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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Programme des épreuves de cinéma-audiovisuel
et histoire des arts - année 2001-2002
NOR : MENE0101595N
RLR : 544-0a ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°2001-141
DU 18-7-2001
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux professeures et professeurs
o Cette note de service annule et remplace la note de service n° 2001-116 du 20 juin 2001 (B.O. n° 26 du 28 juin 2001).
La liste des œuvres et des thèmes inscrits au programme de la classe terminale littéraire pour les enseignements de cinéma-audiovisuel et d'histoire des arts pour l'année scolaire 2001-2002 et pour l'enseignement facultatif d'histoire des arts, toutes séries, est la suivante :
Cinéma-audiovisuel
Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Maurice Pialat : À nos amours
- Jean Vigo : l'Atalante
- Programme de courts métrages
. Agnès Varda : Ulysse (18 minutes)
. Alain Cavalier : La repasseuse (12 minutes)
. Jean-Pierre Jeunet : Foutaises (8 minutes)
. Patrick Bokanovski : Au bord du lac (6 minutes)
. Tyron Montgomery : Quest (11 minutes)
. Pavel Lounguine : La Chaussure (3 minutes)
. Inès Rabadan : Surveiller les tortues (20 minutes)
. Souad el Bouhati : Salam (30 minutes).
Pour la partie orale de l'épreuve, le candidat présentera une liste des œuvres étudiées qui comportera obligatoirement les deux longs métrages et seulement quatre des huit courts métrages.
L'extrait choisi par l'examinateur devra respecter la composition de la liste du candidat.
Histoire des arts
- Monuments, ville, politique et société au XXème siècle - Utopies et grands projets urbains dans le monde :
. Villes et politiques culturelles en France depuis 1950 ;
. Les artistes et l'architecture.
- Oeuvres et événements culturels au XXème siècle : les ballets russes à Paris
- Artistes, parcours et création : Henri Cartier-Bresson ; Pablo Picasso.
L'enseignement facultatif d'histoire des arts est conduit par les professeurs en fonction des thèmes proposés pour l'enseignement obligatoire de la série littéraire fixé ci-dessus.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BACCALAURÉAT
Épreuve facultative de mathématiques au baccalauréat
général, série littéraire, à compter de la session 2002
NOR : MENE0101539N
RLR : 544-0a
NOTE DE SERVICE N° 2001-134
DU 18-7-2001
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
Épreuve facultative de mathématiques au baccalauréat général, série littéraire
Épreuve écrite : durée 3 heures.
Le sujet comporte quatre exercices mutuellement indépendants de valeurs voisines (5 à 8 points) pouvant comporter plusieurs questions. Le candidat doit en traiter trois ; deux sont imposés par le sujet ; pour le troisième, le choix est laissé entre deux exercices de même valeur.
Tous les alinéas du programme de l'option peuvent faire l'objet de questions. Les notions abordées dans le programme de l'option en première et non reprises en terminale ne constituent pas le ressort principal des exercices, mais doivent être assimilées par les candidats qui peuvent avoir à les utiliser.
Il n'y a pas de formulaire de mathématiques pour cette épreuve. Par contre, certaines formules jugées nécessaires pourront être fournies dans le corps du sujet. L'usage de la calculatrice est autorisé sauf mention particulière sur le sujet.
L'épreuve aura une ampleur et une difficulté modérées, de sorte qu'un élève ayant suivi régulièrement l'option ait largement le temps d'aborder l'ensemble des questions posées et puisse en tirer un bénéfice appréciable au niveau de l'évaluation de l'épreuve.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
BREVET DE TECHNICIEN
Programme préparatoire à l'épreuve d'histoire de la
musique des brevets de technicien "métiers de la musique"
et "facture instrumentale" - session 2002
NOR : MENE0101559N
RLR : 544-4b
NOTE DE SERVICE N°2001-137
DU 18-7-2001
MEN
DESCO A3
Réf. : A. du 15-10-1972 mod. ; A. du 26-5-1973 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
o Conformément aux dispositions des arrêtés modifiés du 15 octobre 1973 et du 26 mai 1972 portant règlement d'examen respectivement du brevet de technicien "métiers de la musique" et du brevet de technicien "facture instrumentale", vous voudrez bien trouver en annexe, le programme préparatoire à l'épreuve d'histoire de la musique, en vue de la session 2002.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
BREVETS DE TECHNICIEN "MÉTIERS DE LA MUSIQUE" ET "FACTURE INSTRUMENTALE" PROGRAMME LIMITATIF À ÉTUDIER POUR L'ÉPREUVE D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE - SESSION 2002
Le programme préparant durant l'année scolaire 2001-2002 à la seconde partie de l'épreuve A2 (histoire de la musique et critique d'enregistrement) du brevet de technicien "métiers de la musique", est le suivant :
- La musique de ballet, de Coppelia de Léo Delibes (1876) à Agon de Stravinski (1957)
- W.A. Mozart, Don Giovanni.
Le programme préparant durant l'année scolaire 2001-2002 à l'épreuve A 4 (histoire de la musique) du brevet de technicien "facture instrumentale", comporte les œuvres suivantes :
I - W.A. Mozart, Don Giovanni
1. Ouverture
2. Acte I
- Scène 1
- Scène 5, extrait : n° 4, Aria, Madamina, il catalologo è questo
- Scène 9, extrait : n° 7, Duettino, Là ci darem la mano
3. Acte II
- Scène 13
- Scène 14
- Scène 15
II - L. Berio Folksongs
(version originale - 1964 - pour voix et 7 instruments)
III - J.C. Risset - Sud
IV - J. Haydn, Quatuor opus 33 n° 1
V - F. Schubert, Quintette D667, "La truite"
VI - C. Franck, Sonate pour violon et piano en La majeur.
BOURSES
Bourses nationales d'études du second degré de lycée - année 2001-2002
NOR : MENE0101593N
RLR : 573-1
NOTE DE SERVICE N°2001-140
DU 18-7-2001
MEN
DESCO B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente note de service a pour objet de vous préciser selon quelles modalités les dossiers de bourses de lycée déposés au titre de l'année scolaire 2001-2002 doivent être examinés et de rappeler quelques points de réglementation.
J'attire tout particulièrement votre attention sur la spécificité de l'année scolaire 2001-2002 qui est l'année du passage à l'euro. C'est la raison pour laquelle le barème d'attribution des bourses de lycée est présenté en euros et les montants de la part et des différentes primes sont exprimés en euros.
Il convient de préciser que les bourses seront payées, aux familles, en francs en octobre-décembre 2001 et en euros pendant les deux trimestres janvier-mars et avril-juin 2002.
Par ailleurs, suite à la publication du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche familiale d'état civil, je vous demande de vous reporter à ma note n° 01-0185 du 6 février 2001 qui précise les instructions en la matière.
I - Mise en place des dossiers de demande de bourses
Je vous demanderai d'être particulièrement vigilants sur la mise en place des dossiers de demande de bourses de lycée dans les collèges et notamment de vous assurer que tous les élèves susceptibles d'être boursiers à la rentrée de 2001 soient en mesure de déposer un dossier de demande de bourse dans les délais requis. Pour ce faire, il convient de sensibiliser les chefs d'établissements de collège à la nécessité et à l'importance de mettre en place tous les moyens utiles à l'information des familles de tous les élèves de troisième.
Cette information devra être complétée à l'aide d'une fiche d'auto-évaluation, accompagnée du barème d'attribution des bourses de lycée. Un modèle de cette fiche figure en annexe 1 de la note de service n° 99-043 du 7 avril 1999.
