ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


BACCALAURÉAT
Épreuves de français applicables à compter de la session 2002 des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE0101363N
RLR : 544-0a ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°2001-117
DU 20-6-2001
MEN
DESCO A3

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

---

o Les définitions des épreuves écrites et orales de français suivantes sont applicables à compter des épreuves anticipées de la session 2003 des examens des baccalauréats général et technologique, organisées en juin 2002.
Les épreuves anticipées de français vérifient les compétences acquises en français tout au long de la scolarité et portent sur les contenus du programme de la classe de première. Elles évaluent les compétences et connaissances suivantes :
- maîtrise de la langue et de l'expression orale et écrite ;
- aptitude à lire, à analyser et à interpréter des textes ;
- aptitude à tisser des liens entre différents textes pour dégager une problématique ;
- aptitude à mobiliser une culture littéraire fondée sur les travaux conduits en cours de français, sur des lectures et une expérience personnelles ;
- aptitude à construire un jugement argumenté et à prendre en compte d'autres points de vue que le sien ;
- exercice raisonné de la faculté d'invention.
Épreuve écrite : durée 4 heures ; coefficients : 3 en série L, 2 en séries ES et S, 2 en séries STT, SMS, STL, STI, hôtellerie, techniques de la musique et de la danse.
Les sujets prennent appui sur un ensemble de textes (corpus) distribués au candidat, éventuellement accompagnés par un document iconographique si celui-ci contribue à la compréhension ou enrichit la signification de l'ensemble. Ce corpus pourra également consister en une œuvre intégrale brève ou un extrait long (n'excédant pas trois pages). Il doit être représentatif d'un ou de plusieurs objets d'étude du programme de première imposés dans la série du candidat, et ne doit pas réclamer, à celui-ci, un temps de lecture trop long.
Une ou deux questions portant sur le corpus et appelant des réponses rédigées peuvent être proposées aux candidats. Elles font appel à leurs compétences de lecture et les invitent à établir des relations entre les différents documents et à en proposer des interprétations. Ces questions peuvent être conçues de façon à aider les candidats à élaborer l'autre partie de l'épreuve écrite, la partie principale consacrée à un travail d'écriture.
Lorsque de telles questions sont proposées, le barème de notation est explicitement indiqué, le nombre de points attribué aux questions n'excède pas 4 points dans les sujets des séries générales et 6 points dans les sujets des séries technologiques.
Qu'il soit ou non accompagné de questions, le sujet offre aux candidats le choix entre trois types de travaux d'écriture, liés à la totalité ou à une partie des textes étudiés : un commentaire ou une dissertation ou une écriture d'invention. Cette production écrite est notée au minimum sur 16 points pour les sujets des séries générales et sur 14 points pour les sujets des séries technologiques quand elle est précédée de questions, sur vingt dans toutes les séries quand il n'y a pas de questions.
Le commentaire porte sur un texte littéraire. Il peut être également proposé au candidat de comparer deux textes. En séries générales, le candidat compose un devoir qui présente de manière organisée ce qu'il a retenu de sa lecture, et justifie son interprétation et ses jugements personnels. En séries technologiques, le sujet est formulé de manière à guider le candidat dans son travail.
La dissertation consiste à conduire une réflexion personnelle et argumentée à partir d'une problématique littéraire issue du programme de français. Pour développer son argumentation, le candidat s'appuie sur les textes dont il dispose, sur les "objets d'étude" de la classe de première, ainsi que sur ses lectures et sa culture personnelle.
L'écriture d'invention contribue, elle aussi, à tester l'aptitude du candidat à lire et comprendre un texte, à en saisir les enjeux, à percevoir les caractères singuliers de son écriture. Elle permet au candidat de mettre en œuvre d'autres formes d'écriture que celle de la dissertation ou du commentaire. Il doit écrire un texte, en liaison avec celui ou ceux du corpus, et en fonction d'un certain nombre de consignes rendues explicites par le libellé du sujet.
L'exercice se fonde, comme les deux autres, sur une lecture intelligente et sensible du corpus, et exige du candidat qu'il se soit approprié la spécificité des textes dont il dispose (langue, style, pensée), afin d'être capable de les reproduire, de les prolonger, de s'en démarquer ou de les critiquer.
En aucun cas on ne demande, le jour de l'examen, l'écriture de textes de pure imagination, libre et sans contrainte. Le document iconographique, s'il est joint au corpus, ne peut servir que de support. En aucun cas il ne sera demandé d'en faire une étude pour lui-même.
L'écriture d'invention peut prendre des formes variées. Toutefois, comme elle se fonde sur les contraintes littéraires des genres inscrits au programme de la classe de première, et qu'elle doit se prêter à une évaluation objective des correcteurs, elle s'inscrit dans les orientations suivantes :
- article (éditorial, article polémique, article critique - éloge ou blâme -, droit de réponse...) ;
- lettre (correspondance avec un destinataire défini dans le libellé du sujet, lettre destinée au courrier des lecteurs, lettre ouverte, lettre fictive d'un des personnages présents dans un des textes du corpus...) ;
