ENCART B.O. n°33 du 13-09-2001

DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES À L'ÉCOLE, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE
C. n° 2001-166 du 5-9-2001
NOR : MENE0101625C
RLR : 514-6 ; 525-6
MEN - DESCO A2

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école

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r L'article L. 312-10 du code de l'éducation a réaffirmé la possibilité de dispenser un enseignement des langues et cultures régionales tout au long de la scolarité dans les régions où celles-ci sont en usage. L'éducation nationale se doit de faire vivre ce patrimoine culturel, de veiller au développement des langues régionales et de contribuer à leur transmission. Oublier cette responsabilité ne serait pas un signe de modernité. Ce serait au contraire une perte de substance de l'héritage culturel national.
L'enseignement des langues et cultures régionales favorise la continuité entre l'environnement familial et social et le système éducatif, contribuant à l'intégration de chacun dans le tissu social de proximité. Cet enseignement s'applique actuellement au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l'occitan-langue d'oc, aux langues régionales d'Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, ainsi qu'aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, païci, aïje).
Les précédents textes concernant l'enseignement des langues et cultures régionales, et notamment la circulaire n°95-086 du 7 avril 1995, ont largement contribué au progrès de cet enseignement qui doit être consolidé. À cette fin, s'engage une nouvelle étape dans le développement des langues et cultures régionales au moment où est mis en œuvre, de l'école à l'université, un plan d'ensemble pour l'enseignement des langues vivantes.
L'enseignement des langues régionales constitue l'une des composantes de ce plan et à ce titre répond à ses principaux objectifs et orientations : contribution à la diversification linguistique, inscription dans la continuité des parcours des élèves, cohérence entre les différents niveaux d'enseignement.
Cette nouvelle étape doit être aussi l'occasion de concevoir et de mettre en œuvre l'enseignement des langues et cultures régionales dans une perspective d'ouverture à d'autres voisinages culturels et linguistiques.
Ces orientations prévalent également pour le développement de l'enseignement bilingue qui, compte tenu de ses particularités et quelles qu'en soient les modalités de mise en œuvre, fait l'objet de dispositions propres qui sont abordées dans deux circulaires complémentaires.

I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

1 - Les objectifs

S'inscrivant dans le plan général de développement des langues dans le système éducatif, l'enseignement des langues régionales répond plus particulièrement aux objectifs suivants :
- préservation et transmission d'un élément de la richesse du patrimoine national ;
- contribution à la reconnaissance de la diversité culturelle au sein de la communauté nationale ;
- ouverture aux communautés linguistiques proches par le développement des relations créées par ces voisinages. Cette perspective, déjà présente dans certaines zones géographiques transfrontalières, s'inscrit également dans la volonté de faire de cet enseignement un élément de la construction de l'identité européenne à laquelle le système éducatif a pour mission de préparer les élèves ;
- construction par les élèves de compétences de communication dans la langue régionale étudiée, tant en compréhension qu'en production, à l'oral et à l'écrit ; structuration d'acquisitions sur la langue ;
- acquisitions culturelles liées au patrimoine dans lequel s'inscrit la langue (histoire, géographie, littérature, arts, etc.).
La garantie, pour l'enseignement de la langue régionale commencée à l'école, de sa continuité sur l'ensemble des cycles de la scolarité du collège et du lycée, est un des principes fondamentaux de son organisation.
Pour cette raison, sa mise en place s'effectue en cohérence avec les autres enseignements de langue vivante présents dans l'académie, au sein de la carte académique des langues élaborée sous la responsabilité du recteur.

2 - Le plan pluriannuel de développement

En l'absence de dispositions particulières, sur la base des orientations retenues par le recteur en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale concernés, ce plan s'appliquera à définir les mesures nécessaires au développement de l'ensemble des formes d'enseignement à l'école maternelle et élémentaire puis au collège et au lycée, et évaluera les moyens correspondants à mettre en œuvre, tant au niveau des emplois que des ressources dans le domaine de la formation initiale et continue.
Les décisions relatives à ce plan sont arrêtées après consultation des CTPA, CTPD, CAE et CDEN et leur sont soumises lors de la réunion de ces instances.
Ce plan doit permettre la mise en place d'un développement cohérent et maîtrisé de ces enseignements et favoriser des prévisions plus rigoureuses en matière de formation et des moyens destinés à assurer les enseignements correspondants.
Une articulation étroite sera impérativement ménagée entre le plan pluriannuel de développement de l'enseignement des langues et cultures régionales et la carte qui doit être mise en place dans l'académie pour l'organisation de l'enseignement des langues vivantes. Cette préoccupation visera à améliorer la cohérence et la continuité des enseignements de langue régionale au sein de chaque bassin d'établissements en tenant compte de leurs caractéristiques géographiques.
Enfin ce plan pluriannuel de développement des langues et cultures régionales doit contribuer à la création d'un environnement favorable à la revalorisation de cet enseignement et à une efficacité accrue. Pour ce faire, il fonde un dispositif académique et départemental avec les relais que constituent les établissements scolaires ; il s'appuie également sur le concours apporté par les collectivités territoriales et différents partenaires dans le cadre d'actions culturelles.
Instrument de cette politique de développement, le plan pluriannuel fera l'objet d'une publication officielle au niveau de l'académie. Il sera assorti d'une évaluation de sa mise en œuvre, par exemple à mi-parcours.

