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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Règlement d'examen du baccalauréat technologique musique
NOR : MENE0101063A
RLR : 544-1c
ARRÊTÉ DU 16-5-2001
JO DU 23-6-2001
MEN
DESCO A3
MCC
Vu D. n° 68-1008 du 20-11-1968 mod. ; A. du 16-2-1977 mod. ; A. du 17-1-1992 mod. ; A. du 5-12- 2000 ; avis du CNESER du 19-3-2001 ; avis du CSE du 8-2-2001
Article 1 - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est remplacée par :
"L'annexe 1 définit la liste, les durées et les coefficients des épreuves de l'examen. L'annexe 2 définit le contenu des épreuves à caractère professionnel. Les épreuves d'enseignement général sont définies par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale".
La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est remplacée par :
"Il est organisé une épreuve facultative de seconde langue ancienne ou vivante (étrangère ou régionale), ainsi qu'une épreuve facultative d'arts plastiques. Ces épreuves sont notées de 0 à 20."
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé relatives à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une interrogation facultative dans le cadre des épreuves du baccalauréat technologique musique sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Peuvent faire l'objet d'une épreuve facultative les langues énumérées à l'article deux du présent arrêté.
Cette épreuve est subie sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent à l'exception de l'arménien, du cambodgien, du finnois, du norvégien, du persan, du suédois, du turc, du vietnamien, qui font l'objet d'une épreuve écrite.
Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives, une langue vivante autre que celles énumérées à l'article deux du présent arrêté, sous réserve que le ministère de l'éducation nationale soit en mesure d'en organiser l'épreuve. Cette épreuve est écrite, sauf disposition dérogatoire prise par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste de ces langues est publiée par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale."
Article 2 - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Les candidats ont à choisir au titre de l'épreuve orale obligatoire de langue vivante du baccalauréat technologique musique entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen du baccalauréat, les académies où peuvent être subies des épreuves de langues autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien."
Article 3 - L'article un de l'arrêté du 5 décembre 2000 susvisé est applicable aux candidats au baccalauréat technologique musique. Au second groupe d'épreuves, l'épreuve de contrôle ne porte que sur l'épreuve écrite du premier groupe.
L'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est complétée comme suit :
Dans la liste des épreuves de contrôle d'enseignement général, ajouter :
"ou français"
(coefficient : 2)
(coefficient : 2)
Dans la liste des épreuves facultatives remplacer "éducation artistique (arts plastiques) durée 3 heures" (option instrument et option danse) par "arts plastiques, durée 30 minutes" (option instrument et option danse).
Article 4 - L'annexe II de l'arrêté du 16 février 1977 est modifiée comme suit :
À la place de : "Épreuves facultatives de langue vivante II ou langue ancienne ou éducation artistique"
lire : "Épreuves facultatives de seconde langue ancienne ou vivante (étrangère ou régionale) ou d'arts plastiques" ;
Après :"Langue vivante II. L'épreuve sera de même type que celle de première langue vivante" ajouter "sauf dans le cas d'un choix d'une langue faisant l'objet d'une épreuve facultative écrite dont les modalités sont fixées par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale" et supprimer la définition de l'épreuve d'éducation artistique.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat à l'exception des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'arts plastiques qui entrent en application à compter de la session 2003 de l'examen.
Article 6 - Le directeur des lycées et collèges et la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour la ministre de la culture
et de la communication
et par délégation,
La directrice de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles
Sylvie HUBAC
BACCALAURÉAT
Aménagement du programme des épreuves de théâtre de la classe terminale littéraire - année 2001-2002
NOR : MENE0101448N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N° 2001-122
DU 5-7-2001
MEN
DESCO A4
Réf. : N.S. n° 2000-073 du 31-5-2000 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
o Les instructions relatives aux aménagements du programme de théâtre pour la classe terminale de la série littéraire des lycées d'enseignement général, publiées par note de service n° 2000-073 du 31 mai 2000 (B.O. n° 22 du 8 juin 2000) sont modifiées comme suit :
Pour l'année 2001-2002, le programme de théâtre de la classe terminale littéraire, arrêté le 15 mars 1994, publié au B.O. n° 16 du 21 avril 1994, continue à s'appliquer. La liste des œuvres obligatoires inscrites au programme pour l'année 2001-2002 est :
Œuvres théâtrales
Molière : Georges Dandin
Henrik Ibsen : Hedda Gabler
in Éditions théâtrales
Thème
Théâtre et arts plastiques : l'œuvre de Tadeusz Kantor.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE
Thème de physique-chimie en série littéraire-années 2001-2002 et 2002-2003
NOR : MENE0101468N
RLR : 524-6 ; 524-7
NOTE DE SERVICE N° 2001-125
DU 5-7-2001
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de physique-chimie ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs de physique-chimie
o Le thème de physique-chimie de l'enseignement scientifique de la série littéraire "enjeux planétaires énergétiques", retenu pour l'année scolaire 2000-2001, est reconduit pour l'année scolaire 2001-2002.