- monologue délibératif, dialogue (y compris le dialogue théâtral) ;
- discours devant une assemblée ;
- essai ;
- récit à visée argumentative sous forme de fable, d'apologue...
Pour la série littéraire, on ajoutera :
- amplification (écriture dans les marges ou les ellipses du texte), parodie et pastiche.
Épreuve orale : durée 20 minutes ; préparation 40 minutes ; coefficient 2. Toutes séries.
L'examen oral a pour but d'évaluer la capacité du candidat à mobiliser ses connaissances. Il doit lui permettre de manifester ses compétences de lecture, d'exprimer une sensibilité et une culture personnelles, et de manifester sa maîtrise de l'expression orale ainsi que son aptitude à dialoguer avec l'examinateur.
En vue de l'examen oral, le professeur rédige pour l'ensemble des élèves de sa classe un "descriptif des lectures et activités" réalisées pendant l'année. Ce document rend compte de l'ensemble du travail mis en œuvre dans la classe. Il mentionne explicitement les textes et les œuvres intégrales analysées, les groupements de textes étudiés, les lectures cursives effectuées, ainsi que leurs relations avec les objets d'études. Il présente toutes les précisions nécessaires pour que l'examinateur soit informé pleinement et sans équivoque du travail du candidat. Il est signé par le professeur et visé par le chef d'établissement.
L'examen oral se déroule en deux parties qui s'enchaînent, précédées d'un temps de préparation unique de 40 minutes. Chacune des deux parties, d'une durée de 10 minutes, est évaluée sur 10 points.
La première partie de l'épreuve est laissée à l'initiative du candidat qui présente librement son exposé. L'examinateur peut cependant intervenir, en fin d'exposé, pour faire préciser tel ou tel point.
La seconde partie est un entretien entre le candidat et l'examinateur, conduit par ce dernier.
Préparation
Pour la première partie de l'épreuve, l'examinateur propose au candidat un extrait choisi parmi les lectures répertoriées dans le "descriptif des lectures et activités" ainsi qu'une question qui permette au candidat d'organiser et d'orienter son étude. Cette question porte sur l'ensemble du texte. Le texte est directement rattaché à un des objets d'étude du programme de la classe de première ; sa longueur, délimitée par l'examinateur, est déterminée en fonction de sa cohérence et de sa difficulté.
Pour la seconde partie de l'épreuve, l'examinateur propose au candidat une ou deux questions qui lui permettent d'élargir et d'approfondir sa réflexion par une mise en relation du texte étudié pour la première partie de l'épreuve avec l'un des trois éléments suivants :
- une des lectures cursives faites pendant l'année et relevant du même objet d'étude ;
- l'œuvre intégrale ou le groupement de textes d'où le texte étudié pour la première partie de l'épreuve a été extrait ;
- l'objet d'étude auquel se rattache le texte étudié.
Dans ce dernier cas, pour éviter la récitation pure et simple d'une question de cours, et afin de donner un support concret à la réflexion du candidat, l'examinateur peut également accompagner les questions d'un texte très proche de ceux présentés dans le "descriptif des lectures et activités". Ce texte peut être choisi dans une anthologie littéraire ou dans un manuel de première.
Épreuve
Dans la première partie de l'épreuve, le candidat rend compte de sa lecture du texte choisi par l'examinateur et orientée par la question initiale. Il doit s'efforcer, non de faire une étude "complète" du passage proposé, mais de répondre à la question posée, à partir d'une observation précise du texte.
Dans la seconde partie de l'épreuve, l'entretien, guidé par l'examinateur, permet d'évaluer la capacité du candidat à dialoguer, expliciter les questions posées, réinvestir ses connaissances en établissant des rapports et des comparaisons entre le texte étudié et l'un des autres éléments proposés, sans qu'il lui soit pour autant demandé d'établir des analyses exhaustives.
Dans l'ensemble de l'épreuve, l'examinateur peut évaluer la capacité du candidat à trouver des éléments de réponse aux questions posées et à les présenter de manière claire et ordonnée. Le candidat doit analyser les questions qui lui ont été posées, comprendre le travail qui lui est demandé, chercher des éléments de réponse appropriés, faire des choix, opérer des mises en relation claires, pertinentes, argumentées. L'épreuve orale, si elle fait essentiellement appel au travail mené pendant l'année, ne se réduit pas à la simple récitation d'une analyse déjà faite en classe.
Tous les candidats scolaires doivent présenter un "descriptif des lectures et activités". Dans le cas contraire, l'examinateur le mentionne au procès-verbal et procède tout de même à l'interrogation à partir d'un texte de son choix et après discussion avec le candidat sur le travail accompli et les lectures faites dans l'année.
Les candidats individuels ou les candidats issus des établissements scolaires hors contrat d'association avec l'État présentent l'épreuve dans les mêmes conditions que les candidats scolaires. Le "descriptif des lectures et activités" est alors constitué par le candidat lui même.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Épreuves de langues vivantes, étrangères ou régionales du baccalauréat général (complément) - session 2002
NOR : MENE0101361N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N°2001-115
DU 20-6-2001
MEN
DESCO A3