II - DÉVELOPPEMENT DE DIFFÉRENTES FORMES D'ENSEIGNEMENT À L'ÉCOLE, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE

1 - À l'école primaire

À l'école primaire, outre l'enseignement bilingue qui fait l'objet de circulaires complémentaires, l'enseignement de la langue régionale s'inscrit dans les orientations qui ont été retenues pour le développement général de l'enseignement des langues vivantes. Les modalités de cet enseignement figurent dans le projet d'école. Au delà de l'enseignement de la langue, la conduite de certaines activités en langue régionale peut être prévue dans ce cadre.
a) À l'école maternelle, les enseignants veilleront à inscrire l'apprentissage ou l'approfondissement de la pratique de la langue et les activités en langue régionale si possible dans une continuité entre l'école et le milieu familial. Cet apprentissage principalement centré sur l'oral s'enrichira de contacts avec des textes écrits lus par le maître.
Ainsi les activités permettant aux enfants de découvrir le monde qui les entoure, de développer leurs capacités motrices et sensorielles ainsi que des moyens d'expression artistique fourniront des occasions pertinentes et variées d'utilisation de la langue régionale ; par ailleurs, les moments d'accueil quotidien et les multiples jeux proposés aux enfants d'école maternelle constituent des circonstances propices aux échanges dans la langue régionale.
b) À l'école élémentaire, en l'absence de dispositions particulières, l'enseignement des langues régionales peut prendre les formes suivantes :
- il peut être introduit sous la forme d'une information -sensibilisation offerte à tous les élèves qui est assurée :
. par l'intégration de connaissances élémentaires sur les langues et cultures régionales dans les activités et les champs disciplinaires concernés (en particulier, français, histoire, géographie et éducation artistique et éducation physique) ;
. par une sensibilisation à la langue et à la culture régionales à travers l'apprentissage et l'utilisation d'éléments culturels de tradition ou de création dans les activités de la classe ; cette sensibilisation concourt à l'éducation linguistique et contribue à l'éducation artistique et culturelle ;
- il peut être proposé au titre de la langue vivante dont l'étude est rendue obligatoire à l'école. Dans ce cas, en classe de sixième, les élèves se verront offrir l'étude d'une deuxième langue ;
- il peut être associé, dans le cadre de parcours particuliers, à l'étude d'une langue vivante étrangère linguistiquement proche ;
- il peut être associé à l'enseignement de toutes autres langues vivantes, dans le cadre de la sensibilisation ou de l'initiation aux cultures régionales.
L'enseignement de la langue régionale s'organise sur une durée d'au moins 1 heure 30 qui pourra aller jusqu'à 3 heures, en fonction de dispositions particulières inscrites dans des conventions régionales.
Comme les autres disciplines, cet enseignement fera l'objet d'une évaluation régulière par l'enseignant. Il s'intégrera dans les programmes et horaires nationaux.

