PERSONNELS


LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2001
NOR : MENA0100452N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2001-040
DU 28-2-2001
MEN
DPATE B2

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Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. Texte abrogé : N.S. n° 2000-023 du 15-2-2000
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service départemental de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés)

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o Le statut particulier des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.
De ces dispositions, il ressort que les possibilités de recrutement par liste d'aptitude au titre de l'année 2001 sont fixées à 25 maximum.
Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles doivent être présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 2001.

I - CONDITIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION

Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2001 sont appréciées au 1er janvier 2001.
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret précité, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :
- âgés de quarante ans au moins ;
- appartenant à un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation ou d'orientation ou de personnels de direction relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- et justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité.
Conformément à la circulaire fonction publique n°1763 du 4 février 1991, doivent être considérés comme services effectifs dans le corps les services effectués par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent exerce effectivement les fonctions afférentes audit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.
En outre, les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative sont assimilés à des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient une disposition expresse.

II - DÉPOT DES CANDIDATURES

II.1 Retrait des dossiers
Les personnels qui remplissent les conditions requises mentionnées ci-dessus et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent retirer auprès de vos services un dossier en double exemplaire, établi conformément au modèle joint. Afin de faciliter la reproduction des dossiers, la maquette vous sera transmise par courrier électronique en vous demandant de ne pas modifier sa structure.

II.2 Choix des spécialités
Les quatre spécialités de recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale sont les suivantes :
1 - Enseignement du premier degré
2 - Information et orientation
3 - Enseignement technique, options :
- économie et gestion
- sciences et techniques industrielles
- sciences biologiques et sciences sociales appliquées
4 - Enseignement général, options :
- anglais
- histoire et géographie
- lettres
- mathématiques.
Les candidats des spécialités enseignement technique et enseignement général doivent en outre préciser l'option choisie.
Un même candidat peut se présenter au titre de plusieurs spécialités ou options. Dans ce cas, il doit obligatoirement remplir un dossier au titre de chaque spécialité ou option choisie.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude, en fonction des nécessités de service.

II.3 Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
Cette rubrique doit donc être remplie avec le plus grand soin. Il convient en effet de souligner que l'affectation proposée à chaque candidat retenu, sur l'un des postes considéré comme prioritaire par l'administration, prend en compte les vœux formulés par l'agent. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.
Il convient également de souligner que le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de chargé de fonction est par principe exclu, et que les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont tenus d'effectuer un minimum de deux années sur leur premier poste avant de pouvoir prétendre à une mutation.

III - EXAMEN DES CANDIDATURES

III.1 Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs.

III.2 Formulation des avis et classement des candidatures
Chaque candidature recevable doit faire l'objet d'un avis du recteur en ce qui concerne les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation, ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.
Je vous demande d'accorder une attention toute particulière à l'avis que vous devez formuler sur le candidat. Vous ferez notamment apparaître dans votre avis :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations.
Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants :
- très favorable ;
- favorable ;
- défavorable.
Les dossiers seront classés par ordre préférentiel et, a minima, pour l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.

III.3 Établissement de la liste des candidats
À partir des éléments du dossier et de ces critères, je vous demande de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel des candidats à l'inscription.
Ce tableau devra être impérativement établi à partir du fichier excel et de la note explicative qui vous seront adressés par courrier électronique.
Il sera ensuite soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.

III.4 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature seront retournés, vérifiés et visés, en double exemplaire, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac 75007 Paris, pour le vendredi 30 mars 2001 au plus tard .
Après la consultation de la CAPA, vous voudrez bien me transmettre, dans les plus bref délais, par courrier électronique (marie-laure.villela @ education.gouv.fr) le tableau (en format excel) ayant reçu un avis favorable de sa part. L'ensemble des dossiers de candidature sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IEN se réunira dans le courant du mois de juin 2001.

