ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



FORMATIONS
Inscription en première année de premier cycle dans une université française des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger - année 2001-2002
POSTBACCALAURÉAT
NOR : MENS0100013C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°2001-017
DU 12-1-2001
MEN
DES

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Texte adressé au ministre des affaires étrangères à l'attention des chefs de postes diplomatiques, services culturels

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o J'appelle votre attention sur les dispositions à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire en vue de la première inscription en premier cycle dans une université française des candidats titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger.
Il convient de mettre en application les nouvelles dispositions prévues par l'article 5 du décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 qui prévoient que les étudiants communautaires ou ressortissants d'un État appartenant à l'Espace économique européen, titulaires du baccalauréat français, ayant passé les épreuves dans un centre d'examen à l'étranger, sont considérés comme bacheliers de l'académie de rattachement de ce centre.

1 ­ Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"

Le dossier "bleu" est destiné :
A - aux candidats qui préparent le baccalauréat français, ou qui l'ont obtenu antérieurement, à l'étranger.
B - aux élèves candidats à un baccalauréat homologué ou validé de plein droit sur le territoire de la République française. Ces diplômes font l'objet d'un accord particulier, notamment le baccalauréat franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J'attire tout particulièrement votre attention sur l'utilisation du dossier "bleu" destiné exclusivement aux catégories de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves de nationalité étrangère, titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires de leur pays, candidats à une inscription en premier cycle dans une université française, doivent utiliser le dossier d'admission préalable (DAP) dit dossier "blanc", disponible dans vos services ou, s'ils résident en France ou sur le territoire français, le dossier "vert", disponible auprès des universités.
Les ressortissants communautaires ou de l'Espace économique européen ne sont plus soumis à cette demande d'admission préalable et peuvent présenter directement leur demande auprès de l'université de leur choix afin de connaître le calendrier des inscriptions.
Le dossier "bleu" sera disponible sur support papier et vous sera adressé prochainement ; il sera également accessible sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale au format PDF sous les intitulés suivants (assurez-vous par avance que votre poste de travail permet de télécharger et d'imprimer sous le format PDF) :
- http ://www.education.gouv.fr (page d'accueil, rubrique "formulaires administratifs")
- http ://www.education.gouv.fr/prat/formul/ familles.htm
- http ://www.cerfa.gouv.fr (page admifrance, rubrique "formulaires administratifs")
Les fac-similés des formulaires obtenus sur Internet ont la même validité que les dossiers "bleus" sur support papier. Ils portent la mention "Dossier bleu" en titre. Une fois remplis par les candidats, les dossiers bleus doivent tous être enregistrés par le poste où ils sont déposés et revêtus du cachet dudit poste.

2 - Calendrier des inscriptions

Comme les années antérieures, afin de ne pas pénaliser les candidats résidant à l'étranger pour leur accès dans une université française, les dossiers "bleus", dûment remplis, ne seront plus envoyés aux différentes académies mais directement adressés au CNOUS, 6, rue Jean-Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05, dans toute la mesure du possible pour le 28 février 2001 . Les demandes seront ainsi traitées plus rapidement et enregistrées dans les systèmes télématiques de recensement des vœux.
Il vous appartient de fixer en conséquence la date limite de retour des dossiers vers vos services. Les universités devront communiquer leur réponse aux candidats avant la fin du mois de mai.

3 - Procédure à suivre

Pour ne pas alourdir la mise en application de la nouvelle procédure, tout titulaire du baccalauréat français obtenu à l'étranger doit pouvoir s'inscrire dans une université du ressort de l'académie de rattachement de son centre de baccalauréat. Il y bénéficie d'une priorité d'inscription. Il remplit alors la fiche B du dossier "bleu".
À titre d'exemple, le titulaire d'un baccalauréat français obtenu au Luxembourg bénéficiera d'une priorité d'inscription dans l'académie de son centre d'examen, à savoir Nancy-Metz.
Vous voudrez bien trouver ci-annexé le dernier tableau des académies de rattachement des centres de baccalauréat ouverts à l'étranger.
Dans la mesure où il importe d'assurer aux jeunes titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger, ou le préparant, des conditions d'accès en première année de premier cycle dans une université française identiques à celles des élèves résidant en France, tout nouveau bachelier a la possibilité de s'inscrire dans un autre établissement du ressort de toute autre académie que celle de son académie de rattachement. Il doit alors remplir la fiche C où il doit compléter la rubrique "motivations" en précisant la raison du choix de l'académie (mention d'un domicile fixe, d'attaches familiales, etc.).
Le candidat doit toutefois être clairement informé qu'il n'y bénéficie pas d'une priorité d'inscription. En cas de rejet de sa demande, le dossier de l'intéressé sera adressé à l'académie de rattachement dont il dépend ; celle-ci procèdera à son inscription.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

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Annexe

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TABLEAU DE RATTACHEMENT DES CENTRES DE BACCALAURÉAT OUVERTS À L'ÉTRANGER

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ACADÉMIE DE RATTACHEMENT	PAYS ÉTRANGERS CENTRES DE DÉLIBÉRATIONS DU BACCALAURÉAT
Bordeaux	Djibouti - Gabon - Guinée - Mali - Maroc - Sénégal - Tchad
Grenoble	Arabie Saoudite - Émirats arabes unis - Italie - Turquie - Koweit - Qatar
Lyon	Égypte - Éthiopie - Israël - Jordanie - Syrie
Nantes	Bénin - Cameroun - Mauritanie - République centrafricaine - Togo
Nice	Burkina-Faso - Congo - Côte d'Ivoire - Niger
SIEC d'Ile-de-France	Grèce - Tunisie
Toulouse	Espagne - Portugal
Réunion	Afrique du Sud - Ile Maurice - Madagascar - Kenya
Lille	Belgique - Grande-Bretagne - Pays-Bas
Nancy-Metz	Luxembourg
Strasbourg	Allemagne - Autriche - Danemark - Hongrie - Norvège - Pologne - Roumanie - Russie - Suède
Martinique	Brasilia - Colombie - El Salvador - Haïti - Mexique
Caen	Canada - États-Unis d'Amérique
Montpellier	Australie - Chine (y compris Hong-Kong) - Indonésie - Japon - Singapour - Thaïlande
Poitiers	Argentine - Bolivie - Brésil (sauf Brasilia) - Chili - Costa Rica - Pérou - Uruguay
Rennes	Inde
Aix-Marseille	Liban
Nouvelle-Calédonie	Vanuatu

SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0003419S
RLR : 453-0 ; 540-3
DÉCISIONS DU 30-5-2000
AU 14-11-2000
MEN
DES B4

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm