ENCART B.O. n°28 du 12-7-2001
Programmes des lycées



PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN CLASSE DE PREMIÈRE DE LA SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
A. du 5-6-2001. JO du 30-6-2001
NOR : MENE0101229A
RLR : 524-6
MEN - DESCO A4

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Vu code de l'éducation ,not. art. L. 311-1 à L. 311-3 et L. 311-5 ; D. n° 90-179 du 23-2-1990 ; A. du 18-3-1999 mod. ; A. du 9-8- 2000 ; avis du CNP du 24-4-2001 ; avis du CSE du 3-5-2001

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Article 1 - Les dispositions contenues dans l'arrêté du 9 août 2000 susvisé et relatives au programme de l'enseignement obligatoire des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale sont annulées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Annexe

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PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN CLASSE DE PREMIÈRE DE LA SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

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"L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ : LIEN MARCHAND, LIEN SOCIAL, LIEN POLITIQUE"

I - PRÉSENTATION

I.1 Finalités et objectifs des sciences économiques et sociales
Les sciences économiques et sociales, dans toutes les classes où elles sont enseignées, doivent conduire à la connaissance et à l'intelligence des économies et des sociétés contemporaines, et ainsi concourir à la formation du citoyen apte à saisir les enjeux des choix économiques et sociaux. Afin de préparer les élèves à la poursuite d'études supérieures, l'enseignement s'attachera à assurer l'acquisition d'une culture générale fondée sur la maîtrise de connaissances, d'outils et de méthodes d'analyse permettant un traitement rigoureux des questions économiques et sociales.
Cela exige :
- d'amener les élèves à développer des raisonnements précis dans l'étude des faits économiques et sociaux ;
- de leur faire acquérir des éléments de connaissances scientifiques, des concepts, des méthodes, propres aux disciplines de référence du champ des sciences économiques et sociales ;
- de les amener à combiner les problématiques et les outils d'analyse de différentes disciplines (économie, sociologie, science politique, droit) et les différentes approches théoriques ;
- de les former à la réflexion critique à l'égard du sens commun, des sources et des méthodes d'analyse ;
- de s'appuyer sur les représentations des élèves pour les transformer et les enrichir.
Ces objectifs déterminent les méthodes de travail qui supposent :
- la collecte, le traitement et l'analyse de l'information économique et sociale ;
- l'utilisation du travail sur documents (écrit, audiovisuel, informatique), qui contribue à l'apprentissage de l'autonomie ;
- la production de synthèses, de commentaires, et d'argumentations, dans le cadre de l'écrit comme de l'oral.
Ces méthodes actives peuvent être conduites en travail individuel et en petits groupes.
Une utilisation régulière des technologies de l'information et de la communication pourra dynamiser la recherche d'information et l'autonomie des apprentissages, faciliter le travail coopératif et améliorer les productions individuelles.

I.2 Cohérence
Le programme de la classe de première invite les élèves à poursuivre une réflexion consacrée à une question centrale : comment la société est- elle possible ? Comment la vie sociale ne débouche-t-elle pas sur la guerre de tous contre tous ? Si la société se produit elle-même, quels sont les dispositifs qui permettent d'assurer la cohésion sociale ? Cette réflexion est articulée autour de l'analyse de trois liens : le lien marchand, le lien social, le lien politique. L'enjeu de la classe de première est de montrer aux élèves, à partir de l'étude des activités économiques et sociales et de leur régulation, en quoi le regard spécifique de l'économie, de la sociologie, de la science politique constitue un éclairage indispensable pour appréhender ces liens. Il est aussi de montrer la fécondité du croisement des regards de plusieurs disciplines : le lien marchand ne se conçoit pas sans un cadre institutionnel, les formes du lien social évoluent en relation avec les transformations économiques et politiques et le lien civique suppose une socialisation. Ces trois dimensions de l'organisation de la société sont retenues en classe de première : les deux premières sont approfondies dans ce programme d'enseignement obligatoire, alors que la troisième l'est dans l'enseignement de science politique, proposé en enseignement obligatoire au choix.
Le programme de la classe de première est articulé avec ceux des classes de seconde et terminale quant aux méthodes et aux contenus. Les notions et concepts les plus difficiles sont progressivement approfondis sur les trois années alors que d'autres sont étudiés à l'une de ces étapes et peuvent ensuite être remobilisés.
L'évolution de la ressource horaire au bénéfice de la classe terminale doit permettre de traiter effectivement les approfondissements suggérés durant cette dernière classe ; les professeurs devront donc veiller, chaque fois que cette démarche est préconisée, à limiter leur enseignement à sa première étape.

I.3 Présentation du document
Deux éléments constituent le programme de la classe de première :
- un tableau en deux colonnes présentant, selon les traditions de la discipline, les thèmes du programme et les notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser ;
- des indications complémentaires à l'intention plus particulière des professeurs. Elles fournissent une grille de lecture indispensable à la mise en œuvre de ce programme et aux attendus de ce programme et elles suggèrent des approches possibles ainsi que des appuis documentaires.
L'ordre de présentation des contenus du programme n'est pas contraignant. Dans le cadre de sa liberté pédagogique, chaque professeur organise sa progression selon son projet et sa classe.

II - PROGRAMME

THÈMES DU PROGRAMME	NOTIONS QUE LES ÉLÈVES DOIVENT CONNAÎTRE ET SAVOIR UTILISER
Introduction : Lien marchand, lien social, lien politique	(cf. "indications complémentaires")
1. Les activités économiques et sociales
1.1 Les activités économiques Une représentation du fonctionnement de l'économie
• Les acteurs et leurs relations	Entreprises, ménages, administrations, institutions financières, extérieur Production, consommation intermédiaire, revenu Formation brute de capital, consommation finale, dépense
• Les échanges extérieurs	Balance courante, taux de couverture, taux d'ouverture
• La mesure de l'activité économique	VA (valeur ajoutée), PIB (produit intérieur brut), taux de marge, équilibre emplois- ressources, taux d'épargne, taux d'investissement
Le financement de l'économie
• L'équilibre financier des agents	Capacité, besoin de financement
• Financement intermédié et financement de marché	Autofinancement, crédit, actions, obligations
• Formes et fonctions de la monnaie	Taux d'intérêt
• Création monétaire	Monnaie fiduciaire, monnaie scripturale
1.2 L'organisation sociale La structure sociale
• Une classification de la population : les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)	Groupe social, catégories socioprofessionnelles
• Classes et stratification sociales	Holisme, individualisme, rapports sociaux, hiérarchie, domination, classes sociales
La socialisation : déterminismes et interactions	Valeurs, normes, rôles, statuts, reproduction
La culture : transmission et construction collective	Intégration, acculturation, sous-culture, conflits culturels
1.3 L'organisation politique
État de droit	Pouvoir, nation, légitimité, État, règles de droit
Niveaux de pouvoir	Pouvoir central/local, supranational, subsidiarité
Citoyenneté	Contrat social, participation, représentation
2. La régulation économique et sociale
2.1 La coordination par le marché Marché et société
• L'institutionnalisation du marché	Échange marchand et non marchand, don
• Rapports marchands et ordre social	Droits de propriété
Les mécanismes du marché
• Formation de l'offre, de la demande et du prix d'équilibre sur un marché	Prix d'équilibre, quantité d'équilibre
• Rôle des marchés et régulation concurrentielle	Information, rationnement de l'offre ou de la demande, élasticité
• La pluralité des situations de marché	Concurrence parfaite, monopole, oligopole, concurrence monopolistique
L'entreprise et les marchés
• Les stratégies des entreprises	Coûts, profit, productivité, économies d'échelle Concentration, coopération, barrières à l'entrée et à la sortie, différenciation, innovation
• Le contrôle de la concurrence	Abus de position dominante
Les limites du marché	(cf. "indications complémentaires")
2.2 L'action des pouvoirs publics
Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics : allocation, redistribution, régulation, réglementation	Externalités et biens collectifs : égalité-inégalité, redistribution, protection sociale, assistance /assurance
Les moyens d'action des pouvoirs publics	Prélèvements obligatoires, dépense publique, service public/privé
Les limites de l'intervention des pouvoirs publics	La contrainte budgétaire, la contrainte extérieure
L'organisation des pouvoirs publics et son efficacité	(cf. "indications complémentaires")
2.3 Régulation et cohésion sociale Contrôle social : normes et interactions
• Construction des normes	Règles, production des normes, contraintes, sanctions
• Conformité et déviance	Déviance / délinquance, stigmatisation, étiquetage, marginalité
Conclusion : Régulation sociale et conflits	Négociation, mouvements sociaux

III - INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

Ces indications complémentaires, à l'intention plus particulière des professeurs et dans le respect de leur liberté pédagogique, ont pour objet de favoriser l'harmonisation de leur lecture de ce programme et de délimiter le contenu de ses différents thèmes en proposant des perspectives pour leur mise en œuvre. Elles mettent l'accent sur les connaissances de base, les apprentissages fondamentaux et l'acquisition de savoirs structurants.
Elles soulignent qu'il ne s'agit pas de reproduire des enseignements de science économique, de sociologie ou de science politique tels que les proposent les spécialistes universitaires, mais d'adapter les méthodes et résultats de travaux de recherche menés sur les thèmes du programme pour en faire des savoirs scolaires qui puissent être acquis par les élèves de la classe de première. Une telle adaptation ne réduit pas le programme à une liste de concepts, notions et mécanismes que les élèves auraient à apprendre. L'apprentissage de la conceptualisation en sciences économiques et sociales doit aider les élèves à problématiser des questions socialement vives et faciliter l'aller-retour entre conceptualisation et investigation empirique. On pourra, d'une part, croiser l'éclairage économique par le sociologique et le politique et, d'autre part, confronter des discours concurrents issus de chacun de ces domaines de savoir. On prendra garde néanmoins à ne pas verser dans un relativisme excessif qui pourrait laisser croire qu'en sciences sociales tous les discours se valent alors qu'il s'agit de montrer, au contraire, que dans ces sciences, des théories souvent concurrentes et parfois complémentaires sont nécessaires pour éclairer la réalité sociale.

III.1 Introduction (durée indicative : 1 semaine)
Le choix d'un exemple pertinent permettra de mettre en évidence la complexité et la diversité des formes des liens économique, social et politique. Il s'agit de proposer une "sensibilisation" en questionnant de manière convergente un "objet" qui ne peut évidemment être soumis à un examen approfondi en début d'année. Cet exemple pourrait être l'introduction de l'euro ou l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Naturellement d'autres exemples pourront être mobilisés en fonction de l'actualité.

III.2 Les activités économiques et sociales
Cette première partie doit conduire les élèves à la maîtrise d'un certain nombre de concepts et de notions-clés qui leur permettront de comprendre le fonctionnement de nos économies, l'organisation sociale et le cadre politique de nos sociétés. Pour la clarté de l'exposé et pour des raisons didactiques, chaque domaine a été envisagé successivement. La seconde partie du programme se prêtera davantage à une approche transversale caractéristique des sciences économiques et sociales : on y mobilisera des concepts et des raisonnements issus des différentes disciplines concernées pour comprendre les sociétés contemporaines.