Il sera remplacé, pour l'année scolaire 2002-2003, par le thème "physique et chimie de la cuisine".
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
RELATIONS AVEC LES PARENTS
Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
NOR : MENE0101450C
RLR : 511-8 ; 523-1c
CIRCULAIRE N°2001-124
DU 5-7-2001
MEN
DESCO B4-B6 -
MES
Ref : C. interm. du 9-3-1999 ; C. interm. du 22-6-2000 ; C. DIV-DPT-IEDF/2000/231/ du 26-4- 2000 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux préfètes et préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; aux préfètes et préfets de départements, directions départementales des affaires sanitaires et sociales
o Pour conforter les parents dans leur fonction éducative, le Gouvernement a souhaité que soient créés il y a deux ans les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Vous avez activement contribué à leur constitution et à leur mise en place, dans le respect des principes d'action et d'animation d'une charte commune.
L'année 2001 marque une étape décisive dans le développement et la consolidation des réseaux.
Tenant compte du bilan effectué depuis la mise en place de ces derniers, les ministres signataires réaffirment les principes d'action et d'animation arrêtés conjointement avec les institutions et les grands réseaux associatifs et fixent les orientations pour 2001.
I - Les objectifs poursuivis :
La présente circulaire confirme l'ensemble des objectifs du dispositif des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents définis par la circulaire du 9 mars 1999, en cohérence avec la charte nationale :
- s'adresser à toutes les familles, toutes pouvant avoir besoin d'être confortées dans l'exercice de leur rôle parental, la confrontation d'expériences et de situations diverses étant par ailleurs source d'échange et d'enrichissement mutuel ;
- valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l'histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l'enfant ;
- participer à la construction d'un système d'animation partagée qui permette une circulation des informations entre tous les acteurs sur tout le territoire, l'évaluation des actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la visibilité et un fort développement de ce mouvement.
Elle demande également qu'une attention particulière soit portée à certaines situations :
- aider et accompagner les familles en conflit, en voie de séparation ou séparées, dans l'intérêt des enfants ;
- veiller à favoriser l'exercice équitable et responsable de la co-parentalité, dans toutes les situations familiales : rôle et présence effective de chaque parent, incitation au partage de la charge quotidienne de l'enfant, actions d'information et de sensibilisation des parents sur les droits et les devoirs constitutifs de l'autorité parentale ;
- aider les familles à prendre en charge les situations concernant plus particulièrement les préadolescents et les adolescents, y compris les plus sérieuses, par exemple en amont de certaines procédures (judiciaires et disciplinaires).
Avec l'aide de la cellule nationale placée auprès de la délégation interministérielle à la famille(1) les réseaux se sont construits, dès l'origine, autour d'une relation partenariale confiante associant les différents services de l'État (affaires sociales, politique de la ville, justice, éducation nationale, services des droits des femmes et de l'égalité...), les collectivités locales, les caisses d'allocations familiales, les grands mouvements associatifs notamment familiaux (UDAF), et les associations particulièrement impliquées dans le domaine de l'accompagnement des parents (ACEPP, associations de parents d'élèves...).
II - Les orientations pour 2001
L'État et ses différents partenaires souhaitent poursuivre et développer le mouvement impulsé en insistant sur les priorités suivantes :
1) une plus forte implication des parents ;
2) un travail plus intensif en partenariat avec l'école, associant en particulier les parents de préadolescents et d'adolescents ;
3) une gestion plus opérationnelle des moyens affectés au financement des réseaux ;
4) une meilleure articulation avec les dispositifs existants.
1 - Une plus forte implication des parents
L'action des réseaux s'organise selon les axes suivants : atteindre tous les parents, favoriser les échanges et rompre l'isolement, développer un climat de confiance, de respect mutuel, de dignité partagée. Les parents sont incités à s'engager de manière responsable dans la conduite et le développement des activités, à mobiliser d'autres parents, à faire prendre conscience de l'importance de participer à un réseau.