Par ailleurs, afin d'améliorer les relations avec les familles et d'éviter tout litige, il est souhaitable que chaque établissement délivre un accusé de réception de demande de bourse à toutes les familles ayant déposé un dossier (modèle en annexe II de la note de service n° 97-058 du 5 mars 1997).
Je vous rappelle que les élèves inscrits dans des classes de "type collège" implantées dans les lycées, les établissements régionaux d'enseignement adapté et les centres de formation pour apprentis sont concernés par cette campagne (cf. circulaire DESCO B2 n°1096 du 25 août 1998). Toutefois, pour les élèves dont l'orientation à la rentrée 2001 est incertaine, il conviendra de faire une campagne complémentaire en septembre.
En ce qui concerne les élèves des classes de "type collège" déjà boursiers en 2000-2001, ceux pour lesquels il n'y aura pas de changement d'orientation à la rentrée prochaine, la bourse sera reconduite automatiquement ; ceux qui changeront d'orientation (notamment les boursiers de 3ème technologique) seront soumis à une vérification de ressources.
II - Conditions d'examen des dossiers de bourses de lycée pour l'année scolaire 2001-2002
1 - Ressources à prendre en compte
1.1 Assiette
Il convient de prendre comme ressources des familles le seul revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu pour toutes les catégories socio-professionnelles.
S'agissant des situations de concubinage, il a été rappelé que la qualité de famille ne peut être reconnue sur le seul fondement de la communauté de vie, sauf si la demande de bourse est formulée pour un enfant commun ou si la mère du candidat boursier ne dispose pas de ressources propres.
Je vous précise que dans les cas complexes c'est le revenu fiscal de référence de la personne qui prend en charge fiscalement l'enfant qu'il convient de prendre en compte.
En ce qui concerne les personnes qui ont contracté un pacte civil de solidarité les demandes de bourses sont traitées comme pour les situations de concubinage jusqu'à ce qu'elles fassent l'objet d'une imposition commune. En effet, je vous précise que, conformément à l'article 4 de la loi n° 99- 944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, les personnes qui ont conclu un pacte civil de solidarité ne feront l'objet d'une imposition commune qu'à compter du troisième anniversaire de l'enregistrement du pacte : l'imposition sera établie à leurs deux noms séparés par le mot : "ou".
Toutefois, les personnes vivant en concubinage ou ayant contracté un pacte civil de solidarité ne pourront pas se voir attribuer les trois points de charge "père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants" conformément aux dispositions de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 qui définit les situations de ces personnes.
Dans le cas particulier du divorce avec autorité parentale conjointe, il convient de prendre en compte le revenu fiscal de référence de la personne chez qui réside l'enfant et qui le prend en charge fiscalement.
En cas de remariage, l'examen de la demande de bourse doit être fait au vu des ressources du couple reformé prenant en charge fiscalement le ou les enfants issus d'un premier mariage.
1.2 Année de référence
Les ressources qui seront prises en considération pour l'attribution des bourses au titre de l'année 2001-2002 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 1999.
Pour des raisons d'équité, il est important de retenir l'année 1999 comme unique année de référence des revenus considérés car les plafonds de ressources appliqués à la présente campagne de bourses ont été déterminés sur cette même base temporelle.
Cependant, lorsque les familles font état d'une modification très profonde et durable de leur situation postérieure à 1999, les revenus de l'année 2000 pourront être retenus.
Dans ce cas, pour évaluer les ressources des familles, il convient de prendre en compte les revenus effectivement perçus pendant l'année 2000. Afin de les comparer aux revenus pris en considération par le barème d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée applicable pour l'année scolaire 2001-2002, il est nécessaire de leur appliquer :
1) un abattement correspondant à l'évolution des revenus mesurée par l'Institut national de la statistique et des études économiques entre 1999 et 2000 ;
2) les abattements autorisés par la réglementation fiscale afin de reconstituer le revenu fiscal de référence. Pour les salariés, il s'agit généralement des abattements de 10 % et 20 %.
1.3 Justification des ressources
Les familles imposables sur le revenu justifient de leurs ressources par l'avis d'impôt sur le revenu (imprimé 1533 M) adressé aux contribuables par les services fiscaux.
Les familles non imposables seront invitées à faire la preuve de leurs ressources par la production de l'avis d'impôt sur le revenu (imprimé 1534). En effet, même si les citoyens ne sont pas obligés, de par la loi, de souscrire une déclaration de revenus auprès des services fiscaux, ils ont tout intérêt à le faire s'ils veulent bénéficier d'aides sociales.
Cependant, l'absence de ce document ne saurait priver les demandeurs, qui se trouvent parmi les familles les plus défavorisées, de voir leur dossier examiné à la lumière de toute autre justification de ressources.
2 - Détermination des plafonds
Les plafonds des ressources au-dessous desquels une bourse peut être accordée font l'objet d'un relèvement de 0,5 % par rapport au barème en vigueur pour l'année scolaire 2000-2001.
3 - Barème d'attribution des bourses (cf annexes)
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du barème qui sera utilisé pour l'examen des candidatures des bourses de lycée déposées au titre de l'année scolaire 2001-2002 ou pour la révision des dossiers soumis à vérification, notamment en cas de redoublement ou de changement d'orientation.
Je vous rappelle que ce barème "national" visé conjointement par le secrétaire d'État au budget et le ministre de l'éducation nationale doit être scrupuleusement respecté par l'ensemble des services académiques. Des dépassements délibérés appliqués par certains départements font apparaître des disparités dans le traitement des dossiers de demande de bourse et rompent l'équité établie, normalement, par l'application d'un barème national.
Vous est également transmis, s'agissant de la détermination du nombre de parts, le tableau établi en fonction du nombre de points de charge et des ressources.
Ces deux barèmes sont établis en euros.
III - Montants de la part de bourse de lycée et des primes
1 - Le montant de la part de bourse est fixé, pour l'année scolaire 2001-2002, à 39,36 €
(258 F) pour tous les élèves bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée.
2 - Parts supplémentaires
2.1 parts dites "enseignement technologique" : deux parts supplémentaires, allouées dans le cadre de la loi d'orientation de l'enseignement technologique, sont accordées aux élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, brevet de technicien, baccalauréat technologique et baccalauréat professionnel).
Il convient de préciser que les élèves boursiers qui fréquentent une classe de seconde spéciale ou de seconde spécifique peuvent prétendre à ces parts. En revanche, les élèves boursiers de seconde qui choisissent des options technologiques de la voie générale et technologique ne bénéficient pas de ces deux parts.
2.2 parts "agriculteurs" : les élèves boursiers enfants d'agriculteurs ont droit à une part supplémentaire s'ils fréquentent une classe de second cycle (seconde, première, terminale et les classes conduisant à un CAP et un BEP) plus une autre part supplémentaire s'ils ont la qualité d'interne.
3 - Primes
3.1 Prime d'équipement : elle est attribuée aux élèves boursiers de première année des groupes des spécialités de formation, dont la liste figure en annexe IV de la note de service n° 97-058 du 5 mars 1997 et qui préparent un CAP, un BEP, un baccalauréat technologique ou un brevet de technicien.
La prime d'équipement est versée en une seule fois avec le premier terme de bourse. Un même élève ne peut bénéficier de la prime d'équipement qu'une seule fois au cours de sa scolarité. Son montant est revalorisé pour l'année scolaire 2001-2002, il passe à 336 € (2 200 F).
3.2 Prime à la qualification : elle est attribuée aux élèves boursiers des première et deuxième années de la scolarité en deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle, aux élèves qui préparent un certificat d'aptitude professionnelle en trois ans après la troisième et à ceux qui s'engagent dans la préparation d'une mention ou d'une formation complémentaire au diplôme qu'ils ont précédemment obtenu.