2 - Au collège

Sans préjudice des dispositions nouvelles susceptibles d'être apportées à l'organisation des enseignements au collège, l'enseignement dispensé à l'école primaire sous les formes évoquées précédemment se prolonge selon les modes décrits ci-dessous.
Il se continue en classe de sixième au titre d'une des deux langues vivantes dont la mise en place interviendra à ce niveau d'ici 2005. Cet enseignement, qui s'adresse aux élèves ayant choisi l'enseignement de la langue régionale au titre de la langue vivante rendue obligatoire à l'école, sera de trois heures hebdomadaires.
Dans ce cas, ces élèves se verront offrir, en sixième, dès que possible à partir de la rentrée 2002 un accès privilégié à l'étude d'une langue vivante étrangère.
Parallèlement, les élèves souhaitant recevoir un enseignement facultatif de langue régionale à partir de la classe de sixième en ont la possibilité dans le cadre d'un horaire minimum de deux heures hebdomadaires sauf dispositions particulières.
Cet enseignement facultatif se poursuit en classe de cinquième puis en classes de quatrième et de troisième dans le cadre des enseignements optionnels obligatoires ou facultatifs.
Les classes à projet artistique et culturel mises en place à la rentrée 2001 seront un des lieux possibles de découverte des expressions artistiques et culturelles portées par les langues et cultures régionales.
Par ailleurs, les élèves issus des sections bilingues de l'école élémentaire pourront continuer à intégrer les sections de langues régionales.
Cette facilité est également offerte aux élèves ayant bénéficié des parcours spécifiques associant la langue régionale et une langue vivante étrangère.
Les résultats obtenus à l'enseignement optionnel obligatoire en classes de quatrième et de troisième continuent à être pris en compte pour la délivrance du diplôme national du brevet en série collège, conformément aux dispositions édictées par l'arrêté du 28 juillet 2000. Pour les enseignements optionnels facultatifs, évalués dans les mêmes conditions, sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.
Les programmes d'enseignement feront l'objet d'une publication dans le cadre des travaux conduits par le groupe d'experts compétents pour les langues vivantes, en cohérence avec ceux adoptés pour l'école primaire.

3 - Au lycée et au lycée professionnel

Au lycée, les élèves ont la possibilité dans toutes les séries, de choisir l'étude d'une langue régionale en qualité de LV 2 ou LV 3 obligatoire ou facultative. La prise en compte des langues régionales s'effectuera également dans le cadre des ateliers d'expression artistique et des travaux personnels encadrés qui proposent une démarche novatrice dans l'organisation de l'activité et dans l'approche des contenus.
Il en va de même pour l'examen du baccalauréat : la langue régionale peut faire l'objet, selon les séries, d'une épreuve obligatoire ou facultative, ainsi que le prévoient les dispositions propres à la réglementation de cet examen.
En ce qui concerne le baccalauréat professionnel, l'épreuve ne peut être organisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. La langue régionale, choisie dans la liste figurant en introduction, fait l'objet d'une épreuve facultative. Dans les mêmes conditions, cette possibilité est offerte aux candidats à certains CAP et BEP.

III - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT

1 - Le conseil académique des langues régionales, qui se substitue à la commission académique des langues et cultures régionales mise en place par la circulaire de 1995, est une structure de concertation et de suivi de l'enseignement de la ou des langues régionales. Les modalités relatives à sa composition et son fonctionnement ont été fixées par décret.
Il contribue à l'élaboration et au suivi des orientations de la politique académique des langues et cultures régionales et à la mise en place d'un partenariat renouvelé avec les acteurs associés à cette politique.
Il contribue aussi, en liaison avec les partenaires concernés, à la définition d'une politique d'édition et de diffusion de matériel pédagogique pour l'enseignement des langues régionales.
Le conseil consultatif est présidé par le recteur qui le réunit au moins deux fois par an en séance plénière et, lorsqu'il le juge nécessaire, en groupe technique restreint. Y sont représentés notamment :
- les corps d'inspection ;
- les universités et l'IUFM ;
- les parents d'élèves et les syndicats d'enseignants ;
- les associations qui participent aux activités d'accompagnement de l'enseignement de langue régionale ;
- les représentants des collectivités territoriales.

2 - Un dispositif académique assure le soutien, le suivi et l'évaluation du programme de développement de langues régionales