III.2.1 Les activités économiques (durée indicative : 6 semaines)
Une représentation du fonctionnement de l'économie
Le professeur soulignera que toute représentation du fonctionnement de l'économie passe par des modèles simplifiés de la réalité. L'enseignement s'appuiera sur la comptabilité nationale comme outil d'analyse et de représentation du fonctionnement de l'économie. L'objectif est ici de donner aux élèves, sans entrer dans le détail technique des outils, le vocabulaire nécessaire à la lecture des informations économiques et sociales et de présenter les mécanismes élémentaires de fonctionnement de l'économie.
• Les acteurs et leurs relations
Les acteurs retenus sont désignés selon leur fonction principale. Il s'agit d'élaborer avec les élèves un circuit économique simplifié et de définir les concepts élémentaires qui s'y rattachent (production, revenu, dépense).
• Les échanges extérieurs
Notre économie s'insérant de plus en plus dans un cadre mondial, ce circuit sera présenté en économie ouverte, en y intégrant les échanges extérieurs dont l'analyse sera faite en classe terminale. On s'en tiendra donc ici à une analyse des échanges de marchandises et de services avec les outils dont la liste figure dans la colonne des notions à connaître et savoir utiliser. La balance des paiements n'est pas au programme.
• La mesure de l'activité économique
La mesure de l'activité économique n'appelle pas à une étude de la comptabilité nationale envisagée sous l'angle technique. On ne présentera aux élèves ni le tableau entrées-sorties (TES) ni le tableau économique d'ensemble (TEE) mais seulement les principaux concepts qu'ils devront pouvoir utiliser pour analyser la conjoncture et comprendre les mécanismes économiques présentés ultérieurement. Dans cette optique, l'étude de l'équilibre emplois-ressources est privilégiée. La liste des notions à connaître est volontairement limitée, dans le souci d'alléger le programme : ratios simples et d'usage courant en politique économique, agrégats permettant une bonne compréhension de l'équilibre emplois-ressources.
Le financement de l'économie
L'étude de ce thème est nécessaire à la cohérence de la présentation des mécanismes fondamentaux.
• L'équilibre financier des agents
L'étude du financement de l'économie sera facilitée par le recours à une présentation comptable simple permettant d'analyser la limitation des ressources face aux emplois. Les applications au budget d'un ménage ou au compte d'exploitation d'une entreprise pourront amener les élèves à réfléchir sur les moyens de desserrer les contraintes financières ou de s'y adapter. Dans une optique de stocks, la situation patrimoniale pourra également être envisagée : il sera alors possible d'illustrer par des exemples l'importance des distinctions entre actif et passif, actif brut et actif net. L'objectif sera de montrer comment peuvent s'ajuster créances et dettes.
• Financement intermédié et financement de marché
Le rôle des marchés financiers sera abordé sans approfondir l'analyse de leurs mécanismes : il s'agit de montrer leur rôle dans l'ajustement des capacités et des besoins de financement des entreprises, et d'expliquer aux élèves qu'il existe deux modes de financement de l'économie : le financement intermédié (le crédit bancaire notamment) et le financement direct par les marchés dont l'importance s'est développée.
On présentera aux élèves les caractéristiques des principaux instruments (action, obligation). Il conviendra que les élèves connaissent les notions de taux d'intérêt nominal et réel.
• Formes et fonctions de la monnaie
Les élèves devront être capables de préciser ce qu'est la monnaie, d'en connaître les formes et de distinguer la monnaie de ses supports matériels.
On soulignera la dimension conventionnelle de la monnaie et le fait que sa valeur dépend de la confiance qu'on lui accorde. À ce propos, on définira le pouvoir d'achat de la monnaie. On montrera aux élèves que la monnaie est un élément de la souveraineté, mais pas forcément de la souveraineté nationale. On pourra se référer à l'introduction de l'euro .
• Création monétaire
On remarquera que le pouvoir de création monétaire appartient aux banques commerciales, la banque centrale en exerçant le contrôle et la régulation. Les modalités techniques de la création monétaire ne seront pas étudiées en tant que telles. Mais on présentera les mécanismes simples du crédit et de la création monétaire par les banques dans une économie schématique, ce qui permettra d'évoquer le rôle de la banque centrale. Le principe de refinancement des banques par la banque centrale sera présenté en faisant une brève analyse du refinancement par le marché monétaire.