La prime à la qualification est versée en trois fois en même temps que la bourse dont elle fait partie intégrante.
Son montant est de 428,55 € (2 811 F) par an, soit 142,85 € (937 F) par trimestre.
3.3 Primes d'entrée en classe de seconde, première et terminale : elles sont attribuées aux élèves boursiers accédant à l'une des classes concernées ; les élèves qui redoublent ne peuvent y prétendre.
Elles sont versées en une seule fois avec le premier terme de bourse dont elles font partie intégrante.
Leur montant est de 213,43 € (1 400 F).
Un tableau récapitulatif de l'attribution des parts et des primes figure en annexe V de la note de service n° 97-058 du 5 mars 1997.
IV - Remises de principe
Pour l'attribution des remises de principe aux enfants issus de couples vivant en concubinage et dans les cas de polygamie, il convient de tenir compte de la notion de "foyer fiscal" et non de reconstituer une famille avec tous les enfants.
C'est ainsi que, pour bénéficier des remises de principe, ne seront pris en compte que les enfants figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu du contribuable qui les a à sa charge fiscalement : chaque contribuable étant considéré comme un foyer fiscal. En effet, le code général des impôts prévoit que doivent être considérés comme "à sa charge", les enfants "recueillis" par le contribuable, sans distinction en fonction du lien de filiation (article 196).
En cas de divorce ou de remariage, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes puisqu'il n'existe, dans ces conditions, qu'un seul foyer fiscal.
V - Calendrier de travail
1 - Date de dépôt des dossiers
Pour l'année scolaire 2001-2002, la date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée est fixée le quatrième jour qui suit la date de publication au B.O. de la présente note.
2 - Calendrier de transmission des résultats des travaux des commissions départementale et régionale
Vous voudrez bien me faire parvenir pour le 10 juillet 2001 sous le timbre du bureau DESCO B 2 le document relatif aux bourses nouvelles, issu directement de l'application "BALI" à l'aide d'un module spécifique, après l'avoir complété manuellement du pourcentage de boursiers n'ayant pas pris possession de leur bourse en 2000-2001.
Les informations recueillies seront les suivantes :
- nombre de parts deuxième cycle y compris les parts supplémentaires (agriculteurs et enseignement technologique) ;
- P.Q : prime à la qualification ;
- PES : prime d'entrée en seconde ;
- PEP : prime d'entrée en première ;
- PET : prime d'entrée en terminale ;
- nombre de dossiers déposés ;
- nombre de dossiers retenus.
Ces informations serviront au calcul, par les services centraux, du montant des dotations annuelles pour l'année scolaire 2001-2002.
VI - Informations particulières
1 - Accès sur internet
Je vous informe que, dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies par l'administration, le formulaire de demande de bourse et le formulaire de demande de congé, de rétablissement ou de promotion de bourse ainsi que des informations relatives aux conditions d'accès aux bourses nationales d'études du second degré et aux aides exceptionnelles allouées au titre des fonds sociaux sont actuellement disponibles sur internet à l'adresse suivante :
http ://www.education.gouv.fr/
- Informations pratiques
- Aides financières (collèges, lycées).
C'est ainsi que là où le dispositif matériel existe - il s'agit moins de s'adresser à des particuliers mais plutôt à des sites relais tels que les maisons de service public et du citoyen, et aux établissements scolaires eux-mêmes lorsqu'ils sont connectés à Internet - il est possible d'éditer un formulaire de demande de bourse sur quatre feuillets A 4 correspondant à un strict fac-similé du dossier de demande de bourse traditionnel, de remplir ce formulaire à la main et de le remettre, accompagné des pièces jointes, à l'établissement fréquenté par l'élève pour lequel la demande est faite.
Les demandes qui viendraient à être déposées avec ce type de formulaire devront être traitées par vos services comme celles qui auront été établies à l'aide du formulaire habituel ; elles devront strictement respecter les mêmes règles, notamment en ce qui concerne les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse.
2 - Paiement des bourses et des primes
J'attire votre attention sur l'importance qui s'attache à ce que le paiement des bourses nationales d'études du second degré de lycée intervienne dans les meilleurs délais et notamment le paiement de la prime d'équipement et des primes d'entrée en seconde, première et terminale.
Il importe que tous les services responsables de la liquididation et du paiement des bourses conjugent leurs efforts pour qu'une amélioration très nette des délais de paiement au début de chaque trimestre soit réalisée.
Je vous demande de bien vouloir veiller à l'exécution de ces instructions et à me saisir, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur application.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
(voir annexe)
Annexe
BARÈME D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D'ÉTUDES DU SECOND DEGRÉ DE LYCÉE - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
La bourse est destinée à aider la famille à assurer les frais nécessités par la scolarité de l'enfant. La situation de la famille est étudiée en tenant compte de ses ressources et de ses charges. Les charges familiales sont évaluées en points. À chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. À chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse (voir le barème ci-dessous).
Ressources à prendre en considération :
En principe, celles qui sont portées sur les avis d'impôt sur le revenu (1533 M pour les familles imposables et 1534 M pour les familles qui ne sont pas imposables). Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Charges à prendre en considération : Nombre de points
- famille avec un enfant à charge............................................................................................
- pour le 2e enfant à charge....................................................................................................
- pour chacun des 3e et 4e enfants à charge...........................................................................
- pour chaque enfant à partir du 5e........................................................................................
- candidat boursier déjà scolarisé en second cycle *
ou y accédant à la rentrée suivante........................................................................................
- candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant
d'une protection particulière..................................................................................................
- père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants...............................................................
- père et mère tous deux salariés.............................................................................................
- conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée......................................................
- enfant au foyer âgé de moins de 20 ans atteint d'une infirmité permanente
et n'ouvrant pas droit à l'allocation d'éducation spéciale.......................................................
- ascendant à charge au foyer atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave..........................
9 points
1 "
2 "
3 "
2 "
1 "
3 "
1 "
1 "
2 "
1 "
* second cycle : seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat de l'enseignement général, technologique ou professionnel ; à un brevet de technicien ; première et deuxième années de BEP et de CAP en deux ans ; 1ère, 2ème et 3ème années du CAP en 3 ans après la classe de 3ème.
EXEMPLE
Pour un candidat boursier issu d'une famille de cinq enfants à charge dont seul
le père a déclaré des revenus, en 1999, le calcul s'opérera de la façon suivante :
Ressources :
- Revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu 1999 = 107 609 F (16 404,88 €)
Charges :
- famille avec 1 enfant à charge 9 points - 2e enfant 1 " - 3e et 4e enfants (2 points x 2) 4 " - 5e enfant 3 " - candidat boursier entrant en second cycle 2 " 19 "
Le barème indique que pour 19 points de charge une bourse est attribuée à toute famille ayant un revenu inférieur ou égal à 16 762 €.
Dans le cas considéré la famille peut obtenir une bourse de 3 parts (cf. tableau de détermination du nombre de parts).