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs régionaux ; aux professeures et professeurs

---

o Les définitions des épreuves de langues vivantes étrangères ou régionales publiées par note de service n° 2001-091 du 30 mai 2001, sont complétées comme suit :

Série littéraire (série L)
Épreuve écrite de spécialité de langue vivante étrangère 2 ou de langue régionale (durée 3 h, coefficient 4)
Cette épreuve a pour objectif l'évaluation de l'aptitude à la compréhension de la langue écrite et l'évaluation de l'aptitude à l'expression écrite.
Le texte, support de l'appareil d'évaluation de la compréhension de l'écrit, est soit un extrait d'œuvre littéraire (nouvelle, roman, pièce de théâtre, poème, essai, etc.), soit un extrait de presse écrite (éditorial, analyse d'événements ou de faits de société, etc.).
Ce texte comporte de trente à cinquante lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes y compris les blancs et la ponctuation) et forme un tout cohérent.
L'évaluation de la compréhension de la langue écrite porte aussi bien sur le sens explicite du texte que sur sa signification profonde ou implicite.
L'expression personnelle est liée ou non au texte de support de la compréhension de l'écrit. Il peut s'agir d'expression semi-guidée et/ou d'expression libre. Dans ce dernier cas, le candidat doit faire la preuve qu'il est capable de défendre un point de vue, d'exprimer un jugement, de commenter un fait de civilisation, etc. Dans l'expression personnelle il est tenu compte de la correction et de la richesse de la langue pour évaluer les compétences linguistiques des élèves.
Selon la langue, on peut recourir à la traduction en français d'un passage du texte, qui n'excède pas cinq lignes et qui permet au candidat de montrer qu'il est apte à traduire une langue simple.
Répartition des points : compréhension (avec éventuellement traduction) : 10 points/ expression : 10 points.

Série littéraire
Épreuve écrite obligatoire de langue vivante étrangère 2 ou de langue régionale

Série scientifique
Épreuve obligatoire écrite de langue vivante étrangère 1
Épreuve obligatoire écrite de langue vivante 2 ou de langue régionale
Pour chacune de ces épreuves, il sera tenu compte dans la partie consacrée à l'expression personnelle, de la richesse et de la correction de la langue pour évaluer les compétences linguistiques des élèves.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Programme limitatif de l'épreuve facultative de musique du baccalauréat - année 2001-2002
NOR : MENE0101310N
RLR : 544-0a ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°2001-113
DU 18-6-2001
MEN
DESCO A3

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs

---

o L'interrogation prévue dans la définition de la seconde partie de l'épreuve facultative de musique du baccalauréat pour les candidats des séries ES, L, S, SMS, STT, STL, STI et hôtellerie portera, pour la session 2002 de l'examen, sur l'une des œuvres suivantes :
Don Giovanni de Wolfgang Amadeus Mozart
1 - Ouverture
2 - Acte I
- Scène 1
- Scène 5, extrait : n° 4, Aria : Madamina, il catalogo è questo
- Scène 9, extrait n° 7, duettino : là ci darem la mano
3 - Acte II
- Scène 13
- Scène 14
- Scène 15
Folksongs de Luciano Berio (version originale de 1964 pour voix et 7 instruments)
Sud de Jean-Claude Risset.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Programme des épreuves de cinéma-audiovisuel et histoire des arts du baccalauréat - année 2001-2002
NOR : MENE0101362N
RLR : 544-0a ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°2001-116
DU 20-6-2001
MEN
DESCO A3