IV ­ AFFECTATIONS ET MODALITÉS DE CLASSEMENT DES CANDIDATS RETENUS

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés. En ce qui concerne les personnels en position de détachement, leur titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les candidats titularisés dans le corps des IEN recevront, après leur nomination, une formation dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 décembre 1990. Ils suivent certains modules de la formation dispensée aux IEN recrutés par concours, après un bilan personnalisé de leurs acquis antérieurs par le responsable de la formation des personnels.
Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par les articles 11 et 12 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

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Annexe

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LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT PAR ORDRE PRÉFÉRENTIEL DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION - ANNÉE 2001

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Académie ou adminis- tration d'accueil	Civilité	NOM Prénom	Date de naissance	Corps d'origine	Date de titularisation dans le corps	Diplômes	Fonctions exercées	Spécialité d'ins- cription	Vœux géogra- phiques	Avis	Classe- ment

AFFECTATION EN RÉEMPLOI
Procédure d'affectation en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC - rentrée scolaire 2001
NOR : MENP0100430N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-037
DU 28-2-2001
MEN
DPE

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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o La présente note de service a pour objet de définir la procédure d'affectation en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC actuellement en réadaptation.
Vous voudrez bien m'adresser pour le 26 mars 2001 au plus tard , les dossiers des personnels de votre académie, candidats à un poste de réemploi, qui remplissent les conditions suivantes (circulaire n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325 du 24 septembre 1985) :
- être inapte à un retour dans l'enseignement devant les élèves, en raison d'une affection chronique avec séquelles définitives, mais dont l'évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours de la réadaptation d'une qualification pour l'exercice de fonctions au CNED. Les candidats à un poste de réemploi doivent justifier de 3 années de réadaptation au CNED.
Il convient de préciser que seuls les dossiers de candidature à un poste de réemploi ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CAPA devront être transmis à la sous-direction C. J'attire votre attention sur le fait que le nombre de postes de réemploi est restreint. Il vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu'un avis favorable au réemploi ne peut être émis que lorsque les deux conditions ci-dessus sont pleinement remplies.
Afin que le groupe de travail constitué à l'échelon national puisse formuler son avis en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller à la composition des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.
Ils doivent impérativement comporter :
- le curriculum vitae ;
- l'état des services ;
- le ou les certificats médicaux récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical, détaillé, du médecin conseiller ;
- l'avis détaillé et motivé du service d'appui ;
- l'avis motivé du recteur directeur du CNED (après consultation du directeur de l'institut d'enseignement à distance où le candidat au réemploi est en réadaptation) ;
- la fiche de renseignements ci-jointe, remplie intégralement ;
- le procès-verbal de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens en réadaptation.



Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS : RÉEMPLOI - RENTRÉE SCOLAIRE 2001

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Académie :	Affaire suivie par :	tél. et poste :	fax :
Discipline :	Grade :	Institut :
Nom :	Prénoms :	Date de naissance :
Adresse :
Situation familiale :		Profession du conjoint :
Nombre d'enfants :	Âge des enfants à charge :
Nombre d'annuités valables pour la retraite au 1er janvier 2001 :		Pour les PEGC. 15 ans de services actifs validés (1) : OUI NON

Date des congés de maladie (CLM-CLD-DO)	Date d'entrée en réadaptation	En cas de non affectation en réemploi, le maintien en réadaptation est-il prévu ? (2)	Avis du directeur du CNED pour le réemploi	Avis du médecin conseil du rectorat	Avis du service d'appui	Avis du conseiller médical du ministère		Proposition
		Oui Non	Très favorable r Favorable r Sans opposition r Réservé r Défavorable r	Favorable r Défavorable r	Favorable r Défavorable r	Favorable r Défavorable r Dossier Insuffisant r

Réservé à l'administration centrale

(1) Rayer la mention inutile.
(2) Rayer la mention inutile. Si le maintien en réadaptation n'est pas prévu indiquer la solution proposée :
retour poste normal (établissement, ville), CLM ou CLD, retraite pour invalidité, autre (à préciser).



PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Calendrier de la procédure de qualification des maîtres de conférences et des professeurs des universités - année 2001-2002
NOR : MENP0100217V
RLR : 711-1
AVIS DU 23-2-2001
JO DU 23-2-2001
MEN
DPE E3
o Publication de l'arrêté d'ouverture : 11 septembre 2001.
Clôture des inscriptions : 9 octobre 2001.
Désignation des rapporteurs par le Conseil national des universités : du 9 au 23 novembre 2001.
Envoi du nom des rapporteurs aux candidats : du 10 au 17 décembre 2001.
Date à laquelle la thèse ou l'habilitation doit avoir été soutenue : 7 janvier 2002.
Réunion des sections du Conseil national des universités : du 24 janvier au 22 février 2002.
Envoi des résultats de la qualification : du 25 février au 1er mars 2002.



CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0100472S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 1-3-2001
MEN
DES
o Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 1er mars 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 26 mars 2001 à 9 h 30.