Total des points de charge 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
des
revenus
de 1999
au-dessous
duquel
une bourse
pourra
être accordée7 940 € 8 822 € 9 704 € 10 587 € 11 469 € 12 351 € 13 233 € 14 116 € 14 998 € 15 880 € 16 762 € 17 644 € 18 527 € 19 409 €
TABLEAU DE DÉTERMINATION DU NOMBRE DE PARTS EN FONCTION DU NOMBRE DE POINTS DE CHARGE ET DES RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D'ÉTUDES DE LYCÉE
EUROS
Points de charges
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 P A R T S 10 3 865 4 294 4 724 5 153 5 583 6 012 6 442 6 871 7 301 7 730 8 160 8 589 9 018 10 9 4 301 4 779 5 257 5 735 6 213 6 691 7 169 7 647 8 125 8 603 9 081 9 559 10 036 9 8 5 088 5 653 6 218 6 783 7 349 7 914 8 479 9 044 9 610 10 175 10 740 11 306 11 871 8 7 5 587 6 208 6 828 7 449 8 070 8 691 9 312 9 932 10 553 11 174 11 795 12 415 13 036 7 6 6 307 7 008 7 709 8 410 9 111 9 811 10 512 11 213 11 914 12 615 13 315 14 016 14 717 6 5 6 905 7 673 8 440 9 207 9 975 10 742 11 509 12 276 13 044 13 811 14 578 15 346 16 113 5 4 7 430 8 255 9 081 9 906 10 732 11 557 12 383 13 208 14 034 14 859 15 685 16 510 17 336 4 3 7 940 8 822 9 704 10 587 11 469 12 351 13 233 14 116 14 998 15 880 16 762 17 644 18 527 3
Points de charges
22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 P A R T S 10 9 448 9 877 10 307 10 736 11 166 11 595 12 025 12 454 12 883 13 313 13 742 14 172 14 601 10 9 10 514 10 992 11 470 11 948 12 426 12 904 13 382 13 860 14 338 14 816 15 294 15 772 16 250 9 8 12 436 13 001 13 567 14 132 14 697 15 263 15 828 16 393 16 958 17 524 18 089 18 654 19 220 8 7 13 657 14 278 14 899 15 519 16 140 16 761 17 382 18 002 18 623 19 244 19 865 20 485 21 106 7 6 15 418 16 119 16 819 17 520 18 221 18 922 19 623 20 323 21 024 21 725 22 426 23 127 23 827 6 5 16 880 17 647 18 415 19 182 19 949 20 716 21 484 22 251 23 018 23 786 24 553 25 320 26 087 5 4 18 161 18 987 19 812 20 638 21 463 22 289 23 114 23 940 24 765 25 591 26 416 27 242 28 067 4 3 19 409 20 291 21 173 22 056 22 938 23 820 24 702 25 584 26 467 27 349 28 231 29 113 29 996 3
ORGANISATION DES ÉTUDES
Évaluations en CE2, en sixième et en seconde - année 2001-2002
NOR : MENK0101597C
RLR : 523-2
CIRCULAIRE N° 2001-143
DU 18-7-2001
MEN
DPD - DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie - aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux proviseures et proviseurs de lycée ; aux principales et principaux de collège ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignants.
o Les évaluations nationales des élèves à l'entrée en CE2, en sixième et en seconde constituent des outils indispensables au repérage des acquis de tous les élèves et des difficultés de certains d'entre eux . Elles permettent aux enseignants de prendre la mesure de l'hétérogénéité des classes qui leur sont confiées et constituent une condition pour la mise en place de réponses adaptées aux besoins de chacun ; à ce titre, elles sont obligatoires.
Les écoles et les établissements disposent d'une marge d'autonomie pour adapter le programme pédagogique de l'année à la diversité des aptitudes et des niveaux de maturité et d'acquisitions des élèves qu'ils accueillent, que ce soit dans le cadre des cycles de l'enseignement primaire ou dans le cadre de l'organisation actuelle du collège et des lycées. La mise en œuvre de "programmes personnalisés d'aide et de progrès", de dispositifs d'aide individualisée comptent parmi les obligations des équipes pédagogiques. Cette mise en œuvre requiert, au préalable, la réalisation d'un "bilan pédagogique individualisé" pour chaque élève. C'est précisément le but des évaluations organisées à chaque rentrée au CE2, en sixième et en seconde.
I - L'utilisation pédagogique des évaluations dans les classes
1.1 L'exploitation pédagogique des protocoles nationaux de début d'année
Ces protocoles avec les exercices qu'ils proposent pour les élèves, donnent aux enseignants des hypothèses d'analyse des résultats, des pistes de réflexion et d'actions pédagogiques. En ce sens, ils sont des outils d'aide à l'analyse des besoins des élèves. La place prépondérante de l'évaluation de rentrée dans le processus d'apprentissage et les dispositifs de différenciation pédagogique ainsi que la nécessité de mettre en œuvre des réponses adaptées sont par ailleurs soulignées dans les textes parus aux bulletins officiels dont les références sont données en annexe.
Par les critères explicites qu'elles apportent, ces évaluations complètent et enrichissent les différentes sources d'information à la disposition des enseignants pour identifier les acquisitions des élèves et leurs difficultés éventuelles.
Les exercices fournis par les protocoles nationaux permettent d'établir un constat à partir duquel les enseignants procèdent à une analyse fine des réussites et des erreurs de chaque élève. Ces évaluations permettent de repérer ceux qui auront besoin d'un soutien, d'adapter aux élèves la progression pédagogique et de définir l'organisation et le contenu d'éventuels dispositifs à effectif réduit.
Outre les enseignants, l'exploitation pédagogique des évaluations doit mobiliser aussi bien les directeurs d'école et les chefs d'établissement que les corps d'inspection.
Une coordination de l'opération assurée par les directeurs d'école et les chefs d'établissement
Dans le cadre de leurs rôles respectifs, les directeurs d'école et les chefs d'établissement ont la responsabilité de l'organisation et de l'exploitation des protocoles. La présentation des objectifs et des contenus de l'évaluation à tous les enseignants, lors des journées de prérentrée, est indispensable pour permettre une meilleure compréhension des protocoles et faciliter l'utilisation de ces évaluations diagnostiques.
Après la passation des épreuves, les directeurs d'école et les chefs d'établissement organisent avec les enseignants et à l'aide des logiciels mis à leur disposition, un travail collectif d'analyse des réponses et d'exploitation des résultats obtenus. Ces logiciels sont en effet des outils d'aide à l'analyse pédagogique.
Ils veillent également à ce que l'évaluation soit pleinement intégrée au projet d'école ou d'établissement.
À l'école, les directeurs organisent les conseils de maîtres de cycle pour qu'ils élaborent des réponses pédagogiques en fonction des résultats des élèves, pour prendre en charge ceux qui ont des difficultés et élaborer les programmes personnalisés d'aide et de progrès, mais aussi pour réajuster plus globalement les projets pédagogiques des cycles. Pour le cycle 3, ce réajustement doit également prendre appui sur les résultats de l'évaluation à l'entrée en sixième. Quand il y a plusieurs classes de CE2 dans une même école, les directeurs favorisent la mise en place de groupes de besoin s'il y a lieu. Le cas échéant, ils alertent les membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté pour l'examen collégial de la situation de certains enfants. Ils transmettent à l'inspecteur chargé de la circonscription les demandes de formation qui peuvent s'exprimer à l'occasion de l'exploitation des évaluations.
Dans le second degré, il est tout aussi essentiel que les évaluations soient utilisées dans l'organisation des apprentissages parmi différents éléments d'appréciation recueillis pour chaque élève. Les chefs d'établissement doivent faciliter la mise en place des différents dispositifs d'accompagnement des élèves au collège (dans le cadre de la globalisation des moyens attribués aux établissements) comme au lycée (aide individualisée et modules)..
Directeurs et chefs d'établissement organisent la restitution des résultats de l'évaluation aux familles et aux élèves. Lors de ce dialogue, ils invitent les enseignants à utiliser les cahiers d'évaluation pour présenter les résultats, pour expliquer le dispositif d'accompagnement éventuellement proposé.
Ils transmettent aux différents établissements et écoles les résultats des élèves qui y étaient scolarisés l'année précédente.