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux professeures et professeurs

---

o La liste des œuvres et des thèmes inscrits au programme de la classe terminale littéraire pour les enseignements de cinéma-audiovisuel et d'histoire des arts pour l'année scolaire 2001-2002 et pour l'enseignement facultatif d'histoire des arts, toutes séries, est la suivante :
Cinéma-audiovisuel
• Oeuvres cinématographiques
- Maurice Pialat : À nos amours
- Jean Vigo : l'Atalante
- Agnès Varda : Ulysse (18 minutes)
- Alain Cavalier : La repasseuse (12 minutes)
- Jean-Pierre Jeunet : Foutaises (8 minutes)
- Patrick Bokanovski : Au bord du lac (6 minutes)
- Tyron Montgomery : Ouest (11 minutes)
- Pavel Longine : La Chaussure (3 minutes)
- Inès Rabadan : Surveiller les tortues (20 minutes)
- Souad el Bouhati : Salam (30 minutes).
Pour la partie orale de l'épreuve, le candidat présentera une liste des œuvres étudiées qui comportera obligatoirement les deux longs métrages et seulement quatre des huit courts métrages.
L'extrait choisi par l'examinateur devra respecter la composition de la liste du candidat.
• Oeuvre audiovisuelle
Le spot publicitaire à la télévision : enjeux artistiques, économiques et sociaux.
Histoire des arts
- Monuments, ville, politique et société au XXème siècle - Utopies et grands projets urbains dans le monde ;
Villes et politiques culturelles en France depuis 1950 ;
Les artistes et l'architecture.
- Oeuvres et événements culturels au XXème siècle : les ballets russes à Paris.
- Artistes, parcours et création : Henri Cartier-Bresson ; Pablo Picasso.
L'enseignement facultatif d'histoire des arts est conduit par les professeurs en fonction des thèmes proposés pour l'enseignement obligatoire de la série littéraire fixé ci-dessus.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ORGANISATION
Orientations relatives aux bassins d'éducation et de formation
SCOLAIRE
NOR : MEND0101328C
RLR : 520-7
CIRCULAIRE N°2001-114
DU 20-6-2001
MEN
DA

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

---

o La réussite des grandes orientations de politique publique pour l'éducation nationale dépend largement de la qualité du pilotage, et singulièrement du pilotage pédagogique à tous les niveaux du système éducatif, de l'administration centrale jusqu'aux établissements d'enseignement et aux écoles.
Le processus de contractualisation engagé depuis1998 par le ministère avec les académies, dans un contexte de déconcentration accrue, contribue à améliorer et renforcer le pilotage académique, en responsabilisant les centres de décisions déconcentrés sur les principaux enjeux nationaux, déclinés en termes de projet et de priorités académiques.
L'affirmation du rôle majeur que joueront désormais les bassins d'éducation et de formation, comme le niveau infradépartemental d'animation de la politique pédagogique, s'inscrit dans cette exigence double du pilotage et de la prise en compte des attentes de nos concitoyens, au plus près des écoles et des établissements scolaires.
Il faut rappeler que depuis bientôt vingt ans différentes réflexions ont conduit à l'émergence d'initiatives et d'expérimentations académiques sur les bassins.
C'est ainsi qu'en 1983 le rapport Prost (1) sur les lycées proposait pour la première fois la création de bassins de formation. En 1988, le rapport Lesourne (2) évoquait le développement de bassins et la mise en synergie de plusieurs établissements secondaires en s'inspirant des démarches d'intercommunalité. La même année, le commissariat général au plan, se penchant sur l'avenir des formations professionnelles des jeunes, soulignait également l'intérêt de ce type de démarche (3). Dès 1984, des initiatives étaient prises, dans l'académie de Versailles puis dans celle de Lille.
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 pour l'éducation, dans son article 18, stipulait que : "Des établissements peuvent s'associer pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets communs, notamment dans le cadre d'un bassin de formation" (4). En juin 1995, un rapport de l'IGAEN établissait un bilan de l'état de la politique des bassins de formation dans six académies. En 1998, une nouvelle expérimentation était engagée dans quatre académies, fixant pour objectifs l'amélioration du pilotage pédagogique, la mise en œuvre d'une gestion plus qualitative des ressources humaines et le renforcement des partenariats locaux.
Aujourd'hui, la mise en place, sous des terminologies diverses, des bassins d'éducation et de formation est devenue une réalité dans la plupart des académies. Il convient donc de valider et de généraliser une démarche qui a d'ores et déjà mobilisé nombre d'acteurs et suscité beaucoup d'espoirs sur le terrain.
Tel est l'objet de la présente note d'orientation, qui fixe le cadre général des missions et de l'organisation des bassins.