L'implication des parents est à rechercher à partir des lieux d'accueil de la petite enfance, des centres de loisirs, des activités à caractère éducatif, des associations engagées dans les réseaux, en milieu rural comme en ville.
Il est important de veiller à ce que les parents soient les acteurs privilégiés des réseaux. L'association des travailleurs sociaux à l'action des réseaux doit répondre au principe de subsidiarité. Il faut reconsidérer, sans les opposer, les rôles et les savoirs respectifs des professionnels et des familles, ces dernières gardant l'initiative d'y associer, si besoin est, les travailleurs sociaux compétents.
Conformément aux objectifs rappelés ci-dessus, les crédits de l'État aideront prioritairement les actions des réseaux où les parents s'impliquent de manière privilégiée.
2 - Un travail plus intensif en partenariat avec l'école, associant en particulier les parents de préadolescents et d'adolescents
L'orientation de l'action des réseaux de parents vers les relations famille/école, en particulier en direction des familles de préadolescents et d'adolescents, constitue une priorité nationale.
Depuis plusieurs années, de nombreuses actions sont menées par le ministère de l'éducation nationale pour favoriser les relations entre les parents et l'école et pour faire en sorte que les familles deviennent de véritables partenaires. Il convient de rapprocher ces différentes initiatives. En effet, la qualité des relations qu'entretiennent les personnels enseignants et les parents constitue un atout majeur pour la réussite des élèves et la pleine réalisation de la mission confiée au système éducatif.
À l'école, le comportement et les résultats des enfants ou des adolescents peuvent révéler des difficultés familiales ou parentales. Elle est donc un des lieux privilégiés au sein ou par l'intermédiaire duquel les parents ayant besoin d'une écoute ou d'un appui peuvent être informés de l'existence du réseau et être invités à le contacter.
Sans interférer avec les règles en vigueur dans les établissements scolaires, l'action du réseau peut contribuer à renouer le dialogue entre certains parents et l'institution scolaire, à dédramatiser certains enjeux (comme l'orientation), à traiter différemment, grâce notamment au dialogue ou à la médiation, certaines procédures (disciplinaires, par exemple).
Partout où un partenariat s'est instauré entre un réseau de parents et une école ou un établissement, les familles pourraient être informées (par d'autres parents, le chef d'établissement, les enseignants, les conseillers d'éducation...) de l'existence d'un réseau ayant instauré une relation particulière avec l'établissement et des modalités pour le contacter.
Des espaces pourront être ouverts dans ou en dehors de l'école ou de l'établissement. Outre l'accueil des permanences des réseaux, ces endroits visent à favoriser les rencontres entre les familles, les personnels de l'institution scolaire et à instaurer une meilleure compréhension réciproque entre les familles et l'école.
1 000 emplois d'adultes-relais financés par les crédits de la politique de la ville pourront être mobilisés pour intervenir spécifiquement dans le cadre de ces actions.
À cet effet, il est souhaitable que, d'une part, un représentant de l'inspection académique, d'autre part, un représentant de la politique de la ville, soient associés aux comités départementaux de financement et d'animation des réseaux.
3 - Une gestion plus opérationnelle des moyens affectés au financement des réseaux
Pour procéder à la sélection des projets pour le financement desquels une subvention a été sollicitée, il est demandé de mettre en place un comité de financement qui associe l'ensemble des partenaires institutionnels du département.
Préalablement à son travail de sélection des dossiers, le comité élaborera la liste hiérarchisée des critères qui présideront au choix des projets qui lui auront été adressés, en tenant compte de l'ensemble des objectifs du dispositif et notamment de ceux énoncés par la présente circulaire. Les critères retenus ainsi que les modalités de dépôt des projets seront communiqués à tous les acteurs locaux susceptibles de solliciter des financements ou à ceux qui en feraient la demande.
Il est rappelé que les financements accordés au titre des réseaux ont pour vocation le financement d'actions, ou de l'animation des réseaux, et non de frais de structure.
En vue d'optimiser leur fonctionnement et de garantir la cohérence des actions comme des financements, les réseaux sont invités à définir avec précision les fonctions de pilotage et d'animation, et à porter ces définitions à la connaissance de la cellule nationale d'appui technique qui contribuera à les compléter et à les valider.