Une pleine utilisation par les équipes pédagogiques
Rappelons qu'en aucun cas, il n'est question de classer les élèves (ou de situer les classes) les uns par rapport aux autres selon leurs performances ; les objectifs du dispositif d'évaluation sont conçus au bénéfice direct des élèves.
Il est nécessaire que chaque enseignant explique à ses élèves les objectifs de l'évaluation, son importance, et ce en quoi elle diffère d'un examen ou d'un contrôle. Après l'évaluation, un mode de correction qui associe les élèves permet d'exploiter les cahiers d'évaluation ; par exemple, le choix de codification impose aux élèves de s'interroger sur la nature de leurs réponses et sur leurs compétences.
L'évaluation doit conduire à un dialogue avec les élèves, portant sur l'explicitation des procédures qu'ils ont mises en œuvre pour répondre, afin qu'ils prennent conscience de leurs acquis mais aussi de leurs difficultés, et de l'intérêt des activités différenciées qui pourraient leur être proposées. Ce dialogue doit se poursuivre toute l'année et porter sur les apprentissages successifs proposés par l'enseignant. Chaque élève devrait se voir remettre au plus tard à la fin de l'année scolaire ses cahiers d'évaluation complétés.
Dans le second degré, la confrontation des résultats obtenus dans les différentes disciplines devrait permettre de tirer un diagnostic intéressant tous les enseignants d'une même classe. De même, le rapprochement des résultats des élèves de plusieurs classes dans une même discipline devrait faciliter la mise en place de groupes de besoin.
L'attention des enseignants doit être attirée sur les indicateurs (profil de chaque élève, profil de chaque classe...) fournis par les logiciels, ainsi que sur l'intérêt des informations portées dans les documents d'accompagnement de l'évaluation. Ces documents donnent des informations pratiques de mise en œuvre (présentation, organisation et calendrier de l'opération ; consignes de passation et de codage des épreuves ; relevé des réponses). Ils contiennent en outre des commentaires pédagogiques pour chacun des exercices proposés (compétence ciblée, caractéristique de tel item particulier, sens de telle réponse...) et suggèrent des pistes de réflexion complémentaires susceptibles d'être exploitées dans le cadre d'une réponse aux difficultés des élèves. Ces ressources sont de nature à faciliter l'élaboration de projets d'aide individualisée.
La prise en compte des résultats des échantillons nationaux
En plus des données relatives aux élèves de l'école ou de l'établissement, les équipes pédagogiques disposeront des résultats nationaux disponibles sur Internet en novembre 2001. Comme chaque année, trois échantillons représentatifs au plan national, des élèves de CE2, de sixième et de seconde sont constitués. Ils permettent de fournir, pour chaque niveau scolaire, des repères sur la réussite moyenne des élèves dans chaque capacité et compétence évaluée par les protocoles ; ils n'ont pas d'autre utilité que d'aider les enseignants à prendre la mesure des réussites et des difficultés rencontrées par une majorité d'élèves et n'ont de validité que pour les protocoles de l'année 2001. Aussi, ces résultats ne pourront-ils en aucun cas être utilisés à des fins de comparaison d'une année sur l'autre, puisque les supports des évaluations diffèrent chaque année.
1.2 L'évaluation en cours d'année : les outils d'aide à l'évaluation
Ces outils, ancrés sur les compétences nécessaires à la maîtrise des programmes de l'école, du collège et du lycée, permettent d'évaluer les élèves à tout moment de l'année et de faire évoluer les choix pédagogiques en fonction des besoins ou des progressions repérés.
Les premiers outils d'aide à l'évaluation sont maintenant disponibles sur un serveur Internet dont l'adresse est la suivante : http ://www.education.gouv.fr/banqoutils, protégé par un nom d'utilisateur : outils et un mot de passe : dpd.
Ils concernent le premier degré, toutes les classes du collège ainsi que la classe de seconde. Chaque outil est associé à une ou des compétence(s) et se compose de deux parties, l'une destinée à l'élève, l'autre à l'enseignant. Celui-ci y trouvera, outre l'énoncé et les conditions de passation, des commentaires permettant l'analyse des réponses des élèves et leur prise en compte dans le processus d'apprentissage, ainsi que des suggestions pédagogiques destinées à répondre aux difficultés rencontrées par les élèves.
La banque d'outils d'aide à l'évaluation propose actuellement des outils portant sur les compétences à développer tout au long du cursus scolaire, en français et mathématiques à tous les niveaux (école, collège, lycée), en sciences au collège, en histoire - géographie, anglais et allemand en seconde générale et technologique et en sciences et techniques industrielles et économie - gestion en seconde professionnelle. Les compétences évaluées permettent ainsi aux enseignants d'envisager le développement des capacités ou compétences dans leur continuité, de l'école au lycée.
Un tel ensemble, protocoles d'évaluation de rentrée et banques d'outils d'aide à l'évaluation, doit permettre aux enseignants d'élaborer, au long du cursus, des progressions appropriées en recourant, le cas échéant, aux exercices destinés aux classes qui suivent ou précèdent celle dont ils ont la charge.
II - La nécessité du pilotage dans les académies
Il est essentiel que les rectrices et les recteurs d'académie poursuivent la mise en œuvre du pilotage de la politique d'évaluation et diffusent une information interne au sein de leur académie qui permette aux différents acteurs impliqués de participer pleinement au développement de la culture de l'évaluation dans le cadre de leur responsabilité pédagogique.
Des orientations à définir par les autorités académiques
Les rectrices et les recteurs d'académie veilleront notamment :
- à encourager toutes les initiatives propres à dynamiser les pratiques d'évaluation à tous les niveaux et dans toutes les disciplines (utilisation des protocoles nationaux d'évaluation , recours à la banque d'outils d'aide à l'évaluation tout au long de l'année, exploitation et diffusion des textes officiels et publications relatives à l'évaluation) ;
- à mettre en place avec la DPD des groupes de travail qui contribueront à la création de situations nouvelles destinées à enrichir la banque d'outils d'aide à l'évaluation ;
- à favoriser l'instauration de groupes de réflexion qui s'attacheront à utiliser l'ensemble des outils d'évaluation mis à leur disposition : les protocoles, les situations de la banque d'outils d'aide à l'évaluation, les résultats des élèves .
Dans cette perspective, et afin de poursuivre l'impulsion donnée à la rentrée 2000, il convient d'assurer la pérennité du groupe de pilotage académique auquel ont été confiés la réalisation et le suivi des différentes actions concernant la mise en place de la politique d'évaluation, notamment les évaluations de rentrée en CE2, en 6e, en seconde, la banque d'outils d'aide à l'évaluation et autres dispositifs d'évaluation pour lesquels la direction de la programmation et du développement souhaite le concours des académies.
Il faudra également :
- informer la direction de la programmation et du développement des changements éventuels survenus dans ce groupe ;
- veiller, le cas échéant, au remplacement de ses membres ;
- faire parvenir les noms et coordonnées des personnes nouvellement désignées pour en faire partie.
Une mise en œuvre soutenue par les corps d'inspection du premier et du second degrés
La démarche d'évaluation, par le recours aux protocoles nationaux et à la banque d'outils, est au cœur des dispositifs de différenciation pédagogique. Le rôle des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale est d'aider les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les enseignants à mettre en œuvre une démarche d'évaluation, de les inciter à s'emparer de l'ensemble des outils d'évaluation mis à leur disposition afin d'intégrer cette démarche dans le projet pédagogique adapté à chaque établissement.
Il appartient aux corps d'inspection d'apporter à l'ensemble des équipes éducatives les conseils qu'elles réclament, de les engager pleinement dans des opérations pédagogiques innovantes, de coordonner leurs efforts et d'évaluer l'efficacité des pratiques mises en œuvre. La charge leur revient par conséquent de favoriser et de diffuser, au travers d'animations d'établissements, de départements ou de bassins, les actions concernant l'utilisation des protocoles d'évaluation, de la banque d'outils d'aide à l'évaluation et les pratiques pédagogiques qui en découlent.