III.2.2 L'organisation sociale (durée indicative : 6 semaines)
La question de la construction du lien social est abordée dans cette partie. Il s'agit de montrer la spécificité de l'approche sociologique en initiant les élèves aux principaux concepts et aux principales problématisations de la sociologie.
La structure sociale
Il s'agit de montrer que les sociétés occidentales contemporaines sont égalitaires en droit, mais demeurent, comme n'importe quelle société, différenciées car structurées par des distinctions, voire des inégalités ou hiérarchies diverses. On pourra définir, au sens large, "structure sociale" et "groupes sociaux" en mentionnant les genres, les âges et les différences culturelles comme définissant des appartenances, pour insister ensuite sur la profession et la position dans le système productif.
• Une classification de la population : les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)
On invitera les élèves à une réflexion sur les principes de construction de "l'outil" PCS, qui a été simplement présenté en classe de seconde. A partir d'exemples, on en montrera l'intérêt dans le repérage des groupes sociaux mais aussi les limites (en termes d'homogénéité / hétérogénéité par exemple). Les hypothèses qui sont au fondement de cet outil seront ainsi mises en évidence.
• Classes et stratification sociales
Il s'agit ici d'étudier la pertinence du concept de classes sociales dans la description et l'analyse de la structure sociale.
On montrera que les sociétés peuvent être analysées :
- dans une perspective holiste, ce qui conduit notamment à adopter une conception réaliste des classes sociales, dans laquelle les conflits jouent un rôle central ;
- dans une perspective individualiste qui débouche sur une conception nominaliste de la stratification sociale.
On soulignera donc la distinction entre les concepts de classe et de strate.
La socialisation : déterminismes et interactions
À partir d'études comme celles relatives aux sexes (genres) ou aux âges, on montrera le caractère social et culturel des processus de construction de la personnalité et de l'identité de l'individu conduisant à la naturalisation des perceptions, comportements et modes de pensée. Il s'agira, en mêlant perspectives théoriques et descriptions factuelles, de montrer que la socialisation est un processus permanent d'ajustement entre la reproduction des pratiques et des jugements et le réagencement, le détournement, l'adaptation de ces pratiques et de ces jugements dans la réalité des situations sociales. On insistera ainsi sur le caractère interactif et évolutif de la socialisation et sur le fait que la reproduction sociale n'élimine pas les possibilités de changement. Les connaissances acquises seront reprises en classe de terminale pour étudier la mobilité sociale.
La culture : transmission et construction collective
La culture, au sens sociologique du terme, permet de comprendre l'organisation des relations entre les individus. Les questions de l'unité et de la diversité culturelles au sein d'une même société, des différenciations sociales et des cultures de groupe, feront l'objet d'une attention particulière. On s'interrogera, à l'aide d'exemples, sur la part respective de l'héritage et de l'acculturation dans la culture d'une société

III.2.3 L'organisation politique (durée indicative : 3 semaines)
L'objectif de cette troisième sous-partie est d'évoquer une autre forme de lien qui unit les hommes en société : le lien politique. Elle devra souligner l'importance de ce lien et fournir les éléments indispensables pour aborder le programme de la classe terminale. On abordera le rôle particulier du politique, les différents niveaux de pouvoir, pour aboutir à une réflexion sur la citoyenneté.
État de droit
On pourra partir d'une réflexion autour du pouvoir (qui ?, au nom de qui ?) pour poser la question de sa légitimité, des procédures adoptées et du cadre de référence. La question de la définition de l'État mérite d'être particulièrement travaillée, pour délimiter ses contours et le distinguer de la nation.
Niveaux de pouvoir
L'objectif est de faire réfléchir les élèves au fait que les niveaux d'exercice du pouvoir se sont diversifiés, au-delà de l'État-nation, avec la création des régions et l'instauration de l'Union européenne. À partir de quelques exemples, il s'agit de montrer que les décisions peuvent être prises à différents niveaux, ce qui permettra d'introduire la notion de subsidiarité.
Citoyenneté
Il convient de faire réfléchir les élèves à la notion de citoyenneté en montrant que celle-ci fonde un contrat social qui repose sur la représentation mais aussi la participation des citoyens.
Le lien avec l'enseignement obligatoire au choix de SES de la classe de première sera envisagé en fonction des situations d'enseignement. Si la classe suit en grande majorité ou en totalité cet enseignement, l'essentiel de la sous-partie sur le lien politique pourra être traitée dans ce cadre. Si une minorité d'élèves seulement a choisi cet enseignement, le professeur pourra solliciter plus particulièrement leur activité pour construire des situations d'apprentissage adéquates.
Enfin, l'ECJS en classe de première s'appuie sur les disciplines existantes, mais ne se substitue pas à elles. Les élèves devraient utiliser avec profit les connaissances acquises dans cette partie du cours pour construire des argumentations pertinentes, dans le cadre des débats qu'ils auront à mener en ECJS, ce qui conduira à renforcer leurs apprentissages.