Par ailleurs, l'expérience montre qu'un financement spécifique de la fonction animation, le plus souvent au niveau départemental, peut contribuer à améliorer le fonctionnement des réseaux. À cet égard, les tâches d'animation peuvent bénéficier d'une aide financière prise sur les dotations de l'État. Dans ce cadre, le compte d'emploi de la subvention versée au titre du financement d'une action sera clairement séparé du compte d'emploi de la subvention éventuellement versée au titre de l'animation d'un réseau.
4 - Une meilleure articulation avec les dispositifs existants
On recherchera une plus grande complémentarité avec d'autres dispositifs, en particulier ceux mis en place par le ministère délégué à la Ville. Celui-ci développe une politique au sein de laquelle la famille est désormais bien inscrite. Le soutien à la génération adulte dans ses responsabilités éducatives constitue en effet une des priorités nettement affichées des contrats villes 2000/2006.
La démarche proposée pour soutenir et accompagner la fonction parentale est venue conforter les professionnels de la ville dans leur approche de la famille qui privilégie la proximité et la valorisation des compétences. Les moyens mobilisés ont notamment permis de compléter la palette des prestations offertes aux familles des quartiers par la prise en compte de leurs besoins spécifiques : éducation à la santé et à la parentalité, revalorisation des images parentales, relations avec l'école...
La confiance, la reconnaissance des compétences des réseaux de solidarité, notamment ceux développés à l'initiative des femmes-relais, ont permis la participation des familles des quartiers défavorisés aux innovations en matière de garde d'enfants, aux dispositifs passerelles préparant à l'école maternelle puis à la scolarité primaire, à l'accueil des pères, à la médiation avec les services publics, en particulier avec l'éducation nationale.
Une des missions confiées aux adultes-relais est de faciliter le dialogue entre les générations, d'accompagner et de renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises envers ou par les parents. Ils peuvent donc constituer un apport particulièrement important au développement des réseaux, dans les lieux de la politique de la ville.
De même, les liens avec les actions développées dans le cadre des orientations du FAS devront être renforcés.
En outre, la complémentarité devra être recherchée avec les actions d'accompagnement scolaire, en particulier lorsque celles-ci comprennent un volet appelant au développement des relations famille-école, tel que le préconise la circulaire du 22 juin 2000 qui crée les contrats locaux d'accompagnement scolaire unifiés. La même complémentarité sera recherchée avec les contrats éducatifs locaux.
III - Les moyens affectés pour 2001
De nouveaux moyens ont été accordés pour 2001 sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. C'est ainsi que 5 MF supplémentaires ont été alloués aux actions menées par les réseaux. Les crédits ouverts pour l'exercice 2001 se montent ainsi à 68 MF (chapitre 43-31, article 20).
Ces moyens seront notamment utilisés par les DDASS pour financer les actions répondant aux orientations définies ci-dessus, avec le souci de poursuivre, les actions comme les partenariats engagés avec les différents acteurs locaux, dès lors qu'ils satisfont les objectifs énoncés et les critères de financement mis en œuvre.
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 2 décembre 2000, relative aux conventionnements pluriannuels d'objectifs entre l'État et les associations, ces actions, ainsi que les moyens et partenariats qui y contribuent, font l'objet d'une convention pluriannuelle prévoyant notamment l'évaluation de l'action conduite.
En outre, dans le cadre du Comité interministériel pour la société de l'information (CSI), le Gouvernement a retenu le principe d'une aide sous forme d'équipements informatiques et pour faciliter l'accès à l'Internet des acteurs des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Cette aide a pour but de favoriser les échanges d'expériences entre les membres des réseaux, de participer aux initiatives tendant au développement de l'internet dans les familles, et d'informer le public des initiatives et des actions locales.
Un bilan des équipements et des connexions réalisés à la suite de ces financements sera établi au terme de l'exercice 2001.
Un bilan d'ensemble du dispositif sera réalisé en 2002. À ce titre, les comités d'animation dresseront un inventaire détaillé des actions financées dans leur département qui répondra aux exigences de l'évaluation qui sera mise en œuvre par la cellule nationale.
Une note DESCO/DGAS/DIF/DIV/DPM complètera cette circulaire sur les aspects techniques concernés : mise en œuvre des objectifs prioritaires (questions relatives aux locaux scolaires, relations entre l'établissement ou l'école et la ou les associations gérant un réseau de parents...), modalités d'aide à l'équipement et à la connexion au net.