Ils compléteront ces actions ponctuelles dans des sessions de formation continue qu'ils prévoiront en fonction des besoins diagnostiqués .
Des priorités à développer dans le cadre de la formation initiale et continue
Les divers modes d'évaluation diagnostique doivent être bien compris et distingués par les enseignants ; les modalités d'analyse des productions des élèves, les réponses pédagogiques et didactiques adaptées à la prise en charge des difficultés ou des fragilités qu'elles permettent de repérer doivent être travaillées par ces mêmes enseignants dès leur formation initiale. C'est en participant aussi souvent que possible aux corrections et aux analyses des évaluations nationales qu'ils s'approprieront le mieux les outils pédagogiques qu'elles constituent.
En formation continue, les plans académiques et leurs volets départementaux doivent prendre en compte cette priorité pour renforcer les compétences des équipes pédagogiques en matière d'évaluation et de remédiation, qu'il s'agisse des aspects didactiques ou des aspects liés à l'organisation de la classe. Les actions de formation gagneront à s'appuyer sur des expériences réelles dont elles permettront la mutualisation.
III - Informations pratiques
L'évaluation en CE2 , en sixième et en seconde ne doit pas être organisée avant la troisième semaine après la rentrée, afin de prendre en compte la priorité que constitue l'accueil des élèves dans un nouvel établissement, notamment au collège.
Pour la bonne mise en œuvre du dispositif, il est essentiel que les enseignants se familiarisent avec les épreuves avant leur passation. Pour cela, le routage des documents dans les établissements s'effectuera à partir du 27 août 2001 . Il est indispensable que les IA-DSDEN, les inspecteurs responsables des circonscriptions et les chefs d'établissement puissent prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la réception et la distribution des documents.
La constitution de l'échantillon 2001 pour le CE2, la sixième et la seconde sera connue à la mi-septembre ; des instructions relatives aux élèves retenus et à la restitution des résultats à la DPD seront transmises directement aux établissements concernés.
L'organisation de l'évaluation, coordonnée pour l'ensemble des disciplines, doit être souple et respecter certains impératifs pédagogiques : permettre à chaque enseignant de faire passer les épreuves à ses élèves, éviter de regrouper plusieurs épreuves dans la même journée afin que la lassitude des élèves n'altère pas les résultats au point de les rendre inexploitables.
Au collège et au lycée, la passation et l'exploitation devraient être organisées avec l'équipe éducative, autour du professeur principal de la classe, afin d'aboutir à une synthèse de l'ensemble des informations permettant une meilleure connaissance de chaque élève.
Classes de CE2 et de sixième
Comme à la rentrée 2000, les rectrices et recteurs, les inspectrices et inspecteurs d'académie passeront directement leurs commandes à l'entreprise qui leur aura été désignée.
Il serait souhaitable que les IA-DSDEN et les inspecteurs responsables des circonscriptions informent les directeurs d'école et les principaux de collège des modalités pratiques arrêtées par le recteur de l'académie, ainsi que les noms et coordonnées des différents responsables et correspondants pour assurer une meilleure organisation de l'ensemble du dispositif.
Les logiciels CASIMIR pour le CE2 et la sixième, nécessaires pour la saisie et l'exploitation informatisée des réponses des élèves, seront disponibles dans les centres de ressources informatiques académiques (CRIA) des rectorats qui les diffuseront en fonction des instructions qui leur seront données par les IA-DSDEN.
Classes de seconde
Comme chaque année, les établissements recevront directement les cahiers et documents nécessaires à l'évaluation. De même, le rectorat sera détenteur d'un "stock de secours" destiné à leur fournir les documents qui leur feraient défaut. Afin d'assurer une meilleure organisation de l'ensemble du dispositif, il est indispensable que soient communiqués aux établissements par les rectorats, avant la rentrée scolaire, les noms et coordonnées des membres du groupe de pilotage auxquels les chefs d'établissement pourront s'adresser.
Le logiciel EVAREM, nécessaire pour la saisie et l'exploitation informatisée des réponses des élèves, sera transmis aux établissements par les centres de ressources informatiques académiques (CRIA) des rectorats. Il serait opportun que, dans chaque établissement, une personne ressource puisse aider ses collègues.
Pour obtenir toute information complémentaire, vous pourrez contacter le secrétariat du bureau de l'évaluation des élèves de la Direction de la programmation et du développement, tél. 01 55 55 77 20 et 01 55 55 77 31 ; fax 01 55 55 77 37 .
Nous vous remercions par avance de toute l'attention que vous apporterez à ce dispositif d'évaluation et au bon déroulement des opérations.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Jean-Richard CYTERMANN
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
- Circulaire n° 98-229 du 18-11-1998 parue au B.O. n° 44 du 26 novembre 1998 : Utilisation des évaluations nationales CE2 - 6ème : mise en place du "programme personnalisé d'aide et de progrès" pour la maîtrise des langages.
- Note de service n° 99-073 parue au B.O. n° 21 du 27 mai 1999 : Réforme des lycées : classes de seconde générale et technologique - rentrée 1999.
- B.O. n° 25 du 24 juin 1999 : Réforme des lycées - rentrée 1999
- Circulaire n° 2000-205 du 16-11-2000 parue au B.O.n° 42 du 23 novembre 2000 : exploitation de l'évaluation nationale en CE2 : mettre en œuvre des réformes pédagogiques adaptées.
- Circulaire n° 2001-051 du 21-3-2001 parue au B.O. n° 13 du 29 mars 2001 : préparation de la rentrée scolaire 2001 dans le premier degré.
- Circulaire n° 2001-105 du 8-6-2001 parue au B.O. n° 24 du 14 juin 2001 : préparation de la rentrée scolaire 2001 dans les collèges.
- Circulaire n° 2001-083 du 11-6-2001 parue au B.O. n° 24 du 14 juin 2001 : préparation de la rentrée scolaire 2001 dans les lycées d'enseignement général et technologique.
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération "Les valeurs du sport, de l'olympisme
et de l'école dans la Communauté européenne"
NOR : MENE0101574N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N° 2001-138
DU 18-7-2001
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au préfet de Paris ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de départements ; aux délégués de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré ; aux comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs
o L'année 2004 sera, pour le mouvement olympique, une année chargée de symboles : c'est en effet, celle du retour des Jeux olympiques dans le pays européen qui a vu se dérouler les premiers Jeux olympiques modernes. L'année des Jeux olympiques d'Athènes sera l'occasion pour le Comité international olympique et la Communauté européenne de proposer à toutes les écoles de tous les pays européens de découvrir ensemble les valeurs de l'olympisme et du sport.
Avant de mettre en place ce programme ambitieux, la Commission européenne et le Comité international olympique ont proposé à trois pays, l'Italie, les Pays-Bas et la France de vérifier la faisabilité d'une telle opération d'envergure.
L'année 2002, également année olympique, a été retenue. Elle sera, pour le mouvement sportif, l'occasion de rappeler les valeurs d'humanisme qui accompagnent le sport dans ses dimensions les plus généreuses.
C'est ainsi que le ministère de l'éducation nationale s'est associé au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour proposer aux élèves d'au moins cinq classes de CM2 par département de découvrir, d'expérimenter et de communiquer autour des valeurs communes au sport, à l'olympisme et à l'école.
Afin de faciliter l'engagement des maîtres, cette opération suppose que les activités proposées correspondent aux enseignements ordinaires de la classe. Elles ne constituent donc pas une charge supplémentaire de travail pour les instituteurs et professeurs des écoles impliqués.