III.3 La régulation économique et sociale

III.3.1 La coordination par le marché (durée indicative : 6 semaines)
On évitera de commencer par une présentation trop abstraite de la notion de marché ; dans la mesure du possible, l'étude sera illustrée par des exemples. Le marché ne sera pas réduit à sa dimension économique, ses autres dimensions seront mises en évidence.
Marché et société
• L'institutionnalisation du marché
On montrera que le marché ne fonctionne pas (et n'a jamais fonctionné) sans règles de droit, qu'il suppose l'existence d'un certain nombre d'institutions (organisations professionnelles, tribunaux de commerce...) et le développement de nouveaux droits (droit de la concurrence et de la consommation). La participation au marché requiert des comportements adaptés : des exemples pris dans l'histoire et dans l'actualité permettront de montrer que les formes de socialisation du marché sont indispensables à son fonctionnement.
• Rapports marchands et ordre social
Il s'agira surtout de montrer que, s'ils structurent notre société et s'étendent aujourd'hui à des domaines nouveaux, les rapports marchands ne sont pas les seuls et ne sont pas toujours les plus importants ; on peut repérer d'autres formes de relations sociales dans le temps et dans l'espace. On pourra, par exemple dans le cadre des études d'entreprises, montrer la différence entre lien marchand (entre entreprises) et lien de subordination (au sein de l'entreprise) ou encore s'interroger sur la permanence du don, sous des formes diverses, dans les sociétés occidentales contemporaines.
Les mécanismes du marché
• Formation de l'offre, de la demande et du prix d'équilibre sur un marché
On s'attachera à mettre en évidence les déterminants des comportements des agents, offreurs et demandeurs, puis on procédera à la construction de courbes d'offre et de demande et à l'analyse de la formation de l'équilibre sur un marché de type concurrentiel : la représentation et l'analyse graphiques seront privilégiées. La modification des conditions d'offre ou de demande permettra de montrer comment s'ajustent, dans le temps, prix et quantités d'équilibre.
• Rôle des marchés et régulation concurrentielle
L'objectif est de permettre aux élèves de comprendre le rôle et la nature de la concurrence et la fonction des marchés. L'analyse du caractère informatif des prix comme indicateur de tension et révélateur des préférences pourra conduire à examiner des cas de pénurie et de surproduction. Au-delà de la production d'informations, on pourra mettre en évidence le rôle que jouent les marchés dans l'allocation de ressources rares.
• La pluralité des situations de marchés
L'objectif est de présenter quelques situations de marché, marchés de grand nombre, marchés de petit nombre, en décrivant les causes de leur émergence et leurs effets pour les offreurs et les demandeurs, notamment en termes de pouvoir de marché. Sans entrer dans des développements formels inutiles, il sera fait référence à l'impact de la forme des coûts fixes et des caractéristiques de la demande sur la structure des marchés.
L'entreprise et les marchés
• Les stratégies des entreprises
On cherchera à faire comprendre pourquoi et comment une entreprise met en œuvre des stratégies de concentration horizontale, d'intégration verticale, de coopération, d'alliances ou des stratégies de protection des marchés (barrières à l'entrée, prix prédateurs). On précisera l'importance des barrières légales à l'entrée (brevets, droits d'auteur...).
L'accent sera mis sur le souci de maîtrise de l'incertitude par l'entreprise et, brièvement, sur les enjeux de l'innovation.
L'environnement local pourra servir de référence. On pourra aussi s'appuyer sur des exemples pris dans l'actualité, qui se prêtent bien à la recherche documentaire, y compris sur l'Internet, à l'utilisation de la presse et aux visites d'entreprises.
• Le contrôle de la concurrence
On s'attachera à montrer la nécessité de règles et d'interventions d'autorités judiciaires ou de réglementation dont le but est d'éviter ou de sanctionner les comportements abusifs ou mettant en cause la sécurité. L'extension des domaines du droit économique et de la concurrence ne sera pas envisagée en tant que telle mais seulement à titre illustratif, sur la base de quelques exemples récents (sécurité alimentaire, procès "Microsoft").
Les limites du marché
On s'attachera ici, en forme de conclusion et dans la perspective de faire le lien avec ce qui suit, à mettre en évidence l'ambivalence du marché. On fera prendre conscience aux élèves que le marché ne peut exister sans règles encadrant les comportements des co-échangistes et sanctionnant le non-respect des obligations contractuelles. On montrera, en outre, que le marché peut être défaillant soit parce qu'il ne permet pas la production de certains biens ou services, soit parce qu'il suscite une amplification des déséquilibres, source de creusement des inégalités et d'exclusion. En bref, il s'agira de montrer (en continuité avec ce qui a été vu à propos de l'organisation politique) qu'il n'y a pas d'économie de marché sans règles juridiques.

