
Épreuves	Unités	Coef.	Forme ponctuelle	Durée	Évaluation en cours de formation
Épreuves obligatoires
E1 Français Coefficient : 4	U1	4	écrite	4 h	4 situations d'évaluation
E2 Langue vivante étrangère 1 Coefficient : 2	U2	2	écrite orale	2 h 20 min**	4 situations d'évaluation
E3 Mathématiques et sciences physiques Coefficient : 4
- Sous-épreuve : Mathématiques	U31	2	écrite	2 h	3 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Sciences physiques	U32	2	écrite	2 h	2 situations d'évaluation
E4 Économie de la construction Coefficient : 6
- Sous-épreuve : Économie de la construction en maîtrise d'œuvre	U41	3	écrite	4 h	ponctuelle écrite
- Sous-épreuve : Économie de la construction en entreprise	U42	3	écrite	4 h	ponctuelle écrite
E5 Étude des constructions Coefficient : 6
- Sous-épreuve : Études techniques	U51	3	écrite	4 h	2 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Définition d'ouvrages	U52	3	écrite	4 h	2 situation d'évaluation
E6 Épreuve professionnelle de synthèse Coefficient : 7
- Sous-épreuve : projet	U61	5	orale	1 h	2 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Compte rendu d'activité en milieu professionnel	U62	2	orale	30 min	2 situations d'évaluation
Épreuve facultative
Langue vivante étrangère 2*	UF1	1	orale	20 min**	ponctuelle orale

* la langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
** l'oral est précédé de 20 minutes de préparation.

Annexe VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES / UNITÉS

BTS Études et économie de la construction (arrêté du 6-5-1988)	BTS Études et économie de la construction (arrêté du 3-9-1997)		BTS Études et économie de la construction Défini par l'arrêté 7-9-2000
Épreuves	Épreuves	Unités	Épreuves	Unités
A1 Français.	E1 Français	U1	E1 Français	U1
A2 Langue vivante 1	E2 Langue vivante étrangère 1	U2	E2 Langue vivante étrangère 1	U2
A3 Mathématiques et sciences physiques	E3 Mathématiques et sciences physiques		E3 Mathématiques et sciences physiques
	Sous-épreuve : mathématiques	U31	Sous-épreuve : mathématiques	U31
	Sous-épreuve : sciences physiques	U32	Sous-épreuve : sciences physiques	U32
A5 Économie de la construction	E4 Économie de la construction	U4	E4 Économie de la construction
			Sous-épreuve : Économie de la construction en maîtrise d'œuvre	U41
			Sous-épreuve : Économie de la construction en entreprise	U42
A4 Étude des constructions	E5 Étude des constructions	U5	E5 Étude des constructions.
			Sous-épreuve : Études techniques	U51
			Sous-épreuve : Définition d'ouvrages	U52
A6 Épreuve professionnelle de synthèse	E6 Épreuve professionnelle de synthèse		E6 Épreuve professionnelle de synthèse
	Sous-épreuve : Projet	U61	Sous-épreuve : Projet	U61
	Sous-épreuve : Compte-rendu d'activité en milieu professionnel	U62	Sous-épreuve : Compte-rendu d'activité en milieu professionnel	U62
	Épreuve facultative : Économie des entreprises	UF2

B REVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - RÉNOVATION
PLASTURGIE
A. du 7-9-2000. JO du 16-9-2000
NOR : MENS0002241A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8

Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; avis de la CPC "chimie" du 3-5-2000 ; avis du CNESER du 24-7-2000 ; avis du CSE du 11-7-2000

Article 1 -
Le brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" défini par arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" est supprimé et remplacé, à compter de la rentrée 2000, par le brevet de technicien supérieur "plasturgie" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Article 2 -
Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur "plasturgie" est défini à l'annexe I au présent arrêté.
Article 3 -
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "plasturgie" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4 -
En formation initiale, sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant à l'annexe III au présent arrêté.
Article 5 -
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 -
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Article 7 -
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "plasturgie" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 précité.
Article 8 -
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 mai 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites", à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VIa au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 7 mai 1991 et du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 -
Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" défini par arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" par unités de contrôle capitalisables, les épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI b au présent arrêté.
La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions des arrêtés du 15 novembre 1994 et du 3 septembre 1997 précités est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 10 -
La dernière session du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "plastiques et composites" aura lieu en 2001.
La première session du brevet de technicien supérieur "plasturgie" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Article 11 -
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .

Fait à Paris, le 7 septembre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur,

Le chef de service,
Alain PERRITAZ

(1) L'arrêté et les annexes III, IV, VIa et VIb sont publiées ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Annexe III

HORAIRES

Heures année étudiant *		Matières	Nombre d'heures enseignées en 1^ère année		Nombre d'heures enseignées en 2^ème année
1^ERE	2^EME		COURS	TP	COURS	TP
56	60	Français	2		2
42	60	Langue vivante étrangère 1	1	0.5	1	1
70	60	Mathématiques	2.5		2
112	120	Sciences des matériaux	2	2	2	2
		- Physique	0,5	1	0,5	1
		- Chimie	1,5	1	1,5	1
42	15	Communication/Animation	0.5 (a)	0.5 (b)	0.5(a)
644	690	Industrialisation	6.5	16	6	17
Totaux			14.5	19	13.5	20
Total hebdomadaire élève			33.5		33.5
INDUSTRIALISATION DÉTAILS
196	210	Conception et analyse	3	4	2	5
		- Apprentissages fondamentaux	2		2
		- Étude de cas		3		3
		- Simulation, DAO, Rhéologie, Mécanique	1	1		2
112	90	Technologie et contrôle des matériaux	1	3		3
		- Apprentissages fondamentaux	1	3
		- Industrialisation et projet				3(c)
168	210	Mise en œuvre	1	5	2	5
		- Apprentissages fondamentaux		5
		- Technologie des procédés, industrialisation et projet	1		2	5
84	60	Organisation et Q.S.E.	1	2		2
		- Qualité et gestion de projet	1	2
		- Qualité, industrialisation et projet				2
28	60	Industrialisation et projet		1	1	1
28	30	Maintenance processus et outillage		1		1
28	30	Dimension économique dans un projet industriel	0.5 (d)		1 (d)
28	30	Option langue vivante	1		1
28	30	Option Gestion et vie des entreprises	1 (e)		1 (e)

(a) Ces heures sont assurées conjointement par un enseignant de français et un enseignant technique.
(b) Ces heures sont assurées conjointement par un enseignant d'anglais et un enseignant technique.
(c) Dont 1H consacrée à l'étude théorique des matériaux.
(d) Ces heures sont assurées par un enseignant technique en liaison avec celui chargé de l'enseignement de la Gestion et vie des entreprises.
(e) Cet enseignement est réalisé en liaison avec les enseignements d'industrialisation.
* les horaires sont calculés sur la base de 28 semaines en première année et de 30 semaines en deuxième année.

Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN

BTS PLASTURGIE			Voies scolaires, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics ou privés, enseignement à distance et candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle		Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Épreuves	Unités	Coef.	Forme ponctuelle	Durée	Évaluation en cours de formation
E1 - Français Coefficient 2	U1	2	écrite	4 h	4 situations d'évaluation
E2 - Langue vivante étrangère * Coefficient 2	U2	2	écrite	2 h	2 situations d'évaluation
E3 - Mathématiques et sciences des matériaux Coefficient 5
- Sous-épreuve : Mathématiques	U31	1,5	écrite	2 h	3 situations d'évaluation
- Sous-épreuve : Sciences des matériaux	U32	3,5	écrite	3 h	4 situations d'évaluation
E4 - Conception et innovation Coefficient 5	U4
- 1^ère partie écrite : conception et innovation écrite		4	écrite	5 h	3 situations d'évaluation
- 2^ème partie pratique : conception et innovation pratique		1	pratique	4 h	3 situations d'évaluation
E5 - Industrialisation Coefficient 5	U5
- 1^ère partie écrite : industrialisation écrite		4	écrite	5 h	4 situations d'évaluation
- 2ème partie pratique : industrialisation pratique		1	pratique	4 h	4 situations d'évaluation
E6 - Projet professionnel Coefficient 8
- Sous-épreuve : Activité en milieu professionnel	U61	2	orale	0 h 35	ponctuelle orale
- Sous-épreuve : Projet	U62	6	orale	1 h 30	ponctuelle orale
Épreuve facultative
EF- Économie et gestion	UF1	1	orale	0 h 20 **	ponctuelle orale

* Seuls l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien et le portugais sont autorisés dans le cadre de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.
** Précédée d'un temps égal de préparation