La réussite de ce programme passe par un engagement important des enseignants du premier et du second degré, des chefs d'établissement, des corps d'inspection, mais aussi de l'IUFM et de l'université.
Cet engagement et l'ensemble des actions qui se mettent en place à l'intérieur du programme de développement des langues régionales s'appuient sur un dispositif académique qui en assure le soutien et le suivi.
a) Au niveau académique, au sein du groupe de pilotage "Langues vivantes" (étrangères et régionales), la coordination entre les différents niveaux d'enseignement, l'animation, le suivi du dispositif d'enseignement des langues et cultures régionales sont placés sous la responsabilité d'un coordonnateur académique, inspecteur ou chargé de mission d'inspection désigné par le recteur.
À ce titre et afin d'assurer la cohérence académique, il est associé au niveau départemental :
- aux groupes de réflexion existants ou susceptibles d'être créés ;
- aux commissions de vérification des compétences des instituteurs habilités ;
- aux inspections des enseignants de l'école primaire spécialisés dans l'enseignement des langues régionales et des enseignants des sections bilingues.
b) Au niveau départemental, pour l'enseignement primaire, ce dispositif comprend :
- les inspecteurs chargés des circonscriptions. Ils sont les premiers responsables et relais du dispositif académique de soutien ;
- un ou des conseillers pédagogiques chargés plus spécialement de suivre ces enseignements. Il convient d'affecter au moins un de ces personnels pour chacun des départements des académies concernées par le présent programme ; ils ont pour mission d'aider à la mise en œuvre et au développement des différentes modalités d'enseignement de langues régionales ;
- des maîtres-formateurs compétents en langue et culture régionales qui ont pour mission première de contribuer à la formation initiale des professeurs des écoles et apportent leur concours aux actions de formation continue. ;
- le cas échéant, des maîtres-itinérants qui, travaillant en étroite relation avec le ou les conseillers pédagogiques, aident à la mise en œuvre et au développement des différentes modalités d'enseignement des langues régionales.
Un inspecteur est chargé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de la coordination et du suivi de l'enseignement de langue régionale. Il travaille en liaison avec la mission d'inspection pédagogique régionale en langue et culture régionales, ses collègues inspecteurs et les maîtres-formateurs en langue régionale. Il participe au conseil de formation et contribue au bilan annuel de réalisation de ce programme.
c) Au niveau des écoles et des établissements
Les activités concernant les langues et cultures régionales sont intégrées dans le projet d'école ou d'établissement, soumis au conseil d'école ou au conseil d'administration.
d) Dispositif d'évaluation
Cette évaluation sera réalisée par une commission associant, sous la responsabilité du coordonnateur académique, des inspecteurs chargés de circonscription, des conseillers pédagogiques ainsi que des instituteurs ou professeurs des écoles maîtres- formateurs.

3 - Une mobilisation des ressources régionales et locales doit s'opérer au bénéfice de ce programme de développement

Cette mobilisation s'effectuera en s'appuyant, dans chaque académie, sur des organismes comme :
- le centre régional et les centres départementaux de documentation pédagogique pour élaborer et éditer des documents pédagogiques proposés aux enseignants. Leur action doit se voir renforcée en s'attachant à favoriser la réalisation de manuels supports de cet enseignement pour les différents niveaux de scolarité. Les langues et cultures régionales seront aussi prises en compte dans le cadre des nouvelles missions du réseau CNDP notamment dans le domaine culturel ;
- le service académique d'information et d'orientation : ce service est chargé d'informer les familles et les élèves des possibilités d'enseignement des langues régionales offertes dans l'académie et des établissements où cet enseignement existe en faisant figurer cette information dans les documents que ce service peut être appelé à éditer sur les langues vivantes ;
- les services académiques de l'action culturelle.
Parallèlement sera recherché le concours de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), dont la collaboration pourra être organisée dans le cadre de conventions.
De même, le concours des collectivités territoriales sera sollicité. Non seulement l'article L. 216-1 du code de l'éducation (article 26 de la loi de décentralisation n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État), a souligné le rôle des collectivités territoriales dans l'organisation d'activités culturelles complémentaires, mais nombre d'entre elles manifestent depuis longtemps leur intérêt et leur soutien.
Cette coopération sera concrétisée, avec les collectivités qui le souhaiteront, par des conventions, notamment pour les activités culturelles complémentaires, les équipements, la production de matériel pédagogique et toute action visant la valorisation de la langue et de la culture régionales.

IV - RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAÎTRES

1 - Recrutement

Dans le premier degré, l'enseignement de et dans la langue régionale est assuré par des instituteurs ou professeurs des écoles dont la compétence linguistique aura été attestée à l'issue de la formation initiale ou par une commission d'habilitation.
Il pourra être également pris en charge, le cas échéant, par les professeurs des écoles issus du concours spécial organisé à partir de 2002.
Dans le second degré, ces enseignements sont assurés :
- par des professeurs de langue et culture régionales ;
- par des enseignants d'autres disciplines volontaires, dont la compétence est attestée par la mission d'inspection pédagogique régionale.
Le service des enseignants certifiés de langue et culture régionales peut comprendre, outre l'enseignement régulier de la langue régionale et éventuellement de leur discipline d'option, en fonction des besoins du service et sur la base du volontariat :
- des interventions dans le cadre des cours des autres disciplines conjointement avec un autre enseignant sur certains points de programme en littérature, histoire-géographie, éducation civique, et pour des projets spécifiques ou des ateliers interdisciplinaires transversaux impliquant à un moment donné l'enseignant de langue régionale ;
- des interventions en langue régionale dans les écoles maternelles ou élémentaires du secteur de recrutement de leur établissement d'exercice, dans le cadre du développement à l'école de l'enseignement des langues vivantes.
Pour donner toute son efficacité à ce dispositif, les chefs d'établissement sont invités à notifier dans leurs propositions relatives à la préparation de rentrée leurs demandes de création de postes définitifs qui pourraient être des postes spécifiques ou à exigences particulières associant la compétence en langue et dans une des disciplines d'option figurant dans le CAPES.
Cette procédure, qui favorise une meilleure intégration de ces professeurs dans leur établissement d'affectation, permet une meilleure utilisation de leurs compétences pour des activités interdisciplinaires en collège (itinéraires de découverte par exemple) et les possibilités offertes au lycée (travaux personnels encadrés par exemple).
Les demandes des établissements seront alors examinées de manière à établir la liste des postes proposés pour être attribués lors du mouvement.