En premier lieu, il convient de faire acte de candidature auprès du comité départemental de l'USEP. En effet, au plan local, c'est l'USEP qui assurera la coordination de cette action éducative, en liaison avec le comité départemental olympique et sportif et l'inspection académique. Les intentions de candidatures, rédigées en renseignant le formulaire ci-joint, seront reçues jusqu'au 30 septembre 2001.
Chaque maître ayant fait acte de candidature recevra, dans les deux semaines qui suivront, le dossier technique concernant l'opération, les outils pédagogiques ainsi que les coordonnées des différentes personnes ressources.
Des événements importants vont marquer cette opération. En février, autour des Jeux olympiques d'hiver de Salt Lake City, les écoliers valoriseront les produits de cet engagement en exposant les travaux réalisés.
À l'occasion de la journée olympique de juin 2002, ces travaux feront également l'objet d'une présentation, suivie par des rencontres sportives mettant en évidence les comportements respectant les valeurs étudiées.
Parce que ces valeurs se retrouvent dans les enseignements de l'éducation civique, de l'éducation artistique et de l'éducation physique, à travers les notions de citoyenneté, de démocratie, de liberté, de solidarité, à travers les attitudes de respect, d'entraide, de sécurité, d'autonomie, je souhaite que l'école s'associe à cette ambitieuse opération européenne, montrant ainsi les qualités de son action éducative menée au quotidien.
Contacts
- Ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire :
Mél : odile.prive@education.gouv.fr
Mél : yves.touchard@education.gouv.fr
- Union sportive de l'enseignement du premier degré :
Mél : cmarchal@laligue.org
- Comité national olympique et sportif français :
Mél : DominiquePetit@cnosf.org
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
(voir annexe)
Annexe
LES VALEURS DU SPORT, DE L'OLYMPISME ET DE L'ÉCOLE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
BULLETIN D'INSCRIPTION
À envoyer ou à déposer à la délégation départementale de l'USEP du département
(photocopie à l'inspection de l'éducation nationale)
École ...................................................................................................................................................
Adresse ................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
Tél. : ........................................................................Télécopie : ......................................................
Mél (1) : .............................................................................................................................................
Commune :
Circonscription :
Classe : CM2 o CM1-CM2 o
Nombre d'élèves
Nom de l'enseignant(e) :
Date :................................................................. Signature de l'enseignant(e)
(1)adresse électronique de l'école ou de l'inspection de circonscription ou autre.
Le vecteur de communication internet sera privilégié durant le déroulement de l'opération.
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Grand prix des jeunes lecteurs 2002
NOR : MENE0101594X
RLR : 554-9
NOTE DU 18-7-2001
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académies, au directeur de l'académie de Paris, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Pour la dix-huitième année, la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) organise le "Grand prix des jeunes lecteurs".
Ce concours a été crée afin d'encourager à la lecture les élèves des classes de dernière année du cycle des approfondissements et de sixième : vingt sept d'entre eux deviendront membres du jury national et choisiront le livre lauréat 2002 parmi dix nouvelles de littérature de jeunesse sélectionnées par les soins du comité de lecture de la PEEP.
Vous êtes invités à accueillir favorablement cette action et à autoriser la diffusion des questionnaires du concours dans les écoles et les collèges.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours René Cassin - année 2001-2002
NOR : MENE0101592N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N° 2001-139
DU 18-7-2001
MEN
DESCO A9
o Le concours René Cassin, créé en 1988, permet aux élèves de collèges et de lycées de mener une réflexion sur un thème relatif aux droits de l'homme.
J'appelle votre attention sur le choix du nouveau thème de réflexion pour l'année 2001-2002 qui est le suivant : "L'esclavage hier et aujourd'hui".
L'esclavage, la traite des êtres humains, l'exploitation des femmes et des enfants sont parmi les violations les plus graves des droits de l'homme. Ces thèmes sont évoqués à la Conférence mondiale sur le racisme (septembre 2001 à Durban - Afrique du Sud). Seront aussi bien suscités les travaux historiques que ceux portant sur des formes contemporaines d'exploitation de personnes ou de groupes.
Je vous remercie de tout le soin que vous apporterez à faire connaître ce concours qui demeure un des vecteurs privilégié de l'apprentissage de la citoyenneté et des droits tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Règlement du concours "René Cassin" - année 2001-2002
Article 1 - Le concours René Cassin est ouvert, à nouveau cette année, à tous les élèves de collèges, de lycées d'enseignement général et technologique et de lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat et des établissements français à l'étranger.
Article 2 - Le travail reste très ouvert. En effet, il peut consister en la constitution d'un dossier collectif (mémoire, support vidéo ou CD-Rom, affiche, expo...) réalisé si possible dans le cadre d'un projet éducatif. Ces travaux peuvent être enrichis de citations, de poèmes, de dessins ou autres. Par ailleurs, le concours peut être l'occasion de lancement ou d'engagement vers une action forte et exemplaire, éventuellement inscrite dans un projet d'établissement. De même, toute initiative portant sur ce thème, et déjà mise en œuvre dans les établissements peut être présentée.
Pour des raisons techniques (fragilité, sécurité...), les travaux collectifs doivent obligatoirement ne pas dépasser le format A3 ; les panneaux d'exposition présentant une surface supérieure à ce format ne seront pas examinés par le jury national. Ces travaux doivent être envoyés au plus tard le 5 avril 2002 au rectorat de l'académie de l'établissement.
Article 3 - Un jury académique, présidé par le recteur ou son représentant et composé d'un inspecteur pédagogique régional et d'enseignants, notamment d'histoire, se réunit pour désigner un lauréat académique par niveau (collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée professionnel). Une remise de prix académique est organisée par le recteur au printemps 2002.
Article 4 - Le jury académique transmet les travaux primés pour sélection par le jury national à la fin de l'année scolaire à la direction de l'enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, "Concours René Cassin", 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Il accompagne son envoi d'éléments statistiques sur la participation des élèves et des établissements. Les dossiers sont retournés à l'adresse de l'établissement scolaire après publication du palmarès national.
Article 5 - Il est recommandé aux enseignants d'aider leurs élèves à préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les inciter à faire appel aux associations œuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme et qui figurent dans l'arrêté du Premier ministre du 10 mai 1999 portant nomination des membres de la commission nationale consultative des droits de l'homme (J.O. du 19 mai 1999). Les enseignants peuvent en outre prendre contact avec les associations agréées par l'éducation nationale dont la liste figure dans les arrêtés du 11 mai 1995, du 19 février 1996 et du 31 octobre 1996 (B.O. du 25 mai 1995, du 29 février 1996 et du 14 novembre 1996). Ces associations, par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour les autres, peuvent être d'un grand apport.
Article 6 - Le jury national du concours René Cassin est composé comme suit :
- le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, président ;
- trois personnalités reconnues pour leur engagement en faveur des droits de l'homme, dont une personnalité étrangère ;
- trois représentants des corps d'inspection de l'éducation nationale ;
- trois enseignants.
Article 7 - Le ministre de l'éducation nationale désigne les membres du jury pour une durée de trois ans.
Article 8 - Le jury se réunit sur proposition de son président et sur convocation du directeur de l'enseignement scolaire.
Après avoir examiné les travaux sélectionnés, il établit son palmarès dans le courant du mois d'octobre. Il retient un groupe lauréat pour les collèges, pour les lycées d'enseignement général et technologique et pour les lycées professionnels.