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Ségolène ROYAL
Le ministre délégué à la Ville
Claude BARTOLONE
N.B. - Cette circulaire a également été diffusée sous la référence : circulaire n° 2001-150 du 20-3-2001
RELATIONS AVEC LES PARENTS
Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
NOR : MENE0101449N
RLR : 511-8 ; 523-1c
NOTE DE SERVICE N° 2001-123
DU 5-7-2001
MEN - DESCO B4- B6
MES
Ref : C. n° 2001-124 du 5-7-2001 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux préfètes et préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; aux préfètes et préfets de départements, directions départementales des affaires sanitaires et sociales
o En complément à la circulaire interministérielle publiée au B.O. du ministère de l'emploi et de la solidarité du 6 avril 2001 sous le n° 2001-12 sur le développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), disponible sur le site famille-enfance.gouv.fr et comme le prévoyait son dernier paragraphe, vous trouverez ci-joint une note DESCO/DGAS/DIF/DIV/DPM qui complète ces dispositions sur les aspects techniques concernés :
I - Les modalités pratiques de pilotage et d'animation des réseaux départementaux .
II - Les modalités pratiques de financement des réseaux.
III - La mise en œuvre des objectifs prioritaires.
IV - Les modalités d'aide à la mise en réseau informatique des réseaux de parents.
I - Les modalités pratiques de pilotage et d'animation des réseaux départementaux
Au niveau départemental, l'ensemble des acteurs des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents sont appelés à clarifier les fonctions d'animation et de pilotage. Ils doivent le faire en liaison avec la cellule nationale d'appui technique (1) qui a d'ores et déjà mis à leur disposition sur le site institutionnel des réseaux des exemples de ce qui a pu être réalisé ailleurs en la matière. Cette clarification porte également sur les modalités selon lesquelles le comité d'animation départemental est appelé à désigner le pilote (ou les pilotes) et les critères, préalablement affichés, qui peuvent l'amener à reconsidérer ce choix.
L'expérience, analysée avec la cellule nationale d'appui technique, conduit à distinguer trois comités départementaux dont les définitions vous sont proposées ci-dessous, afin d'harmoniser les pratiques au plan national.
Le comité d'animation départemental (CAD) regroupe les institutions et les associations qui, dans le département, sont engagées dans l'écoute, l'appui et l'accompagnement des parents conformément aux principes de la Charte. Ce comité se réunit au moins une fois par an.
Ce comité désigne le pilote, éventuellement les copilotes, ainsi que, si nécessaire, les membres d'un comité plus restreint, appelé comité de pilotage.
Il a pour objectifs :
- d'informer les parents sur les initiatives susceptibles de les accompagner ;
- de promouvoir des rencontres et échanges entre les différents opérateurs, la confrontation et l'évaluation des pratiques, la capitalisation des savoir-faire ;
- de favoriser les synergies entre les associations et les administrations qui interviennent auprès des enfants et des familles ;
- de valoriser les actions significatives et d'évoquer les besoins non satisfaits.
Le comité de financement regroupe des représentants des principaux organismes en mesure de soutenir financièrement les actions et projets des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, en concertation avec le comité d'animation départemental.
(1) Cellule nationale d'appui technique, CEDIAS, 5, rue Las Cases, 75007 Paris, tél. 01 45 51 66 10, fax 01 45 51 71 51, http ://www.familles.org.
II - Les modalités pratiques de financement des réseaux
Le comité de financement mis en place dans chaque département réunit tous les acteurs institutionnels qui œuvrent ensemble pour que soient soutenues les actions qui répondent à la charte et s'inscrivent dans le réseau départemental. Il est indispensable qu'un représentant de l'inspection d'académie et un représentant de la politique de la ville participent à ce comité. En revanche, il ne semble guère possible d'y associer - si ce n'est à titre consultatif- les organismes et associations qui souhaiteraient par ailleurs bénéficier de l'aide de l'État. Le comité de financement doit s'assurer que les actions éligibles qui font l'objet d'aides ou de demandes d'aide accordées par d'autres financeurs sont bien recensées de façon à traiter les cofinancements potentiels de manière transparente.
La circulaire met clairement l'accent sur les modalités d'élaboration des critères de financement. Il s'agit, en premier lieu, des actions destinées à améliorer les relations entre les familles et l'école. À partir de 2001, on tendra à ce qu' au moins la moitié du total des crédits accordés au niveau de chaque département soit affectée à cet objectif. Sont également concernées les actions développées en vue de permettre aux parents d'adolescents ou de préadolescents de mieux assumer leur rôle, notamment lorsque ces derniers sont impliqués dans des procédures judiciaires ou disciplinaires, ainsi que les actions facilitant la pratique effective et partagée de la parentalité.
Les projets soumis au comité de financement mettront en exergue le rôle prioritaire des parents et les modalités selon lesquelles interviennent les professionnels, cette intervention répondant au principe de subsidiarité.
Les objectifs et les moyens de prendre contact avec les réseaux de parents seront relayés par les associations de quartiers, les femmes-relais, les adultes-relais - qui peuvent au demeurant être les partenaires des actions conduites au titre des réseaux de parents - qui seront informés par les pilotes.
Pour satisfaire à l'objectif d'articulation entre les dispositifs existants et le réseau départemental, le comité veillera à ce que les projets soumis à son appréciation comportent une clause mentionnant le caractère concret de cette articulation et les contacts déjà pris à cet effet. Ce point fera partie de ceux qui seront évalués a posteriori. La cellule nationale peut aider les associations concernées à respecter cet objectif, primordial, de coordination des acteurs et des actions.
Les subventions versées les années passées n'ont pas à être renouvelées de manière systématique. À cet égard, l'évaluation des actions conduites constituera sans cesse davantage un critère de reconduction des subventions antérieurement versées. Cependant, la pérennité des financements est un facteur d'engagement durable et d'expérience des REAAP. Il importe donc que les associations orientent ou réorientent, les actions qu'elles entendent conduire ou reconduire, en fonction des priorités fixées par la circulaire interministérielle, au premier rang desquelles les relations famille/école.
Le financement de la fonction de pilotage (ou d'animation), lorsqu'il est jugé utile, doit viser des actions clairement définies, adaptées aux circonstances locales, appelées à être évaluées. Ce financement doit être distinct des autres financements reçus par l'association bénéficiaire au titre d'autres actions. Il ne doit en aucun cas constituer un financement des coûts de structure ou de fonctionnement d'un organisme. Il est rappelé que la subvention éventuellement versée au titre du pilotage d'un réseau doit faire l'objet d'un compte d'emploi clairement séparé de celui de la subvention versée au titre du financement d'une action. En tout état de cause, le montant de la participation de l'État au financement du ou des pilotes fera l'objet d'un suivi particulier par la DDASS qui s'assurera notamment que le financement attribué est en rapport avec l'investissement consenti sur le terrain.
Au fur et à mesure que la cellule nationale concevra et diffusera les outils d'évaluation des actions menées, ceux-ci seront mis en œuvre puis améliorés en vue de mieux connaître et apprécier la portée des actions conduites, de manière à en assurer le ciblage, la pérennité et l'exemplarité.
III - La mise en œuvre des objectifs prioritaires : les relations famille/école
Il est important de veiller à ce que les parents soient les acteurs privilégiés des réseaux, notamment dans la mise en œuvre de l'objectif prioritaire du développement des relations famille /école. Toutes les associations impliquées dans les réseaux de parents, comme les associations de parents d'élèves, peuvent mettre en place des actions relatives à la réalisation de cet objectif.
A - Le local accueillant les parents
Le local appelé à accueillir les parents, tel que cela est prévu par la circulaire du 20 mars 2001, peut être situé dans ou hors l'école ou l'établissement. Outre la contrainte que pose la disponibilité de locaux d'accueil, il appartient aux responsables de ceux-ci, et aux associations, de s'interroger, en fonction des circonstances locales, sur l'opportunité qu'il y a à disposer de facilités d'accueil à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enceinte scolaire, en comparant les avantages et les inconvénients des deux solutions à l'égard des familles.
Dans ce contexte, il importe de rappeler les textes relatifs à l'usage des locaux scolaires. Dans un cas (local à l'extérieur de l'établissement), des modalités précises d'utilisation devront être établies entre les acteurs. Dans l'autre (local à l'intérieur de l'établissement), il y a lieu de distinguer deux hypothèses. Dans le second degré, la décision est prise, sur proposition du chef d'établissement, par délibération du conseil d'administration. Cette délibération précise les conditions de mise en place et d'organisation de ce lieu d'écoute. Dans le premier degré, le local peut être mis à disposition par le maire en dehors du temps scolaire.
Dans tous les cas, ces lieux doivent permettre aux parents de se rencontrer, de bénéficier d'un accueil et d'une information adéquats.
Ces endroits sont ouverts aux parents, seuls ou en groupe, en présence, le cas échéant, en fonction des questions posées, de professionnels capables d'y répondre directement ou de renvoyer les parents concernés vers un service spécialisé. L'ensemble des problèmes que se posent les familles ou les enseignants peuvent y être abordés : exercice de l'autorité parentale, vie de l'établissement, orientation et réussite scolaires, prévention des conduites à risque...
