TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX


INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0101388Y
RLR : chapitre 212
LETTRE DU 31-5-2001
MEN
DAF C1

oLa revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er mai 2001 en application du décret n° 2001-370 du 25 avril 2001, publié au JO du 28 avril 2001, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1ER MAI 2001

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NATURE DES INDEMNITÉS	TAUX AU 1ER MAI 2001	RÉFÉRENCE DES TEXTES	CODE EPP AGORA	EUROS (ÀTITRE INDICATIF)
Indemnité de fonctions particulières des techniciens de l'éducation nationale	Classe normale : 5 076 F Classe supérieure : 5 550 F	Décret n° 95-941 du 24 août 1995	0475	773,83 846,92
Indemnité spéciale aux "ex-OP2 "	3 479 F	Décret du 29 mars 1993	0439	530,37
Indemnité forfaitaire aux médiateurs académiques	1 832 F	Décret n° 99-729 du 26 août 1999	0583	279,29
Indemnité forfaitaire aux correspondants des médiateurs	917 F	Décret n° 96-80 du 30 janvier 1996	510	139,80
Rémunération des études dirigées	98 F	Arrêté du 30-1-1996,art.1er		14,94
Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité)	10 557 F (*)	Décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 modifié	0209	1 609,40
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part modulable) :	-	Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993	0430	-
- divisions de 6ème, 5ème et 4ème des collèges et lycées professionnels	7 479 F			1 140,17
- divisions de 3ème des collèges et lycées professionnels	8 559 F			1 304,81
- divisions de 1ère année BEP-CAP des lycées professionnels	8 559 F			1 304,81
- divisions de 2ème des lycées d'enseignement général et technique	8 559 F			1 304,81
- divisions de 1ère et terminale des LEG T et autres divisions des LP	5 439 F			829,17
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe)	7 284 F	Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993	0364	1 110,44
Indemnité de suivi des apprentis (ISA)	7 284 F	Décret n° 99-703 du 3 août 1999	0582	1 110,44
Indemnité de fonctions particulières (CPGE)	6 387 F	Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999	0597	973,69
Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)	7 020 F	Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990	0403	1 070,19
Indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les EREA et les ERPD, les EGPA,aux directeurs adjoints de SEGPA et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED, en fonctions dans les UPI et les classes relais	9 468 F	Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989	0147	1 443,39
Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles	5 067 F	Décret n° 91-236 du 28 février 1991	0408	772,46
Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d'éducation	6 708 F	Décret n° 91-468 du 14 mai 1991	0414	1 022,63
Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d'orientation-psychologues	3 543 F	Décret n° 91-466 du 14 mai 1991	0413	540,13
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège	3 543 F	Décret n° 91-467 du 14 mai 1991	0413	540,13
Indemnité pour activités péri-éducatives	143 F	Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990	0379	21,80
Indemnité de sujétions spéciales aux conseillers en formation continue	45 591 F	Décret n° 90-165 du 20 février 1990	0323	6 950,30
Indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes	5 493 F	Décret n° 93-436 du 24 mars 1993	0451	837,40
Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes	4 386 F	Décret n° 93-437 du 24-3-1993	0452	668,84
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) :	-	Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 -	0702	-
- instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré
moins de 10 km de 10 à 19 km de 20 à 29 km de 30 à 39 km de 40 à 49 km de 50 à 59 km de 60 à 80 km par tranche supplémentaire de 20 km	92 F 120 F 148 F 174 F 207 F 240 F 275 F 41 F			14,03 18,29 22,56 26,53 31,56 36,59 41,92 6,25
- instituteurs rattachés aux zones d'intervention localisée
moins de 10 km de 10 à 19 km de 20 km et plus	92 F 120 F 148 F			14,03 18,29 22,56
Indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection :		Décret n° 90-427 du 22 mai 1990	0466
- inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie et vice-recteurs	78 783 F 63 468 F 57 525 F			12 010,39 9 675,63 8769,63
- inspecteurs d'académie adjoints	45 330 F	Décret n° 98-924 du 15 octobre 1998		6 910,51
- inspecteurs de l'académie de Paris	45 330 F			6 910,51
- inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage	45 330 F			6 910,51
- inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue	45 330 F			6 910 ,51
- inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation	45 330 F			6 910 ,51
- inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux	40 797 F			6 219,46
- inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et d'orientation)	33 987 F			5 181,28
- indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale)	14 403 F	Décret n° 90-427 du 22 mai 1990	0466	2 195,72
Indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré	7 203 F	Décret n° 90-428 du 22 mai 1990	0375	1 098,09
Indemnité de coordonnateur à certains personnels d'inspection	4695 F	Décret n° 91-228 du 27 février 1991	0411	715,75

(*) En application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, cette indemnité est versée au taux du 1er septembre 1992 et n'est pas revalorisée.

Les décrets n° 93-439 et n° 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveur des personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des GRETA et des GIP. Le montant maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire, indexé sur la valeur du point de la fonction publique, est porté de 71 085 F à 71 441 F soit 10 891, 11 euros.

Apprentissage

NATURE DES INDEMNITÉS	TAUX AU 1ER MAI 2001	RÉFÉRENCE DES TEXTES	CODE EPP AGORA	EUROS(À TITRE INDICATIF)
Indemnité forfaitaire annuelle Chef d'établissement		Décret n° 79-916 du 17-10-1979 modifié, art. 3	mandatement
moins de 50 apprentis	13 751F			2 085,96
50 à 200	14 238 F			2 160,05
201 à 350	16 050 F			2 434,46
351 à 500	16 617 F			2 520,90
501 à 650	18 357 F			2 784,33
651 à 800	19 005 F			2 882,81
801 à 950	20 634 F			3 130,08
plus de 951	21 363 F			3 240,30
Adjoint gestionnaire, agent comptable		Décret n° 79-916 du 17-10-1979 modifié, art. 3	mandatement
moins de 50 apprentis	6 582 F			1 003,42
51 à 200	6 810 F			1 033,15
201 à 350	7 520 F			1 140,62
351 à 500	7 788 F			1 181,33
501 à 650	8 427 F			1 278,29
651 à 800	8 722 F			1 323,11
801 à 950	9 350 F			1 418,23
plus de 951	9 678 F			1 468,08
Indemnité horaire		Décret n° 79-916 du 17-10-1979 modifié, art. 1er	0507
Niveaux VI et V	221,35 F			33,74
Niveau IV	259,45 F			39,55
Niveau III	329,74 F			50,27