Annexe VI a

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES/UNITÉS

BTS Plastique et composites (arrêté du 7-5-1988)	BTS Plastique et composites (arrêté du 3-9-1997)		BTS Plasturgie Défini par l'arrêté du 7-9-2000
Épreuves	Épreuves ou sous-épreuves	Unités	Épreuves ou sous-épreuves	Unités
Français	Français	U1	Français	U1
Langue vivante étrangère	Langue vivante étrangère	U2	Langue vivante étrangère	U2
Mathématiques, sciences	Mathématiques - sciences physiques		Mathématiques - sciences des matériaux
	Mathématiques	U31	Mathématiques	U31
	Sciences physiques	U32	Sciences des matériaux	U32
Conception d'un produit et/ou d'un outillage	Études de produit et analyse d'obtention Ou l'une des unités suivantes :		Conception-Innovation	U4
	- Conception de produit	U41
	- Analyse d'obtention	U42
	- Étude graphique	U43
Conception, organisation d'un processus de production. Contrôles	Préparation et suivi de la production Ou l'une des unités suivantes :		Industrialisation	U5
	- Évaluation des productions	U51
	- Définition et choix de matériels	U52
	- Organisation et suivi de la production et de la qualité	U53
Épreuve professionnelle de synthèse, Rapport de stage	Épreuve professionnelle de synthèse		Projet professionnel
	- Activité en milieu professionnel	U61	Activité en milieu professionnel	U61
	- Projet	U62	Projet	U62
	Économie et gestion	UF1	Économie et gestion	UF1

Annexe VI b

TABLEAU DE CORRESPONDANCE - ÉPREUVES-UNITÉS DE CONTRÔLE CAPITALISABLES

BTS Plastique et composites par UCC (arrêté du 15-11-1988)		BTS Plastique et composites (arrêté du 3-9-1997)		BTS Plasturgie Défini par l'arrêté du 7-9-2000
Épreuves		Épreuves ou sous-épreuves	Unités	Épreuves ou sous-épreuves	Unités
Français	UT	Français	U1	Français	U1
Langue vivante étrangère	UT	Langue vivante étrangère	U2	Langue vivante étrangère	U2
Mathématiques, sciences physiques		Mathématiques - sciences physiques		Mathématiques - sciences des matériaux
	UT	Mathématiques	U31	Mathématiques	U31
	UT	Sciences physiques	U32	Sciences des matériaux	U32
Concep, produits, outillages	UT11	E4 Études de produit et analyse d'obtention Ou l'une des unités suivantes :		Conception-Innovation	U4
		- Conception de produit	U41
		- Analyse d'obtention	U42
		- Étude graphique	U43
Organisation d'un processus. Conduite d'un procédé. Contrôle-qualité	UT12	E5 Préparation et suivi de la production Ou l'une des unités suivantes :		Industrialisation	U5
		- Évaluation des productions	U51
		- Définition et choix de matériels	U52
		- Organisation et suivi de la production et de la qualité	U53
Industrialisation d'un processus	UT13	Épreuve professionnelle de synthèse		Projet professionnel
		- Activité en milieu professionnel	U61	Activité en milieu professionnel	U61
		- Projet	U62	Projet	U62
		Économie et gestion	UF1	Économie et gestion	UF1

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES	TS 1	TS 2
Enseignement général
Français	2	2
Sciences humaines	1	1
Langue vivante 1	2	2
Sciences physiques	(1) *	(1)*
Économie-gestion	2	2
Enseignement artistique
Expression plastique	3 + (2) *	3 + (2) *
Arts visuels et appliqués	3	3
Enseignement professionnel
Studio de création	3 + (8) *	3 + (8) *
Technologie de la communication	1	1
Technologies des médias numériques	1 + (3) **	1 + (3) **
Technologie multimédia	1	1
Total hebdomadaire	33	33
Enseignements facultatifs
Langue vivante II	2	2
Laboratoire image numérique	3	3

DISCIPLINES	STS 1ERE ANNÉE Total (a+b+c+d)	À titre indicatif horaire global de global de 1^ère année	STS 2EME ANNÉE Total (a+b+c+d)	À titre indicatif horaire global de 2^èmeannée
Français	2 (1+1+0+0)	60	2 (1+1+0+0)	60
Langues vivantes	2 (1+1+0+0)	60	2 (1+1+0+0)	60
Mathématiques	2 (1+1+0+0)	60	2 (1+1+0+0)	60
Physique - Électricité	1,5 (1+0+0,5+0)	45	1,5 (1+0+0,5+0)	45
Chimie - Métallurgie	2,5 (2,5+0+0+0)	75	2,5 (2,5+0+0+0)	75
Économie et gestion des entreprises	1 (1+0+0+0)	60	1 (1+0+0+0)	60
Étude des systèmes (construction, mécanique, automatismes appliqués en fonderie)	5 (2+0+3+0)	150	5 (2+0+3+0)	150
Technologie - Gestion qualité - Prévention	4 * (4+0+0+0)	120	4 ** (4+0+0+0)	120
Étude de moulage - Méthodes - Préparation - Gestion de production	6 * (2+0+4+0)	180	6 ** (2+0+4+0)	180
Mise en œuvre - Réalisation (fabrication, essais et contrôles)	8 * (0+0+0+8)	240	8 ** (0+0+0+8)	240
Total	34 h	1 050 h	34 h	1 050 h
Enseignements généraux	11 h		11 h
Enseignements professionnels	23 h		23 h

Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche

HS N°11 du 23 novembre

Brevet de technicien supérieur "communication visuelle" Option "graphisme, édition, publicité" et option "multimédia"			Voies scolaire, apprentissage, formation professionnelle continue dans les établissements publics et privés, enseignement à distance et candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle		Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Épreuves	Unités	Coef.	Forme ponctuelle	Durée	Contrôle en cours de formation
E.1. Français*	U1	4	écrit	4 h	4 situations d'évaluation
E.2. Langue vivante étrangère I*	U2	2	oral	0 h 20 (a)	2 situations d'évaluation
E.3. Arts visuels et appliqués*	U3	3	écrit	3 h	2 situations d'évaluation
E.4. Démarche créative	U4	6	écrit	16 h 00 (b)	ponctuel
E.5. Dossier de travaux	U5	4	oral	0 h 30	2 situations d'évaluation
E.6. Projet professionnel	U6	6	oral	0 h 40	1 situation d'évaluation
Épreuves facultatives
EF.1 Langue vivante étrangère II*	UF1	1	oral	0 h 20 (a) (c)	ponctuel
EF.2. Musique*	UF2	1	oral	0 h 15	ponctuel

Brevet de technicien supérieur expression visuelle option image de communication Examen défini par l'arrêté du 12-2-1985	Brevet de technicien supérieur communication visuelle Examen défini par l'arrêté du 31-7-1996 modifié par l'arrêté du 21-10-1997		Brevet de technicien supérieur communication visuelle option"graphisme, édition, publicité"et option "multimédia" défini par l'arrêté du 31-7-1996 modifié par l'arrêté du 21-10-1997 et par l'arrêté du 7- 9-2000
			Option "graphisme, édition, publicité"		Option "multimédia"
Épreuves	Épreuves/sous-épreuves	Unités	Épreuves/sous-épreuves	Unités	Épreuves/sous-épreuves	Unités
Premier groupe d'épreuves
- Français	E1 Français	U1	E1 Français	U1	E1 Français	U1
- Projet . Recherches . Présentation discussion . Développement en vue de la réalisation
- Présentation d'un dossier de travaux personnels	E5 Dossier de travaux	U5	E5 Dossier de travaux	U5
Deuxième groupe d'épreuves
- Technologie . de la communication . de la réalisation
- Mathématiques et sciences
- Arts, techniques et civilisations
- Gestion législation
- Langue vivante	E2 Langue vivante étrangère 1	U2	E2 Langue vivante étrangère 1	U2	E2 Langue vivante étrangère 1	U2

Brevet de technicien supérieur communication visuelle Examen défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 21-10-1997		Brevet de technicien supérieur communication visuelle option "graphisme, édition, publicité" et option "multimédia" défini par l'arrêté du 31-7-1996 modifié par l'arrêté du 21-10-1997 et par l'arrêté du 7-9-2000
		Option "graphisme, édition,publicité"		Option "multimédia"
Épreuves/sous-épreuves	Unités	Épreuves/sous-épreuves	Unités	Épreuves/sous-épreuves	Unités
E1 Français	U1	E1 Français	U1	E1 Français	U1
E2 Langue vivante étrangère I	U2	E2 Langue vivante étrangère I	U2	E2 Langue vivante étrangère I	U2
E3 Arts visuels et appliqués	U3	E3 Arts visuels et appliqués	U3	E3 Arts visuels et appliqués	U3
E4 Démarche créative	U4	E4 Démarche créative	U4
E5 Dossier de travaux	U5	E5 Dossier de travaux	U5
E6 Projet professionnel	U6	E6 Projet professionnel	U6
EF1 Langue vivante étrangère II	UF1	EF1 Langue vivante étrangère II	UF1	EF1 Langue vivante étrangère II	UF1
EF2 Musique	UF2	EF2 Musique	UF2	EF2 Musique	UF2

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HS N°11 du 23 novembre

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