III.3.2 L'action des pouvoirs publics (durée indicative : 6 semaines)
Dans les économies ouvertes, les formes de la régulation et les modalités de l'intervention des pouvoirs publics se transforment. Au niveau national s'ajoutent les niveaux infra et supranationaux, notamment européen. On proposera ici une première analyse de ces interventions, en insistant surtout sur les enjeux des politiques publiques. Ces questions seront développées par la suite dans le programme de la classe terminale.
Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics : allocation, redistribution, régulation, réglementation
Il s'agit d'amener les élèves à réfléchir sur les différents objectifs que peuvent poursuivre les pouvoirs publics en matière de politiques économiques et sociales.
Leur intervention peut trouver des justifications économiques dans les différentes défaillances du marché (externalités, biens et services collectifs) .
De plus, elle peut avoir un fondement politique et social : la recherche de la justice sociale. Cet aspect sera évoqué sous l'angle de l'égalité, mais aussi de l'équité. Il ne sera pas traité de façon théorique, mais on pourra, par exemple, retenir les cas de la progressivité de l'impôt et des politiques de discrimination positive. En ce qui concerne la redistribution, il ne s'agira pas de dresser une liste de toutes les formes que peuvent prendre les politiques de redistribution mais de s'interroger sur l'objectif poursuivi. La protection sociale sera envisagée à partir du débat entre logique d'assurance et logique d'assistance.
Les moyens d'action des pouvoirs publics
Cette étude familiarisera les élèves avec des notions et des logiques indispensables pour aborder le programme de la classe terminale où les politiques économiques seront étudiées. Sans viser à l'exhaustivité, on conduira les élèves à réfléchir aux critères qui président à des choix politiques révélateurs de choix de société.
On privilégiera l'étude du budget en étudiant les conséquences des choix effectués en termes d'efficacité économique et/ou de justice sociale. Il n'est pas souhaitable que cette étude donne lieu à des développements techniques.
Les choix qui s'offrent aux pouvoirs publics en matière de réglementation/déréglementation et d'incitations, ainsi que les conséquences économiques et sociales qui peuvent en résulter (par exemple, s'agissant de la pollution : normes, taxes ou marché des droits à polluer) seront présentés brièvement. La notion de service public sera introduite à partir d'un cas (téléphone ou rail par exemple).
Les limites de l'intervention des pouvoirs publics
On montrera que l'action des pouvoirs publics s'inscrit dans des contextes marqués par l'existence de contraintes, notamment une contrainte de financement (endettement, prélèvements obligatoires) et une contrainte extérieure, impliquant des choix qui les prennent en considération et qui constituent aussi un moyen de les déplacer.
L'organisation des pouvoirs publics et son efficacité
Brièvement, dans une perspective historique, on montrera l'extension des missions assumées par l'État. Cela permettra d'expliquer pourquoi il constitue aujourd'hui, avec ses rouages administratifs, un ensemble complexe de "sous-systèmes", chacun de ces sous-systèmes ayant une autonomie partielle et sa propre logique. On pourra, alors, préciser pourquoi, comme tout acteur, l'État se trouve confronté à des problèmes d'efficacité et d'incitation dans l'exercice de ses missions spécifiques et dans ses relations avec les autres agents, problèmes qui peuvent entraîner des défaillances dans la réalisation de ses objectifs. Les questions au centre des débats sur la réforme de l'État pourront servir d'exemples. En bref, il s'agira de montrer qu'il n'y a pas de fonctionnement efficace de l'État sans mécanisme incitatif approprié.
III.3.3 Régulation et cohésion sociale (durée indicative : 4 semaines)
Il s'agira de montrer qu'il existe un ensemble de processus par lesquels la société, ou les groupes sociaux qui la composent, régulent les activités des individus, permettant l'entretien du lien social. On veillera à ne pas négliger la mise en évidence du rôle des acteurs eux-mêmes dans cette construction.
Contrôle social : normes et interactions
• Construction des normes
En prenant appui sur l'étude des processus de socialisation, on montrera comment les conduites des individus sont orientées par un ensemble normatif qui s'articule avec un système de valeurs de cohérence variable. On remarquera l'existence d'une transformation, voire de l'émergence de normes, dans un processus de changement souvent marqué par les conflits, et qui peut revêtir une dimension politique.
À partir de quelques exemples relatifs à la famille, au travail et aux relations professionnelles, on fera observer que les normes juridiques traduisent ou réfléchissent les normes sociales.
• Conformité et déviance
On s'interrogera sur la compatibilité et les tensions entre l'acceptation des cadres inhérents à l'interaction sociale et l'autonomie individuelle. On insistera sur la complexité du rapport entre normes et déviances ainsi que sur la diversité des formes et degrés de celle-ci. On montrera, à partir d'exemples, le caractère évolutif et controversé des actes délinquants.