I - Les missions des bassins
La constitution des bassins d'éducation et de formation s'inscrit dans la politique nationale de contractualisation entre le ministère et les académies. Les projets de contrat élaborés par les académies portent sur les objectifs d'amélioration de l'offre de formation, du pilotage pédagogique, des relations avec les établissements et de la gestion des ressources humaines. La mise en place d'un échelon d'animation de proximité devient un moyen privilégié de réalisation de ces orientations.
Organisation infradépartementale de travail en commun, au service de l'animation et de la cohérence de l'action pédagogique, le bassin d'éducation et de formation contribue à l'efficacité et à une meilleure lisibilité du système éducatif : il est le cadre privilégié de la réflexion, des échanges, de la coopération entre les écoles, collèges et lycées d'un territoire donné et permet des réponses bien adaptées aux besoins et aux attentes des établissements en favorisant la confrontation des idées, la comparaison et la mise en commun des pratiques, l'échange et l'enrichissement professionnels, l'élaboration et la réalisation de projets communs, la mutualisation des moyens.
Le bassin d'éducation et de formation n'est donc pas un niveau administratif ou hiérarchique supplémentaire qui modifierait les règles de gestion du système éducatif et les responsabilités institutionnelles de chacun ; il est simplement un cadre d'animation au sein duquel peuvent s'exprimer des solidarités de proximité entre les niveaux d'enseignement et les établissements d'un même niveau. Contribuant à une préparation concertée des décisions, le bassin apporte une véritable valeur ajoutée au service public.
Ses missions s'organisent autour de trois pôles principaux : le pilotage et l'animation pédagogique, la gestion des ressources humaines de proximité, les relations avec les partenaires locaux.
1 - Les bassins au service du pilotage pédagogique
Les bassins favorisent la recherche d'une meilleure continuité, d'une plus grande ouverture de l'action éducatrice de l'école au lycée en passant par le collège, ainsi qu'une meilleure articulation des projets d'établissement au projet académique. Pour les grands chantiers nationaux ou pour les priorités déterminées au niveau académique, ils constituent un niveau pertinent d'animation pédagogique, de mutualisation des réussites et des innovations. Le renforcement des liaisons école-collège et collège-lycée y trouve un espace propice. La coordination des projets d'établissement y constitue une dimension privilégiée.
Les bassins permettent d'associer étroitement les établissements à la préparation du schéma des formations. En amont des décisions académiques, la réflexion au niveau des bassins sur l'offre de formation aide à situer les choix à partir d'une perception fine des enjeux locaux privilégiant la complémentarité entre EPLE. Le bassin constitue ainsi le lieu privilégié de l'élaboration de la carte des langues vivantes et de celle des options, dans la recherche d'une plus grande cohérence des parcours des élèves.
De même, à l'appui des responsabilités spécifiques des inspecteurs de l'éducation nationale, la préparation de la carte scolaire du premier degré pourra faire l'objet d'une analyse au niveau du bassin. Le devenir du premier degré s'envisagera ainsi dans une approche d'ensemble intégrant les perspectives démographiques pluriannuelles, la continuité des parcours des élèves et une liaison plus efficace entre l'école et le collège.
2 - Les bassins comme cadre de gestion déconcentrée des ressources humaines
Pour les personnels, le bassin est le niveau où peut se construire une politique de ressources humaines de proximité. Sans se substituer au rôle propre de l'établissement, le bassin est un niveau d'élaboration de réponses nouvelles à des besoins peu ou mal couverts, notamment pour la détection et la prévention des difficultés professionnelles.
Il permettra d'étayer un réseau de "correspondants ressources humaines" entre le DRH académique et les EPLE. Des correspondants de bassin pourront contribuer à faire émerger des domaines de mutualisation : amélioration par exemple des fonctions d'accueil, d'aide et de soutien aux personnels, informations sur les évolutions professionnelles, identification et couverture des besoins de remplacement, élaboration et conduite de plans de formation communs à plusieurs établissements en phase avec les priorités et les projets locaux, etc.
3 - Le bassin : des partenariats de proximité et une information précise des usagers
Les partenaires et les usagers du service public peuvent disposer au niveau des bassins des informations nécessaires sur le système éducatif. La mobilisation du potentiel offert par les technologies de l'information et de la communication, à l'initiative des académies, contribue à l'animation des bassins et renforce par ailleurs leur capacité à relayer l'information sur l'action académique. Dans le cadre du schéma stratégique des systèmes d'information et de télécommunication, la mise en place de sites et d'Intranets de bassins pourra par exemple être privilégiée.
Le bassin offre enfin un cadre légitime pour le développement des partenariats, tant avec le milieu économique local et avec le milieu associatif qu'avec les autres partenaires institutionnels de l'éducation nationale (autres services de l'État, collectivités territoriales, établissements d'enseignement agricole...). Il peut être le niveau pertinent pour notamment renforcer les partenariats dans le domaine des formations technologiques et professionnelles (plates-formes technologiques par exemple) et de la préparation à l'insertion professionnelle des jeunes.

II - Organisation des bassins : les conditions de la réussite
1 - Un maillage territorial cohérent
La définition des territoires des bassins relève de la compétence du recteur. Elle repose sur une analyse précise des données locales : il ne saurait y avoir de normes nationales en la matière. Les recteurs élaborent la carte des bassins en tenant compte des parcours de formation des élèves et des caractéristiques des territoires.
Cet exercice est aussi l'occasion de réexaminer la cohérence des différents zonages existant actuellement. Le choix des limites territoriales s'adapte aux réalités académiques, dans la recherche d'une bonne adéquation aux missions dévolues aux bassins, mais surtout de la cohérence des parcours des élèves de l'école au lycée.
Les bassins favorisent une claire identification des compétences des différents services académiques et départementaux par les parents d'élèves et les différents partenaires du système éducatif.
2 - Un dispositif d'animation souple et efficace
La qualité et l'efficacité de l'animation au niveau des bassins requiert que les personnes ressources chargées de les animer disposent de l'expérience professionnelle et des qualités humaines qui les rendront légitimes aux yeux de tous leurs interlocuteurs. Il est important que des animateurs ou coordonnateurs de bassins, et les équipes avec lesquelles ils travaillent, soient investis d'une double légitimité : celle de l'institution et celle reconnue par les acteurs de terrain.
3 - Un cadre d'appui pour les différentes équipes académiques
La réussite de la politique des bassins dépend de l'adhésion du plus grand nombre à cette démarche fédérative. Elle nécessite l'implication de tous les acteurs du système éducatif, dans une perspective accordant la primauté à l'animation pédagogique. Elle repose également sur la mobilisation des équipes des établissements, qu'il s'agisse des personnels enseignants, d'éducation ou des personnels administratifs, des personnels ouvriers et de service. La coordination et l'animation supposent une organisation méthodique du travail en commun.
Cette politique appelle un investissement fort des acteurs de terrain, au premier rang desquels les chefs d'établissement, de même qu'une mobilisation de toutes les ressources académiques et départementales au service d'un pilotage associant étroitement le recteur et les inspecteurs d'académie.
L'efficacité du travail d'animation pédagogique dans les bassins repose sur le renforcement des capacités d'impulsion des académies en ce domaine. Les corps d'inspection, IA-IPR et IEN, ont donc un rôle primordial à jouer pour la réussite de cette orientation. Les ressources des IUFM en formation continue pourront aussi être mobilisées.
4 - La généralisation de la démarche
La mise en place du réseau des bassins, déjà bien avancée, se généralisera au cours de l'année scolaire 2001-2002 en tenant compte des particularités et des états d'avancement différents des académies. Il appartient aux recteurs de définir et de faire connaître les modalités et le rythme de développement de cette démarche pour les années à venir.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER

---

(1) Antoine Prost : Les lycées et leurs études au seuil
du XIXème siècle, rapport du groupe de travail national
sur les seconds cycles au directeur des lycées, 1983.
(2) Jacques Lesourne : Éducation et société demain :
à la recherche des vraies questions, rapport au ministre
de l'éducation nationale, 1988.
(3) Commissariat général au plan : École de la deuxième chance, deuxième chance de l'école : former des professionnels pour le XXIème siècle.
(4) Article L. 421-7 du code de l'éducation.