Autour de la période du 10 décembre, date anniversaire de la proclamation universelle des droits de l'homme, un prix national est attribué à ces lauréats.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001
NOR : MENB0101668C
RLR : 501-5 ; 516-1
CIRCULAIRE N° 2001-144
DU 11-7-2001
MEN
BDC
Texte adressé rectrices et recteurs d'académie aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
aux directrices et directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ; aux préfètes et préfets
o Dans le cadre d'une politique pluriannuelle, le Gouvernement a engagé un ensemble de mesures concrètes pour favoriser une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société.
Parmi ces mesures, les actions concernant la scolarisation des jeunes handicapés tiennent une place essentielle :
- parce que l'intégration scolaire représente la première étape de l'insertion sociale ;
- parce que l'école, le collège, le lycée doivent permettre à tous les enfants et adolescents de vivre ensemble et de s'entraider. La citoyenneté commence par le respect de la différence.
C'est en effet à l'école que doivent commencer à changer le regard porté sur les personnes handicapées et les comportements d'intolérance conduisant à leur exclusion.
Les actions à conduire dans ce domaine sont celles qui ont été arrêtées en 1999 dans le plan Handiscol' dont l'application doit être accélérée. En effet, en dépit d'expériences réussies et de l'engagement de nombreux acteurs, l'intégration scolaire en France répond encore mal en pratique aux attentes justifiées de nombreuses familles d'enfants et adolescents handicapés.
La prochaine rentrée scolaire doit donc marquer un tournant décisif dans la mise en œuvre concrète du droit pour tout enfant ou adolescent atteint par le handicap ou la maladie à bénéficier d'une scolarité conforme à ses capacités personnelles et organisée comme le souhaite sa famille. C'est dans cette perspective que vous est demandée une mobilisation toute particulière au moment de la rentrée scolaire, échéance encore trop souvent douloureuse pour de nombreuses familles, pour améliorer en qualité et en quantité la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ou atteints de graves maladies.
1 - Dispositif de rentrée scolaire
L'inspecteur d'académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales inviteront, par voie de presse, les parents d'enfants handicapés rencontrant des difficultés au moment de la rentrée, à s'adresser à la commission de l'éducation spéciale. Les personnels de cette dernière rechercheront rapidement les solutions adaptées en liaison immédiate avec les commissions de circonscription, les inspecteurs de l'éducation nationale ou les chefs d'établissement. Aucun parent ne doit rester sans réponse explicite.
Tous les moyens humains et matériels doivent être mobilisés.
Ce dispositif sera en place le 27 août au plus tard.
L'IA et le DDASS se rendront disponibles pour imposer leur arbitrage dans les situations particulièrement délicates.
L'intégration scolaire des élèves handicapés ou malades ne requiert pas nécessairement l'accompagnement d'un auxiliaire d'intégration scolaire. Les risques de surenchère, au demeurant fort compréhensibles, entre les parents et les établissements scolaires doivent être maîtrisés par les présidents des commissions. Néanmoins, dans les situations qui le justifient, le recours aux aides-éducateurs est une priorité. Certains départements disposent, en outre, d'un dispositif associatif d'auxiliaires : il sera également mobilisé par les IA et les DDASS.
L'accueil à l'école maternelle doit être privilégié et facilité en toute circonstance.
Chaque inspecteur de l'éducation nationale et chaque chef d'établissement établiront un rapport circonstancié sur tous les problèmes rencontrés à la rentrée relativement à l'intégration.
2 - Programme d'actions 2001-2003
Toutes les questions reçues (nature des difficultés soulevées, types de demandes, dysfonctionnements constatés) et les réponses trouvées au cours de la période de fonctionnement de ce dispositif de rentrée seront conservées, analysées en détail et exploitées pour faire l'objet sans délai d'un programme d'actions dont vous nous rendrez compte.
En particulier seront identifiés :
- les dysfonctionnements majeurs ou inacceptables (par exemple refus d'inscription d'enfant ou conseil de déscolarisation, fragmentation excessive du temps d'intégration, non-respect des procédures et des décisions de commissions, etc.) ;
- les difficultés imputables à une insuffisante préparation, formation ou information des personnels d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de direction ou d'inspection (mauvaise connaissance de la réglementation, ignorance des ressources accessibles, manque de connaissances pédagogiques, etc.) ;
- les difficultés dues à une insuffisance de structures ou à une inadaptation des structures existantes (capacité insuffisante en SESSAD, en CLIS ou en UPI, inadéquation de l'offre de prise en charge médico-sociale pour certains handicaps par rapport à d'autres, mauvaise implantation géographique ou défaut d'accessibilité des structures médico-sociales et scolaires, difficulté de transport, aménagement de poste de travail en LP, inexistence ou insuffisance des aides techniques, pédagogiques ou humaines à proposer, retard ou difficulté dans la mise à disposition de matériels adaptés, etc.).
Ce bilan, établi conjointement par l'IA et le DDASS, sera présenté dès le mois de novembre à une réunion du groupe départemental Handiscol' convoqué en séance plénière à cette fin. Sur la base de ces analyses, le groupe départemental organisera, sous la responsabilité de ses deux co-présidents, un programme de travail approfondi (constitution de groupes thématiques, consultation d'experts, etc.) dont les conclusions seront présentées à une nouvelle réunion plénière qui devra se tenir au mois de janvier 2002.
Chacun en ce qui les concerne, l'IA et le DDASS se saisiront des conclusions de ces travaux pour arrêter l'ensemble des décisions qui relèvent de leurs compétences respectives et dont l'application devra entrer en vigueur aux deux rentrées scolaires suivantes.
À titre indicatif, les mesures à envisager, outre la correction des dysfonctionnements qui s'impose, peuvent être :
- pour l'IA :
. décisions de "carte scolaire" (transformation de classes spécialisées, ouvertures de CLIS ou d'UPI, modification d'affectation d'emplois mis à disposition, etc.) ;
. création de missions permanentes pour la coordination de l'intégration scolaire ;
. préparation des plans de formation continue des personnels ;
- pour le DDASS :
. redéploiement budgétaires en direction des établissements et services correspondant aux besoins et aux manques du département ;
. modifications des capacités d'accueil ou des tranches d'âge d'agrément ;
- pour le DDASS et l'IA :
. renforcement des moyens matériels et humains dont disposent les commissions d'éducation spéciale ;
. amélioration fonctionnelle des procédures d'orientation ;
. mise en place de nouveaux services expérimentaux d'auxiliaires d'intégration scolaire ou renforcement des services existant ;
. demande aux collectivités locales, communes (écoles), départements (collèges), régions (lycées), des travaux d'accessibilité et d'équipement.
En outre, toute innovation ou expérimentation susceptible d'apporter une réponse à un besoin localement constaté est à encourager. Les services de l'État, dans ce domaine, ont vocation à repérer, soutenir, aider et faire connaître les initiatives d'associations, de collectivités ou de personnes privées contribuant concrètement à l'amélioration de l'éducation des jeunes handicapés.
Un bilan de l'action conduite à la rentrée 2001 sera demandée aux responsables de chaque département dans le courant du mois de novembre. Vous veillerez à mettre à l'honneur et en valeur les réalisations remarquables.
L'intégration de chaque élève en situation de handicap vivifie l'action pédagogique, entraîne des progrès pour l'enseignement et l'éducation de tous, constitue une dimension exceptionnelle d'éducation civique. Chaque école, chaque collège, chaque lycée qui n'intègre aucun élève handicapé doit se dire qu'il ne remplit pas totalement sa mission et doit rechercher les moyens de le faire.
Nous comptons sur l'engagement de chaque responsable départemental pour que la rentrée scolaire, attendue comme une échéance d'espoir par de nombreux jeunes handicapés, se déroule dans des conditions dignes d'un vrai service public républicain.
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
Ségolène ROYAL