Les critères de choix de ces lieux, naturellement largement ouverts aux personnels de l'éducation nationale qui y sont les bienvenus, conditionnent en partie l'efficacité des actions.
Les pilotes départementaux sont à la disposition des responsables d'établissement ou d'école pour répondre à leurs éventuelles questions, qu'il s'agisse de demandes générales sur les REAAP, sur les structures présentes dans leur département ou sur les modalités de mise en place d'une action entre une association et une école ou un établissement d'enseignement.
Les pilotes veillent à mettre à la disposition des parents de l'école ou de l'établissement concernés toutes informations utiles sur ce qu'est un réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Ils font en sorte que les modalités d'accueil (horaires, description des locaux, conditions d'accès) soient largement diffusées.
B - Une évaluation des actions menées
Les ministères signataires souhaitent que, sur une quinzaine de sites pilotes, volontaires pour l'évaluation, les actions conduites soient plus particulièrement observées et analysées avec un regard extérieur. Cela permettra de dégager des principes pour un bon fonctionnement des réseaux tout en œuvrant pour l'exemplarité des dispositifs les plus innovants.
Parmi les points qui pourraient être appréhendés par l'étude projetée, on peut citer en première analyse et à titre d'exemple :
- l'effet de l'ouverture d'un lieu spécifique aux parents dans ou hors l'école (avantages et inconvénients des deux solutions) ;
- les conditions de bon fonctionnement et d'appropriation des réseaux par les parents et par l'institution scolaire ;
- les sujets abordés et les réponses apportées dans le cadre des réseaux ;
- le rôle que peut jouer ce lieu d'écoute et de parole dans la prévention des situations de violence, de désarroi ou de mal-être, parfois vécues par les élèves ou leurs parents ;
- la contribution des actions menées à la perception générale des relations entre les familles et l'école.
Au niveau national, une commission de l'évaluation de l'action des réseaux dans la relation famille/école est mise en place. Elle comprend des représentants des associations familiales, notamment l'UNAF, des associations de parents d'élèves, Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public, (PEEP), Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, (UNAPEL), des représentants de la direction de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'action sociale, de la délégation interministérielle à la ville, de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds d'action sociale, des membres de la Cellule nationale d'appui technique, ainsi que de la délégation interministérielle à la famille. Cette commission confiera ce travail, dans le cadre d'une convention passée entre la DIF, qui la pilote, et l'Institut national de la recherche pédagogique, à un chercheur relevant de ce dernier.
IV - Les modalités d'aide à la mise en réseau informatique des réseaux de parents
À la suite du comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet 2000, un plan d'action notamment destiné à soutenir l'équipement en matériel informatique des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents a été lancé.
À cet effet, l'État a décidé de mettre à la disposition des départements des moyens informatiques, en application de la présente circulaire et de celle du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par l'État de matériels informatiques sur le fondement des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'État, publiée au journal officiel du 20 janvier 2001, et disponible sur le site famille-enfance.gouv.fr
A - Les structures éligibles et le dispositif financier
Les sommes allouées doivent permettre d'équiper :
- prioritairement, les pilotes de départements ne disposant pas de matériel informatique ou de connexion internet ;
- dans la limite des crédits disponibles, les associations ayant bénéficié de la cession gratuite de matériels informatiques dont les services de l'État n'ont plus l'usage mais qui ne disposent pas de connexion internet.
Cette aide accordée aux REAAP pourra couvrir la totalité ou une partie des frais de l'achat d'un micro-ordinateur avec un accès à l'internet. En outre, la valeur unitaire des biens concernés ne doit pas excéder 10 000 F pour l'achat d'un micro-ordinateur ainsi qu'une connexion forfaitaire à l'internet, ou 4.000 F pour l'achat d'un modem et un accès à l'internet. À titre indicatif, les matériels-types sont décrits en annexe.
Les subventions peuvent êtres accordées par l'État pour un montant annuel n'excédant pas 5 % du total de l'enveloppe départementale.
B - L'attribution de la subvention
La décision d'attribution de la subvention est prise par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) à la demande de l'association éligible, après la signature d'un accord préalable mentionnant les matériels souhaités, la nature de la connexion et leurs coûts. Les factures retraçant les achats conformes à cet accord préalable sont adressées à la DDASS dans les meilleurs délais suivant l'achat.
C - Les priorités
Les équipements informatiques dont l'achat aura été ainsi subventionné ont pour but :
- de relier les pilotes à la cellule nationale ;
- de relier les associations au pilote ;
- de favoriser les échanges d'expériences entre les membres des réseaux de parents ;
- d'informer un plus large public des initiatives et actions locales.
D - Les objectifs
La totalité des pilotes des REAAP devra être raccordée à l'internet avant la fin de l'année 2001 et disposera d'une adresse e-mail de type "familles.org."
Le site Internet "familles.org" géré par la cellule nationale constitue le réseau des réseaux de parents. Un code permet d'accéder à la banque de données des fiches-actions située à la rubrique "connaître" et, le cas échéant, de procéder à la saisie de nouvelles fiches. Ce site, comme les modalités de saisie des fiches-actions, seront opérationnels pour les pilotes préalablement formés, avant la fin de l'année 2001 qui pourront notamment disposer d'une page réservée à la vie des réseaux de leur département sur le site "familles.org".
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
La directrice générale de l'action sociale
Sylviane LÉGER
Le directeur de la population et des migrations
Jean GAEREMYNCK
La déléguée interministérielle à la ville
Claude BRÉVAN
Le délégué interministériel à la famille
Luc MACHARD
N.B. - Cette note de service a également été diffusée sous la référence : N.S. n° 2001-233 du 23-5-2001
Annexe
L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE
Des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être demandés à la CNAT.
L'équipement type.
Équipement neuf de type PC
Un ordinateur équipé d'un processeur Celeron d'Intel cadencé à 466 MHz ou un processeur K6-2 d'AMD cadencé à 475 MHz ou un matériel équivalent.
Mémoire vive 64 Mo SDRAM. Disque dur 6 Go. Carte vidéo 2D/3D AGP avec 8 Mo de mémoire vidéo. Lecteur de disques CD-ROM à vitesse 40x. Carte de son 16 bits compatible SoundBlaster et des haut-parleurs. Modem/Fax à 56 Kbps V.90. Moniteur 15". Clavier/Souris Acnor conforme à la norme française.
Logiciel de base - système d'exploitation (ex : Windows 98, Linux, etc.) et logiciel de branchement au réseau Internet (ex : Netscape, Internet Explorer ou autre). Cet environnement doit être fourni de façon automatique en français à moins qu'une famille ne demande spécifiquement un environnement de langue anglaise.
Équipement neuf de type Apple
Ordinateur iMac équipé d'un processeur PowerPC G3 cadencé à 350 MHz.
Mémoire vive : 64 Mo SDRAM PC 100. Disque dur 6 Go. Accélérateur vidéo ATI Rage 128 VR 2D/3D avec 8 Mo de mémoire vidéo. Carte vidéo 3D 64 bits PCI ou AGP 8 Mo. Lecteur de disques CD-ROM à vitesse 24x. Carte de son et haut-parleurs intégrés. Modem intégré de 56 Kbps (V.90 et K56Flex). Moniteur CRT intégré de 15". Clavier/Souris Acnor conforme à la norme française.
Logiciel de base - système d'exploitation (ex : OS 9) et logiciel de branchement au réseau Internet (ex : Netscape, Internet Explorer ou autre). Cet environnement doit être fourni de façon automatique en français à moins qu'un bénéficiaire ne demande spécifiquement un environnement en langue anglaise.
Est également admissible, un ordinateur portatif neuf correspondant aux caractéristiques des équipements mentionnés ci-dessus.
Connexion et abonnement internet.
Modem/Fax à 56 Kbps V.90.
Un abonnement forfaitaire sur la durée minimale de 60 heures par mois.
(1) Cellule nationale d'appui technique, CEDIAS, 5, rue Las Cases, 75007 Paris, tél. 01 45 51 66 10, fax 01 45 51 71 51 http ://www.familles.org.
PROGRAMMES
Philosophie en classe terminale des séries générales - année 2001-2002
NOR : MENE0101512N
RLR : 524-7
NOTE DE SERVICE N° 2001-127
DU 5-7-2001
MEN
DESCO A4
Réf. A. du 5-6-2001 fixant le programme d'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie - inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
o Le nouveau programme de philosophie, fixé par l'arrêté du 5 juin 2001, s'applique à partir de la rentrée scolaire 2001. Cependant, la partie "questions d'approfondissement" du programme (paragraphes II.1.2, II.2.2 et II.3.2) de la classe terminale des série ES, L et S est facultative pour l'année scolaire 2001-2002.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