Conclusion : régulation sociale et conflits (durée indicative : 1 semaine)
Ce thème permettra de faire le lien avec le changement social en terminale. À partir d'exemples, on montrera notamment comment les conflits peuvent acquérir la dimension de mouvements sociaux en remettant en jeu des éléments du système normatif (pacte civil de solidarité (PACS), réduction du temps de travail...) et participer à la régulation sociale.

IV - SUGGESTIONS COMPLÉMENTAIRES

Savoir-faire applicables à des données quantitatives
L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de première devrait être l'occasion de maîtriser les savoir-faire suivants, ce qui implique à la fois calcul et lecture (c'est-à-dire interprétation) des résultats. Les calculs ne sont jamais demandés pour eux-mêmes, mais pour exploiter des documents statistiques travaillés en classe.
- Calculs de proportion et de pourcentages de répartition.
- Moyenne arithmétique simple et pondérée, médiane.
- Lecture de représentations graphiques : diagrammes de répartition, représentation des séries chronologiques.
- Mesures de variation : coefficient multiplicateur, taux de variation, indice simple.
- Lecture de tableaux à double entrée.
- Évolution en valeur / en volume.
- Notion d'élasticité comme rapport d'accroissement relatif.
- Coût moyen, coût marginal (résolution graphique).
On ne perdra pas de vue que certaines parties du programme se prêtent particulièrement à la présentation des principes élémentaires des enquêtes par sondage. On veillera à utiliser les technologies de l'information et de la communication pour mobiliser des ressources locales, nationales et européennes (banques de données, logiciels de simulation et de traitement, Internet).