2 - Formation des enseignants

Il appartient au recteur, chancelier des universités et président du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres, de veiller avec un soin particulier à l'inscription dans le programme de l'institut des activités de formation initiale et continue à l'intention des enseignants des écoles et des lycées et collèges. Ces activités représentent une des composantes du plan de développement académique de l'enseignement des langues et cultures régionales.
Dès 2002 seront mis en place des concours spéciaux afin de recruter les professeurs des écoles nécessaires au développement de l'enseignement des langues régionales et de l'enseignement bilingue.
Outre les effets attendus de ces nouveaux concours, des actions pourront être conduites selon les axes suivants :
a) La formation initiale
La compétence en langue régionale sera valorisée dans le cadre des procédures d'admission en IUFM, par exemple en réservant pour la préparation au concours de professeurs des écoles un contingent spécifique de places à des étudiants possédant des compétences en ce domaine. Le cas échéant, le montant de ce contingent sera fixé annuellement par le recteur en liaison avec le directeur de l'IUFM.
De même, et sans préjudice des dispositions à venir dans le cadre de la réforme de la formation initiale, notamment en ce qui concerne les formations "à dominante langues", l'IUFM sera encouragé à offrir une formation à l'enseignement de la langue régionale et en langue régionale aux professeurs des écoles stagiaires de 2ème année (PE2) volontaires.
Enfin, une information- sensibilisation de l'ensemble des professeurs des écoles stagiaires sur la langue et la culture régionales sera organisée, de manière à favoriser une première initiation à ces différents éléments participant à l'environnement de l'école.
S'agissant des professeurs de collèges et lycées, outre la préparation aux CAPES correspondants et la formation professionnelle des lauréats du concours, l'IUFM sera invité à étudier des formations spécifiques permettant d'assurer l'enseignement en langue régionale de disciplines non linguistiques dans les sections de langues régionales des collèges et des lycées, mises en place selon des modalités définies par arrêté.
Par ailleurs, les professeurs certifiés stagiaires, recrutés dans des disciplines autres que les langues régionales pourront suivre, sur la base du volontariat, un module de formation en langue régionale dans les IUFM qui assurent une formation dans cette spécialité. Des dispositions seront prises pour leur permettre d'attester, à l'issue de leur formation, leur compétence en langue régionale.
b) La formation continue
La formation continue des enseignants en langues régionales s'inscrit dans le cadre du plan académique de formation : elle doit donner lieu à l'élaboration d'un volet spécifique du cahier des charges correspondant.
De même, elle doit tenir compte des nouvelles dispositions prévues, notamment pour l'accompagnement des premières années d'exercice professionnel.
On veillera à ménager une étroite articulation entre les actions pour lesquelles le cadre académique paraît le plus approprié (actions à l'intention conjointe des enseignants du premier et du second degré, stages de formation des formateurs...) et les actions à réaliser dans le cadre du département.
Des stages d'établissements ou de bassin, ainsi que l'organisation de journées à public désigné (pour l'utilisation des TICE, les modalités d'intervention de professeurs du second degré dans le primaire...), seront susceptibles de compléter ce dispositif.
Par ailleurs, on pourra recourir aux ressources offertes par le Centre national d'enseignement à distance et ses antennes régionales, ainsi qu'à l'apport de travaux de l'institut national de la recherche pédagogique sur la didactique des langues et cultures régionales.
La présente circulaire abroge et remplace les circulaires : n° 82-261 du 21 juin 1982, n° 83-547 du 30 décembre 1983et n° 95-086 du 7 avril 1995.
Ce plan de développement de l'enseignement des langues régionales concourant à la réalisation de nos ambitions en matière d'enseignement des langues vivantes, je compte sur votre engagement et celui des personnels concernés pour le conduire à bien selon des modalités adaptées au contexte régional spécifique de l'académie dont vous avez la charge.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR